La délibération instituée

Appliquant véritablement les enseignements de la théorie normative, des chercheurs mais également des décideurs publics ont implémenté des dispositifs, plus ou moins importants, visant à intégrer les citoyens dans le processus décisionnel sur un mode délibératif. Parmi ces expériences, les assemblées citoyennes constituent l’exemple le plus abouti de démocratie délibérative, alliant à la fois un nombre important de participants et une thématique politiquement pertinente. Ainsi, une première assemblée citoyenne à grande échelle a été organisée, en 2004, dans la province canadienne de Colombie- Britannique. Pendant 11 mois, 160 citoyens se sont réunis régulièrement et ont réfléchi sur la réforme du système électoral provincial277. À l’issue de leurs travaux, un nouveau système électoral – le BC-STV pour British Columbia-Single transferable vote278 _{en remplacement du}

système uninominal à un tour – a été proposé à l’ensemble des habitants de la province au travers d’un référendum en mai 2005. La proposition fut cependant rejetée279. Deux autres assemblées similaires ont été organisées aux Pays-Bas – le Burgerforum – et dans la province canadienne de l’Ontario. Aux quatre coins du globe, se développent de telles assemblées délibératives280.

Si nombre de chercheurs, décideurs, et citoyens se réjouissent de ces développements – on trouve d’ailleurs une certaine excitation à ce sujet dans les milieux académiques, politiques et médiatiques281 _{–, certains observateurs doutent du bien fondé de}

ces expériences. Dans une étude des discussions de cinq town meetings dans le New Jersey à propos de la ségrégation scolaire, Tali MENDELBERG et John OLESKE montrent que la délibération n’a pas permis d’atténuer les conflits ni d’augmenter la confiance mutuelle et la tolérance. Toutefois, ils remarquent que le processus a généré un consensus mais opposé à

276 _{Shawn W. Rosenberg, « Types of Discourse and the Democracy of Deliberation », in Deliberation,}

Participation and Democracy : Can the People Govern?, Shawn W. Rosenberg (dir.) (Basingstoke ; New York : Palgrave Macmillan, 2007).

277 _{Mark E. Warren et Hilary Pearse (dir.), Designing Deliberative Democracy : The British Columbia Citizens’}

Assembly, Theories of Institutional Design (New York : Cambridge University Press, 2008).

278 _{Ce système repose sur des circonscriptions permettant l’élection de plusieurs députés, sur une base}

proportionnelle, sans toutefois recourir à un scrutin de liste, ce qui minimise donc le rôle des partis.

279 _{En mai 2009, la proposition a été une nouvelle fois rejetée par référendum.}

280 _{Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple : Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Cahiers libres (Paris :}

Découverte, 2007).

281 _{Amy Lang, « But Is It for Real? The British Columbia Citizens’ Assembly as a Model of State-Sponsored}

celui attendu et surtout tendant vers une position plus extrême – en défaveur de l’intégration scolaire282_.

À ce stade, il est utile d’observer qu’une certaine naïveté transparaît aussi bien du camp des partisans que de celui des opposants à la démocratie délibérative. Comme on le voit, une impression d’évaporation des conflits et des tensions se dégage de la littérature sur ce sujet. Pourtant, les conflits, les oppositions, les divergences existent et un processus délibératif ne pourra vraisemblablement jamais les transcender. C’est pourquoi, l’objectif de la présente recherche n’est ni de réconcilier les citoyens ni de transformer leurs préférences. Le processus informatif et délibératif mis en place doit plutôt leur permettre de confronter leurs opinions, sans pour autant rechercher une quelconque unanimité. Il n’en reste pas moins vrai que certaines questions critiques méritent d’être soulevées.

Ainsi, une interrogation fondamentale surgit des expériences délibératives : est-ce réel ? En effet, de tels événements délibératifs ne perdent-ils pas automatiquement leur caractère réel puisqu’ils sont construits. Après une année de travail de terrain auprès de la British Columbia Citizens’ Assembly on Electoral Reform, Amy LANG suggère que le bénéfice pour les citoyens dépend des contraintes institutionnelles de l’événement mais également du développement de leur intérêt pour la thématique au cours de la procédure délibérative283_{. À nouveau, la prise en compte des éléments contextuels, tout comme le}

dispositif lui-même, importe donc lourdement dans la mise en œuvre d’expériences délibératives.

À côté d’événements de grande ampleur, des expériences délibératives de taille plus réduite permettent une approche plus « naturelle » de la délibération284_{. D’ailleurs, ces}

« mini-publics »285 foisonnent. Ils peuvent prendre la forme de conférences citoyennes (ou de consensus) sur un sujet particulier, d’atelier scénarios où les participants sont invités à dégager un scénario idéal parmi plusieurs scénarios, de forums éducatifs visant

282 _{Tali Mendelberg et John Oleske, « Race and Public Deliberation », Political Communication 17, n°2 (2000).} 283 _{Lang, « But Is It for Real? The British Columbia Citizens’ Assembly as a Model of State-Sponsored Citizen}

Empowerment ».

284 _{On ne sera d’ailleurs pas surpris que de nombreuses expériences délibératives se déroulent au niveau local ;}

voyez Yannis Papadopoulos et Philippe Warin, « Are innovative, participatory and deliberative procedures in policy making democratic and effective? », European Journal of Political Research 46, n°4 (2007) ; Yannis Papadopoulos et Philippe Warin, « Major findings and paths for research : A concluding note », European Journal of Political Research 46, n°4 (2007) ; Yves Sintomer et Jacques De Maillard, « The limits to local participation and deliberation in the French politique de la ville », European Journal of Political Research 46, n°4 (2007).

285 _{Robert E. Goodin et John S. Dryzek, « Deliberative Impacts : The Macro-Political Uptake of Mini-}

Publics », Politics Society 34, n°2 (2006) ; Archon Fung, « Minipublics : Deliberative Designs and Their Consequences », in Deliberation, Participation and Democracy : Can the People Govern?, Shawn W. Rosenberg (dir.) (Basingstoke ; New York : Palgrave Macmillan, 2007).

principalement à permettre d’échanger et de réfléchir sur une thématique précise, de budgets participatifs qui se développent dans certaines villes à travers le monde, de jurys de citoyens chargés d’évaluer certaines politiques286_{. Parmi ces expériences délibératives, les}

forums éducatifs constituent une des sources d’inspiration pour la présente recherche. Dans ce cas, la délibération n’est pas considérée comme un but, mais bien comme un moyen. Une série de recherches, et plus précisément de dispositifs de recherche, s’inscrivent dans cette lignée et offrent ainsi le fondement méthodologique sur lequel repose cette étude.