L’impulsion des économies locales
Paragraphe 2. Le renforcement des capacités locales
Il existe un lien entre le dynamisme des communautés rurales et la présence d’une gouvernance locale structurante pour un développement équilibré. À partir de ce lien, il s’avère nécessaire de débattre de l’importance de ce renforcement territoriale et à travers des « théories économiques, comme celles portant sur les milieux innovateurs, et qui démontrent que la localisation des activités est influencée par la perception de la qualité de vie locale par les entrepreneurs. Celle-ci est, en bonne partie, reliée au dynamisme du milieu associatif local composant la trame de la société civile locale »341. Dans une collectivité territoriale, plusieurs aspects peuvent être pris en compte pour parvenir à un renforcement certains de ses capacités. Elles pourraient être orientée vers une analyse plus construite de sa gouvernance et des acteurs y intervenants ; sur son aspect écologique, sur son capital commercial ou sur sa taille humaine, mais le point le plus opérant est sans nul doute « l’innovation sociale à l’échelle locale, et le potentiel de stratégies socialement innovantes qui visent à améliorer la qualité de vie de populations vivant dans des zones économiquement et socialement défavorisées »342. De cette façon, l’innovation ainsi citée apparaît influente en termes de développement territoriale. Elle peut être mise en exergue par des activités capable de la valorisation du potentiel locale mais aussi grâce à certaines activités du secteur informels telles que le tourisme.
A. La valorisation du potentiel local - l’élargissement du domaine public
Le domaine public se définit comme l’ensemble des biens qui appartiennent à l’État, et à tout autre organe public. « C’est par la destination de ces diverses espèces de fonds que leur domaine est qualifié de domaine public, soit parce qu’ils sont asservis à l’usage du public, soit parce que c’est à la puissance publique à protéger la jouissance que la société a le droit
341
B. JEAN, op.cit., p. 63.
342 J. HILLIER, F. MOULAERT, J. NUSSBAUMER, Trois essais sur le rôle de l’innovation sociale dans le développement territorial, Lavoisier, Paris, 2004, p. 29.
137 d’exercer sur eux »343. Dans une action de promotion du développement économique, social et culturel des collectivités territoriales, il convient de « rationaliser l’action administrative et d’améliorer le système de gestion des collectivités locales et de la fonction publique »344 . Les actions en vue de l’élargissement de domaine public sont des procédés plus adaptés à une meilleure gestion des « moyens dont disposent les collectivités locales pour financer leurs dépenses »345. Elles constituent un enjeu capital pour l’État. On considère alors que ce sont leurs ressources propres et fiscales qui leur permettent de réussir ces actions économiques, capital pour leur émancipation. Cependant, il n’est pas rare qu’au titre de cette émancipation, l’État concède une partie de son patrimoine à la collectivité. Ce sont donc les lois n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’État aux collectivités territoriales et 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales stipulent que l’État peut transférer ou céder à une collectivité territoriale tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles relevant de son domaine public ou privé situés dans les limites géographiques de ladite collectivité.
La cession peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux et intervient par décret pris en Conseil des Ministres. Lorsque la cession porte sur les biens destinés à faire partie du domaine public de la collectivité, le transfert consenti par l’État est gratuit. Pour la réalisation pratique du transfert ou de la cession des biens aux collectivités territoriales, un inventaire exhaustif des biens est fait dans le cadre d’un décret pris en Conseil des Ministres sur présentation des Ministres en charge de la construction et des collectivités territoriales. Ces transferts devraient impérativement avoir des objectifs d’utilité publique, afin d’améliorer la qualité de la population, dans un esprit d’urbanisation. Cela pourrait prendre la forme par exemple d’une mise à disposition d’un bâtiment administratif pour l’édification d’un musée, utile à l’émancipation culturelle de la population. Il est évident que le transfert des biens pourrait grandement contribuer à asseoir la notoriété des collectivités. Il faudrait par ailleurs, à ce stade d’investissement de l’État dans les CT, améliorer les prestations publiques de sorte à garantir une exploitation correcte et rentable de patrimoine.
343
J.B.V. PROUDHON, Traité du domaine public (ou de la distinction des biens considérés principalement par
rapport au domaine public), Lagier, Dijon, 1833, t. 1, p. 240.
344
P.N.G. OLANBA, op.cit., p. 18.
345
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B. Le tourisme
Le tourisme demeure depuis les indépendances, un secteur industriel à forte valeur ajoutée tant son impact dans l’économie est conséquent. En tant que l’ensemble « des activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et leurs séjours dans les lieux en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs »346, il constitue un moyen efficace de valorisation territoriale. Dans cette optique, le Sénégal et la Côte d’Ivoire l’ont adopté pour relever les défis relatifs au développement de leur CT. En ce sens, il est source d’économie pour les collectivités territoriales. Encore, il participe à la « préservation et à la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel ; à la prise en compte de l'air du temps, c'est-à-dire à l'attention portée en premier chef aux touristes, à la qualité des lieux, par des acteurs inspirés, et qui offre une perspective réaliste de succès »347.
En Côte d’Ivoire, les responsables des CT ont procédé à la création des offices du tourisme par régions pour aider à la valorisation de l’activité touristique au sein de la région. Ces offices, indépendants de l’office national du tourisme, ont été instaurés pour palier à l’insuffisance de promotion de destination au niveau national. Affairé au niveau local, chaque CT en aurait la charge de la valorisation de ses territoires, occasionnant ainsi une certaine concurrence entre les CT. Encore, elles obligeraient celles-ci à développer des activités, et des dispositifs d’accueil des visiteurs. Cependant, le constat a été fait de la rareté des mesures d’accompagnement de l’activité touristique par l’État. Le rapport de l’étude d’élaboration du plan stratégique de développement durable du tourisme évoquait que l’échec de la « politique touristique est dû en grande partie à un manque de mobilisation des ressources financières »348 mais aussi à une faible emprise du ministère du Tourisme à mettre à disposition des ressources financières. Au Sénégal, comme en Côte d’Ivoire, les PME impliquées dans l’industrie du tourisme ne sont pas toujours considérées comme acteurs majeurs de ce secteur. À titre d’illustration, les redressements fiscaux qu’elles connaissent et les difficultés d’accès au crédit
346
B. DUTHION, C. MANDOU, L’innovation dans le tourisme- Culture numérique et nouveau mode de tourisme, De Boeck supérieur, 2016, p. 23.
347
P. VIOLIER, Tourisme et Développement local, Belin Collection, 2008, p. 167.
348
ISDL/ATTRACT, Plan stratégique de développement durable du tourisme au Sénégal 2014-2018, 24 Décembre 2013, p. 8.
139 témoignent de leur combat pour se pérenniser. Les prestations proposées par ces structures deviennent par conséquent plus chères et ne favorisent pas l’expansion de l’activité touristique. Avec une l’aide des différents États (subventions), elles pourraient proposer des services et activités de qualité et peu coûteuses, afin de faire émerger la région, et le pays, comme destination touristique par excellence.
Par ailleurs, un tourisme anarchique est très peu fructueux pour la collectivité et nocif à long terme sans un respect des règles de développement durable car l’exploitation anarchique des bords de mer peut causer de graves incidences écologiques.
À l’aune des progrès de développement économiques constatés depuis l’adoption ou la prise en compte de la décentralisation, il apparaît l’importance des CT qui « y jouent désormais un rôle majeur. Leur connaissance et leur proximité des acteurs du terrain assurent une réactivité et une plus-value certaines »349. À tous les niveaux, local ou régional, il est donc important pour accroître les potentiels de chacune des CT dans la mesure où elles sont toutes différentes. La nécessité d’user de stratégies particulières pour cibler les atouts de chacune, de spécifier les argumentations en fonction de caractère du territoire s’impose pour attirer les acteurs économiques.
Aussi, parce que ce développement s’opère à l’échelon le plus réduit, il est aisé de mentionner l'influence de ces politiques d'aménagement du territoire sur le développement économique dans la mesure où « sans infrastructures de transports et de communication adéquates, par exemple, il est difficile, voire impossible d'attirer nombre d'activités économiques sur le territoire »350.
Cependant, la population étant au centre de l’action décentralisatrice, « une démarche purement juridique, administrative, et économique ne pourrait prétendre produire du développement local »351. Il faudrait qu’elle tienne soit une initiative pour le développement humain.
349 J-L. FICHET, S. MAZARS, Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? Rapport d'information n° 372 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, (2012-2013), p. 7.
350
Id ibid., p. 8.
J-C DEBERRE, Décentralisation et développement local, De Boeck Supérieur, 2007, p. 52.
140