Le développement de la logique territoriale
Paragraphe 2. Les alternatives moyennement utilisées
Les finances des collectivités territoriales dans les pays d’Afrique francophone n’étant pas en mesure de consolider les défis de la décentralisation, il revient au pouvoir publics d’actionner d’autres leviers pour répondre aux aspirations des populations. Ces alternatives sont au nombre de deux : l’aide budgétaire (1) et les fonds de développement (2).
A. L’aide budgétaire
L’aide budgétaire générale se définit « comme un transfert de ressources financières en faveur du trésor du pays partenaire, pour soutenir ce pays dans l’exécution de son budget national (dépenses de fonctionnement et d’investissement) »402. Cette aide est conditionnée par un catalogue de réformes et d’indicateurs, dont la définition et l’examen régulier sont l’objet d’un dialogue politique entre bailleurs et pays partenaires. « La performance est ainsi au centre de l’aide budgétaire générale »403. C’est d’ailleurs parce que l’aide budgétaire est conforme à la plupart des principes arrêtés par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que la Déclaration de Paris a recommandé un recours croissant à l’aide budgétaire générale. En somme, « l’aide
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G.V. TOPRA, Développement local et population. Quelles participations ? Cas du département de grand-
Bassam, mémoire de Master, Université Felix Houphouët Boigny d’Abidjan, 2012, p. 42.
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M-J. DEMANTE, I. TYMINSKY, op.cit., p. 27.
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J-L. BERNASCONI, « Le financement du développement par l’aide budgétaire général : premier bilan et perspective à moyen terme », Annuaire Suisse de politique de développement, n° 26, 2007, p. 197.
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158 budgétaire générale comprend un véritable paquet de mesures complémentaires au transfert des ressources financières, incluant le dialogue politique autour de la conditionnalité, l’harmonisation des pratiques des bailleurs, l’alignement sur des priorités définies par les pays partenaires et le renforcement des capacités par une meilleure coordination de l’assistance technique »404. Ces objectifs ambitieux se sont concrétisés après une demi-décennie de mise en œuvre.
Même si l’on présente souvent l’aide budgétaire générale comme un instrument novateur, son apparition, ou plutôt sa réactualisation, est le résultat des enseignements tirés lors de l’application d’autres appuis financiers de nature macroéconomique405. La Suisse aussi, et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) en particulier, a pu faire ce cheminement. L’aide budgétaire générale a succédé à l’aide à la balance des paiements, qui était sporadiquement transmise à des pays faisant face à des déséquilibres soudains et marqués de leurs comptes extérieurs, par exemple à la suite de chocs défavorables sur leurs termes de l’échange. L’objectif était alors « centré sur la stabilisation macroéconomique à court terme, par un apport en devises permettant le financement d’importations pour permettre à l’économie de continuer à fonctionner »406.
Ce fut le cas de Sikasso, collectivité territoriale au Mali depuis 1999, qui couvre un territoire de 75 000 kilomètres carrés regroupant environ 2 millions d’habitants. Bien « qu’elle bénéficie, grâce à sa bonne pluviométrie, du plus fort potentiel économique du pays par la production cotonnière, céréalière, maraîchère et fruitière et l’élevage, la région connaît paradoxalement des niveaux de pauvreté au-dessus des moyennes nationales »407. À la suite des décrets de transfert des responsabilités de l’État aux collectivités en juin 2002, l’assemblée régionale s’est trouvée investie de nombreuses responsabilités en matière d’éducation, de santé et de développement social et économique408. Son budget est essentiellement approvisionné par une
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Id.ibid., p. 199
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M. Clemens, S. Radelet ,R. Bhavnani, Counting Chickens When They Hatch: The Short-term Effect of Aid on
Growth, Working Paper, nº 44, Washington, DC, Center for Global Development, 2004, p. 3.
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Id.ibid, p. 5.
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70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable, etc., est problématique.
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Les responsabilités sont différentes en fonction du niveau des collectivités territoriales. Par exemple en matière d’éducation, la commune est responsable de l’éducation de base (premier cycle) et de l’éducation non formelle,
159 allocation de 10 % des taxes sur le développement régional et local (TDRL) collectées à l’échelle des communes409.
B. Les fonds de développement
Il existe des financements mis à disposition des collectivités par des organismes des Nations unies pour aider à la croissance de leurs localités. C’est le cas du Fonds de développement local (FDL) qui est un instrument financier destiné à soutenir les budgets des communes partenaires des projets d’UNCDF410 en vue de financer des investissements publics, Socio-Collectifs et économiques dans les domaines du développement et de la réduction de la pauvreté dans le monde rural. Il s’agit de subventions globales (facilité financière) visant à stimuler la performance des collectivités locales et des Commission Inter Villageoise de Gestion des Terroirs (CIVGT), à inciter au développement institutionnel et à contribuer au renforcement des capacités des acteurs locaux en vue de leur permettre de réaliser plus efficacement les micro-projets identifiés et conçus au niveau local. Il s’agit donc d’un fonds pouvant s’adapter aux réalités des zones et offrant une facilité de financement gérée selon des mécanismes de gestion décentralisée. Le FDL est donc un outil financier qui présente plusieurs mérites, dont celui d’intégration au circuit des finances publiques de chaque pays pour familiariser les communes avec les procédures financières et comptables prescrites par les lois sur la décentralisation411. Il encourage un système de financement à effet de levier, incite à la
mobilisation des ressources financières locales. Il constitue par ailleurs un outil à vocation multiple axé sur les services socio-collectif, l’économie locale, la gestion des ressources naturelles, la sécurité alimentaire, l’allègement des activités des femmes, le renforcement des capacités des acteurs (publics et privés) impliqués dans le développement local. Le Fonds de développement local (FDL) a déjà permis à quelques 1546 communes de l’île de disposer au moins de $35.000, moyennent la présentation de projets de développement, pour avancer. « Il
le cercle du second cycle et la région des lycées et de la formation professionnelle. Il n’existe pas de tutelle d’un niveau de collectivité à l’autre.
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Taxe per capita d’un montant variant de 1000 à 2000 francs CFA, dont 60 % sont affectés à la commune, 30 % aux cercles et 10 % à l’assemblée régionale.
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United Nations Capital Development Fund a pour mission d’aider les populations les plus démunies des 47 pays les moins avancés du monde à accéder au capitaux publics et privés.
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F. LELOUP, L. MOYART, B. PERCQUEUR, Le développement local en Afrique de l’Ouest, quelle(s)
160 vous faudra toutefois un vrai Plan de développement communal » a affirmé Marc RAVALOMANANA après avoir annoncé la disponibilité ultérieure du Fonds. Au cours d’une cérémonie d’ouverture d’une session de formation des 1546 maires du pays, au palais d’État de IAVOLOHA, le président malgache a, une nouvelle fois, reconnu la faiblesse des moyens dont disposent effectivement les maires pour pouvoir donner un coup de fouet au développement socio-économique de leur circonscription respective. Théoriquement, les communes de Madagascar bénéficient annuellement d’une subvention de 6 millions ARIARY chacune, ou un peu plus en fonction du nombre de leur population.
Malgré les efforts consentis pour concrétiser la décentralisation, il est nécessaire que soit imbriqué d’une bonne dose de bonne gouvernance. Cependant, la décentralisation reste un principe extérieur aux réalités de l'Afrique. Ce qui explique sa difficulté d’appréhension et partant son échec. Mais de cet échec peu rebondir une autre forme de décentralisation adaptée qui pourrait enfin hisser le continent à la place qui lui est due en dépit de ces richesses de ses sols.
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