Le recours au secteur privé

La part du secteur privé dans le développement local peut apparaître étrange car « le fait que la décentralisation soit toujours dirigée par le politique entraîne inévitablement une absence de lien direct entre eux »327_{. Mais à partir de sa mission première qui est d’œuvrer en tant que} partenaire officiel pour le développement, le secteur privé constitue un instrument économique et juridique capable d’influer positivement sur l’économie des collectivités territoriales. Pour exemple, en Afrique de l’ouest, « entre 1960 et 1990, plus de trois quarts de l’investissement de peuplement a été réalisé par le privé dont le capital résidentiel dans la région a été de 500 milliards de dollars, soit dix fois le total des transferts net de ressources sur cette période »328_. Recourir au secteur privé nécessite donc un certain détachement de l’administration centrale, désireuse d’éliminer certaines barrières liées à l’intégration dans l’économie. En plus, elle est une réelle alternative à l’instauration d’un dialogue public privé sans exclusion. En tant que priorité des institutions internationales, l’intervention du secteur privé dans la gestion des affaires locales « reposent sur la conviction que les entreprises sont plus efficaces pour promouvoir la croissance et lutter contre la pauvreté »329_{. La promotion du développement} local par territoire devient ainsi un moyen pour accroître la productivité des collectivités nécessaire à l’impulsion des économies. Cet essor de la productivité peut se faire via une

327

Direction générale de la coopération internationale et du développement, soutenir la décentralisation,

gouvernance locale et développement local, Collections Outils et Méthodes, doc n° 23, Bruxelles 2016, p. 11.

328

A. SAWADOGO, Le financement des services de base dans les collectivités locales africaines, Rapport introductif, Africacité 3, Yaoundé, du 2 au 6 Décembre 2003, p. 3.

132 cession des affaires publiques aux entreprises privées ou une transformation totale du statut de l’entreprise telle une privatisation (1). Le recours au secteur privé est également le moyen d’encourager l’extension des activités génératrices de revenus, à travers les petites et moyennes entreprises (2).

1. la cession de la direction des affaires

La décentralisation de certaines fonctions auparavant assumées par l’État ou les entreprises publiques s’est accompagnée d’un sous financement qu’il a été urgent de réparer en faisant intervenir des acteurs étrangers à la gestion des affaires publiques. Selon le plan d’ajustement structurel proposé par les organismes internationaux, pour être efficace, le recours au secteur privé avait nécessité de la part des acteurs publics des talents de maîtrise d’ouvrage, de délégation, non négligeables. Car pour eux, « un gestionnaire privé compétent sera inévitablement conduit à rejeter à l’extérieur du périmètre de sa concession tous les dysfonctionnements physiques et économiques »330_{. La privatisation a donc été plébiscitée, en} vue de renforcer « l’efficacité économique qui résulte du transfert de propriété du secteur public qui a mal géré au secteur privé qui devrait mieux faire »331_.

Dans le cadre du développement local, le processus de décentralisation, couplé à la privatisation, fait ressortir des interrogations relatives à la recomposition institutionnelle et administrative des administrations. Entendu comme un pont entre les différents acteurs privés et publics, individuels et collectifs, la privation comme le démontre l’exemple ivoirien serait « susceptible de favoriser la mise en place des services durables, de qualité et accessibles »332_. Avec la dérégulation, elles induisent généralement au libéralisme économique et des politiques de développement du marché. « D’une manière générale, elles veulent que des fonctions relevant essentiellement et exclusivement de l’État central soient exercées par le secteur privé, la communauté, les coopératives, les associations volontaires privées, etc... »333_{. Ce recours au} secteur privé est plus radical car il ne s’agit pas seulement de céder la gestion de l’entreprise à

330

Id.Ibid.

331

J-B.M.AMVOUNA ATEMENGUE, Sortir le Cameroun de l’impasse, L’Harmattan, p. 131.

332

D. Intartaglia et A. Corrèze, op.cit., préface.

333

O. SULL, les échanges entre les collectivités décentralisées d’Afrique de l’ouest et l’union européenne : une

133 un organisme extérieur. Cette cession est plus profonde mais bénéfique pour l’État qui transmet sa société à des entreprises privées, tout en pérennisant l’activité.

Toutefois, le phénomène des privatisations, qui était censé apporter une réponse « à la fois au problème d’une gestion publique défaillante et d’une emprise excessive et d’un parasitage de la sphère publique sur le climat des affaires, n’a en réalité pas modifié significativement cet état de fait. Il s’agissait, dans le tournant de la décennie 1990, d’organiser et de favoriser le transfert et l’appropriation du capital des entreprises publiques à des entrepreneurs privés locaux »334_.

Pour un développement durable et une réelle participation des populations aux affaires des collectivités, une autre approche a vu le jour. Elle est relative à l’intervention des PME, dont la perspective d’efficacité et de développement concerne certaines fonctions (en générale de comptabilité, d’informatique, fourniture de bureau) a elles accordées par des collectivités territoriales, sous appels d’offre.

2. La valorisation des PME

Les PME constituent des actrices importantes de la décentralisation. « Même si les politiques d’aménagement des territoires ne mettent pas toujours en avant les PME, le développement de ces dernières apparaît essentiel dans la mesure où elles constituent le tissu économique de proximité ainsi que la principale source de création d’emplois. C’est dire toute leur importance à l’aune de la priorité que constitue l’emploi dans notre pays »335_{. Que ce soit} en terme « d’emplois ou de présence territoriale, leur rôle est essentiel pour satisfaire à la fois les besoins des citoyens qui doivent pouvoir trouver une offre satisfaisante de proximité et ceux des entreprises les plus grandes qui ne réalisent pas de manière intégrée toutes leurs fabrications »336_{. La valorisation de ces petites et moyennes entreprises a été encouragée par} les États à partir de l’adoption de la politique vers le bas qu’est la décentralisation. Pour cette

334

Commission européenne 2016, Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au

travers d’une approche territoriale, document n°23, Collections outils et Méthodes, Luxembourg, p. 9.

335

J. C. MARTIN, Le développement des PME en régions, une mission en essor pour les pôles « gestion publique

et développement économique » de l’État, La revue du trésor, 86e

année, n°12, 2006, préambule.

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134 raison, depuis quelques années elles sont aussi associées à la gestion de certains domaines des compétences des collectivités territoriales. Au titre de cette valorisation, la possibilité qui leur ai donné d’avoir accès aux appels d’offre des communes et toutes les autres collectivités territoriales pourraient faire partie des facilités accordées pour leur implantation. Encore, leur faculté à promouvoir le savoir-faire individuel fait d’elles, des actrices importantes pour soutenir l’innovation et l’investissement personnel. Dans cette optique, leur création est dorénavant encouragée par les organes au pouvoir et aussi par les responsables des collectivités territoriales désireux de faire connaître leurs régions à travers un savoir-faire local, exporté au niveau national.

La France, contrairement aux pays d’Afrique de l’ouest, cherche désormais à augmenter la compétitivité entre les différentes PME « pour tirer plein profit de l’innovation et soutenir la croissance économique et l’emploi »337_{. Cette vision des PME a d’autant plus d’intérêt qu’elle} constitue la suite logique pour ces entreprises dont l’aide octroyée par l’État devient une force ou un investissement à long terme. Elle s’inscrit ainsi dans le programme de développement à long terme des PME en Afrique de l’ouest.