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La Responsabilisation des collectivités territoriales

Paragraphe 2. Les résultats du transfert équitable

B. Garant de la transparence

1. La lutte contre la corruption

La corruption a toujours été l’un des maux les plus anciens de notre monde mais aussi le plus dangereux dans la mesure où elle peut changer de catégorie et d’amplitude selon le type de société dans laquelle elle évolue. D. DOMMEL disait qu’elle a revêtu depuis « le dernier quart

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Partners West Africa, Renforcer la transparence et la responsabilisation dans le secteur judicaire, Rule of Law and Empowerment Initiate, 2018, p. 2.

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89 du XXe siècle, une dimension encore inconnue et elle a émergé du silence qui l'enveloppait jusqu'alors »225.

« User et abuser d’une position publique en vue d’un intérêt privé »226 telle est la définition la plus complète attribuée à la corruption par le professeur G. N’DOUBA. En effet c’est à cette difficulté que sont confrontés les pays africains où les responsables politiques n’hésitent pas à se servir des biens et des personnes sous leur autorité à des fins personnelles. La corruption gangrène et cela depuis le début de constitution des pays africains francophones, l’économie de ceux-ci. Plus qu’un phénomène social, elle altère tous les principes démocratiques des États. La R.D.C, classée à la 6e position, selon Transparancy International, comme l’un des pays les plus corrompus du Monde est confrontée à plusieurs autres problèmes tels que l'égoïsme de dirigeants politiques. Comme à « Rome, où les candidats proconsuls pillaient les provinces qui leur étaient confiées afin de rembourser leurs dettes de campagne »227, la corruption dans ce pays d’Afrique est pratiquement institutionnalisée dans le secteur public et prend une forme plus importante parce qu’elle vise les finances de l’État. En effet, les détournements des déniés publics à grande échelle, l'impunité totale, le tribalisme sont devenus des stratégies politiques pour certains hommes d'État qui n’hésitent pas à user du trafic d'influence, et de menaces pour venir à bout de leurs idéaux machiavéliques. Dans cette optique, l’ONUDC et le PNUD qualifie la corruption de crime transversal tant il peut avoir de tentacules. En effet, il peut entraver l’évolution de la société à tous les niveaux sans n’en épargner aucun. Dans l’éducation notamment, ce serait la ruine de toute qualité de formation. En Côte d’Ivoire par exemple, l’on est confronté à une recrudescence de l’insécurité caractéristique de l’irrespect des droits et de devoirs de chacun sous l’œil négligeant des forces de l’ordre corrompus. Le clientélisme aussi fait partie des conséquences de la corruption. Car en Côte d’Ivoire, en plus de faire de la « politique du ventre »228, les hommes politiques font aussi et surtout de la politique de tribu. En ce sens, il n’est pas rare d’entendre, « vous avez mangé, maintenant c’est à notre tour d’en faire autant ». À cette simple phrase, l’on reconnaît la mauvaise conception de la politique

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D. DOMMEL, Face à la corruption, Karthala, 2003, p. 97.

226

G. N’DOUBA, Faire de la lutte contre la corruption en République Centrafricaine un enjeu fondamental, Espace des diversités et des Laïcités de Toulouse, 2013, p. 9.

227

P. LOMBARD, Le vice te la vertu : les corruptibles de Mazarin à nos jours, Edition Gasset, 1999 , p. 15.

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90 ivoirienne et plus généralement de celle de l’Afrique ou l’accession au pouvoir est considérée comme le meilleur moyen d’enrichissement personnel.

« Une évidence s’impose alors : la corruption est aujourd'hui un défi majeur pour les démocraties contemporaines et selon des sondages concordants, les trois quarts des personnes interrogées considèrent que les actions de leurs gouvernements sont inefficaces contre la corruption. Or si la confiance des citoyens dans ceux qui les gouvernent est essentielle à la solidité du pacte national, cette confiance ne peut prospérer que si l’intégrité des responsables publics est indubitable »229. Grâce à la délégation des pouvoirs, la création de plusieurs centres de gestion des affaires a permis à la Côte d’Ivoire de s’assurer d’un meilleur suivi de l’activité politique. Pour rétablir la confiance des populations, l’accent a été mis sur la participation de celles-ci aux activités afin d’obliger les acteurs politiques à justifier les dépenses. Partant, dans certaines mairies de la Côte d’Ivoire, tous les conseils municipaux sont diffusés en direct à la radio locale. Ceci, en vue de garantir à tous un accès à l’information et en vue de justifier toute sortie de fonds mis à la disposition des élus. Ainsi, « l’information est relayée et les avis bien entendus espérées face aux propositions faites pour l’amélioration du cadre de vie et le bien- être de tous »230. Pour certaines autorités locales, le manque des compréhensions et des ressources pour opérer une réelle mutation dans le mode de livraison et de fonctionnement des services de proximité demeure le plus grand problème des dirigeants. Les problèmes relatifs au manque de compétence peuvent d’emblée, être comblés par une professionnalisation des élus à travers la proposition de formations adéquates. Aussi, les élus doivent pouvoir s’appuyer sur une équipe expérimentée en la matière qui saura faire croître « le rôle de la société civile dans le développement local »231. Pour celles émanant d’agents « inefficaces et peu intègres »232des sanctions devraient être éditées233.

229

D. LATOUR, P. E. GONDRON DE ROBERT, La lutte contre la corruption en France : 2013, une année

décisive, préface de André Vallini, Emerit Publishing, 2014, p. 7.

230

Mairie de Divo, Entretien privé avec M. le Maire, Docteur Kouakou Amédée, le 20 Mai 2015.

231 H. L. MWINDULWA, Impact de la décentralisation territoriale sur le développement en RDC, Mémoire de

l’université de Bukavu, Droit Public, 2007, p. 41.

232

G. MAGRIN, La décentralisation réglera les problèmes de l’État en Afrique, in « L’Afrique des idées reçues », Éditions Belin, 2006, p. 385.

233

Décret n° 2013-660 du 20 septembre 2013, portant création du HABG pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées.

91 Cependant, l’adoption au sein de nos sociétés publiques, des agents capables de prévenir les autorités en cas de soupçons avérés de mauvaise gestion de l’activité publique est souhaitable pour renforcer de la transparence dans les collectivités territoriales.

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