Le recueil d’archives

Le recueil d’archives a constitué une part non négligeable de la collecte de données. Plusieurs types de documents ont été rassemblés. Une première recherche documentaire a consisté à procéder à une revue de littérature sur les cas étudiés. Cette revue, qui puise essentiellement dans les travaux de type rapports d’experts, nous a permis d’identifier les logiques institutionnelles du champ, les pré-supposés sur ce qui marche et ne marche pas, et ce qui est légitime. Les sources étaient les bailleurs de fonds (principalement la Banque Mondiale pour le NWSC, et les agences de coopération française et japonaise pour le PPWSA), les experts, les cadres du NWSC et du PPWSA, et les publications de

l’International Water Association (IWA), l’association professionnelle dominante. Au

NWSC, plusieurs managers ont publié des articles dans des revues scientifiques. Le Directeur Général à la tête du NWSC de 1998 à 2011 a écrit un livre publié par l’IWA dans lequel il relate son expérience de la conduite de changement dans l’organisation. Ce livre constitue un élément pertinent du matériau empirique.

Un second ensemble d’archives a été constituté par une revue de la presse locale ougandaise concernant l’opérateur d’eau ou le secteur de l’eau urbaine de 1997 à 2013 (The New Vision, The Daily Monitor, The Observer, The Independent). La presse renseigne sur les rapports entretenus entre la société, le politique et le secteur de l’eau

urbaine. Plus largement, elle donne également une idée des valeurs partagées dans une société à un moment donné. Il est intéressant par exemple de voir s’il est considéré comme choquant ou non de couper l’eau à un hôpital public. Cette question a été débattue en Ouganda en 2014 et la réaction des internautes sur le site du journal est instructive. Par ailleurs, la presse locale, en Ouganda et au Cambodge, est un canal officiel de communication des gouvernements. Ainsi elle donne une idée des messages que le gouvernement veut faire passer concernant l’activité des organisations qui nous intéressent.

Un troisième corpus d’archives concerne la communication des organisations étudiées. La manière dont elles mettent à disposition l’information renseigne sur ce qu’elles considèrent comme légitime. Le site Internet est en particulier un marqueur de l’image qu’elles veulent donner. Enfin, le NWSC produit un magazine qui s’appelle le Water

Herald, qui est également instructif pour les mêmes raisons.

Dans les deux cas, nous avons eu accès aux centres de documentation permettant de consulter une partie des archives des entreprises étudiées. En Ouganda, nous avons a pu prendre connaissance des contrats de performance entre le Gouvernement et le NWSC, des contrats internes de performance (de 2000 à 2012), des rapports d’audit internes de 2010, des rapports annuels de 2001 à 2011 (chiffres de la performance et comptes rendus financiers), des corporate plans de 2000 à 2012, ainsi que du rapport d’évaluation du contrat de performance 2006-2009. Nous avons rassemblé tous les rapports d’évaluation des projets financés par la Banque Mondiale de 1984 à 1998. Au Cambodge, nous avons eu accès aux chiffres d’évaluation de la performance pour chaque département de 1993 à 2011, aux rapports du bureau d’études sur les projets, aux schémas directeurs d’alimentation en eau potable de 1993 et 2006, aux évaluations de la performance transmises au ministère de l’Eau de 2011.

Objet Désignation des documents Outils de gestion

internes Contrats internes de performance : * Evaluation de la performance des contrats de performance 2000- 2001 entre le siège du NWSC et les agences

* Contrats 2001-2003 avec Mbarara et Lira

* Contrats avec Kampala et Entebbe 2004-2006, 2006-2009, 2009- 2011

* Amendements négociés en 2009 et 2010 * Evaluation des contrats 2010

* Diaporamas - réunions d'évaluation et de négociations des contrats 2010

* Rapport des réunions de brainstorming 2010/2011 sur l'amélioration de la rédaction des contrats

* Montants des primes à la performance versées aux agences entre 2009 et 2013

Reporting aux Ministères de tutelle

Contrat de performance entre le NWSC et le Gouvernement : 2000- 2003, 2003-2006, 2006-2009, 2009-2012

Rapport d'évaluation du contrat 2006-2009 Rapports annuels de 2001 à 2012

Corporate Plan 2003-2006, 2006-2009, 2009-2012

Bailleurs de fonds

internationaux Rapports de la Banque Mondiale : *1981-1992 : Water Supply Engineering Project

*1984-1991 : Water Supply and Sanitation Rehabilitation Project * 1990-1998 : Second Water Supply Project

* 2008-2013 : OBA in Kampala, Water connections for the Poor *1988-1995 : Public Enterprises Project

*1999-2006 : Privatization & Utility Sector Reform Project

Cadre

réglementaire The NWSC Act Chapter 317 (1995) The Water Act Uganda Cap 152 (1997) The Water Resources Regulations (1998) The Water Waste Discharge Regulations (1998) The Water Statute Instrument (2004)

The Water Act Instrument (2006)

Publications du

ministère de l'Eau Ministerial Policy Statement for Water and Environment 2009/2010 Ministry of Water and Environment, Directorate of Water Resources Management, Annual Workplan July 2009-June 2010

Ministry of Water and Environment, Water and Sanitation Sector, Sectoral Specific Schedules/Guidelines, 2009/2010, Final Water and Sanitation guidelines 2009-2010

Urban water regulation 2012

Présentation de l'unité de régulation sur le site du ministère de l'eau (http://www.mwe.go.ug/index.php?option=com_content&view=categor y&id=16&Itemid=138 consulté en sept 2012)

Urban water regulation 2012

Objet Désignation des documents Outils de gestion

internes * Financial statements 2008-2010 * Reporting interne du Département commercial 1996-2008

* Reporting interne du Département d'exploitation 1993-2010 * Présentation du DG en 28 et 29 avril 2011 à la Chaire Eau Pour Tous (AgroParisTech, Montpellier)

* Statistiques des ressources humaines 1995-2011 * Report of Clean Water Suppy to the Poor, 2009

Reporting aux ministères de tutelle

PPWSA - MIME, Report of the work results of trimestre 1 - 2011 &

planning for trim 2 - 2011

Bailleurs de fonds

internationaux Rapports de la Banque Mondiale : * 1998-2004 : Urban Water Supply Project

* 2003-2010 : Provincial and Peri-Urban Water and Sanitation Project

Rapports coopération française / AFD :

* don 1991 : Amélioration du système d'eau potable de la ville de Phnom Penh

* don 1994 : Rénovation du réseau de Daun Penh centre et l'amélioration de la gestion commerciale

* 2009 : Evaluation de l'alimentation en eau des quartiers périphériques

Rapports ville de Paris :

* 2007-2009 : Evaluation de l'impact en 2008 de la composante «De l'eau potable pour tous«

Rapports coopération japonaise / JICA :

* Rapport financement de l'étude sur le réseau de Phnom Penh 1993 * Rapport sur la phase 2 de réhabilitation 1996

* Rapport sur le projet de réhabilitation de la station de production de Phum Prek 2001

* Rapport sur les schémas directeurs 1993 et 2006

Cadre

réglementaire Statuts de la Régie des Eaux de Phnom Penh de 1999 National Policy on Water and Sanitation (projet mars 2003) Loi sur l'eau 2003

Drinking water quality standards 2004