CAP EMPLO
80 DYNAMIQUES TERRITORIALISÉES DU CHAMP DE L’INTERMÉDIATION / ÉTUDES ET RECHERCHES
49. Convention Cap emploi, www.cheops-ops.org/wp.../03/Convention-Cap-emploi-10-02-15.pdf
50. IGAS (2007), Analyse de la convention d’objectifs et de moyens État-Agefiph (2005-2007), Rapport n° 2007-163P, octobre.
51. ONFRIH (2011), Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et d’innovation sur le handicap, La Documentation française, mai, p. 160. http:// lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000304/0000.pdf
52. Bonnin J.Ch. et Lion J. (2010), « De la cotraitance au partenariat renforcé. Evaluation Pôle emploi/Agefiph-Cap emploi », Repères et Analyses, n° 11, mars. 53. Accord-cadre sur le partenariat renforcé entre l’État, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp, Cheops 2015-2017.
Du coup on était vraiment centrés sur nous-mêmes. Or aujourd’hui, les ressources sont vraiment très, très faibles, du coup on est obligés de… Je pense que c’est important qu’on puisse avoir un ancrage et travailler en partenariat avec les différentes structures. Aujourd’hui, je rencontre les missions locales, le Pôle emploi, en essayant d’avoir un partenariat renforcé, parce que même s’il y a un partenariat - c’est notre financeur - il n’y avait pas forcément des liens. Une fois qu’ils [les DETH] étaient envoyés au Cap emploi, c’était le Cap emploi qui devait faire son job. Alors que, moi, je pense qu’aujourd’hui ils [les DETH] peuvent être accompagnés par Cap emploi mais bénéficier aussi des dispositifs du Pôle emploi, et avoir un lien pour que justement au final on puisse arriver au même objectif ».
Ce recentrage autour des acteurs du SPE est largement visible dans la dernière convention des Cap emploi sur la période 2015-2017. Dans l’article 6 de cette
convention49 consacrée « à la collaboration entre Cap
emploi et se partenaires », s’il est évidemment mentionné la MDPH, les autres acteurs faisant l’objet d’un point particulier sont les agences Pôle emploi, les missions locales, les « autres opérateurs du champ de l’emploi » avec une mention faite au Plie, aux maisons de l’emploi, aux organismes ayant en charge la création d’entreprises. Une dernière mention porte sur « les opérateurs de l’accompagnement médico-social ». Ce recentrage vers le SPE est conforme aux orientations de la loi de 2005 qui, dans son article 26, prévoyait
notamment que la convention d’objectifs entre l’État et l’Agefiph serait un outil qui fixe « les engagements
réciproques contribuant à la cohérence entre les mesures de droit commun de l’emploi et de la formation
professionnelle et les mesures spécifiques arrêtées par l’association et les moyens financiers nécessaires à l’obtention de ces objectifs et que la convention
détermine également les priorités et les grands principes d'intervention du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés ».
Les Cap emploi ont au final peu de relations avec les autres acteurs du handicap notamment sur le territoire 2. Dans le champ du handicap, beaucoup d’acteurs semblent peu communiquer entre eux (ce que montrait la Matinée Handicap du territoire 2) : il n’y a pas d’interconnaissance entre ceux qui s’occupent du montage financier et de l’élaboration du projet de vie pour les dossiers MDPH, les ESAT, les CRP, Cap emploi, etc., ce qui conduit les DETH à être parfois « très perdus ». Ce manque de communication et cette
relative opacité du champ pour les personnes accompagnées relèvent pour une part d’un système de conventionnement croisé qui rend flou le champ d’intervention des acteurs. Évaluant ce système de conventionnement, l’Igas avait parlé de « cascades de conventions »50 et l’ONFRIH dans son rapport de 2001
avait souligné que « la personne handicapée qui cherche
un emploi doit s’adresser à plusieurs interlocuteurs différents pour avoir une prise en charge totale de ses besoins. De nombreux acteurs et financeurs
interviennent dans le parcours d’accès à l’emploi des personnes handicapées. Ce morcellement est source de complexité, d’allongement des délais, de manque de cohérence dans les décisions prises par chacun des acteurs »51.
De la convention de co-traitance à la convention de partenariat renforcé : le retour de questions anciennes dans les relations avec Pôle emploi
Le partenariat entre le réseau Cap emploi et l’ANPE/Pôle emploi est ancien. Il a été initié dès 2001 dans la cadre du déploiement du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi). Initialement pensé comme une convention de co-traitance, son évaluation a conduit à la mise en place progressive d’un partenariat renforcé initié dès 200652,
marqué par un rapprochement et une mise en cohérence des offres de services respectives des deux réseaux. L’accord du début d’année 2015 entame une nouvelle étape dans la mise en place de ce partenariat renforcé, puisque la nouvelle convention entre Pôle emploi et les Cap emploi stipule que « les signataires
s’engagent à développer un projet partenarial commun […]. Pour ce faire, Pôle emploi et Cap emploi s’engagent à construire, au niveau territorial, les modalités de délivrance d’une offre de service élargie aux ressources de chacun des partenaires, en direction des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) et des employeurs, formalisée dans un projet local de coopération […]. La complémentarité se traduit par la mise à disposition de manière réciproque des prestations, mesures et offres de formation et elle est le principe structurant des articulations entre les opérateurs »53.
Le partenariat avec Pôle emploi soulève plusieurs questions dont notamment celle des critères mobilisés par les conseillers de Pôle emploi dans leurs orientations des DETH adressés à Cap emploi. Pour les deux
directrices rencontrées, une partie du public envoyé ne correspond pas à leur offre de service (cf. 1.1).
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54. Cette convention stipule : « Ainsi les personnes handicapées prises en charge par les Cap emploi ou Pôle emploi sont orientées sur la base de leurs besoins d’accompagnement au regard des spécificités de chaque réseau. L’orientation s’effectue ainsi à partir des besoins de la personne et non pas en fonction de critères administratifs (formation, années d’expérience par exemple, durée de chômage, etc.) », Accord-cadre sur le partenariat renforcé entre l’État, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp, Cheops 2015-2017.
55. Bouchardeau C. (2007), « La co-traitance ANPE-Missions locales », L’essentiel – Observatoire de l’ANPE, n° 13, septembre.
56. Geste (2010), Evaluation du partenariat renforcé Pôle emploi / Agefiph - Cap emploi, Les Cahiers Etudes, Pôle emploi / Agefiph, n° 6, avril.
Régulièrement, il y a des fiches liaison qui sont retournées à Pôle emploi pour expliquer pourquoi tel ou tel DETH ne sera pas accompagné par la structure (« Si on estime qu’on n’est pas la bonne réponse, on va, à
ce moment-là, faire un retour à Pôle emploi, en faisant une proposition, en leur disant : “ben, voilà, au regard de ce qu’on a établi avec la personne, le diagnostic - et c’est un diagnostic partagé - que l’on fait avec la personne, il nous paraît plus opportun qu’elle aille dans tel ou tel parcours, telle ou telle structure ”, parce que ceci, cela. Donc on argumente » Territoire 1). La nouvelle
convention est l’occasion de revenir sur cette
question54. Pour la directrice du Cap emploi du territoire
2, le partenariat est décliné aujourd’hui de façon « nébuleuse » : « quand ils disent “le diagnostic partagé
sera émis par Pôle emploi”. Là il va falloir que l’on décline quel diagnostic ? Parce qu’un diagnostic oui, mais au regard de quoi ? […] C’est ça que l’on va essayer d’ajuster. Et ce diagnostic, il s’appuiera sur quoi ? […] » « On est en train de travailler avec eux, un groupe de travail s’est mis en place pour justement qu’on soit clair au niveau des critères ».
Ce point de tension n’est pas nouveau et se retrouve posé à chaque évaluation de la convention entre Pôle emploi et Cap emploi arrivant à échéance. Les critères d’orientations sont d’ailleurs aussi un point sensible des évaluations des conventions de partenariat entre les Pôle emploi et les missions locales55.
Une étude de Gestion (2010) avait souligné trois modalités d’orientation des DETH (demandeurs d’emploi travailleurs handicapés) de Pôle emploi vers Cap emploi : i) une orientation quasi systématique de tous les DETH titulaires d’une RQTH sans prendre le temps d’analyser si le handicap constitue, ou non, un obstacle au retour à l’emploi (mode d’orientation imputable au manque de temps pour poser un diagnostic fin et au manque de connaissances des conseillers des problématiques liées au handicap) ; ii) des orientations fondées sur un diagnostic propre au conseiller Pôle emploi, dont un des critères peut être l’absence de projet professionnel ; iii) des orientations fondées sur un diagnostic partagé entre Pôle emploi et Cap emploi56. Pour l’heure, le mode de régulation opéré
par les Cap emploi pour faire la part des choses entre ces différentes formes d’orientation est de « trier » le public accueilli.
Territoire d’intervention : une structuration départementale
Le territoire d’intervention des Cap emploi est assez large – 7 communes sur le territoire 2, trois Cap emploi également pour tout le département sur le territoire 1. Et dans les deux cas, les structures sont regroupées au sein d’une même entité départementale.
Leur territoire est lié à la zone de domiciliation des DETH pris en charge. Cela ne contraint par leur périmètre de recherche d’offres d’emploi – dans le respect de l’action des autres Cap emploi du département. Ainsi, sur le territoire 2, la directrice explique que ses conseillers prospectent dans d’autres départements à partir du moment où les DETH sont prêts à une certaine mobilité : « je ne vous cache pas
que je vais chercher l’offre. J’essaie de ne pas déborder sur les secteurs de mes voisines, parce que bon ça risque d’être un peu compliqué … Mais au-delà de leur
territoire, je vais chercher l’offre si le candidat est mobile […]. Si les candidats sont prêts à être mobiles, je ne vais pas me dire “non, ils ne font pas partie de notre territoire” non. Si je vois une opportunité, j’essaie de les placer ».
Les Cap emploi bien qu’au cœur du SPE et ayant une activité orientée vers le modèle du placement présentent des formes d’interventions spécifiques. D’une part, ils ont une action directe envers les entreprises sans y attacher directement d’enjeu en termes de recrutement et donc de placement de leurs publics accompagnés. D’autre part, du fait de la dimension spécifique du handicap, ils doivent
davantage, que d’autres intermédiaires, travailler deux choses :
– Le projet professionnel du DETH afin qu’il soit adapté à son handicap. C’est pour cela également que la formation semble beaucoup mobilisée, car le public accompagné est souvent dans une logique de reconversion professionnelle ;
– L’aménagement du poste de travail avec l’entreprise. Dans cette optique, l’élaboration d’une fiche de poste est définie en lien avec les contre-indications
médicales de la personne. Cela implique de visiter l’entreprise, de proposer un suivi (non obligatoire) au-delà du placement, avec la délivrance d’éventuelles prestations.