104 DYNAMIQUES TERRITORIALISÉES DU CHAMP DE L’INTERMÉDIATION / ÉTUDES ET RECHERCHES

Le rôle structurant du conseil départemental du territoire 1

Le département est organisé, notamment pour le RSA, en 13 territoires. Notre territoire d’étude recoupe l’un de ces territoires.

Les bénéficiaires peuvent participer à leur orientation s’ils se rendent dans une réunion dite obligatoire organisée par le conseil départemental dans les 15 jours qui suivent l’ouverture de leurs droits. S’ils ne se

présentent pas, le conseil départemental procède à leur orientation. Il existe quatre orientations possibles : l’une vers Pôle emploi, l’autre vers un accompagnement renforcé, l’autre vers un accompagnement « santé social insertion » destiné à lever dans un premier temps les freins à l’emploi et l’autre consacré aux

« accompagnements spécifiques ». Ceux qui sont dans le parcours « santé social insertion » sont accompagnés par un des 45/50 assistants sociaux employés par le conseil départemental. Sur notre territoire, il y a 3 200 bénéficiaires du RSA en 2014. La majorité est accompagnée par Pôle emploi, seuls certains relèvent du parcours emploi renforcé. L’orientation vers Pôle emploi se fait parfois « un peu par défaut » faute du nombre de places suffisant en accompagnement emploi renforcé selon un des ALI. Entre 300 et 400 des

bénéficiaires relèvent de l’accompagnement renforcé et entre 400 et 500 de l’action sociale.

Pour ceux orientés vers l’accompagnement emploi renforcé, plusieurs types de structures sont ensuite susceptibles de délivrer l’accompagnement : soit le conseil départemental par l’intermédiaire des « Animateurs locaux d’insertion (ALI) » qui sont des agents de cette collectivité, soit des salariés de structures associatives à qui le conseil départemental octroie des agréments pour l’accompagnement de ces bénéficiaires, soit les missions locales.

Il faut distinguer, à côté des structures qui emploient les conseillers référents en charge du suivi, les structures qui interviennent de manière plus ou moins ponctuelles dans l’accompagnement : associations, relais emplois municipaux, etc.74_{. Le conseil départemental dispose}

d’un budget dédié pour ces structures. Certaines prestations proposées par Pôle emploi peuvent également être mobilisées.

Deux problèmes se posent au niveau du conseil départemental. Premièrement, l’articulation entre les services insertion et emploi. Deuxièmement, le cas des allocataires du RSA qui travaillent et perçoivent le RSA socle et qui ne relèvent d’aucun dispositif pour

l’accompagnement.

Quel contenu de l’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA ?

Territoire 2

Le suivi des allocataires du RSA repose sur le principe du contrat passé avec l’allocataire pour atteindre des objectifs dont la finalité est avant tout sociale. Il faut néanmoins limiter la portée juridique de cette

contractualisation qui traduit avant tout une demande d’engagement de la part de l’allocataire à se mobiliser pour accéder à certains services et améliorer son cadre et ses conditions de vie au quotidien. Certains objectifs visent ainsi à inciter l’allocataire à faire valoir ses droits dans le domaine de la santé (CMU), du transport (carte solidarité transport), du recours à l’assistance sociale. Pour la responsable de la structure RSA, la fonction d’intermédiaire que remplit cette structure consiste à orienter ses allocataires vers d’autres partenaires pour répondre aux besoins de ce public. Lorsque la finalité de l’accompagnement est l’emploi, la structure communale d’accompagnement socio- professionnel pour les bénéficiaires du RSA oriente les personnes vers une structure spécialisée sur le retour à l’emploi (en l’occurrence une association IOD sur le territoire 2).

Des difficultés à assurer la continuité des parcours d’accompagnement sur le territoire 1

Pour les bénéficiaires en « accompagnement emploi renforcé », le contenu et l’organisation de l’accompagnement varient selon la structure au sein de laquelle travaille les conseillers référents.

Ceux-ci peuvent mobiliser au cours de

l’accompagnement des « outils » qui sont développés au sein de structures diverses.

Chaque ALI suit de 70 à 80 personnes auxquelles ils proposent des entretiens individuels et collectifs. Lors de la première rencontre de l’accompagnement, l’ALI et le bénéficiaire signent un contrat qui « couvre » généralement une durée du six mois dit « contrat d’engagement réciproque ». Le contrat précise la situation actuelle et l’évolution souhaitée dans les six prochains mois. Certains éléments du diagnostic peuvent être réalisés par une psychologue et une infirmière qui appartiennent au dispositif du conseil départemental. L’accompagnement est présenté par un ALI comme visant « à faire entrer les bénéficiaires dans une dynamique et à faire en sorte qu’ils n’essuient pas d’échec trop violent ». L’inscription à Pôle emploi fait partie du parcours d’accompagnement. Les ALI sont obligés de passer par les conseillers de Pôle emploi

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ÉTUDES ET RECHERCHES / DYNAMIQUES TERRITORIALISÉES DU CHAMP DE L’INTERMÉDIATION

parce qu’ils ne sont pas prescripteurs. Ils sont donc dépendants des conseillers Pôle emploi pour prescrire certaines formations ou prestations délivrées par Pôle emploi (atelier CV, EMT devenue PMSMP). Cependant, un de leurs atouts est de pouvoir disposer du budget formation du conseil départemental. Les structures mobilisées au cours du parcours interviennent pour des durées variables : de quelques heures plusieurs mois (pour les SIAE, par exemple).

La cheffe du service insertion du territoire 1 au sein du conseil départemental déplore les difficultés d’accès la formation pour les bénéficiaires du RSA et également leur inadaptation à ces bénéficiaires.

« On a de la formation qui est très difficilement

accessible, pas du tout opérationnelle, avec des gens qui sont peu formés pour former les autres, qui ont des méthodes très traditionnelles avec des gens en échec scolaire. […] On a un accès à la formation

essentiellement ouvert à des prescripteurs qui ne connaissent pas notre public, on a une très mauvaise connaissance des métiers ». (Cheffe du service insertion

au CD du territoire 1).

Cette critique de la formation vaut également pour les formations que le conseil départemental finance dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI). D’une manière plus générale, elle dénonce la méconnaissance des métiers par les acteurs de la formation.

La cheffe du service insertion du conseil départemental déplore la disparition des activités d’intérêt général (AIG) car elles permettaient de proposer des activités aux bénéficiaires (du RMI à l’époque).

La cheffe de service du conseil départemental comme les salariés des SIAE ou la facilitatrice SIAE constatent un manque de continuité au sein des parcours, notamment due au fait que les parcours sont

exclusivement centrés sur le retour à l’emploi érigé en objectif unique et immédiat.

« Il faut qu’on fasse des activités pour des gens qui n’ont

aucune chance de sortir sur l’emploi tout de suite. […] Il n’y a aucune notion de parcours aujourd’hui. On vous met dans un truc et il faut que vous sortiez sur l’emploi directement. C’est pas ça un parcours, un parcours c’est travailler sur tous les freins. »

(Cheffe du service insertion au conseil départemental sur le territoire 1)

In fine, c’est donc la distinction entre l’accompagnement

emploi renforcé et l’accompagnement « santé social insertion » qui est mise en cause dans la mesure où l’accompagnement emploi renforcé ne permettrait

pas suffisamment de lever certains freins à l’emploi (qui perdurent malgré cette orientation) sans organiser de parcours et où l’accompagnement santé social insertion mettrait l’emploi trop à distance.

Quel modèle d’intermédiation ?

Territoire 2 : Une intermédiation à dominante sociale centrée sur la recherche de partenaires

Sur les deux segments du marché du travail, la structure RSA n’a que très peu de marges de manœuvre pour accueillir les allocataires du RSA ou prospecter les entreprises en vue de leur placement.

– Côté entreprises, le constat dressé par la structure RSA est sans appel puisqu’il estime n’avoir aucun accès aux employeurs allant même jusqu’à évoquer une quasi interdiction de prospecter directement les entreprises. Cette prospection serait à la seule main du conseil départemental et des partenaires « emploi » du territoire (Pôle emploi, C2DI, les structures de l’IAE…) : « on ne capte aucune offre d’emploi, on est obligés de

s’appuyer sur nos partenaires, c’était ça un peu la difficulté ». Depuis 2013, la situation a évolué plus

favorablement dans la mesure où le Conseil départemental a signé des partenariats spécifiques avec de grosses entreprises publiques (SNCF, RATP) prévoyant l’embauche d’allocataires du RSA par le biais de contrats aidés. Les offres d’emplois recueillies par ce biais sont alors transférées par le Département à la structure RSA qui fait remonter, soit auprès de ce dernier, soit directement à l’entreprise, les profils sélectionnés.

– Côté allocataires, l’orientation est faite par le conseil départemental (cf. supra).

Malgré le caractère théoriquement socio-professionnel de l’accompagnement prévu par la structure RSA, les perspectives de retour à l’emploi s’éloignent devant l’impératif de lever les nombreuses difficultés sociales qui y font obstacles. Notons que, quand bien même certains allocataires pourraient à terme relever d’une démarche de retour à l’emploi, la structure RSA ne dispose pas des outils nécessaires pour développer une véritable politique à l’égard des entreprises. Même constat du côté des actions de formation offertes par Pôle emploi et pour lesquelles il serait très difficile d’y faire accéder les allocataires du RSA. En conséquence, c’est la structure RSA qui, pour les allocataires qui en formule le besoin, met en place des ateliers CV, lettre de motivation, etc.