106 DYNAMIQUES TERRITORIALISÉES DU CHAMP DE L’INTERMÉDIATION / ÉTUDES ET RECHERCHES

Globalement, le cantonnement de la structure RSA dans la seule sphère sociale est le produit d’une

combinaison complexe qui mêle le profil des allocataires (dont beaucoup auraient dû être orientés directement vers les services sociaux de la ville), la culture

professionnelle des agents, les freins institutionnels et la politique du Conseil départemental.

L’autonomie des conseillers référents en matière d’intermédiation sur le territoire 1

A la différence du territoire 2, il ne semble pas y avoir de politique départementale encadrant l’intermédiation dont la réalisation et l’organisation restent du ressort de chaque référent.

Au niveau de la direction du conseil départemental, la cheffe de service sur le territoire 1 se donne prioritairement une mission de sensibilisation des employeurs pour modifier l’image des bénéficiaires du RSA.

« Après, on a une très mauvaise image des allocataires

qui sont soi-disant des je-m’en-foutistes, des incapables, etc. […] Donc déjà, l’image des allocataires et à revoir et on a des employeurs qui ne sont pas sensibilisés à ces publics-là, qui ont une très mauvaise connaissance de ce qui pourrait être intéressant aussi pour eux en termes de fiscalité et d’image. […] Moi, je ne suis pas là pour faire du démarchage. Je suis là pour qu’ils nous connaissent, qu’ils sachent ce qu’on peut faire et je peux leur garantir que si on a quelqu’un en entreprise il sera accompagné et suivi à la moindre alerte. Voilà, […] je créé le réseau qui est utile après à mes salariés ou à d’autres. » (Cheffe du service

insertion au conseil départemental sur le territoire 1) Il revient aux acteurs des autres structures de réaliser l’intermédiation à proprement parler.

Un ALI du conseil départemental tout comme la cheffe de service insistent sur la nécessité de ne pas pousser les allocataires à postuler tous azimuts en raison des effets démobilisateurs des candidatures non retenues. Contrairement à l’idée qu’il faudrait proposer le plus grand nombre d’offres possibles, ils insistent sur la nécessité de s’assurer des chances du demandeur d’emploi, même si bien sûr, il n’est pas possible d’avoir de garantie.

« C’est quand même dur pour les gens quand ils se sont

préparés et qu’ils ne peuvent pas essayer un emploi ou quand ils ne sont pas pris. Alors il y a plusieurs choses, c’est que d’abord je pense que sur ce territoire, on a encore à travailler sur la notion de parcours pour les amener jusqu’à l’emploi mais qu’il y a une deuxième réalité, quand on les a bien préparés, s’il n’y a pas de débouché à la sortie, je peux vous dire qu’ils retombent encore plus bas. » (Un ALI sur le territoire 1)

Ces difficultés sont liées à l’absence d’emplois à pourvoir qui seraient l’aboutissement du parcours d’insertion.

« Cheffe de service : On en a préparés [à retourner à

l’emploi], mais quand il n’y a rien par exemple, […] Donc il y a des gens qui sont inscrits pendant des années et qui n’ont pas de poste. Qu’est-ce qu’on fait pendant ce temps-là ? Comment on les met… ?

ALI : Comment on les met en haleine, voilà. Cheffe de service : C’est-à-dire que ça ne sert à

rien de préparer s’il n’y a pas d’issue. Et ça ne sert à rien de forcer les animateurs locaux à les mettre dans des actions s’il n’y a pas de place »

C’est donc la finalité même de l’accompagnement qui est interrogée.

Quel modèle économique ?

Un modèle économique et des indicateurs de pilotage faiblement contraignants sur le territoire 2

Le modèle économique et les indicateurs de pilotage retenus par le conseil départemental ne semblent pas exercer de pressions majeures sur l’activité de la structure RSA. 92 % des financements de cette

structure proviennent d’une subvention du département et les 8 % restants sont assurés par la ville. La

subvention finance la mise à disposition du personnel municipal affecté au projet de ville ainsi que les frais de fonctionnement.

Les financements émanant du département sont théoriquement conditionnés par la règle qui veut que l’allocataire soit vu au moins une fois dans l’année, qu’il ait un contrat d’insertion et qu’il ait été orienté vers un prestataire retenu par le Conseil départemental dans le cadre de son PDI (programme départemental pour l’insertion). Ce dernier critère semble être contesté par les conseillers de la structure RSA qui sur le terrain « font de la résistance » à cette logique de prescription qui n’apparait pas fondée à leurs yeux. Une prise de position justifiée selon eux par le fait que l’offre d’insertion du PDI ne permet pas toujours de trouver des partenaires susceptibles de répondre aux besoins des allocataires. Cet écart à la règle de la prescription vers un des partenaires du PDI ne semble pas modifier le montant de la subvention allouée qui en définitive repose essentiellement sur le nombre d’allocataires suivis.

On notera également l’absence d’indicateurs de résultat pour apprécier l’activité de la structure RSA dont on rappelle qu’à terme l’accompagnement mis en place doit déboucher sur une insertion professionnelle.

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ÉTUDES ET RECHERCHES / DYNAMIQUES TERRITORIALISÉES DU CHAMP DE L’INTERMÉDIATION

Il n’y a donc pas de suivi d’un indicateur de sortie vers l’emploi. Ceci résulterait là encore d’une forme de résistance émanant des structures RSA ainsi que d’une volonté politique relativement timorée de la part du Conseil Départemental pour institutionnaliser ce type d’indicateur. Reste que la subvention versée par le département à la structure RSA est financée à 50 % par le FSE qui a inscrit cette enveloppe dans un axe thématique explicitement orienté sur l’emploi.

Il est donc possible qu’à terme le conseil départemental se montre plus exigeant sur ces critères de sortie vers l’emploi. Une orientation qui entrerait en partie en contradiction avec le fait que les structures RSA ne peuvent pas directement s’adresser aux entreprises et qu’ils sont tributaires pour ce faire des partenaires présents dans le PDI (C2DI, Pôle emploi, l’association FACE qui organise des visites d’entreprises, l’IAE). Si le profil des allocataires est mis en avant pour expliquer l’inadéquation d’un indicateur de sortie vers l’emploi, le modèle d’intermédiation de la structure RSA ne prédispose pas non plus à favoriser une dynamique de réinsertion professionnelle.

Territoire 1 : des indicateurs de pilotage dont il est difficile d’établir s’ils peuvent ou pas être contournés

Un budget existe au sein du conseil départemental pour financer différentes structures ensuite mobilisées pour intervenir dans l’accompagnement renforcé. Le pouvoir du conseil départemental sur ces structures varie en fonction de la part de financement apportée. Ainsi, la cheffe de service sur le territoire 1 déplore parfois la faiblesse du nombre de bénéficiaires du RSA qui entre dans certains dispositifs mais les modalités de financement ne permettent pas de faire entendre leur voix. C’est notamment le cas pour les SIAE : les ALI souhaiteraient y orienter davantage de leurs demandeurs d’emploi (cf. infra).

La cheffe de service souhaiterait disposer de davantage de personnels accompagnant les bénéficiaires dans le cadre de l’accompagnement renforcé (davantage d’ALI donc) plutôt que de davantage de financement pour les structures. Elle dit en effet pouvoir mobiliser le réseau de partenaires privés qu’elle s’est constitué au fil de sa carrière lorsqu’elle est à la recherche de financement. La contrepartie pour ces financeurs est de pouvoir valoriser les actions entreprises auprès des publics en insertion. Elle déplore l’importance accordée aux indicateurs de retour à l’emploi dont elle met en doute la portée. « -Et est-ce que vous calculez des taux de retour à

l’emploi ou c’est pas…

Bien sûr qu’on en a, mais je m’en fou. Je m’en fou honnêtement.

-Du coup vous les livrez…

Mais je vous dis n’importe quelle année, elles ne sont jamais justes. Ça fait plaisir à je ne sais pas qui d’avoir des chiffres, mais le chiffre, pour moi l’intérêt c’est que je sais qu’il y a un turn-over de 50% des gens qui vont vers l’emploi chaque année, ça me suffit. […] Les structures d’insertion aujourd’hui, elles sont obligées de faire les sorties positives ; ça veut dire quoi ça si c’est les gens reviennent 3 mois après dans le dispositif parce que ça n’a pas tenu. Moi ce qui m’intéresserait c’est de faire quelque chose sur 10 ans, la sortie après, mais ça on ne les a pas. […] L’insertion c’est tout sauf que l’emploi, or on ne mesure que là-dessus. […] Quand on a des gens qui sont complètement déséquilibrés et qu’ils retrouvent un soin déjà c’est pas mal. Quand il y a des gens qui n’ont pas de toit et qui retrouvent un logement c’est déjà pas mal. Ces choses-là, elles sont mesurées où ? » (Cheffe du

service insertion au conseil départemental sur le territoire 1)

Ancrage territorial et dynamique partenariale

L’ancrage territorial et la dynamique partenariale : priorité au local sur le territoire 2

Compte tenu de la prédominance du caractère social de l’accompagnement socio-professionnel, la plupart des partenaires mobilisés appartiennent à cette sphère. Les services sociaux, les associations de quartier, le secours populaire, les restos du cœur, l’association des femmes relais, les acteurs de l’IAE constituent les principales ressources partenariales de cette structure RSA, un constat qui ne fait que souligner le fort degré d’éloignement du marché du travail des allocataires suivis par cette structure.

Lorsque l’allocataire relève néanmoins d’un parcours professionnel, on constate comme nous l’avons déjà souligné, la difficulté pour la structure RSA de recourir à l’offre de services de droit commun de Pôle emploi. Le verbatim suivant illustre cette partition des publics que le dispositif RSA semble avoir renforcé du moins dans cette ville : « si les allocataires sont inscrits à

Pôle emploi, et qu’ils disent : j’aimerais être positionné sur une définition de projet professionnel, ou j’aimerais être positionné sur un atelier CV, euh… « vous êtes suivi

par qui ? Projet de ville ? ben allez à Projet de ville ». Compte tenu de ces difficultés, la structure RSA a longtemps privilégié les acteurs locaux dans la mise en place du volet professionnel de l’accompagnement à travers les actions de la maison de l’emploi ou