Le « tournant » de Suez.

La rencontre entre Adenauer et Mollet à Paris le 6 novembre 1956 alors que l’opération de Suez bat son plein fait souvent fi gure de tournant dans les négociations européennes. De fait, malgré les concessions françaises de sep- tembre 1956, les négociations à six piétinent lors de la conférence des minis- tres des Affaires étrangères des 20 et 21 octobre 1956113_{. Le délégué allemand}

Alfred Müller-Armack affi che une position très restrictive envers les deman- des françaises, ce qui bloque la négociation. Müller-Armack est un proche d’Erhard , assez sceptique envers le Marché commun, alors que le ministre des Affaires étrangères, Von Brentano , se montre plus modéré. Il est lié au réseau chrétien-démocrate favorable à l’Europe communautaire comme Hallstein 114_.

Cette intransigeance du ministre allemand de l’Économie s’expliquerait par le

110. PRO, CAB 130/120, réunion du cabinet « Franco british Union », 1er

octobre 1956, compte rendu du 2 octobre 1956.

111. PRO, PREM 11/1352, réunion de fonctionnaires, « Political Association with Europe », 4 octobre 1956.

112. Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 259.

113. AN, F60, 3091, projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 20-21 octobre 1956, doc MAE 460f/56 du 13 novembre 1956 ; note de Jean François-Poncet du 25 octobre 1956.

114. Wolfram Kaiser, Christian Democray…, op. cit., p. 284 ; Alfred Müller-Armack, Auf dem Weg nach Europa. Erinnerungen und Ausblicke, Poeschel, Stuttgart, 1971, p. 111.

lancement récent du projet de ZLE , plus séduisant pour lui115_{. Après le règlement}

du dossier sarrois par l’accord du 27 octobre 1956, c’est justement pour lever ces contentieux communautaires qu’Adenauer se rend à Paris le 6 novembre 1956116_.

Les discussions de Paris entre Adenauer et Mollet ont été très fructueuses. Elles ont été encouragées par l’échec de l’opération de Suez, qui intervient au moment même où le chancelier allemand est à Paris, le 6 novembre 1956. En effet les opérations militaires terrestres franco-britanniques commencent le 5 novembre 1956 et l’ultimatum de Khrouchtchev intervient dans la nuit du 5 au 6. Les Britanniques annoncent dès le 6 novembre 1956 à 13 heures, sous la pression américaine, qu’ils stoppent l’opération117_{. Le contraste est rude avec le}

dossier du Marché commun, ou l’entente franco-allemande est retrouvée, grâce à un compromis trouvé par un petit groupe de hauts fonctionnaires dirigés par le Français Marjolin et l’Allemand Carstens 118_.

Sur l’harmonisation sociale tout d’abord, la France obtient ce qu’elle réclamait avec l’acceptation par la RFA des trois harmonisations spécifi ques. Lise Rye souligne la bonne volonté allemande car Bonn estimait que la France ne souffrait pas d’un handicap spécifi que dû à sa législation sociale119_{. Du côté}

allemand comme du côté français, ce problème était donc avant tout perçu comme politique.

Ensuite, la France obtient le maintien de son système de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation. Mais, en contrepartie, elle doit soumettre ce régime à l’examen du Conseil des ministres des Six qui pourra en demander la modi- fi cation à la majorité qualifi ée. Ce régime devra disparaître dès que l’équilibre de la balance des paiements française sera rétabli. La France obtient donc la reconnaissance de ses diffi cultés fi nancières et commerciales, mais uniquement en raison de leur caractère conjoncturel et, de plus, leur surveillance s’inscrit dans un cadre communautaire.

115. Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 329 ; Georges-Henri Soutou, L’Alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996, Paris, Fayard, 1996, p. 62-63 ; Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 199-204.

116. DDF, 1956-III, doc n° 75, télégramme de Christian Pineau à Maurice Couve de Murville, 31 octobre 1956.

117. Georges-Henri Soutou, La guerre de Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest, 1943-1990, Paris, Fayard, 2001, p. 340.

118. Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 213.

Le 6 novembre 1956, la France accepte donc offi ciellement le principe de base du Marché commun industriel : le rôle stimulateur de la libération des échanges. Les deux concessions obtenues sur l’harmonisation sociale et le régime spécial sont des mesures respectivement spécifi ques et provisoires. Elles correspondent globalement à la position défi nie par Mollet en septembre 1956, en dehors de la clause léonine du report de l’application du Marché commun en raison des événements d’Algérie. Le compromis est proche de celui défi ni dans le rapport Spaak d’avril 1956 : une harmonisation sociale limitée aux distorsions spécifi ques de la concurrence, donc excluant les harmonisations générales, et la reconnaissance du régime spécial de la France mais sous une surveillance communautaire.

Cependant, l’idée de « rupture » de Suez doit être nuancée. Sur le plan fran- çais, la rupture date plutôt de septembre 1956120_{. La rencontre du 6 novembre}

1956 n’apporte pas de novation fondamentale à la position du gouvernement français. La rupture concerne plutôt l’opinion publique française – pour qui Suez renforce la nécessité de la construction européenne, ainsi que l’enga- gement du gouvernement allemand et donc les négociations à Six. Un texte résultant du compromis franco-allemand (harmonisation sociale, passage à la deuxième étape, régime spécial pour la France) est rapidement diffusé aux six en novembre 1956121_{, et permet d’obtenir un accord sur le Marché commun indus-}

triel, en dehors du dossier épineux de la fi xation du tarif extérieur commun. Entre novembre 1956 et mars 1957, les négociations portent donc sur ce dernier point ainsi que sur trois autres sujets sensibles, les institutions et les régimes spéciaux à accorder à l’agriculture et aux territoires d’outre-mer122_{. Une fois}

ce cadre établi pour le Marché commun industriel, le patronat cherche alors à infl uencer les négociations fi nales.