Après un premier signalement et une transmission au parquet, le juge des enfants est saisi. En l’absence d’urgence, il pourra faire procéder à des investigations complémentaires, en fonction de la qualité des éléments dont il dispose, mais également pour apprécier l’évolution de la situation.
Contrairement à l’enquête sociale, c’est une équipe pluridisciplinaire qui sur six mois, çà peut être quatre mois, mais c’est plutôt six mois, qui sur six mois va rencontrer la famille, l’école, les différentes personnes importantes dans le fonctionnement familial pour savoir ce qui se passe. Donc on aura à la fois l’histoire de cette famille mais également la dynamique familiale, qui fait, comment çà se passe. Çà, c’est très intéressant et je privilégie l’IOE parce que, que l’enquête sociale. Mais parfois l’enquête sociale, c’est indispensable lorsque les gens contestent les termes du signalement, je fais une enquête sociale. Mais les IOE çà a pour intérêt que, on est dans une dimension éducative, quand même il y a un accompagnement et puis çà va tester les capacités, c’est ce que je demande à mes services, les capacités sur la famille, sur six mois on le voit. Est-ce qu’ils sont capables de changer ? Hein, est-ce qu’ils sont capables de réfléchir sur ce qui se passe. Et çà six mois çà me donne des éléments, parfois il se passe des choses. Donc je prends une mesure d’IOE que je confie, alors Paris, c’est formidable, j’ai
une pléiade de services qui interviennent de façon différente, chacun a sa spécificité.
Juge des enfants, entretien n° 38.
Ce juge met bien en évidence la différence entre l’enquête sociale et l’investigation d’orientation éducative (IOE), ce qui explique qu’il puisse y avoir une IOE après une enquête sociale sérieuse des hôpitaux. Ceci répond au reproche souvent formulé par les assistantes sociales qui trouvent que c’est du temps perdu, qu’on refait ce qui a déjà été fait.
Cette durée de l’investigation, de l’instruction du dossier par le juge, peut également être mise à profit pour tester la réaction de la famille à une éventualité plus précise de placement, puisque le juge est saisi et que ce seul fait peut suffire parfois à la mobiliser.
Alors là, c’est quand je considère que le maintien dans le milieu actuel, qui en général est la famille, n’est plus possible. Alors, il faut obtenir l’adhésion des parents. Il est rare que je fasse un placement dès le premier rendez-vous. Je me dis, l’urgence est en général très relative, sauf sur les tout petits, hein, les tout petits, là je fais un placement immédiat. Mais en général quand il n’y a pas urgence, je préfère me donner un mois, trois à six mois, pour préparer le placement et faire en sorte que les parents adhèrent à la mesure. Et là, les éducateurs tout de suite sont sensibilisés dès le signalement, je sais que à peu près où je vais, bon. Alors parfois je ne sais pas. Parfois je suis sur une mesure éducative, la situation est un peu tangente, et bien tout dépendra de la capacité d’évolution des parents. S’ils n’évoluent pas beaucoup et si l’enfant reste en danger, je préconiserai un placement.
Juge des enfants, entretien n°38.
Enfin, dans le cadre de ces investigations, le juge peut demander des expertises, souvent pour ne pas affronter directement les familles qui estiment que le dossier est « monté contre elles ». L’expertise, acceptée par la famille, permettra à celle-ci de prendre en compte des éléments éventuellement occultés :
On dispose aussi d’examens psychologiques, on peut ordonner un examen médico-psychologique de l’enfant et de sa famille, des examens psychiatriques de l’enfant, mais également des parents, ce qui est très précieux, lorsque les parents considèrent qu’ils sont toujours très bien, il faut pas être grand clerc pour voir qu’ils sont un peu timbrés ! Une demi-heure de rendez-vous et on se rend compte tout de suite. Mais ensuite, comme on est pas médecin, on peut pas le constater, nous, on peut seulement constater des troubles de comportement à l’audience, mais je dirais c’est la fragilité des gens, donc on ordonne un examen psychiatrique accepté par les gens, on peut le faire, hein, moi je fais en sorte qu’ils acceptent, hein, le moyen de pression est simple, c’est-à-dire que s’ils acceptent pas. …/…
Alors moi je lui dis si vous êtes très bien, moi je veux bien l’entendre, mais faites vous voir par un psychiatre, comme çà vous me prouverez que votre état de santé est satisfaisant. Elle a jamais accepté. Donc dans ce cas-là, c’est pas possible. Je lui ai demandé d’aller voir son enfant dans un milieu médiatisé. Elle a pas voulu non plus. Donc vous voyez c’est un peu dans ce cadre-là moi, s’ils veulent pas voir le psy. En général, ils y vont, parce que c’est la façon pour eux de récupérer l’enfant. Hein si vous voulez voir votre enfant, moi je suis pas médecin, on me dit, c’est-à-dire les médecins dans le signalement, on me dit que vous êtes pas bien, que votre état de santé ne vous permet pas de recueillir, de récupérer votre enfant, et bien écoutez il faut me le prouver, allez voir un expert judiciaire qui
vous connaît pas, qui connaît pas le médecin en question, il est neutre, et alors là ils acceptent. En général, çà confirme toujours, hein ! Enfin, bon !
Juge des enfants, entretien n° 38.
Néanmoins, il faut signaler dès à présent que les durées de mise en place des évaluations ou des mesures en milieu ouvert sont quelquefois longues, ce qui peut éventuellement paralyser la démarche de placement de l’enfant.