l’espace urbain
V. D.1.4 Un cas : l’absence de concertation entre la commune et les autres institutions et services déconcentrés
D.1.4.1 Une tradition d’attentisme et de passivité
« Les politiciens (élus communaux) ont une culture politique selon laquelle la mairie est positionnée comme « bénéficiaire » de programmes et d’interventions, tandis que les structures étatiques (comme l’ONEA ou les services déconcentrés de l’État) sont conçus comme « concepteurs » et « financeurs » de ces mêmes programmes. Ils semblent majoritairement se complaire dans ce rôle : il en résulte une attitude générale d’« attentisme » et de « passivité » du pouvoir communal par rapport aux enjeux et aux défis du moment. » N. responsable des services techniques communaux (enquête 2002)
D.1.4.2 Une tentative d’en sortir
Un atelier d’échange sur le partenariat entre la municipalité de Bobo-Dioulasso et les organisations socio-économiques de la ville s’est tenu en novembre 1999 à Bobo-Dioulasso160. Il réunissait les grands acteurs institutionnels de la ville161. Les échanges ont conduit à une série de constat sur les problèmes de concertation et de coopération entre les institutions. Le premier d’entre eux est qu’il n’existe pas de cadre de concertation entre la municipalité, les acteurs de la société civile et les services déconcentrés de l’État.
D.1.4.2.a) Les constats des participants
L’ensemble des participants à la rencontre a constaté qu’aucun partenariat n’existait avec la commune (PDSU, 1999 : 10). La communication est inexistante et chaque institution pratique la rétention d’information.
« Le partenariat se réalise essentiellement de façon périodique, avec les femmes pour l’organisation de manifestations de sensibilisation à caractère essentiellement politique, et sous la forme d’écoute des problèmes des jeunes sans actions concrètes pour les résoudre. » (PDSU, 1999 : 6)
On constate une très faible mobilisation des jeunes qui ne sont pas motivés (défaut d’information, d’organisation et de moyens) ou qui sont découragés à cause des multiples promesses non tenues. Ils se sentent capables de contribuer au développement communal, par exemple, en aidant la mairie au recouvrement de l’impôt.
« Un manque de dialogue, de concertation entre la municipalité et les services déconcentrés de l’État notamment dans la conception et l’élaboration des orientations du développement communal et dans la mise en œuvre des programmes d’action. » (PDSU, 1999 : 6).
D.1.4.2.b) Les attentes des acteurs de la société civile
160
source PDSU, 1999, Le partenariat entre la municipalité et les organisations socio-économiques, Actes de l’Atelier, décembre 1999, Programme de Développement social urbain, Commune de Bobo-Dioulasso.
161
Y participaient : Les élus communaux (maire communal et maires d’arrondissements) présidents des commissions Plan & Finances et coopération décentralisée. L’administration communale : directeurs et chefs de services communaux (direction action culturelle et de la promotion sportive, direction de l’action sociale, de la santé et de l’éducation, cellule de gestion des projets), secrétaires généraux des mairies. Les acteurs de la société civile : les associations socio-professionnelles (associations des secrétaires, Royale, Finesse, Faso Kadi, Koroma, Timinandia, Faso Gala, Rémédé, Djiguiya, Djagnia), les collectifs de jeunes et de femmes (GAFREB, FDHO, Dafra, Zonta Club), les collectifs des associations et mouvements de jeunesse du Houet ; Les services et directions déconcentrées de l’État : Economie et plan, ONPE, Commerce, Industrie et Artisanat, coordination du plan de relance de la région de BoboDioulasso ; Les structures d’appui : PDSU, 3ème PDU, GRADI, CESAO ; La commission nationale de décentralisation ; L’association des maires du Burkina Faso (AMBF)
Les acteurs de la société civile attendaient de la mairie qu’elle s’investisse plus dans l’organisation et la structuration du tissu associatif et qu’elle mette en place, en son sein, les structures permettant la communication et la concertation. Ce cadre de concertation, permanent, aurait dû couvrir l’ensemble des questions relatives au développement communal et aurait été composé de l’ensemble des acteurs (mairie, société civile, services déconcentrés de l’État). Ils souhaitent que la municipalité accompagne l’organisation du mouvement associatif et consolide sa structuration sous forme de regroupement en collectifs.
« Pour une implication plus grande de la société civile, on a préconisé la mise en place de « maisons des associations » au niveau des arrondissements ou des secteurs qui constitueront des cadres d’information, d’échange et d’action et le regroupement des associations sous la forme de collectifs d’arrondissement qui seraient les interlocuteurs privilégiés de « la municipalité dans son action de sensibilisation des populations ». (PDSU, 1999 : 8)
Les services déconcentrés de l’État souhaitent la création d’un cadre ou d’un mécanisme de concertation au niveau communal. Pour eux, la mairie doit faire un effort de réorganisation interne ayant pour objectif de faciliter l’information, la communication et la concertation avec les autres acteurs sociaux : société civile, services déconcentrés de l’État, dispositifs d’appui. À cet égard, ils réclament l’élaboration d’un programme de développement communal162 auquel ils pourraient contribuer en participant à la définition des orientations, à la mise en œuvre et à l’exécution des programmes d’action communaux.
« Mais au-delà de l’appui à la mise en œuvre des orientations de la commune, on leur demande aussi d’appuyer l’action communale par la concertation et le dialogue. » (PDSU, 1999 : 12)
« C’est la première fois que je suis conseiller, je ne suis pas déçu ! L’organisation ne va pas. Les gens sont là pour leur propre intérêt. Personne ne s’occupe de la gestion de la commune. Il y a des réunions pour un problème de marché auxquelles je ne suis pas convié alors que je suis Conseiller du secteur 1. Par contre pour présenter des salutations aux funérailles, là on vient me voir ! Il n’y a pas assez de concertations, c’est le désordre. » S.Y. Conseiller municipal, Dioulassoba, (secteur 1) Bobo-Dioulasso (enquête 2002)
Concrètement, ces constats se traduisent par le souhait de voir la municipalité améliorer le fonctionnement de ses services techniques, appuyer financièrement les activités des associations et jouer un rôle de facilitation entre les acteurs de la société civile, les services déconcentrés et les dispositifs d’appui :
« L’organisation du partenariat passe par la clarification de la responsabilité de chaque partenaire et l’organisation de la prise de décision et du contrôle de l’exécution des décisions. » (PDSU, 1999 : 11).
D.1.4.2.c) Les attentes de la municipalité
Elle souligne la nécessité pour les acteurs de la société civile de jouer le rôle de force de proposition, d’animation auprès des populations en vue d’assurer leur contribution au financement du développement communal : incitation à l’accomplissement des devoirs fiscaux, participation aux efforts de salubrité et d’embellissement de la ville, etc. Tout le problème consiste à savoir en quoi consiste le « bien public » municipal. De manière assez classique, celui-ci semble circonscrit par les critères habituels « d’hygiène », qui nous intéresse ici, de « sécurité » et de « liberté de circulation ». On constate aussi un mauvais fonctionnement de la majorité des cadres de concertation :
162
« Le développement communal est le processus par lequel la population de la commune entreprend de résoudre progressivement ses problèmes et ambitions dans les domaines économiques, social, culturel, environnemental par la participation active de l’ensemble des citoyens pris individuellement ou collectivement. » (PDSU, 1999 : 25)
Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
« L’absence d’interlocuteur pour les acteurs de la société civile au niveau communal ; Les représentants de la société civile n’ont aucun interlocuteur dédié au sein de l’administration municipale. Manque d’information sur la création et les objectifs du CLAS ; Difficultés d’accès à l’information dans les services techniques municipaux et dans les services déconcentrés de l’État ; Les Directions municipales (DASSE, DACPS) travaillent avec les associations sans faire circuler l’information. Utilisation des collectifs de jeunes et de femmes pour manifester la mobilisation des habitants lors des manifestations politiques. Les collectifs de femmes regrettent que le partenariat avec la commune se résume à des tâches d’animation de manifestations ou de sensibilisation et à un rôle protocolaire d’accueil des autorités dans la ville. »
Les relations institutionnelles sont très mauvaises dans l’ensemble : il n’y a aucune coopération. Cela tient au fait que les services de chaque administration gèrent des projets qui leur rapportent quelque chose : per diem, formations, matériels informatiques, véhicules, etc., sans compter les innombrables détournements de fonds. Aucune d’entre elles n’est donc disposée à se séparer de cette « manne », ni a en partager le bénéfice de ces ressources avec une autre : donc il n’y a ni coopération, ni concertation, ni circulation d’information, ni véritable transfert de compétences.