Les propriétaires privés financent a priori les travaux de restauration d’immeubles. Ils le font à tout le moins à hauteur de 50 % du montant total, sauf cas exceptionnel pour lequel est requis un avis de la CoSiMo (cf. supra les promesses de subvention et les subventions). Il ne faut pas oublier que la conservation d’un monument entraîne moins de dépenses pour les pouvoirs publics quand le propriétaire privé s’engage lui-même à en assumer le coût. Si l’État devait acheter ce monument et pourvoir lui-même à tous les frais d’entretien, le coût serait beaucoup plus élevé pour les pouvoirs publics.
b) La Fondation de Luxembourg
La Fondation de Luxembourg a été constituée en décembre 2008 par l’État luxembourgeois et l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, dans le cadre d’une initiative gouvernementale visant à promouvoir la philanthropie, annoncée par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker dans sa déclaration sur l’état de la Nation le 22 mai 2008174.
La Fondation de Luxembourg se décrit comme un organisme indépendant à but non lucratif. Elle agit comme intermédiaire entre d’une part les donateurs potentiels et
174 « Bénévolat rime avec mécénat, voire, un peu, avec philanthropie. Lorsqu’il s’agit de réussir le « vivre
ensemble », on a besoin de l’initiative privée, de la société civile, de la personne individuelle qui travaille dans l’intérêt général, on a besoin du mécénat et de l’engagement philanthropique. Lorsqu’il s’agit de garantir la réussite intégrale de la cohésion sociale, l’État doit être conscient qu’il ne peut pas tout faire à lui seul. Il peut – et c’est là son devoir – prendre en charge les besoins collectifs de la société. Mais il a du mal – et il le sait – à identifier rapidement les nouveaux besoins de la société et à apporter une réponse ciblée à des situations spécifiques, notamment lorsque celles-ci ne concernent qu’un groupe limité de personnes. C’est pourquoi le gouvernement est décidé à encourager davantage l’engagement privé dans l’intérêt général. Nous devons supprimer les barrières qui entravent les efforts de ceux qui sont prêts à mobiliser une partie de leur énergie et de leur fortune au service de la communauté. C’est pourquoi nous créons une fondation privée, indépendante, ayant pour objectif la promotion de la philanthropie et du mécénat. Cette fondation ne devra pas faire concurrence à ceux qui sont actifs sur le terrain. Il ne faut pas qu’elle devienne une structure qu’on leur impose. Il faut que cette fondation devienne un intermédiaire entre les destinataires des dons et les personnes et entreprises qui sont prêtes à un engagement financier dans l’intérêt général. Elle est appelée à fournir des conseils à ceux qui ont besoin d’informations sur tout domaine d’activité philanthropique nouveau ou non. Il faut qu’elle soit indépendante du gouvernement et de l’État et c’est pour cette raison que nous avons demandé à l’Œuvre Grande-Duchesse Charlotte de représenter l’État au sein de cette fondation.
À l’automne, le ministre de la Justice présentera des propositions sur la philanthropie, propositions qui prévoient un cadre plus favorable pour les activités philanthropiques tant au Luxembourg qu’au-delà de nos frontières. La philanthropie, pour le dire très clairement, ne vient pas se substituer à l’engagement de l’État. L’État ne se retire d’aucun domaine aux dépens de la philanthropie. La philanthropie ne devra pas conduire au désengagement de l’État, mais elle devra constituer un plus pour les personnes. La philanthropie a toujours existé, et elle sera d’autant plus présente que l’État la fait bénéficier d’un meilleur soutien fiscal. Aujourd’hui, le montant fiscalement déductible à titre de dons est limité à 10% du revenu et 500 000 euros par an. Ces plafonds sont doublés. En plus, la déductibilité des dons doit pouvoir être répartie sur plusieurs années. Les taxes d’enregistrement en cas de legs ou de dons à des fondations et constatées par notaire seront réduites d’un tiers. En plus, les dons plus importants ne requièrent plus d’autorisation spécifique s’ils sont effectués par virement. »
d’autre part les organisations caritatives et les projets à soutenir au Luxembourg comme à l’étranger.
L’article 4 des statuts de la Fondation prévoit que « la Fondation a pour objet de promouvoir l’engagement philanthropique de personnes physiques et morales. A cette fin, elle peut prendre ou soutenir des initiatives et programmes dans les domaines scientifique, social, culturel, environnemental et tous autres domaines d’intérêt général, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger ».
L’article 5 des statuts prévoit quant à lui qu’en vue de réaliser son objet, la Fondation peut notamment :
1. agir par l’information et le conseil ;
2. développer des services et outils promouvant et facilitant l’engagement philanthropique ;
3. abriter sous son égide des fonds à objet spécifique ;
4. octroyer des soutiens financiers, prix, récompenses et autres subsides à des organisations, publiques ou privées, des groupes d’individus ou des personnes individuelles ;
5. lancer des appels à projets ;
6. promouvoir des études et recherches ;
7. développer des programmes d’actions propres ;
8. créer ou participer à d’autres organismes, fondations, associations ou groupements à caractère non lucratif ;
9. intervenir par toute autre manière conforme à son objet social.
À ces fins et en vertu de l’article 6 de ses statuts, la Fondation peut accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que des subsides privés ou publics afin d’en assurer la gestion ou de les redistribuer, ou encore afin d’en redistribuer les fruits et produits disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d’intérêt général en se conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs.
La Fondation compte des fondations « sous égide », notamment consacrées au domaine de la Culture et Diversité.
Elle décrit ce « domaine de la culture » comme un « champ d’action naturel pour le mécénat et la philanthropie privée, puisque historiquement les grands philanthropes sont souvent retenus pour leurs donations à des institutions et hauts lieux de l’expression artistique et de la conservation de la mémoire (...) ».
Elle souligne également que dans ce domaine les objectifs des fondations abritées sont fortement influencés par les intérêts personnels des fondateurs. En ce qui concerne la ville de Luxembourg, la Fondation Notre-Dame a été établie en vue de contribuer à la conservation d’un immeuble historique pour les générations futures. Elle indique dans son dernier rapport d’activité que les donateurs sont alors « motivés par des attaches personnelles et des émotions fortes qui les lient à ces bâtisses ».
La description de la Fondation Notre-Dame apprend sans surprise que cette dernière est dédiée à la sauvegarde du patrimoine culturel et architectural de la Cathédrale175 Notre- Dame de Luxembourg et qu’elle soutient la Fabrique d’église dans le réaménagement du chœur de la Cathédrale.
L’immeuble est protégé selon le Plan d’aménagement général actuel de la ville de Luxembourg, mais non selon les dispositions en vigueur en matière de protection et de conservation des sites et des monuments nationaux.
Plusieurs questions se posent.
D’abord, il conviendrait d’examiner l’éventuel effet de doublon existant du fait d’une initiative publique à forme publique, d’une part, et d’une initiative publique à forme privée, d’autre part.
La Fondation de Luxembourg a été créée pour encourager au sens large la philanthropie, dont celle qui concerne la protection du patrimoine culturel, immobilier ou mobilier au demeurant.
Cependant, il existe toujours un Fonds Culturel National qui a la forme d’un établissement public jouissant de la personnalité juridique.