10 Soit une dépense publique totale de 90 millions d’euros par an.
11 Jean-Marie Morisset, « Rapport pour avis présenté au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2016 », n° 167, 19 novembre 2015.
12 UNAFO, « Le logement accompagné en chiffres », édition 2016.
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en hausse, des créaHons de places
en baisse
Places en pensions de famille
Places financées dans l’année
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sources : rapport annuel de performances Ville et logement et Lois de finances.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Places en pensions
de famille 4 619 6 172 7 909 8 798 10 269 11 527 12 702 14 038 14 843 Places financées
dans l’année - 1 553 1 737 889 1 471 1 258 1 175 1 336 805 P ou rt a nt , les b esoins sont enc ore import a nt s. Les difficultés de sortie de l’hébergement d’insertion montrent qu’un certain nombre de personnes qui y recourent devraient être orientées vers des pensions de famille si le nombre de places le permettait. À Paris, le SIAO ne répond qu’à 7 % des demandes d’intégra-tion en Pension de famille 13. Il semble que les pouvoirs publics aient parfois du mal à privilégier des solutions stables qui ne permettent pas d’accro tre la « mobilité », c’est-à-dire les sorties des dispositifs. Si bien que certains fonds logiquement
13 roupement de coopération sociale et médico sociale A nsertion 5, « Rapport d’activité et d’observation », mai 2016.
affectés à ces pensions sont localement détournés de leur vocation initiale par certaines DDCS vers des solutions d’hébergement plus précaires, parfois un simple abri de nuit… Ce glissement est entretenu par l’ a ssimila t ion pa r c ert a ins serv ic es de l’ É t a t des P ensions de f a mille à des pla c es d’ h é b erg ement . Cette confusion est peut-être liée à la forme particulière de la Pension de famille, entre logement privatif et structure collective. Cet entre-deux est pourtant fonda-mental. Le logement d’abord suppose le logement autonome de plein droit, sans condition, mais n’a rien d’une injonction, et ne signifie pas forcément un lo-g ement st a nda rdisé , seu l en a ppa rt ement. Pour certains, en fonction de leurs souhaits, il peut être préférable d’opter pour une colocation, comme le fait l’association Alynea à Lyon avec le projet « rue-habitat » du GIE Est Habitat, car la solitude, après un parcours d’errance, peut entra ner des épisodes de décompen-sation, d’isolement ou de dépression, pouvant mener à l’échec du relogement. D es f ormes a lt erna t iv es d’ h a b it a t peu v ent a u ssi ê t re pert inent es, comme une péniche, une caravane, un mobil-home, un chalet, ou toute forme d’autoconstruc-tion pour les bricoleurs. Le logement d’abord doit aussi dans cet esprit s’adapter aux aspirations des personnes dites « Gens du voyage », et pouvoir leur proposer, outre des aires d’accueil, des logements sociaux adaptés et des terrains familiaux.
S O R T IE D E S N U IT É E S H Ô T E L IÈ R E S : D IF F IC IL E D E S E P A S S E R D ’ U N E S O L U T IO N D E F A C IL IT É
Depuis plusieurs années, les plaidoyers pour le logement d’abord sont étayés par le sort des familles hébergées dans des hôtels. M a lnu t rit ion, impossib ilit é de c u isiner, é loig nement , ru pt u re d’ a c c ompa g nement , de sc ola rit é ou de soins, su rpeu plement … : les c a renc es de c e t y pe d’ h é b erg ement, par-ticulièrement développé en Île-de-France, sont largement documentées 14. Pour-tant ces solutions, qui coûtent particulièrement cher, sont en c roissa nc e. C’est pourquoi se sont multipliées les annonces pour en sortir et proposer à la place de vrais logements, notamment dans le privé, à des coûts moindres pour la collecti-vité, sur le modèle londonien, qui servit d’exemple à partir de 2006 aux pouvoirs publics français. Ces différentes orientations ont jusqu’à présent échoué à enrayer la hausse du recours aux nuitées hôtelières (+ 132 % entre 2010 et 2014, période au cours de laquelle le nombre de places en hébergement d’urgence s’est accru de 64 % et en CHRS de 3 %). En Île-de-France, 15 % du parc hôtelier est consacré à ce type d’hébergement.
Le dernier plan en date, annoncé par la ministre du Logement Sylvia Pinel en février 2015 à l’occasion de la présentation du 20e rapport de la Fondation, s’annonçait plus ambitieux. Près de deux ans plus tard, ce « pla n t rienna l de ré sorpt ion des nu it é es h ô t eliè res » piloté par la DIHAL se révèle à nouveau insu sant. Tout d’abord, il faut rappeler que l’objectif n’est pas de supprimer les
14 Observatoire du Samu social, « Enfants et famille sans logement », octobre 2014.
nuitées hôtelières, ni même de les faire diminuer, mais simplement d’en ralentir la hausse. Si bien que le chiffre de 41 044 nuitées, atteint en juin 2016, est présenté comme une baisse au regard du « tendanciel », c’est-à-dire du rythme d’accroisse-ment des années précédentes, qui aurait pu occasionner 4 000 nuitées de plus…
11 de la présentation du 21e rapport de la Fondation, s’annonçait plus ambitieux. Près de deux ans plus tard, ce « plan triennal de résorption des nuitées hôtelières » piloté par la DIHAL se révèle à nouveau insuffisant. Tout d’abord, il faut rappeler que l’objectif n’est pas de supprimer les nuitées hôtelières, ni même de les faire diminuer, mais simplement d’en ralentir la hausse. Si bien que chiffre de 41 044 nuitées, atteint en juin 2016, est présenté comme une baisse au regard « tendanciel », c’est-à-dire au rythme d’accroissement des années précédentes, qui aurait pu occasionner 4 000 nuitées de plus…
Évolution du nombre de nuitées hôtelières. Source DIHAL
De plus, le statut des alternatives aux nuitées hôtelières promues dans le cadre de ce plan peut poser question. Sur les 13 000 places nouvelles prévues, 9 000 devaient l’être en intermédiation locative.
Or, l’essentiel des places réellement mobilisées le sont en hébergement d’urgence (3 263 au 21 septembre 2016), plus qu’en intermédiation locative (2 413) ou en résidences sociales (621).
Remplacer les places en hôtels par des places en centres d’hébergement d’urgence est peut-être un léger progrès, mais reste encore très loin du « logement d’abord ». Quant à l’intermédiation locative considérée, elle prend la forme de « Solibail », c’est-à-dire la plupart du temps de solutions de
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Nuitées hôtelières : la réduc:on... de la hausse
Source : DIHAL, Évolution du nombre de nuitées hôtelières.
De plus, le statut des alternatives aux nuitées hôtelières promues dans le cadre de ce plan peut poser question. Sur les 13 000 places nouvelles prévues, 9 000 de-vaient l’être en intermédiation locative. Or, l’ essent iel des pla c es ré ellement mob ilisé es le sont en h é b erg ement d’ u rg enc e (3 263 au 21 septembre 2016), plus qu’en intermédiation locative (2 413) ou en résidences sociales (621). Rempla-cer les places en hôtels par des places en centres d’hébergement d’urgence est peut-être un léger progrès, mais reste encore très loin du « logement d’abord ». Quant à l’intermédiation locative considérée, elle prend la forme de « Solibail », c’est-à-dire la plupart du temps de solutions de sous-location, de solutions dans des logements mais avec un statut d’hébergé pour l’occupant, contrairement au mandat de ges-tion, une forme d’intermédiation locative qui offre un vrai bail et un vrai statut de locataire au ménage (voir chapitre 4).
Notons enfin que l’extrême tension en matière d’accès au logement dans la région francilienne n’explique pas à elle seule ces résultats mitigés. Même dans des régions
peu tendues, on voit s’accro tre le nombre de nuitées hôtelières, alors qu’il serait sans doute possible d’anticiper ces urgences et de mobiliser de vrais logements.
C’est le cas ainsi en Bourgogne-Franche-Comté, qui a vu le nombre de nuitées exploser de 74 % entre 2015 et mi-2016.
Une des raisons, parmi d’autres, des difficultés à réduire les nuitées hôtelières réside dans la situation administrative complexe d’une partie des ménages héber-gés (voir chapitre 5). D’après les estimations recueillies par le sénateur Philippe Dallier, par exemple, « 50 % des nuitées d’hôtel à Paris seraient occupées par des foyers comprenant au moins une personne à droits incomplets. Il s’agit notam-ment des personnes qui sont considérées comme ni régularisables ni expulsables du territoire français (les « ni ni »), compte tenu du fait qu’elles sont, par exemple, parents d’un enfant français 15 ». « Il faudra bien régulariser un jour ceux qui sont là depuis des années », conclut la directrice du Samu Social de Paris, qui regrette que, pour son activité, l’hôtel soit devenu « une drogue dure, facile, rapide et très addictive 16 ».