Les exemples développés ci-dessus donnent une idée de certaines solutions mises en œuvre sur le terrain. Pour autant, seuls de véritables changements politiques seraient à même d’améliorer les conditions de vie des personnes migrantes et de faciliter leur accès à un toit.
D É S A M O R C E R L A D Y N A M IQ U E S É C U R IT A IR E A U T O U R D E S B ID O N V IL L E S E T « C A M P E M E N T S »
Quelles que soient leur origine, leur situation administrative et leur localisation, les personnes contraintes de vivre dans des bidonvilles ne doivent pas continuer à subir une politique sécuritaire d’évacuations et expulsions à répétition sans so-lution, mais plutôt faire l’objet d’une politique sociale adressée à des personnes en situation de précarité, dans l’esprit de la circulaire de 2012. De surcroît, il serait nécessaire de redé f inir le c a dre de la mission na t iona le de ré sorpt ion des b idonv illes, arrivée à son terme en décembre 2016, en donnant à l’opérateur les moyens nécessaires et en renforçant la mobilisation des préfets sur le terrain de la résorption des bidonvilles et du relogement de leurs occupants.
A S S U R E R A U X D E M A N D E U R S D ’ A S IL E U N H É B E R G E M E N T D IG N E Tant que leur situation n’est pas stabilisée sur le plan juridique, les demandeurs d’asile ne peuvent prétendre à accéder à un logement dans le parc social et, bien souvent, leur faible niveau de revenus les empêche de rechercher un logement dans le parc privé. Cependant, il est de la responsabilité de l’État français d’assurer à chacun d’entre eux un hébergement digne, stable et rendant possible un
accom-pagnement adapté. En ce sens, il paraît fondamental de ma int enir les C A D A c omme la norme de l’ a c c u eil, en augmentant significativement leur nombre de places. Lorsque c’est possible, la transformation de centres d’accueil et d’orienta-tion (CAO) en CADA pourrait être envisagée. De plus, il serait pertinent de rétablir le droit de travailler des demandeurs d’asile, supprimé en 1991, pour faciliter leur insertion et leur solvabilisation.
Par ailleurs, il conviendrait également d’ a ssou plir l’ a spec t c ont ra ig na nt du disposit if na t iona l d’ a sile en permettant aux personnes de bénéficier d’une deuxième proposition d’hébergement en cas de refus de la première et en pré-voyant le maintien du bénéfice des conditions d’accueil en cas de refus définitif ; bref, pour reprendre les recommandations de la CNCDH, « de ne pas opter pour un hébergement directif 11 ».
En miroir, il conviendrait de renf orc er la mob ilisa t ion loc a le en matière d’accueil des demandeurs d’asile en introduisant un élément de contrainte pour les communes, dont l’implication reste à ce jour purement volontaire et très inégale. Le modèle allemand, basé sur une clé de répartition prenant en compte les revenus fiscaux et la population de chaque Land, pourrait constituer une source d’inspiration.
F A C IL IT E R L ’ A C C È S A U L O G E M E N T
Il s’agit en premier lieu de mob iliser t ou t es les solu t ions d’ a c c è s a u log ement dans le parc privé (intermédiation locative sous forme de mandat de gestion ou de sous-location, bail à réhabilitation, location à titre gratuit) et dans le parc social (mise à disposition de logements vacants par les bailleurs). En ce sens, il conviendrait notamment de renf orc er le rô le de la D IH A L dans sa mission de mise en relation de la demande et de l’offre de logements disponibles, dans une démarche visant l’ajustement des propositions de logement aux besoins et à la situation des personnes, mobilisant les initiatives publiques et privées.
T R A IT E R A V E C D IG N IT É L E S P E R S O N N E S D É B O U T É E S
D U D R O IT D ’ A S IL E E T O F F R IR U N E P E R S P E C T IV E A U X P E R S O N N E S E N S IT U A T IO N IR R É G U L IÈ R E
En premier lieu, il convient d’éviter un mélange des genres préjudiciable entre hé-bergement et procédure d’expulsion, qui nourrit la suspicion des accueillis et le non-recours à leurs droits et complique le travail des travailleurs sociaux. En ce sens, il est indispensable de met t re u n t erme a u sy st è me d’ a ssig na t ion à ré sidenc e des dé b ou t é s de l’ a sile a u sein de c ent res de pré pa ra t ion a u ret ou r. Par ailleurs, afin d’éviter une évolution jurisprudentielle trop restrictive, il
11 CNCDH, recommandation n° 27, avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté le 20 novembre 2014.
faudrait renf orc er la rec onna issa nc e ex plic it e da ns la loi du droit inc on-dit ionnel à l’ h é b erg ement d’ u rg enc e pour toute personne qui en exprime le besoin, sans considération de sa situation administrative. Enfin, afin de sortir de l’impasse les personnes en situation irrégulière, qui n’ont pas d’autre perspective qu’un hébergement d’urgence, dans le meilleur des cas, alors que bien souvent elles travaillent, mènent une vie de famille, ont des enfants scolarisés en France, il est indispensable de f a c ilit er leu r ré g u la risa t ion. En ce sens, il serait utile que la circulaire « Valls » soit réellement appliquée de la même manière partout sur le territoire. Cela permettrait d’assurer une égalité de traitement des personnes et des critères plus transparents. De plus, un assouplissement des conditions d’ancien-neté de résidence en France prévues par la circulaire, qui ne laissent pas de pers-pective d’insertion aux personnes à court ou moyen terme serait pertinent. Enfin, il est nécessaire d’accorder un titre de séjour aux personnes dont l’éloignement est inenvisageable en raison des risques de traitements inhumains ou dégradants encourus en cas de retour dans le pays d’origine 12. En effet, maintenir des an-nées durant des personnes « ni régularisables ni expulsables » dans une situation d’invisibilité administrative et sociale est à la fois indigne sur le plan humain et absurde sur le plan politique.
12 Voir § 42 de l’avis sur la réforme du droit des étrangers, adopté par la CNCDH le 21 mai 2015.