La mise en œuvre de ces propositions se heurte régulièrement à des obstacles structurels de diverses natures 9 qui, s’ils ne sont pas appréhendés en début de mandat, risquent d’enrayer des réformes impulsées par une majorité, même si celle-ci était désireuse de bien faire. L e premier ob st a c le est le dé f ic it c h roniq u e de c onna issa nc e du mal-logement et des politiques du logement.
L’absence d’indicateurs fiables, régulièrement actualisés et finement territoria-lisés empêche d’adapter les réponses à la réalité du mal-logement. Y remédier implique de se doter rapidement d’indicateurs partagés, d’observatoires locaux bien outillés, de tableaux de bord détaillés, sur le modèle de ce qu’auraient dû être les observatoires à 360°. Sauver et accroître la précieuse Enquête Nationale
8 OFCE, « La mesure du coût économique et social du mal-logement », octobre 2015. Eurofound, Inadequate Housing in Europe : costs and consequences, 2016. SIA Partners, « Coûts et bénéfices d’un plan de rénovation des passoires énergétiques à horizon 2025 », 2017.
9 Voir Fondation Abbé Pierre, « 1995-2015 Pourquoi la France est-elle bloquée dans la crise du logement ? », rapport sur l’État du mal-logement en France, 2015.
Logement de l’Insee, vraisemblablement menacée pour raison d’économies, serait un premier pas indispensable. Ensuite, le ma nq u e d’ a mb it ion b u dg é t a ire f reine c onsidé ra b lement t ou t es les ré f ormes, à un moment où les besoins augmentent fortement : les économies de court terme empêchent les économies de long terme. Surmonter cet obstacle passe par le vote d’une loi de programmation financière pluriannuelle, qui fixe les grands objectifs et les montants à débloquer pendant un quinquennat, sur le modèle du plan de cohésion sociale de 2005. L a ré t ic enc e à int erv enir su r les ma rc h é s immob iliers c onst it u e u n t roi-siè me b loc a g e, plu s idé olog iq u e, qui ruine les efforts de solvabilisation des ménages, absorbés par les hausses de prix du foncier, de l’immobilier à la location ou à l’achat ou encore des coûts de construction. La première marque d’affran-chissement de cette résistance idéologique consisterait à poursuivre l’application de l’encadrement des loyers. Q u a t riè me ob st a c le, l’ é c la t ement des é c h elles de dé c ision su r la polit iq u e u rb a ine empêche de réguler correctement et de planifier la ville à l’échelle pertinente du bassin d’habitat. Là aussi, un mouvement institutionnel est en cours qu’il convient de renforcer, pour confier davantage de responsabilités aux intercommunalités, en termes de modulation des aides ou d’adoption des documents d’urbanisme, tout en leur conférant une vraie légitimité démocratique. Dernier facteur d’échec, enfin, le poids b ien t rop f a ib le da ns la sph è re polit iq u e et soc ia le des personnes ma l log é es, en comparaison avec la défense bien organisée des intérêts des professionnels de l’immobilier ou des ménages mieux lotis. Ce chantier est le plus structurel et le plus difficile, mais une marque d’attention première serait de faciliter sur le terrain les efforts d’accès aux droits des personnes défavorisées, afin de leur faire connaître leurs droits et de leur donner les armes pour les faire respecter.
Pour surmonter les blocages qui ont régulièrement freiné ou entravé, au cours des dernières années, les réformes des politiques du logement, les f u t u rs g ou v ernement s doiv ent se dot er de mé t h odes propres à mob iliser la soc ié t é a u t ou r de c e c h a nt ier. De manière générale, il s’agit de bien identifier, territorialiser et quantifier autant que possible les situations de mal-logement, en prévoyant la consultation des associations et des personnes concernées. Puis d’associer tous les acteurs à leur résolution, en particulier les différents ministères impliqués, en mettant l’accent sur l’expérimentation de solutions innovantes, leur évaluation et leur généralisation en cas de réussite. Au niveau local, il est indispen-sable de bien identifier l’échelon intercommunal comme responindispen-sable de la mise en œuvre de la politique du logement et de l’urbanisme, dans une approche la plus globale possible, et ayant des comptes à rendre à ses administrés, en favorisant systématiquement la participation des habitants à la définition et mise en œuvre des décisions qui les concernent. Une politique propre à produire des résultats repose par ailleurs sur des financements publics importants, bien évalués, engagés avec un horizon pluriannuel de manière à rassurer et à bien orienter les décisions des acteurs. Ces financements accrus sont la seule manière de mener une politique active de prévention le plus en amont possible des situations de mal-logement et de sortir de la gestion d’urgence des situations de sans-abrisme.
L es 1 5 c h a pit res t h é ma t iq u es q u i su iv ent , reg rou pé s en q u a t re g ra ndes pa rt ies, dé c linent plu s pré c isé ment les princ ipes d’ a c t ions esq u issé s dans cette introduction, et les illustrent par des portraits de personnes en difficulté et des initiatives menées localement.
L a premiè re pa rt ie ( c h a pit res 1 à 5 ) port e su r les dif f ic u lt é s d’ a c c è s a u log ement de c eu x q u i sont priv é s de domic ile personnel (squats, bidonvilles…), obligés de recourir aux différentes solutions d’urgence, ou sont insuffisamment pris en compte lors de l’attribution des logements sociaux. Ils portent essentiellement, pour schématiser, sur les 4 millions de personnes mal logées, et abordent les thèmes du « logement d’abord » pour les sans-domicile, des attributions Hlm pour les plus précaires, des conditions de production de logements sociaux et de mobilisation du parc locatif privé accessibles aux plus modestes, et enfin des solutions à apporter pour les personnes migrantes arrivées récemment en France et subissant bien souvent des conditions d’habitat très insatisfaisantes.
L a sec onde pa rt ie ( c h a pit res 6 à 9 ) port e da v a nt a g e su r des personnes
« f ra g ilisé es » par leurs conditions de vie et la manière de prévenir leur basculement dans le mal-logement plus accentué. Sont concernés les ménages en impayés de loyer menacés d’expulsion, vivant en logement indigne, en situation de précarité énergétique ou dans des quartiers de relégation. Leur situation peut sembler moins dramatique que celle des personnes sans-domicile, mais comporte en réalité d’importants risques pour leur bien-être, leur santé, et de manière générale pour la cohésion sociale, et appelle des solutions le plus en amont possible, avant que leur situation se dégrade davantage.
L a t roisiè me pa rt ie ( c h a pit res 1 0 à 1 2 ) reg rou pe des proposit ions plu s la rg es v isa nt à produ ire u ne of f re a b orda b le et à ré du ire le c oû t du log ement pou r les mé na g es modest es et moy ens. Nous parlons donc ici des difficultés de logement connues par une partie des classes moyennes, et pas simplement les personnes en difficulté. Il s’agit donc de modérer les loyers du parc privé, de faciliter l’accession sociale à la propriété sécurisée et de permettre la construction de davantage de logements à prix modéré.
L a derniè re pa rt ie ( c h a pit res 1 3 à 1 5 ) est c ent ré e su r les c ondit ions st ru c t u relles de la ré u ssit e de c es proposit ions. Elle aborde la question de la gouvernance de la politique du logement et des sources de financement à travers une fiscalité capable de dégager des marges de manœuvre et de participer à la régulation des marchés et du rôle de l’Europe dans la résorption de la crise du logement.