Le dialogue social et les syndicats

Huit syndicats sont représentés à la ville de Paris : CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD CT VP, SUPAP-FSU, UCP et UNSA. En décembre 2014 ont été élus les représentants du personnel participant aux comités techniques (CT) de la ville et des différentes directions, et aux commissions administratives paritaires (CAP) de chaque corps d’agents. Les comités techniques sont consultés pour des avis concernant des projets de décision à un niveau collectif, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services (évolutions technologiques et des méthodes de travail, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, formation, règles statutaires, etc.). Les commissions administratives paritaires sont consultées pour des avis concernant des questions plus individuelles relatives à la carrière des agents (avancements, promotions internes, etc.). Lors des élections professionnelles de 2014 qui ont défini la composition des instances pour toute la période de notre intervention, la participation à la DPE est importante comparativement à la participation sur l’ensemble de la ville, et la CGT, syndicat historique à la propreté présent depuis 1965, confirme sa situation de syndicat majoritaire (cf. tableau 1 ci-dessous reprenant les résultats des élections professionnelles concernant différents CT).

Comité technique Partici- _pation CFDT CFTC CGT FO _{C.T. VP} SUD SUPAP-_FSU UCP UNSA CT central 38,36% 12,46% 6,86% 30,49% 9,81% 3,99% 7,28% 7,81% 21,30%

CT DPE 50,59% 6,64% 5,63% 53,87% 14,22% 1,98% 1,54% 3,85% 12,27%

CT DPE-Propreté 51,17% 6,69% 5,81% 54,90% 14,49% 1,99% 1,45% 1,78% 12,89%

Tableau 1 : Extrait des résultats des élections professionnelles du 4/12/2014 : taux par syndicats et comités techniques

Il faut par ailleurs noter que les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger dans les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville (CHSCT), et le nombre de sièges auxquels elles ont droit, sont déterminés sur la base des résultats obtenus lors des élections des représentants du personnel en CT. Au moment où nous arrivons, les CHSCT sont en train de se mettre en place à la ville de Paris1 _{et leur composition, en}

ce qui concerne les représentants du personnel de la DPE et du STPP, suivent donc les résultats ci-dessus. Concernant les représentants élus aux CAP des éboueurs, chefs d’équipe et TSO, ils sont issus des mêmes syndicats, avec des résultats dans les mêmes ordres de grandeur que pour les CT de la DPE et du STPP. Le taux de participation est là aussi supérieur au taux de participation moyen pour l’ensemble de la ville, particulièrement pour la commission des TSO. La CGT, syndicat par ailleurs majoritaire à la ville, arrive ainsi largement en tête pour les personnels de la propreté (plus de la moitié des voix) et est le premier représentant des agents dans toutes les instances. C’est de fait des représentants ou adhérents de ce syndicat que nous avons le plus fréquemment rencontrés sur notre terrain, et de façon plus rare des représentants ou adhérents de FO.

Le nettoiement à la ville de Paris connaît une tradition de mobilisation forte. Prost (2006) indique que des mobilisations propres aux éboueurs se développent dès le milieu des années 1960 avec pour objectif d’une part d’obtenir plus de ressources pour faire face au manque de personnel et de moyens, et d’autre part d’améliorer les conditions de travail et les possibilités de carrière des saisonniers, qui ne jouissent pas du statut et de la grille indiciaire des titulaires. Au cours de notre intervention, nous avons pu observer que les agents des ateliers pouvaient peser dans les conflits sociaux, avec des appels à la grève suffisamment suivis pour bloquer des garages, des déchèteries et instaurer un rapport de force avec la direction. Le non ramassage des ordures, possible avec seulement le débrayage des conducteurs de bennes et/ou le blocage des garages (et n’impliquant donc pas forcément un taux de gréviste très élevé) a très vite des conséquences visibles et sanitaires qui poussent les autorités municipales à réagir rapidement pour sortir des conflits. Pendant trois ans, nous avons ainsi assisté à des mouvements sociaux réguliers, ayant notamment permis aux éboueurs et à leurs encadrants de maintenir certains acquis sociaux. Les représentants syndicaux organisent régulièrement des réunions en atelier et obtiennent si nécessaire des audiences auprès des directions des divisions territoriales et de la direction de la DPE. Ils sont un rouage important dans la circulation de l’information dans les ateliers, diffusant parfois les projets de réforme de la direction ou leur éventuel retrait plus rapidement que la ligne hiérarchique. Lors d’une mobilisation autour des règles de travail des éboueurs et des chefs d’équipe lors des jours fériés, nous avons ainsi pu voir des ateliers et même la direction d’une division être informés par des représentants syndicaux que, contre toute attente (les directions territoriales avaient en effet plutôt été préparées à la volonté de leur directeur de tenir fermement sur son projet de modification), le projet avait été retiré par la direction centrale.

Les syndicats n’ont pas participé à l’intervention que nous avons menée : dans un premier temps la direction n’a pas souhaité les intégrer et la tournure prise ensuite par l’intervention ne nous a pas conduits à tenter de les intégrer par la suite. En revanche, les différents conflits sociaux qui ont éclaté pendant les trois ans de notre contrat à la ville ont eu une influence sur le cours de

1 _{Suite à l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les CHS (comités}

d’hygiène et sécurité) ont vu leur champ d’intervention étendu aux conditions de travail et sont progressivement remplacés par des CHSCT.

l’intervention. Nous avons plusieurs fois dû annuler, ou vu annuler, des temps de travail prévus dans le cadre de l’intervention en raison de conflits qui tendaient les relations entre les professionnels avec lesquels nous travaillions (avec des tensions entre les ateliers d’un côté, et les divisions et la direction du service de l’autre, voire entre les ateliers et une partie des divisions d’un côté, et la direction des divisions et la direction du service de l’autre). La situation ne leur permettait alors pas de poursuivre un dialogue apaisé dans l’espace de l’intervention. Il nous a alors semblé que les rapports développés entre eux autour d’oppositions, liées généralement à des questions d’emploi et de politique générale1_{, mettaient à mal la possibilité de nouer ou de}

poursuivre entre eux un dialogue sur des problèmes de travail que, pourtant, ils partageaient et souhaitaient voir avancer. Par ailleurs, outre ces conséquences sur les rapports interpersonnels, les aménagements effectués pour faire tourner le service malgré les grévistes et la mobilisation des responsables pour des négociations liées à ces conflits ont très concrètement réduit, à certaines périodes, la disponibilité pour l’intervention de nos interlocuteurs, pris sur d’autres fronts.