Unite administrative élémentaire qui initie un projet de développement territorial

a. Les administrations déconcentrées.

Ces administrations existent dans le cadre du maillage territorial qui n’a pas cessé de connaître des mutations depuis l’accès du pays à son indépendance nationale. De 1962 à 1991, date du dernier découpage administratif, un remembrement et trois démembrements ont eu lieu. Le premier s’est déroulé en 1967 et s’est distingué par le regroupement de plusieurs communes, de plein exercice ou mixtes, en communes plus importantes du point de vue étendue du territoire. Ce regroupement a été induit, d’une part par le départ massif es colons et d’autre part par le manque de moyens financiers et humains pour assurer l’encadrement administratif et territorial des communes, dairas et wilayas durant les premières années de l’indépendance nationale. En 1975, un second maillage territorial a eu lieu et il a été accompagné par l’émergence de nouvelles dairas et surtout par les nouvelles wilayas dont le nombre a doublé. En 1984, de nouvelles communes sont créées et leur nombre avoisine pour la première fois celui de 1958 : il est de 1 541. Enfin, le dernier redécoupage administratif a lieu en 1991 et a porté sur la création de nouvelles daïras. Aujourd’hui, l’effectif des communes rurales est de 948. Dans la législation relative aux institutions administratives algériennes, la commune bénéficie du statut de cellule de base en matière de développement local. Néanmoins, les multiples actions de développement engagées depuis le début des années soixante-dix dans le cadre de la stratégie de développement national, ont vu la mise en place d’une spécialisation progressive des administrations intervenant dans le

de développement de petite dimension (des actions correspondant souvent, avant la politique de libéralisation et de désengagement de l’Etat au début des années 90, aux moyens de réalisation des communes initiatrices), les projets de plus grande envergure sont réalisés dans le cadre des programmes sectoriels (lycées, hôpitaux, routes départementales, retenues collinaires et petits barrages, périmètres irrigués…) dont la gestion, la réalisation et le suivi sont assurés par les directions respectives de wilaya.

Les administrations évoquées, du moins en ce qui concerne les communes, sont efficaces dans certains cas et peu dynamiques, voire amorphes dans d’autres. L’existence, aujourd’hui, d’une multitude de zones rurales, se différenciant par l’écart de leur niveau de développement, en fait l’existence de territoires ruraux dynamiques et attractifs d’une part, et de territoires ruraux déprimés et répulsifs d’autre part, est la preuve irréfutable de l’inégale efficacité des administrations déconcentrées en matière de construction des territoires ruraux en Algérie.

b. Les administrations sectorielles.

Comme évoquées plus haut, elles sont présentes à tous les échelons de la hiérarchie administrative locale. La commune, qui est l’échelon administratif de base, est dotée, du moins en théorie, de tous les services techniques spécifiques à chaque secteur de développement (hygiène et santé, hydraulique et agriculture, enseignement et éducation, bâtiments et travaux publics, etc.).

Dans la réalité, le programme d’ajustement structurel mis en place entre 1994 et 1998, mais qui dans les faits continue à imposer la rigueur en matière de dépenses publiques, a créé des situations pas toujours favorables au fonctionnement des services et administrations sectoriels. Ainsi, beaucoup de communes créées en 1984 ne sont pas encore dotées, à cause de la banqueroute de 1986, puis de l’austérité en matière de dépenses publiques observée à partir de cette date, de moyens et de personnels spécifiques. Les services concernés sont donc peu, voire non fonctionnels. Les communes rurales plus anciennes sont, à de rares exceptions, dans la même situation que les précédentes. Si on sait en effet que la politique administrative actuelle en matière d’emploi n’autorise pas le renouvellement des personnels partis à la retraite ou décédés, et qu’elle tend à remplacer progressivement l’emploi administratif permanent par l’emploi temporaire de jeunes recrutés dans le cadre des dispositifs publics de lutte contre le chômage ; on devine alors la précarité, voire la vulnérabilité, sinon l’inefficacité des services communaux décentralisés. Les jeunes recrues, universitaires et autres, sont peu encadrés et surtout peu motivés par le système de rémunération mis en place (6000 DA/mois pour les universitaires et 3000 DA environ pour les autres). En sus, la même politique de rigueur budgétaire imposée aux administrations publiques ne leur a pas permis de se doter ou de renouveler les matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de leurs missions.

c. Les services et organismes d’appui au développement.

Ils sont, eux aussi, dans la même situation que celle décrite ci-dessus. En effet, la politique de désengagement de l’Etat mise a exécution dans tous les échelons administratifs et dans tous les domaines de l’activité économique et sociale, politique suivie par la mise en application du programme d’ajustement structurel, a eu des effets extrêmement néfastes en matière d’appui au

développement. Le démantèlement de l’armature et des structures mises en place antérieurement dans le cadre du développement planifié a épargné peu d’institutions.

Dans le domaine du développement agricole et rural, le PASA s’est distingué par le démantèlement systématique des anciennes coopératives de services et de production, des offices et a même rendu illégale, par voie de lois, l’intervention directe de l’Etat dans le secteur agricole. Or les structures mises à mort n’ont pu être remplacées par des structures privées (coopératives, associations, etc.). L’organisation libérale du développement rural (émergence de coopératives et associations privées) est extrêmement lente et insuffisante pour apporter l’appui au développement dont a besoin le monde rural.

d. Les territoires de projet sectoriel.

Ils sont nombreux et le maillage est différent selon les zones. Si l’on considère en effet le critère population, on peut bien remarquer que la densité des projets de développement sectoriel est plus élevée dans la zone littorale, comparativement aux autres zones : généralement cette densité diminue au fur et à mesure que l’on se rapproche des zones sahariennes. La situation inverse apparaît si compte est tenu du critère développement des filières agricoles. Durant les dernières années, les projets de développement, notamment agricoles, semblent se concentrer dans la zone présaharienne, plus particulièrement dans les espaces désignés pour leur mise en valeur. De ce point de vue donc, de larges zones littorales, notamment la zone de montagne où les espaces agricoles sont réduits et la structure des exploitations agricoles inadaptée (micro-exploitations, complexité du régime de propriété, archaïsme des systèmes de production) se caractérisent par la marginalisation de ces espaces et, par suite, par l’inaccessibilité de la population aux projets de développement. La situation est si complexe, qu’il n’est point aisé d’arrêter de façon définitive les idées sur ce point précis.

Pour pallier à cette situation, une nouvelle stratégie de développement rural est mise en place par les pouvoirs publics. Après une première étape d’identification des zones peu développées et des populations marginalisées dans le cadre du processus de développement national, il est procédé dans une seconde étape à l’identification des possibilités de développement de ces zones défavorisées. Aussi, les intentions de projets recensés indiquent-elles que diverses actions de développement agricole et non agricole seront lancées et réalisées durant la fin des années 2000 dans le cadre des projets de proximité de développement rural intégré.

e. Les territoires de projet global.

En matière de développement global, l’Algérie a connu trois phases. La phase volontariste antérieure à 1986 s’est caractérisée par la forte intervention de l’Etat dans tous les domaines de l’activité économique et sociale rurale mais, paradoxalement, ces actions de l’Etat ne se sont pas soldées partout par le développement souhaité du monde rural et du secteur agricole. Même si le discours fût toujours en faveur du développement planifié et harmonieux de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, le bilan de cette expérience montre beaucoup d’insuffisance, notamment en matière d’équilibre régional et d’équilibre des secteurs. Concernant le développement régional, la bande littorale a largement été favorisée par rapport au reste du territoire, notamment par rapport aux hauts plateaux (hautes plaines et steppe). En matière de développement de l’activité, bien que le discours fût aussi favorable pour le développement de

tous les secteurs, le développement agricole ne s’est pas caractérisé par la consolidation et la modernisation des structures de ce secteur. La dépendance alimentaire du pays a pris des proportions alarmantes durant cette phase.

La phase de désengagement de l’Etat et de changement des options stratégiques en matière de développement global est sans doute celle où le capital expérience de développement acquis durant la phase précédente est entièrement consommé. Sous l’alibi de rareté des capitaux, d’appauvrissement de l’Etat, on assiste non seulement à l’arrêt de l’activité mais aussi au démantèlement tous azimuts des structures et politiques publiques de développement. Une régression en matière de stratégie et de développement global a caractérisé cette phase.

La phase de développement libéral lancée au milieu des années quatre-vingt-dix mais précisée davantage au début des années deux mille, se caractérise par la tentative de sortie de la confusion introduite durant les deux phases précédentes en matière de développement global. Ainsi, il est toujours souligné la nécessité d’assurer le développement régional, notamment le développement des hauts plateaux qui se présentent comme l’alternative à la situation de développement catastrophique de la bande littorale. Mais, les limites imposées à l’Etat quant à son rôle dans la conception libérale du développement ne semblent pas donner plus de caractère à cette phase, du moins ne paraissent pas impliquer pour l’instant tous les acteurs.

Dans le domaine agricole, par exemple, les projets de développement global lancés durant cette phase consistent dans la mise en valeur des terres (groupements de concessions agricoles), de création de périmètres d’irrigation, d’ouvertures de pistes agricoles, de régénération et/ou de réalisation de nouvelles plantations, de lutte contre l’érosion, de mobilisation des ressources hydrauliques, etc. Mais compte-tenu des retards enregistrés dans ce domaine, donc de l’ampleur des besoins exprimés, ces actions demandent à être généralisées à tout le monde rural. Or, s’il est permis à l’Etat d’intervenir, selon la nouvelle philosophie, dans le domaine de la création des conditions de base du développement (infrastructures publiques), il ne lui est pas possible de franchir cette limite quant à la création de l’activité, condition majeure en matière de développement. Celle-ci doit être créée et financée quasi-exclusivement par les acteurs ruraux eux-mêmes. Mais comment atteindre cet objectif (qui est la consécration même de toute politique de développement) lorsque l’on sait que la population rurale, notamment celle des zones marginalisées et répulsives, est majoritairement pauvre. Cette phase ne se solderait-elle pas comme les précédentes par le même résultat, à savoir un développement global limité ?

La phase de développement actuelle ne risque t-elle pas d’être, en matière de construction des territoires, semblable aux phases antérieures qui se caractérisent par les grandes actions de l’Etat dans le domaine de la réalisation des infrastructures et équipements et par l’absence de rationalisation de ces mêmes actions ? Les efforts actuels de construction des territoires, notamment dans le cas précis de l’Algérie qui se distingue par la multitude de zones naturelles s’imbriquant les unes dans les autres mais différentes les unes des autres, ne risquent-ils pas de vider la nouvelle politique de son fondement même qui est celui de la revitalisation et de la redynamisation du territoire. L’implication et l’aide à la population rurale, notamment celle des zones défavorisées, s’avèrent devenir la condition sine qua non de réussite de ces nouveaux efforts.

f. Les associations territoriales incluses dans les projets, les associations territoriales suscitées par les ONG et les associations territoriales spontanées.

Au niveau du territoire national (urbain et rural)

Le mouvement associatif en Algérie est jeune, mais il se renforce de plus en plus. En effet, En 1987-88, au moment de la promulgation et de la mise en œuvre de la loi 87-15 du 21/07/1987, il y avait, selon une estimation officielle, 11 000 associations principalement sportives, religieuses, de parents d’élèves et culturelles41_{. En 1997, après l’entrée en vigueur de la loi 90-31 du}

04/12/1990, le nombre d’associations s’établit, selon le ministre de l’intérieur42 _{à 57 000 se}

répartissant entre :

31.8% : associations de parents d’élèves

26.3% : Associations religieuses et de gestion des mosquées 14.40% : Associations sportives

10.18% : Associations culturelles et artistiques 5.46% : Associations caritatives

4.14% : Associations de quartiers 2.4% : Associations de jeunesse

1.7% : Associations des personnes handicapées 1.47% : Associations d’agriculteurs

0,21% : Associations de femmes

Toujours, selon la déclaration du ministre43 _{de l’intérieur devant l’APN, en 2004, le nombre}

d’associations est estimé officiellement à 73 000, mais parmi lesquelles il n’y aurait que 5 000 activant régulièrement.

Les associations face à des territoires contrastés

Les associations locales intervenant dans le milieu rural n’ont pas fait l’objet d’études approfondies. Par ailleurs, aucun recensement global basé sur la différenciation urbain- rural ou plus généralement selon le type d’espace, n’a été effectué à ce jour. Les recherches en cours44 montrent que, depuis bientôt cinquante ans, les associations ont, par phases successives (on distingue trois phases qui coïncident avec la promulgation des lois de 1971, de 1987 et de 1990) investi le milieu rural dans de très nombreux domaines d’activités (religieux, culturels, social, économique, éducatif, sportif, …). Mais la répartition de ces dernières est différente d’un territoire à un autre. C’est ainsi que dans la wilaya de Bejaia, on a recensé 3 905 associations

locales45 _{au total dont 1 796 opèrent dans des zones rurales et 2109 en zones urbaines}46_.

41 _{El Moudjahid du 12/05/1998}

42_{Selon le Guide pratique des associations algériennes.} 43 _{Cité par le Soir d’Algérie, n° 4102 du 12 juin 2004.}

44 _{Cf. Hacherouf Hichem, thèse de doctorat en cours, sur les associations rurales dans la wilaya de Bejaia.} 45 _{Source DRAG wilaya de Bejaia 2008.}

46_{Hichem HACHEROUF. 2008, Le mouvement associatif en milieu rural entre Réalités et perspectives : cas de la}

wilaya de Bejaia, communication au colloque International 13 et 14 Novembre 2008 sur le thème « Développement Durable, Responsable sociale des Organisations et Performances Economiques : Bilan, Enjeux et Perspectives. Marrakech-Maroc.

Mais en l’absence de données précises et détaillées pour toutes les wilayas, on ne peut se prononcer sur la nature et le caractère de l’essaimage associatif au niveau national.

Les associations locales en milieu rural émergent47_{, soit sous l'effet d'une impulsion}

institutionnelle, soit sous l’initiative volontaire et spontanée de la population rurale.

Dans les zones rurales marginales, les associations sont peu nombreuses et peu fonctionnelles (elles fonctionnent que si besoin est). Si l’on rencontre, en effet, dans certaines zones ou pratiquement dans toutes les zones rurales, des associations civiles créées au début des années quatre-vingt-dix comme, par exemple, les comités de quartiers48 qui se localisent au niveau des chefs lieux de la commune ou au niveau des agglomérations secondaires de grandes tailles, c’est parce que ce type d’association constitue, en réalité, un appui et un contrepoids à la fois, au nouveau système de gestion communal mis en place à l’effet d’éviter le dépérissement de l’Etat (délégation de l’exécutif communal). En effet, ces comités de quartiers se sont vus assignés plusieurs objectifs, notamment participer à la gestion municipale, à l’établissement d’une relation entre élus et habitants, à la création d’un dialogue permanent entre gouvernants et gouvernés, l’adaptation d’une action municipale aux attentes des citoyens et à la sensibilisation quant aux projets de développement local et à tout ce qui concerne l’intérêt général.

Dans ce sens, dans le cas de la wilaya de Béjaia, nous avons recensé49, pour 2008, seulement 29 (1.67%) comités de quartier sur les 1 730 associations rurales existantes à l’échelle de la wilaya, alors qu’en milieu urbain, il a été identifié 240 (11.37%) comités de quartier sur un total de 2 109 associations urbaines.

De nombreux chercheurs qui ont traité les questions de l’espace urbain ou péri-urbain mettent en évidence dans leurs travaux le rôle des comités de quartier. Dans ce sens, nous citerons, à titre d’exemple, le comité de quartier de Yaghmouracen qui s’est opposé, dans le cadre de la protection des espaces verts, à la construction d’une maison de jeunes et d’un centre commercial dans le quartier en lieu et place d’un espace vert dans la wilaya d’Oran (Mouaziz Bouchentouf Najet 2008 50 . Un autre exemple est celui de deux quartiers qui se situent à la périphérie des chefs lieux de la wilaya de Guelma et de Annaba et qui ont été créés spontanément par une population originaire de milieu rural (suite à l’exode rural afin d’y travailler et d’y vivre). Le premier est nommé « le Bengladesh d’Annaba » et le deuxième s’appelle « la médina de Guelma». L’auteur précise que la mise en place desdits comités de quartier avait pour but

47 _{Pour plus de détails, voir le travail de Bessaoud O., Druguet S. (2004). Institutions et organisations du}

développement rural en Méditerranéen, In Ghersi G et Bachta M. (Coord.), « Agriculture et alimentation en Méditerranée. Les défis de la mondialisation », Paris, Editions Karthala, p. 227-325.

48_{Comités de quartier ou associations de quartier se localisent au niveau des agglomérations de grandes tailles et à}

forte population. Concernant la procédure de création, elle est la même que pour les autres types d’associations. Concernant les agglomérations de petite taille, hameau et village, nous trouvons des comités de village/assemblées de village et même des associations sociales qui représentent l’ensemble du village.

49 _{Hichem HACHEROUF. 2008, Le mouvement associatif en milieu rural entre réalités et perspectives : cas de la}

wilaya de Bejaia, communication au colloque International 13 et 14 Novembre 2008 sur le thème « Développement Durable, Responsable sociale des Organisations et Performances Economiques : Bilan, Enjeux et Perspectives ». Marrakech-Maroc.

50 _{Mouaziz Bouchentouf Najet., 2008, Le mythe de la gouvernance urbaine en Algérie, le cas d’Oran, publié dans}

d’impliquer les citoyens dans le règlement des problèmes qu’ils rencontrent (Nadia Kerdoud51, 2005).

Nous trouvons aussi, des comités de village ou des assemblées villageoises dans des agglomérations à tailles encore beaucoup plus réduites tels que les hameaux, villages, douars. Ce type d’associations est généralement plus fréquent dans les régions comme la Kabylie et le M’zab qui capitalisent des ressorts communautaires et villageois notoires. Ghardaïa peut s’illustrer comme exemple52 où, lors de la terrible crue de l’oued M’zab, qui a ravagé toute la ville, les comités de quartier ont joué un rôle important et stratégique dans la prise en charge des sinistrés. Des centaines de familles ont pu être secourues grâce aux aides acheminées et gérées par ces comités, alors que les autorités locales n’ont même pas pu dresser une liste exhaustive des sinistrés.

Ces exemples nous renseignent suffisamment sur le rôle majeur que jouent les associations en général et en particulier les comités de quartier existant aussi bien en milieu urbain, animés par les anciens citadins eux-mêmes ou par les nouveaux arrivants qui sont originaires du milieu rural et qui ont gardé des liens de type segmentaire et de solidarité mécanique (pour reprendre Durkheim), que dans le milieu rural mais de façon moins importante. Il faut cependant souligner l’absence de données statistiques permettant de disposer d’une vision plus globale de la représentativité de ce type d’association sur le territoire national.

Pour relancer cette forme d’association (comité de quartier) au niveau du milieu urbain qui était menacée de disparaître, une nouvelle initiative53 a vu le jour en 2005 et 2006 pour donner un nouveau souffle au comité de quartier, qui consiste à mettre en place des régies de quartier « Takatouf el Hadarri54 », basées sur le modèle français du triptyque partenarial faisant participer