Administration déconcentrée et décentralisation

a. Découpage administratif du territoire

La région de Ain Draham est une délégation, dont la ville éponyme est le chef lieu. La délégation de Ain Draham fait partie du gouvernorat de Jendouba dans le Nord Ouest de la Tunisie. Elle est constituée par deux Communes et douze secteurs (imadas) dont dix sont ruraux, parmi lesquels un seul dispose d'un conseil rural.

b. La déconcentration dans le secteur agricole et le développement rural

Avec les nouvelles orientations de la politique nationale, la déconcentration administrative dans le secteur agricole est très développée par rapport aux autres secteurs non agricoles (touristique, industriel, artisanat). Les organisations au niveau central, régional et local sont en liaison étroite et la prise de décision est partagée entre les différents acteurs agissant sur les ressources naturelles

1. Le ministère de l’agriculture

Le Ministère de l’Agriculture est déconcentré au niveau régional par des structures administratives qui sont les Commissariats Régionaux au Développement Agricoles (CRDA) créés en 1989. Les CRDA avec leurs arrondissements sont organisés sous forme de subdivisions correspondant aux différentes directions de l’agriculture au niveau central. Au niveau de la Délégation le CRDA est représenté par les cellules territoriales de vulgarisation (CTV) et au niveau local par les cellules de rayonnement agricoles (CRA).

2. Les offices

Les offices de développement intervenants dans la zone de Ain Draham sont l’Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest (ODESYPANO) et l’Office de l’élevage et des pâturages (OEP).

L’Office de l’Elevage et des Pâturages (OEP) a été créé par le décret loi du 24 septembre 1966 dans le but de l’exploitation des terres agricoles de l’Etat (production fourragère, constitution des stocks régulateurs de réserve). Il participe activement dans l’encadrement des agriculteurs pour développer l’activité de l’élevage (amélioration génétique, formation, etc.) et l’amélioration des terres de parcours. Leurs administrations et services sont représentés au niveau du siège de la délégation.

L’ODESYPANO est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’agriculture, créé en 1981 (loi n°81-17 du 09 mars 1981). Il est chargé de la promotion sylvo-pastorale et responsable de l’exécution des projets dans son champ d’action (Bizerte, Jendouba, Siliana et Beja).

L’approche d’intervention de l’office dans le milieu rural a vécue des changements depuis les années quatre-vingts dix qui se traduit par l’abandon de l’approche centralisé qui n’a pas permis d’assurer un développement durable et amorcer un auto-développement de la population cible pour être substitué par une Approche Participative et Intégrée (API). Cette dernière se traduit par le désengagement de l’office et l’implication de la population dans le processus de développement. A partir de 2003 l’office a entamé une nouvelle phase en adoptant une nouvelle approche de partenariat élargi qui permet d’améliorer l’API et de tenir compte des différents acteurs de développement existants dans la zone autres que l’office et la population notamment le CRDA, l’OEP, la DGF, les ONG et les entreprises privés.

La délégation d’Ain Draham est le siège de la direction régionale de Ain Draham (DRAD), qui couvre toutefois l'ensemble des délégations montagneuses du Gouvernorat de Jendouba. Au niveau de la Délégation, la DRAD est représentée par une sous direction locale au niveau de la délégation. A l’échelle des secteurs, une organisation de la population a été encouragée par l'Office afin de les responsabiliser les populations rurales afin d’assurer la durabilité des actions de développement. Il s’agit en réalité des institutions locales représentatives de la population rurale qui sont les comités de développements (structure informelle) et les Groupement de Développement Agricoles (structure informelle). Leur fonctionnement et leur efficacité dépendent des compétences des membres élus, du degré de leur insertion dans l’environnement institutionnel et organisationnel et aussi de comportement de la population cible.

3. La gestion déconcentrée du secteur forestier

Depuis 1988, la Tunisie s’est dotée d’un Plan Nationale Forestier (PFN) qui exprime les orientations nationales dans la conservation et le développement des ressources forestières. La mise en œuvre de cette politique est assurée par la DGF, la REF, les offices de développements (ODESYPANO, OEP) et les CRDA.

Au niveau central, l’organisation de l’exploitation des ressources forestières a été confiée à l’Administration des Domaines Forestières de l’Etat, érigée en Direction Générale des Forêts (DGF).

En effet, la DGF est chargée de la mise en œuvre de la politique forestière, de la gestion des domaines forestiers de l’Etat, de la conservation de la nature et la gestion des parcours et ainsi que les activités d’études, la supervision des travaux de reboisement et l’aménagement des forêts et l’exploitation des produits forestiers.

La DGF est représentée à l’échelle régionale par les arrondissements des forêts « chargés de la réalisation des programmes et projets de reboisements, de lutte contre la désertification ainsi que la gestion et le développement des ressources pastorales » (Décret n°89-1229 du 31 Août 1989). Ces arrondissements dépendent techniquement de la DGF et se rattachent administrativement aux CRDA, eux mêmes liés au Ministère de l’Agriculture. En ce qui concerne la Régie d’Exploitation Forestière (REF), elle est chargée au niveau central de l’organisation, de la réalisation et du suivi des travaux d’exploitation forestière et de la vente des produits forestiers.

Vue l'importance des surfaces forestières au niveau de la délégation de Ain Draham, celle-ci est le siège d'un arrondissement forestier relevant du CRDA de Jendouba.

4. La gouvernance locale et la participation

Au niveau local, l’administration a confié la gestion des ressources forestières aux Associations Forestières d’Intérêt Collectif créées en 1996. Ces AIC regroupe les usagers, « ayant pour objet

l’intégration de la population forestière en la faisant participer aux actions de protection et de développement du domaine forestier et à l’exploitation des ressources forestières » (art 43 de la loi n°88-20 du 13 avril 1988). Elles sont transformées en Groupements Forestier d’Intérêt Collectif (GIFC) et depuis avril 2004, ils ont la possibilité de se transformer en GDA, dont les prorogatives ont été fixées par la loi n°99-43 du 10 Mai 1999.

L’Etat a simplifié les procédures administratives dans la constitution de ces groupements de développements dans le but d’encourager les initiatives locales à créer et développer leur propre territoire.

Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics pour le développement du secteur forestier, la PFN montre des faiblesses au niveau de la stratégie d’aménagement du milieu rural qui est caractérisé par l’insuffisance de la participation de la population forestière au développement et par conséquence des difficultés à assurer la durabilité des aménagements et leur productivité. Aussi, la participation faible du secteur privé aux efforts de reboisement, d’exploitation, de transformation et de valorisation des produits forestiers, a été liée aux insuffisances de techniques et des moyens.

Les méthodes et les instruments ainsi que les moyens juridiques employés pour assurer le développement durable ne sont pas convenablement adaptées aux exigences de la nouvelle politique de développement durable et aux politiques nationales de décentralisation et privatisation. Le code forestier est trop centré sur la conservation du patrimoine et il n’est pas assez ouvert aux problèmes de développement et à la participation des autres partenaires (communautés villageoises, profession, ONG, etc.).