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L’identifiant politico-administratif

L’ANALYSE REGIONALE A Les zones choisies

2. L’identifiant politico-administratif

Pour présenter davantage la zone de l’étude, il faut la situer dans le cadre du territoire politico- administratif où elle s’insère. Celui-ci se présente sous forme d’un empilement de niveaux et de collectivités territoriales décentralisées et déconcentrées et, depuis une décennie, de cette collectivité émergente, mais juridiquement non reconnue, le centre d’Imlil (cf. Tableau 3.)

Géographiquement, la localité d’Imlil est située au cœur du massif du Toubkal et du parc du même nom. Elle jouit du privilège de situation au pied du Toubkal, le plus haut sommet d’Afrique (4136 m altitude). Une piste carrossable le relie en partie à l’Oukaïmeden, station de ski et parcours d’été des éleveurs de la tribu Rheraya, plus connu par les pasteurs et les pastoralistes par le nom d’Agdal Oukaïmeden.

Initialement un lieu dit « garage d’Imlil91» pour sa fonction de terminus de la piste qui le relie à Asni, et qui accueille les véhicules qui y déversent randonneurs, alpinistes et autres visiteurs du Saint Sidi Chamharouch92. Située sur l’itinéraire qui mène au mont Toubkal, Imlil est actuellement en pleine expansion et convoite le statut d’un petit centre rural.

91 Cf. J. Miller 1974. « Imlil : A Moroccan Mountain Community in Change, A Westview Replica Edition. 92 Cf. H. Rachik, « Le sultan des autres »

Tableau 3. Carte d’identité et présentation de la zone d’étude

Collectivités

territoriales (C.T) Niveaux Ménages Population Cercle 115 539 20 310 C.T déconcentrées Caïdat 55 640 9 530 Municipalité 16 180 3 389 C.T décentralisées Commune rurale 18 617 2 980 Centre Imlil - -

C.T émergentes 10 Douars** enquêtés 462* 2310*

*Estimations. ** le Douar93, qui est une cellule élémentaire du peuplement rural mais n’est pas

légalement reconnu comme collectivité territoriale.

Quand au territoire de la tribu Rheraya, il correspond dans une très grande proportion à celui de la CR d’Asni. Quand à sa démographie, La population de cette commune rurale a connu, ces 25 dernières années, une croissance démographique soutenue et manifeste à l’échelle de la communale rurale. Ainsi, la population de la commune rurale d’Asni (Tableau 3.), qui englobe l’ensemble des Vallées de Rheraya, a vu sa population croître, entre les deux RGPH de 1994 et 2004, d’un taux annuel moyen de 1.4 %, ce qui est, de très loin, supérieur à la moyenne nationale de la population rurale qui n’est que de 0,603%.94 La population de la CR d’Asni est passée, entre le recensement de 1994 et celui de 2004, de 16 253 habitants à 18 674. Cette importante croissance démographique s’expliquerait, en partie, par un faible exode95. En effet, l’accroissement de la population fut accompagné d’une multiplication des ménages par division des foyers originels; chaque foyer donnant naissance à un, deux ou plusieurs foyers. Ce qui favorise une nucléarisation des familles par passage de la famille étendue à la famille atomique.

93 Officiellement défini comme « un ensemble de foyers réunis par les liens réels ou fictifs de la parenté,

correspondant à une cellule territoriale, comportant ou non des modes d’exploitation communautaires et dirigé autant que possible par un moqaddem. » Circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 27 décembre 1964, relative à un projet de publication d’un recueil de circonscription administrative. Cité par Mohamed Rfass : « L’organisation urbaine de la péninsule Tingitane », Université Mohamed V – Publications de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines. Rabat. 1996. (Cf. M. Mahdi. Etude Nationale dans ce même programme de recherche.)

94 Les moyennes nationales sont de 2,06% pour la population urbaine et de 1,38% pour l’ensemble de la population

du Maroc.

95 M Mahdi, M. Benabdallah, 2003 “Foncier et migration dans le sud marocain”, in, Bouleversements fonciers en

Méditerranée. Des agricultures sous le choc de l’urbanisation et des privatisations. Kartahal – CIHEAM. M. Elloumi - A.M Jouve (S.Dir)

Tableau 4. Nombre de foyers par Douars

Douars Enquête 2006 Arghan 60 Tamatert 30 Tadart 14 Fimlil 18 Ait Souka 37 Aramd 160 Mazik 63 Aguersiwal 33 Tagadirt 16 Achaine 19 Targa Imoula 14 Source : Enquête 2006

La zone est située sur l’axe routier qui relie Marrakech à Agadir à travers le col mythique de Tizi n’test. Imlil est ainsi relié par une route goudronnée (19 kms) à Asni, chef lieu de la CR et du cercle. C’est là où se tient chaque samedi le souk hebdomadaire. A une quinzaine de Kms en direction de Marrakech, se situe la ville et la province de Tahanaout. Un autre souk hebdomadaire s’y tient chaque mardi.

Mais Tahanouat, rehaussée depuis 1992 au niveau d’une province, est en train de se positionner en tant que petite ville stellite de Marrakech. La vingtaine de Kms qui la séparent de la ville ocre est desservie par un réseau d’autobus. Et devant la flambée des prix du foncier à Marrakech, on préfère s’installer à Tahanouat et faire la navette. Une économie résidentielle potentielle commence à s’y installer.

b. Décentralisation et déconcentration

Dans ce qui suit, nous tentons de répondre aux deux questions principales de la note d’orientation méthodologique et de la grille d’analyse.

1. Le degré de déconcentration-décentralisation que l’on a mesuré à l’aide d’indicateurs

pertinents s’explique-t-il par les choix politiques des Etats et/ou les capacités d’appropriation des décisions au niveau local ?

Dans le rapport national, des éléments d’analyse ont démontré que la décentralisation et la déconcentration au Maroc émanent d’un choix politique mais dont la mise en œuvre reste problématique. En effet, depuis son accession à l’indépendance, le Maroc a procédé à la mise en place d’une administration territoriale structurée sous forme d’un maillage de collectivités territoriales locales décentralisé et déconcentré. Le Maroc a opté pour une décentralisation progressive. La décentralisation et, son corollaire, la déconcentration, sont devenues des principes structurants de l’organisation administrative marocaine. La décentralisation est ainsi conçue comme un facteur d’apprentissage de la vie publique et un cadre adéquat d’association des

Dans ce même rapport, des critiques adressées quant au fonctionnement des collectivités décentralisées et déconcentrées ont été présentées et qui montrent les difficultés d’appropriation et de mise en pratique de ces principes au niveau local.

Un premier groupe de critiques concerne, les déviances qui entachent les processus électoraux, le caractère conjoncturel et instable des alliances partisanes locales, l’inégale formation des élus, la mauvaise gestion, le découpage pas toujours heureux du territoire. Autant de facteurs qui ont pénalisé le développement humain de beaucoup de communes rurales et urbaines.

Un deuxième groupe de critiques déplore, la prégnance d’une culture de résistance au changement, centralisatrice et peu encline à la confiance et à la délégation (…). La déconcentration administrative, corollaire indispensable de la décentralisation, est loin d’accompagner et de soutenir cette dernière, de manière diligente et consistante. »96

La troisième groupe de critiques se résume en la tutelle de l’administration centrale, « qualifiée de substitutive » (par rapport à une tutelle institutive) et les conditions de son exercice ont contribué à réprimer les velléités d’une décentralisation véritable et donc émancipatrice. »97 C’est à ce propos que l’on peut parler de la prégnance d’une culture Makhzénienne de la gestion de la chose publique.

« Sur le terrain (Rapport du cinquantenaire 2006), la déconcentration administrative n’a pas toujours accompagné convenablement la décentralisation des prérogatives au profit des collectivités locales. (…) Derrière le discours administratif prônant la déconcentration effective des moyens et des compétences, les difficultés de modernisation de notre système de « délégation des pouvoirs et de délégation de signature son réelles. »98

En effet, de nombreux facteurs limitent l’exercice de la plénitude des compétences des conseils, qui sont liés :

- à la tutelle qu’exerce l’autorité administrative. L’article 69 énumère les délibérations qui ne sont exécutoires qu’après l’approbation des autorités de tutelle et qui touchent aux principaux domaines de compétences des conseils communaux.

- aux moyens humains et financiers qui limitent « de fait la capacité d’exercice par les communes des nouvelles prérogatives qui leur sont accordées99 (Tozy 2006).

- aux capacités de gestionnaire des élus. Plus que leur analphabétisme, c’est l’incapacité de développer « une idéologie de l’intérêt général communal »100 qui demeure la tare principale des élus, qui restent attachés à la défense de sa circonscription électorale.

96 Rapport du cinquantenaire, p.81. 97 Idem, p.82.

98 Idem, p, 84

99 M. Tozy, « La commune rurale à la croisée des chemins entre décentralisation et gouvernance locale » p. 23, in

« Développement rural, pertinence des territoires et gouvernance. Coordonné par A. Iraki - INAU-ROLER – Rabat. 2006.

- au personnel administratif. Le sous-encadrement des communes, le recrutement non maîtrisé où la commune devient le lieu de recasement (réfugiés venus d’Algérie, diplômés chômeurs (licenciés puis docteurs).101(Tozy, 2006)

L’analyse de la décentralisation déconcentration reste valable pour le niveau régional. Car, ce n’est pas une question de texte et de volonté politique déclarée mais un problème de mise en œuvre et de capacité institutionnelle, humaine et managériale. La décentralisation en ce qui concerne la zone d’Imlil pâtit des mêmes tares.

2. Il existe dans le pays un processus de déconcentration/décentralisation administrative :

Jusqu’où va ce processus et au niveau territorial et au niveau des formes d’activité ?

Dans le chapitre précédent, nous avons présenté dans le tableau 3 des éléments sur l’organisation politique et administrative de la région où se localise la zone d’étude. Une enquête avec les autres acteurs institutionnels, a permis de dégager les principaux services de l’Etat présents ou agissant sur ce territoire, leurs moyens d’action et les types de coordination existants.

Plusieurs administrations ont été concernées par les entretiens. Elles forment deux groupes selon leur localisation à proximité de la zone d’étude. Le premier groupe, localisé à Asni, est représenté par les Autorités locales, la Commune rurale d’Asni et le Micro crédit d’Asni. Le second groupe, localisé à Marrakech, est représenté par la Direction Provinciale de l’Agriculture de Marrakech, la Direction Régionale des Eaux et Forêt (Service gestionnaire du Parc National de Toubkal), le Centre Régional d’Investissement, la Délégation Régionale de Tourisme.

Les entretiens portent essentiellement sur la stratégie d’intervention pour le développement des principales réalisations, et la coordination et la concertation avec les autres acteurs institutionnels. Toutes les administrations interviennent dans le cadre de leur programme annuel financé par le budget de l’Etat et aussi dans le cadre de ce qu’on appelle des projets de développement qui bénéficient d’un financement particulier, le plus souvent international.

La Direction Provinciale de l'Agriculture du Ministère de l'Agriculture de Marrakech a eu une action assez visible dans le cadre du « Projet de développement rural des zones montagneuses de la province el HAOUZ », financé en partie par le Fonds international pour le développement agricole (FIDA). Quelques douars de la CR d’Asni ont pu bénéficier d’actions de développement (comme la réhabilitation des périmètres de PMH, la construction des infrastructures des bases tels que les pistes), et surtout, le renforcement institutionnel par l’appui à la constitution d’Associations de développement de Douar. Ces actions sont ponctuelles et éparpillées dans l’espace.

Le Centre Régional de l’Investissement, comme son nom l’indique, joue le rôle de « promotion l’investissement au niveau de la région’ », en apportant des aides à la création d'entreprises, aux investisseurs, en simplifiant les procédures, etc. Mais le CRI ne dispose pas de plan spécifique

d’investissement et de développement pour la CR d’Asni. Sa zone d’action est plus large et concerne toute la région économique de Marrakech, Tansift El Haouz.

La Délégation du Tourisme devrait normalement jouer un rôle important vu la vocation touristique d’Imlil. Mais son action se limite à consolider les zones ayant un potentiel touristique, comme c’est le cas du circuit Asni-Imlil-Aramd :

* en procédant au classement des établissements non classées dans la catégorie de pension ; * en assurant une signalisation adéquate (panneaux) ;

* en préservant les patrimoines naturels et culturels de toute dégradation et destruction, en partenariat avec les opérateurs locaux, institutionnels et associatifs.

La délégation a pu nouer des partenariats avec la Commune rurale, notamment pour la gestion des déchets, pour l’octroi d’autorisations provisoires pour la construction des gîtes par le président de la commune afin d'encourager les gens à établir tous les aménagements recommandés par la délégation.

L’action des délégations de tourisme est inscrite de façon globale dans le cadre d'une stratégie du développement de l'activité touristique en milieu rural. C’est ce qui est connu par le PAT (pays d'accueil touristique). C’est une destination touristique caractérisée par un territoire typé qui présente une cohérence géographique architecturelle et touristique. Dans ce sens, un PAT est en cours de consolidation, celuidu Haut–Atlas (Azilal, Beni-mellal, Haouz et Chichaoua).

Les services des Eaux et Forêts tentent d’articuler depuis plus d’une décennie leur intervention sur une approche participative et de partenariat. C’est dans ce sens que des coordinations et des concertations ont été développées avec des associations et des bailleursde fonds. Les associations jouent le rôle de « médiation » entre les Eaux et Forêts et la population locale pour faire accepter les aménagements sylvo-pastoraux. Dans les faits, cela s’est traduit par plusieurs actions de développement en faveur de la population, comme la construction des fours à gaz collectifs et des lavoirs collectifs. La commune rurale est également sollicitée afin d’encourager la population à participer aux aménagements recommandés par les Eaux et Forêts : « …sans les autorités locales et la commune rurale, on n’aurait jamais pu réaliser toutes ces actions de développement… » D’après une animatrice du projet du parc de Toubkal, les Eaux et Forêts consolident ce territoire par :

* un programme d’aménagement des routes rurales surtout pour le trajet Oukaïmden-Imlil ; * la mise en place d’un parking pour les touristes, nécessaire pour résoudre le problème de stationnement ;

* un autre projet, concernant le transport, est en voie de réalisation, avec l’aide de la société Alza et une participation spécifique de certaines institutions.

Le Micro-crédit à travers le groupe Al Amana a installé une antenne à Asni. Les populations rurales de la zone d’étude font partie de ces exploitations agricoles marocaines qui n’ont pas accès aux crédits bancaires classiques et à ceux du Crédit Agricole. Le micro-crédit est intervenu pour pallier à cette insuffisance. Le micro-crédit accorde des prêts d’un montant de 1000 à 3000 Dirhams sur une durée de 3 à 18 mois. Le remboursement se fait, selon le cas, à échéances hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles. Aucune autre garantie formelle n'est demandée aux

emprunteurs. Des organismes de micro-crédit comme Al Amana, Zakoura, Ardi font actuellement partie du paysage rural102.

La Commune Rurale, a l’instar des autres CR du pays, est appelée à intervenir dans le cadre des différents programmes d’équipement du monde rural en infrastructures. Pour l’infrastructure routière, la CR a procédé à la réalisation de quelques pistes de deux à cinq kilomètres, pour relier des Doaurs ou les désenclaver. En matière d’eau potable, l’effort est plus visible, puisque 70% des habitants de la commune d’Asni ont bénéficié de cette action. La Commune Rurale participe à la construction des châteaux d’eaux à grande capacité, en coopération avec les associations de Douars103. Plusieurs douars de ceux qui rentrent dans notre champ d’étude ont bénéficié de cette action. En matière d’électricité et dans le cadre du programme national l’électrification, la quasi-totalité des habitants de la vallée Aït Mizane sont électrifiés. L’électrification est réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Commune Rurale, l’Office Nationale d’Electrification et la population, suivant le barème suivant :

- 55% du coût de l’installation est assuré par l’Office National d’Electrification ; - 25% est assuré par la commune rurale ;

- 20% est la part de la population.

Les autorités locales, depuis l’annonce du nouveau concept d’autorité par la haute autorité du pays, à l’instar de tous les agents d’autorité aux échelles centrale et déconcertée, se voient attribué un rôle de développement de leur territoire d’action. C’est dire que toute action quelle qu’elle soit passe nécessairement par les autorités locales. L’autorité locale « accompagne » toutes les actions de développement entreprises dans la zone. Comme l’ont exprimé les responsables interviewés, « l’autorité locale joue de fait le rôle de « rationalisation du travail » des CR, vu l’analphabétisme des élus et leur incompétence ( !). C’est l’autorité qui veille sur l’élaboration de programmes de travail par objectifs sur une période donnée. De fait toujours, l’autorité locale joue un rôle de coordination et de concertation pour la promotion du développement de la zone entre tous les secteurs publics, les différentes associations, les organisations non gouvernementales, la commune rurale au niveau local, la province.

c. Problème du territoire « Partagé » par les acteurs et dynamiques constatées

Les enquêtes douar et exploitation ont permis de diagnostiquer les forces et faiblesses de la zone, de faire ressortir les opportunités et menaces de la zone et d’analyser les principales évolutions de la zone.

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