La recherche de l’unité organisationnelle des ensembles économiques et sociaux

129. La nécessité de caractériser et définir un espace de mobilité à partir de critères

communs aux groupes et aux réseaux étant démontrée, il convient d’étudier l’unité organisationnelle des ensembles économiques et sociaux qui en ressort. La reconnaissance d’une telle unité amène à reconnaitre l’ensemble économique et social comme un espace de mobilité en tant que tel. Nous partageons ainsi l’idée que l’ensemble économique et social doit être reconnu « en tant qu’unique « entité réelle » au regard de certaines questions

190 S. Delarre, La reproduction des groupes d’entreprises comme entités socio-économiques stables, Rev. fr. de sociologie, 2005/1.

191 E. Josserand, Le pilotage des réseaux – Fondements des capacités dynamiques de l’entreprise, Rev. fr. de

gestion, n°170, 2007.

192 D. Boulmier, Destruction des emplois : une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du

groupe réel au groupe virtuel, préc.

193 Ibid

194 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

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juridiques»¹⁹⁵. Madame Marguerite Kocher en a d’ailleurs fait une étude approfondie que nous pouvons apporter au service de notre analyse sur les espaces de mobilité au sein des ensembles économiques et sociaux. Comme le rappelle cet auteur, « l’unité organisationnelle du groupe

[…] permet de saisir la dimension collective du groupe et d’établir un lien entre les membres du groupe, y compris ceux qui ne sont pas directement liés entre eux par un lien de droit »¹⁹⁶. Cette définition rejoint à nouveau l’idée d’une analyse d’un système commun aux ensembles économiques et sociaux.

130. Il convient tout d’abord de définir la notion d’organisation. Selon Madame Elsa

Peskine, le sens du terme organisation « suggère plus précisément l’idée de groupement. Une

activité n’est plus seulement un objet d’organisation, elle se confond dans une organisation. […] L’organisation est aussi un objet d’analyse de l’économie des organisations, qui s’attache à l’étude des unités économiques, considérées comme des ensembles structurés »197. Selon le même auteur, « l’organisation finalement, est un mode de coordination particulier entre

plusieurs individus, une mise en relation de différents éléments. Elle implique l’existence d’une frontière entre l’intérieur et l’extérieur, et l’idée que la relation interne à l’organisation n’est pas la même que la relation qui se tisse entre un élément de l’organisation, et un élément extérieur de cette dernière »¹⁹⁸. Madame Marguerite Kocher définit l’organisation comme « une entité composée d’éléments, homogènes ou hétérogènes, mis en relation. Distincte de la

somme de ses éléments, la juxtaposition d’éléments disparates ne créant pas une organisation, son existence et sa pérennité dépendent de sa capacité à coordonner l’action de ses membres et à imposer ses décisions en vue de la réalisation de ses propres objectifs, dans un intérêt distinct de ceux de ses membres. »199. Définir une organisation et son périmètre « permet de

mesurer le degré de contrainte économique qui pèse sur l’employeur et qui peut justifier des décisions affectant la relation d’emploi »200.

131. Notre démarche quant à la dimension organisationnelle de l’ensemble économique et

social se rapproche d’une démarche d’institutionnalisation de ce type de structure à des fins d’organisation de la mobilité interentreprises. Pour Monsieur le Professeur Virgile Chassagnon,

195 Ibid

196 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit.

197 E. Peskine, op. cit.

198 Ibid

199 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit. p.223

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« la firme-réseau est une unité institutionnelle et organisationnelle »²⁰¹. L’auteur affirme en ce sens que « le propre de la firme-réseau est justement de démultiplier les acteurs du

gouvernement et de favoriser un processus d’institutionnalisation informelle »²⁰². Nous pourrions associer la coordination des entités individuelles au sein de ces ensembles à l’organisation et la gestion des intérêts, la discipline, à l’institutionnalisation.

132. Pour certains, « à la représentation de la firme comme organisation, i.e. comme pluralité d’agents qui opèrent à travers des modèles d’interaction déterminés par leurs limites cognitives, il convient d’associer une représentation de la firme comme institution : c’est-à-dire encore comme coalition de groupes qui s’affrontent et coopèrent dans des rapports et selon des règles socialement déterminées »²⁰³. En ce sens, « une théorie "complète" de la firme est

ainsi une théorie qui s’efforce de combiner au sein d’un même corpus, l’analyse du processus de création de valeur (dimension organisationnelle) à celle de la répartition de la richesse créée (dimension institutionnelle) »²⁰⁴. Selon Madame Marguerite Kocher, « au cœur de la

notion d’institution se trouve "l’idée d’œuvre à réaliser", c’est-à-dire la raison d’être du groupement, l’intérêt commun à l’ensemble de ses membres »²⁰⁵. Cela suppose « une

organisation permanente capable d’assurer la stabilité et la pérennité de l’institution dans le temps »²⁰⁶. Pour l’auteur, « l’organisation désigne ici l’agencement des relations entre les

membres de l’institution ». Les notions d’institution et d’organisation se conçoivent

difficilement l’une sans l’autre. Ainsi, « l’intérêt porté à l’organisation permet de mettre en

évidence les "qualités émergentes" de l’institution, qualités irréductibles à celles de ses membres qui se traduisent principalement par l’existence d’un intérêt collectif, distinct de la somme des intérêts individuels de ses membres ». Cependant, l’auteur adopte une vision

particulière de la relation entre institution et organisation. Selon cet auteur, « la théorie de

l’institution postule […] la primauté de l’intérêt collectif de l’institution sur les intérêts individuels de ses membres ». Est ainsi établie une distinction entre l’approche de l’organisation

en termes d’institution, qui est ici rejetée, et l’approche de l’organisation en termes de complexité. Dans cette analyse, à la différence de la théorie institutionnelle, « l’unité complexe

201 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale, préc.

202 Ibid

203 J.-C. Dupuis, La responsabilité sociale de l’entreprise : gouvernance partenariale de la firme ou gouvernance

de réseau, préc.

204 Ibid

205 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit. p.217

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compose avec ces désordres internes et l’intègre dans son ordre organisationnel par un processus de réorganisation permanent ».

133. Notre démonstration prend en compte cette analyse dans le sens où cette approche

organisationnelle se concentre sur les relations inter-organisationnelles. Cependant, nous ne sommes pas en adéquation avec le rejet de la théorie institutionnelle. En effet, cette théorie postule « la primauté de l’intérêt collectif de l’institution sur les intérêts individuels de ses

membres ». Ce rejet est donc à relativiser. D’une part, nous nous accordons avec cette idée en

partant du principe qu’il convient de ne pas omettre l’indépendance et la diversité des entités membres et de ne pas omettre leurs intérêts propres. Mais, d’autre part, l’intérêt collectif est un intérêt commun qui, pour avoir une cohérence, doit supplanter les intérêts individuels des entités sur une problématique donnée dans le sens où l’intérêt collectif est, à l’origine, au service des intérêts individuels. La vision de l’organisation comme nous l’adoptons pour l’étude de la mobilité est sui generis dans le sens où nous ne nions pas l’existence d’une dimension institutionnelle nécessaire au fonctionnement de ces ensembles, et d’ailleurs la contrainte qu’exerce l’ensemble collectif sur chaque entité en est une illustration, mais nous orientons tout de même davantage notre analyse, dans cette partie sur la dimension structurelle des ensembles économiques et sociaux, sur la dimension organisationnelle économique de ces derniers en s’intéressant aux liens d’interdépendance qui en émergent. En outre, la notion d’institution laisse penser à un système rigide, figé. Or, le propre des ensembles économiques et sociaux est, sous couvert d’une certaine stabilité nécessaire à la mise en place d’une mobilité interentreprises, de s’adapter au marché. Nous nous pencherons davantage sur la dimension institutionnelle des ensembles économiques et sociaux dans notre second titre207.

134. Une analyse en termes d’organisation tend, a priori, à s’émanciper d’une analyse en

termes de marché. Or, cette idée est à relativiser quant à l’étude de la dimension structurelle des ensembles économiques et sociaux. En effet, avec l’effacement des frontières de l’entreprise, on parle souvent de logique marchande au sein, notamment, des réseaux (externalisation, contrats de coopération, etc.). La dimension organisationnelle des ensembles économiques et sociaux s’est sculptée à partir des relations interentreprises sur le marché. Comme l’affirme

207 V. Chassagnon affirme en ce sens que « Le propre de la firme-réseau207 est justement de démultiplier les acteurs du gouvernement et de favoriser un processus d’institutionnalisation informelle qui se substitue à la relation d’emploi. Bien que juridiquement éclatée, la firme-réseau est une organisation fortement institutionnalisée »207,

Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale, préc.

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Monsieur Sébastien Delarre, « on en arrive à une vision des marchés en tant que structures

relationnelles »²⁰⁸. Ainsi, ces nouveaux types d’organisation entrainent « une distance

croissante entre les enveloppes juridiques et les structures organisationnelles des entreprises »²⁰⁹. Il est ainsi avancé que ces phénomènes « ont introduit la logique

organisationnelle […] dans les relations de marché »²¹⁰. Mais c’est également une sorte de marché (à la fois économique et du travail) qui s’est installé au sein de ce type d’organisation. Ces deux phénomènes (organisation des ensembles économiques et sociaux et logique marchande) sont indissociables. Au sein des réseaux et des groupes, un véritable marché « intégré » se forme en effet de par l’existence d’une organisation.

135. Par ailleurs, une analyse des ensembles économiques comme espaces de mobilité nous

amène à nous intéresser à la recherche de l’unité organisationnelle de ces ensembles complexes : « Ce qu’il faut c’est bien de rechercher l’unité dans la multiplicité »²¹¹.

136. Selon Monsieur le Professeur Virgile Chassagnon, « il est indispensable d’intégrer une approche multidimensionnelle du pouvoir inter-firmes pour reconsidérer le droit du travail au regard de la complexité des organisations économiques modernes »²¹². Madame Marguerite Kocher rejoint ce constat dans son analyse sur la notion de groupe d’entreprises²¹³ et affirme qu’il convient de « penser l’association paradoxale de l’un et du multiple » en s’appuyant sur un mode d’organisation de la connaissance systémique et donc sur la théorie de la pensée complexe d’Edgard Morin. Le but de la démonstration de l’auteur est de « faire émerger [la]

dimension collective [du groupe] sans le réduire à la somme des relations binaires, de concevoir l’existence de relations entre entités membres même dépourvues de liens directs entre elles »214. Le constat est donc une « difficulté du droit à établir des relations horizontales

de groupe entre entités "sœurs" », d’où la nécessité de concevoir comme critère d’identification

208 S. Delarre, La reproduction des groupes d’entreprises comme entités socio-économiques stables, préc.

209 J.-C. Dupuis, La responsabilité sociale de l’entreprise : gouvernance partenariale de la firme ou gouvernance

de réseau, préc.

210 Ibid

211 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale, préc.

212 Ibid

213 Selon cet auteur, « L’unité organisationnelle du groupe d’évanouit ; […] L’unité du groupe n’est pas en

elle-même prise en compte ; elle n’existe que par l’intermédiaire de ses entités juridiquement autonomes et, plus précisément, des relations qu’une entreprise qualifiée de dominante entretient avec chacune des autres entreprises du groupe qualifiées d’entreprises dominées ou contrôlées. Le groupe n’est pas considéré comme une unité à la fois distincte de ses membres et en permanente relation avec chacun d’eux ». M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit.

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de la dimension organisationnelle des ensembles économiques et sociaux l’interdépendance économique. Cet auteur rapproche finalement son analyse du groupe de celle des réseaux. Nous pouvons donc la transposer à l’analyse de l’unité organisationnelle de l’ensemble économique et social. Il est rappelé que « la pensée complexe brise les oppositions classiques, parvient à

dépasser la contradiction, par l’attention qu’elle porte aux relations entre les composants de l’unité et à celles qui existent entre l’unité et chacun d’eux ». Par ailleurs, là où le critère de

l’interdépendance est pertinent est que « l’unité du système repose sur les interactions de ses

éléments constitutifs et, réciproquement, chacun de ces éléments ne se définit que par référence à la position qu’il occupe au sein du système ». Bien évidemment, il faut une organisation

au-delà de l’existence de simples interactions entre entités, et notamment, un intérêt commun. La notion d’ « unitas multiplex » est adoptée pour aborder la représentation complexe du groupe. L’un des avantages de cette pensée complexe est qu’elle s’adapte à un contexte évolutif.

137. Madame Marguerite Kocher adopte « la dialectique du mouvement permanent » en

caractérisant le groupe, et donc plus largement l’ensemble économique et social, comme un système évolutif qui « s’auto-éco-organise ». Bien évidemment, la construction d’une politique de mobilité interentreprises requiert une certaine stabilité quant aux contours de ces ensembles. Ainsi, l'analyse de la mobilité à l'intérieur de ces ensembles et donc du déploiement de la relation de travail en leur sein ne peut se concevoir qu'avec un certain degré d'intégration des entités autonomes à un ensemble plus vaste. Aussi, l'analyse de la mobilité comme nous la concevons exclut totalement les ensembles ayant des liens économiques mais ne manifestant pas de réelle unité organisationnelle, et illustrant un certain désordre relationnel. Comme le souligne habilement Madame Marguerite Kocher, « sans la participation active de toutes les

entités membres du groupe, l'action collective du groupe ne peut se réaliser »215. Mais, comme le rappelle Monsieur Sébastien Delarre, « les groupes se montrent capables de gérer le

problème fondamental du « paradoxe de l’encastrement » : n’étant ni trop, ni trop peu « encastrés », c’est-à-dire immobilisés en une configuration collective cohésive et stable »216. Selon Madame Marguerite Kocher, dont nous partageons l’analyse, « concevoir le groupe

comme unité complexe présente l’intérêt de découvrir comment, à partir de l’entrelacs des relations entre des entités juridiquement autonomes, se constitue une nouvelle entité qui, une

215 Ibid, p.266. L’auteur affirme que le groupe « est le résultat de la tension entre un minimum d’ordre,

c’est-à-dire de contrainte assurant la stabilité de l’ensemble, et de désordre, matérialisé par la diversité des intérêts en présence. La notion clef qui permet de relier le tout et les parties est l’organisation »

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fois formée, n’annihile pas cette diversité ». Là, réside la particularité des ensembles

économiques et sociaux qui ne peuvent reposer sur le schéma de l’entreprise élargie comme l’UES. Une nouveau modèle organisationnel rattaché à la pensée complexe doit donc être adopté. En outre, il est tout de même affirmé qu’ « une unité globale se forme sous l’effet d’une

organisation des relations entre des éléments distincts, suffisamment contraignante pour assurer la stabilité de l’ensemble »217. L’équilibre est ainsi à rechercher entre diversité, adaptabilité et stabilité.

138. Monsieur le Professeur Virgile Chassagnon, parle de son côté, d’« organisation triangulaire polycéphale », et affirme que « les employés sont pour ainsi dire enfermés dans une double hiérarchie, celle de la firme stricto sensu et celle du réseau ». Nous retiendrons la

théorie de l’auteur sur l’existence d’un double gouvernement, transposé à l’ensemble économique et social : un gouvernement interne de la firme et un gouvernement externe qui, lui, correspond à celui de l’ensemble économique et social. Selon l’auteur, il existe « une double

logique de gouvernement : un gouvernement interne qui vise à institutionnaliser les relations à l’intérieur de la firme et un gouvernement externe qui a pour fonction d’institutionnaliser les relations entre la firme et ses partenaires économiques »²¹⁸. C’est cette dimension externe à la firme que nous tentons de caractériser. En outre, Monsieur Geoffrey Gury parle de « groupements complexes coexistant au sein d’un même ensemble économique »²¹⁹.

139. La caractéristique de ces nouvelles organisations est l’émergence de nouveaux lieux

de régulation. Une telle analyse passe par « la construction de nouveaux lieux de régulation

aux niveaux méso et macro, essentiellement la filière de production et le territoire » ainsi que

par « la construction d’enveloppes à l’échelle des réseaux inter-organisationnels »220. Monsieur Sébastien Delarre emploie également le terme de niches inter-organisationnelles mais nous ne rejoignons pas sa vision qui repose sur un modèle pyramidal. Monsieur Sébastien Delarre fait ressortir également la notion d’organisation intégrée. Monsieur Laurent Rouzeau adopte également une vision macroéconomique des groupes et des réseaux en insistant sur le fait que « les groupes cherchent, plutôt que de privilégier l’intégration verticale, à appuyer

217 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit.

218 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale, préc.

219 G. Gury, L'accord collectif de groupe, op. cit.

220 J.-C. Dupuis, La responsabilité sociale de l’entreprise : gouvernance partenariale de la firme ou

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leur développement sur des réseaux de petites et moyennes unités disséminées et indépendantes qui restent connectées les unes aux autres dans une volonté d’échange d’interdisciplinarité, de réactivité et, in fine, de transfert de valeur ajoutée »²²¹. D’ailleurs, la caractérisation de ces niveaux d’organisation témoigne à nouveau de la nécessité d’adopter un critère d’identification commun aux groupes et aux réseaux.

140. L’organisation propre aux ensembles économiques et sociaux, telle que nous la

concevons, amène à une définition complexe, multidimensionnelle, de cette dernière. Mais prétendre concevoir des ensembles comme de véritables espaces de mobilité oblige à l’identification d’un critère permettant de les caractériser comme de véritables organisations. La complexité de la définition de ces ensembles comme organisation oblige également à s’émanciper de critères trop rigides, trop décalés des concepts économiques actuels.

Dans le document La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux (Page 62-69)