Le système productif commun caractéristique de l’interdépendance économique

142. Beaucoup d’auteurs et de praticiens du droit du travail²²³ se posent désormais la question de la pertinence des schémas des groupes et réseaux qui sont reconnus. Notre analyse vise ainsi à s’interroger sur de nouvelles techniques d’identification de ces ensembles comme espaces de mobilité. Selon nous, cette identification doit se rapprocher de la réalité économique. L’interdépendance économique doit être analysée comme étant liée à l’activité commune224 des entités membres de l’ensemble économique et social.

143. En effet, « l’activité des entités du groupe n’a de sens que replacée dans le contexte de l’activité globale du groupe. Cette influence du tout sur les parties va notamment se traduire par un allègement des structures internes des entités du groupe, une spécialisation de leurs activités, ayant pour corollaire un accroissement de leur dépendance à l’égard de l’organisation du groupe »225. Ainsi, les entités membres s’organisent autour de cette activité commune : « l’entité même juridiquement autonome n’organise plus son activité économique

et ne la définit plus de la même manière que si elle agissait seule sur le marché. […] L’activité de ces entreprises dépend entièrement de celle du groupe »²²⁶. D’ailleurs, la notion de co-activité est souvent utilisée au sujet des salariés évoluant au sein d’un réseau ou d’un groupe. Madame Elsa Peskine évoque la notion de « phénomène d’imbrication des opérations

économiques qui se perpétue »²²⁷. Madame Marie-Laure Morin parle, quant à elle, de participation à « une opération commune »²²⁸. Monsieur Virgile Chassagnon fait référence au « paradigme du réseau de production »²²⁹.

223 Colloque Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Paris, le 13 octobre 2017.

224 G. Gury utilise la notion d’« objectif économique commun », L'accord collectif de groupe, op. cit. p.29.

225 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, préf. C. Sachs-Durand, LGDJ, coll. Bibl. de droit social, op. cit.

226 Ibid

227 E. Peskine, op. cit. p.227

228 M.-L. Morin, Gestion du parcours professionnel du salarié et nouvelles formes d’organisation des entreprises :

le rôle du juge, préc.

229 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

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144. Nous pourrions finalement reprendre la première définition de la firme qui a été celle

de la firme « comme producteur »²³⁰ et donc comme une entité économique participant à « l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre »²³¹.

145. La notion d’activité commune ne fait en aucun cas référence au secteur d’activité

commun. En effet, la notion de secteur d’activité, utilisée comme référence au groupe de reclassement, n’est pas en mesure de satisfaire à une mobilité interentreprises telle que nous la concevons. En effet, sous l’égide d’une mobilité « anticipative », nous traitons à la fois les sujets du partage de connaissances, de la gestion du parcours professionnel des salariés au sein de ces ensembles et également de la gestion des effectifs. Si la notion de secteur d’activité peut être admise pour un espace de mobilité ayant pour seul objectif une gestion des effectifs au sein d’un ensemble, elle ne le peut pour des problématiques de partage des compétences et de gestion du parcours des salariés au sein de ces mêmes ensembles. En effet, les salariés cherchent à découvrir de nouveaux secteurs d’activité au sein du groupe, à occuper de nouveaux postes. Et, les différentes entités, provenant de secteurs d’activités différents, cherchent justement à mettre au service des autres, ou à profiter, des compétences acquises dans d’autres domaines. Qui plus est, la particularité des groupes et des réseaux est de cultiver une diversité entre les différents éléments de ces ensembles. En ce sens, Monsieur Damien Chatard énonce que « d’abord

sectoriels, les groupes se sont étendus, rassemblant des activités non plus identiques mais complémentaires »²³². D’ailleurs, pour Monsieur Daniel Boulmier, la référence au secteur d’activité représente « une forte restriction de l’espace à considérer au sein de ce groupe »233. La notion d’activité commune ou encore de système productif commun est bien plus large et vise à « établir l’existence de relations d’interdépendance [ce qui permet] ainsi de découvrir

la dimension collective de phénomènes complexes composés d’éléments distincts »234.

146. Plus spécifiquement, ce système productif commun, inhérent à ce type d’organisation,

fait émerger l’existence d’un intérêt commun qui est lié au déploiement d’une activité commune, que l’on pourrait appeler « but organisationnel et productif commun »235. Il convient

230 M.-L. Morin, Gestion du parcours professionnel du salarié et nouvelles formes d’organisation des entreprises :

le rôle du juge, préc.

231 Y. Chagny, Voyage autour de l’entité économique, in PH. WAQUET 2003, p.51.

232 D. Chatard, op. cit.

233 D. Boulmier, Destruction des emplois : une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du

groupe réel au groupe virtuel, préc.

234 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit.

235 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

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donc de se référer à l'intérêt commun236 des entités du réseau. Cet intérêt commun correspond à la dimension organisationnelle de cet ensemble économique, ce qui se rapporte au déploiement d'une activité commune. Selon notre analyse, seul cet argument légitime une réelle mobilité. Cela permet en effet de comprendre les besoins en matière de gestion des effectifs des entreprises entre elles et de mutualisation des compétences puisqu'elles participent à un même rouage productif. Comme l'énonce Monsieur Geoffrey Gury, « le réseau, appréhendé comme

une méthode de groupement d'entités juridiquement autonomes poursuivant une finalité économique commune, est, par nature, une organisation », ajoutant que « le bilatéralisme initial de la relation contractuelle se mue alors en structure complexe à dimension collective animée par un but commun ». Ainsi, au-delà de la simple collaboration, peut être caractérisé un

véritable processus d'intégration économique. D'ailleurs, selon un auteur, « la qualification de

réseau n'est pas neutre »237. En ce sens, le réseau a une connotation de « circulation, de

mouvement et d'économie »238.

147. Comme l’affirme Madame Marguerite Kocher, « l’unité organisationnelle de groupe désigne l’entité résultant de l’agencement des relations entre ses membres, orientée vers la réalisation d’un intérêt qui lui est spécifique »239. Monsieur Geoffrey Gury évoque le concept de « structure complexe à dimension collective animée par un but commun »²⁴⁰. Ceci induit la naissance d’une politique de groupe à la fois économique et sociale, et donc d’une stratégie commune. Les quelques évolutions juridiques récentes, bien qu’incomplètes, contribuent « à

faciliter la réalisation et la mise en œuvre de la politique commune de groupe, et par conséquent l’efficacité du pouvoir économique de l’ensemble, en admettant la licéité d’une organisation transversale des activités au niveau du groupe »241.

148. L’intérêt commun que nous envisageons est lié à l’activité commune. Il en découle

donc un intérêt économique de par l’interdépendance économique des membres de l’ensemble complexe. Et, de cet intérêt économique, naît un intérêt social qui s’illustre à travers une

236 G. Gury souligne en ce sens que « le réseau est une unité complexe, une toile dont les contrats qui le composent

forment un ensemble poursuivant un objectif commun », L'accord collectif de groupe, op. cit. B. Teyssié parle, lui,

d' « identité de cause », Les groupes de contrats, LGDJ, 1975.

237 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op.cit.

238 E. Peskine. L'auteur ajoute également que « par rapport à une situation chaotique, le réseau organise ; il donne

une stabilité, une cohérence, il permet un fonctionnement », Réseaux d'entreprises et droit du travail, op. cit.

239 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit. p.223

240 G. Gury, L'accord collectif de groupe, op. cit.

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dynamique de mobilité interentreprises. C’est donc cet intérêt commun qui participe à caractériser ces espaces de mobilité.

149. Pour reprendre les termes de Monsieur Geoffrey Gury à propos du groupe, « entre une chose et une personne, le groupe est un centre d’intérêt. Il réunit et agence intérêts convergents et divergents autour d’une même dynamique »242. Madame Marguerite Kocher présente deux approches de l’intérêt du groupe. L’approche transcendantale admet la supériorité de l’intérêt collectif sur les intérêts individuels des membres du groupement. Une telle approche n’est pas adaptée à une mobilité interentreprises car cette mobilité doit être au service de l’activité commune ainsi qu’au service des intérêts individuels des entreprises qui convergent au travers d’une gestion des effectifs et des compétences à la fois au sein de l’ensemble et au sein de chacune des entreprises. Nous adoptons donc l’approche immanente de l’intérêt collectif qui assimile l’intérêt collectif à l’intérêt commun des entreprises membres. Comme le souligne Madame Marguerite Kocher, « selon une approche immanente, l’intérêt collectif du

groupement et les intérêts individuels de ses membres sont de même nature ; ce qui n’empêche pas l’intérêt collectif d’être distinct de la somme des intérêts individuels. En d’autres termes, l’intérêt collectif ne se définit pas indépendamment des intérêts individuels, mais, distinct de leur somme, il acquiert une consistance originale »²⁴³.

150. Il convient donc de mettre à jour un nouvel intérêt collectif en droit du travail²⁴⁴ : celui de l’ensemble économique et social, d’abord d’un point de vue économique afin de justifier au travers d’une activité économique commune un espace de mobilité structurellement légitime, et ensuite d’un point de vue social et spécifiquement afin d’appuyer la mise en place d’une politique de mobilité. Cet intérêt collectif particulier laisse leur consistance aux intérêts individuels des entreprises. Comme le souligne Monsieur Geoffrey Gury, « les membres du

groupement acquièrent ainsi une double identité : ils ont leur identité propre et en même temps, ils participent à l’identité du groupement »245. Il convient donc d’adopter un intérêt collectif, celui de l’ensemble économique et social, propre à la problématique de mobilité interentreprises au sein de ces ensembles. Cet intérêt collectif repose sur le système productif commun aux entités membres de l’ensemble économique et social et donc sur l’activité commune qui motive

242 G. Gury, L'accord collectif de groupe, op. cit.

243 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, op. cit.

244 Monsieur G. Gury déplore le faible écho en droit du travail de l’intérêt du groupe. Il incite à « reconsidérer

l’intérêt économique et social commun », L'accord collectif de groupe, op. cit.. p.67.

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la mise en place d’une telle politique de mobilité de par le fait qu’elle induit une interdépendance des entreprises entre elles mais également de l’ensemble économique et de ces entreprises réciproquement. L’adoption de la notion d’activité commune au sein des ensembles économiques et sociaux constitue l’existence d’un intérêt commun qui amène à caractériser une interdépendance économique « intégrée », interdépendance qui constitue le critère d’identification des ensembles économiques et sociaux comme espaces de mobilité.

B. Une interdépendance économique singulière

151. La pensée complexe développée par Monsieur le Professeur Teubner est pertinente

quant à l’étude des ensembles économiques et sociaux en ce qu’ « envisagée sous la forme d’un

système, l’unité complexe associe le tout et les parties en les intégrant dans un même processus circulaire reposant sur une relation d’interdépendance. […] La mise en évidence d’une relation d’interdépendance conditionne l’approche globale du groupe, seule à même d’articuler l’un et le multiple »²⁴⁶. Madame Marguerite Kocher ajoute que « l’unité complexe n’existe pas

indépendamment de ses éléments constitutifs, et réciproquement ses éléments constitutifs ne se définissent que par rapport à leur place dans l’unité complexe […]. L’interdépendance apparaît être une notion clef de la pensée complexe ». C’est cette interdépendance économique

qui règne au sein des ensembles économiques et sociaux qui rend à la fois nécessaire et légitime l’étude d’une politique de mobilité interentreprises au sein des ensembles économiques et sociaux.

152. Tout d’abord, nous devons exclure certaines notions de la définition de

l’interdépendance économique au sens où nous la concevons.

153. Premièrement, il n’est pas question de dépendance économique. Il y a bien une idée

de dépendance économique mais elle est réciproque. Nous ne devons pas confondre l’interdépendance économique et la dépendance économique de certains prestataires à l’égard de leur donneur d’ordre qui exerce une domination sur ces derniers, et donc un pouvoir unilatéral. Il s’agit ici d’envisager l’interdépendance économique eu égard à une activité commune, un système productif commun et non la dépendance d’une entreprise à l’égard du système productif d’une autre entreprise. Un auteur affirme d’ailleurs que de ce concept

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d’interdépendance « émerge aussi une forme de répartition multilatérale du pouvoir entre les

firmes partenaires »²⁴⁷. La notion de dépendance économique fait écho à une relation existante entre une firme focale et des firmes satellites, ce qui ne correspond pas au modèle analysé. Nous parlerons de contrainte exercée par l’ensemble sur chaque élément individuel, en revanche, ces contraintes « ne soumettent pas totalement les membres : elles organisent leurs relations sans

les prédéterminer »²⁴⁸. Ainsi, la diversité garantit « à chacun des membres la possibilité de

poursuivre, dans le cadre des contraintes organisationnelles, son intérêt propre ».

154. Par ailleurs, l’interdépendance, comme le souligne Monsieur Jean Claude Dupuis pour

la RSE, implique « une remise en question du modèle actionnarial, moniste de

gouvernance »²⁴⁹. Avec l’émergence des réseaux, les débats concernent, pour la RSE comme pour d’autres problématiques impliquant les ensembles économiques et sociaux, « la

conception du modèle partenarial à promouvoir ». Il est notamment nécessaire de se pencher

sur la notion d’interdépendance contractuelle qui concerne bien sûr les réseaux mais de plus en plus les groupes d’entreprises également. Les réseaux représentent, formellement, une multiplicité de contrats unilatéraux : contrats de distribution, concessions, sous-traitance, franchise etc. Monsieur Geoffrey Gury utilise la notion de groupe contractuel, que nous admettons d’ailleurs, pour les différencier des groupes sociétaires250. Monsieur Laurent Rouzeau estime que l’une des principales caractéristiques de « l’entreprise en réseau » est qu’elle « appuie son développement sur le renforcement des relations contractuelles »251. Certains auteurs limitent étroitement la vision organisationnelle de ces ensembles aux liens contractuels auxquels ils sont assimilés et ne distinguent donc pas la forme juridique de la forme économique de ces structures afin d’appréhender leur dimension organisationnelle. Certains auteurs utilisent la notion de « polarisation réticulaire »252. D’autres encore abordent les réseaux d’entreprises comme des « relations interorganisationnelles formelles »253 qui reposent sur un accord contractuel.

247 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques :

l’éclatement de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale, préc.

248 M. Kocher, La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, préf. C. Sachs-Durand, LGDJ, coll. Bibl. de droit social, op. cit.

249 J.-C. Dupuis, La responsabilité sociale de l’entreprise : gouvernance partenariale de la firme ou gouvernance

de réseau, préc.

250 G. Gury, L'accord collectif de groupe, op. cit. p.29

251 L. Rouzeau, L’aménagement des groupes de sociétés de l’entreprise en réseau, préc.

252 F. Carluer, Réseaux d’entreprises et dynamiques territoriales : une analyse stratégique, Géographie, économie, société 2006/2.

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155. D’autres auteurs, dont la réflexion va dans le sens de notre analyse, s’opposent à ces

théories réductionnistes. Monsieur Jean-Claude Dupuis, dans son étude sur la dimension organisationnelle de la RSE, analyse les critères de caractérisation retenus pour appréhender les nouvelles frontières des entreprises face à ces phénomènes, critique les théories contractuelles retenue par de nombreux auteurs. L’auteur estime qu’il est insuffisant de réduire « les rapports

sociaux à de simples rapports contractuels »²⁵⁴ entre entreprises et que cela induit la non prise en compte des « angles morts ». Nous rejoignons ce point de vue concernant la mobilité interentreprises car ces théories restent centrées sur l’entreprise comme organisation et non sur l’ensemble. Ainsi, « cela a pour conséquence analytique que la délimitation des frontières de

la firme et leurs évolutions ne sont pas intégrées ».

156. Madame Elsa Peskine élude également ces théories en considérant qu’il est insuffisant

de voir le réseau comme un « ensemble de contrats interdépendants »²⁵⁵. Pour l’auteur, « s’en

tenir à une vision contractuelle du réseau revient […] à ne reconnaitre au droit aucune prétention normative, le discours juridique se bornant à servir un discours économique qui lui-même tendrait à valider les formes d’organisation réticulaires, en ne les considérant que comme des relations contractuelles »²⁵⁶. Ainsi, une analyse purement économique ne serait pas adéquate si elle privilégie l’indépendance de chaque entreprise et si elle repose sur une vision pyramidale impliquant une entreprise principale liée contractuellement par des entreprises satellites. Il ne s’agit en effet que d’une multitude de liens unilatéraux. Ainsi, « la vision du

réseau comme un simple groupe de contrats, obstrue nécessairement la construction de la relation entre les divers franchisés, distributeurs, ou sous-traitants ». Or, cette vision « ne prend pas en compte des relations entre les distributeurs eux-mêmes, qui ne sont liés par aucun contrat. Elle ne permet pas d’expliquer les rapports qui se nouent entre les différentes entités du réseau »257. La notion d’organisation est ainsi absente de ce concept d’interdépendance contractuelle bien qu’elle n’y soit pas étrangère. En ce sens, la théorie des parties prenantes n’est donc pas une théorie au service de notre analyse. En effet, même si la notion de stakeholders (« détenteurs d’enjeux »²⁵⁸ : il peut s’agir des fournisseurs de l’entreprise, des

254 J.-C. Dupuis, La responsabilité sociale de l’entreprise : gouvernance partenariale de la firme ou gouvernance

de réseau, préc.

255 E. Peskine, op. cit. p.224

256 Ibid p.154.

257 Ibid p.232

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salariés des sous-traitants etc.) tend à se rapprocher de notre étude, cette théorie est centrée sur la firme et occulte donc l’ensemble économique et social.

157. Nous ne nions pas l’existence de liens contractuels entre les entreprises. Ceux-ci

occupent d’ailleurs une place importante dans l’analyse des ensembles complexes. Cependant, l’interdépendance des entreprises n’est pas contractuelle en elle-même. L’interdépendance est liée au système productif commun, au partage des ressources au sein de ces ensembles. En d’autres termes, soit nous pourrions dire qu’il existe une interdépendance contractuelle mais qu’elle n’est qu’un facteur de l’interdépendance économique globale, soit nous pourrions admettre que les liens contractuels ne font que formaliser, en partie, la relation d’interdépendance qui existe. Les deux visions sont envisageables, cependant il est davantage pertinent d’adopter la seconde. C’est la « logique de facto des relations de pouvoir »²⁵⁹ qui caractérise l’interdépendance.

158. Il convient de préciser la notion d’interdépendance appliquée à la caractérisation des

ensembles économiques et sociaux comme espaces de mobilité. Il s’agit d’une notion incluant, en fait, diverses formes d’interdépendance qui constituent une interdépendance globale, nécessaire à l’identification des espaces de mobilité tels que nous les envisageons et que nous appelons interdépendance économique intégrée.

159. Au sein des ensembles économiques et sociaux pouvant accueillir une politique de

mobilité il existe une interdépendance à la fois verticale et horizontale. Il est à noter que l’interdépendance verticale telle que nous la concevons n’implique aucunement une quelconque domination d’une firme focale sur d’autres firmes. Pour exemple, Monsieur le Professeur Virgile Chassagnon, lorsqu’il évoque la RSE, indique que « l’intégration verticale

capitalistique est remplacée par une réintégration verticale relationnelle »260. Monsieur Vincent Frigant²⁶¹ opère la même analyse. Or, ces auteurs font toujours référence à un modèle de domination verticale d’une entreprise principale sur les autres. L’interdépendance verticale, au sens où nous l’entendons, est la dépendance réciproque existant entre l’ensemble économique et sociale, et donc l’unité organisationnelle de l’ensemble, et ses entités membres.

259 V. Chassagnon, Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités jurifiques : l’éclatement

Dans le document La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux (Page 70-86)