Bien qu’il soit reconnu par la Cour internationale de Justice, ainsi que les déclarations de Téhéran et de Vienne366, le caractère universel des droits de la personne a été depuis quelque peu
mis à mal, notamment par sa qualification d’occidentalo-centriste. Si les droits de la personne n’ont pas acquis un caractère universel, ils ont certes une vocation universelle, ou comme l’a affirmé le professeur Patrick Wachsmann, si « les droits de l’homme sont […] un universalisme, ils ne sont pas universels367 ».
366 Proclamation de Téhéran, Acte final de la Conférence internationale des droits de l’homme, Doc NU
A/CONF 32/41 (1968) 3 au para 13 ; Conférence mondiale des droits de l’homme, Déclaration et programme
d’action de Vienne, Doc NU A/CONF 157/23 au para 5. La Cour internationale de Justice dans Affaire relative au personnel diplomatique de Téhéran (États-Unis d’Amérique c République d’Iran) [1980] CIJ rec 3, a
reconnu le caractère universel des droits de la personne.
367 Patrick Wachsmann, Les droits de l’homme, 4e éd, Paris, Dalloz, 2002 à la p 50. De nombreux écrits ont
été publiés sur le caractère universel des droits de la personne, justifiant que l’on ne s’attarde pas ici sur les débats sous-jacents à cette qualification. Voir à titre d’exemple Ineke Boerefijn et al, dir, Human Rights and
Conflict. Essays in Honour of Bas de Gaay Fortman, Cambridge, Intersentia, 2012; Laurence Boisson de
Chazournes, « Relationships and Interfaces between Regional and Universal Organizations: Room for New Developments » (2012) 9:2 International Organizations Law Review 263 ; Thomas Buergenthal et Robert E. Norris, Human Rights: The Inter-American System, vol 1, no 15, New York, Oceana, 1982; Monique Chemillier-Gendreau, « Universalité du droit international » (2011) 355 Rec des Cours 17 ; Guy Davidov, « Setting Labour Law’s Coverage: Between Universalism and Selectivity » (2014) 34:3 Oxford J Legal Stud 543; Édouard Delruelle, « Quel universalisme des droits de l’homme ? » (2014) 98 RTDH 353 ; Christoph Eberhard, « Au-delà de l’universalisme et du relativisme : l’horizon d’un pluralisme responsable » (2009) 33:3 Anthropologie et Sociétés 79 ; Mark F N Franke, « A Critique of the Universalisability of Critical Human Rights Theory: The Displacement of Immanuel Kant » (2013) 14:4 Human Rights Review 367; Michael Goodhart, « Origins and Universality in the Human Rights Debates: Cultural Essentialism and the Challenge of Globalization » (2003) 25 Hum Rts Q 935; James A Green, Christopher P M Waters et P R Ghandhi, dir, Adjudicating International Human Rights: Essays in Honour of Sandy Ghandhi, Leiden, Brill Nijhoff, 2015; Ludovic Hennebel, « The Inter-American Court of Human Rights: The Ambassador of Universalism » (2011) (Hors-Série) RQDI 57 ; Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja, « La Convention américaine des droits de l’homme et la protection universelle des droits de l’homme : une filiation retrouvée » (2008) 25:2 L’Observateur des Nations Unies 1 ; Sarah Joseph et Adam McBeth, Research
Handbook on International Human Rights Law, Cheltenham, Edward Elgar, 2010; Emmanuelle Jouannet,
« Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law ? » (2007) 18:3 EJIL 379 ; Douglas Lee Donoho, « Autonomy, Self-Governance and the Margin of Appreciation: Developping a Jusrisprudence of Diversity Within Universal Human Rights » (2001) 15 Emory Int’l L Rev 391; Patrick Macklem, The Sovereignty of Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2015; Daniel Moeckli et al,
International Human Rights Law, Oxford, Oxford University Press, 2013; Samuel Moyn, « The Universal
Ni le Comité des droits de l’homme ni la Cour européenne des droits de l’homme ne se sont référés au principe de l’universalité des droits de la personne en matière de moralité publique. La nature profondément régalienne de cette norme, le choix de l’application d’une marge de manœuvre généralement large et le caractère éminemment sensible de toute cause en la matière pourraient expliquer cette absence. Cependant, il n’est pas exclu de faire appel à ce principe ultérieurement, comme il en a été du principe de non-discrimination. Il pourrait être conclu de manière similaire par un organe judiciaire ou quasi judiciaire qu’une exception de moralité publique ne peut contrecarrer le principe de l’universalité des droits de l’homme.
À titre d’exemple, les institutions américaines de promotion et de protection des droits de la personne se sont prononcées en ce sens. Connue pour son particularisme, son avant-gardisme et sa philosophie résolument objectiviste368, la Cour interaméricaine des droits de l’homme se
réclame d’une vision universaliste des droits de l’homme. Certes, le juge américain n’a pas été appelé à se pencher sur la notion de moralité publique au titre d’une restriction, et ce, malgré son inclusion à la Convention interaméricaine369. Un lien entre les normes de jus cogens et la moralité
publique a toutefois été établi dans l’affaire Victims of Tugboat c Cuba, ouvrant une brèche vers la reconnaissance d’une forme de moralité publique internationale par association avec les normes de jus cogens, tel qu’il est prévu à l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités :
Another point that the Inter-American Commission on Human Rights must stress is that the right to life, understood as a basic right of human beings enshrined in the American Declaration and in various international instruments of regional and universal scope, has the status of jus cogens. That is, it is a peremptory rule of international law, and, therefore, cannot
Declaration of Human Rights of 1948 in the History of Cosmopolitanism » (2014) 40:4 Critical Inquiry 365; Jaya Ramji-Nogales, « Undocumented Migrants and the Failures of Universal Individualism » (2014) 47 Vand J Transnat’l 699; Jean-François Renucci, Traité de droit européen des droits de l’homme, Paris, LGDJ, 2008 ; Dinah Shelton et Paolo G Carozza, Regional Protection of Human Rights, 2e éd, New York, Oxford University Press, 2013; Pamela Slotte et Miia Halme-Tuomisaari, dir, Revisiting the Origins of Human Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2015; Robert Spano, « Universality or Diversity of Human Rights?: Strasbourg in the Age of Subsidiarity » (2014) 14:3 Human Rights Law Review 487; Frédéric Sudre, Droit
européen et international des droits de l’homme, 13e éd, Paris, Presses universitaires de France, 2016 ; David Weissbrodt et Stephen Meili, « Human Rights and Protection of Non-Citizens: Whither Universality and Indivisibility of Rights? » (2009) 28:4 Refugee Survey Quarterly 34 ; Aaron Xavier Fellmeth, Paradigms of
International Human Rights Law, Oxford, Oxford University Press, 2016.
368 Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja, « Introduction » dans Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja, Le
particularisme interaméricain des droits de l’homme : en l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2009, 1 à la p 3.
369 Voir par exemple Claudio Grossman, « Challenges to Freedom of Expression within the Inter-
Americain System: A Jurisprudential Analysis » (2012) 34:2 Hum Rts Q 361 à la p 386. L’auteur confirme qu’en date de 2010, aucune décision n’a été rendue sur le sujet. La recherche ultérieure en date du 1er juillet 2017 n’a donné aucun résultat.
be derogable. The concept of jus cogens is derived from a higher order of norms established in ancient times and which cannot be contravened by the laws of man or of nations. The norms of
jus cogens have been described by public law specialists as those which encompass public
international order. These are the rules that have been accepted, either explicitly in a treaty or tacitly by custom, as necessary to protect the public interest of the society of nations or to maintain levels of public morality recognized by them.370 (Nous soulignons.) Cependant, ce passage de l’arrêt avait pour objectif de déterminer l’importance à accorder au droit à la vie prévu à l’article premier de la CADH. La Cour interaméricaine ne s’est pas penchée davantage sur ce lien qu’elle présente entre le principe de l’universalité, les normes de jus cogens et la moralité publique. Si l’interprétation de la moralité publique à la hauteur du principe de l’universalité des droits de la personne n’a pas été réalisée, le Comité des droits de l’homme et la Cour européenne ont en revanche rappelé, dans plusieurs affaires, le principe fondamental de non-discrimination dans la mise en œuvre des droits et libertés garantis, et ce, même en matière de moralité publique371. 370 Victims of the Tugboat « 13 de Marzo » c Cuba (1996), Inter-Am Ct HR (Sér C), n°47/96 au para 19; Annual
Report of the Inter-American Court of Human Rights: 1997, OEA/Ser.L/V/II.95/Doc7 (1997) 127, en ligne :
<http://www.cidh.org/annualrep/96eng/cuba11436.htm#_ftn6>. Ultérieurement, la moralité publique a été invoquée par le Mexique et certains intervenants à titre de principe d’interprétation lors de leurs représentations faites dans le cadre de l’Avis consultatif no 18 de la Cour interaméricaine, mais elle n’a pas
fait l’objet d’une interprétation propre. Juridical Condition and Rights of Undocumented Migrants Requested
by the United Mexican States (1997), Avis consultatif OC-18/03, Inter-Am Ct HR (Ser A), n° 18. Pour l’analyse
de cet avis, voir Ludovic Hennebel, « L’"humanisation" du droit international des droits de l’homme. Commentaire sur l’avis consultatif no 18 de la Cour interaméricaine relatif aux droits des travailleurs migrants » (2004) 59 RTDH 747.
371 Voir par exemple Dudgeon c Royaume-Uni (1981), 45 CEDH (Sér A) 2 ; Alexeïev c Russie, n° 4916/07 (21
octobre 2010). Sur le principe de non-discrimination, voir notamment Oddny M Arnardottir, « The Differences that Make a Difference: Recent Developments on the Discrimination Grounds and the Margin of Appreciation under Article 14 of the European Convention on Human Rights » (2014) 14 : 4 Human Rights Law Review 647 ; Alex Conte et Richard Burchill, Defining Civil and Political Rights: The Jurisprudence of the
United Nations Human Rights Committee, 2e éd, Londres, Routlegde, 2009; Emmanuel Decaux, dir, Le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, Paris, Economica, 2010 ; James A Green, Christopher P M
Waters et P R Ghandhi, dir, Adjudicating International Human Rights: Essays in Honour of Sandy Ghandhi, Leiden, Brill Nijhoff, 2015; Sarah Joseph et Adam McBeth, Research Handbook on International Human
Rights Law, Cheltenham, Edward Elgar, 2010; Ida Lintel et al, Defending Human Rights: Tools for Social Justice : Volume in Honour of Fried van Hoof on the Occasion of His Valedictory Lecture and the 30th Anniversary of the Netherlands Institute of Human Rights, Cambridge, Intersentia, 2012; Loukēs G Loukaidēs, The European Convention on Human Rights: Collected Essays, Leiden, Martinus Nijhoff, 2007; Jean-François Renucci, Traité de droit européen des droits de l’homme, Paris, LGDJ, 2008 ; Romina I Sijniensky, « From the Non-Discrimination Clause to the Concept of Vulnerability in International Human Rights Law. Advancing on the Need for Special Protection of Certain Groups and Individual » dans Leo Zwaak et al, The Realisation of Human Rights: When Theory Meets Practice: Studies in Honour of Leo Zwaak, Cambridge, Intersentia, 2013;
Joan Small, « Structure and Substance: Developing a Practical and Effective Prohibition on Discrimination under the European Convention on Human Rights » (2003) 6:1 International Journal of Discrimination and the Law 45; Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, 13e éd, Paris, Presses