Deuxièmement, l’« opacité » des politiques publiques à travers la multiplication des sigles, des partenaires, des procédures, des lieux et des instances de décision, fait que les actions de protestation se tournent vers le seul acteur visible et identifiable, « le seul “guichet accessible” »279 : l’État, comme l’illustrent les témoignages des marins-pêcheurs bretons en 1993, qui, démunis devant l’impossibilité d’identifier le responsable au niveau européen, s’en sont alors tournés vers leur ministre de tutelle.
Si par conséquent, les mouvements sociaux auxquels nous nous intéressons sont bien politiques en ce sens qu’ils s’adressent directement ou indirectement aux autorités politiques, comme les y pousse la tendance à la politisation théorisée par Tilly, alors l’objectif final de tout mouvement social est bien de faire en sorte que la décision politique s’accorde avec ses préférences.
Logiques politiques et stratégies
Quelle que soit la cause pour laquelle il lutte, sa victoire passe nécessairement par l’imposition de sa volonté politique. Ceci peut être poursuivi selon deux logiques différentes. La première est une logique de la revendication : l’objectif visé est la satisfaction d’une demande ; il peut s’agir soit (a) de l’obtention d’une ou plusieurs décisions précises relatives à
278
Idem.
279
Rodolphe Gouin – La transformation des protopartis – Thèse IEP de Bordeaux – 2008
une catégorie ou un groupe, ou d’orientation plus universaliste, soit (b) d’un objectif de transformation sociale, c’est-à-dire, par la réforme ou la révolution, d’un changement beaucoup plus vaste dans les représentations, les pratiques ou la distribution des ressources ; on obéit bien à une logique de la revendication, puisque les demandes sont préalables à l’action : qu’elles soient de petite ampleur ou qu’elles visent la transformation générale du système social, il existe une ou des demandes, connues, qu’on cherche à satisfaire. La seconde logique est une logique de la représentation : l’objectif est alors la reconnaissance d’un groupe et la défense continue de ses intérêts dans tous les secteurs concernés, sans liste prédéfinie de requêtes ou de besoins, autrement dit ne s’arrêtant pas après qu’une revendication a été satisfaite ; il s’agit ici d’une logique de la représentation, parce que l’objectif n’est pas lié à une liste précise et prédéfinie de demandes, mais à la défense permanente des intérêts ou de l’identité. On pourrait reprocher à cette logique de méconnaître la nécessité pour tout groupe souhaitant présenter un candidat à une élection nationale d’élargir ses objectifs de manière au moins à donner l’impression d’une préoccupation d’intérêt général. Si cette nécessité stratégique est réelle sur le moyen et le long termes, en revanche, elle n’est pas une condition indispensable lors de la première campagne, qui est celle qui nous intéresse ici. Le thème de la ruralité aujourd'hui présent dans le discours de Chasse, Pêche, Nature Traditions n’était pas présent à l’origine du parti en 1989280.
Afin de réaliser cet objectif final dans l’une ou l’autre de ses versions, une des stratégies possibles serait donc la transformation, seul, en parti politique. C’est l’hypothèse explicative que nous cherchons à analyser dans cette recherche. Afin d’éclairer notre propos, on peut essayer de récapituler, à l’aide du tableau suivant, les différentes stratégies possibles des mouvements sociaux dans la poursuite de l’objectif final:
280
Rodolphe Gouin – La transformation des protopartis – Thèse IEP de Bordeaux – 2008 Objectif
final (double)
Imposer sa volonté politique –
selon une logique de revendication ou une logique de représentation
Tactiques Accès à l’arène décisionnelle Pression extérieure sur l’arène décisionnelle
Registres Participation directe Participation indirecte Persuasion/ Menace/ Corruption Discrédit/ Sensibilisation Contrainte juridique Épreuve de force Stratégies possibles Parti politique Participa-tion au néo-corpo-ratisme Lobbying Scanda-lisation Action en justice Mobilisation Tableau 4 – Stratégies, tactiques et objectif des mouvements sociaux
De nombreux concepts présents dans ce tableau mériteraient d’être précisément définis. Surtout, « parti politique », « participation au néo-corporatisme », « lobbying » sont des concepts qui renvoient à des types d’organisations ou de systèmes très particuliers, historiquement situés, et donc impropres à être utilisés pour tout cas d’études. Mais la question de la diversité et de la nature des stratégies de lutte possibles (orientées vers un objectif politique) pour un mouvement social n’est pas une question centrale de notre travail. Le tableau et la présentation qui suit ne visent qu’à préciser la place et les liens que la stratégie de transformation en parti politique peut entretenir avec d’autres stratégies dont nous ne faisons ici qu’une analyse rapide et nécessairement incomplète. Il convient tout d’abord de donner les explications principales que ce tableau permet de rassembler. La transformation d’un mouvement social en parti est une stratégie, autrement dit un plan d’action général, en vue d’imposer sa volonté politique. D’autres stratégies pourraient être suivies afin de réaliser le même objectif. Chacune permet d’user d’une ou de plusieurs tactiques selon des registres particuliers qui ne sont pas tous accessibles à partir de chaque stratégie.
Recours éventuel à la médiati-sation ou à l’expertise
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Avant de nous intéresser à la stratégie qui consiste à se transformer en parti politique, il nous faut préciser quelques définitions. Le concept d’« arène » tout d’abord, essentiel ici, est emprunté à S. Hilgartner et Ch. Bosk281, qui le définissent comme « un système organisé d’institutions, de procédures et d’acteurs dans lequel les forces sociales peuvent se faire entendre, utiliser leurs ressources pour obtenir des réponses – décisions, budgets, lois – aux problèmes qu’elles soulèvent. »282 On distingue les arènes institutionnalisées comme les élections, les différentes assemblées représentatives, les tribunaux ou les médias, des arènes non institutionnelles comme l’arène des conflits sociaux, fabriquée par les mouvements sociaux eux-mêmes à travers leurs productions et actions. L’accès à l’arène décisionnelle renvoie à l’ensemble des moyens que possède le mouvement pour tenter d’imposer ses choix au sein des instances formelles et informelles prenant les décisions relatives à la cause qu’il défend. La pression extérieure sur l’arène décisionnelle renvoie, elle, à l’ensemble des moyens extérieurs à l’arène et à son fonctionnement que le mouvement possède pour contraindre les acteurs présents dans l’arène à suivre sa volonté politique.
De manière cohérente avec l’origine militaire des rapports entre stratégie et tactique, les stratégies relevées ici sont des plans d’actions généraux qui déterminent à la fois un certain nombre de tactiques (en permettant certaines et en rendant d’autres impossibles) et les registres de leur mise en œuvre. Un mouvement a nécessairement une stratégie, puisque son objectif est par définition d’imposer sa volonté politique, ce qui ne peut se faire qu’au travers d’un accès à l’arène décisionnelle ou à des pressions sur elle. Les différentes stratégies peuvent être définies de la manière suivante.
Dans le cas du parti politique, il s’agit pour le mouvement de se transformer, seul, en parti politique, c’est-à-dire de présenter en son nom des candidats à des élections et de faire campagne283. Cette définition ne prend en compte que le cas du protoparti, mais dans une
281
Hilgartner S., Bosk Ch., « The Rise and Fall of Social Problems », American Journal of Sociology, 94, 1988, p.53-78.
282
Neveu É, op. cit., p.16.
283
À nouveau, le recours à l’élection dans la définition du parti exclut de cette catégorie les organisations qui se nomment partis mais ne participent pas aux élections, soit par choix, soit par
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optique de présentation générale des stratégies de tous les types de mouvements sociaux, la stratégie du parti politique consisterait aussi bien en la transformation en parti sur le mode du protoparti, que la fusion avec d’autres organisations en vue de la création d’une organisation commune (fusion de formes prépartisanes), que d’une stratégie d’entrisme vis-à-vis d’un parti déjà existant. Nous nous limitons ici au seul cas nous concernant. Selon ce que le système politique permet institutionnellement aux partis et selon les rapports de forces issus des élections ou des nominations, certains d’entre eux peuvent participer directement (en y siégeant) ou indirectement (en contrôlant les modalités d’entrée dans l’arène, les règles de la prise de décision ou les ordres du jour) à un certain nombre d’arènes décisionnelles. Quels que soient les résultats obtenus aux différents scrutins, c’est en tout cas ce que vise cette stratégie (relativement à l’objectif de représentation ou de revendication) et c’est en ceci qu’elle nous intéresse. Il n’est pas nécessaire que le mouvement devienne un parti pour s’assurer qu’il a opté pour cette stratégie. Selon le niveau de l’élection (supranational, national, local), le mode de scrutin (uninominal ou de liste), les moyens humains et matériels exigés pour mener campagne, etc. cette stratégie peut s’avérer relativement coûteuse et demande le plus souvent un long temps de préparation. Mais si elle est couronnée de succès, autrement dit si les candidats sont présentés et que l’accès aux arènes décisionnelles visées est ouvert, voire réservé au mouvement devenu parti, alors c’est la meilleure garantie de pouvoir imposer sa volonté.
La participation au néo-corporatisme consiste à participer, quand cela est possible, à un certain nombre d’arènes décisionnelles susceptibles de prendre des décisions relatives à la cause défendue par le mouvement. Cette stratégie suppose l’autorisation par les gouvernants, de participer aux arènes décisionnelles, mais cette possibilité pouvant être refusée par le mouvement, la participation à un système néo-corporatiste peut être conçus comme une stratégie. Le terme tel qu’il est employé ici renvoie en partie seulement au concept proposé
interdiction. Ils demeurent alors selon nous des mouvements sociaux tels que définis précédemment, c'est-à-dire orientés tout de même vers un but politique.
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par P. Schmitter et G. Lehmbruch284, qui le définissent comme un mode particulier de représentation des intérêts, de type monopolistique, affectant la conduite des politiques publiques. L’idée est que l’État favorise cette représentation quasi-monopolistique de groupes qui restent autonomes par rapport à lui, à l’inverse du modèle corporatiste285 illustré par le modèle d’Ancien régime en France, ou par les États mussolinien, franquiste ou salazariste, qui créaient eux-mêmes ce monopole en l’imposant. La participation n’est alors plus une stratégie. Ce qu’il convient de préciser cependant est que la participation à des structures informelles, sans réel pouvoir n’entre pas dans la stratégie néo-corporatiste, mais dans celle du lobbying286.
Le lobbying peut être défini comme toute action menée auprès des faiseurs de politiques publiques, à quelque niveau que ce soit du long processus de fabrication, qui tente d’influencer leur position dans un sens favorable à la cause défendue par le mouvement. C’est ce que P. Braud nomme les « pressions externes directes »287, qui ont pour caractéristique selon lui « de ne pas s’insérer dans un processus institutionnel. »288 S’il est exact de dire que les sympathies, les influences personnelles, les pressions psychologiques, et tout ce qui ressort aux « arènes discrètes »289, n’entrent pas dans la catégorie de l’institutionnel, en revanche, il faut préciser que dans de nombreux pays comme au sein de l’Union européenne, l’activité de lobbying a été codifiée et que des institutions et des processus sont parfois mis en place afin que les groupes exercent cette influence290. Nous n’entrons pas ici dans le détail des rapports
284
Schmitter P., Lehmbruch G. (eds.), Trends toward Corporatist Intermediation, Londres, Sage, 1979, ains que Schmitter P., Lehmbruch G., Patterns of Corporatist Policy-Making, Londres, Sage, 1992.
285
Voir Hassenteufel P., « Où en est le paradigme corporatiste ? », Politix, 3(12), 1990, p.76.
286
Spanou C., Fonctionnaires et militants. L'administration et les nouveaux mouvements sociaux, Paris, L’Harmattan, 1991.
287
Braud P., Sociologie politique, Paris, L.G.D.J., 1995, p.269.
288
Idem.
289
Offerlé M., Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1994, p.127.
290
Pour le cas européen, voir Mazey S., Richardson J., « La Commission européenne. Une bourse pour les idées et les intérêts », Revue française de science politique, 46(3), 1996, p.403-430, ainsi que Grossman E., Saurugger S., Les groupes d’intérêts et l’Union européenne, Paris, L’Harmattan, 2002. Pour le cas français, voir Mény Y., « La légitimation des groupes d’intérêts par l’administration
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compliqués que le lobbying ainsi défini entretient avec les réseaux de politiques publiques (policy networks), de policy communities, de gouvernance, de coalitions de cause (advocacy coalition) que l’analyse des politiques publiques a produits pour tenter de définir ces rapports entre autorités politiques, administration et groupes d’intérêts en général 291. Dans cette veine, la sociologie des mouvements sociaux insiste quant à elle sur le « militantisme de dossier et de contre-expertise »292, que P. Lascoumes interprète au sein du mouvement écologiste comme la « revanche des ingénieurs et des savants »293.
la scandalisation consiste à alerter l’opinion publique294 et éventuellement à faire culpabiliser les responsables à travers une sémantique qu’on espère choquante, révoltante. On vise avant tout à susciter l’indignation de l’opinion et ainsi à faire réagir les autorités sous peine de discrédit ou de condamnation en immoralité. Une telle stratégie s’appuie presque nécessairement sur la médiatisation qui contribue justement à produire le scandale. On doit ce concept à M. Offerlé, pour qui scandaliser peut consister en deux choses295 : « soumettre des cas au jugement des autres par des actions qui font scandale », à la manière des suicides, des grèves de la faim296, des actions commandos de toutes sortes ; « énoncer qu’il y a scandale », le plus souvent en montrant ce qui doit susciter l’indignation morale. La stratégie de
française », Revue française de l’administration publique, 39, 1986 ; Wilson F., Interest-group Politics in France, Cambridge, Cambridge University Press, 1987.
291
Voir Le Galès P., Thatcher M., Les réseaux de politique publique. Débat autour des policy networks, Paris, L’Harmattan, 1995, ainsi que Smith A., « Grandeur et décadence de l’analyse britannique des politiques publiques, Revue française de science politique, 52(1), 2002, p.23-35.
292
Ollitrault S., « Science et militantisme, les transformations d’un échange circulaire Le cas de l’écologie française », Politix, 36(4), 1996, p.153.
293
Lascoumes P., L’éco-pouvoir, Paris, La Découverte, 1994, p.33.
294
Nous faisons référence ici à l’artefact que chacun se construit à partir de perceptions et de dispositions à percevoir particulières (mais le plus souvent en grande partie partagées), non à une réalité indépendante des représentations.
295
Offerlé M., op. cit., p.125-126. Voir aussi Garrigou A., « Le scandale politique comme mobilisation », in Chazel F. (dir.), op. cit., p.182-191, ainsi que le travail de D. Marchetti, « Les conditions de réussite d’une mobilisation médiatique et ses limites : l’exemple d’Act Up », in CURAPP, La politique ailleurs, Paris PUF, 1998.
296
Siméant J., « L’efficacité des corps souffrants : Le recours aux grèves de la faim en France », Sociétés Contemporaines, 31, 1998, p. 59-79.
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scandalisation, si elle n’est pas réservée à certains types de groupes, apparaît avec plus de probabilités chez ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour en appeler au secret, au nombre, ou à l’expertise. »297
L’action en justice consiste à satisfaire une revendication (l’annulation d’une décision, la reconnaissance d’un droit, etc.) à travers le règlement par l’institution judiciaire du conflit opposant le mouvement et les acteurs de l’arène décisionnelle pertinente. Dans l’hypothèse où le système politique est bien un État de droit assurant le respect des décisions d’une justice indépendante, c’est là une des stratégies possibles pour imposer sa volonté. Deux éléments peuvent être recherchés dans ce type de procédé : à la fois le règlement juridique du conflit et l’assurance, en théorie, en cas de jugement favorable, que la volonté politique du mouvement sera bien suivie sur ce point ; mais aussi la possibilité de détourner la fonction originelle du procès en en faisant « une caisse de résonance » à travers l’éventuelle médiatisation de l’affaire. Comme le soulignent G. Franquemagne, R. Gouin et B. Récappé, le procès « de Millau de juin 2000 est caractéristique de ce type de pratique visant à détourner une procédure classique, celle du procès en tribune, et ainsi à en élargir l’audience298. L’engagement dans le mouvement de l’avocat François Roux témoigne de la complexification, aujourd’hui banale, du répertoire d’action des mouvements protestataires ».299 Ce type d’avocat, que l’on nomme cause lawyer300, est aujourd'hui bien connu des spécialistes de l’action collective.
La mobilisation est la dernière stratégie : c’est celle qui fait appel au nombre, à la présence physique, à l’action en masse, comme les manifestations, les défilés, les grèves, les occupations de locaux, les blocages autoroutiers, les pétitions, bref, toutes les actions qui sont
297
Offerlé M., op. cit., p.125.
298
François Roux, avocat de la Confédération paysanne, qualifie cette pratique d’aïkido syndical, dans la mesure où elle cherche à déstabiliser l’adversaire en se servant de ses propres armes.
299
Franquemagne G., Gouin R., Récappé B., « Temporaliser l’analyse des mobilisations politiques », in Berthet T., Costa O., Gouin Rodolphe, Itçaina X., Smith A., Les nouveaux espaces de la régulation politique, Paris, L’Harmattan, 2007, p.75-76.
300
Voir entre autres Sarat A., Scheingold S. (eds.), Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsabilities, New York, Oxford University Press, 1998 ; Israel L., « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et Société, 49, 2001 ; Gaïti B., Israel L., « Sur l'engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 16(62), 2003.
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possibles ou font pression par le recours au nombre de participants. On retrouve ici l’essence du concept de mobilisation. Il s’agit pour le mouvement de montrer qu’il est mobilisé et qu’il mobilise autour de lui. Il existe des cas limites qui sont à la jonction entre la stratégie de la scandalisation et celle de la mobilisation, mais globalement, les deux se distinguent par leur rapport au registre moral et leur rapport aux moyens nécessaires pour l’action. Là où les actions commandos se doivent d’être menées par un petit nombre, les actions de mobilisation, même si elles ne cherchent pas toujours à réunir le plus grand nombre possible de personnes, passent tout de même par la démonstration de force s’appuyant sur des effectifs conséquents. La médiatisation de la mobilisation, surtout dans les cas de manifestations, grèves et blocages, est indispensable pour que le mouvement opère une présentation de soi qui légitime ses actes et convainque l’opinion publique du bien fondé des revendications. Ces questions sont aujourd’hui bien connues301.