Transmission de la maladie

4.63 Les États-Unis ont souligné que la littérature scientifique ne contenait aucune preuve que les pommes mûres asymptomatiques avaient jamais transmis le feu bactérien. Les preuves scientifiques établissaient que ces fruits n'avaient jamais transmis le feu bactérien et ne jouaient aucun rôle dans sa transmission. Selon les États-Unis, les experts scientifiques avaient unanimement dit qu'il n'y avait pas de preuve scientifique que le commerce des pommes avait jamais constitué un moyen d'introduire le feu bactérien dans une nouvelle zone. Les États-Unis ont cité plusieurs études à l'appui de leur conclusion, y compris les suivantes:

Thomson (2000): "[I]l n'a jamais été démontré que les fruits mûrs participaient à la dissémination d'Erwinia amylovora et étaient à l'origine de nouvelles infections dans les vergers. Il serait extrêmement improbable que des fruits contaminés puissent être responsables de l'apparition de nouvelles flambées de feu bactérien".⁵⁴

Roberts et al. (1998): "En nous fondant sur des données publiées concernant l'incidence d'E. amylovora sur les pommes mûres asymptomatiques, ainsi que sur plusieurs hypothèses prudentes, nous avons estimé le risque d'apparition de nouvelles flambées de feu bactérien dans des zones qui en étaient auparavant exemptes et constaté que ce risque était extrêmement faible. Nous n'avons trouvé dans la littérature scientifique aucune preuve que des pommes expédiées à des fins commerciales, qu'elles aient été contaminées par E. amylovora ou non, avaient fourni un inoculum à l'origine d'une flambée de feu bactérien".⁵⁵

53 R.G. Roberts (2002), " Evaluation of Buffer Zone Size on the Incidence of Erwinia Amylovora in Mature Apple Fruit and Associated Phytosanitary Risk", Acta Horticulture 590: 47-53 (pièce n° 16 des États-Unis); et R.K. Taylor et al. (2002), " The Viability and Persistence of Erwinia amylovora in Apples Discarded in an Orchard Environment", 590: 153-55. Document présenté au 9^ème atelier international sur le feu bactérien qui a eu lieu à Napier, Nouvelle-Zélande, du 8 au 12 octobre 2001 (pièce n° 20 des États-Unis).

54 S.V. Thomson, Epidemiology of Fire Blight, in Fire Blight: The Disease and Its Causative Agent, Erwinia Amylovora, 17 (J.L. Vanneste, ed.) (2000) (citant des sources additionnelles qui concluaient que les fruits ne transmettaient pas la maladie) (pièce n° 2 des États-Unis).

55 Op. cit., Roberts et. al. (1998), pages 19 à 28.

Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (1997): "Le risque de transmission [du feu bactérien] par les fruits est considéré comme insignifiant dans les échanges actuels".⁵⁶

Thomson (1992): "Il n'a pas été montré que la présence de E. amylovora sur ou dans des fruits sains était une source d'inoculum dans les vergers. … Il semble très peu plausible que des fruits contaminés puissent être responsables de l'apparition de nouvelles flambées".⁵⁷ Roberts et al. (1989): "Il est improbable que des pommes mûres saines, même lorsqu'elles sont récoltées sur des arbres atteints, abritent des populations d'E. amylovora et donc représentent un risque phytosanitaire pour des zones exemptes du feu bactérien".⁵⁸

Duek (1974): "Le risque de dissémination de la bactérie du feu bactérien par des pommes mûres asymptomatiques est jugé négligeable".⁵⁹

4.64 En l'absence de toute preuve positive, la littérature scientifique a qualifié le risque de transmission du feu bactérien par des pommes mûres asymptomatiques de "négligeable",

"improbable", "très peu plausible", "insignifiant", "extrêmement faible" ou "extrêmement improbable". Les États-Unis ont noté qu'en qualifiant le risque de transmission de "négligeable"

plutôt que de "nul", les rapports scientifiques ne faisaient que refléter "l'incertitude qui subsist[ait]

toujours sur le plan théorique [quant au fait qu'un événement puisse se produire] puisque la science ne [pouvait] jamais offrir la certitude absolue" qu'un événement ne se produirait jamais.⁶⁰

4.65 Le Japon a remis en cause les conclusions des États-Unis, indiquant qu'il n'y avait pas d'étude écologique disponible concernant la dissémination éventuelle du feu bactérien par les pommes. En toute logique, on pourrait facilement imaginer qu'E. amylovora, survivant soit à l'intérieur soit à l'extérieur des pommes, puisse être transmise aux plantes hôtes voisines par la pluie, le vent, les insectes, etc. Une fois ces fruits introduits au Japon, la bactérie serait exposée à son environnement aux stades de la distribution, de l'entreposage, de la consommation et de l'élimination des fruits, causant un réel risque de dissémination.⁶¹

4.66 Le Japon a par ailleurs fait valoir que les preuves scientifiques ne mettaient en évidence aucune cause de dissémination transocéanique. L'absence de preuves attribuant la cause aux fruits ne démontrait pas que la bactérie ne pouvait avoir été transmise que par des greffons ou des plantes de pépinière. En outre, les cas antérieurs de dissémination transocéanique à longue distance ont montré

56 OEPP, "Fiche informative sur les organismes de quarantaine: Erwinia amylovora", Organismes de quarantaine pour l'Europe, page 5: moyens de déplacement et de dispersion (pièce n° 5 des États-Unis).

Ensuite, l'OEPP "recommande aux pays à risque d'interdire l'importation de végétaux de plantes hôtes destinés à la plantation" mais ne recommande pas de restrictions à l'importation des fruits (pas d'italique dans l'original).

57 S.V. Thomson (1992), "Fire blight of apple and pear", Plant Diseases of International Importance, vol. 3: Diseases of Fruit Crops 32-65 (J. Kumar et al., eds.).

58 R.G. Roberts et al. (1989) "Evaluation of Mature Apple Fruit from Washington State for the Presence of Erwinia amylovora", Plant Disease 73: 917-21, 920 (pièce n° 28 des États-Unis).

59 J. Dueck (1974), "Survival of Erwinia amylovora in association with mature apple fruit", Canadian Journal of Plant Science 54: pp. 349-51, 351 (pièce n° 42 des États-Unis).

60 Rapport de l'Organe d'appel CE – Hormones, paragraphe 186, rapport du Groupe spécial CE – Hormones, paragraphes 8.152 et 8.153. Comme le Groupe spécial et l'Organe d'appel l'ont tous deux établi dans l'affaire CE – Hormones, l'incertitude théorique n'est pas le genre de risque qui doit faire l'objet d'une évaluation des risques et, donc, d'une mesure SPS. Par conséquent, pour les États-Unis, la conclusion scientifique selon laquelle les pommes mûres asymptomatiques représentaient un risque "négligeable" ou "insignifiant" de transmission de la maladie cadrait avec les preuves scientifiques établissant que les pommes exportées n'avaient jamais transmis le feu bactérien et n'étaient pas une filière de cette maladie.

61 Probability of fire blight dissemination via mature, apparently healthy apple fruit (pièce n° 14 du Japon).

qu'E. amylovora était capable de se propager dans un nouvel environnement en dehors de ses hôtes favoris, autrement dit les greffons et les plantes de pépinière. Placés dans le contexte des documents de van der Zwet et al. (1990) et de Goodman (1954)⁶², qui avaient constaté la présence de bactéries endophytes dans des pommes, ces deux éléments de preuve se renforçaient mutuellement et permettaient de penser que la bactérie E. amylovora endophyte présente dans les fruits risquait de survivre à une expédition transocéanique et de causer ultérieurement le feu bactérien dans des pays étrangers.

4.67 S'agissant de ce dernier point, les États-Unis ont expliqué que van der Zwet et al. (1990) n'avaient pas isolé la bactérie E. amylovora endophyte (interne) dans des pommes mûres récoltées, à savoir la marchandise exportée. En fait, selon les États-Unis, les experts scientifiques avaient unanimement dit qu'il n'y avait pas de preuve scientifique que les pommes mûres récoltées abriteraient des populations internes de la bactérie du feu bactérien. Les États-Unis ont aussi fait valoir que le Japon avait ignoré les conclusions inverses établies ultérieurement par les auteurs de l'article de 1990 – conclusions qui étaient fondées non pas sur des hypothèses mais sur des examens de la littérature scientifique. Le professeur Thomson avait écrit ce qui suit en 1992: "Il n'a pas été montré que la présence d'E. amylovora sur ou dans des fruits sains était une source d'inoculum dans les vergers … Il semble très peu plausible que des fruits contaminés puissent être responsables de l'apparition de nouvelles flambées". M. van der Zwet est l'un des auteurs du document de Roberts et al. (1998) cité au paragraphe 4.63 ci-dessus, qui a établi la conclusion suivante: "Nous n'avons trouvé dans la littérature scientifique aucune preuve que les pommes expédiées à des fins commerciales, qu'elles aient été contaminées par E. amylovora ou non, avaient fourni un inoculum à l'origine d'une flambée de feu bactérien". En 2000, le professeur Thompson a à nouveau écrit ce qui suit: "Il n'a jamais été démontré que les fruits mûrs participaient à la dissémination d'E. amylovora et étaient à l'origine de nouvelles infections dans les vergers".⁶³ Le Japon a apparemment fondé l'essentiel de son argumentation sur une déclaration hypothétique des deux auteurs, qui ont chacun publié par la suite des travaux aboutissant explicitement à la conclusion opposée.

4.68 Le Japon a rappelé qu'il soutenait que les États-Unis croyaient apparemment que toute preuve "scientifique" devait être une preuve "directe". Si un phénomène se produisait peu fréquemment et était difficile à simuler, une analyse scientifique dépendrait de preuves indirectes ou circonstancielles. La dissémination transocéanique du feu bactérien était un de ces phénomènes peu fréquents. Toutefois, une telle transmission s'était produite quatre fois pendant les 200 ans d'histoire du feu bactérien: i) des États-Unis à la Nouvelle-Zélande en 1919; ii) des États-Unis au Royaume-Uni en 1957; iii) des États-Royaume-Unis à l'Égypte en 1962; et iv) du territoire continental des États-Royaume-Unis à Hawaii en 1965. Dans tous ces cas, les filières de transmission avaient été diversement examinées mais n'avaient pas été définitivement identifiées. L'observation de quatre cas seulement ne permettait pas d'établir que la probabilité de la dissémination par les pommes était scientifiquement

"négligeable". La probabilité d'une telle dissémination devait être inférée à partir des preuves disponibles, souvent indirectes, comme les propriétés connues d'E. amylovora et des pommes, ainsi qu'à partir des études antérieures et des cas réels.

4.69 Les États-Unis ont répliqué qu'aucun de ces cas allégués de dissémination n'impliquait les pommes. Selon eux, les experts avaient unanimement dit qu'il n'y avait pas de preuve scientifique que le commerce des pommes avait jamais constitué un moyen d'introduire le feu bactérien dans une nouvelle zone. Les experts s'étaient aussi accordés à dire que les preuves scientifiques indiquaient que la transmission à longue distance du feu bactérien était causée par des mouvements de végétaux infectés. Selon la littérature scientifique, l'introduction du feu bactérien en Nouvelle-Zélande et en

62 R.N. Goodman (1954), Apple fruit a source of overwintering fireblight inoculum, Plant Disease Reporter. 38: 414.

63 S.V. Thomson (2000), "Epidemiology of Fire Blight", in Fire Blight: The Disease and Its Causative Agent, Erwinia amylovora, 17 (J.L. Vanneste, ed.), (pièce n° 2 des États-Unis).

Égypte avait été liée à des mouvements de matériels de multiplication infectés (plantes de pépinière) et non au commerce des pommes.

4.70 Le Japon a noté qu'il y avait deux cas de dissémination transocéanique qui n'impliquaient pas les greffons ou les plantes de pépinière. La transmission du feu bactérien au Royaume-Uni en 1957 a été attribuée dans certains ouvrages à la contamination des caisses d'expédition par la bactérie. La transmission du feu bactérien à Hawaii en 1965 avait été attribuée dans un rapport à des poires atteintes. Cela impliquait que le transport de fruits par l'homme au-delà d'un océan pouvait entraîner la dispersion du feu bactérien dans un lieu éloigné. C'était exactement le moyen de dissémination – quoique par l'intermédiaire d'un fruit différent – que le Japon redoutait. M. van der Zwet et M. Thomson avaient clairement perçu le risque d'une dissémination à longue distance par les fruits sur la base de ces deux éléments de preuve:

"[l]a découverte positive de bactéries E. amylovora endophytes dans 14 pommes provenant de deux cultivars en Utah impose la prudence et peut en partie expliquer les symptômes du feu bactérien observés en ce qui concerne des poires expédiées à Hawaii et en Angleterre."⁶⁴

4.71 Les États-Unis ont observé que bien que le Japon ait admis que la transmission du feu bactérien à la Grande-Bretagne ne semblait pas être liée aux pommes, il pensait néanmoins que cela

"impliquait que le transport de fruits par l'homme au-delà d'un océan pouvait entraîner la dispersion du feu bactérien dans un lieu éloigné". Le Japon pensait apparemment qu'il avait été démontré que l'introduction était liée aux caisses de poires contaminées en provenance des États-Unis.

Apparemment, le Japon établissait une implication à partir de preuves qui, comme lui-même l'admettait, ne se rapportaient pas aux pommes. Qu'une implication puisse ou non avoir valeur de preuve scientifique, cette implication n'avait plus de fondement si l'on examinait les ouvrages concernant la transmission du feu bactérien à la Grande-Bretagne. Les ouvrages indiquaient clairement que la contamination des caisses n'était qu'une théorie concernant l'origine de l'inoculum;

il était tout aussi probable que la maladie avait été introduite par le biais de plantes de pépinière infectées (Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de Grande-Bretagne (1969), Lelliot (1959)). Ces comptes rendus initiaux de l'introduction du feu bactérien en Grande-Bretagne rejetaient tous deux explicitement le fait que la dissémination ait pu être liée aux fruits. Les États-Unis ont aussi fait valoir que les experts avaient indiqué que l'idée, évoquée dans les ouvrages, que les caisses de fruits contaminées avaient pu être responsables de la transmission du feu bactérien au Royaume-Uni semblait reposer entièrement sur des preuves circonstancielles. M. Hayward avait observé qu'"il y avait globalement peu de preuves pour étayer la déclaration [du Japon] selon laquelle le parasite avait une remarquable capacité de survie hors de l'hôte favorable que représentait le bois".⁶⁵ 4.72 En outre, l'examen par les États-Unis des comptes rendus de recherche a confirmé qu'E. amylovora n'était en fait pas présente à Hawaii. La seule référence fournie pour étayer l'affirmation du Japon selon laquelle le feu bactérien avait été transmis à Hawaii concernait un bulletin d'information de l'Université de Californie qui mentionnait de manière anecdotique une arrivée de poires californiennes infectées à Hawaii. En dépit de cette anecdote et de l'arrivée d'autres fruits à Hawaii pendant des décennies, la présence du feu bactérien à Hawaii n'avait jamais été constatée et n'était pas notoire. En effet, les États-Unis alléguaient qu'Hawaii illustrait parfaitement le fait que le commerce sans restrictions des pommes mûres asymptomatiques ne disséminait pas le feu bactérien. En dépit de la présence sur son territoire d'un certain nombre de plantes hôtes du feu bactérien (ainsi que de l'oiseau dont le Japon alléguait qu'il pourrait hypothétiquement véhiculer la bactérie épiphyte depuis un fruit jeté jsuqu'à une plante hôte sensible), Hawaii importait environ

64 Op. cit., van der Zwet et al. (1990).

65 Paragraphe 6.36.

20 millions de pommes par an en provenance du territoire continental des États-Unis sans imposer de restrictions pour lutter contre le feu bactérien et ce dernier n'avait pas été introduit à Hawaii.

4.73 Le Japon a maintenu que la signification des faits passés était très claire: la bactérie avait la capacité de se disséminer non seulement par la voie privilégiée et isolée des greffons et des plantes de pépinière, mais aussi par d'autres voies éventuellement moins favorables (entre autres, les caisses d'expédition et les fruits). Le Japon a également noté ce qu'il a qualifié de confirmation globale par les experts de l'existence d'un "risque" réel (qui comprenait le fait que la filière était suivie jusqu'au bout) de dissémination de la maladie par les pommes.

4.74 Les États-Unis ont fait valoir que les preuves scientifiques étaient encore corroborées par la réalité. Bien que le feu bactérien ait été dispersé géographiquement sur le territoire des États-Unis, ces derniers avaient exporté 10 505 500 tonnes métriques de pommes au cours des 35 dernières années (ce qui, en supposant qu'il y ait 88 pommes par caisse de 42 livres, représentait approximativement 48,5 milliards de pommes) sans qu'il y ait eu un seul cas de dissémination du feu bactérien par le biais des exportations de pommes américaines pendant cette période. En effet, des milliards de fruits avaient été expédiés dans le monde entier sans qu'un seul cas de transmission du feu bactérien par les pommes exportées ait été mis en évidence.

4.75 Les États-Unis ont souligné que seule une très faible partie de ces exportations avaient été réalisées dans des conditions aussi strictes que celles qu'imposait le Japon.⁶⁶ En fait, sur 66 pays exempts du feu bactérien, 58 n'imposaient aucune restriction destinée à lutter contre le feu bactérien à l'égard des fruits importés. Au cours des 35 dernières années, les États-Unis avaient exporté 4 794 495 tonnes métriques, soit approximativement 22,1 milliards, de pommes vers dix marchés exempts du feu bactérien (Taipei chinois, Hong Kong, Indonésie, Arabie saoudite, Thaïlande, Émirats arabes unis, Malaisie, Venezuela, Philippines et Colombie). Aucun de ces marchés n'imposait de mesures similaires aux prescriptions japonaises et aucune de ces zones n'avait fait état d'une transmission du feu bactérien par le biais des importations de pommes américaines. Par conséquent, bien que le commerce des pommes dans sa quasi-totalité ne soit soumis à aucune restriction destinée à lutter contre le feu bactérien, il n'y avait pas de preuve que le feu bactérien avait jamais été disséminé par les pommes exportées.

4.76 Le Japon a fait remarquer que huit des marchés mentionnés par les États-Unis étaient situés dans des régions tropicales alors que les deux autres pays (Arabie saoudite et Émirats arabes unis) se situaient dans une région désertique. Aucun n'avait le climat tempéré du Japon. En outre, à l'exception du Taipei chinois, aucun de ces pays n'avait une production de pommes importante. Il était clair qu'aucun ne présentait les conditions favorables à l'introduction et à l'établissement d'E. amylovora. Qui plus est, le climat d'Hawaii n'était pas aussi favorable au feu bactérien que celui du Japon. Étant donné que le nombre de pommes exportées des États-Unis s'élevait à plusieurs milliards, tout risque supplémentaire causé par une pomme de plus pourrait être très faible. Toutefois, l'objet du différend était un mécanisme phytosanitaire qui pourrait influer sur la qualité phytosanitaire de la totalité de ces milliards de pommes pour les années à venir. Aussi, même si le risque pouvait être extrêmement faible pour une pomme de plus, le risque représenté par des milliards de pommes serait sensiblement plus important.

4.77 Les États-Unis ont fait valoir que le Japon n'avait fourni aucune référence ni aucune explication pour étayer son affirmation selon laquelle seuls les pays ayant un climat tempéré étaient exposés au risque d'introduction du feu bactérien. Il apparaissait que plusieurs pays n'ayant pas un climat tempéré étaient néanmoins atteints du feu bactérien, y compris Chypre, l'Iran, Israël, la Jordanie, le Liban, l'Égypte, les Bermudes, le Guatemala et le Mexique. Le Japon n'avait pas non plus

66 Les États-Unis ont fourni un tableau indiquant de façon détaillée les mesures contre le feu bactérien prises à l'égard des pommes importées dans les zones exemptes du feu bactérien (pièce n° 14 des États-Unis).

expliqué pourquoi seule la production de pommes devrait être prise en considération pour déterminer si le feu bactérien pourrait être introduit dans une zone étant donné qu'il existait de nombreuses autres plantes hôtes du feu bactérien.

4.78 Le Japon a soutenu que l'absence alléguée de mesures similaires aux siennes témoignait simplement du niveau de protection de ces marchés contre le risque de feu bactérien. Comparés au Japon, ces pays et territoires avaient un environnement hostile à la propagation du feu bactérien et ils pouvaient se permettre d'avoir une politique plus tolérante vis-à-vis du risque.

4.79 Les États-Unis ont fait valoir que le Japon avait simplement supposé que l'application de mesures différentes signifiait que ces pays avaient un niveau de protection plus bas et non qu'ils reconnaissaient que leur niveau de protection aussi rigoureux pouvait être atteint au moyen de mesures SPS minimales, voire sans aucune mesure. Cette supposition du Japon n'était étayée par aucune référence à une correspondance, à des documents ou à des déclarations publiques de ces pays expliquant le niveau de protection qu'ils jugeaient approprié. En outre, le Japon n'avait pas tenu

4.79 Les États-Unis ont fait valoir que le Japon avait simplement supposé que l'application de mesures différentes signifiait que ces pays avaient un niveau de protection plus bas et non qu'ils reconnaissaient que leur niveau de protection aussi rigoureux pouvait être atteint au moyen de mesures SPS minimales, voire sans aucune mesure. Cette supposition du Japon n'était étayée par aucune référence à une correspondance, à des documents ou à des déclarations publiques de ces pays expliquant le niveau de protection qu'ils jugeaient approprié. En outre, le Japon n'avait pas tenu