Logique de confusion en l’échange P2P et le vol physique

« Le vocable de pirate sert d’épouvantail, il renvoie sur le même banc d’infamie l’adolescent qui télécharge une chanson au format MP3 et le propriétaire d’un atelier clandestin de duplication de disques dans une banlieue de Pékin. La lutte contre cette piraterie protéiforme est devenue l’argument-choc520_{. » Le lecteur du mythe en vient alors}

à rationaliser le signifié (le vol, la barbarie, la criminalité) par le signifiant (l’échange P2P). Florent Latrive parle de « hold-up légal sur toutes les formes de copie, d’échange et de circulation des savoirs521 _{» auquel se livreraient les entreprises avec la complicité des}

gouvernements. Revenant sur la différence entre immatériel et matériel, copie et vol, l’auteur rappelle que le droit de la propriété intellectuelle est basée sur un « équilibre entre le droit des créateurs à bénéficier des fruits de leur travail, et celui de la société à bénéficier de la plus grande circulation des savoirs et de la culture »522_.

516 _Ibid.

517 _{Voir la définition de la « piraterie routière » parue dans le Journal officiel du 05/04/2006 : France Terme, Commission} générale de terminologie et de néologie [en ligne] [consulté le 22 avril 2010].

http://franceterme.culture.fr/FranceTerme/recherche.html 518 _{LATRIVE Florent, op. cit., p. 14.}

519 _{DUPONT Benoit, « L'évolution du piratage informatique : De la curiosité technique au crime par sous-traitance », Le}

respons@ble 2.0 : Acteur clé en AIPRP, 18e _{Congrès AAPI, sous la direction de l’Association sur l’Accès et la Protection de}

l’Information, Cowansville : éd. Yvon Blais, p. 63-81, 2010.

520 _{Ibid., p. 16-17.}

521 _{Ibid., p. 14.}

De cette façon, le discours des industries culturelles, relégué par les gouvernements, présente l’échange des contenus numériques comme un crime qu’il faut combattre et punir. Cela semble une évidence. Cependant, certaines études tendent à prouver que ce serait ceux qui téléchargent le plus de contenus culturels qui en achèteraient le plus523_.

L’immatériel bouleverse les modèles économiques. Le raccourci entre vol et échange P2P s’éloigne de l’analyse factuelle. Une logique de confusion apparaît ainsi à l’œuvre sous plusieurs formes.

Tout d’abord, la copie et l’échange de fichiers numériques sont réduits au fait de pur vol. Pour Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication de 2002 à 2004, il faut « débusquer, poursuivre en justice et punir le vol numérique »524_{. Le}

Président de la République française, Nicolas Sarkozy étaye l’image et s’insurge contre « le vol à l’étalage numérique525 _{», insistant sur le fait « qu’il [n’est] pas décidé à légaliser}

le vol au supermarché de la création »526_{. De la même façon, James Murdoch, PDG de}

News Corporation, l'un des plus grands groupes médiatiques du monde, et fils du magnat des médias Rupert Murdoch, déclare qu’« il n’y a pas de différence entre le fait de rentrer dans un magasin et de voler des Pringles ou un sac à main […]. C’est une condition basique pour l’investissement et la croissance économique et il devrait y avoir le même niveau de droits de propriété que ce soit pour une maison ou un film »527_{. Ce parallèle}

entre maison et film, propriété physique et intellectuelle, semble évacuer le fait que partager un bien matériel revient à le diviser, tandis que partager un bien immatériel

523 _{Voir notamment :}

- l’étude commissionnée par le ministère canadien de l’Industrie : ANDERSEN Birgitte & FRENZ Marion, The Impact of Music Downloads and P2P File-Sharing on the Purchase of Music, Industry Canada [en ligne], 2007 [consulté le 5 mars 2009].

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/eng/h_ip01456.html

- le rapport commissionné par le gouvernement néerlandais : HUYGEN Annelies (project leader) et al., Ups and downs – The economic and cultural effects of file sharing on music, film and games, TNO Information and Communication Technology, SEO Economic Research & the Institute for Information Law [en ligne], 18 February 2009 [consulté le 5 mars 2009].

http://www.seo.nl/binaries/publicaties/rapporten/2009/2009-02a.pdf

524 _{Déclaration de AILLAGON Jean-Jacques, Ministre de la Culture et de la Communication, & de VALENTI Jack, Président} de la MPA, (17 mai 2003, Cannes), site du ministère de la Culture et de la Communication [en ligne] [consulté le 29 avril 2010].

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/Aillagon2002/protectionfilms.htm

525 _{CIMINELLI Christofer & ROBAUX Nicolas, « Téléchargement illégal – Nicolas Sarkozy : "le vol ne sera pas légalisé" »,} SVMlemag.fr [en ligne], 23 novembre 2007 [consulté le 22 avril 2010].

http://www.svmlemag.fr/actu/02138/nicolas_sarkozy_le_vol_ne_sera_pas_legalise

526 _{ROBILLART Olivier, « HADOPI : Nicolas Sarkozy veut arrêter le vol au supermarché de la création », Silicon.fr [en} ligne], 23 avril 2009 [consulté le 22 avril 2010].

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/23/hadopi___nicolas_sarkozy_veut_arreter_le_vol_au_supermarche_de_la_creation 527 _{« There is no difference with going into a store and stealing Pringles or a handbag […]. It’s a basic condition for} investment and economic growth and there should be the same level of property rights whether it’s a house or a movie. » MARTINSON Jane, « James Murdoch: illegal downloading no different from stealing a handbag », Guardian.co.uk [en ligne], 10 March 2010 [consulté le 22 avril 2010].

revient à le multiplier. L’équilibre entre incitation à la création et intérêt général demeure mouvant. Cette comparaison simplifiée est d’ailleurs reprise dans la campagne de sensibilisation anti-piratage de 2004 de la MPAA « Vous ne voleriez pas une voiture528 _»

(You wouldn’t steal a car), qui précède la lecture des DVD. Cette annonce met sur le même plan le fait de voler une voiture, un sac à main, un DVD et le téléchargement sur Internet.

Cette lutte virulente contre le pillage des œuvres sur Internet prend alors des airs de véritable guerre. Ainsi, en Australie, le Gouvernement va jusqu’à demander au spectateur de dénoncer tout acte de téléchargement illégal. D’ailleurs, pour évoquer les démêlés des industries culturelles et des millions d’internautes qui téléchargent gratuitement, le président de la MPAA Jack Valenti parle de « notre guerre à nous contre le terrorisme »529_.

Illustration 4

Campagne de sensibilisation anti-piratage de la MPAA en Australie

528 _{La voix off et le texte de l’annonce déclarent : « You wouldn’t steal a car. You wouldn’t steal a handbag. You wouldn’t} steal a movie. Downloading pirated films is stealing. Stealing is against the law. Piracy. It’s a crime. Report it. » (« Vous ne voleriez pas une voiture, Vous ne voleriez pas un sac à main. Vous ne voleriez pas un film. Télécharger un film pirater c’est du vol. Voler va à l’encontre de la loi. Le piratage. C’est un crime. Dénoncez-le. »)

Source : Captures d’écran de l’annonce de la MPAA diffusée sur le territoire australien, YouTube, mis en ligne le 17 mai 2006 [consulté le 3 mai 2010].

http://www.youtube.com/watch?v=l5SmrHNWhak

Traduction : « Vous ne voleriez pas une voiture. Vous ne voleriez pas un sac à main. Vous ne voleriez pas un film. Télécharger des films piratés c’est du vol. Voler va à l’encontre de la loi. Le piratage. C’est un crime. Dénoncez-le. 1 800 251 996. www.moviepiracy.org.au ».

Comme le souligne Benoit Sibaud, président de l’Association de Promotion et de Défense du Logiciel libre, l’April : « Cela donne des déclarations manipulant peur, incertitude et doute […], comme […] le président du Syndicat national de l’Edition phonographique (SNEP) – et PDG de Sony Music – Christophe Lameignère, pour qui les opposants à HADOPI "auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre !" Diaboliser tout contradicteur est un procédé de rhétorique hélas classique530_{. »}