Certains pays reviennent sur leurs déclarations d’intention

782 _{CHAMPEAU Guillaume, « Anti-piratage : la Suède juge sa propre loi inefficace et le dit aux USA », Numerama [en} ligne], 22 décembre 2010 [consulté le 7 janvier 2011].

http://www.numerama.com/magazine/17658-anti-piratage-la-suede-juge-sa-propre-loi-inefficace-et-le-dit-aux-usa.html

783 _Ibid.

784 _{Voir : REPORTERS WITHOUT BORDERS, Does state of emergency justify censorship of Red Shirt media?, Reporters} Without Borders [en ligne], 29 July 2010 [consulté le 21 mai 2011].

http://en.rsf.org/thailand-does-state-of-emergency-justify-29-07-2010,38055.html 785 _{Voir : Index.}

786 _{CHAMPEAU Guillaume, « La Thaïlande remet en cause son filtrage imposé aux FAI », Numerama [en ligne], 22} novembre 2010 [consulté le 7 janvier 2011].

Dans certains pays où l’application de la réponse graduée semblait être en bonne voie, les gouvernements ne parviennent finalement pas à imposer aux FAI de suspendre la connexion de leurs abonnés, voire s’orientent désormais vers d’autres solutions pour lutter contre le téléchargement illégal.

3.1.3.2.1. Au Royaume-Uni, le Gouvernement souhaite assouplir la législation

Outre-Manche, « contrairement au Gouvernement britannique précédent, l’équipe menée par David Cameron ne semble pas décidée à poursuivre coûte-que-coûte une ligne dure en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. […] le nouveau Premier ministre souhaite désormais assouplir la législation787 _{», estimant que le système de fair use à}

l’américaine, avec un cadre législatif plus souple, serait plus à même de favoriser l’innovation de nouveaux produits et services.

3.1.3.2.2. En Belgique, la loi est en partie castrée de son essence

En Belgique, le sénateur Richard Miller annonce en mai 2011 le dépôt d’un amendement afin de retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal. « En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La HADOPI belge est donc en partie castrée de son essence788_{. » Sur son} blog, le sénateur et président du MR (Mouvement Réformateur), parti libéral de Belgique

francophone, explique ainsi que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable, et met en avant le système de licence globale789_.

3.1.3.2.3. En Australie, aux Pays-Bas et en Norvège, système finalement abandonné

De même, tandis qu’en Australie et aux Pays-Bas, la réponse graduée est finalement abandonnée, en Norvège, « non seulement les FAI ont refusé de suivre les ordres intimés par l’industrie musicale, mais en plus le ministre norvégien de l’Education et de la Recherche s’oppose à la riposte graduée »790_.

787 _{L. Julien, « Le Royaume-Uni veut assouplir son droit d’auteur avec le fair use », Numerama [en ligne], 6 novembre 2010} [consulté le 7 janvier 2011].

http://www.numerama.com/magazine/17256-le-royaume-uni-veut-assouplir-son-droit-d-auteur-avec-le-fair-use.html 788 _{SANYAS Nil, « HADOPI : la Belgique rejette la riposte graduée ! », PC INpact [en ligne], 12 mai 2011 [consulté le 21} mai 2011].

http://www.pcinpact.com/actu/news/63524-hadopi-belgique-riposte-graduee-licence-globale.htm?vc=1&p=3

789 _{Voir : MILLER Richard, « Communiqué de presse : Protection de la création culturelle sur Internet », blog [en ligne], 11} mai 2011 [consulté le 21 mai 2011].

http://www.millerrichard.be/article-330-communique-de-presse-protection-de-la-creation-culturelle-sur-internet.html

3.1.3.2.4. En Allemange, la justice préfère intimer la sécurisation du réseaux Wi-Fi

Pour sa part, l’Allemagne, qui s’était aussi engagée sur la voie de la réponse graduée, a finalement fait marche arrière. La ministre de la Justice estime que « le blocage de l’accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable" qui serait "constitutionnellement et politiquement très difficile »791_{. Cependant, alors que le Gouvernement d’Angela Merkel}

renonce au blocage des sites Internet dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie et exclut tout projet de suspension de la connexion, « la Cour fédérale allemande a jugé que l’abonné est responsable de l’utilisation par des tiers de son accès à Internet s’il ne sécurise pas son réseau Wi-Fi »792_{. Sans imposer, comme en France, l’installation d’un logiciel de}

sécurisation, la décision de la Cour fédérale ordonne simplement la protection du réseau par un mot de passe « suffisamment long, sûr et personnel793 _{», sous peine d’une amende}

de cent euros. Comme le souligne le magazine Numerama : « Reste plusieurs problèmes en pratique, et d’abord un problème de preuve794_{. »}

3.1.3.2.5. En Irlande, les FAI ne cèdent pas aux pressions

En Irlande, après un filtrage effectif de la part de l’un des principaux FAI irlandais, Eircom, la réponse graduée semble désormais au point mort. En 2009, l’équivalent irlandais de la RIAA, l’IRMA (Irish Recorded Music Association) conclut un accord commercial avec Eircom. Celui-ci accepte « de mettre en place un système de riposte graduée contre ses abonnés suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. En cas de récidive, la sanction pouvait aller jusqu'à la suspension pure et simple de l'accès à Internet »795_.

Eircom entend ainsi éviter une procédure judiciaire avec l'IRMA et obtient en échange de l’association qu’elle s’engage à mette la pression sur les autres opérateurs irlandais afin de ne pas voire ses clients migrer vers ses concurrents moins enclins au filtrage. Mais, en octobre 2010, le principal câblo-opérateur d'Irlande, UPC, gagne un procès qui l'oppose à l'IRMA. « D'après l'Irish Time, le juge a expliqué que la législation irlandaise ne pouvait

791 _{« La lutte contre le téléchargement illégal ailleurs dans le monde », Le Monde [en ligne], 15 septembre 2009 [consulté le} 21 mai 2011].

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/09/la-lutte-contre-le-telechargement-illegal-ailleurs-dans-le- monde_1162567_651865.html

792 _{CHAMPEAU Guillaume, « L’absence de sérurisation du Wi-Fi condamnée en Allemagne », Numerama [en ligne], 14 mai} 2010 [consulté le 26 mai 2010].

http://www.numerama.com/magazine/15719-l-absence-de-securisation-du-wi-fi-condamnee-en-allemagne.html

793 _Ibid.

794 _Ibid.

795 _{L. Julien, « L'industrie du disque ne peut pas imposer la riposte graduée en Irlande », Numerama [en ligne], 12 octobre} 2010 [consulté le 21 mai 2011].

pas, en l'état, obliger les fournisseurs d'accès à Internet à déconnecter les internautes suspectés d'enfreindre la propriété intellectuelle. […] Plus généralement, le succès du câblo-opérateur pourrait faire jurisprudence en Irlande ou, du moins, inciter les autres FAI à se montrer moins enclins à coopérer796_{. »}