Les mesures de placement

Lorsque les enfants et adolescents sont retirés de leur milieu familial, ils bénéficient de mesures de placements qui sont de trois types :

- les mesures administratives sont décidées par le président du Conseil Départemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans et des pupilles de l’État ;

- les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants. L’enfant est confié au service de l’ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles peuvent comprendre la délégation de l’autorité parentale à l’ASE, le retrait partiel de l’autorité parentale, la tutelle d’État déférée à l’ASE, et le placement à l’ASE par le juge au titre de l’assistance éducative ou de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante ;

- les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d’un établissement ou auprès d’un tiers digne de confiance et la délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement.

Fin 2012, 150440 enfants sont accueillis à l’ASE. Les mesures judiciaires représentent la majorité des mesures de placement (environ 78%) soit plus de 117000 enfants (DREES, 2013, p.6). Au 31 décembre 2012, près de la moitié de ces enfants (69700) étaient hébergés en famille d’accueil, contre 53200 enfants hébergés en établissement public relevant de l’ASE ou du secteur associatif. Les autres modes d’hébergement (adolescents autonomes en appartement indépendant avec des visites régulières d’éducateurs, internats scolaires) ne représentent que 9% de l’ensemble des mesures de placement.

En France, 1800 établissements accueillent des jeunes en difficulté sociale pour une capacité totale de 54000 places (DREES, 2010). 39% des enfants confiés à l’ASE sont hébergés en établissement. 29% des enfants de moins de onze ans y sont confiés contre 46% des plus de onze ans (DREES, 2013). La moyenne d’âge y est de treize ans (DREES, 2010). Nous constatons donc que ce mode d’hébergement est davantage privilégié pour les jeunes qui s’apprêtent à entrer dans l’adolescence plutôt que pour les jeunes enfants. Par ailleurs, les enfants restent en moyenne treize mois dans l’établissement avec une grande disparité de durée selon les lieux d’accueil (six mois en moyenne dans les foyers de l’enfance à cinq ans environ dans les villages d’enfants). Pour pouvoir accueillir ces jeunes, ces établissements doivent être conventionnés par l’ASE et/ou le ministère de la Justice. Quelques établissements disposent également d’un agrément de la Sécurité sociale pour l’accueil de jeunes présentant des troubles du comportement. Il existe différents types d’établissements d’accueil de jeunes en difficulté sociale. L’accueil des enfants dans ces établissements se fait le plus souvent selon l’âge à l’admission :

- Les pouponnières à caractère social accueillent principalement des jeunes enfants de la naissance à trois ans même si quelques places peuvent être attribuées à des enfants plus âgés (douze ans maximum). Près de 700 enfants étaient accueillis en pouponnières fin 2008.

- Les foyers de l’enfance constituent le deuxième lieu d’accueil des jeunes avec une capacité d’hébergement d’environ 10000 places. Ils accueillent, à tout moment, des enfants en situation difficile nécessitant une aide d’urgence. Ces foyers sont des lieux d’observation et d’évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur (retour dans la famille, placement en famille d’accueil ou en établissement, adoption) (DREES, 2010, p.2). Très peu de jeunes majeurs sont accueillis dans ces établissements. Fin 2008, près de 8500 enfants sont accueillis dans ces lieux.

- Les Maisons d’enfants à Caractère Social (MECS) sont, selon le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), « des établissements qui accueillent, pour des séjours de durée variable, les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de leurs proches, assumer la charge et l'éducation de leurs enfants ». Les MECS sont donc les héritières des orphelinats. Elles sont régies par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). En 2008, 1677 établissements de ce genre accueillaient environ 36590 enfants. Les MECS sont le plus souvent gérées par des associations répondant aux critères de la loi de 1901 ou par des organismes privés. Elles représentent les 3/4 des places d’hébergement en établissements pour les jeunes pris en charge par l’ASE (DREES, 2011). Si tous les jeunes pris en charge par la protection de l’enfance sont susceptibles d’y être accueillis, dans les faits, les MECS accueillent un public ayant une moyenne d’âge de quatorze ans ; les enfants de moins de sept ans y sont très minoritaires (6%), tandis qu’un jeune sur six est majeur.

- Les villages d’enfants accueillent des fratries d’enfants et de préadolescents dans un cadre de type familial autour d’éducateurs dont chacun s’occupe d’une ou deux fratries. La moyenne d’âge y est de onze ans tandis qu’une majorité d’enfants ont entre sept et douze ans. Très peu de jeunes majeurs y sont accueillis (3%). Fin 2008, 1100 enfants étaient accueillis en village d’enfants.

- Les lieux de vie offrent une prise en charge de type familial à des jeunes en grandes difficultés. Ils constituent le milieu de vie des jeunes et des permanents éducatifs. Ils accueillent principalement des adolescents entre treize et dix-sept ans (62% des effectifs) ce qui représentait 2010 enfants en 2008.

- Les centres maternels d’accueil mère-enfant accueillent les femmes enceintes et les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique. Fin 2008, 2200 enfants étaient ainsi accueillis avec leur mère.

La taille des établissements est variable. 1/4 d’entre eux disposent de moins de 16 places, la moitié de moins de 31 places et 1/4 rassemble plus de 48 places. Enfin, un établissement sur dix dispose de plus de 68 places. La majorité des établissements sont mixtes et l’amplitude d’âge des jeunes y est limitée à plus de 90%. Ainsi, l’accueil s’y délimite suivant des tranches d’âges structurantes dans la vie du jeune : jeunes enfants de zéro à trois-six ans, puis enfants et préadolescents de trois-six à douze-quatorze ans, adolescents de dix-quatorze à seize-dix- huit ans ou adolescents et jeunes adultes de dix-quatorze à vingt-et-un ans.

En parallèle de l’accueil en établissement, l’accueil familial existe et constitue la majorité des placements notamment pour les enfants de moins de onze ans. Notons cependant que beaucoup de jeunes confiés à l’ASE naviguent entre l’hébergement de type collectif et l’hébergement de type familial.

Conclusion :

Le cadre législatif actuel place donc clairement l’enfant et sa famille au cœur du dispositif de prise en charge par la protection de l’enfance. Dans la mesure du possible, les parents doivent être associés aux décisions qui concernent leur(s) enfant(s) et différents types d’accompagnement visant le soutien à la parentalité sont mis en place. Le retrait de l’enfant apparaît en dernier recours quand toutes les mesures d’accompagnement éducatif ont été épuisées et vaines. Dans ce dernier cas, différents lieux sont susceptibles d’accueillir les enfants qui ne peuvent pas restés vivre au domicile parental. L’orientation vers un type d’accueil se fait prioritairement en fonction de l’âge de l’enfant et idéalement, en tenant compte de son environnement (fratrie, proximité géographique du lieu de vie des parents). Si de nombreux enfants et adolescents sont accueillis en établissements, la majorité des enfants ne pouvant plus vivre avec leurs parents sont confiés à une famille d’accueil.

L’hébergement de type familial consiste à accueillir un enfant ou un adolescent âgé de quelques jours à vingt-et-un ans au sein d’une famille avec laquelle il n’a aucun lien de parenté ou de filiation mais qui assume un rôle de substitut parental pour un temps indéterminé. En 1989, Myriam David définissait l’accueil familial comme :

« L’accueil permanent d’un enfant, de jour et de nuit, pour quelque durée que ce soit, par une famille « rémunérée » qui, pendant toute la durée du placement, assure l’ensemble des soins et l’éducation de l’enfant, sans que celui-ci lui « appartienne » pour autant » (David, 1989, p.4).

Si l’accueil familial se déroulait historiquement en milieu rural, ce n’est plus un critère de recrutement de nos jours et nombre de familles d’accueil résident désormais en milieu urbain ou en proche périphérie des villes. En 2012, plus de 40000 familles d’accueil réparties sur tout le territoire accueillait quelques 69700 enfants, adolescents ou jeunes majeurs confiés (ONED, 2015) par les services de l’ASE et de la PJJ.