En plus de renforcer leur arsenal juridique, les pays du CCG, se sont attelés aussi au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme par la création d'organismes chargés de concevoir et de mener cette lutte dans tous ses aspects. Le renforcement de l’arsenal institutionnel est perceptible tant dans la lutte contre le terrorisme d’une manière générale (A), que dans le cadre de la déradicalisation (B) et de la sécurité intérieure (C).
A- Dans la lutte contre le terrorisme d’une manière générale
Dans l’objectif de renforcer l’arsenal institutionnel qatari en charge de la lutte contre le terrorisme, a été créée la Commission de lutte contre le terrorisme par la décision n° 7 de 2007 du Conseil des ministres qatari. Composée de représentants de plusieurs ministères et autres institutions et organismes publics299, la commission est
297
Cf. CSNU, Troisième rapport portant réponse du Sultanat d’Oman aux observations formulées par le
CCT à propos de son rapport complémentaire, joint à la lettre du 11 juillet 2005, adressée au président du
CCT, UN doc. S/2005/466 du 18 juillet 2005, préc.
298
Cf. les art. 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207 et 208 du C. pén. ; l'art. 16 de la loi relative aux passeports, promulguée en vertu du décret royal n° 69 de 1997 ; l'art. 15 de la loi relative à la carte d'identité
299
La Commission comprend des représentants : du ministère de l’Intérieur ; des forces armées Qataries ; de l’appareil de la sûreté de l’État ; des forces de sécurité intérieures ; du ministère des Affaires civiles et
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chargée d’établir la politique, les plans et les programmes spéciaux pour la lutte contre le terrorisme. C’est elle aussi qui coordonne les efforts, entre toutes les parties concernées à l’intérieur de l’État afin de mettre en œuvre les engagements prescrits dans la résolution du Conseil de sécurité 1373 de 2001 concernant la lutte contre le terrorisme et à laquelle le Qatar a adhéré et qu’elle a ratifiée. La commission a aussi un rôle moral qui est d’attirer l’attention sur les dangers du terrorisme et de renforcer les moyens de participation du citoyen pour l’affronter.
Les autorités saoudiennes ont créé aussi une commission permanente pour la lutte contre le terrorisme, chargée de recevoir, d’examiner et de se prononcer sur les demandes qui parviennent au royaume de la part des États et des organisations au sujet du terrorisme. La commission œuvre à l'application des résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et prépare des rapports selon les recommandations du Conseil citées dans l’article 6 de la résolution 1373 de 2001. Une commission supérieure de lutte contre le terrorisme a été aussi créée pour étudier le courrier qui lui parvient à ce sujet et les rapports de la commission permanente. Elle prépare des rapports sur tout ce qu'elle reçoit et les présentes aux instances compétentes qui prennent les décisions adéquates du point de vue réglementaire300. La nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2017 a reconnu un pouvoir discrétionnaire considérable au service de la présidence de la sûreté de l’État, institué récemment. Il est question d’une agence de sécurité globale, responsable de tout ce qui relevait auparavant de la compétence du Ministère de l'intérieur. Elle remit ses rapports directement au roi. Cette agence a le pouvoir de procéder à « des investigations, d’enquête, de la confiscation et de déclencher
l’action publique et administrative » sans contrôle du juge.
L’on retrouve la même démarche aux EAU qui ont adopté la loi n°3 de 2002, portant création d'une commission nationale pour l'application de la résolution du Conseil de sécurité n° 1373 de 2001. Cette commission a pu avoir des responsabilités plus étendues, en vertu de la loi fédérale n° 1 de 2004 relative à la lutte contre les infractions
de l’habitat ; du ministère des finances ; du ministère de l’Économie et du commerce ; du ministère de la Justice ; du ministère des Dotations et des Affaires islamiques ; du Secrétariat général du Conseil des ministres ; de la Banque centrale du Qatar ; le Comité général de la douane et des ports ; la Chambre du commerce et de l’industrie du Qatar.
300
Cf. CSNU, Deuxième rapport (complémentaire) présenté par le Royaume d’Arabie saoudite en
application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003) du Conseil de sécurité, annexé à la lettre du 1er
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terroristes (abrogée). Ces responsabilités englobent la coordination entre les instances spécialisées dans l'État, le suivi et l'évaluation des informations qui concernent l'application des résolutions du Conseil de sécurité et plus particulièrement la résolution 1373, l'établissement de certains plans ou conceptions, la proposition de législations et de systèmes exécutifs administratifs ainsi que la coopération avec les autres États en vue d'unifier les efforts sur le plan international afin de lutter contre le terrorisme.
Dans le même esprit, le Bahreïn a créé un Comité pour instaurer une politique d’interdiction et de lutte contre le blanchiment d’argent. Composé de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de l'économie nationale et de la banque centrale du Bahreïn, le Comité a pour mission d'établir une politique d'interdiction et de lutte contre le blanchiment d'argent sur le plan national. Sur le plan régional, la coordination et l'entraide entre les services de sécurité se font à travers le CCG et le Conseil des ministres arabes de l'Intérieur, en plus de la coopération avec les autres pays amis.
B- Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation de la société
Le renforcement institutionnel du dispositif de lutte contre le terrorisme dans les pays du CCG, est illustré également dans la politique de déradicalisation.
En Arabie saoudite par exemple, après avoir étudié le phénomène du terrorisme sous tous ses aspects (pénal, intellectuel, social et économique), le Conseil consultatif du royaume s’est rendu compte que la solution ne pouvait pas être complètement sécuritaire et qu’il fallait aussi traiter ce phénomène d’un point de vue intellectuel, éducatif, pédagogique, médiatique, économique et social. Aussi, l'Arabie saoudite a adopté une politique qui tend à instruire la société du point de vue sécuritaire et intellectuel. Cette politique est basée sur des programmes de sensibilisation qui sont repris et diffusés par tous les médias du royaume. Dans le même esprit, le « Centre du Roi Abdelaziz pour le dialogue national » a été créé pour participer à la formulation d'un discours religieux équilibré à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume à travers un dialogue constructif.
La nouvelle loi antiterroriste de 2017 a aussi prévu la création, par décision du chef de la sécurité nationale, de centres spécialisés chargés de sensibiliser, rééduquer, corriger les idées et éveiller le sentiment d'appartenance nationale chez les personnes
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arrêtées et celles condamnées pour infractions terroristes. Dans le même esprit, il a été prévu la mise en place, par la présidence de la sûreté de l’État, de cycles de réforme et de réhabilitation, chargés de la prise en charge des personnes arrêtées et celles condamnées pour des infractions terroristes, pour faciliter leur insertion dans la société, approfondir le sentiment de leur appartenance nationale et corriger leur fausses opinions301.
Dans le document de travail présenté par l'Arabie saoudite au Congrès international pour la lutte contre le terrorisme, tenu à Riyad du 5 au 8 février 2005302, le royaume a appelé à affronter les courants intellectuels et médiatiques qui montrent ce qui se passe comme étant un conflit de civilisation. De même qu’il a insisté sur la nécessité de s'opposer à tous les courants qui utilisent la religion pour semer l'extrémisme et la violence, et répandre plutôt la culture de la tolérance et du dialogue sur les plans : local, régional et international.
En outre, une « Direction générale de la sécurité intellectuelle » a été créée sous l'égide du Ministère de l'intérieur. Elle est chargée de traiter et de lutter contre les déviations intellectuelles qui mènent certains individus de la société à l'extravagance et au terrorisme. Une autre commission, appelée « Commission d'échange de conseils », a aussi été créée. Constituée d’Oulémas (savants) reconnus comme étant des symboles dans le royaume, elle a pour mission de convaincre l'esprit par l'esprit, de dévoiler les suspicions et les dérapages intellectuels des esprits « égarés » qui mènent vers le terrorisme. Cette commission se fait aider, dans son travail, par des Oulémas de la Charia islamique, spécialisés dans les sciences sociales et psychologiques ainsi que par des hommes des médias. Ces savants sont autorisés à rencontrer les détenus, à discuter avec eux en toute liberté et à répondre à toutes leurs inquiétudes et leurs attentes.
Les organismes gouvernementaux, le système éducatif, les médias, etc., ont été appelés à dévoiler le danger de la déviation intellectuelle en insistant sur l’important rôle des familles dans la protection et le suivi de leurs enfants. Les familles doivent aussi
301
Cf. les art. 88 et 89 de la loi antiterroriste de 2017.
302
Cf. AGNU, Rapport final de la Conférence internationale pour lutter contre le terrorisme Riyad, 5-8
février 2005, joint à la lettre du 8 août 2005, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent
de l’Arabie saoudite auprès de l’ONU, Assemblée générale des Nations Unies, 60e
session du 12 octobre
2005, UN doc. A/60/426, disponible à l’adresse :
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assumer leurs responsabilités en informant le ministère de l'intérieur de tous les indices qui démontrent une déviation de leurs enfants et leur basculement vers le terrorisme303.
Aux EAU, la nouvelle loi antiterroriste n° 7 de 2014 a créé, aux termes de son article 62, une nouvelle Commission nationale de lutte contre le terrorisme, ayant pris la place de celle de 2004. Cette nouvelle loi a aussi créé les « Centres Munasaha », dédiés à éclairer et à rééduquer les personnes condamnées pour des infractions terroristes ou présentant une menace terroriste304.
C- Dans le cadre de la sécurisation du territoire
Dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme, les pays du CCG ont également renforcé les moyens de la sécurité intérieure, notamment par la modernisation des forces de police. C’est le cas, par exemple, de la création d’une force de sécurité intérieure au Qatar.
En effet, dans le cadre de la politique de lutte contre le terrorisme, outre le renforcement de l’encadrement juridique, l’État du Qatar s’est attelé aussi à un renforcement institutionnel du dispositif déjà existant, notamment par la création d’une force de sécurité.
La force de sécurité intérieure, dénommée « Lakhouya Force », a été créée en vertu de la loi n° 12 de 2003. Il s’agit d’une force armée régulière, spécialisée essentiellement dans la lutte contre les actes terroristes, les atteintes à l’ordre public et le traitement des matières explosives. Elle prend toutes les décisions nécessaires sur tout ce qui se rapporte à la prévention.
Paragraphe 3. Le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte