Un contexte économique incitant à des collaborations entre la science et l’industrie

Le schéma « classique » de financement des activités innovantes consiste en ce que la recherche universitaire, comme on le sait, soit financée par fonds publics au regard du caractère public de ses résultats, pendant que la recherche et développement industrielle, principalement issue des grandes firmes, est financée, quant à elle, en interne, avec le soutien des différentes modalités d’appropriation des résultats de leur recherche qui s’offrent à elles (le brevet ou encore le secret). L’accroissement des financements publics qui survient à partir de la Seconde Guerre mondiale va concerner toutefois, certes les universités et les institutions publiques de recherche, mais aussi la R&D industrielle dont le financement privé fut jugé insuffisant, en raison notamment du contexte économique et surtout politique de l’époque (notamment en raison de la Guerre froide). Ce soutien de l’Etat dans la R&D industrielle permit à des instituts de recherche industriels de s’engager dans des projets relativement longs, d'une durée de cinq à dix ans. Les autres firmes avaient généralement davantage tendance à s'engager dans des programmes de recherche dont l'horizon maximum était d’environ cinq ans. Cependant, le gouvernement, sous des contraintes de restrictions budgétaires, s’est considérablement désengagé de ses financements de Recherche et Développement. Les consortia industriels se sont ainsi vus soudainement contraints de combler le vide financier laissé par l’Etat, alors même que parallèlement à cela, ils étaient soumis à l’intensification de la concurrence internationale et à la pression croissante de diminution des coûts (qui sont devenus un critère important de la compétition qui s'amplifie).

Pour faire face à ces situations, ils ont cherché à réduire les délais d’attente de retours sur investissements et donc ont privilégié les trajectoires de recherche qui apparaissaient moins risqués et ayant une finalité espérée à plus court terme. Par exemple, dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC), la politique de recherche vise davantage des solutions compétitives à court terme. Microsoft, alors même qu’il dispose d’un centre de recherche fondamentale, dépense 99% de son budget de recherche dans la mise à jour de ses logiciels existants et sur le contrôle. British Telecom consacre quant à lui 80% de sa recherche dans des programmes de court et moyen terme.

La nouveauté des innovations, l’amélioration des techniques et des produits qu’elles apportent, ne constituent plus des critères suffisants, elles doivent aussi avoir engendré des coûts de moindre importance et surtout des retours sur investissement beaucoup plus rapides pour faire face au rythme des technologies qui évoluent très vite et deviennent aussi plus vite obsolètes. Les firmes cherchent ainsi à privilégier les programmes de recherche leur offrant des possibilités de résultats immédiats, réduisant l’intérêt des retours à cinq ans comme cela étaient souvent le cas en terme de mise sur le marché des innovations, en dehors bien sûr de l’industrie pharmaceutique où les contraintes spécifiques de recherche et d’AMM impliquent des délais avoisinant le plus souvent dix à quinze voire vingt ans. Il résulte de ces nouvelles pressions que les industriels ont dû réduire voire éliminer pour certains, leurs programmes de Recherche et Développement. A titre d’illustration, on constate, concernant la situation américaine, que les dépenses de R&D industrielle, en dollars constants, ont décru de 6% entre 1990 et 199533. Ainsi, sous la pression des rythmes d’innovation s’accroissant parallèlement à celle des technologies de plus en plus coûteuses, sous la concurrence exacerbée et internationale, les firmes se voient incitées à développer des partenariats avec le milieu académique qui apparaît alors comme une source potentielle d’innovation à exploiter, comme un moyen d’acquérir les connaissances scientifiques nouvelles pour lesquelles elles n’ont plus toujours les moyens d’investir. Dans ce contexte économique de désengagement de l’Etat, d’intensification de la concurrence et de technologies évoluant rapidement, les firmes peuvent chercher à externaliser leur recherche, notamment fondamentale, conservant ainsi en interne les processus de développement. Elles peuvent alors développer une politique d’essaimage et externaliser leur recherche dans des petites entreprises innovantes ou faire appel à des start- ups académiques qui auraient été créées à l’issue de découvertes scientifiques réalisées avec ou sans la collaboration de l’industrie. Elles peuvent aussi chercher à obtenir une licence

33 _{Source : [en ligne], http://www.cnrs.fr/DRI/Washington/Actualite/Notes/97/N9721W.html, (page} dernièrement consultée en septembre 2005).

d’exploitation des brevets détenus par le milieu académique. Lles entreprises qui ne développent pas ou peu d’activités de recherche fondamentale en interne vont également se trouver inciter à se rapprocher des universités et autres institutions scientifiques afin de pouvoir absorber les nouvelles connaissances scientifiques et les nouvelles découvertes, dans une logique de veille technologique ou tout simplement pour mieux appréhender les évolutions technologiques en cours ou à venir. Le monde des découvertes scientifiques évoluant sans cesse et à un rythme de plus en plus rapide, les entreprises développant des innovations ne peuvent plus se permettre de rester à l’écart de ce monde, au risque de se voir rapidement dépasser par ses concurrents, de laisser passer des opportunités de développement ou encore de voir leurs capacités d’absorption et d’assimilation des connaissances se réduire. Une des raisons pour lesquelles des firmes pouvaient souhaiter entreprendre des activités de recherche fondamentale consistait à chercher à combler un vide laissé dans l’ensemble des recherches développées par les universités. A partir de là, elles peuvent aussi chercher à le combler en partenariat avec ces dernières, en orientant les trajectoires de recherche. Au final, il peut en résulter un positionnement sur une niche de marché, offrant à ces firmes un avantage concurrentiel indéniable. La motivation peut venir aussi de l’acquisition de brevets et donc de la volonté d’en tirer partie, comme ce fut le cas dans la recherche en génomique, pour laquelle des grandes firmes ont déposé de nombreux brevets et des start-ups se sont créées afin d’exploiter ces résultats issus notamment de la recherche académique.

De leur côté, les universités et les institutions publiques de recherche vont également souffrir de ce désengagement gouvernemental en matière de financements de recherche. Même si la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics dans la prise en charge des recherches entreprises par les universités et les institutions scientifiques est une chose avérée au nom du bien-être social, il n’en demeure pas moins qu’aucun critère ne permet de définir le montant qu’il convient de dépenser afin de parvenir à un niveau socialement optimal. Les moyens étant, en tout état de cause, limités et de plus en plus modestes au regard de l’environnement économique qui obligent à des restrictions budgétaires et à la détermination d’axes prioritaires, l’efficacité et la pertinence des dépenses deviennent une préoccupation croissante. Tout comme le choix (ou non) des domaines de recherche prioritaires, les modalités d’octroi des crédits et les retombées économiques des recherches financées, apparaissent dans ce contexte comme des sujets fondamentaux. Plusieurs tendances résultent de ce problème de restrictions budgétaires. Tout d’abord, dans le cadre même des domaines de recherche étudiés, l’accent est mis sur les trajectoires qui offrent le plus d’opportunités tant sur le plan scientifique que sur le plan des applications possibles. Un retour sur investissement

doit être perceptible. Ce qui pose le problème des recherches se situant sur des trajectoires à plus long terme. Ensuite, face à des contraintes de financement de leurs programmes de recherche, les universités sont amenées à inciter leurs personnels à consacrer une partie de leur temps à des activités qui sont génératrices de revenus. Des chercheurs académiques se voient donc contraints de se tourner vers la recherche appliquée et de développer des activités de consultanat. La mise en œuvre de la recherche appliquée se présente comme un des liens clés entre universités et industrie. Le manque de financement pousse les chercheurs académiques à se rapprocher de la sphère industrielle afin de nouer des contrats de partenariats et donc de trouver des revenus en dehors des circuits publics de financement. L’attente des pouvoirs publics quant à ce désengagement financier et cette incitation à pousser les chercheurs académiques à s’ouvrir au monde des entreprises est de développer les transferts technologiques entre ces deux milieux. Ainsi, en 1980, le gouvernement américain, juste avant de mettre en place le Bayh-Dole Act, va adopter le Stevenson-Wylder Technology Innovation Act. Cette loi exige des laboratoires fédéraux qu’ils cherchent à transférer la technologie qu’ils ont pu développer vers les entreprises et les gouvernements locaux ou les Etats. Elle exige également que chaque établissement créé un bureaux de transfert dédié à cette fin et qu’il y consacre un certain pourcentage de son budget. Il en résulte, dans les années 1980, l’émergence d’un mouvement de transfert de technologies issues de la recherche académique en direction de l’industrie, appuyé également par le Bayh-Dole Act qui favorisa le cadre juridique pour de tels échanges. Ce mouvement pris une ampleur considérable dans les années 1990. Pour l’encourager, une série de nouvelles mesures ont été mises en place, dans les années 1980 (pour la plupart à la fin des années 1980), pour soutenir la création d’entreprises innovantes, qu’elles soient issues du milieu académique ou encore issues de partenariats public privé. La principale a consisté en l’établissement, au sein de chaque université américaine, d’un bureau de transfert de technologies, les Office of Technology

Licensing (OTL). Ces derniers avaient principalement en charge d’une part, la gestion du

portefeuille d’inventions de l’université et d’autre part, la démarche commerciale à effectuer auprès des entreprises afin d’identifier les partenaires industriels potentiels de ces transferts de technologie. Ainsi, à travers la commercialisation de la recherche, cette politique de transferts et donc ces OTL ont permis de générer des revenus permettant de financer des programmes de recherche. En effet, les revenus d’une invention (droit de licence et redevances, une fois qu’ont été remboursés les frais relatifs au transfert, comme les frais juridiques) se répartissent en général comme suit :

- 28,33% pour l’inventeur ;

- 28,33% pour le département dans lesquelles les recherches ont été menées ; - 28,33% pour la Faculté.

Ce partage est donné à titre indicatif dans la mesure où la répartition précise des revenus relève de chaque université. Mais le plus couramment, il se présente tout de même suivant ces proportions qui répondent aux grandes lignes fixées par le Bayh-Dole Act. Quand il s’agit d’universités d’Etat, il est à noter qu’une partie des bénéfices des transferts de technologie, déduction faite de la part de l’inventeur, est reversée à l’Etat de tutelle, soit environ 25%34. Ces OTL ont également permis de créer des liens étroits avec l’industrie, comblant ainsi de plus en plus le fossé existant entre milieux académique et industriel. Ils ont aussi constitué un soutien certain dans la création de nouvelles entreprises (sur la base de travaux de recherche universitaires) se caractérisant par une croissance rapide.

Dans cette optique, la France, dès la fin des années 1980, a mis en place diverses mesures afin de répondre à ces nouvelles contraintes, à ces nouvelles dynamiques et stratégies. La politique technologique visera alors davantage à tirer partie des externalités technologiques de connaissances, « en considérant les firmes, grandes et petites, comme des

acteurs essentiels du processus d’innovation qui doivent se nourrir en permanence de flux de connaissances issus de la recherche publique, mais aussi d’une pluralité d’acteurs, notamment par le biais de formes hybrides de coopération » (Gay et Picard, 2004, p. 9).

Ainsi, cette politique de soutien aux petites entreprises innovantes et aux transferts de connaissances entre sphères publique et privée va s’exprimer à travers, par exemple, la création d’incubateurs, autrement dit des lieux d’accueil et d’accompagnement créés par des organismes de recherche dans le but de fournir aux porteurs de projets de création d’entreprise innovante des conseils, des financements, et un hébergement initial. L’Etat s’est aussi « fait

« business angel » pour ces start-ups » en créant des fonds d’amorçage, comme le fonds Bio-

Am en 2000 qui est spécialisé dans le financement des entreprises de biotechnologies (Schwartzenberg, 2000, pp. 7-13). Outre des dispositions fiscales à visée incitative, comme le « nouveau » crédit d’impôt recherche que la loi de finances de 1999 rend mieux adaptée à la création et au développement d’entreprises technologiques, on peut citer la mise en place du concours national d’aide à la création d’entreprises technologiques innovantes dont le but, là encore, est de favoriser la création ou le développement d’entreprises innovantes dans divers secteurs technologiques. Ainsi, les politiques technologiques seront moins axées sur les

34 _{Source : Portail franco-américain sur l’innovation, Innover aux Etats-Unis, Innovate in France, [en ligne],}

grands programmes publics, et davantage sur « la stimulation d’acteurs diversifiés de

l’innovation…sur leur mise en réseau » (Gay et Picard, 2004, p. 9) afin de favoriser

l’émergence d’un contexte propice à des échanges formels et informels entre les sphères publique et privée.

Dans ce contexte de limitation des dépenses publiques, la réponse aux besoins en matière d’innovation de la sphère industrielle va devenir un des nouveaux rôles assignés aux institutions de recherche publique, en plus de celui, traditionnel, de compréhension des phénomènes qui nous entourent. Des logiques de management de la science, de rentabilité à court terme surviennent donc au vu de ces nouvelles prérogatives, de même que « les crédits

affectées à la recherche sont désormais considérés comme des investissements sur lesquels des retours sont attendus et dont il convient de limiter les risques » (Franceschi, 2004, p. 45).

La science ne répond ainsi plus aux mêmes logiques de fonctionnement, au sens où, sous ces nouveaux environnements juridique, financier, technologique et économique, le retour sur investissement est devenu un des objectifs assignés par les pouvoirs publics aux institutions scientifiques. Il en résulte que les programmes de recherche sont mis en œuvre après évaluation de leurs coûts et de leur potentiel commercial. Pierre Laszlo (1999) parle d’un « pilotage par l’aval ». Les programmes de recherche lancés par les gouvernements sont davantage orientés vers la recherche privée et le financement public de la recherche fondamentale au sein des universités et des organismes de recherche ne reçoit plus le même soutien. Le rôle des pouvoirs publics apparaît ainsi déterminant au regard des évolutions, des transformations survenues au niveau législatif, financier, technologique et économique. Ils ont permis la création et le renforcement d’un cadre davantage favorable à l’innovation et à la diffusion des résultats de la recherche. Les Etats-Unis demeurent précurseurs dans ce domaine et ont acquis un avantage notamment en terme d’expérience en matière de transferts de connaissances et d’interactions entre science et industrie. Les différentes mesures mises en place, notamment depuis les années 1980, ont permis que les avancées scientifiques et technologiques issues des campus américains engendrent de nouvelles entreprises, créent des emplois, ouvrent de nouveaux marchés et soient à l’origine de nombreux produits et services. Une étude menée par l’Association of University Technology Managers (AUTM) montre par ailleurs que le déplacement des innovations technologiques des laboratoires universitaires vers le secteur commercial s’effectue de plus en plus rapidement et efficacement. De même, les inventions conduisent de plus en plus fréquemment à des résultats concrets. Enfin, le retour sur investissement public s’est accru de manière significative au fur et à mesure que les universités intégraient des mécanismes de transferts de technologie.

Si on se focalise un instant sur les nouveaux dispositifs qui ont été mis en place, notamment aux Etats-Unis, force est de constater que leur objectif est surtout de faire mûrir les entreprises issues de la recherche. Le Bayh-Dole Act lui-même est une loi davantage axée sur les industries. Certes, il s’adresse aux universités en les autorisant à déposer des brevets mais c’est surtout l’industrie qui va les développer, notamment au travers d’un fonctionnement par licence, et d’autant plus que l’exclusivité est permise. Il apparaît en effet clairement que l’objectif attendu du Bayh-Dole Act est d’encourager, notamment dans ce contexte de restrictions budgétaires que connaissent les pouvoirs publics, l’investissement privé dans les innovations technologiques qui seraient issues de la recherche universitaire. A noter de plus que les termes du Bayh-Dole Act accordent une préférence aux petites entreprises pour ce qui a trait au transfert des technologies réalisées dans un cadre fédéral ; ils exigent en outre que les produits issus de ces transferts soient majoritairement fabriqués aux Etats-Unis. Ainsi, la mise en place de ces dispositifs semble clairement constituer une réponse aux évolutions technologiques et notamment au développement des secteurs centrés sur la science et à leurs nouvelles attentes. Les évolutions du domaine financier viennent compléter et soutenir ces procédures. Les dispositifs mis en place semblent s’adresser aux universités afin de protéger le processus industriel, pour dynamiser l’industrie et par là même favoriser les innovations. L’ouverture du milieu académique n’est qu’un moyen d’y parvenir. A partir de là, il n’est pas étonnant que l’on parle de marchandisation de la recherche universitaire et donc de l’output scientifique. Dans cet environnement, celui-ci se transforme en effet et se présente sous différentes formes, plus ou moins liés à l’industrie, traduisant le rapprochement qui s’est opéré entre le milieu académique et la sphère industrielle. L’entrée dans l’ère de l’économie de la connaissance induit une réaffirmation de l’importance que peut constituer la science pour la compétitivité des industries et par là même le développement des nations. Mais la logique de fonctionnement ne repose alors plus sur le principe d’une organisation dichotomique distinguant clairement le monde académique de la sphère industrielle, elle répond au contraire à une logique marchande. Les avancées technologiques et notamment l’émergence des secteurs centrés sur la science ont conduit à modifier la manière dont s’articulaient les grands groupes et les laboratoires et à donner un caractère plus distribué à la recherche scientifique. On assiste ainsi à une industrialisation et à une vision généralisée des relations science industrie.

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Ainsi, la nouvelle organisation de la recherche, tant académique qu’industrielle, s’exprime à travers les diverses collaborations s’instaurant entre l’université et l’industrie (et les pouvoirs publics), dont l’objectif n’est pas tant de régler des problèmes ponctuels de transferts de connaissances et de technologies et de contributions respectives, que d’établir des coopérations solides et durables dans le but de favoriser le développement de ces connaissances scientifiques et technologiques. L’enjeu est aussi de dépasser le fossé qui existe entre le milieu académique et la sphère industrielle afin que tous deux puissent non seulement bénéficier des avancées de chacun mais aussi avancer ensemble. Cela passe notamment par la gestion des situations hybrides auxquelles sont confrontés les laboratoires publics, mais aussi parfois les entreprises, qui produisent des connaissances et des techniques présentant une double valeur d’usage, académique et industrielle (Aubin et Bascans, 2002, p. 24). L’enjeu est ainsi de dépasser les différences organisationnelles et institutionnelles et de tirer partie de toutes les opportunités scientifiques et technologiques qui se présentent. Dans ce domaine, force est de constater l’avance américaine dont un des facteurs déterminants consiste en la révolution entrepreneuriale que les Etats-Unis ont engendré dès les années 1980, que ce soit au niveau de son régime juridique ou financier ; le Bayh-Dole Act et les diverses actions publiques ayant ainsi permis de se donner les moyens de prendre ce virage de l’« économie fondée sur les connaissances ». Cette réussite s’exprime par exemple par l’importance du nombre d’entreprises créées et des investissements réalisés dans les nouvelles technologies. L’essor des régions polarisées sur la création d’entreprises technologiques, comme la Silicon