Cette
partie
de
la
recherche
est
consacrée
aux
conflits
possibles
entre
le
droit
de

Titre
 II.
 LES
 PROBLÈMES
 ISSUES
 DE
 L’APPLICATION
 DU
 DROIT
 EUROPÉEN
 DE
 LA
 CONCURRENCE
AUX
ENTREPRISES
DES
ÉTATS
TIERS.
 
 65.
Cette
partie
de
la
recherche
est
consacrée
aux
conflits
possibles
entre
le
droit
de
 la
concurrence
et
les
autres
domaines
du
droit,
particulièrement,
le
conflit
bien
connu
entre
 le
droit
de
la
concurrence
et
le
droit
de
la
propriété
intellectuelle
et
le
conflit
possible
entre
 le
droit
européen
de
la
concurrence
et
le
droit
international
privé,
ainsi
qu’à
la
significations
 de
 ces
 conflits
 pour
 les
 entreprises
 des
 États
 tiers
 présentées
 sur
 le
 marché
 européen.
 Certains
 auteurs
 analysent
 aussi,
 par
 exemple,
 l’interaction
 entre
 le
 droit
 européen
 de
 la
 concurrence
 et
 le
 droit
 des
 obligations,
 d’une
 part,
 et
 entre
 le
 droit
 européen
 de
 la
 concurrence
et
le
droit
de
la
responsabilité
civile
d’autre
part337.



En
 prenant
 en
 considération
 l’attention
 particulière
 portée
 aux
 problèmes
 des
 entreprises
 des
 États
 tiers
 sur
 le
 marché
 européen,
 on
 limite
 la
 présente
 recherche
 aux
 questions
 spécifiques
 à
 ce
 domaine,
 à
 savoir
 le
 conflit
 entre
 le
 droit
 de
 la
 propriété
 intellectuelle
(lequel
est
protégé
et
réglementé
sur
le
plan
international,
particulièrement,
 par
 l’accord
 ADPIC
 au
 sein
 de
 l’OMC)
 et
 le
 droit
 de
 la
 concurrence
 (auquel
 aucun
 accord
 international
n’a
encore
été
consacré),
le
possible
conflit
entre
le
droit
international
privé
et
 le
 droit
 européen
 de
 la
 concurrence³³⁸
et
 aux
 relations
 entre
 le
 droit
 de
 l’OMC
 et
 le
 droit
 européen
de
la
concurrence.


Néanmoins,
avant
de
commencer
l’analyse
des
différents
domaines
de
droit,
on
doit
 se
 demander
 si,
 dans
 le
 domaine
 du
 droit
 de
 la
 concurrence,
 les
 conflits
 entre
 les
 lois
 concurrentielles
de
niveau
différent
(national,
européen,
étranger)
sont
possibles.
S’il
n’y
a
 pas
 de
 conflit
 direct,
 peut‐on
 appliquer
 simultanément
 ou
 successivement
 le
 droit
 de
 la
 concurrence
 de
 ces
 trois
 niveaux
 à
 la
 même
 entreprise
 d’un
 État
 tiers
 ayant
 une
 activité
 économique
sur
le
marché
européen
pour
la
même
infraction
?
Le
fameux
principe
«
non
bis
 in
idem
»
sera‐t‐il
applicable
dans
une
telle
situation
?
Ainsi,
avant
de
commencer
l’examen


337
Voir
Philippe
LOGELAIN,
Competition
Law:
Self‐assessment
of
Contracts.
Interaction
of
EU
Competition
Law


with
Contract
Law
and
Tort
Law,
Larcier,
2011,
165p.


338Voir,
 par
 exemple,
 les
 matériaux
 de
 la
 conférence
 “International
 Antitrust
 Litigation.
 Conflict
 of
 Laws
 and


Coordination”,
organisée
par
Jürgen
BASEDOW,
Stéphanie
FRANQ,
Laurence
IDOT,
Brussels,
26.03.2010.
Voir


aussi
 le
 livre
 publié
 suite
 à
 la
 conference
 conférence
 “International
 Antitrust
 Litigation.
 Conflict
 of
 Laws
 and


Coordination”,
edited
by
Jürgen
BASEDOW,
Stéphanie
FRANQ,
Laurence
IDOT,
Hart
Publishing,
Oxford,
2012,


des
 relations
 entre
 différents
 domaines
 du
 droit,
 il
 est
 nécessaire
 d’analyser
 l’application
 simultanée
 et/ou
 successive
 des
 lois
 concurrentielles
 de
 trois
 niveaux
 différents
:
 national
 des
États
membres,
européen,
et
national
des
États
tiers.



En
 ce
 qui
 concerne
 le
 chapitre
 sur
 les
 interactions
 entre
 le
 droit
 de
 la
 propriété
 intellectuelle
et
le
droit
de
la
concurrence,
intuitivement
il
est
clair
que
ces
deux
domaines
 du
droit
doivent
être
analysés
ensemble
dès
qu’on
fait
une
recherche
sur
les
conflits
des
lois,
 comme
ces
domaines
du
droit
ont
des
buts
opposés.
Le
droit
de
la
propriété
intellectuelle
 vise
à
protéger
le
titulaire
de
tels
droits
en
lui
garantissant
ainsi
une
avantage
considérable
 par
rapport
à
ces
concurrents,
tandis
que
le
droit
de
la
concurrence
chercher
à
protéger
la
 concurrence
sur
le
marché,
ainsi
il
chercher
à
établir
l’égalité
entre
les
concurrents,
et
par
 ricochet
protéger
les
consommateurs
en
leurs
offrant
les
meilleurs
produits
et
services
par
 les
meilleurs
prix.
Ce
conflit
est
connu
et
était
déjà
analysée
plusieurs
fois
dans
les
études
 consacrées
à
cette
question.³³⁹
Pourquoi
est‐il
important
d’analyser
le
conflit
entre
ces
deux
 domaines
du
droit
dans
le
cadre
de
la
présente
recherche
?


La
 réponse
 est
 évidente
 si
 on
 regarde
 la
 substance
 du
 droit
 de
 la
 propriété
 intellectuelle.
La
propriété
intellectuelle
est
une
propriété
incorporelle,
l’objet
sans
le
corps
 physique
n’est
nulle
part,
mais
en
même
temps
il
peut
être
partout.
En
réalité,
il
y
a
trois
 degrés
de
propriété
intellectuelle
par
(dé)localisation
géographique.
Le
premier
degré,
c’est
 la
marque,
qui
existe
seulement
sur
le
territoire
donné
(généralement
le
territoire
où
elle
est
 déposée)
et
ce
droit
de
marque
ne
peut
être
exploité
qu’à
l’intérieur
de
ce
territoire.
Ainsi,
la
 marque
 est
 définie
 par
 le
 territoire
 positivement
 et
 négativement.
 Le
 deuxième
 degré
 est
 représenté
par
le
droit
de
brevet,
qui
peut
être
exploité
seulement
sur
le
territoire
donné,
 mais
les
tiers,
quelle
que
soit
leur
localisation,
n’ont
pas
le
droit
d’exploiter
l’invention
sans
 la
permission
du
propriétaire
du
brevet.
Conséquemment,
il
est
défini
positivement
par
le
 territoire,
 mais
 négativement
 il
 est
 universel.
 Le
 troisième
 degré
 de
 l’échelle
 glissante
 du
 droit
de
la
propriété
intellectuelle
est
constitué
des
droits
d’auteurs.
Le
droit
d’auteur
n’a
 pas
 de
 locus,
 il
 n’est
 pas
 restreint
 ni
 positivement,
 ni
 négativement
 par
 le
 territoire.
 Par


339
Voir,
 par
 exemple,
 Camille
 MARÉCHAL,
 Concurrence
 et
 propriété
 intellectuelle,
 Litec,
 2009,
 475p.;
 The


Interaction
 between
 Intellectual
 Property
 Rights
 and
 Competition
 Policy,
 edited
 by
 Steven
 D.
 ANDERMAN,


IPacademy
 Singapore,
 Cambridge
 University
 Press,
 2007,
 572p.;
 Josef
 DREXL,
 Research
 Handbook
 on


Intellectual
 Property
 and
 Competition
 Law,
 Edward
 Elgar
 Publishing
 Ltd.,
 2008,
 490p.;
 Gustavo
 CHIDINI,
 Intellectual
 Property
 and
 Competition
 Law:
 The
 Innovation
 Nexus,
 Edward
 Elgar
 Publishing
 Ltd.,
 2006,
 164p.;


Mariateresa
MAGGIOLINO,
Intellectual
Property
and
Antitrust:
A
Comparative
Economic
Analysis
of
US
and
EU


Law,
 Edward
 Elgar
 Publishing
 Ltd.,
 2011,
 263p.;
 ICC:
 International
 Review
 of
 Intellectual
 Property
 and
 Competition
Law,
Vol.
35,
Max‐Planck‐Institut,
2004.


exemple,
Microsoft
avec
son
droit
d’auteur
aux
Etats‐Unis
a
effet
partout
dans
le
monde,
en
 même
 temps
 il
 est
 possible
 de
 vendre
 le
 droit
 d’auteur
 aussi
 partout.
 C’est
 exactement
 comme
un
exemple
avec
une
goutte
d’eau
qui
tombe
sur
un
lac
et
crée
des
vagues
qui
vont
 dans
toutes
les
directions
et
touchent
les
objets
loin
de
l’endroit
où
originellement
a
tombé
 cette
goutte
(voir
paragraphe
23).

 Il
est
possible
de
faire
le
même
raisonnement
concernent
le
droit
international
privé
 lequel
aussi
règle
les
situations
qui
se
sont
passées
sur
un
territoire,
mais
qui
ont
créé
les
 effets
en
dehors
de
ce
territoire.
Ainsi,
il
est
évident
que
le
droit
de
la
concurrence
en
tant
 que
 droit
 extraterritorial
 peut
 entrer
 en
 conflit
 avec
 les
 autres
 droit
 extraterritoriaux
 tels
 quels
sont
le
droit
de
la
propriété
intellectuel
et
le
droit
international
privé,
et
l’entreprise
 multinationale
peut
se
retrouver
au
milieu
d’un
tel
conflit.
 
 Le
présent
Titre
sera
terminé
par
l’analyse
de
la
place
des
accords
GATT‐OMC
dans
 l’ordre
juridique
européen,
le
conflit
possible
entre
les
normes
du
droit
de
l’OMC
et
le
droit
 européen
de
la
concurrence,
et
surtout
la
question
de
l’invocation
des
normes
issues
de
tels
 accords
par
les
entreprises
des
États
tiers
devant
les
juridictions
européennes
dans
le
but
de
 se
protéger
contre
l’application
du
droit
européen
de
la
concurrence
(dans
la
mesure
où
il
 existe
des
différences
entre
les
deux).




 Finalement,
 telle
 étude
 montrera
 le
 nombre
 important
 des
 problèmes
 issus
 de
 l’application
 extraterritoriale
 du
 droit
 européen
 de
 la
 concurrence
:
 la
 possibilité
 de
 l’application
 simultanée
 des
 lois
 sur
 la
 concurrence
 de
 tous
 niveaux
 (national
 de
 pays
 d’origine,
 national
 des
 États
 membres
 de
 l’UE,
 européen,
 et
 certains
 normes
 du
 droit
 de
 l’OMC)
 à
 une
 entreprise
 étrangère
 pour
 les
 même
 faits
;
 le
 conflit
 extraterritorial
 entre
 le
 droit
 de
 la
 propriété
 intellectuel
 et
 le
 droit
 de
 la
 concurrence
;
 les
 relations
 compliquées
 entre
le
droit
international
privé
et
le
droit
européen
de
la
concurrence
;
et
les
interactions
 difficiles
entre
le
droit
de
l’OMC
et
le
droit
européen
de
la
concurrence.
Tous
ces
problèmes
 méritent
d’être
réglés
au
sein
d’un
accord
international,
le
modèle
du
quel
est
présenté
dans
 le
cadre
du
dernier
Titre
de
la
présente
thèse
(voir
paragraphes
150
et
s.).



Chapitre
 1.
 L’application
 simultanée
 des
 lois
 concurrentielles
 de
 plusieurs
 États
 et
 le