Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010

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permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

APPROBATION DU CONTRAT DE PERFORMANCE DU POLE DE COMPETITIVITE MOV’EO

SOUTIEN AUX PROJETS 2010 DES POLES DE COMPETITIVITE ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV’EO ET SYSTEM@TIC PARIS-REGION :

- SOUTIEN AUX PROJETS COOPERATIFS DU FUI (AAP 10) ET FEDER (AAP 4)

- SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D’INNOVATION (AAP 1) : MOVEODEGE, DOSEO, NEUROBIOSOURCE

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Chapitre 909 « action économique » Code fonctionnel 92 « recherche et innovation » Programme « Soutien aux pôles de compétitivité»

Action « Soutien à la partie publique des projets des pôles»

Action « Soutien à la partie privée des projets des pôles »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

1. Adoption du contrat de performance du pôle MOV’EO ... 4

2. Modifications à divers projets collaboratifs... 6

3. Résultats du 10e appel à projets du Fonds Unique Interministériel et du 4e appel à projets FEDER « recherche collaborative »... 7

4. Soutien des pouvoirs publics aux AAP FUI 10 et FEDER 4 implication budgétaire de la Région ... 17

5. Soutien aux plates-formes d’innovation des pôles de compétitivité (AAP1) ... 21

PROJET DE DELIBERATION ... 28

ANNEXES A LA DELIBERATION... 35

1. Contrat de performance du pôle MOV’EO ... 36

2. Avenant à la CONVENTION N°10009499 entre la Région Ile-de-France et Digital Product Simulation relative au Projet coopératif de Recherche et Développement A.D.N. du pôle Systematic Paris-Région... 43

3. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d’ADVANCITY ... 44

4. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d’ASTECH Paris Région ... 48

5. Annexes techniques et financières relatives aux projets de CAP DIGITAL Paris Région... 52

6. Annexes techniques et financières relatives au projet de FINANCE INNOVATION ... 57

7. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MEDICEN Paris Région ... 58

8. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MOV’EO ... 62

9. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs de SYSTEM@TIC PARIS-REGION... 68

10. CONVENTION type entre la Région Ile-de-France et xxxxxxxxxxx relative au soutien des plates-formes d’innovation, conditions générales et conditions particulières... 84

11. Annexe technique et financière de la plate-forme MOVEODEGE (extraits) ... 90

12. Annexe technique et financière de la plate-forme DOSEO (extraits)... 104

13. Annexe technique et financière de la plate-forme NEUROBIOSOURCE (extraits)... 108

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer le contrat de performance du pôle de compétitivité MOV’EO, lequel le sera également de l’Etat et des Régions Haute Normandie et Basse Normandie. Les contrats de performance de 5 autres pôles franciliens ont été approuvés par délibération n° CP 09-487 du 28 mai 2009 ; celui de MEDICEN ayant été approuvé par délibération n°CP N°09-871 du 24 septembre 2009. Ce décalage avec MOV’EO est lié à un délai supplémentaire accordé par l’Etat à MOV’EO pour la rédaction de son contrat, MOV’EO ayant connu un important changement au sein de sa gouvernance depuis fin 2008 (demande de l’Etat d’intégrer les activités de recherche et développement du pôle automobile Mobilité et transports avancés (MTA) localisé en Poitou-Charentes).

Le présent rapport a également pour objet de proposer une participation de la Région :

- de 13 034 727 € pour le financement de 53 partenaires industriels et académiques associés à 30 projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV’EO et SYSTEM@TIC PARIS-REGION :

o 11 702 449 € pour 20 projets labellisés et déposés au 10^ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI), et cofinancés par l’Etat et les collectivités, o 1 332 278 € pour 10 projets labellisés et déposés au 4ème appel à projets

du Fonds Européen (FEDER),

- 946 659 € pour le financement d’un projet d’expérimentation de taxis électriques issu du pôle MOV’EO

- de 5 093 456 € pour le financement de 3 plates-formes d’innovation labellisées par les pôles de compétitivité franciliens et retenues au premier appel à projet lancé par l’Etat fin 2008.

Ces soutiens, conformément au rapport de cadrage 2005-2010 « enseignement supérieur, recherche innovation » (CR 56-08 du 17 octobre 2008), sont mis en œuvre dans le cadre du dispositif d’aide régionale aux grands projets de recherche-développement et innovation.

1. Adoption du contrat de performance du pôle MOV’EO

1.1. Rappel du contexte des contrats de performance des pôles

Le 24 septembre 2008, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la deuxième phase de la politique des pôles, appelée « pôles 2.0 ». Le Gouvernement a ainsi réaffirmé l’importance et la nécessité pour les pôles de se doter d’une véritable stratégie à 3/5 ans, à l’instar des stratégies élaborées par les entreprises. L’objectif est, d’une part de se positionner dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique et internationale, et, d’autre part, de bâtir un plan stratégique d’actions à court et moyen termes pour atteindre ses propres objectifs technologiques et de marché.

Cette stratégie est formalisée dans un document appelé « feuille de route stratégique » qui précise, notamment :

- les domaines et thématiques prioritaires du pôle, - les objectifs technologiques et de marché visés,

- les objectifs de développement du pôle et de l’ensemble de ses partenaires.

Le Gouvernement a souhaité également responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles. Pour cela, il a adopté une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori. Chaque pôle s’engage ainsi à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d’objectifs stratégiques assortis de programmes d’actions, de calendriers de réalisation et d’indicateurs de suivi des résultats dont une partie est commune à tous les pôles. La feuille de route stratégique du

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pôle est annexée au contrat de performance et est consultable par les élus à la Direction de la Recherche de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur.

En contrepartie, l’État s’engage sur un soutien financier pluriannuel aux structures de gouvernance. Les collectivités territoriales accompagnent cette démarche dans la limite de leurs engagements qui demeurent annuels.

Ces contrats de performance remplacent les anciens contrats-cadre qui avaient été mis en œuvre lors du lancement de la première phase de la politique des pôles, en 2006.

1.2. Présentation du contrat de performance de MOV’EO

Pôle interrégional couvrant toute la Normandie et l’Ile de France, MOV’EO a organisé dans son contrat et sa feuille de route l’intégration des activités de R&D du pôle Mobilités et Transports avancés, consistant pour l’essentiel en la conception de véhicules hybrides et électriques.

Cet élargissement thématique répond pleinement aux priorités affichées dans le plan automobile de la Région adopté le 19 juin 2009, donnant la priorité aux véhicules « propres ».

La feuille de route organise le pôle autour de :

1. 7 domaines d’activité stratégique, contre 4 lors de la création du pôle.

 Le DAS Solutions de mobilité, qui induit la coopération entre les acteurs du transport collectif et de l’automobile pour une approche d’écomobilité ;

 Le DAS Sécurité routière, dont l’objectif est la prévention des accidents et la réduction des conséquences des accidents ;

 Le DAS Démonstrateurs et véhicules décarbonés, dont l’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux concepts de véhicules, par des démonstrations complètes ;

 Le DAS Impacts environnementaux véhicules, dont l’objectif est d’aborder de façon globale les impacts environnementaux et gérer les ressources en s’appuyant sur de nouveaux procédés et de nouvelles conceptions ;

 Le DAS Systèmes de stockage d’énergie réversible embarqué, pour assurer les fonctions électriques de plus en plus nombreuses et permettre une gestion optimum de l’énergie à bord ;

 Le DAS Systèmes mécatroniques dont l’objectif est de développer la mécatronique de puissance ;

 Le DAS chaînes de traction thermiques, dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 des moteurs à combustion interne.

2. 4 plans transversaux fédérateurs et communs aux trois territoires.

Le pôle propose des actions spécifiques à ses membres au travers de 4 plans transversaux :

 Le plan PME

 Le plan compétences

 Le plan international

 Le plan intelligence économique

3. Enfin le pôle propose, pour chacun des trois territoires qui le composent, des déclinaisons spécifiques des plans transversaux et une stratégie territoriale en matière de constitution et de soutien aux plates-formes d’innovation. En ce qui concerne la Région Ile de France, le pôle explicite le rôle et le développement de deux plates-formes clés que sont MOVEODEGE sur le véhicule décarboné et QUASPER sur le véhicule communiquant.

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2. Modifications à divers projets collaboratifs

2.1. Désaffectation – projet CALLISTO-SARI – CAP DIGITAL

Par délibération n° CP 10-566 du 8 juillet, la Région a accordé 201 969 € à Arts Graphiques et Patrimoine (convention I-10012343/R ), en vue de sa participation au projet de R&D collaboratif CALLISTO-SARI qui a pour objet de développer des outils de réalité virtuelle permettant de simuler la visite de l’intérieur d’un bâtiment en échelle réelle (échelle 1/1), en temps réel et rendu réel.

Les dépenses éligibles étant estimées à 424 210€, et le taux de subvention étant de 45 %, la subvention se monte en réalité à 190 894 €. Afin de corriger cette erreur matérielle, il est donc proposé de désaffecter le reliquat de subvention, soit 11 075 € du chapitre 909 « Action Economique, code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005)

« Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503, « soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204,

2.2. Modification de montant de subvention – projet ADN - SYSTEMATIC PARIS-REGION

Par délibération n° CP 10-566 du 8 juillet 2010, la Région a accordé 569 274 € à Digital Product Simulation (convention n° 10009499), correspondant à des dépenses éligibles de 1 265 054 € subventionnées à 45%, en vue de la réalisation du projet collaboratif ADN qui a comme objectif l’accélération des cycles de simulation/conception en phase amont pour l’automobile et l’aéronautique.

En raison d’une erreur dans l’annexe financière du bénéficiaire, il est proposé de :

- de modifier l’enveloppe de l’aide régionale qui s’établit désormais à 603 659 € maximum (au lieu de 569 274 €),

- d’affecter la différence, soit 34 385 € sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503, « soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204 ;

- de signer pour ce faire un avenant à la convention n°10009499 entre Digital Product Simulation et la Région.

2.3. Modification de montant de subvention– projet 3MT – ASTECH PARIS-REGION

Par délibération n° CP 10-566, la Région a accordé 216 912 € à SUPELEC (soit 100% des dépenses éligibles – convention I10012353) en vue de sa participation au projet de R&D collaboratif 3MT, dont l’objet est de proposer des solutions permettant de réduire la masse et augmenter la densité de puissance de toute la chaîne de puissance électrique.

Le projet prévoit le financement de deux allocations de thèse dans le laboratoire. Il est apparu que le coût total de chaque thèse à SUPELEC est de 120 000 € et non de 97 200 € pour un doctorant, rémunéré selon le tarif régional en vigueur. Il est donc nécessaire d’augmenter la subvention attribuée initialement. Ainsi, il est proposé :

- D’augmenter la subvention attribuée à SUPELEC de 49 248€, portant la subvention totale de 216 912€ à 266 160€.

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- d’affecter la différence, soit 49 248 € sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200502, « soutien à la partie publique des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204 ;

3. Résultats du 10e appel à projets du Fonds Unique Interministériel et du 4e appel à projets FEDER

« recherche collaborative »

Comme à chaque appel à projets, les pôles franciliens ont vu émerger dans leurs différents groupes thématiques ou domaines d’activités stratégiques, selon les dénominations de chaque pôle, nombre de projets qui après validation desdits groupes ont été pour partie soumis aux différents bureaux exécutifs et enfin aux conseils d’administration pour labellisation. Parmi l’ensemble des projets d’Ile de France labellisés par les pôles en vue des dépôts aux appels à projets FUI 10 et FEDER 4, 42 % de projets ont été retenus pour un financement des pouvoirs publics.

Le tableau présenté ci-dessous reprend pour l’ensemble des pôles, les éléments relatifs à ce processus.

POLES Nb projets

déposés Effort de

R&D / FUI Nb de projets retenus

par les financeurs proposition financement Région

FUI

AAP 10 FEDER

AAP4 en M€ FUI FEDER

FUI FEDER

ADVANCITY 10 1 2 1 2 1

ASTECH 2 1 2 1 2 1

CAP DIGITAL 6 8 3 4 2 2

FINANCE

INNOVATION 1 1 1

MEDICEN 7 0 3 dont 1

colabel 3

MOVEO 19 1 4 dont 1

colabel 1 2 1

SYSTEMATIC 25 8 12 dont 1

colabel 3 (+2 du

FEDER 3) 8 5

COSMETIC

VALLEY 1 0

ELASTOPOLE 2 2 colabels 0

TOTAL 73 19 0 29 10 20 8

Concernant le dixième appel FUI relatif aux projets de R&D des pôles, le gouvernement a donc

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La mobilisation des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) sur la plupart de ces projets complète ces financements à hauteur de 60 M€.

Parmi ces projets (FUI 10) ce sont 36% de projets franciliens qui ont été retenus.

PROJETS POLES

SUSTAINS ADVANCITY

WITE2.0 ADVANCITY

SYRENA AEROSPACE

VALLEY

ASTECH CARDIOCELL ALSACE BIOVALLEY MEDICEN PLAY.SERIOUS CAP DIGITAL

ROME Mobile CAP DIGITAL

LAMPE2 ELASTOPOLE S2E2

OCSYGENE6 IDforCAR MOV'EO

PLI-K MEDICEN EUROBIOMED

T2BIO MEDICEN

CO-DRIVE MOV'EO SYSTEM@TIC VEHICULE DU

FUTUR

REGAL MOV'EO VIAMECA

SCORE@F MOV'EO

GREENELION PLASTIPOLIS VIAMECA TENERRDIS ELASTOPOLE

COMPATIBLE

ONE SYSTEM@TIC S.C.S

COOL IT SYSTEM@TIC

EASY SOA SYSTEM@TIC

EconHome v2 SYSTEM@TIC MINALOGIC

PETRA SYSTEM@TIC IDforCAR

QOS-WIFI SYSTEM@TIC

QUATRO-2 SYSTEM@TIC

RECOSS SYSTEM@TIC ELOPSYS

SIMILAN SYSTEM@TIC

SQUASH. SYSTEM@TIC

SRPM SYSTEM@TIC

25 projets franciliens ont été retenus sur les 73 projets nationaux retenus pour les 52 pôles (34%)

18 de ces projets sont co-financés par la Région et 2 autres présentés à l’AAP 10, non retenus par l’Etat sont néanmoins soutenus par la Région (AGREGATION, LOOV) pour une première phase de validation.

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3.1. Présentation des projets d’ADVANCITY

3.1.1.projets en co-financement FUI / collectivités

 SUSTAINS : Solving Urban Specifications with a Tractable and INteractive System (Modélisation Urbaine par Systèmes Interactifs de Contraintes)

Thématique : Instrumentation, Ingénierie et Gestion de la Ville Durée du projet : 30 mois

Cofinancement Région proposé

Dans un contexte mondial qui voit la création de l'équivalent d'une ville de 280.000 habitants par jour, il est proposé la conception d’un outil d'aide à la décision pour la planification urbaine et le choix des systèmes énergétiques. Cet outil doit permettre d’appréhender la complexité des modèles urbains (résidentiels, industriels, services public) dans ses dimensions sociales, économiques, énergétiques, de mobilité et de durabilité.

 WITE-2.0 : WorkITeasy plate-forme unifiée multimodale de télétravail

Thématique : Efficience environnementale de la ville et Qualité de la ville et des services Durée du projet : 20 mois

WITE 2.0 a pour objectif de mettre en place des solutions permettant à un groupe d’individus dispersés de collaborer, de communiquer et de se sociabiliser de façon simple et rapide et aussi d’accéder à ces fonctionnalités quel que soit l’endroit et ce depuis n’importe quel poste de travail.

La plate-forme WITE 2.0 répond à ce besoin de l’entreprise mobile de télétravail.

3.1.2..projet en co-financement FEDER / collectivités

 WonderVille : Paiement sécurisé par SMS-Bluetooth pour le citoyen dans la ville Thématique :

Chef de file du projet : Lemon Way (PME 93) Durée du projet : 24 mois

Le projet consiste à informer les citoyens d’une ville des bons plans, alertes, informations pratiques et culturelles, le tout en utilisant leur téléphone portable quel qu’il soit, au moyen d’un maillage de bornes Bluetooth qui sera testé sur Montreuil (93).

3.2. Présentation des projets d’ASTECH PARIS-REGION

3.2.1.projet en co-financement FUI / collectivités

 SYRENA- Colabel AEROSPACE VALLEY Thématique : Systèmes de propulsion

Durée : 36 mois

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d’hélicoptère et d’avion. Ces différents éléments intégreront les futures exigences environnementales, de sécurité des vols, ainsi que des solutions de maintenance prédictive.

3.2.2.projet en co-financement Région / autres collectivités

 AGREGATION- Colabel SYSTEM@TIC Thématique : Essais et instrumentation

Responsable du Projet : SDI (PME 95) Durée du projet : 36 mois

Cofinancement régional proposé

L'objectif du projet AGREGATION est de simplifier l’intégration de la modélisation et de la simulation dans les bancs d’essais aéronautiques pour augmenter la capacité des sous-traitants à prendre en compte les points durs, au plus tôt de la conception des sous-systèmes.

Le projet est basé sur des solutions informatiques "open source" et sera accessible à l’ensemble des acteurs de la chaîne de sous-traitance aéronautique.

3.2.3.projet en co-financement FEDER / collectivités

 PREMFLU

Thématique : Matériaux et Procédés

Chef de file du projet : BRONZAVIA (PME 78) Durée du projet : 36 mois

L’objet du projet est la création d’un outil numérique d’aide à la conception permettant la réalisation de pièces de géométrie complexe par fluotournage, et la diminution du coût de mise au point du procédé. Cet outil d’aide à la conception sera couplé à une machine à fluotourner à commande numérique, seule capable de réaliser de manière répétitive et fiable des pièces de géométrie complexe. Les gains obtenus seront une réduction importante de la consommation de matière.

3.3. Présentation des projets de CAP DIGITAL

 PLAY SERIOUS 2 : Logiciel pour Jeux Sérieux Educatifs Thématique : jeu vidéo, éducation numérique

Durée du projet : 26 mois Cofinancement Région proposé

Le projet PLAY SERIOUS aboutira à une solution logicielle pour la production et l’exécution de jeux sérieux éducatifs.

 ROME Mobile : Rendering for Open Mobile Ecosystem

Thématique : plateforme de rendering permettant le développement de sites Internet mobiles, Durée du projet : 18 mois

Le projet consiste à créer une plateforme innovante de rendering (adaptation en temps réel des contenus) automatisé pour mobiles. Ce projet ambitionne de lever les freins de développement

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technique de services web-mobiles en proposant des outils à destination des développeurs du monde de l’Internet.

3.3.2.projets en co-financement FEDER / collectivités

 GRAMLAB : Plate-forme de création de grammaires locales

Le projet GramLab vise à développer une plate-forme de création rapide de grammaires locales pour l'extraction automatique d'informations en entreprise.

 MEDIATAG

L’ambition avec TV77 est de constituer une plate-forme de référence sur le marché de l’utilisation des codes-barres 2D et de former un bouquet de services homogène et évolutif tant pour de usages grands publics que pour des applications professionnelles.

 DIG1

Thématique : Logiciels et systèmes complexes Durée du projet : 24 mois

L’objectif du projet est d'accélérer le rythme des innovations dans le domaine de la création d'environnements naturels de synthèse et d'étendre le domaine d'activité vers d'autres secteurs connexes.

 LIGHTBOX : -Rendu Temps Réel pour la production de film d’animation Thématique : industries de la création

Le projet LightBox se propose d’apporter une solution technologique innovante, issue des dernières recherches dans le domaine du jeu vidéo, permettant de calculer et d’afficher en instantané (25 images/seconde), des images 3D haute définition.

3.4. Présentation des projets de FINANCE INNOVATION

3.4.1.projet en financement Région seule

 LOOV : L’once d’Or Virtuel – colabel CAP DIGITAL Thématique : nouveaux produits et services financiers

Le projet consiste à créer une monnaie virtuelle (L’Once d’Or Virtuel) et à construire un système monétaire virtuel (étalon LOOV) pour les réseaux sociaux virtuels (RSV type Second Life, Facebook, Twitter ou QQ-Tencent). Ce régime monétaire des réseaux sociaux permettra de standardiser et de sécuriser l'utilisation des monnaies virtuelles dans les réseaux sociaux et les

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3.5. Présentation des projets de MEDICEN Paris-Région

 CARDIOCELL- Colabel Alsace BioValley Thématique : Médecine cellulaire

Le projet Cardiocell a pour but la validation et la finalisation d’un automate d’expansion propriétaire et de kits à usage unique associés permettant la préparation de greffons cellulaires autologues pour la régénération du myocarde après infarctus.

 PLI-K : Diagnostic et traitement du cancer primitif du foie

Thématique : Oncologie ; Produits de biothérapie ; Imagerie biomédicale ; Recherche clinique ; Modèles expérimentaux

Le programme du consortium PLI-K a pour ambition d’améliorer la prise en charge diagnostique et thérapeutique du carcinome hépatocellulaire (CHC).

 T2BIO : Triglycérides pour Tamponnement Biorésorbable Thématique : modèles expérimentaux

Dans certains cas de décollement de la rétine, un tamponnement interne constitué d’huile de silicone est injecté pour maintenir la rétine contre la paroi de l'œil et faciliter la cicatrisation.

Malheureusement, ces produits provoquent des risques de cataracte, sont difficiles à injecter et peuvent s’émulsionner et gêner la vision à vie car ils ne sont pas biodégradables. Dans le cadre du projet, il est proposé de remplacer le silicone par une huile naturelle biorésorbable, sans effet secondaire. Il s’agira d’évaluer son efficacité et sa tolérance et de développer un nouveau dispositif afin d’administrer la nouvelle huile

3.6. Présentation des projets de MOV’EO

 REGAL

Le projet REGAL propose de développer les premières applications industrielles de revêtements multi-matériaux obtenus par voie sèche, qui ont la particularité d’offrir de nombreux avantages par rapport aux procédés existants : ils permettent la réduction des impacts négatifs sur l’environnement et sur la santé humaine ainsi qu’une réduction du taux de CO2 émis par les installations industrielles, tout en améliorant les propriétés mécaniques.

 CODRIVE -Colabel Systema@TIC Thématique : Solutions de mobilité

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Le projet a pour objectif de valider l'approche pré-industrielle d'un système de conduite coopératif entre usager, véhicule et infrastructure pour proposer une route intelligente, sécurisée et apaisée, au service d'une mobilité durable (par la remontée de données véhicules et de diffusion de consignes aux conducteurs ; par des services à l’usager).

 SCOREF

Thématique : Sécurité routière Durée : 36 mois

Le projet SCORE@F a pour objet de préparer le déploiement des "systèmes coopératifs routiers"

sur autoroute au travers de la réalisation d'un test opérationnel en milieu ouvert. Les systèmes coopératifs routiers sont basés sur une communication locale sans fil entre véhicules et infrastructures et de véhicule à véhicule, afin de déployer des systèmes de sécurité routière et de gestion du trafic routier.

 SESCAR

Thématique : Véhicules décarbonés et démonstrateurs Chef de file du projet : LUMINEO (PME)

Durée : 36 mois

Le projet SESCAR a pour objet de concevoir, à l’aide d’outils de conception numériques pilotés par la simulation, une plateforme polyvalente devant présenter les aptitudes nécessaires pour répondre aux standards et exigences d’homologation des voitures particulières. Cette homologation ouvrira le champ à une production et une commercialisation en moyenne série des véhicules LUMINEO.

3.6.3.projet en financement Région : projet expérimental de centrale de taxis électriques

 CENTRALE 00

Thématique : Véhicules décarbonés et démonstrateurs Chef de file du projet : STEP (PME)

Durée : 18 mois

Financement Région proposé

Déposé dans le cadre de l’AAP 10, le projet Centrale OO représente un fort volet expérimental.

Compte tenu de ses enjeux sur la mobilité « décarbonée » de demain, il est proposé en financement Région seule sur une première phase de faisabilité. Il a pour objet de développer une centrale d’information et de communication qui puisse permettre de gérer de façon optimisée une flotte de véhicule électriques en intégrant à la fois les contraintes liés à l’électrique (autonomie, infrastructure réduite) mais également les contraintes spécifiques de gestion d’une flotte (taille réduite) ou d’une activité donnée (taxi).

Le projet permettra ainsi de mettre en œuvre de nouveaux concepts de services clients, et

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3.7. Présentation des projets de System@tic Paris-Région

 COMPATIBLE 0NE

Thématique : Logiciel Libre / Outils de Conception et Développement de Systèmes Durée : 24 mois

L'objet COMPATIBLE ONE est de fédérer des grandes sociétés, des instituts de recherche et des PME innovantes dans le domaine du Cloud Computing ou dans les technologies de base indispensables au Cloud Computing pour fournir un CloudWare Open Source.

Cloudware désigne l'ensemble de l'implémentation d'une plate-forme et des APIs nécessaires pour développer et déployer des applications dans le Cloud tout en ayant la possibilité d’intégrer des composants tiers (libres et / ou propriétaires). COMPATIBLE ONE fournira ce Cloudware en open source afin d'en permettre l’accès à tout acteur désirant implémenter un nuage privé ou public.

 COOL IT : Optimisation de la consommation énergétique globale des centres de calcul

Thématique : Outil de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 24 mois

L’intérêt de ce projet réside dans l’optimisation de l’énergie totale nécessaire au fonctionnement d’une infrastructure informatique. En effet, COOL IT permettra d’optimiser l’énergie totale nécessaire au fonctionnement d’une infrastructure informatique ainsi que d’économiser 500K par an (20 à 30%) de consommation électrique par an et par grand centre de calcul.

 EasySOA

Thématique : Outil de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 24 mois

Le projet EasySOA a pour but de fournir des plateformes et des chaînes de production SOA et BPM complètes et Open source, permettant d’unifier les technologies légères venant du Web et celles venant du monde de l’urbanisation du SI.

Il s’agit de simplifier l’usage du SOA et du BPM et d’accélérer ainsi l’adoption de ces approches par le marché.

 EconHome v2 Thématique : Logiciel Libre Durée : 24 mois

EconHOME v2 vise à la réduction de la consommation des équipements du réseau domestique.

Le projet a pour objectif la réduction d’au moins 70% de la consommation électrique et 50% du rayonnement des appareils résidentiels en réseau alimentés par le secteur, tels que passerelles résidentielles, set-top-box, prises CPL, WiFi extender.

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 QoS-WiFi Thématique : Télécoms Durée : 24 mois

L’objectif principal du projet QoS-WIFI est de concevoir un mode d'accès WiFi permettant d'écouler du trafic multimédia et data avec l'excellente qualité de service d'un réseau filaire, en réduisant les collisions de paquets et par conséquent les émissions radioélectriques, en assurant l'équité entre utilisateurs et en réduisant les variations de délais.

 QUATRO-2 Thématique : Télécoms Durée : 24 mois

L’objectif du projet QUATRO-2 est de concevoir un terminal multi-usage, universel et ouvert, à faible coût, capable d’accueillir des applications et de délivrer des services aux utilisateurs grand public et professionnels. L’ambition du projet est de reproduire de manière complètement réactualisée “le miracle du Minitel d’antan” qui n’a jamais encore été réédité avec succès à l’ère de l’Internet, du sans fil, de l’écran tactile et de la convergence numérique. Le projet comprend également un volet « serveur » pour exploiter au mieux tout le potentiel des terminaux QUATRO.

 SIMILAN : Simulation et Implémentation haute performance Adaptées aux métiers du traitement du signal numérique

Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 30 mois

SIMILAN propose la création d’un outil unique permettant à tous les acteurs de la chaîne de développement du traitement du signal d’utiliser les nouvelles capacités de puissance de calcul (encore affaire de spécialistes) de manière adaptée au traitement de flot de données.

Cet outil, développé à partir des acquis des partenaires, permettra à la fois d’accélérer des simulations très coûteuses en temps de calcul en les exécutant sur des machines cibles parallèles (multi/many-core, cartes GPU ou clusters de PCs) et de générer le code applicatif optimisé pour ces cibles parallèles. Pour ce faire, il exploitera une description fonctionnelle haut-niveau, des bibliothèques de traitement multi-langages, incluant le logiciel de calcul scientifique Scilab, et une description de l’architecture matérielle.

 SQUASH

Thématique : Logiciel Libre Durée : 24 mois

Le projet SQUASH a pour ambition d’industrialiser la tierce recette applicative (TRA) en proposant une boîte à outils libre permettant la mise en œuvre d’un centre de services de tests concernant le modèle de fiabilité/robustesse des applications, le référentiel méthodologique, un outillage pour la gestion du patrimoine de tests et l’exécution ainsi qu’un outillage et la mécanique contractuelle des centres de services de tests.

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 FLACOMARE : résistance des matériaux composites aux flammes (AAP FEDER 3) Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes

Durée : 30 mois

Le projet Flacomare devrait permettre de réduire l’impact écologique du transport en réduisant l’émission de CO2 par passager. A l’aune du développement durable, les composites renforcés et bientôt les biocomposites représentent un challenge nouveau, alors même que le comportement des composites traditionnels est encore mal connu.

 DORM

Thématique : Logiciels libres Durée : 24 mois

L’objectif du projet Dorm est la conception et implémentation d’un système de management des produits dérivés de la création logicielle (binaires, bibliothèque, documentation…) gérant les interdépendances entre objets de façon indépendante des technologies et des langages utilisés.

 JASMIN : Jalon pour l’Amélioration des Stratégies de Manufacturing Intelligence Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes

Durée : 24 mois

Le projet Jasmin apporte une rupture technologique majeure en amenant un véritable « GPS de la production », qui guide les hommes et les machines de la première à la dernière étape de production pour éviter les erreurs connues et fabriquer bien, au plus vite, avec les coûts les plus faibles possibles.

 VUE (AAP FEDER 3) Thématique : OCDS

Durée : 13 mois

L’objectif du projet VUE est de concevoir une plateforme WEB 2.0 complète à destination des organismes de formations publiques ou privés et enseignants indépendants. Cette plateforme "clé en main" permet de monter un site collaboratif de bout en bout avec des fonctionnalités usuelles du web 2.0 mais aussi des fonctionnalités totalement originales et novatrices permettant entre autre le montage et l'organisation d'une classe virtuelle en temps réelle totalement interactive pouvant accueillir jusqu'à 400 élèves on line.

 WARM : Waaves real-time multimodal Thématique : sécurité défense

Durée : 36 mois

L’objectif du projet WARM est de concevoir un système électronique embarqué mono-puce permettant d‘intégrer la technologie de compression d'images WAAVES Multi-Modal sur des équipements nomades et d'adresser le marché de la vidéo.

(17)

Le projet permettra également de fournir des solutions efficaces, inexistantes actuellement, aussi bien coté logiciel que coté matériel pour réaliser ce flux vidéo d'images numériques.

4. Soutien des pouvoirs publics aux AAP FUI 10 et FEDER 4 implication budgétaire de la Région

Il est précisé que l’assiette éligible d’un projet bénéficiant d’un financement public comporte les catégories de dépenses suivantes :

- ressources humaines,

- amortissements associés aux équipements de R&D, utilisation d’équipements de R&D, - sous-traitance,

- frais de missions, - autres dépenses

Par ailleurs, des frais de structure sont calculés de façon forfaitaire en appliquant, pour les laboratoires publics, un taux plafond de 8% sur le montant total des dépenses hors équipements, et de 4% sur les dépenses d’équipements. Les taux applicables pour les entreprises sont de 40%

sur les dépenses de personnel uniquement et 7% sur le poste « autres dépenses ». Ces frais de structures ne sont pas pris en compte dans les projets dits « FEDER ».

Bilan synthétique sur les propositions de répartitions de financement Etat / collectivités – AAP 10 FUI

Nom du pôle Total Financement

collectivités %

collectivités Financement

Etat % Etat

MEDICEN 3 493 728 € 1 506 204 € 43% 1 987 524 € 57%

MOV'EO 8 401 753 € 3 852 168 € 46% 4 549 586 € 54%

SYSTEM@TIC 24 031 266 € 9 634 287 € 40% 14 396 979 € 60%

ADVANCITY 1 772 722 € 785 946 € 44% 986 776 € 56%

ASTECH 5 491 459 € 194 400 € 4% 5 297 059 € 96%

CAP DIGITAL 2 853 047 € 1 466 756 € 51% 1 386 290 € 49%

Total 46 043 975 € 17 439 761 € 38% 28 604 213 € 62%

Agregation 889 288 €

Loov 601 738 €

TOTAL 47 535 001 € 18 930 787 € 40% 28 604 213 € 60%

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Bilan synthétique sur les propositions de répartitions de financement Etat / collectivités – AAP 4 FEDER

75 77 93 CCA

CERGY CRIF total

collectivités FEDER total subventions

demandées

ADVANCITY 298 217 € 254 456 € 552 673 € 552 673 €

ASTECH 122 670 € 122 670 € 620 000 € 742 670 €

CAP DIGITAL 327 573 € 276 238 € 603 811 € 1 513 108 € 2 116 919 € MOVEO 173 333 € 51 164 € 224 497 € 300 000 € 524 497 € SYSTEMATIC 231 230 € 627 750 € 858 980 € 1 076 475 € 1 935 455 € TOTAL 231 230 € 327 573 € 298 217 € 173 333 € 1 332 278 € 2 362 631 € 3 509 583 € 5 872 214 €

%

collectivités % FEDER

ADVANCITY 100% 0%

ASTECH 17% 83%

CAP DIGITAL 29% 71%

MOVEO 43% 57%

SYSTEMATIC 44% 56%

TOTAL 40,2% 59,8%

(19)

Subventions proposées pour les projets de l’AAP 10

Hors projets AGREGATION (589 288€) et LOOV (601738€ de financement Région), financés par les collectivités seules Soit un total Région pour les projets FUI de 11 698 955€

Par type de bénéficiaire

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Par pôle

Nom du pôle 75 77 78 91 92 93 94 95 CRIF FUI Total

MEDICEN 295 414 € 0 € 0 € 0 € 1 210 790 € 1 987 524 € 3 493 728 €

MOV'EO 0 € 1 727 812 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 124 356 € 4 549 586 € 8 401 753 €

SYSTEM@TIC 929 292 € 1 277 581 € 1 345 734 € 280 893 € 0 € 0 € 462 880 € 5 337 907 € 14 396 979 € 24 031 266 €

ADVANCITY 0 € 311 301 € 0 € 0 € 0 € 474 645 € 986 776 € 1 772 722 €

ASTECH 0 € 0 € 194 400 € 5 297 059 € 5 491 459 €

CAP DIGITAL 297 432 € 0 € 0 € 1 169 324 € 1 386 290 € 2 853 047 €

Total 1 522 139 € 311 301 € 3 005 393 € 1 345 734 € 280 893 € 0 € 0 € 462 880 € 10 511 422 € 28 604 213 € 46 043 975 €

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5. Soutien aux plates-formes d’innovation des pôles de compétitivité (AAP1)

Le développement des pôles de compétitivité a permis d’accroître et de renforcer le travail collaboratif entre leurs membres (entreprises, organismes de recherche et de formation). Pour un certain nombre de secteurs stratégiques, une action plus volontariste est nécessaire, mobilisant sur la durée des moyens de grande ampleur. Ce renforcement de l’action des pôles de compétitivité requiert la mise en œuvre de projets structurants, notamment de plates-formes d’innovation. Une plate-forme d’innovation est un regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, des ressources (location d’équipements, prestations, services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation.

L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ont lancé un premier appel à projets

« plates-formes d’innovation » en octobre 2008 structuré en deux phases :

- une phase de présélection destinée à identifier les projets répondant aux caractéristiques définies par l’appel à projet et dont le niveau de maturité suffisant permettait d’en poursuivre l’ingénierie ;

86 projets ont été examinés dans ce cadre et 35 projets ont été présélectionnés lors la décision rendue publique le 4 février 2009 ;

- une phase d’ingénierie à l’issue de laquelle ont été déposés les dossiers de candidature définitifs au plus tard le 31 décembre 2009, et les projets sélectionnés par l’Etat pour un financement.

Un soutien de l’Etat aux plates-formes d’innovation est apporté par voie de subvention dans le cadre d’une enveloppe annuelle maximale de 35 M€. L’assiette de ces subventions prend en compte les investissements à réaliser dans le cadre du projet et un soutien à la mise en place de la plate-forme pendant une durée au plus égale à trois ans. La Caisse des dépôt et Consignation peut également contribuer par voie d’investissement, soit comme investisseur dans le portage immobilier de la plate forme, soit comme investisseur dans les structures d’exploitation, de gestion et d’animation de la plate forme.

Les projets, nécessairement portés par les pôles de compétitivité, ont été appréciés en prenant notamment en compte les critères suivants :

 La pertinence stratégique du projet :

- accélération de projets R&D et d’innovation des membres du pôle

- analyse du marché et identification des besoins et attentes des industriels en termes scientifiques, technologiques et de marché,

- analyse de la concurrence et de la complémentarité avec des plates-formes existantes en France et à l’étranger ;

- analyse des retombées en matière d’investissements, de création de valeur, d’activité.

 L’excellence scientifique et technique :

- apport spécifique de la plate-forme pour le développement de produits innovants par ses utilisateurs potentiels ;

- implication et le niveau d’excellence et d’expertise des partenaires ;

- intérêt scientifique et technique de la plate-forme pour les entreprises, les organismes de formation et les laboratoires ;

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 La qualité de la structuration du projet :

- qualité du modèle économique de la plate-forme ;

- qualité de la structuration juridique du projet et de sa gouvernance ;

- capacités techniques et financières de l’opérateur envisagé de la plate-forme.

 La justification de l’appui demandé

- niveau d’implication financière des partenaires du projet et des financeurs privés ; - niveau d’incitativité de l’aide pour la constitution de la plate-forme (accroissement du

volume du projet, levée d’une barrière, accélération de la mise en œuvre) ;

5.1. Présentation de la plate-forme MOVEODEGE labellisée par le pôle MOV’EO

Le projet MOVEODEGE a pour ambition de créer sur le plateau de Satory un centre de développement pour les véhicules décarbonés, hybrides ou électriques.

Soutenu par les constructeurs de la filière automobile et par les équipementiers, le projet est porté par quatre organismes de recherche: l’Institut Français du Pétrole (IFP), le CETIM, l’INRETS et l’Université de Versailles Saint-Quentin.

Il sera aussi le point central des formations que pourront offrir de nombreuses entités universitaires ou organismes de formation que ce soit pour la formation initiale ou la formation continue.

Le projet aboutira à la construction d'une plate–forme technologique d'intégration dédiée aux véhicules électriques et hybrides, dont une grande partie des composants sont uniques en France.

Cette plate-forme sera pourvue des moyens d'essais et de modélisation pertinents permettant de caractériser en performances, robustesse, durée de vie et mode de défaillance, les différents composants de ces véhicules, en reproduisant au plus près les conditions de fonctionnement dans l’usage réel du véhicule (y compris des usages extrêmes ou aux limites).

La plate-forme permettra:

- d’aider la conception des systèmes entrant dans les nouveaux véhicules hybrides et électriques, en assurant à la fois la modélisation et les tests expérimentaux les plus adaptés ;

- d’assurer la robustesse des nouveaux organes et sous-systèmes, en cherchant à aller jusqu’aux aspects de certification ;

- de valider l’intégration de ces nouveaux blocs critiques que sont les organes de traction ou d’assistance à la traction électrique, les organes de stockage d’énergie et leur mécatronique de puissance associée ;

- d’assurer la manufacturabilité industrielle de tous les nouveaux éléments mentionnés ci- dessus, grâce à la simulation et l’optimisation coût performance.

Concrètement, il est prévu :

- des moyens d’étude et de validation des systèmes pour véhicules électriques et hybrides ; - des moyens d’étude et de validation pour des composants de puissance de systèmes pour

véhicules électriques et hybrides ;

- une plate-forme d’essais de systèmes de stockage d’énergie embarqués et des organes d’électronique de puissance associés ;

- des moyens de modélisation et de simulation haute performance pour les analyses de la défaillance.

Les porteurs de la plate-forme, propriétaires des équipements, seront hébergés par un GIE à but non lucratif dont ils seront les membres solidaires. Ce GIE sera l’exploitant de la plate-forme. Le

(23)

chiffre d’affaire nécessaire à l’équilibre de la plate-forme sur les trois premières années est de 15M€. Il s’appuie principalement sur une part de la R&D externalisée des groupes dans ce domaine, ainsi que des projets collaboratifs de recherche qui alimenteront le recours aux tests.

Les bancs d’expérimentation de la plate-forme permettront :

- de développer et valider les organes et composants élémentaires nouveaux qui permettront de fabriquer les véhicules de demain ;

- d’explorer le champ de la validation des nouveaux types de véhicules ;

- de comprendre les phénomènes de défaillance et d’imaginer de nouvelles solutions techniques pour la performance des nouvelles électroniques de puissance.

Outre les constructeurs français et l’équipementier VALEO, les porteurs ont identifié une trentaine d’entreprises susceptibles d’être intéressées par l’utilisation de la plate-forme.

Le montant du projet est de 33,4 M€, comprenant pour une part les équipements et l’installation de la plate-forme (budget de 19,4 M€), et d’autre part l’immobilier nécessaire à l’hébergement de la plate-forme (14M€).

Seuls les équipements et l’installation de la plate-forme font l’objet d’une demande de subvention.

Une SCI sera créée pour la mise en œuvre immobilière de la plate-forme. Les actionnaires pressentis de cette société sont : la Sogaris (société privée), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et la COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'IFP). Les quatre organismes IFP, CETIM, INRETS et UVSQ restent propriétaires pour leur part des équipements scientifiques.

BUDGET

Equipements et installation de la

plate-forme

Immobilier TOTAL

Montants : 19,4 M€ 14 M€ 33,4M€

Subvention demandée :

14,0 M€ 0 14,0M€

% 72,5% 0% /

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

Financeurs Montants

ORGANISMES DE RECHERCHE 5,4 M€

ETAT 7,0 M€

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Sogaris (société privée)

COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'IFP)

14,0M€

REGION Ile-de-France 3,5M€

CG 78 3,5M€

TOTAL 33,4M€

(24)

COUT TOTAL ET DEMANDE DE FINANCEMENT PAR PARTENAIRE :

COUT TOTAL DEMANDE DE SUBVENTION

IFP 9 062 378 € 6 528 497 €

CETIM 7 529 594 € 5 440 415 €

INRETS 1 910 880 € 1 378 238 €

UVSQ 906 350 € 652 850 €

TOTAL 19 409 202 € 14 000 000 €

L’annexe technique du projet ainsi que les annexes financières des partenaires figurent en annexe à la délibération.

La proposition de financement est la suivante :

UVSQ IFP INRETS CETIM

CG 78 3 500 000 € 652 850 € 0 0 2 847 150 €

Région IDF 3 500 000 € 0 2 121 762 € 1 378 238 € 0

ETAT 7 000 000 € 0 4 406 735 € 0 2 593 265 €

TOTAL 14 000 000 € 652 850 € 6 528 497 € 1 378 238 € 5 440 415 €

Il est par conséquent proposé d’attribuer pour la plate-forme MOVEODEGE une subvention globale de 3 500 000€ répartie comme suit :

- 1 378 238 € à l’INRETS, sur une assiette éligible de 1 910 880€

- 2 121 762 € à l’IFP, sur une assiette éligible de 9 062 378 €.

5.2. Présentation de la plate-forme DOSEO labellisée par le pôle MEDICEN PARIS REGION

La radiothérapie est une technique majeure dans l’arsenal des thérapies utilisées pour la lutte contre le cancer puisqu’elle est pratiquée dans 60% des cas, seule ou combinée avec d’autres traitements.

Elle est en pleine évolution avec l’apparition sur le marché de machines de plus en plus sophistiquées, ouvrant la possibilité à de nouveaux modes de traitement visant à augmenter la dose délivrée à la tumeur tout en minimisant celle reçue par les tissus sains avec une personnalisation accrue. Les machines de radiothérapie deviennent donc de véritables systèmes complexes (avec les risques inhérents) intégrant la délivrance de dose, imagerie, robotique, etc.

Grâce à la dynamique du plan cancer, le parc français d’appareils de radiothérapie a été largement rénové et augmenté, permettant de ramener la France dans la moyenne européenne en termes d’appareils de radiothérapie avec près de 6 accélérateurs linéaires par million d’habitants.

Cependant, le nombre de physiciens médicaux par million d’habitants est largement inférieur à la moyenne européenne, pouvant conduire à des fermetures de centre de radiothérapie et à des accidents, de surirradiation notamment, lors des traitements. Ainsi, le deuxième Plan Cancer annoncé en novembre 2009 par le Président Nicolas Sarkozy a comme objectif de doubler le nombre de physiciens médicaux d’ici 2012.

L’accidentologie qui est principalement due à une évolution rapide et une complexification des solutions de traitement par radiothérapie est très préoccupante et impose de façon urgente à tous les acteurs du secteur de repenser collectivement la radiothérapie du futur. De ce fait, le développement nécessaire de solutions plus performantes implique un suivi clinique strict, une réglementation et une formation des physiciens médicaux adaptés à ces nouveaux modes de

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traitement. Pour cela il faut contribuer concrètement à faciliter le rapprochement des industriels avec les partenaires médicaux, réglementaires, et de la recherche technologique.

Dans ce contexte de nécessaire développement technologique et métrologique, associant matériel, logiciels et services, DOSEO est une plate-forme d'innovation ouverte aux acteurs de la filière de la radiothérapie et favorisant le développement d’innovations où la métrologie et la sécurité du patient ont un rôle pivot au service des grands défis du traitement du cancer :

 Amélioration de la qualité et de la sécurité du traitement par radiothérapie classique

 Développement de nouvelles technologies de radiothérapie pour soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises

 Renforcement de l’excellence française dans le domaine de la formation en radiothérapie

 Structurer à travers DOSEO une filière française complète de compétences industrielles, technologiques, scientifiques et de formation regroupant l’ensemble des maillons de la chaîne de la valeur de la radiothérapie.

La nécessité de soutenir les industriels du domaine pour développer les produits et services nécessaires et le rôle capital que joue la formation des professionnels de la santé et de l’industrie à ces nouveaux outils, a conduit les partenaires fondateurs en collaboration avec le pôle Medicen Paris Région à envisager la structuration d’un lieu partagé d’innovation et de formation collaborative regroupant les équipements et les moyens humains centrés sur les technologies de la radiothérapie, ouvert aux divers partenaires du domaine (industriels, chercheurs, métrologues, professionnels de la santé, etc.) et destiné à offrir des ressources leur permettant de mener à bien leurs projets dans le domaine de la radiothérapie.

La plate-forme DOSEO s’appuiera sur :

 Une double structure d’exploitation (DOSEO et DOSEO INDUSTRIEL) portée par le CEA et une localisation au coeur du parc scientifique de Saclay, sur le site du CEA, impliqué depuis longtemps dans le domaine de la radiothérapie via un département du LIST.

 une approche unique dans le monde : fédérer l’ensemble des acteurs autour de 4 enjeux majeurs et complémentaires pour la compétitivité industrielle et la santé publique

 la recherche pour maîtriser les traitements, innover et développer de nouvelles solutions technologiques

 les prestations aux industriels permettront de soutenir la filière française en leur facilitant l’accès aux équipements coûteux de la radiothérapie : DOSEO INDUSTRIEL

 la formation pour former les praticiens à ces nouvelles technologies

 le développement de partenariats pour rapprocher les différents acteurs de la radiothérapie et permettre la fertilisation croisée des compétences et savoir-faire.

PLAN DE FINANCEMENT:

L’annexe technique du projet ainsi que les annexes financières des partenaires figurent en annexe à la délibération. La proposition de financement est la suivante :

HT DGCIS

via LNE INCA FEDER

Plan Campus

Conseil

Régional CG91

CEA

emprunt Total

Infrastructure 2 000 k€ 5 300 k€ 680 k€ 1 900 k€ 9 880 k€

Equipements 3 350 k€ 2 000 k€ 1 000 k€ 320 k€ 1 100 k€ 7 770 k€

Il est par conséquent proposé d’attribuer pour la plate-forme DOSEO une subvention globale de 1 000 000 € répartie comme suit :

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5.3. Présentation de la plate-forme NEUROBIOSOURCE labellisée par le pôle MEDICEN PARIS REGION

La compréhension des mécanismes et la mise au point de nouveaux procédés thérapeutiques dans le domaine des maladies du système nerveux nécessitent des échantillons biologiques prélevés chez les malades eux-mêmes.

NeuroBioSource a vocation à devenir la plateforme de ressources biologiques leader dans les domaines du système nerveux, sur un plan international.

Elle disposera d’une offre de tissus (cerveaux post-mortem pour l’étude des maladies neurodégénératives par exemple) et d’ADN (à partir du prélèvement de sang) très vaste.

S’appuyant dès sa création sur les potentialités offertes par l’Ile de France et la Ville de Paris, ce projet ambitieux permettra de proposer des ressources biologiques de haute qualité aux chercheurs publics et privés.

Répondant à la demande des laboratoires de recherche, NeuroBioSource fédère et valorise les atouts exceptionnels des Neurosciences en Ile-de-France : capacités en neurologie, psychiatrie, ophtalmologie, ainsi qu’un ensemble de collections de ressources biologiques de premier plan.

Deux ans de travail collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes (laboratoires, collections de ressources biologiques, organismes de recherche, hôpital…) ont permis de mettre au point un dispositif solide et partagé par tous.

Une étude internationale a confirmé l’opportunité pour la France de constituer un acteur compétitif au plan mondial, avec un modèle économique équilibré.

Le besoin de financement global sur 4 ans est de 9,6 millions d’euros, dont 50% sont couverts par le chiffre d’affaires réalisé auprès des industriels et laboratoires. Le solde est couvert à hauteur de 3,9 M€ par les subventions publiques et 1,3 M€ par les investisseurs et partenaires industriels. Le modèle de financement permet d’assurer la viabilité financière de la structure et obtenir la confiance des salariés, fournisseurs, collections et industriels.

NeuroBioSource favorisera une synergie inédite entre les hôpitaux, les organismes publics de recherche, les laboratoires privés de recherche et développement, et les associations de malades.

Acteur essentiel de la recherche translationnelle au niveau national et international, NeuroBioSource contribuera à trouver de nouvelles thérapeutiques pour des maladies telles que la maladie d'Alzheimer, de Parkinson, la Sclérose en Plaques, les démences fronto-temporales, les dégénérescences maculaires liées à l'âge, la schizophrénie ou les psychoses maniaco- dépressives.

COUT TOTAL ET DEMANDE DE FINANCEMENT PAR PARTENAIRE : Dépenses Subvention

Etat

Subvention Région

Autres Chiffre d’Affaire Equipements

(4ans)

1 695 590€ 593 456€ 254 339€ 847 795€

Fonctionnement 7 097 000€ 3 276 000€ 0 272 500€ 3 548 500€

Il est par conséquent proposé d’attribuer pour la plate-forme NEUROBIOSOURCE une subvention globale de 593 456€ répartie comme suit :

- 593 456 € à NeuroBioSource SAS, sur une assiette éligible de 1 695 590 €

(27)

Pour ce qui concerne le soutien aux entreprises, ces crédits seront prélevés sur le chapitre 909

« Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503, « soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204.

Pour ce qui concerne le soutien aux laboratoires, ces crédits seront prélevés sur le chapitre 909

« Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) « Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200502 « soutien à la partie publique des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204.

Compte tenu du rythme prévisionnel d’engagement des dépenses, les crédits de paiement relatifs à ces programmes se répartiront de la manière suivante :

- 40% en 2011, - 30% en 2012, - 30% en 2013.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(28)

PROJET DE DELIBERATION

DU

Approbation du contrat de performance du pôle de compétitivité mov’eo Soutien aux projets 2010 des pôles de compétitivité

ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV’EO et SYSTEM@TIC PARIS-REGION :

- soutien aux projets coopératifs du FUI (AAP 10) et FEDER (AAP 4)

- soutien aux plates-formes d’innovation (AAP 1) : MOVEODEGE, DOSEO, NEUROBIOSOURCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

VU la communication 2006/C323/01 de la Commission relative à l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (JO 30/12/06) ;

VU le régime d’aide notifié n° N 520a/2007 sur le régime d’aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l’Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à la Commission Permanente ;

VU les délibérations n° CR 56-08 du 17 octobre 2008, n° CR 26-06 du 18 mai 2006, n° CR 18- 05 du 27 mai 2005, relatives au dispositif « Enseignement supérieur, Recherche, Innovation 2005-2010 » ;

VU la délibération n° CP 10-566 du 8 juillet 2010 relative aux soutiens aux projets ADN du pôle System@tic Paris-Région, CALLISTO-SARI du pôle CAP DIGITAL et 3MT du pôle Mov’eo ; VU La convention n°10009499 relative au projet ADN,

VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ;

VU l’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale VU l’avis de la Commission de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

VU Le rapport CP 10-954 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

VU l’avis de la Commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 :

Approuve le projet de contrat de performance du pôle de compétitivité MOV’EO, labellisé en date du 6 mars 2006, joint en annexe 1 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à le signer.

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Article 2 :

Désaffecte 11 075 € attribués par la CP n° 10-566 du 8 juillet 2010, article 1, au bénéficiaire Arts Graphiques et Patrimoine pour le projet CALLISTO-SARI (AAP 9) sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005)

«Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503, « soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204.

Article 3 :

Décide de modifier à l’article 1 de la délibération n° CP 10-566 du 8 juillet 2010, le montant des dépenses éligibles de Digital Production Simulation pour sa participation au projet ADN du pôle System@tic Paris-Region, et en conséquence la subvention qui lui est accordée et qui s’établit désormais à 603 659 € maximum.

Affecte en conséquence une subvention complémentaire de 34 385 € à Digital Production Simulation sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503, « soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2010, code nature 204.

Adopte un avenant à la convention n° 10009499 notifiée le 30 août 2010 avec Digital Production Simulation, tel que défini en annexe 2 à la présente délibération et autorise le Président à le signer.

Article 4:

Décide de modifier à l’article 1 de la délibération n° CP 10-566 du 8 juillet 2010, le montant des dépenses éligibles de SUPELEC pour sa participation au projet 3MT du pôle MOV’EO, et en conséquence la subvention qui lui est accordée et qui s’établit désormais à 266 160 € maximum (100% des dépenses éligibles).

Affecte en conséquence une subvention complémentaire de 49 248 € à SUPELEC sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200502, « soutien à la partie publique des pôles » du budget 2010, code nature 204.

Article 5:

Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement expérimental des pôles ADVANCITY, ASTECH Paris-Région, CAP DIGITAL Paris-Région, FINANCE INNOVATION, MEDICEN Paris-Région, MOV’EO et SYSTEM@TIC Paris-Région, figurant en annexe 3 à la délibération, par l’octroi de subventions réparties comme suit.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projets et au maximum, à compter du 30 juillet 2010, date du communiqué de presse interministériel, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financier.