Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT – LUTTE CONTRE LE SATURNISME

PREMIERE AFFECTATION POUR 2012

CP 12-175 MARS 2012

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°<%numCX%>

Novembre 2011 saturnisme 07/02/12 11:02:00

Chapitre budgétaire : 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat – Logement

Programme 154004 : Aide au parc privé Action 15400406: Lutte contre le saturnisme

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 5

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 7

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS... 13

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ACTUALISATION DES BAREMES DE RESSOURCES... 33 CP 12-175

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 10 subventions et de proposer l’affection d’un montant de 49 748,45 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-004 (154004) « Aide au parc privé » action 15400406 « Lutte contre le saturnisme » du budget 2012.

Ces opérations relèvent de la politique régionale du logement « Lutte contre le saturnisme » votée pardélibération CR 09-11 du 10 février 2011

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (annexe 2).

Elles concernent le soutien à des programmes de travaux de lutte contre le saturnisme intéressant les sites de Paris, Corbeil-Essonnes, L’Ile-Saint-Denis, Pantin et Saint-Denis , soit (10 opérations pour 33 logements).

Par ailleurs, il est proposé d’actualiser les barèmes de revenus fiscaux jusqu’alors en vigueur, sur la base de l’évolution indiciaire des prix à la consommation (annexe 3 de la présente délibération)

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-175

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PROJET DE DELIBERATION

DU

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME

Première affectation 2012

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 relative à l’action régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre III « Lutte contre l’habitat indigne et/ou dégradé »,et son titre IV « Lutte contre la précarité énergétique et sociale »,

VU La délibération n° CP 11-849 du 16 novembre 2011 relative relative à la politique régionale du logement-parc privé- 3eme affection pour 2011,

VU La délibération n° CP 12-010 du 26 janvier 2012 relative relative à la politique régionale du logement-parc privé- 1ere affection pour 2012,

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ;

VU Le rapport n° CP 12 - 175 présenté par monsieur le Président du conseil régional d’Ile-de- France ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Lutte contre le saturnisme

Décide de participer au titre du dispositif « lutte contre le saturnisme » au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 49 748,45 €.

Subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d’aide aux travaux approuvées par délibération n° CP 11-849 du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 49 748,45 € disponible sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat-Logement », programme HP 54- 004 « Aide au parc privé » (154004), action 15400406 « Lutte contre le saturnisme » du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

CP 12-175

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Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

N° de

dossier Opérations Bénéficiaire Date

prévisionnelle de démarrage 11022003

réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 12, rue René et Isa Lefèvre 93450 l'Ile-St-Denis au profit d'un copropriétaire- occupant

TILLIER JOSEPHINE 02/11/2011

11022087 réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 10, rue Gauthey 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants

CABINET

DESLANDES 02/11/2011

12000356

réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes au profit de certains copropriétaires- occupants

URBANIA ESSONNE 05/12/2011

12002508 réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 57, rue Doudeauville 75018 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants

IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE

GESTION 15/09/2011

12002586 réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue Laperousse 93500 Pantin

CABINET ABD GESTION SYNDIC

BENARD DUMESNIL 01/02/2012 12002595 réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les

parties communes de l'immeuble situé 56, rue Berzelius 75017

Paris au profit de certains copropriétaires-occupants TAGERIM MONCEAU 02/01/2012 12002879

réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 8, rue Auguste Delaune 93200 Saint-Denis au profit de certains copropriétaires- occupants

CABINET

CHRISTINE BAP 01/03/2012

12003465

réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 25, avenue de Saint Ouen 75017 Paris au profit de certains copropriétaires- occupants

CABINET GARRAUD

MAILLET 02/01/2012

Article 3 :

Approuve l’actualisation des barèmes de prise en charge et des conditions de ressources des copropriétaires-occupants éligibles comme indiqué en annexe 3 de la présente délibération.

JEAN-PAUL HUCHON CP 12-175

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 12-175

(8)

8

(9)

9

(10)

10

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11

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 12-175

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022087 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 40 RUE GAUTHEY 75017 PARIS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Lutte contre le saturnisme-Partie

Commune

6 370,63 € 43,63 % 2 779,82 €

Montant Total de la subvention 2 779,82 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004

15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CABINET DESLANDES

Adresse administrative : 6 RUE DE ROME 75008 PARIS

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées

Représentant : Madame Nathalie GRAVELEAU, GESTIONNAIRE

Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS

N° SIRET : 35333715700013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 10, rue Gauthey 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2011

Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :

Nombre de copropriétaires-occupants : 4

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 216,92 €

2009 Aide au parc privé 6 397,79 €

2009 Diagnostic-plomb partie commune 8 683,74 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 570,00 €

2011 Politique énergie climat 1 137,50 €

Montant total 30 405,95 € 15

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022003 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 12 RUE RENE ET ISA LEFEVRE 93450 L'ILE-ST-DENIS

Commune

1 899,79 € 30 % 569,94 €

Montant Total de la subvention 569,94 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004

Dénomination : TILLIER JOSEPHINE

Adresse administrative : 12 RUE RENE ET ISA LEFEVRE 93450 L'ILE-SAINT-DENIS Statut Juridique : Madame

Représentant : MADAME JOSEPHINE TILLIER

Objet : NC

N° SIRET :

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 12, rue René et Isa Lefèvre 93450 l'Ile-St-Denis au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2011

Nombre de copropriétaire-occupant : 1

 L'ILE-SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022256 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 9 RUE GISQUET 93200 ST DENIS

Commune

7 706,86 € 59,33 % 4 572,81 €

Dénomination : LE GUILLOU ANNE-GAELLE

Adresse administrative : 9 RUE GISQUET 93200 SAINT-DENIS Statut Juridique : Mademoiselle

Représentant : Mademoiselle Anne-Gaëlle LE GUILLOU

Objet : NC

N° SIRET :

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 9, rue Gisquet 93200 St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

 SAINT-DENIS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12000356 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 13 PLACE GALIGNANI 91100 CORBEIL-ESSONNES

Commune

7 041,07 € 40,42 % 2 846,33 €

Dénomination : URBANIA ESSONNE

Adresse administrative : 1 AV DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS

Représentant :

N° SIRET : 34745045400017

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes au profit de certains copropriétaires- occupants

Date prévisionnelle de début de projet : 5 décembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

 CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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2009 Diagnostic-plomb partie commune 5 917,50 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002508 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 57 RUE DOUDEAUVILLE 75018 PARIS

Commune

2 271,06 € 56,18 % 1 275,89 €

Dénomination : IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE GESTION

Adresse administrative : 58 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS

Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur RAOULT, GESTIONNAIRE

N° SIRET : 31620224100030

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 57, rue Doudeauville 75018 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2011

 PARIS

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2009 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 358,83 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 675,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002586 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 4 RUE LAPEROUSSE 93500 PANTIN

Commune

2 115,08 € 70 % 1 480,56 €

Dénomination : CABINET ABD GESTION SYNDIC BENARD DUMESNIL

Adresse administrative : 7 VLA GAGLIARDINI 75020 PARIS

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant :

N° SIRET : 50778433800018

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue Laperousse 93500 Pantin

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

Nombre de copropriétaire-occupant : 1

 PANTIN

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2010 Diagnostic-plomb partie commune 150,00 €

2011 Habitat privé CDSR Ingénierie Gestion 2 010,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002595 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 56 RUE BERZELIUS 75017 PARIS

Commune

6 740,69 € 30 % 2 022,18 €

Dénomination : TAGERIM MONCEAU

Adresse administrative : 112T RUE CARDINET 75017 PARIS 17

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant :

N° SIRET : 48084743300038

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 56, rue Berzelius 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012

 PARIS

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2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 600,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002835 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 182 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS

Commune

56 000,00 € 32,5 % 18 200,00 €

Dénomination : SOGIPLAM SOC GESTION IMMOBILIERE PLAINE MONCEAU

Adresse administrative : 10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS 08

Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant :

N° SIRET : 73202092000052

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 182, avenue de Clichy 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 29 mars 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

 PARIS

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2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 2 436,00 € Montant total 2 436,00 € 28

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002879 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 8 RUE AUGUSTE DELAUNE 93200 SAINT-DENIS

Commune

17 479,38 € 56,19 % 9 821,90 €

Dénomination : CABINET CHRISTINE BAP Adresse administrative : 16 RUE DE CHAILLOT

75116 PARIS

Représentant :

Objet : NC

N° SIRET : 41508208000011

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 8, rue Auguste Delaune 93200 Saint-Denis au profit de certains copropriétaires- occupants

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

 SAINT-DENIS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003465 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 25 AVENUE DE SAINT OUEN 75017 PARIS

Commune

11 467,08 € 53,88 % 6 179,02 €

Dénomination : CABINET GARRAUD MAILLET Adresse administrative : 7 RUE DE BUCAREST

75008 PARIS

Représentant :

Objet : ADMINISTRATEURS DE BIENS

N° SIRET : 33062132700023

Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 25, avenue de Saint Ouen 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012

 PARIS

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2010 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 2 802,75 €

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ACTUALISATION DES BAREMES DE RESSOURCES

CP 12-175

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CONDITIONS DE RESSOURCES

POUR LE BENEFICE DES AIDES REGIONALES ET BAREMES DE PRISE EN CHARGE

AIDE REGIONALE AU PARC PRIVE

AIDE AUX TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVES Les catégories bénéficiaires sont définies au regard de leurs ressources : Plafonds de revenu fiscal de référence (en euros)

(Année de référence : année n- 2)

Nombre de personnes

composant le ménage Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Personne seule 16 773 24 600 29 073

2 personnes 24 618 36 106 42 671

3 personnes ou 1 personne seule avec1 personne à

charge

29 567 43 364 51 249

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à

charge

34 523 50 634 59 840

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à

charge

39 496 57 927 68 459

Par personne supplémentaire 4 963 7 280 8 603

Ces montants sont indexés sur l’évolution de l’indice Insee des prix à la consommation hors tabac (IPC).

Montant de l’aide régionale :

TAUX DE PRISE EN CHARGE (En pourcentage maximum)

Dispositif – type d’aide Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Lutte contre le saturnisme 30 % 70 % 70 %

Copropriété en difficulté

Soutenue par la Région 40 % 40% 20%

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