Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

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FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 5EME AFFECTATION

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L’EDUCATION POPULAIRE ET LA REGION : UN ENGAGEMENT PLURI-ANNUEL

ET PARTENARIAL

CP 11-880 NOVEMBRE 2011

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°<%numCX%>

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Chapitre budgétaire : 934 « Santé et Action sociale » Sous-fonction 40 « Services communs » :

Programme HP 40-001 (140 001) « Développement de la vie associative » Action 140 001 01 – Fonds régional de développement de la vie associative

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. - Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ... 4 2. – L’aide à la structuration de la Conférence permanente des coordinations associatives de la région Ile-de-France – CPCA-RIF ... 6 3. L’éducation populaire et la Région : un engagement pluri annuel et partenarial... 8 DESCRIPTION, PAR PARTENAIRES DE L’EDUCATION POPULAIRE, DES ACTIONS ENGAGEES...10

1. CRAJEP Île-de-France...11 2. La Ligue de l’Enseignement Ile-de-France...13 3. La Coordination des associations de développement économique culturel et social en Ile-de-France (CADECSIF) ...15 ANNEXE N°1 AU RAPPORT: ACTIONS REALISEES PAR LA CRAJEP ÎLE-DE-FRANCE EN 2010/11 FAISANT L’OBJET D’UNE EVALUATION ...19 ANNEXE N°2 AU RAPPORT: ACTIONS REALISEES PAR LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ÎLE-DE-FRANCE EN 2010/11 FAISANT L’OBJET D’UNE EVALUATION...27 ANNEXE N°3 AU RAPPORT: ACTIONS REALISEES PAR LA CADECSIF EN 2010/11 FAISANT L’OBJET D’UNE EVALUATION...31 PROJET DE DELIBERATION N° ...36 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : RECAPITULATIF DES PROJETS BENEFICIANT D’UN SOUTIEN REGIONAL ...40 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES DETAILLEES DES PROJETS BENEFICIANT D’UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DU FONCTIONNEMENT ...49 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION DE PARTENARIAT N°2 ENTRE LA REGION ET LA CPCA-RIF...149 ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS AUX 3 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ...156

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EXPOSE DES MOTIFS

1. - Fonds Régional de Développement de la Vie Associative

Force de proposition, élément de régulation, courroie de transmission, vigie, voire délégataire du service public, le secteur associatif dans notre société s’inscrit dans un mode de gouvernance entre citoyens et pouvoirs publics qui contribue à produire des réponses en termes d’action collective et de politique publique.

En Ile-de-France, comme dans les autres régions européennes, les associations sont en outre des acteurs clés dans la recherche de la mise en œuvre d’une économie de la connaissance¹ qui investissent tout à la fois en capital humain (savoir-faire individuel), structurel (savoir-faire organisationnel) et social (savoir-faire collectif)² afin de produire un développement régional durable.

La Région a initié depuis de nombreuses années un dispositif de soutien au secteur associatif³. Il s’est notamment traduit, dès 1998, par l’instauration d’un Fonds dédié.

Par délibération n° 39-07 du 25 octobre 2007 créant le Fonds Régional de Développement de la Vie Associative, la Région Ile-de-France reconnaît le rôle joué par les associations comme acteur essentiel de développement, d’innovation et de cohésion sociale et entend préciser et conforter son soutien au mouvement associatif francilien dans sa diversité.

1.1. Rappel du dispositif FRDVA

Le FRDVA se décline autour de deux axes qui correspondent globalement aux deux logiques contemporaines de la vie associative :

- le soutien au secteur associatif uni en fédérations ou groupements organisés et ce sous la forme de contrats d’objectifs pluriannuels (2 à 3 ans), renouvelables ;

- le développement des associations régionales non encore fédérées ou des

« réseaux », entendus comme groupements associatifs encore informels ou en constitution - existant à l’échelle régionale.

Le FRDVA est doté pour son axe en fonctionnement (Chapitre budgétaire : 934 « Santé et Action sociale » Sous-fonction 40 « Services communs » ; Programme HP 40-001 (140 001)

« Développement de la vie associative » ; Action 140 001 01 – Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement).

Axe 1 : le soutien au secteur associatif fédéré ou regroupé

L’objectif principal est de soutenir la fonction de structuration régionale des « têtes de réseau » assurée essentiellement par :

1Union européenne, Conseil européen de Lisbonne, Stratégie de Lisbonne pour l’emploi et la croissance, mars 2000, et 2005

2 Jari Ritsila, Jukka Haukka, The role of structural funds in developing learning regions, p.2

3 CP 94-302 du 29 septembre 1994 relative aux modalités de contractualisation entre le Conseil régional et les associations

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- les coordinations réunies au sein de la Conférence permanente des coordinations associatives d’Ile-de-France, qui représente les différentes composantes de la vie associative et constitue un lieu de concertation, de mutualisation et d’expertise ; - les unions, réseaux et fédérations qui appuient, structurent et développent le tissu

associatif bénévole sur les territoires.

Il s’agit d’accompagner ces têtes de réseau dans leur fonction support auprès des associations locales. Elles assurent d’ores et déjà un certain nombre d’activités, tels que l’aide à la création des associations, le financement d’un premier projet etc.

Axe 2 : le développement des associations régionales non encore fédérées ou des réseaux (groupements associatifs par objet et/ou thématiques encore informels) d’échelle régionale

Il s’agit de soutenir des acteurs associatifs de niveau régional qui inscrivent leur projet dans une perspective de moyen terme (deux à trois ans) et œuvrent ou tendent à œuvrer dans une logique inter-associative dans un même champ d’activité ou dans des champs différents.

Ces associations relèvent de deux types différents :

1 Des associations souhaitant se structurer sur plusieurs départements et/ou autour de thématiques communes, par exemple en matière de santé.

2 Des collectifs d’associations ou des réseaux – entendus comme groupements associatifs encore informels ou en constitution- d’intervention régionale se constituant sur de nouveaux enjeux et caractérisés par des formes d’engagements individuel correspondant à des évolutions de nos modes de vie (par exemple : bénévolat en ligne, bénévolat de compétences, engagement sur des durées déterminées, etc.) et par de nouveaux modèles d’organisation.

Ces associations ainsi définies s’inscrivent essentiellement :

- dans une démarche d’expérimentation ou d’innovation – entendue ici comme exploration et test -, dans le champ de l’objet même de l’association ou dans le champ associatif en général,

- au sein d’approches nouvelles en termes de méthodes, de systèmes de mise en œuvre et de réflexion et/ou de préconisations sur l’essaimage et la diffusion des nouvelles connaissances et/ou pratiques (boîte à outils).

L’objectif principal est de promouvoir la vie associative régionale par des actions de soutien à la mutualisation de moyens, de projets, en incitant les associations à coopérer et en soutenant des projets qui expérimentent ou développent des activités nouvelles, que ce soient des méthodes, l’exploration de nouveaux champs d’intervention, en direction de groupes cibles nouveaux, en termes de systèmes de mise en œuvre et de réflexion, etc.

L’aide régionale s’adresse aux associations franciliennes à but non lucratif de plus de un an d’existence lors de la demande de subvention, poursuivant le même objectif et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée. Sont exclus du dispositif les associations para-administratives et confessionnelles, les partis politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution.

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1.2. Dispositions financières

La cinquième affectation proposée pour 2011, dans le présent rapport s’élève à327 700€

en autorisations d’engagement prélevés sur l’action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du programme HP 40-001 « Développement de la vie associative », sous-fonction 40 « Services communs », chapitre 934 « Santé et Action Sociale du budget 2011.

2. – L’aide à la structuration de la Conférence

permanente des coordinations associatives de la région Ile-de-France – CPCA-RIF

2.1. Présentation du projet

Le Conseil régional Ile-de-France mène depuis 1998 une action permanente pour la vie associative régionale et contribue par ses dispositifs sectoriels et transversaux à promouvoir les projets associatifs et à développer une vie associative riche et stimulante pour les politiques publiques.

Ainsi, les politiques en faveur de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire mais aussi des politiques de développement au sens large ont initié des mesures en faveur du tissu associatif régional :

- Le dispositif des emplois – tremplin ;

- Le Fonds régional de développement de la vie associative ;

- Le Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire – l’Atelier ;

- Les dispositifs en faveur de l’économie sociale et solidaire (couveuses, coopératives d’activité et d’emploi, expérimentations…) ;

- Les Partenariats Institutions Citoyens pour la Recherche et l’Innovation – PICRI ; - Les programmes triennaux de prévention et de lutte contre les exclusions ; - Les actions en faveur de la société de l’information ;

- CréaRÎF Entreprendre autrement.

Ces dispositifs et mesures ont contribué fortement à la construction d’une expérience commune entre le Conseil régional et la Conférence permanente des coordinations associatives de la région Ile-de-France (CPCA – RIF).

Ainsi, conjointement, le Conseil régional et la Conférence permanente des coordinations associatives de la région Ile-de-France s’accordent sur la nécessité d’un partenariat lisible en vue de capitaliser les expériences et pratiques partagées mais aussi d’avancer ensemble sur les enjeux de la vie associative régionale et, notamment, sur une représentativité élargie de la CPCA-RIF. Il est à souligner en effet que la structuration des têtes de réseaux franciliennes est moins achevée qu’au niveau national mais, surtout, qu’aux autres niveaux régionaux, du fait de la proximité des structures d’Ile-de-France avec celles représentant l’échelon national. Cette spécificité doit être corrigée de façon à ce que la Région dispose d’interlocuteurs à son échelle. C’est bien à cet enjeu qu’entend répondre la convention de partenariat Région/ CPCA-RIF annexée à la délibération.

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Engagements du Conseil régional d’Ile-de-France

- Poursuivre son concours à un environnement favorable au développement de la vie et du fait associatifs sur le territoire régional.

- Organiser un dialogue régulier en vue d’une meilleure connaissance réciproque et d’une évolution pertinente des politiques publiques.

- Favoriser les relations de la collectivité avec l’ensemble des associations dans le cadre des schémas régionaux, notamment via des consultations.

- Concourir, là où les projets associatifs rencontrent les priorités de l’intervention régionale, à la sécurisation desdits projets en organisant leur financement dans la durée.

- Encourager et soutenir le travail collectif des associations, notamment les initiatives communes et les actions de formation.

- Soutenir, conformément au Schéma Régional de Développement Economique, le développement d’activités par les secteurs associatifs et de l’économie sociale et solidaire.

Engagements de la Conférence permanente des coordinations associatives de la région d’Ile-de-France

- Structurer et animer les réseaux associatifs régionaux, en lien avec les têtes de réseau représentées par les coordinations membres de la CPCA - RIF.

- S’impliquer dans la politique et les réflexions concernant la structuration de la vie associative en Île-de-France.

- Jouer un rôle de conseil dans les divers dispositifs bénéficiant au tissu associatif et participer aux instances le concernant. Une attention particulière sera apportée au FRDVA et aux emplois-tremplin.

- Contribuer à la réflexion continue sur les problématiques associatives conduites par les pouvoirs publics.

- Accompagner les associations qui en font la demande dans leur démarche d’émergence ou de pérennisation de projets.

- Contribuer à l’élaboration de politiques publiques régionales en se faisant l’écho des besoins des adhérents

Engagements conjoints

- faire respecter le principe de non-discrimination des personnes dans l’engagement associatif ;

- ouvrir l’accès à la citoyenneté au plus grand nombre, en particulier aux jeunes et à celles et ceux qui ont le plus de difficultés à se faire entendre ;

- assurer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice des responsabilités ;

Promouvoir l’expérience associative au sein de notre société, en facilitant son exercice et en valorisant les acquis et expériences des bénévoles et des salariés.

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Région et la Conférence permanente des coordinations associatives de la région Ile-de- France - CPCA-RIF.

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L’affectation proposée pour 2011, dans le présent rapport au titre de la convention de partenariat entre la Région et la CPCA-RIF s’élève à 20 000 € en autorisations d’engagement prélevés sur l’action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du programme HP 40-001 « Développement de la vie associative », sous- fonction 40 « Services communs », chapitre 934 « Santé et Action Sociale » du budget 2011.

3. L’éducation populaire et la Région : un engagement pluri annuel et partenarial

3.1. Une volonté d’accompagnement de la vie associative francilienne renforcée

Au-delà de son engagement ancien et croissant auprès des associations œuvrant dans les divers secteurs d’interventions de la Région (santé, social, culture, sport, insertion, politique de la ville, etc.), cette dernière a également initié depuis de nombreuses années un dispositif de soutien au secteur associatif⁴. Il s’est notamment traduit, dès 1998, par l’instauration d’un Fonds régional de développement de la vie associative (FRDVA) qui a été redéfini par la délibération-cadre n° CR 39-07 du 25 octobre 2007.

Dans le même temps, le Conseil régional d’Ile-de-France a approuvé, par la délibération- cadre n° CR 43-04 du 18 novembre 2004, l’approfondissement d’une démarche en faveur

«d’une démocratie de participation en Ile-de-France», démarche qui s’appuie, entre autres, sur le soutien aux forces sociales organisées.

Le point d’orgue de cet accompagnement fut le vote de la délibération-cadre n° CR 129-09 du 27 novembre 2009 par le Conseil régional d’Ile-de-France dans le but

« d’accompagner la mutation et la structuration de la vie associative – au-delà des aides ponctuelles – car son développement concourt fortement à l’action citoyenne et démocratique ». Celle-ci s’est traduite par l’adoption de 3 conventions d’objectifs et de moyens. Par ailleurs, cette délibération prévoyait un passage en conseil régional de chaque nouvelle année des conventions triennales.Il vous est ainsi proposé, sur la foi des bilans en année 1 des trois conventions d’objectifs et de moyens triennales, d’engager la deuxième année desdites conventions.

3.2. L’ouverture d’une phase nouvelle et thématique aux têtes de réseaux

Au vu de l’ensemble de ces travaux et concertations, et dans le but d’accompagner la mutation et la structuration de la vie associative - au-delà des actions ponctuelles - une nouvelle phase de l’engagement régional a donc été ouverte.

4 CP 94-302 du 29 septembre 1994 relative aux modalités de contractualisation entre le Conseil régional et les associations

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Ainsi, le président de la Région a-t-il réuni le 1^er juillet 2008, puis le 5 mars 2009, différentes composantes du tissu associatif afin de leur faire part de son souhait d’aboutir à des engagements réciproques et spécifiques, déclinés par secteur en conventions d’objectifs et de moyens.

3.3. Le bilan de la première année de contractualisation

Le précédent rapport avait pour objet de proposer trois conventions d’objectifs et de moyens (COM) triennales avec les réseaux franciliens de l’éducation populaire parties prenantes de cette concertation.

Ces COM, cadrées autour d’orientations identiques, ont été déclinées en fonction de la spécificité de ces trois réseaux que sont :

- la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire en Île- de-France (CRAJEP Île-de-France), ex ARDEVA (Association régionale pour le développement de la vie associative en Île-de-France)

- la Coordination des associations de développement économique culturel et social en Ile-de-France (CADECSIF),

- la Ligue de l’Enseignement d’Ile-de-France.

Par ces Conventions d’Objectifs et de Moyens, les trois réseaux concernés s’engageaient à remplir les objectifs généraux suivants :

Axe1 : Structurer le secteur de l’éducation populaire en Ile-de-France - Fédérer et organiser les réseaux de l’éducation populaire en IDF

- Représenter les acteurs de l’éducation populaire auprès des pouvoirs publics Axe 2 : Développer le secteur de l’éducation populaire en IDF

- Offrir un niveau d’information et de veille documentaire aux associations régionales

- Accompagner les projets des associations

- Expérimenter des projets d’action collective labellisés « éducation populaire » - Favoriser et accompagner la formation au sens large des bénévoles, des salariés

et des responsables associatifs

Axe 3 : Assurer une recherche des pratiques innovantes et exercer une veille sur les évolutions de ce secteur associatif

- Rechercher des pratiques innovantes

- Favoriser la mutualisation des moyens et la capitalisation des compétences - Organiser une veille sur les évolutions du secteur

Ces objectifs partagés s’inscrivent dans la volonté de faire émerger des réseaux de niveau régional sur le triple fondement de la coopération, la mutualisation, et de la capitalisation d’expériences et de pratiques afin de s’appuyer sur cette dynamique associative, notamment dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques.

A travers leurs différentes actions, les signataires ont répondu, lors de la mise en œuvre des premières années respectives des COM, aux missions qui leur étaient proposées de façon satisfaisante.

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DESCRIPTION, PAR PARTENAIRES DE L’EDUCATION POPULAIRE, DES ACTIONS ENGAGEES

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1. CRAJEP Île-de-France

Le financement de la Région a permis d’accompagner la transition de l’ARDEVA à la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire en Île-de- France (CRAJEP ÎdF) en lui donnant les moyens de la construction puis de la mise en œuvre d’un programme d’action nouveau. Ce passage de l’ARDEVA à la CRAJEP a été accompagné d’un travail interne important pour faire évoluer les modes de gouvernance et de représentation, dans le sens d’un portage plus collectif de la coordination.

Ce financement a également permis le développement d’outils de veille, d’information, de formation et de mutualisation, en faveur des réseaux franciliens d’éducation populaire, tout en travaillant à une ouverture aux associations locales non fédérées.

Le travail mené en 2010/11 au sein de la CRAJEP ÎdF, rendu possible par le financement régional lié à la Convention d’Objectifs et de Moyens, a véritablement permis de mieux structurer et de consolider sa fonction de tête de réseau régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le financement régional en 2010/11 a notamment permis à la CRAJEP ÎdF :

- De développer son expression politique,

- D’accroître la visibilité et la lisibilité de l’éducation populaire, - De construire de l’action collective et des représentations.

Le détail des actions menées par la CRAJEP figure en annexe 1.

Le tableau ci-dessous permet d’en avoir une vision synthétique ainsi que leur degré d’avancement.

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OBJECTIFS

N° Actions

Axe1 : Structurer le secteur de

l’éducation populaire en Ile-

de-France

Axe 2 : Développer le

secteur de l’éducation populaire en IDF

Axe 3 : Assurer une recherche des pratiques innovantes et

exercer une veille sur les évolutions de ce

secteur associatif

1 Développer son expression

politique Pleinement En cours En cours

2 Accroître la visibilité et la

lisibilité de l'éducation populaire En cours En cours En cours 3 Construire de l'action collective et des représentations En cours Pleinement En cours 4 Défendre les logiques

d'éducation populaire portées par les réseaux

Pleinement En cours Sans objet

5 Définir les actions communes les plus à même d'y contribuer

En cours En cours En cours

6

Favoriser l'expression et la valorisation des pratiques d'éducation populaire dans les

territoires d'Ile-de-France

En cours Pleinement Pleinement

7

Travailler à des objets communs de recherches, d'actions et de

promotion dans les champs d'éducation populaire

En cours Pleinement En cours

8

Représenter le champ de l'éducation populaire auprès

des pouvoirs publics et des institutions en Ile-de-France

Pleinement Pleinement

9

Revendiquer la reconnaissance de la vie associative dans le champ de l'éducation populaire et les moyens nécessaires à une

sécurisation de ses financements

En cours En cours En cours

10 Construction et adoption d'un règlement intérieur Pleinement Pleinement Pleinement 11 Développement de nouvelles

modalités de fonctionnement

des instances collaboratives Pleinement - Pleinement

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2. La Ligue de l’Enseignement Ile-de-France

La Ligue de l’enseignement ILE-DE-FRANCE est l’union des huit fédérations départementales franciliennes, auxquelles s’ajoutent des représentants de la confédération nationale de la Ligue.

L’ensemble des actions et projets présentés ci-dessous pour l’année scolaire 2009-2010 est administré par un conseil d’administration composé de représentants désignés par chacune des huit fédérations et la confédération nationale.

L’animation de la vie statutaire de la Ligue Ile-de-France est confiée par délégation conventionnée à la Ligue du Val d’Oise. Ce conseil d’administration s’est réuni près d’une fois par mois pour installer, développer, déléguer, négocier, financer les actions définie dans la COM Education Populaire signée avec la Région.

Le détail des actions menées par la Ligue de l’Enseignement figure en annexe 2.

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MISSIONS DE LA COM

N° Actions du signataire

Mission 1:

Garantir un dialogue constructif

entre la société civile et les pouvoirs

publics.

Evolution de la structuration

du réseau

Mission 2: Faire évoluer les outils

de communication

(site internet, lettres électroniques,

bulletin de liaison)

Mission 3:

Renforcer la lisibilité de la

Ligue de l'enseignement sur le territoire

régional en contribuant activement aux

évènements associatifs

Mission 4:

Fédérer les associations laïques et d'éducation populaire pour

structurer la société civile francilienne dans le respect des principes de la démocratie représentative 1

Faire évoluer et adopter le projet

éducatif régional Pleinement En cours En cours En cours

2

Evaluer la plus-value

éducative du

mouvement associatif de Jeunesse et

d'Education Populaire En cours En cours Pleinement En cours

3

Evaluer les actions éducatives, financées par les rectorats de Versailles, Créteil et

Paris Pleinement En cours Sans objet Sans objet

4

Anticiper la

déconcentration du

MEN Pleinement En cours Sans objet En cours

5

Organisation rassemblement

lycéens En cours En cours Pleinement En cours

6

Coordination de la commission culture sur la formation artistique en Ile-de-

France Pleinement En cours Pleinement En cours

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3. La Coordination des associations de développement économique culturel et social en Ile-de-France

(CADECSIF)

La CADECSIF s’est engagée à développer les trois axes structurant la Convention d’Objectifs et de Moyens, déclinés en actions concrètes. Cette structure s’est centrée sur la diffusion de l’information auprès de ses membres, notamment via l’outil internet avec la refonte du site, afin de leurs permettre d’être informés sur les évolutions du domaine de l’éducation populaire en Ile-de- France. Cette plateforme est également un lieu d’échange et d’orientation pour les francilien-nes.

Un autre projet est en train de voir le jour au sein de la structure : la création d’une université populaire de la citoyenneté proposant des formations sur l’économie sociale et solidaire ouvertes à toutes et à tous. Ce projet innovant et ambitieux répond pleinement à la mission de la Convention d’Objectifs et de Moyens d’« apporter son soutien aux programmes de formation des associations adhérentes et offrir des formations techniques ou généralistes à tous les membres de la fédération. »

D’autres projets ont vu le jour à travers cette COM comme le déploiement du site Web de Paris Cadecs, véritable outil de mutualisation et d’essaimage pour les associations franciliennes.

Le détail des actions menées par la CADECSIF figure en annexe n°3.

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MISSIONS DE LA COM

N° Actions du signataire

Mission 1:

Assurer la diffusion de l'information auprès de ses

membres

Mission 2 : Apporter son

soutien aux programmes de formation

des associations adhérentes et

réaliser avec leur concours

des formations techniques ou généralistes à

tous les membres de la

fédération

Mission 3:

Mener une réflexion régulière sur la place et le rôle

des associations

dans la démocratie participative

Mission 4:

Représenter les associations

membres auprès des partenaires de

la société civile dans le

cadre des structures de

démocratie participative

Mission 5:

Représenter les associations

membres auprès des pouvoirs publics

1 Refonte du site de la Cadescif

Pleinement En cours En cours En cours En cours

2 Création du site Paris Cadecs

3

Création d'une université populaire de la

citoyenneté active En cours Pleinement En cours En cours Non pertinent

4 Développement de la web radio

5

Développement du rôle

représentatif de la Cadescif

En cours En cours En cours En cours En cours

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La reconduction des conventions d’objectifs et de moyens signées avec les partenaires de l’éducation populaire prend tout son sens si on les rapporte aux engagements génériques de la Région envers le domaine associatif. En effet, le premier de ces engagements est de

« poursuivre son concours à un environnement favorable au développement de la vie et du fait associatifs sur le territoire régional. »

Ces différentes acteurs de l’éducation populaire ont démontré, lors de la première année d’exécution des COM, leur capacité à mettre en œuvre, pleinement ou partiellement encore, les engagements cadrés avec la Région sur une durée de trois ans.

De nombreux projets sont encore en phase d’élaboration, ou de consolidation, ce qui apparait comme légitime dans le cadre d’un d’engagement triennal. La reconduction de ces COM, sur la base des mêmes montants, apparait donc nécessaire à la bonne poursuite des objectifs assignés.

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3.4. Contrôle et évaluation

3.4.1.. Une démarche d’évaluation intégrée

Au-delà des obligations administratives et comptables inscrites dans la délibération CR n° 20-05 du 26 mai 2005, une démarche volontariste d’évaluation et de mise en perspective (orientations – ajustements – éléments budgétaires) marque la conclusion de ces Conventions d’Objectifs et de Moyens avec la CRAJEP, la CADECSIF et la Ligue de l’enseignement.

Cette démarche fut portée notamment sur l’examen de l’adéquation des résultats aux objectifs des axes de la rubrique «description des actions partagées» et sur l’impact des actions ou des interventions menées à travers un tableau récapitulatif croisant les actions des signataires et leurs missions attribuées à travers la Convention d’Objectifs et de Moyens.

Les résultats de la démarche d’évaluation conditionnent les suites susceptibles d’être apportés aux Conventions d’Objectifs et de Moyens conclues, y compris leur renouvellement.

3.4.2.Les modalités d’exécution du contrôle et de l’évaluation

La logique coopérative développée ci-dessus se décline en trois conventions d’objectifs et de moyens.

L’engagement financier régional apporté au titre de ces trois conventions d’objectifs et de moyens est exclusif de toute autre aide régionale portant sur des objectifs identiques.

Il vous est proposé ici d’approuver les avenants annexés à la délibération et d’autoriser le Président de la Région à signer, avec les réseaux d’éducation populaire cités, la deuxième année des conventions d’objectifs et de moyens

L’affectation proposée pour 2011, dans le présent rapport au titre des conventions d’objectifs et de moyens s’élève à130 000 € en autorisations d’engagement prélevés sur l’action 140 001 01

« Fonds régional de développement de la vie associative » du programme HP 40-001

« Développement de la vie associative », sous-fonction 40 « Services communs », chapitre 934

« Santé et Action Sociale » du budget 2011.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE N°1 AU RAPPORT: ACTIONS REALISEES PAR LA CRAJEP ÎLE-DE-FRANCE EN 2010/11

FAISANT L’OBJET D’UNE EVALUATION

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Action 1 : développer son expression politique

Le premier travail de la CRAJEP ÎdF en 2010 s’est inscrit dans le prolongement de la modification nominative et statutaire intervenue lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2009 par le passage de l’ARDEVA à la CRAJEP ÎdF et a consisté à un important travail de réorganisation interne.

L’ARDEVA s’était constituée en Île-de-France en 1990, comme coordination régionale associative très large d’où sa référence à la « vie associative ». Depuis la naissance d’une Conférence Permanente des Coordinations associatives Régionale en 2000 regroupant l’ensemble des familles de la vie associative organisée, l’ARDEVA n’avait plus vocation à représenter l’ensemble de la vie associative régionale mais le seul secteur de l’éducation populaire. D’où la nécessité de clarifier officiellement les termes afin d’éviter les confusions.

Depuis 2006, un important travail avait été mené par l’ARDEVA pour rendre plus visibles et plus lisibles les démarches d’éducation populaire, notamment comme aptes à faire face aux enjeux politiques et sociaux. S’était progressivement imposée la nécessité de :

- défendre les logiques d’éducation populaire portées par les réseaux, - définir les actions communes les plus à même d’y contribuer,

- porter dans ce domaine la parole collective partout où elle doit être entendue, - trouver les moyens de renforcer l’action des associations d’éducation populaire.

C’est tout ce travail de recentrage sur l’éducation populaire et la volonté d’aller plus loin qui explique le changement de nom, d’objet et de statuts.

La volonté d’assortir le changement de nom à une modification des statuts a par ailleurs été portée par une volonté de fonctionnement plus collectif. Le terme même de « coordination » indique la place faite aux membres, au-delà des seuls élus au conseil d’administration. La question du lien aux associations non fédérées a également été posée comme enjeu et fait l’objet d’un travail commun.

La CRAJEP s’est dotée d’un nouvel objet (article 2 des statuts) :

« La CRAJEP Île-de-France est la coordination volontaire des associations, unions, fédérations et mouvements régionaux de jeunesse et d’éducation populaire. Elle se revendique des principes de l’éducation populaire qui reposent à la fois sur l’émancipation à tous les âges de la vie, la reconnaissance des capacités et des savoirs de chacun, et l’envie d’agir collectivement dans une perspective de transformation sociale.

C’est à ce titre que la CRAJEP entend contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques éducatives, culturelles, sociales, économiques, solidaires, participatives et environnementales dans la région Île-de-France.

Elle se donne comme moyens : l’information réciproque, la concertation, la réflexion, la coopération, l’expression et l’action communes au niveau régional.

Elle s’attachera à :

- Favoriser l’expression et la valorisation des pratiques d’éducation populaire dans les territoires d’Île-de-France ;

- Travailler à des objets communs de recherches, d’actions et de promotion dans le champ de l’éducation populaire ;

- Représenter le champ de l’éducation populaire auprès des pouvoirs publics et des institutions en Île-de-France ;

- Revendiquer la reconnaissance de la vie associative dans le champ de l’éducation populaire et les moyens nécessaires à une sécurisation de ses financements. »

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Selon les nouveaux statuts, peuvent être membres de la CRAJEP les associations, unions, fédérations et mouvements régionaux disposant d’un agrément Jeunesse, Education populaire, à savoir :

- Les associations ou structures régionales membres du CNAJEP par leur représentation nationale, à leur demande ;

- Les autres associations régionales de Jeunesse et d’Education Populaire qui en font la demande. Celle-ci est soumise à l’approbation des membres du conseil d’administration.

Durant l’année 2010, deux nouveaux réseaux régionaux ont pris contact et envisagé leur adhésion à la CRAJEP, sans donner de suite formelle à leur prise de contact : l’AFOCAL et l’OCCE.

La particularité de l’Île-de-France reste par ailleurs la présence de nombreuses têtes de réseau nationales non structurées à l’échelon régional et ne pouvant de fait pas adhérer à la coordination.

Ainsi, le CNAJEP regroupe 70 réseaux alors que seuls 28 sont structurés régionalement et adhèrent aujourd’hui à la CRAJEP.

La structuration du secteur de l’éducation populaire en Île-de-France en 2010 est également passée par une présence plus active de la CRAJEP ÎdF au sein des instances et des groupes de travail du CNAJEP. Ceci a permis à la coordination francilienne d’avoir une relation aux autres réalités régionales rencontrées par les CRAJEP et des échanges fructueux lors de regroupements inter-régionaux : Comités inter-Crajep, Commission communication du CNAJEP, Agorajep Education populaire et Nouvelles technologies à Bordeaux, préparation commune de l’Agorajep sur « Les enjeux du débat citoyen sur la métropole francilienne»…

Action 2 : accroître la visibilité et la lisibilité de l'éducation populaire

Cette action s’est essentiellement concrétisée par :

- un travail d’état des lieux de la présence et des pratiques d’éducation populaire dans les différents territoires d’Île-de-France (cartographie)

- le développement d’une politique éditoriale des différents supports de communication

1Une cartographie des implantations des membres de la CRAJEP (têtes de réseaux régionales, départementales et structures locales) en Île-de-France est en cours de construction sur leur site internet.

Une partie des cartes par réseaux est finalisée :

Le réseau des ludothèques franciliennes : http://www.crajep-idf.org/reseau/alif/

Éclaireuses et Eclaireurs de France : http://www.crajep-idf.org/reseau/eedf/

Le réseau des centres sociaux d’Île-de-France : http://www.crajep-idf.org/reseau/centres_sociaux/

Fédération Française des Maisons de Jeunes et de la Culture : http://www.crajep- idf.org/reseau/ffmjc/,

Le réseau des Auberges de jeunesse : http://www.crajep-idf.org/reseau/fuaj/

Le réseau Léo Lagrange Île-de-France : http://www.crajep-idf.org/reseau/leo/

Le réseau des Maisons des Jeunes et de la Culture en Île-de-France : http://www.crajep-idf.org/reseau/frmjc/

Le réseau Solidarité et jalons pour le travail : http://www.crajep-idf.org/reseau/sjt/

Le réseau des Foyers de Jeunes Travailleurs en Île-de-France : http://www.crajepidf.org/reseau/ufjt/

Une fois l’ensemble de ces éléments connu réseau par réseau, une cartographie de l’impact des actions des associations de jeunesse et d’éducation populaire sur l’ensemble du territoire francilien devra être mise en oeuvre. L’année 2010 a permis de commencer le travail de cartographie et d’en pointer les difficultés méthodologiques, mais pas de finaliser la matérialisation physique d’une implantation sur les territoires.

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2 Développer une politique éditoriale

La CRAJEP Île-de-France écrit, édite et diffuse deux fois par an le journal L’éduc’ pop’ en Île-de- France qu’elle adresse prioritairement aux élus et représentants des pouvoirs publics franciliens, aux réseaux membres et aux partenaires associatifs. Ce journal ne cherche pas à présenter une parole unique mais davantage à poser des questionnements et à rendre visibles les expériences et les pratiques des associations d'éducation populaire sur leurs territoires. Chaque numéro comporte un dossier central consacré à une problématique partagée par les associations d’éducation populaire.

En 2010, les deux numéros ont porté sur les thématiques suivantes :

"Éducation populaire - Culture : des pistes pour agir", n°5, mai 2010, 32 p.

Ce numéro a été imprimé à 300 exemplaires. Il a également été envoyé par mail à plus de 200 destinataires, eux-mêmes relais de diffusion. Il est téléchargeable sur notre site internet :

http://www.crajep-idf.org/fichiers/web_j5_educpop_CRAJEPmai2010.pdf

"Éducation populaire et métropole francilienne : les enjeux d’un débat citoyen", n°6, décembre 2010, 16 p.

Numéro spécial consacré au débat sur la métropole francilienne.

Ce journal s’inscrit dans la continuité des travaux amorcés lors d’une journée de débat « Éducation populaire et métropole francilienne : Pour un débat citoyen » qui s’est tenue le 19 novembre 2010 à la Maison de l’Europe à Paris et s'appuie notamment sur les contributions des intervenants de cette Agorajep.

Netvibes

Une page Netvibes a également été créée en 2010 afin de partager un portail d’information sur l’éducation populaire en Île-de-France :

http://www.netvibes.com/crajepidf.

Newsletter

La lettre d’information mensuelle «La Lettre de la CRAJEP ÎdF »est construite à partir des mises à jour du site internet (calendrier de la CRAJEP, brèves, appels à projets, agenda). Elle est aussi un outil de veille pour le réseau de la CRAJEP. Elle est essentiellement envoyée aux membres de la CRAJEP (contacts divers dans les réseaux), en début de mois, par mail.

En 2010 sont parus 10 numéros (dont deux numéros doubles : avril/mai, juillet/août).

2.2 Animer un site internet collaboratif www.crajep-idf.org

Le site de la CRAJEP a pour objectifs :

- de présenter la coordination et ses membres afin de rendre visible l’éducation populaire en Île-de-France

- de faciliter le partage d’informations et le travail commun (mise en ligne directe des informations par les réseaux, espaces extranet consacrés aux différents groupes et cercles de travail).

Il est régulièrement mis à jour dans l’ensemble de ses rubriques, notamment actualité et page d’accueil, brèves, agenda, calendrier, appels à projets, postes à pourvoir.

Suite à la journée de formation et de débat organisée par la CRAJEP sur le devenir de la métropole francilienne, qui s’est déroulée le 19 novembre 2010 à la Maison de l'Europe (Paris), la CRAJEP a décidé de consacrer un espace sur son site internet rassemblant des ressources utiles

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pour continuer d'alimenter un débat citoyen sur les projets de métropole francilienne : « Éducation populaire et métropole francilienne.

Ressources pour un débat citoyen ». Sur cette page sont proposés des articles, des adresses de blogs et de sites internet, une rubrique agenda.

http://www.crajep-idf.org/metropolefrancilienne

D’une part, sur la page d’accueil du site internet de la CRAJEP où il est fait référence au soutien financier du Conseil régional, un lien dirige vers le site de « Projets citoyens ».

D’autre part, la page CRAJEP sur le site de « Projets citoyens » a été mise à jour : http://www.projets-citoyens.fr/node/214 permettant aux actualités de notre coordination d’être diffusées dans le réseau Projets citoyens.

Enfin, l’onglet « Région Île-de-France » du portail netvibes agrège les principaux flux du site Projets citoyens.

Action 3 : construire de l'action collective et des représentations

Expérimenter des projets d’action collective

Il s’agissait d’expérimenter des projets d’actions collectives à des fins de visibilité et de contribution au débat public et à l’action publique ; et de susciter une offre pluridisciplinaire et partenariale de formations pour soutenir le développement de projet.

Cet axe n’a pas été mis en oeuvre en 2010 compte tenu de l’enveloppe disponible. Il avait été convenu qu’il pourrait devenir une piste future de développement de la COM avec la CRAJEP.

Action 4 : défendre les logiques d'éducation populaire portées par les réseaux ; Action 5 : définir les actions communes les plus à même d'y contribuer ; Action 6 : favoriser l'expression et la valorisation des pratiques d'éducation populaire dans les territoires d'Ile-de-France.

S’adresser aux associations non fédérées

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, une motion a été votée concernant le rapport de la coordination régionale aux associations non fédérées d’Île-de-France :

« Dans une perspective de réflexion sur le développement de la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire, l’AGE donne mandat au conseil d’administration pour travailler à la question des collaborations, accès aux initiatives et ressources par les associations non fédérées d’Île-de-France se réclamant des valeurs, des démarches et des pratiques de l’éducation populaire. Il sera nécessaire, à cet effet, de réfléchir à des collaborations entre nos réseaux pour proposer des pistes diversifiées de réflexions et d’actions. Un point d’étape sera présenté à l’AG 2010 ».

La question de la relation de la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire aux associations non fédérées avait en fait été posée dans le cadre de la préparation de la Convention d’objectifs et de moyens avec le Conseil régional d’Île- de-France, et alors que la CRAJEP était en réflexion sur la construction de nouveaux statuts. A l’occasion de son Assemblée Générale du 22 juin 2010, la question a été reprise au moyen de la rédaction d’une note spécifiquement consacrée à cette question et préparée en amont lors des conseils d’administration. Ce document mettait en exergue la vision souvent

« déformée » de la réalité de la vie associative organisée.

Depuis l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2009, les échanges au sein de la CRAJEP ont conduit cette dernière à poser les éléments du débat dans des termes sensiblement différents :

- Une étude de la DRDJS Île-de-France montre que 49 % des associations de la région sont fédérées, ce qui est une part très importante.

- On observe dans le même temps une multiplication des critiques contre les réseaux et une dé- légitimation de la notion de représentativité comme des espaces de représentation.

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Il est apparu dès lors important pour la CRAJEP de rendre plus visible la réalité de son fonctionnements.

En 2010, on peut noter qu’une vingtaine de listes de diffusion ont été créées afin d’organiser la diffusion de l’information et de mieux cibler les destinataires de ces informations. Parmi ces listes, plusieurs intègrent des associations non fédérées franciliennes, dès lors qu’elles ont participé à l’une ou l’autre des journées de rencontre, sont rentrées en contact avec la CRAJEP de façon éphémère ou plus pérenne.

Action 7 : travailler à des objets communs de recherches, d'actions et de promotion dans les champs d'éducation populaire

Animer la dynamique des têtes de réseaux franciliennes

Cette animation régionale est réalisée au moyen de la réunion régulière de commissions de travail thématiques (culture, groupe info-com, BAFA-BAFD, accompagnateurs de micro-projets), de journées de rencontre plus ponctuelles et d’échanges réguliers entre représentants des réseaux régionaux lors des instances de la CRAJEP.

Total du nombre de rencontres des têtes de réseaux franciliennes 2010 : 46 Commission culture

Depuis 2004, la commission culture-éducation populaire met en oeuvre des chantiers communs, suscite des échanges entre les réseaux d’éducation populaire franciliens et offre un cadre permanent de réflexion politique sur les pratiques et actions culturelles.

Depuis 2008, elle anime un cycle de rencontres autour de la mémoire et de l'histoire de l'immigration. Entre septembre 2008 et octobre 2009, ce travail de la commission culture a bénéficié du soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Île-de- France (convention n°08-866-01) sur « La mémoire de l’immigration en Île-de-France : enjeux et apports des associations d’éducation populaire ».

Les deux actions mises en oeuvre en 2010 dans la poursuite de la dynamique impulsée par les précédentes rencontres ont été possibles grâce au financement de la COM :

1 Le 21 janvier 2010, Corinne Lancier (coordinatrice de projets au centre social Nelson Mandela), Marie-Liesse Delbes (directrice adjointe du service culturel de la Ville), Nathalie Nöel (responsable des archives et du patrimoine à la Ville) et Pierre Wolkowinski (directeur de Territoires, Identités et Développements) ont témoigné du projet mémoriel mené à Saint-Michel-sur-Orge à l’occasion de la rénovation du quartier du Bois-des-Roches.

Leurs regards croisés ont mis en exergue plusieurs enjeux parmi lesquels : la prise en compte des objectifs affichés et implicites de la commande ; la nécessaire mobilisation, à travers la formation notamment, de l’ensemble des professionnels et des habitants du territoire tout au long du processus ; la confrontation des mémoires individuelles et collectives ; l’étape de valorisation comme condition pour s’ouvrir sur le reste de la société. La journée a rassemblé une quarantaine de participants.

2 Au printemps 2010 la commission culture a souhaité faire un bilan d’étape du cycle

«L’immigration » et nous ? La CRAJEP a organisé ainsi une journée de rencontre régionale Île-de- France à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (Palais de la Porte Dorée, Paris 12e) le jeudi 6 mai 2010. Cette journée a permis de réfléchir à la place de l’immigration dans notre société et plus spécifiquement dans nos pratiques professionnelles et bénévoles. À partir des constats dressés tout au long du cycle, les ateliers du 6 mai ont ouvert des espaces d’échanges sur les questions éthiques et méthodologiques soulevées par la mise en oeuvre de projets mémoriels par les associations locales.

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L’ensemble des participants du cycle ainsi que les personnes sollicitées pour intervenir lors des différentes rencontres (artistes, chercheurs, porteurs de projets associatifs…) ont été invités à participer à ce bilan d’étape.

Cette journée régionale a réuni plus de 110 participants : services des publics, du réseau et des partenariats de la CNHI, Région Île-de-France, services municipaux, stagiaires en formation, bénévoles et salariés associatifs représentant plus de 70 associations, parmi lesquelles figuraient les réseaux membres de la CRAJEP.

Groupe de travail Info-com

Le groupe info-com se réunit régulièrement et travaille depuis 2006 sur les questions relatives à l’information et la communication dans les associations d’éducation populaire. Il rassemble une douzaine de professionnels associatifs issus des réseaux membres de la CRAJEP, qui échangent sur leurs pratiques et leurs expériences, et se forment collectivement sur le principe de l'échange de compétences ou en faisant intervenir d'autres professionnels.

En 2010, le groupe s’est réuni six fois autour des questions suivantes :

=> Internet pour les associations

=> Les relations avec les journalistes (presse et TV)

=> Créer et gérer une photothèque Groupe de travail BAFA-BAFD

Depuis mars 2010, la CRAJEP Île-de-France a mis en place un nouveau groupe de travail inter- réseaux sur le BAFA-BAFD (Brevet d’aptitude à la fonction d’animation et brevet d’aptitude à la fonction de direction), auquel participent les coordinations régionales suivantes : Cemea, CPCV, Francas, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement, UFCV.

A l’origine de la création de ce groupe de travail, une double préoccupation. A court terme, la volonté d’échanger sur la mise en place d’une téléprocédure dans le cadre de la dématérialisation des BAFA-BAFD par la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports, qui posait un certain nombre de difficultés pratiques aux organismes de formation. A plus long terme, le souhait d’engager une réflexion politique sur les nombreuses remises en causes actuelles auxquelles se trouvent confrontés le BAFA et le BAFD, historiquement construits dans un partenariat entre l’Etat et les organisations de jeunesse et d’éducation populaire, sur la base de valeurs et de principes dont ces derniers sont porteurs. Ce débat se doit d’être poursuivi.

Agorajep Métropole francilienne

Le 19 novembre 2010, à la Maison de l’Europe à Paris, la CRAJEP Île-de-France a organisé, en partenariat avec le CNAJEP, une journée de rencontre et de débat sur « Education populaire et métropole francilienne : pour un débat citoyen ».

Il a été souhaité que la journée ne soit pas exclusivement centrée sur les questions de territoires ou de transports mais conduise à envisager les enjeux économiques, sociaux, culturels, environnementaux, de gouvernance (institutionnel, politique, place du citoyen…) induits par les projets autour de l’aménagement de la métropole francilienne :

- quels projets de société derrière les projets d’aménagement régional ?

- quels enjeux politiques, sociaux, environnementaux, d’aménagement, de société ?

- quid du débat public, de la question démocratique, du processus de consultation concertation? Qu’est-ce qui est fait aujourd’hui pour que le citoyen prenne part ?

La journée a rassemblé 70 participants issus des réseaux membres et au-delà. Elle a été suivie par la publication d’un numéro du journal L’Educ’pop’ en Île-de-France sur la même thématique pour étendre le public touché au-delà de seuls participants à la journée. D’autres prolongements sont envisagés pour 2011.

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Action 8 : représenter le champ de l'éducation populaire auprès des pouvoirs publics et des institutions en Ile-de-France

La CRAJEP a cherché à exercer avec plus d’efficacité son rôle de médiation mais aussi de veille et d’interpellation auprès des pouvoirs publics franciliens. Il s’est agi tout d’abord en 2010 d’un travail interne de remise à plat des représentations et des mandats, avec la création d’un tableau permettant la répartition des représentations entre les administrateurs et la définition des enjeux des différents lieux de représentation pour un meilleur partage de ces enjeux.

Il s’est agi ensuite d’accroître la lisibilité et visibilité des acteurs de l’éducation populaire auprès des pouvoirs publics, que ce soit avec la Région Ile-de-France ou la DRDJSCS, partenaire historique privilégié des acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Pour ce qui concerne sa présence au CESR, la CRAJEP ÎdF en 2010 a :

- participé régulièrement aux réunions du 3e collège et aux commissions Education, Formation, enseignement et recherche ; Emploi et développement économique ; Pour l’Égalité des droits.

- présenté la coordination devant le 3e collège en avril,

- adressé un courrier au président du CESR au sujet de l’organisation et du contenu du colloque organisé le 7 mai sur « Jeunes : les raisons d’avoir confiance ».

Action 9 : revendiquer la reconnaissance de la vie associative dans le champ de l'éducation populaire et les moyens nécessaires à une sécurisation de ses financements

Organiser une veille sur les évolutions du secteur

La veille sur les évolutions du secteur se fait au sein des instances et groupes de travail constitués. Elle alimente le contenu des supports écrits disponibles (journal, Note d’actualité, interpellations écrites ou orales extérieures, mandats des représentants extérieurs…).

Action 10 : Construction et adoption d'un règlement intérieur et Action 11 : Développement de nouvelles modalités de fonctionnement des instances collaboratives

Favoriser la mutualisation des moyens et la capitalisation des compétences

Plusieurs outils ont été mis en oeuvre en 2010 pour favoriser la mutualisation des moyens et la capitalisation des compétences.

- La construction et l’adoption d’un règlement intérieur,

- La définition de nouvelles modalités de fonctionnement des instances plus collaboratives, - On peut également inscrire dans cette rubrique l’ensemble des commissions de travail dont

l’objet même est la mutualisation des moyens et la capitalisation des connaissances, notamment pour ce qui concerne la commission finances et le groupe Info-com.

- Des mutualisations sur des questions plus spécifiques, comme par exemple la mise en commun des informations et des organigrammes sur la mise en place des nouvelles équipes au sein du Conseil régional ou de la Révision générale des politiques publiques en Ile-de-France ;

- La mutualisation des outils et des contacts dans le cadre de la commission Info-com.

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ANNEXE N°2 AU RAPPORT: ACTIONS REALISEES PAR LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ÎLE-DE- FRANCE EN 2010/11 FAISANT L’OBJET D’UNE

EVALUATION

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Action 1 : Faire évoluer et adopter son projet éducatif régional

Au fil des conseils d’administrations de la Ligue Ile-de-France réunis entre septembre 2010 et avril 2011, le point sur la rédaction du projet éducatif régional a été à chaque fois abordé afin d’aboutir à l’adoption de ce projet à l’unanimité des membres lors de l’Assemblée Générale du 9 mai 2011.

Il est envisagé de concevoir un document de communication qui présentera ce projet aux partenaires potentiels à la rentrée scolaire 2011.

Action 2 : Evaluer la plus-value éducative du mouvement associatif de Jeunesse et d’Education Populaire

L’expérience de la Ligue Ile-de-France en matière d’évaluation est basée sur l’utilisation d’une méthode de concertation appuyée sur l’abaque de Régnier. Engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration de diagnostics territoriaux permettant d’identifier les besoins et les attentes des habitants en matière de politiques éducatives notamment, la Ligue Ile-de-France a contribué, par délégation conventionnelle avec la Ligue des Hautes de Seine, à créer un institut national de conseils, d’évaluation et d’accompagnement des politiques publiques territoriales essentiellement compétent en matière d’éducation et de développement culturel.

Cet institut national, dénommé ID2, est porté par les différents acteurs compétents des trois mouvements d’Education Populaire que sont : les CEMEA, les FRANCAS et la Ligue de l’enseignement.

Action 3 : Anticiper la déconcentration du Ministère de l’Education Nationale par Académie en coordonnant les compte-rendu et évaluations des actions éducatives par Académie en Ile-de-France

La structuration régionale de la Ligue de l’enseignement en Ile-de-France, passe par la consolidation et la présentation des activités éducatives financées par le Ministère de l’Education Nationale à cette même échelle régionale.

Or, la convention pluriannuelle d’objectifs, signée entre la Confédération nationale de la Ligue et le Ministère de l’Education Nationale, est évaluée chaque année par les Recteurs d’Académies, depuis 2009. A terme, il est prévu que cette convention nationale soit déclinée sur les Académies et que les moyens financiers affectés soient inclus dans les Budgets Opérationnels Prévisionnels (BOP) des Recteurs. Pour anticiper cette déconcentration du Ministère, principal partenaire de la Ligue encore aujourd’hui, des référents académiques ont été nommés dès 2009. En Ile-de-France, ils sont au nombre de trois (Paris, Créteil, Versailles) et sont chargés de préparer l’évaluation des actions éducatives menées chaque année par les fédérations départementales de leur Académie respective. Ils réunissent donc les représentants de chaque fédération plusieurs fois dans l’année afin de remplir les tableaux d’évaluation des actions éducatives réalisées sur le territoire académique, consolident la présentation des actions au niveau académique et présentent le bilan des actions réalisées au moins une fois par an au Rectorat.

Trois fois dans l’année scolaire 2010-2011, ces trois référents académiques ont participé à des réunions de coordination nationales sur ce sujet et ont surtout réuni régulièrement les correspondants éducatifs de chaque fédération d’Ile-de-France, afin d’animer une commission régionale « Education » et tenter de coordonner le travail éducatif réalisé sur l’ensemble du territoire régional.

Actions 4 : Organisation de rassemblements lycéens en Ile-de-France.

Depuis plusieurs années, toutes les fédérations départementales de la Ligue en Ile-de-France forment les Délégués d’élèves des lycées. Il s’agissait au départ de les former à la conduite de leur mandat et de les préparer à participer activement aux différentes instances d’administration de leur établissement scolaire. Les premières évaluations ont permis de constater de nombreuses lacunes dans l’organisation de la vie démocratique et citoyenne des lycées. Afin de coordonner les actions réalisées par chaque fédération départementale et améliorer l’impact des actions, une commission régionale « citoyenneté scolaire » a été installée en 2010 dont l’animation à la Ligue 94.

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