Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

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MISE EN ŒUVRE DU GRAND PROJET 3 (CPER 2007-2013) CONVENTIONS DE REALISATION RELATIVES AUX :

- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE LA PLAINE DE FRANCE

- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VERSAILLES, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL D’ORLY RUNGIS SEINE AMONT (ORSA)

- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE SENART MELUN VAL DE SEINE

- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL NORD-OUEST SEINE ET MARNAIS

-TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE SEINE AVAL - TERRITOIRE DE COHESION ET D’INNOVATION CENTRE ESSONNE SEINE ORGE

- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE MARNE LA VALLEE

AFFECTATION DE CREDITS SUR

LE CHAPITRE 905 « AMENAGEMENT DES TERRITOIRES » CODE FONCTIONNEL 52 « AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES »

PROGRAMME PJ 52-001 « PROGRAMME TERRITOIRES PRIORITAIRES ET STRATEGIQUES

CP 13-277 AVRIL 2013

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°<%numCX%>

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Chapitre budgétaire : 905 « Aménagement des territoires » Code fonctionnel : 52 « Agglomérations et villes moyennes »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

ANNEXE AU RAPPORT ... 8

PROJET DE DELIBERATION ... 18

ANNEXE A LA DELIBERATION ... 21

Annexe 1 – Etat récapitulatif IRIS ... 22

Annexe 2 – Fiches projets IRIS... 27

Annexe 3 – Annexes financières... 61 CP 13-277

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EXPOSE DES MOTIFS

Cette intervention régionale s’inscrit dans le cadre du Contrat de projets État / Région (CPER) 2007-2013, signé le 23 mars 2007, et plus particulièrement dans son Grand Projet 3 (GP3). La production de logements est l’un des enjeux majeurs du territoire francilien. Dans cette perspective, le mode opératoire du GP3 a été élaboré puis adopté lors de la Commission Permanente du Conseil régional du 22 mai 2008 pour être un dispositif incitatif sur le plan local en prévoyant une dotation prévisionnelle de 5 000 € par logement construit au-delà du point mort moyen. Depuis, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a défini un objectif ambitieux de production de 70 000 logements par an, objectif conforté par la révision du schéma directeur Ile-de-France 2030 adopté par le Conseil régional le 25 octobre 2012.

Dans ce cadre, la Région soutient les territoires franciliens qui s’engagent dans un projet d’aménagement du territoire en accord avec celui de la Région et détermine son financement en fonction de l’effort de construction de logements du territoire, sur la période du CPER 2007-2013.

L’aide régionale porte sur des opérations structurantes d’aménagement ou d’équipement, de développement économique, de désenclavement ou de restructuration urbaine et d’amélioration de l’environnement.

Le présent rapport a pour objet de proposer le financement régional d’actions inscrites dans le programme d’actions de chacune des conventions d’objectifs des territoires de :

- Plaine de France, conformément au bilan intermédiaire et avenant à la convention d’objectifs GP3 pour l’engagement de la phase 2 approuvés par la délibération n° CP 12- 273 du 29 mars 2012 (fiches actions 19 et 26),

- Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, conformément à la convention d’objectifs GP3 approuvée par la délibération n° CP 11-614 du 7 juillet 2011 (fiche action 21),

- Orly Rungis Seine Amont (ORSA), conformément au bilan intermédiaire et à l’avenant à la convention d’objectifs GP3 pour l’engagement de la phase 2 (2012-2013) approuvés par la délibération n° CP 12-327 du 29 mars 2012 (fiche action 49),

- Sénart Melun Val de Seine, conformément à la convention d’objectifs GP3 approuvée par la délibération n° CP 11-820 du 20 octobre 2011 (fiche action 17),

- Nord Ouest Seine et Marnais, conformément à la convention d’objectifs GP3 approuvée par la délibération n° CP 12-275 du 29 mars 2012 (fiches actions 13 et 14),

- Seine Aval, conformément à l’avenant n°1 à la convention d’objectifs approuvé par la délibération n° CP 12-813 du 21 novembre 2012 (fiche action 4.4.6.4),

- Centre Essonne Seine Orge, conformément au bilan intermédiaire et à l’avenant à la convention d’objectifs GP3 pour l’engagement de la tranche conditionnelle approuvés par la délibération n° CP 11-398 du 19 mai 2011 (fiches actions 11b et 19).

- Marne la Vallée, conformément à la convention globale d’aménagement approuvée par la délibération n° CP 08-1307 du 27 novembre 2008, au bilan intermédiaire et à l’avenant n°1 à la convention globale d’aménagement approuvé par la délibération n° CP 11-607 du 7 juillet 2011 (fiche action n° 22) et conformément aux décisions prises en comité de concertation du 28 février 2013 qui sont ci-dessous mentionnées :

o le principe d’un avenant n°2 ramène la dotation prévisionnelle maximale à 43 750 000 € ;

o un Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) jusqu’en 2013 ;

o les prochaines affectations doivent s’effectuer dans le cadre de l’avenant n°2 et du PPI correspondant.

A ce titre, le rapport propose d’autoriser la signature de conventions de réalisation, conformément aux délibérations CR 68-07 du 27 septembre 2007, CP 08-556 du 22 mai 2008 et CP 10-688 du 14 octobre 2010, avec :

CP 13-277

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COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

GP3 PLAINE DE FRANCE - ACTION N°26 SOUS-ACTION N°1 ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE DU PÔLE DE L'INNOVATION ET DE L'ENTREPRENARIAT

TECHNOLOGIQUES A VILLETANEUSE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GP3 MASSAVSQY - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE PROJET URBAIN DES BECANNES - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

GP3 SENART MELUN FICHE 17 - ETUDES QUARTIER SAINT LOUIS - 1ère affectation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARPAJONNAIS

GP3 CESO - Fiche 19 Etudes pour reconversion site à Breuillet COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ESSONNE

GP3 CESO - Fiche 11b réalisation schéma des déplacements doux COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

GP3 ORSA - ACTION 49 - LIAISON VERTE RUE GENERAL LECLERC A CHEVILLY LARUE

COMMUNE DE DRANCY

GP3 PLAINE DE FRANCE - ACTION N°19 RECONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIAL ET DE LOCAUX COMMERCIAUX, CITE DU NORD A DRANCY COMMUNE DE VILLEPARISIS

GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE - ACTION N°13 AMENAGEMENT QUALITATIF DE L'ACCES A LA GARE RER B VILLEPARISIS / MITRY-LE-NEUF

GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE : ACTION N°14 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT SMSO SM AMENAGEMENT GESTION ENTRE BERGES SEINE ET OISE

GP3 SEINE AVAL - REALISATION DES FRANCHISSEMENTS DE LA SEINE EN CIRCULATION DOUCE - LES MUREAUX / MEULAN

COMMUNE DE MONTEVRAIN

GP3 MARNE LA VALLEE – EQUIPEMENT SPORTIF INTERCOMMUNAL

En conséquence, il vous est proposé d’affecter, pour ces actions, objets du présent rapport :

- une autorisation de programme de 5 879 299,92 €, disponible sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomération et villes moyennes », programme PJ 52-001 « territoires prioritaires et stratégiques », action 352001073, « soutien aux territoires d’intérêt régional et national » du budget 2013, répartie comme suit :

Dossier Bénéficiaire Localisation Montant de la

base subventionnable

Taux du dossier

Montant proposé de la décision GP3 MASSAVSQY -

ETUDE PRE- OPERATIONNELLE POUR LE PROJET URBAIN DES BECANNES - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

LA VERRIERE 400 000,00 40,00 160 000,00

GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE - ACTION N°13 AMENAGEMENT

QUALITATIF DE L'ACCES A LA GARE RER B VILLEPARISIS / MITRY-

COMMUNE DE

VILLEPARISIS VILLEPARISIS 464 500,00 50,00 232 250,00

CP 13-277

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LE-NEUF

GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE : ACTION N°14

AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE

STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT

COMMUNE DE

VILLEPARISIS VILLEPARISIS 400 000,00 50,00 200 000,00

GP3 ORSA - ACTION 49 - LIAISON VERTE RUE GENERAL LECLERC A CHEVILLY LARUE

COMMUNE DE

CHEVILLY LARUE CHEVILLY-

LARUE 833 579,69 25,00 208 394,92

GP3 PLAINE DE FRANCE - ACTION N°19

RECONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIAL ET DE LOCAUX COMMERCIAUX, CITE DU NORD A DRANCY

COMMUNE DE

DRANCY DRANCY 5 868 277,00 25,00 1 467 069,00

GP3 PLAINE DE FRANCE - ACTION N°26 SOUS- ACTION N°1 ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE DU PÔLE DE L'INNOVATION ET DE

L'ENTREPRENARIAT TECHNOLOGIQUES A VILLETANEUSE

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE

COMMUNE VILLETANEUSE 1 000 000,00 35,03 350 260,00

GP3 SEINE AVAL - REALISATION DES FRANCHISSEMENTS DE LA SEINE EN

CIRCULATION DOUCE - LES MUREAUX / MEULAN

SMSO SM AMENAGEMENT GESTION ENTRE BERGES SEINE ET OISE

LES MUREAUX -

MEULAN 468 000,00 30,00 140 400,00

GP3 SENART MELUN FICHE 17 - ETUDES QUARTIER SAINT LOUIS - 1ère affectation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

DAMMARIE-LES-

LYS 441 852,00 50,00 220 926,00

GP3 MARNE LA VALLEE – EQUIPEMENT

SPORTIF

INTERCOMMUNAL

COMMUNE DE

MONTEVRAIN MONTEVRAIN 5 800 000,00 50,00 2 900 000,00

- une autorisation de programme de 413 780 €, disponible sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomération et villes moyennes », programme PJ 52-001 « territoires prioritaires et stratégiques », action 352001083 « soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation » du budget 2013, répartie comme suit :

Dossier Bénéficiaire Localisation

Montant de la base subventionnable

Taux du dossier

Montant proposé de la décision

GP3 CESO - Fiche 11b réalisation schéma des déplacements doux

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ESSONNE

CC DU VAL

D'ESSONNE 2 228 778,00 12,56 280 000,00

CP 13-277

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GP3 CESO - Fiche 19 Etudes pour reconversion site à Breuillet

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

L'ARPAJONNAIS BREUILLET 167 225,00 80,00 133 780,00

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-277

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ANNEXE AU RAPPORT

CP 13-277

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La convention d'objectifs: cp 09-1198 DU 19 NOVEMBRE 2009 Le nombre de logements construits sur la période 2007-2013 : 15400 La dotation globale maximum: 28 794 027 €

Une tranche ferme à hauteur de : 14 759 027 €

Une tranche conditionnelle affermie depuis mai 2010 à hauteur de : 14 035 000 € Le programme d'action (nombre d'actions) : 20

Le montant total subventions déjà affectées: 18 638 345 €

Opérations Numéro

de fiche

bénéficiaire de la

subvention localisation montant de l'opération

taux de subvention

(en %)

montant

subvention date délibération numéro de délibération

Etude liaisons douces, tous modes confondus 11a CCVE Val d'Essonne 80 000 30 24 000 17/11/2009 CP 09-1198

Travaux tunnel sous voies ferrées à Brétigny 17 CAVO Brétigny 11 000 000 4 000 000 17/11/2009 CP 09-1198

Etude pour valorisation des bords de Seine 9 CALPE Athis-Mons 150 000 50 75 000 08/07/2010 CP 10-591

Ouvrage de franchissement A6 2 CALE Grigny 13 514 920 41,67 5 631 000 14/10/2010 CP 10-688

Étude réaménagement "pôle gare" de La Ferté-Alais 5a CCVE La Ferté Alais 50 000 80 40 000 17/11/2010 CP 10-923

Étude valorisation sablière/camping La Ferté-Alais 5b CCVE La Ferté Alais 30 000 30 9 000 17/11/2010 CP 10-923

Étude entrée de ville La Ferté-Alais / Baulne 5c CCVE La Ferté-Alais /

Baulne 45 000 50 22 500 17/11/2010 CP 10-923

Travaux d'accompagnement mutation RN7

sud Corbeil (2ème tranche) 13 CASE Corbeil 8 747 000 29,46 2 577 000 17/11/2010 CP 10-923

Etude urbaine quartier de la gare centre-ville

de Corbeil 14 CASE Corbeil 160 000 62,5 100 000 10/03/2011 CP 11-244

Maison de l'innovation des sciences et de la société

(MISS) 6 Telecom Paris Evry 10 800 000 47,85 5 168 000 19/05/2011 CP 11-398

Travaux jonction urbaine Parc du coteau

des vignes 8 CALPE Athis Mons 1 125 091 50 562 545 16/11/2011 CP 11-975

Etude schéma d'aménagement du site SNECMA 7 CAECE Evvry/Corbeil 200 000 20 40 000 29/03/2012 CP 12-274

Aménagement de la maison citoyenne d'accès au droit

et à l'emploi 18 CCA Arpajon 778 600 50 389 300 21/11/2012 CP 12-749

GP3 DU TERRITOIRE CENTRE ESSONNE SEINE ORGE- RECAPITULATIF

9

(10)

La convention d'objectif: (date CP) : CP 11-614 du 7 juillet 2011

Le nombre de logements construits sur la période 2007-2013 : 22 185 logements La dotation globale maximum: 52 440 000 €

Une tranche ferme à hauteur de : 22 940 000 € Une tranche conditionnelle à hauteur de : 29 500 000 € Le programme d'actions (nombre d'actions) : 39 actions

Le montant total subventions déjà affectées: 17 269 631,00 €

Opération précédemment subventionnée bénéficiaire de la

subvention localisation montant de travaux/étude

taux de subvention

montant subvention

date délibération

numéro de délibération Requalification de l’avenue Delouvrier à Saint-Quentin-

en-Yvelines (action n°3)

Communauté d’agglomération de Saint-

Quentin-en-Yvelines

Communauté d’agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines

4 350 000,00 € 49,89% 2 170 000,00 € 20/10/2011 CP 11-815

Agence de mobilité : création de l’antenne de Saint- Quentin-en-Yvelines (action n°7)

Quentin-en-Yvelines

100 334,00 € 24,92% 25 000,00 € 20/10/2011 CP 11-815

Pôle Commun de Recherche en Informatique (PCRI) (action n°29)

Communauté d’agglomération du

plateau de Saclay

Gif-sur-Yvette 752 508,00 € 49,17% 370 000,00 € 20/10/2011 CP 11-815

Centre aquatique de Palaiseau (action n°33)

Communauté d’agglomération du

plateau de Saclay

Palaiseau 12 541 806,00 € 35,88% 4 500 000,00 € 20/10/2011 CP 11-815

Réseau très haut débit de Saint-Quentin-en-Yvelines (action n°38)

Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-

Yvelines 35 100 000,00 € 2,85% 1 000 000,00 € 20/10/2011 CP 11-815

Mise en œuvre de la Charte Urbanisme-Transport (action n°1)

Quentin-en-Yvelines

Territoire des 4

agglomérations 300 000,00 € 50,00% 150 000,00 € 16/11/2011 CP 11-975 Réalisation d’une étude relative au développement du

réseau de très haut débit sur le territoire de Versailles Grand Parc (action n°39)

Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Territoire de Versailles Grand

Parc

20 000,00 € 50,00% 10 000,00 € 16/11/2011 CP 11-975 Réalisation de l’étude urbaine autour du contrat de

pôle d’Epinay-sur-Orge (action n°20)

Communauté d’agglomération d’Europ’Essonne

Epinay-sur-Orge 140 000,00 € 50,00% 70 000,00 € 16/11/2011 CP 11-975 Etude d’aménagement de l’Allée royale de Villepreux

(action n°17)

Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

Versailles 300 000,00 € 50,00% 150 000,00 € 26/01/2012 CP 12-140

Restauration de l’aqueduc des mineurs (action n°25) Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre

Saclay et Villiers-

le-bâcle 399 000,00 € 10,03% 40 000,00 € 27/01/2012 CP 12-140 Aménagement de circulations douces - Allée des

Mortemets à Versailles (action n°16)

Versailles 1 601 524,00 € 25,35% 405 930,00 € 12/07/2012 CP 12-528 Etude des filières courtes alimentaires de proximité

(action n°23)

Territoire des 4

agglomérations 55 000,00 € 50,00% 27 500,00 € 12/07/2012 CP 12-528 Etude pré-opérationnelle pour le projet urbain des

Bécannes - approche environnementale de l'urbanisme (action n°21)

Quentin-en-Yvelines

La Verrière 200 000,00 € 50,00% 100 000,00 € 21/11/2012 CP 12-867

Requalification de l'avenue du Pas du Lac (action n°5)

Quentin-en-Yvelines

6 600 000,00 € 34,85% 2 300 000,00 € 21/11/2012 CP 12-867

Système d'information voyageurs intelligent (SIVI) - désignation d'un AMO (action n°6)

Quentin-en-Yvelines

Territoire des 4

agglomérations 1 200 000,00 € 12,50% 150 000,00 € 21/11/2012 CP 12-867 Etude de faisabilité et de programmation du quartier

de gare de Chilly-Mazarin (action n°20) Chilly-Mazarin Chilly-Mazarin 50 000,00 € 50,00% 25 000,00 € 21/11/2012 CP 12-867 Déploiement du réseau de très haut débit de la

communauté d'agglomération d'Europ'Essonne (action n°37)

SIPPEREC

Communauté d’agglomération de Europ'Essonne

14 500 000,00 € 11,38% 1 650 000,00 € 21/11/2012 CP 12-867

Circulations douces structurantes sur le territoire d'Europ'Essonne - Itinéraire 3 et 4 (action 15)

Communauté d'agglomération d'Europ'Essonne

420 671,00 € 30,00% 126 201,00 € 23/01/2013 CP 13-098

Requalification de la ZAE de Morangis (action 27)

11 466 765,00 € 15,70% 1 800 000,00 € 23/01/2013 CP 13-098 Requalificatoion de la ZAE Vigne aux Loups (action

27)

13 556 606,00 € 16,23% 2 200 000,00 € 23/01/2013 CP 13-098 GP3 DU TERRITOIRE DE MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VERSAILLES, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - RECAPITULATIF

10

(11)

La convention d'objectifs: CP 12-275 du 29 mars 2012

Le nombre de logements construits sur la période 2007-2013 : 4960 (engagement de la Région porte sur un total de 4360 logements) La dotation globale maximum: 10.380.000

Le programme d'action (nombre d'actions) : 17

Le montant total subventions déjà affectées: 586.576,00 2 300 606

Opérations bénéficiaire de la

subvention localisation

montant de travaux en €HT

taux de subvention

(en %)

montant subvention

en €

date délibération numéro de délibération

état d'avancement

création de 2 micro-crèches de 10 places chacune à

Rouvres, Moussy-le-vieux CC Plaine de France Rouvres, Moussy-le-

vieux ^{1 121 880} ^24,1 ^{270 000} ^12/07/2012 ^{CP 12-528} ^{En cours}

Maison de la Goële Othis Othis ^{979 682} ^32,31 ^{316 576} ^12/07/2012 ^{CP 12-528} ^{En cours}

Etude pour la réhabilitation de la ZI de Mitry-Compans Syndicat intercommunal de

la ZI Mitry Compans mitry-Mory Compans ^{175 500} ^15,95 ^{28 000} ^23/01/2013 ^{CP 13-098} ^{En cours}

Renforcement et dessert intégrale de la fibre optique

des zones d'activités sur le secteur NO77 CG77

Dammartin en Goële, Claye Souilly et Mitry

Mory

3 247 059 50 1 623 530 23/01/2013 CP 13-098 En cours

Mise en œuvre d'un outil de protection des espaces

ouverts et d'un projet agricole de territoire CG77 NO 77 125 500 49,8 62 500 23/01/2013 CP 13-098 En cours

GP3 DU TERRITOIRE NORD OUEST SEINE ET MARNAIS - RECAPITULATIF

11

(12)

Une convention d'objectif approuvée en CP 10-429 du 27 mai 2010

Nombre de nvx logements prévus sur la période 2007-2013 : 21 775 logements Une dotation globale maximum: 68 415 000 € Une tranche ferme à hauteur de : 14 569 310 € affectée à hauteur de : 7 473 461 €

Un avenant à la convention approuvé en CP 12-327 du 29 mars 2012

Une tranche 2012-2013 réévaluée à hauteur de : 60 941 539 € pour un programme global de 81 actions Le montant total des subventions déjà affectées : 27 188 871 €

SITE PROJET GP3 % montants

affecté CP

275 000 10-429 27 mai 10 1 625 000 CP 20 oct 11

34 - Ingénierie des espaces publics 2012 SADEV 130 000 32 500 25 32 500 CP 21 nov 2012

5 - Passerelle GRT GAZ

1ère tranche 2011 -2012 CG94 1 003 340 50 000 5 50 000 CP 16 nov 11

6 - Piste cyclable - quai d'Alfortville 2010 CG94 760 000 50 000 6,58 50 000 10-429 27 mai 10

40 - Aménagement des berges de Seine de Villeneuve-Saint-Georges

Développement des pistes

cyclables 2012-2013 CG94 3 180 000 450 000 14,15 450 000 CP 21 nov 2012 3 - Etudes de définition et de conception

traversées Seine Nord

Traversée Seine-nord et RER D

Vitry-Alfortville 2011-2012 CG94 5 000 000 2 500 000 50 280 000 CP mars 2011 29 - Reformatage des terrains RFF-SNCF

: études ARDOINES ZAC SEINE GARE VITRY 2012-2013 EPA ORSA 310 000 155 000 50,00 155 000 CP 21 nov 2012

32 - Liaison sud : Etudes de définition et de conception

Seine Amont Sud Est

Traversée Seine-sud et

désenclavement 2012-2013 CG94 1 000 000 500 000 50,00 500 000 CP 21 nov 2012 7 - Etudes environnementales-pôle

énergie renouvelable- gestion des déchets

2010 EPA ORSA 50 000 12 500 25 12 500 CP mars 2011

8 - Protoaménagement : dépollution

secteur Fonderie 2010-2011 EPA ORSA 650 000 162 000 25 162 000 CP mars 2011

48- Aménagement place de Lattre de

Tassigny 2013 Chevilly 2 000 000 600 000 30 600 000 CP janvier 2013

51 - Aménagement des accès E ;Reclus,

Edison, E.Zola 2013 EPA ORSA 2 000 000 840 000 42 840 000 CP janvier 2013

58- Proto-aménagement RD7 et rue

F.Sautet 2013 EPA ORSA 2 300 000 575 000 25 575 000 CP janvier 2013

9 - MOE urbaine, AMO

environnementale, BET VRD 2010-2011 AFTRP 199 417 37 500 18,8 37 500 10-429 27 mai 10

10 - Protoaménagement, dépollution,

démolitions secteurs 1, 2 et 3 2010-2011 AFTRP 1 600 000 400 000 25 22 750 CP 16 nov 11

11 - Assainissement espaces publics RN7, placette Risch, mail planté, sente piétonne, voies Armangot et Moulin vert et Risch

2010-2011 AFTRP 2 025 100 506 275 25 237 353 CP 16 nov 11

54- MOE urbaine RN7 2011-2012 Vitry 317 583 67 500 21 67 500 CP 12 juil 12

56- Aménagement de la rue de France 2012 Vitry 1 337 793 468 228 35 468 228 CP 12 juil 12

57- Extension du réseau de chauffage

urbain 2012-2013 Vitry 5 920 558 1 480 140 25 1 480 140 CP 21 nov 2012

13 - MOE urbaine, AMO

environnementale, BET VRD 2010 Ville de

Vitry 300 000 75 000 25 75 000 CP mars 2011

14 - Protoaménagement, dépollution, démolitions secteurs A, et E, H 1ère tranche.

2011 SADEV 676 000 162 500 0 30 889 CP 16 nov 11

15 - Ecole Jules Vernes 2010-2011 Ville de

Vitry 7 525 000 1 881 250 25 1 881 250 10-429 27 mai 10

16 - Collecte pneumatique 2010 Ville de

Vitry 4 507 500 1 126 875 25 100 000 10-429 27 mai 10

17 - Travaux de chauffage urbain 2011 Ville de

Vitry 1 971 744 469 955 25 469 955 CP 16 nov 11

18 -A Proto aménagement/groupe scolaire Verdun (Etudes) - étude

dépollution 2010-2011 Ville d'Ivry 1 700 000 425 000 25 6 250 10-429 27 mai 10

18-B - MOE confortation des sous-sols 2010-2012 Ville d'Ivry 0 0 25 17 500 10-923 du 17 nov

2010 18-C - travaux de confortation des

carrières et dépollution 2011 Ville d'Ivry 0 0 25 401 250 CP 16 nov 11

21 - Création d'un pôle image numérique Orly Pôle Image 2010-2011 Ville d'Orly 2 981 363 667 000 22,37 667 000 10-429 27 mai 10 22 - Ecole élémentaire Paul Painlevé Villeneuve le Roi Parc en Seine 2010-2012 Ville de

VLR 939 056 234 764 25 234 764 10-429 27 mai 10

23 - Groupe scolaire Casanova Cœur

d'ORSA Choisy-le-Roi Seine et Parc 2010-2011 Ville de

Choisy 3 350 000 837 500 25 837 500 10-429 27 mai 10 68- Groupe scolaire Jean Jaurès Valenton ZAC Val Pompadour 2011-2013 Valenton 9 985 000 2 596 100 26 2 596 100 CP 12 juil 12 62- Aménagement de l'avenue du Gal de

Gaulle

Chevilly-

Larue RD160 2012 CG94 996 960 498 480 50 498 480 CP 12 juil 12

65- Groupe scolaire Verdun - Ecole du

quartier Parisien Ivry Ivry RD5 2012-2013 Ivry 8 836 500 2 209 125 25 2 209 125 CP janvier 2013

76- Nouvelle école Gondoles nord Choisy Choisy 2013-2014 Choisy 7 107 023 1 838 006 27 1 838 006 CP janvier 2013 79 - Requalification de l'avenue de Lattre

de Tassigny - Martyrs de Châteaubriand

Choisy-Orly-

Thiais axe RD225 - ligne Mobilien AC03 2012 CG94 1 400 000 700 000 50 700 000 CP 21 nov 2012 80 - Réaménagement et sécurisation de

l'avenue de la République

Villeneuve-le- Roi

axe RD136 - lignes Mobilien AC02

et AC03 2012 CG94 1 286 400 643 200 50 643 200 CP 21 nov 2012

48 - Aménagement de la place Delattre de Tassigny

Chevilly-

Larue chevilly Larue 2013 Chevilly 2 000 000 2 000 000 30 600 000 CP 13-098 janvier 2013 51 - ZAC Anatole France Chevilly-

Larue

aménagement des rues Reclus,

Edison et Zola 2012 EPA ORSA 2 000 000 2 000 000 42 840 000 CP 13-098 janvier 2013 58 - ZAC Anatole France Chevilly-

Larue protoaménagement secteur RD7 2012 EPA ORSA 2 300 000 2 300 000 25 575 000 CP 13-098 janvier 2013 63 - Groupe scolaire Verdun Ivry école du quartier parisien 2012 Ivry 14 350 000 8 836 500 25 2 209 125 CP 13-098 janvier

2013 76 - Ecole maternelle Chantereine choisy le Roi école maternelle Chantereine 2012 Choisy 6 807 430 6 807 430 27 1 838 006 CP 13-098 janvier

2013 25 151 398 27 188 871 GP3 DU TERRITOIRE D'ORSA

RECAPITULATIF DES AFFECTATIONS

ACTIONS OPERATIONS Année de

réalisation MO coût en euros H.T.

Subvention Région Réalisé

1 - Proto-aménagement (dépollution-

démolitions) Confluences 1ère phase Confluences Ivry Confluences 2010-2011 SADEV 7 600 000 1 900 000 25

ORSA

Vélo-route

RN7 Porte d'ORLY

Chevilly Larue Anatole France - Meuniers

Vitry RN7

RN305

Vitry RN305 sud

Ivry 305 Nord

Pôle Orly- Rungis

12

(13)

La convention d'objectif: (date CP) : CP 10-777 du 17 novembre 2010 Une tranche ferme à hauteur de : 31 352 928 €

Le nombre de logements construits sur la période 2007-2013 : 37.687 logements Une tranche conditionnelle à hauteur de : 58 702 509 € dont 531 891 € non fléchés

La dotation globale maximum: 90 055 437 € Le programme d'action (nombre d'action) :70 actions

Un avenant à la convention approuvé en CP 12-327 du 29 mars 2012 Le montant total subventions déjà affectées:52 532 084,20 € 50,33%

N°

action Opération précédemment subventionnée Bénéficiaire de la

subvention Localisation Montant de travaux € ht

Taux de subvention %

Montant

subvention € Date délibération Numéro de

délibération Etat d'avancement janvier 2012 35 Réalisation de la passerelle sur la tangentielle

Nord à Villetaneuse(93) EPA Plaine de France Villetaneuse 5 445 000,00 20% 1 089 000,00 08/07/2010 CP 10-641 Tx achevés en sept 2011

57 Maillage et réalisation de parc sur la pointe 3/4

entre deux sarcelles (95) EPA Plaine de France Sarcelles 4 048 000,00 50% 2 024 000,00 08/07/2010 CP 10-641 début tx août 2010/ fin prévu mi 2012

29 Requalification de la ZAE Mermoz à la Courneuve

(93) Plaine Commune La Courneuve 2 225 151,00 19,05% 423 862,00 08/07/2010 CP 10-641 Début Ière tranche tx avril 2011/ fin des

tvx prévus en décembre 2012

45 Etude Fort d'Aubervilliers (93) Plaine Commune Aubervilliers 223 807,00 29,04% 65 000,00 08/07/2010 CP 10-641 Etude achevée

15 Centre Culturel Franco-Berbère de Drancy Drancy Drancy 1 223 904,00 30% 367 171,20 08/07/2010 CP 10-641 TX achevés en juin 2011

51 Restructuration de la trame viaire du centre ville,

liaison avec la gare espaces publics à Tremblay- Tremblay-en-France Tremblay-en-

France 1 395 000,00 30% 418 500,00 08/07/2010 CP 10-641 95% achevés déc 2011/finitions prévues

début 2013 10 Construction de la Médiathèque à l'ile Saint-Denis

(action n°10) Plaine Commune L'ile Saint-Denis 2 478 964,00 25,71% 637 423,00 17/11/2010 CP 10-777 début tx sept 2011/Fin tx mars 2013

14 Médiathèque base arrière à Saint-Denis Plaine Commune Saint-denis 2 006 818,00 16,49% 330 943,00 17/11/2010 CP 10-777 début tx juin 2011/Fin tx octobre 2013 17 Construction d'un établissement transdisciplinaire

à Aubervilliers Aubervilliers Aubervilliers 5 704 752,00 37,66% 2 148 506,00 17/11/2010 CP 10-777 début tx janvier 2011/Fin tx janv 2013

23 Gymnase Paul Bert à Drancy Drancy Drancy 1 966 288,11 34,74% 683 000,00 17/11/2010 CP 10-777 Tx achevés depuis juin 2011

34 Réaménagement de l'avenue V.Hugo Aubervilliers Plaine Commune Aubervilliers 4 132 951,00 31,82% 1 315 395,00 17/11/2010 CP 10-777 Début tx oct 2010/ Première tranche achevée. 2ème en cours.

53 Zac des Docks de Saint Ouen, aménagement d'un

parc de 12ha- étude de maitrise d'œuvre Saint-Ouen Saint-Ouen 350 000,00 40% 1 400 000,00 17/11/2010 CP 10-777 Etudes achevées fin 2011

53 bis Zac des Docks de Saint Ouen, aménagement d'un

parc de 12ha- Démolition et remise en état des Saint-Ouen Séquano

Aménagement 1 900 000,00 50% 950 000,00 17/11/2010 CP 10-777 Tx démolition achevés fin 2011

58 Aménagement de la place du front populaire à

Aubervilliers et à Saint Denis- (sous action1) Plaine Commune Aubervilliers et

Saint-Denis 1 132 876,00 45,63% 516 983,00 17/11/2010 CP 10-777 début tx janv2011/livrés fin 2011 60 Restructuration de la cuisine centrale à Saint-

Denis Saint-Denis Saint-Denis 2 257 525,00 26,52% 598 753,00 17/11/2010 CP 10-777 début tx fev 2011/livraison oct 2011

63 aménagement paysager de la place de l'amitié et

du square Jean Jaurès à Drancy Drancy Drancy 1 456 063,00 37,77% 550 000,00 17/11/2010 CP 10-777 Tx achevés en juin 2011

65 Zac Docks de Saint-Ouen aménagement des

espaces publics Séquano Aménagement Saint Ouen 3 500 000,00 28,57% 1 000 000,00 17/11/2010 CP 10-777 Etudes en cours

6 Construction de la crèche du château d'eau à

Villepinte Villepinte Villepinte 2 662 749,90 13,14% 350 000,00 10/03/2011 CP 11-244 début tx mai 2011/Fin 2012

28 Construction d'une pépinère d'entreprises parc

technologique de Montmagny CA vallée de Montmorency Montmorency 3 494 090,00 8,39% 293 272,00 10/03/2011 CP 11-244 début tx sept 2011

41 réaménagement de la Porte de Paris à Saint-

Denis CA Plaine Commune Saint-Denis 4 765 000,00 31,83% 1 516 697,00 10/03/2011 CP 11-244 début tx mai 2011/mai 2013

16 Construction du pôle civique à Fosses Fosses Fosses 11 632 373,00 5,16% 600 000,00 10/03/2011 CP 11-244 fin des tx prévue fin 201é

20 Reconstruction de la piscine de Villiers-le-Bel CA Val de France Villiers-le-bel 8 626 366,00 48,42% 4 176 537,00 19/05/2011 CP 11-337 Démarrage mai 2013/livraison mai 2014 47 Immeuble République-Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil 5 980 614,56 48,49% 2 900 000,00 19/05/2011 CP 11-337 début tx mars 2012/livraison prévue

2013 2 Extension du groupe scolaire Anatole France Saint-Denis Saint-Denis 8 331 122,20 22,01% 1 833 680,00 07/07/2011 CP 11-626 livraison prévue aout 2012 18 Reconstruction d'un centre de loisirs sans

hébergement "Les Fontaines" Villepinte Villepinte 3 386 560,30 14,42% 488 342,00 07/07/2011 CP 11-626 1er appel d'offre infructueux. Début tx janvier 2012/fin janvier 2013 50 Centre ville de L'Ile-Saint- Denis : réalisation d'un

mail Est-Ouest (sous action 1) CA Plaine Commune L'ile Saint-Denis 783 000,00 49% 383 670,00 07/07/2011 CP 11-626 début tx 22 août 2011/fin juin 2012 5 Construction de le l'école 3H sous action 1

mission de programmation Sevran Sevran 50 000,00 50% 25 000,00 20/10/2011 CP 11-815

9 Maison de l'enfance Sevran Sevran 2 800 000,00 10,92% 305 852,00 20/10/2011 CP 11-815 achevée

57 aménagement des espaces extérieures de la Zac

du centre ville de Fosses EPA Plaine de France Fosses et EPA

Plaine de France 6 734 648,00 10,39% 700 000,00 20/10/2011 CP 11-815 début tx 2012- fin prévue déc 2014

48 Etude de densification du centre ville -ilôt Cretier Sevran Sevran 60 000,00 50,00% 30 000,00 16/11/2011 CP 11-975

49 Etude urbaine du secteur gare Sevran-Livry Sevran Sevran 60 000,00 50,00% 30 000,00 16/11/2011 CP 11-975 achevée

58 Aménagement de la place du front populaire à

Aubervilliers et à Saint Denis-(sous action2) CA Plaine Commune Aubervilliers et

Saint-Denis 7 938 276,00 40,33% 3 201 342,00 16/11/2011 CP 11-975 début tvx janvier 2012/ fin prévue au 1er trimestre 2013

1 Construction de la nouvelle école maternelle

Pasteur Epinay-sur-Seine Epinay-sur-Seine 4 300 000,00 22,49% 967 009,00 29/03/2012 CP 12-273 début le 31/05/2012 et fin prévue en juin

2013 GP3 DU TERRITOIRE DE PLAINE DE France

RECAPITULATIF DES AFFECTATIONS EN TRANCHE FERME et Tranche II après la CP de novembre 2012

13

(14)

8 Reconstruction de l’école maternelle Casanova Drancy La commune de

Drancy 5 301 000,00 43,39% 2 300 000,00 29/03/2012 29/03/2012

Réponse appel d’offre choix entreprise travaux 23 octobre 2012. Début des

travaux estimé début 2013 21 Réhabilitation de la salle omnisport duGymnase Arnold L’Ile Saint Denis La commune de l’Ile

Saint Denis 1 518 162,00 9, 1% 138 152,00 29/03/2012 CP 12-273 Début des travaux septembre 2012 - Fin

prévue pour juillet/aout 2013 46

(Sous-action 1) Restructuration de la Butte Pinson – Construction d’une voie d’accès de l’aire d’accueil des gens du voyage à Montmagny

Montmagny La CA de la Vallée

de Montmorency 745 180,00 30% 223 554,00 29/03/2012 CP 12-273Démarrage travaux sous-action 1, 21 mai

2012. Fin prévue début 2013.

53 Aménagement d’un parc de 12H Docks de saint Saint Ouen SEQUANO

aménagement 20 000 000,00 23,25% 4 650 000,00 29/03/2012 CP 12-273 mars 2012-fin prévue en 2013

64

Aménagement des espaces publics. Réfection et extension du parking de l’impasse Coulanges en Centre- ville.

Gonesse La commune de

Gonesse 836 120,00 50% 418 060,00 29/03/2012 CP 12-273Préparation avant projet dec 2012. Début

travaux estimés à avril/mai 2013 66 Charte pour un territoire durable Tangentielle Nord Plaine commune La CA Plaine

commune 300 000,00 50% 150 000,00 29/03/2012 CP 12-273

67 Dépollution des terrains de l’ex Usine CMMP Aulnay-sous-Bois La commune d’Aulnay-

sous Bois 2 821 000,00 50% 1 410 500,00 29/03/2012 CP 12-273

Reprise travaux mai 2012 pour 2nde phase dépollution.Travaux désamiantage

doivent être achevés décembre 2012 et dalle livrée février 2013

12 Médiathèque de la Courneuve La Courneuve CA Plaine

Commune 8 991 372 23,68% 2 129 416,00 12/07/2012 CP 12- 528

Phase notification marché de travaux octobre 2012. Période de préparation va démarrer début novembre. Début travaux

janvier 2013 51 Amélioration des circulations du centre ville (sous

action 1: secteur Paul Langevin axe nord-sud) Tremblay en France

commune de Tremblay-en- France

1 190 000 48% 571 200,00 12/07/2012 CP 12- 528 Fin des tx prévue fin 2014

65 Aménagement des espaces publics : phase 2012-

2013 (sous action 1) Sequano aménagement Saint Ouen 5 200 000 15% 780 000,00 12/07/2012 CP 12- 528 début tx janv 2012/ fin des tx prévus déc 2013

14

(15)

La convention d'objectifs: CP 11-610 du 7 juillet 2011

Le nombre de logements construits sur la période 2007-2013 : 16 363 La dotation globale maximum: 43 000 000 €

Une tranche ferme à hauteur de : 9 456 250 €

Une tranche conditionnelle à hauteur de : 33 543 750 € Le programme d'action (nombre d'actions) : 27

Le montant total subventions déjà affectées: 4 506 490 €

Opérations bénéficiaire de la

subvention localisation

montant de travaux en €HT

taux de subvention

(en %)

montant subvention

en €

date délibération numéro de délibération

état d'avancement Parc paysager et récréatif des bords de Seine

- aménagement des superstructures : observatoires, kiosques, signalétique, (action

4.4.6.1)

CA 2 Rives de Seine Carrières-sous-

Poissy ^{2 703 000} ^18,5 ^{500 000} ^16/11/2011 ^{CP 11-975} ^{En cours}

Desserte du pôle économique du secteur des Graviers - Etudes (action 4.2.6.1)

CA de Mantes-en-

Yvelines Buchelay 575 000 20 115 000 16/11/2011 CP 11-975 En cours

centralité cœur vert - remise en état des

terrains (4.4.7.1) CA 2 Rives de Seine Carrières-sous-

Poissy ^{339 473} ²⁵ ^{84 868} ^12/07/2012 ^{CP 12-528}

Centralité cœur vert - système d'irrigation îlot

agricole (4.4.7.2) CA 2 Rives de Seine Carrières-sous-

Poissy ^{2 250 000} ²⁵ ^{562 500} ^12/07/2012 ^{CP 12-528}

centralité cœur vert - préfiguration de la

fabrique numérique (4.4.1.2) CA 2 Rives de Seine Carrières-sous-

Poissy ^{600 000} ⁵⁰ ^{300 000} ^12/07/2012 ^{CP 12-528}

Centralité cœur vert - aménagement

paysagers et écologiques (4.4.7.3) CA 2 Rives de Seine Carrières-sous-

Poissy ^{422 488} ²⁵ ^{105 622} ^12/07/2012 ^{CP 12-528}

Mantes Innovaparc - traitement des eaux de

pluie (4.4.6.3) EPAMSA Buchelay 240 000 50 120 000 21/11/2012 CP 12-813

Centralité cœur vert - traitement alternatif des

eaux de pluie (4.4.1.1) EPAMSA Carrières-sous-

Poissy ^{2 950 000} ⁴⁴ ^{1 300 000} ^21/11/2012 ^{CP 12-813}

Etudes sur la construction d'une passerelle entre Mantes et Limay

SMSO Berges Seine et Oise

Mantes la Jolie,

Limay ^{395 000} ³⁰ ^{118 500} ^21/11/2012 ^{CP 12-813}

Espaces publics structurants (4.4.2.3) EPAMSA Bonnières sur

Seine ^{2 691 355} ³⁷ ^{1 000 000} ^21/11/2012 ^{CP 12-813}

Hauts de Rangiport - restructuration friche

Porcher EPAMSA Gargenville 1 105 502 57 300 000 21/11/2012 CP 12-813

3 278 000 4 506 490

GP3 DU TERRITOIRE SEINE AVAL - RECAPITULATIF

TOTAUX

15