CP 13-277
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11019406 Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet : GP3 SENART MELUN FICHE 17 - ETUDES QUARTIER SAINT LOUIS - 1ERE AFFECTATION
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Equipements et aménagements
structurants et études de programmation
441 852,00 € 50,00 % 220 926,00 €
Montant Total de la subvention 220 926,00 € Imputation budgétaire: 905-52-204141-352001-200
352001073- Territoires d'intérêt régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE
Adresse administrative : 297 RUE ROUSSEAU-VAUDRAN 77191 DAMMARIE-LES-LYS
Statut Juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire Représentant : Monsieur Bernard GASNOS, Président
N° SIRET : 32346822300017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : CP 08-556 du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Article 17 du RBF : Urgence à lancer les études pour l'avancée du projet Objectifs :
Objectif 4 « Organiser et structurer le territoire »
Le Quartier Saint-Louis s’inscrit dans une dynamique de reconquête du territoire et des friches industrielles pour une reconstruction de la ville sur la ville.
Il s'agit d'un projet d'aménagement de reconversion d'une friche industrielle, ayant subi la désindustrialisation des années 1980 avec la perte de 6 000 emplois, en un nouveau quartier répondant aux préceptes du développement durable.
Les terrains s'étendent sur une centaine d'hectares, bordent la Seine sur 2 km, sur un foncier en partie disponible mais fortement pollué. Le site souffre par ailleurs de l'enclavement lié à la proximité de la Seine au Nord, de la voie ferrée et des routes au sud.
La volonté est de privilégier une reconstruction de la ville sur la ville et de réaliser un quartier mixte (habitat, activités, loisirs et services) dans un environnement naturel de qualité.
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Description :
Le potentiel du site serait 4000 logements, de nombreux équipements publics et 5000 emplois.
En privilégiant la diversité des formes urbaines et des pratiques sociales, l’ensemble des aménagements doit s’envisager dans la perspective du développement de programmes immobiliers diversifiés autorisant la densité et la mixité sociale et fonctionnelle recherchée. Ainsi, le programme envisagé sur le Quartier Saint-Louis permettra d’accueillir une population variée composée de ménages éligibles au locatif social et à l’accession sociale, de ménages décohabitations pour un marché locatif, de ménages primo actifs pour l’acquisition d’un bien immobilier, des jeunes ménages et ménages intermédiaires, des ménages CSP supérieures et secondo acccédants, d’investisseurs locaux ou nationaux.
La durée estimée entre 10 et 15 ans d’une telle urbanisation du fait des contraintes fortes d’infrastructures routières et ferrées et de dépollution des sols.
Ce projet a fait l'objet d'une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et pour la maîtrise foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.
Depuis 2005 que le projet est lancé, les études d'ingénierie sont achevées. Elles ont permis de passer à la phase pré-opérationnelle. Pour cela, la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine est accompagnée par une équipe pluridisciplinaire, Louis Berger/Territoires Sites et Cités, qui assure une mission d'assistant à maître d'ouvrage, depuis janvier 2011.
Les études financées par le GP3 dans le cadre de cette affectation sont celles pour aboutir à la définition d'un plan guide sur le quartier et l'étude faune/flore. D'autres études sont à venir.
Localisation géographique :
DAMMARIE-LES-LYS Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Etude préalable faune flore 20 000,00 4,53%
Marché subséquent 1 création d'un plan guide
421 852,00 95,47%
Total 441 852,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Région Ile de
France GP3 220 926,00 50,00%
CAMVS 220 926,00 50,00%
Total 441 852,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 220 926,00 €
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020561 Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet : GP3 CESO - FICHE 19 ETUDES POUR RECONVERSION SITE A BREUILLET
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Equipements et aménagements
structurants et études de programmation
167 225,00 € 80,00 % 133 780,00 €
Montant Total de la subvention 133 780,00 € Imputation budgétaire: 905-52-204141-352001-200
352001083- Soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d'innovation
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L'ARPAJONNAIS
Adresse administrative : 18 RUE DE SAINT ARNOULT 91340 OLLAINVILLE
Statut Juridique : Communauté de Communes
Représentant : Monsieur Pascal FOURNIER, Président
N° SIRET : 24910053800043
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : CP 08-556 du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le Site du Pont des Gains bénéficie d’une localisation privilégiée à proximité de la gare de Breuillet Village et du centre ville de la commune. En revanche, il souffre également de nombreuses contraintes liées à sa topographie, avec une forte déclivité par endroit, et à son passé industriel. Ainsi, le secteur est en partie occupé par des bâtiments industriels lourds et une ancienne carrière.
Afin de limiter la consommation d’espaces agricoles et de répondre à la demande en logements, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA), en accord avec la commune, souhaite engager une réflexion pour la reconversion et l’urbanisation de ce site. Elles souhaitent ainsi valoriser l’une des entrées du territoire qui est aussi un secteur à forts enjeux communaux et communautaires.
Conformément au projet d’aménagement du CESO et au projet de territoire de la CCA, ce futur quartier est destiné à accueillir une mixité de fonction (habitat, activités économiques et équipements publics).
Plus particulièrement, il est nécessaire d’apporter des réponses aux priorités suivantes : 30
- Une offre de logements suffisante et diversifiée permettant de répondre aux besoins de la population et d’introduire une mixité dans les logements proposés sur le territoire communal et répondant aux attentes de la Communauté de Communes ;
- Une offre foncière économique favorisant le développement d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises, conformément aux attentes de la Communauté de Communes ;
L’objectif de cette étude sera, à partir de l’analyse du site et des ces contraintes, d’envisager un ou plusieurs montages opérationnels pour la requalification et l’urbanisation de ce secteur fortement contraints. Les formes urbaines proposées devront être en adéquation avec les caractéristiques du site.
Description :
La démarche d'études se déroulera en deux étapes avec d’une part une analyse préalable (étude de définition, approche urbaine et technique de l’opération, montage opérationnel, faisabilité, etc.) et, d’autre part en fonction des résultats de cette première phase, un accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle de la solution retenue.
Localisation géographique :
BREUILLET
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Coût estimatifs des études 167 225,00 100,00%
Total 167 225,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
GP3 REGION 133 780,00 80,00%
CC de l'Arpajonnais 33 445,00 20,00%
Total 167 225,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 100 000,00 €
2014 33 780,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
31
2010 Habitat des gens du voyage 140 000,00 € 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 420 000,00 € 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
763 825,00 € 2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 200 000,00 €
2011 "Plan Piscines Régional" 810 000,00 €
2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 389 300,00 €
2013 Politique énergie climat 548,95 €
Montant total 2 723 673,95 € 32
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13005128 Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet : GP3 MASSAVSQY - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE PROJET URBAIN DES BECANNES - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Equipements et aménagements
structurants et études de programmation
400 000,00 € 40,00 % 160 000,00 €
Montant Total de la subvention 160 000,00 € Imputation budgétaire: 905-52-204141-352001-200
352001073- Territoires d'intérêt régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
SAINT QUENTIN EN YVELINES Adresse administrative : 1 RUE EUGENE HENNAFF
78192 TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Communauté d'Agglomération
Représentant : Monsieur ROBERT CADALBERT, Président
N° SIRET : 24780045100087
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : CP 08-556 du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé est justifié par les délais propres à la consultation du marché de maîtrise d'oeuvre qui est en cours et par l'objectif de concomittance de l'étude avec la mission déjà engagée d'approche environnementale de l'urbanisme.
Objectifs :
La communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines est maître d’ouvrage d’un projet de développement important et ambitieux sur la commune de La Verrière.
La Verrière dispose en effet d’un potentiel foncier disponible ou mutable important, d’environ 60 ha, se répartissant sur un rayon maximum de 800 mètres autour de la gare SNCF.
Ce projet est inscrit dans le GP3 conclu par la Région Ile-de-France avec les 4 agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc, Plateau de Saclay et Europ'Essonne, en tant que projet urbain stratégique.
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Le projet urbain concoure en effet à la réalisation des objectifs portés par le SDRIF, et notamment celui d'accroître l'offre de logements.
L’objectif est de construire un programme important de logements (1500 à 2000 logements) au sud de la voie ferrée, essentiellement sur les terrains des Bécannes et de faire émerger un quartier d’activités au nord en lien avec une transformation complète du pôle gare et de ses accès en pôle multimodal d’échelle métropolitaine.
Au-delà des questions environnementales, le projet de la Verrière doit participer à la dynamique économique et au renforcement de la cohésion sociale. Il contribuera à diversifier l’offre d’emplois par le maintien et le développement d’une économie de proximité (commerces, services, agriculture périurbaine s’appuyant sur un circuit court de distribution,…), à promouvoir la formation et à favoriser l’économie résidentielle.
Une attention particulière sera également apportée à l’exemplarité et la qualité des formes urbaines à l’échelle de l’ilot, aux mixités sociales et intergénérationnelles au regard des objectifs de densité, d’adaptation au changement climatique, de reproductibilité.
Enfin, les élus du territoire souhaitent mener une démarche innovante en matière de concertation, d’animation et de conception urbaine du projet tout en s’inscrivant dans le contexte urbain et historique de la commune avec une appropriation et une compréhension des usages et des modes de vie actuels et futurs. Ils veulent promouvoir une nouvelle expression contemporaine d’aménagement et d’architecture, en travaillant notamment sur la qualité des bâtiments et des espaces publics,… avec des réflexions et des expérimentations par exemple sur le design, le montage de projet, l’anticipation des équipements et des services favorisant le lien social et la convivialité,… .
Cette mission sera menée en parallèle de l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU). L’équipe de maitrise d’œuvre urbaine devra, dans sa mission de conception urbaine, décliner cette démarche AEU de manière opérationnelle.
Description :
Pour élaborer le projet d’aménagement durable du quartier Gare/Bécannes, la CASQY et la commune recherchent par conséquent une équipe pluridisciplinaire pour travailler sur la conception de ce projet de développement urbain. Le mandataire souhaité sera un architecte urbaniste entouré des compétences en paysage, en VRD-Structure- génie civil, en Transport/ déplacement, en environnement et montage d’opération complexe.
L’accord cadre et les marchés subséquents à l’accord-cadre auront pour objet de produire toutes les études pré opérationnelles permettant au maître d'ouvrage de définir, d’élaborer et de mettre en œuvre progressivement le projet urbain du quartier gare-Bécannes de La Verrière.
Nature des missions couvertes par l’accord-cadre :
- Mission de définition et d’élaboration du Projet Urbain d’ensemble
Mission d’ assistance à l’élaboration d’une « stratégie » d’aménagement du territoire, de sa traduction en scénarii d’aménagement, puis en « parti d’aménagement d’ensemble » ; l'échéance de cette mission est l’automne 2013 avec l’ objectif intermédiaire de disposer des grandes lignes du parti d’aménagement d’ensemble pour juillet 2013.
- Mission de mise au point du projet d’aménagement d’ensemble et de faisabilité sur des éléments spécifiques
L’objectif est de mener des études de faisabilité et définir des prescriptions urbaines, architecturales et techniques sur des espaces significatifs pour la mise en œuvre du projet mettant ainsi les orientations
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stratégiques à l’épreuve de la réalité sur des espaces stratégiques: espaces publics majeurs, infrastructures de transport comme les transports en commun en site propre, la création d’un pôle multimodal, la réalisation des grands ouvrages d’infrastructures.
- Mission d’accompagnement de la mise en œuvre du projet :
Cette mission inclue toute intervention du prestataire en assistance au maître d’ouvrage pour la mise en place des actions, outils et procédures nécessaires à la mise en œuvre du projet
- Mission Assistance pour la production de documents de communication et de participation à la concertation : Participation à un temps de concertation, présentation du projet, participation au débat et intégration des remarques.
Localisation géographique :
LA VERRIERE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine
400 000,00 100,00%
Total 400 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région Ile-de-France - GP3 160 000,00 40,00%
communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
240 000,00 60,00%
Total 400 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 40 000,00 €
2014 40 000,00 €
2015 40 000,00 €
2016 40 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 30 000,00 €
2010 Aménagements de voirie pour autobus 72 000,00 €
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2010 Equipements sportifs d'intérêt régional 10 688 000,00 € 2010 Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la
Formation (MDEF)
27 761,13 € 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
5 945 348,00 €
2010 Politique de l'eau-Investissement 24 000,00 €
2010 Circulations douces 1 135 696,71 €
2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 40 000,00 € 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 20 000,00 €
2010 Accessibilité des transports 439 985,00 €
2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 198 000,00 € 2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle
531 552,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt
régional
8 000,00 € 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
11 000,00 € 2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés 50 000,00 €
2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 495 000,00 €
2011 Politique de l'eau-Investissement 12 236,00 €
2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -Action innovante
35 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 € 2012 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 548 800,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 23 693,00 €
2012 Politique de l'eau-Investissement 21 720,00 €
2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés
50 000,00 € 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 24 000,00 €
2012 Habitat privé : ingénierie 72 173,00 €
2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 400 000,00 €
2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 90 921,00 €
Montant total 25 009 885,84 € 36
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13005134 Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet : GP3 CESO - FICHE 11B REALISATION SCHEMA DES DEPLACEMENTS DOUX
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Equipements et aménagements
structurants et études de programmation
2 228 778,00 € 12,56 % 280 000,00 €
Montant Total de la subvention 280 000,00 € Imputation budgétaire: 905-52-204141-352001-200
352001083- Soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d'innovation
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL
D'ESSONNE
Adresse administrative : 8 RUE DE LA POSTE - BP 63 91540 MENNECY
Statut Juridique : Communauté de Communes
Représentant : Monsieur IMBERT Patrick, Président
N° SIRET : 24910054600020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : CP 08-556 du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le Plan local de déplacement de la Communauté de communes du Val d'Essonne, approuvé en 2007, recommande la mise en place d'une desserte sécurisée sous forme d'itinéraires cyclables pour l'accès aux gares, aux établissements scolaires et aux équipements d'intérêt communautaire.
Les communes du Val d'Essonne constituent des territoires favorables à la pratique des déplacements doux. La mise en cohérence du réseau de circulations douces à l’échelle intercommunale doit permettre de développer ces pratiques et encourager l’intermodalité au sein de la communauté de communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a élaboré son schéma des déplacements doux, document approuvé le 14 février 2012, dans lequel plusieurs itinéraires ont été retenus et priorisés sur les court, moyen et long terme, itinéraires desservant les pôles générateurs de déplacements de son territoire.
Description :
Les aménagements cyclables retenus pour être réalisés sur l’année 2013 sont au nombre de 10.
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L’ensemble des aménagements prévus comprend la mise en œuvre de travaux préparatoires, la pose de bordures, les aménagements des abords, la mise en œuvre des signalisations horizontales et verticale et la mise en accessibilité des passages piétons et des carrefours éventuels.
Itinéraire 1 : Chevannes – Champcueil - 3 800 ml Itinéraire 2 : D’Huison- Longueville - 1 870 ml Itinéraire 3 : Fontenay-le-Vicomte - 540 ml Itinéraire 4 : Baulne – La Ferté Alais – 680 ml
Itinéraire 5 et 6 : Mennecy – 810 ml et Mennecy- Ormoy – 270 ml Itinéraire 7 : Vayres-sur-Essonne – 105 ml
Itinéraire 8 : Cerny – 850 ml Itinéraire 9 : Itteville – 2250 ml
Itinéraire 10 : Vert-le-Grand – Leudeville, Marolles en Hurepoix – 4 850 ml
Localisation géographique :
CC DU VAL D'ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
coût des travaux 2 228 778,00 100,00%
Total 2 228 778,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région circulations douces (CP avril 2013) à confirmer
809 522,50 36,32%
Région GP3 280 000,00 12,56%
Département 91 (attendue) 343 314,00 15,40%
CCVE 795 941,50 35,71%
Total 2 228 778,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 180 000,00 €
2014 100 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 71 500,00 € 38
2010 Accessibilité des transports 691 850,00 €
2011 Accessibilité des transports 187 900,00 €
2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 9 000,00 €
2012 "Plan Piscines Régional" 2 560 000,00 €
2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés
10 500,00 € Montant total 3 530 750,00 € 39
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008596 Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet : GP3 MARNE LA VALLEE - EQUIPEMENT SPORTIF INTERCOMMUNAL
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Equipements et aménagements
structurants et études de programmation
5 800 000,00 € 50,00 % 2 900 000,00 €
Montant Total de la subvention 2 900 000,00 € Imputation budgétaire: 905-52-204142-352001-200
352001073- Territoires d'intérêt régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNE DE MONTEVRAIN
Adresse administrative : MAIRIE
77144 MONTEVRAIN
Statut Juridique : Commune
Représentant : Monsieur Christian ROBACHE, Maire
N° SIRET : 21770307300015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : CP 08-556 du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Article 17 RBF : maîtrise d'oeuvre notifiée avant le passage en CP.
Objectifs :
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, Grand Projet 3, la commune s'est notamment engagée à soutenir la production de logements dont l'offre était insuffisante et pourtant nécessaire au développement régional.
Ainsi, confortant son engagement initial, la commune a produit à ce jour 1071 logements sur les 1439 attendus à la fin de l'année 2013, soit près de 75% de l'objectif fixé.
Comptant 5509 habitants en 2007, la commune recensait 8469 habitants au 1er janvier 2011 et continue régulièrement à accueillir de nouveaux habitants.
La commune, qui se prépare à accueillir très prochainement un collège (en cours de discussion avec le Conseil général), se lance cette année dans la construction d'un 4ème groupe scolaire, d'un espace polyvalent pour la jeunesse et d'un gymnase notamment.
C'est le financement de cet équipement sportif qui fait l'objet de cette sollicitation auprès du Conseil 40
régional aujourd'hui.
Description :
Situé au coeur de l'éco-quartier, le gymnase sera également proche des futurs groupes scolaires et collège. Il répondra aux critères exigés en termes de développement durable et aura des niveaux de performance au-delà des contraintes réglementaires de la RT 2012 (BePas avec possibilité d'évolution BePos).
D'une surface utile de 2400 m² et d'environ 3000 m² de SHON, et complétée par 2200 m² de surfaces extérieures (aires sportives et stationnement), ce gymnase accueillera :
- Une salle multisports (44x24 m) et de 7 m utiles de hauteur :
* spécificité : mur d'escalade et/ou zone dédiée à l'escalade (en option),
* espace spectateurs de 250 places assises en surplomb de l'aire sportive,
* 4 vestiaires collectifs sportifs + 2 vestiaires arbitres.
- Un dojo d'une aire de combat de 15 x 15 m (accompagné de 2 vestiaires collectifs sportifs).
- Une salle de gym / acrosport de 300 m² (accompagnée de 2 vestiaires collectifs sportifs).
- Des aires sportives extérieures de 1000 m².
- En complément des salles sportives et des locaux sportifs, des entités complètent le programme :
- En complément des salles sportives et des locaux sportifs, des entités complètent le programme :