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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 UNIVERSITÉ PARIS-SUD 11

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ETUDIANT A BURES SUR YVETTE (91)

AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

JANVIER 2012

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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(3)

Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement » Code fonctionnel : 23 « Enseignement Supérieur»

Programme PJ 23-001 (323001) «bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur», action 323001014, du budget régional 2012.

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

1. Présentation de l’opération de construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette(91) pour l’Université Paris-Sud 11 ... 4

2. Etat d’avancement... 5

3. Autorisation du président à signer les marchés de travaux ... 6

ANNEXES AU RAPPORT ... 7

1. Plan de situation de la Maison de l’Etudiant au sein du campus de l’université Paris Sud 11 à Bures sur Yvette (91)... 8

2. Perspective extérieure du projet (maîtrise d’œuvre : AIR Architecture / BEMING)... 9

3. Perspective intérieure du projet (maîtrise d’œuvre : AIR Architecture / BEMING)... 10

PROJET DE DELIBERATION ... 11

(4)

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la politique volontaire de soutien à l’enseignement supérieur de la Région Ile-de- France, des Assises de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation se sont réunies en juillet 2010.

Elles ont conduit à l’adoption d’une nouvelle délibération cadre de la politique régionale en faveur de l’enseignement et de la recherche pour les années 2011-2016 (délibération CR 72-10 du 19 novembre 2010).

Quatre priorités d’intervention ont ainsi été définies :

 Améliorer les conditions de vie et d’étude des jeunes s’engageant dans les études supérieures

 Soutenir l’emploi scientifique

 Renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs

 Développer le dialogue Sciences-société.

Le projet de construction de la Maison de l’étudiant de Bures-sur-Yvette sur le campus universitaire d’Orsay s’inscrit dans la première priorité identifiée.

Cette opération est inscrite au contrat de projets 2007-2013 pour un montant de 5,5M€, financé en totalité par la Région, qui en assure la maîtrise d’ouvrage.

Elle a été lancée en juillet 2007 et a fait l’objet des affectations nécessaires aux études de programmation et par la suite aux études de maitrise d’œuvre en juillet 2008.

Le présent rapport a pour objet de vous proposer une affectation d’autorisation de programme nécessaire aux travaux de construction de l’opération et d’autoriser le Président à signer les marchés de travaux.

1. Présentation de l’opération de construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette(91) pour l’Université Paris-Sud 11

Le campus de l’université Paris-Sud 11 accueille 13 000 étudiants et 3 500 enseignants, chercheurs et personnels administratifs, répartis dans de nombreux bâtiments disséminés dans un domaine de près de 200 hectares.

Les espaces de vie étudiante demeurent largement insuffisants au regard de cette fréquentation.

Le principe de la maison de l’étudiant tel qu’il a été inscrit dans le précédent contrat de plan 2000- 2006 est de créer un centre d’accueil et de service qui permettent le développement de la vie associative.

Son implantation est prévue à l’ouest du campus universitaire, à l’intersection des deux axes majeurs que constituent le mail d’entrée sur Bures-sur-Yvette et l’avenue du Doyen André Guinier.

Le projet sera réalisé sur une emprise d’environ 5 800 m2, en lieu et place d’une ancienne chaufferie désaffectée.

Le bâtiment – de plain pied - se développera sur une surface de 1330 m2 (shon). Il comprendra des locaux majoritairement dédiés aux associations d’étudiants identifiées, notamment un pôle son

(5)

comprenant 1 studio de répétition, 2 studios d’enregistrement et 1 salle de montage. Des locaux d’accueil et d’activités ouverts à tous (salle polyvalente, cafétéria …) complètent le programme.

Le projet retenu se caractérise par sa structure et son brise-soleil en bois qui recouvre partiellement le volume du bâtiment. Il est conçu comme un grand espace multifonction en carré, qui rassemble toutes les entités autour d’un forum central. Il se prolonge par une terrasse.

L’opération s’inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale et vise le niveau

« Bâtiment Basse Consommation ».

2. Etat d’avancement

Les études de programmation ont permis de définir les objectifs architecturaux, environnementaux et fonctionnels du projet. Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en juillet 2009, et a abouti à la sélection de l’équipe AIR Architecture en juillet 2010.

Par délibération n° CP 08-775 du 10 juillet 2008 une autorisation de programme de 935 000 € a été affectée pour le financement des études et pour permettre le lancement de la consultation relative à la désignation d’un mandataire. Dans ce cadre, le contrat de mandat a été notifié à Essonne Aménagement le 12 juin 2009.

Le permis de construire du projet a été déposé le 28 juillet 2011. Il est actuellement en cours d’instruction. Le dossier a été présenté en Commission Départementale des Sites le 18 octobre dernier, et a reçu un avis favorable. Depuis le 24 novembre 2010, date de notification du marché, les études de maîtrise d’œuvre sont en cours et aujourd’hui en voie d’achèvement (PRO).

Le bâtiment est en structure bois, à l’exception du pôle son et de la salle polyvalente en structure béton. Les façades sont en ossature bois. Le revêtement extérieur est en bardage métallique alu.

La toiture est en panneaux sandwichs isolant bois et sera végétalisée au dessus de la salle polyvalente. Une isolation de 22 cm d’épaisseur est prévue.

La sur-toiture qui enveloppe l’ensemble du bâtiment redescend en façade pour faire office de brise soleil. Elle se compose de triangles sur lesquels repose une résille en mélèze. La structure de la double-peau se développe en toiture. Elle est posée sur des plots, ses tasseaux étant plus ajourés au-dessus de la salle polyvalente pour permettre la croissance de la toiture végétalisée et son entretien.

Les aménagements intérieurs prévoient des cloisons en maçonnerie pour le pôle son, en plaques de plâtre pour les parties les plus exposées à des chocs potentiels. Les sols sont prévus en sols souples et en grès cérame pour les sanitaires. Les plafonds des bureaux et salles de jeux ainsi que les différents espaces nobles laisseront visible la géométrie tridimensionnelle de la toiture. Sous ce complexe est prévu un bardage en résille bois intérieur pour le plafond de la cafétéria et les salles multifonctions.

Au regard de son état d’avancement, il convient d’affecter l’autorisation de programme nécessaire aux travaux de construction de l’opération.

Le présent rapport a donc pour premier objet d’autoriser le président du Conseil Régional à affecter une autorisation de programme de 4 140 000 € prélevée sur le chapitre 902

« enseignement », code fonctionnel 23 « enseignement supérieur», programme PJ 23-001 (323001) «bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur», action 323001014, du budget régional 2012.

(6)

3. Autorisation du président à signer les marchés de travaux

Les études menées par l’équipe de maitrise d’œuvre ont abouti aujourd’hui à l’élaboration d’un dossier en phase projet (PRO/DCE) qui va permettre de lancer la consultation des marchés de travaux pour une opération qui sera mise en chantier en mai prochain pour une durée de 14 mois environ.

L’allotissement se fera de la manière suivante :

LOT 1 : INSTALLATION ET GESTION DE CHANTIER(démolition, VRD-Espaces Verts, terrassement-gros-œuvre, étanchéité) pour un montant prévisionnel de 851 902 € HT (1 018 875 € TTC)

LOT 2 : BOIS (charpente, couverture, façade, bardage, surtoiture, menuiseries, métallerie) pour un montant prévisionnel de 705 296 € HT(843 534 € TTC)

LOT 3 : INTERIEUR (doublage, isolation, plâtrerie, faux-plafond, menuiseries intérieures, agencements intérieurs, sols durs, faïence, sols souples, peinture) pour un montant prévisionnel de414 295€ HT(495 496 € TTC)

LOT 4 : ELECTRICITE pour un montant prévisionnel de 231 918 € HT (277 374 € TTC)

LOT 5 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION pour un montant prévisionnel de398 183 € HT(476 227 € TTC)

Le montant global des travaux est estimé à 2 601 594 € HT soit 3 111 505 € TTC (valeur avril 2010).

À ce stade d’avancement, et compte tenu des règles de procédures régionales liées aux marchés supérieurs à 2.5 M€, le présent rapport a donc également pour objet d’autoriser le président du Conseil régional à signer les marchés de travaux.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(7)

ANNEXES AU RAPPORT

(8)

1. Plan de situation de la Maison de l’Etudiant au sein du campus de l’université Paris Sud 11

à Bures sur Yvette (91)

(9)

2. Perspective extérieure du projet (maîtrise d’œuvre : AIR Architecture / BEMING)

(10)

3. Perspective intérieure du projet (maîtrise d’œuvre : AIR Architecture / BEMING)

(11)

PROJET DE DELIBERATION DU

Contrat de Projets 2007-2013 Université Paris Sud 11

Construction d’une Maison de l’Etudiant à Bures sur Yvette (91) Affectation d’autorisation de programme

Autorisation du président à signer les marchés de travaux

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation et notamment l’article L.211-7 concernant l’exercice de la maîtrise d’ouvrage de construction de locaux d’enseignement supérieur par une collectivité territoriale ;

VU Le code des marchés publics,

VU Le Contrat de projets 2007-2013 adopté par délibération n° CR 31-07 du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier VU La délibération n° CP 05-896 du 1er décembre 2005 affectant une autorisation de

programme de 100 000 € pour le financement des études de programmation de l’opération de construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette (91) pour l’université Paris- Sud 11,

VU La délibération n° CP 08-775 du 10 juillet 2008 affectant une autorisation de programme de 935 000 € pour le financement d’une première partie des dépenses afférentes à l’opération dans le cadre de l’opération de construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette (91) pour l’université Paris-Sud 11,

VU La délibération n° CP 09- 165 du 22 janvier 2009 autorisant le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec l’Etat, à lancer les procédures de sélection des équipes de maîtrise d’œuvre et à lancer les marchés relatifs aux différentes missions techniques dans le cadre de l’opération de construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette (91) pour l’université Paris-Sud 11,

VU La délibération n° CP 10-692 du 25 octobre 2010 autorisant le Président à signer les demandes de permis de démolir et de construire

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « enseignement » ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

VU L’avis de la commission de l’enseignement supérieur et de la recherche

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 :

Affecte une autorisation de programme de 4 140 000 € pour financer les dépenses afférentes à la construction de la Maison de l’Etudiant de Bures sur Yvette pour l’université Paris-Sud 11, prélevée sur le chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel 23 « enseignement supérieur»,

CP 12-067

(12)

d’enseignement supérieur», action 323001014, du budget régional 2012.

Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013 :

o grand projet 4 « conforter le rayonnement international de la région capitale » o volet 44 « Enseignement supérieur et recherche universitaire »

o projet 4451 : Paris 11 Maison de l’étudiant Localisation : Bures sur Yvette (91)

Article 2:

Autorise le président à signer les marchés de travaux dont le montant global est estimé à 2 601 594 € (valeur avril 2010). L’estimation par lot est la suivante :

Lot 1 – Installation et gestion de chantier : 851 902 € HT (1 018 875 € TTC) Lot 2 : Bois : 705 296 € HT (843 534 € TTC)

Lot 3 : Intérieur : 414 295€ HT (495 496 € TTC) Lot 4 : Electricité : 231 918 € HT (277 374 € TTC)

Lot 5 : Plomberie-chauffage-ventilation : 398 183 € HT (476 227 € TTC)

JEAN-PAUL HUCHON

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