/m² SDC du 65 rue Monge à Paris (5eme) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

(1)

(2)

@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00

Article 2 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 704 539 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :

Subvention régionale

Description Surface

(m²)

Investissement

HT Barème / taux Montant

DEPARTEMENT 75 OPH PARIS HABITAT : toiture végétalisée

au 21 rue Geoffroy St Hilaire Paris 5ème 302 37 782 € 45 €/m² 13 590 €

SDC du 65 rue Monge à Paris (5eme) :

diagnostic énergétique "dispositif COC" - 6 600 € 25 % 1 650 €

SDC du 109 rue de Charenton à Paris (12^ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 3300 € 25 % 825 €

SDC du 11 bvd Davout à Paris (20^ème) :

diagnostic énergétique "dispositif COC" - 6050 € 25 % 1512 €

SDC du 55 bvd Poniatowski : diagnostic

énergétique "dispositif COC" - 7884 € 25% 1971 €

SDC du 56/60 rue Pouchet à Paris (17ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 5250 € 25% 1312 €

SDC du 61 rue G Moquet à Paris (17^ème) :

diagnostic énergétique "dispositif COC" - 4300 € 25% 1075 €

SDC du 6/9 rue des jardiniers à Paris (12ème): diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 9855 € 25% 2464 €

SDC du 46 rue Pernety à Paris (14^ème) :

SDC du 5/7 rue Malte brun à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 3000 € 25% 750 €

SDC du 2 av Villemain à Paris (14ème) :

SDC du 53/55 av du Maine à Paris (14ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 5980 € 25% 1495 €

SDC du 82 rue Mt Cenis à Paris (18ème) :

SDC du 67 rue de la Plaine à Paris (20ème): diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 4200 € 25% 1050 €

SARL ALTITUDES ANYWAY : végétalisation du siège social de la société et des bureaux de la Fondation GoodPlanet

374 31 215 € 45€/m² 16 830€

(3)

@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00 Parc zoologique et de loisirs de Thoiry (78)

: végétalisation des toitures des bâtiments du

parc 7000 476 070 € 50% 238 035 €

DEPARTEMENT 92 Société EMERIGE : toiture végétalisée sur le

siège du crédit coopératif à Nanterre 750 135 240 € 45€/m² 33 750 € SDC 116 av de Lattre de Tassigny à

Suresnes : audit énergétique - 14 420 € 25% 3605 €

SDC du 21/29 av de Verdun VANVES : audit

énergétique - 4500 € 25 % 1125 €

DEPARTEMENT 94 Ville de Rungis : toiture végétalisée sur la

maison de la petite enfance 520 70 724 € 45€/m² 23 400 €

Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse

végétalisée sur le groupe scolaire Jules Verne 1557 240 499,88 € 45€/m² 70 065 € Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse

végétalisée sur le groupe scolaire Montesquieu

681 79 760,05 € 45€/m² 30 645 €

Commune de Joinville-le-Pont : audit énergétique de l'ensemble des bâtiments

communaux - 40 000 € 40% 16 000 €

SDC quai des carrières à Charenton-le-

Pont : audit énergétique - 4 500 € 25% 1 125 €

Département du Val de Marne : audit

énergétique de 20 collèges 64 000 € 40% 25 600 €

DEPARTEMENT 95 Ville de Villiers-le-Bel (95) : toiture

végétalisée de l’école maternelle Louis Jouvet 1100 146 800 € 45€/m² 49 500 € Commune de Saint-Ouen-L’aumône (95) :

végétalisation de la dalle haute du quartier du Grand Centre

300 50 811 € 45€/m² 13 500 €

Commune de Jouy-le-Moutier (95) : audit

énergétique sur 6 bâtiments communaux - 26 250 € 40% 10 500 €

TOTAL - 2 031 061,93 € 704 539 €

Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ».

Article 3 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 1 208 030€ disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :

(4)

@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00 Subvention régionale

Description Surface

(m²) Investissement

HT Taux Montant

DEPARTEMENT 75 SEMAEST : centrale photovoltaïque de la

ZAC Pajol 3 523 950 000 € 30% 285 000 €

DEPARTEMENT 77 SIESM 77 : PAC sur sondes géothermales

sur le siège social - 341 000 € 30% 102 300 €

SA d'HLM Trois Moulins Habitat (77) : étude de faisabilité géothermique sur 5 sites

de leur parc - 36 863 € 40 % 14 745 €

DEPARTEMENT 78 Commune de la Celle-Saint-Cloud (78) :

installation solaire thermique de l'hôtel de

Ville 15 21 250 € 400€/m² 6 000 €

DEPARTEMENT 92 ville de Montrouge : installation

photovoltaïque sur l'école Raymond

Queneau 215 146 016 € 30% 43 805 €

SIPPEREC : installation solaire

photovoltaïque sur le funérarium du Mont

Valérien à Nanterre 257 107 800 € 30% 32 340 €

DEPARTEMENT 93 SIPPEREC : installation photovoltaïque sur

l'hôtel de ville des Pavillons-sous-bois 600 430 000 € 30% 129 000 €

SIPPEREC : Centrale photovoltaïque sur le

groupe scolaire Langevin à l’Ile-Saint-Denis 550 220 000€ 30% 66 000 € SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation

solaire thermique sur le bâtiment 2-6 rue Berthelot / 15-17 rue h Dubois / allée de l'horloge a Gagny

140 210 314 € 700€/m² 98 000 €

SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique 22-28 chemin des

bourdons a Gagny 70 111 959 € 700€/m² 49 000 €

SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire les Econdeaux a Epinay-sur- Seine

170 95 000,00 € 30 % 28 500,00 €

DEPARTEMENT 94 SA d'HLM ICF LA SABLIERE : installation

solaire thermique 2-6 rue i. Rabin au Kremlin

Bicêtre 90 132 410 € 700€/m² 63 000 €

Ville de Rungis : installation solaire

thermique sur l'école des sources 41 28 140 € 400€/m² 16 400 €

Département du Val de Marne : étude de faisabilité PAC sur eaux usées collège

Dulcie September à Arcueil - 76 710 € 40 % 30 684 €

Régie du chauffage urbain de Fontenay- sous-Bois : réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de Fontenay-sous- Bois

- 30 759 € 40 % 12 304 €

SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le

collège Chérioux a Vitry-sur-Seine 871 565 000 € 30 % 169 500 €

SIPPEREC : installation photovoltaïque sur

le crématorium de Champigny-sur-Marne 295 168 600 € 30 % 50 580 €

DEPARTEMENT 95 SA d'HLM OSICA (95) : installation

photovoltaïque sur la toiture terrasse de la résidence Maillol à Sarcelles

32 36 239 € 30 % 10 872,00 €

TOTAL - 3 708 060€ - 1 208 030€

(5)

(6)

@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

(25)

Objet : OPH PARIS HABITAT : TOITURE VEGETALISEE AU 21 RUE GEOFFROY ST HILAIRE PARIS 5EME

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Plan régional énergies-

Investissement maitre d'ouvrage 37 782 €

50% du montant HT plafonné à 45 €/m²

de végétalisation

13 590,00 €

Imputation budgétaire: 907-75-20418-375001-PJ75-001

375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OPH PARIS HABITAT

Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75223 PARIS 05 CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur MANO Jean-Yves, Président

N° SIRET : 34481082500366

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : non.

Description :

Végétalisation extensive sur 302m² Localisation géographique :

 PARIS 5

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER :LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.

(26)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Investissement 37 782,00 100,00%

Total 37 782,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide Régionale 13 590,00 35,97%

FONDS PROPRES 24 192,00 64,03%

Total 37 782,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2007 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 749 759,00 € 2007 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées

420 000,00 € 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 8 149 138,00 €

2007 Divers Dispositifs en investissement 67 005,00 €

2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 465 580,00 € 2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 935 621,00 €

2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 84 540,00 €

2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 870 501,00 € 2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale

23 200,00 €

2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 442 781,00 €

2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées

1 715 000,00 €

2008 Sécurisation des équipements commerciaux 92 576,25 €

2008 Aide en faveur du logement étudiant 410 400,00 €

2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 628 700,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 1 932 033,40 €

2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 10 569 015,00 €

2009 Convention régionale de patrimoine social 12 255 600,00 €

2009 Renouvellement urbain 518 500,00 €

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 179 685,00 € 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,

femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées

803 810,80 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 567 797,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 29 025,00 €

2010 Aide en faveur du logement étudiant 1 330 000,00 €

Montant total 49 426 358,45 €

(27)

Objet : FONCIA GOBELINS - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 2/4/6 AV VILLEMAIN 117/119 RUE R.

LOSSERAND A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Investissement maitre d'ouvrage 4 500,00 € 25 % 1 125,00 €

Dénomination : FONCIA GOBELINS

Adresse administrative : 42 RUE DE LA COLONIE 75013 PARIS 13

Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur François FLAMENT, PRINCIPAL DE COPROPRIETE

N° SIRET : 38820302800047

Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 2/4/6 avenue Villemain 117/119 rue Raymond Losserand à Paris.

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Diagnostic énergétique d'un immeuble de 1958 comprenant 29 logements et un commerce.

Localisation géographique :

 PARIS 14

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.

(28)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

investissements 4 500,00 100,00%

Total 4 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION REGION 1 125,00 25,00%

Subvention ADEME 950,00 21,11%

SUBVENTION VILLE de Paris

760,00 16,89%

Total 4 500,00 100,00%

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 950,00 € Montant total 950,00 €

(29)

Objet : FONCIA FRANCO SUISSE - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 53/55 AV DU MAINE A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Investissement maitre d'ouvrage 5980 € 25% 1 495,00 €

Dénomination : FONCIA FRANCO SUISSE

Adresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE 75427 PARIS CEDEX 9 Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Madame Françoise RADOSAVLJEVIC, DIRECTEUR DE GESTION

N° SIRET : 58209802600021

Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 53/55 avenue du Maine à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Diagnostic énergétique d'un bâtiment de 2 bâtiments de 10 étages regroupant 80 logements et 3 niveaux de locaux commerciaux

 PARIS 14

(30)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 5 980,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention ADEME 1 495,00 25,00%

1 196,00 20,00%

Total 5 980,00 100,00%

(31)

Objet : MORHANGE-SDC DU 109 R CHARENTON : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Investissement maitre d'ouvrage 3 300 € 25 % 825,00 €

Montant Total de la subvention 825,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001

Dénomination : MORHANGE

Adresse administrative : 18 RUE ABEL 75012 PARIS 12 Statut Juridique : Société Anonyme

N° SIRET : 54203633000018

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC" :

2 bâtiments de 6 et 7 étages comprenant 65 appartements dont 3 locaux commerciaux Localisation géographique :

 PARIS 12

Contrat Particulier :Hors CPRD

(32)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 3 300,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide régionale proposée 825,00 25,00%

Aide ADEME prévisionnelle 825,00 25,00%

Total 3 300,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 825,00 €

(33)

Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC DU 67 R DE LA PLAINE : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC": DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Investissement maitre d'ouvrage 4200 € 25 % 1 050,00 €

Montant Total de la subvention 1 050,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001

Dénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN Adresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES

77186 NOISIEL Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriété

N° SIRET : 31706428500032

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011

Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC"

Trois bâtiments (R+10, R+3, R+3) de 1973 Localisation géographique :

 PARIS 20

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

(34)

Exercice de référence : 2010 Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 4 200,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide ADEME prévisionnelle 1 050,00 25,00%

Aide Ville de Paris 840,00 20,00%

Fonds propre 1 260,00 30,00%

Total 4 200,00 100,00%

2010 1 050,00 €

2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €

2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €

2009 Aide au parc privé 29 117,45 €

Montant total 50 260,98 €

(35)

Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC COPRO 61 RUE G MOQUET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Dénomination : CABIBNET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE

& CIE

Adresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS

Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIRE

N° SIRET : 63200903100014

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011

Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments de 19 logements (R+6 et R+4) Localisation géographique :

 PARIS 17

(36)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 4 300,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide régionale proposée 1 075,00 25,00%

Fonds propre 1 290,00 30,00%

Total 4 300,00 100,00%

2010 1 075,00 €

2009 Aide au parc privé 644,41 €

2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €

(37)

Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC 11 BVD DAVOUT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Dénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN Adresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES

77186 NOISIEL Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriété

N° SIRET : 31706428500032

Description :

1 bâtiment (R+12) de 58 logements et 1 bâtiment (R+9) de 80 logements Localisation géographique :

 PARIS 20

(38)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 6 050,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide Ville de Paris 1 210,00 20,00%

Fonds propre 1 816,00 30,02%

Total 6 050,00 100,00%

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €

(39)

Objet : GRATADE & BROSSE - SDC RUE DES JARDINIERS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

"DISPOSITIF COC"

Dénomination : GRATADE & BROSSE Adresse administrative : 4 ALL FERRAND

92535 NEUILLY S/SEINE CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : M. Jean-Christophe LAROZE

N° SIRET : 59203970500039

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

2 bâtiments (R+ 10 de 122 logements et R+ 7 de 100 logements) de 1978 Localisation géographique :

 PARIS 12

(40)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 9 855,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide Ville de Paris 1 971,00 20,00%

Total 9 855,00 100,00%

2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 529,15 €

2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 259,02 €

(41)

Objet : 3L PARTNERS-SDC 55 BVD PONIATOWSKI : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Dénomination : 3L PARTNERS

Adresse administrative : 12 RUE DE LA CHINE 75020 PARIS 20

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur QUEDILLAC, Gestionnaire

N° SIRET : 48937647500013

Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC"

2 bâtiments (R+8 de 149 logements, d'un garage et d'une station service) de 1965 Localisation géographique :

 PARIS 12

(42)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 7 884,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide de la Ville de Paris 1 576,80 20,00%

Fonds propre 2 365,20 30,00%

Total 7 884,00 100,00%

2010 1 971,00 €

2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 17 115,88 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 920,00 € Montant total 49 005,15 €

(43)

Objet : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Investissement maitre d'ouvrage 5 250,00€ 25% 1 312,00 €

Dénomination : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS

Adresse administrative : 56/60 RUE POUCHET 75017 PARIS 17

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant : Madame Florence VALOTAIRE, GERANTE

N° SIRET : 03897407700018

Description :

diagnostic énergétique "dispositif COC" :

5 bâtiments de 1961 de 9 étages regroupant 150 logements Localisation géographique :

 PARIS 17

(44)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 5 250,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide Régionale 1312,00 24,99%

Aide ADEME 1312,00 24,99 %

Ville de Paris 1050 ,00 20 %

Fonds propres 1576,00 48 %

Total 5 250,00 100,00%

(45)

Objet : SAGGEL GESTION PRIVEE - SDC 46/52 RUE PERNETY A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Investissement maitre d'ouvrage 6 800,00€ 25 % 1 700,00 €

Dénomination : SDC 46-52 RUE PERNETY - 75014 PARIS Adresse administrative : 46/52 RUE PERNETY

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Syndicat de Copropriété

Représentant : Monsieur BAZIRE, Président NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE

N° SIRET : 41041561600011

Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété du 46-52 rue Pernety à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010

Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Réalisation d'un audit énergétique de 2 immeubles (R+9 et R+6) et d'ateliers représentant 150 lots.

 PARIS 16

(46)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 6 800,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention ADEME 1 700,00 25,00%

1 360,00 20,00%

Total 6 800,00 100,00%

2010 1 700,00 €

(47)

Objet : SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE-SDC 5/7 RUE MALTE BRUN : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Investissement maitre d'ouvrage 3000 € 25 % 750,00 €

Dénomination : SOCIETE ORFILA DE GESTION

IMMOBILIERE Adresse administrative : 33 RUE ORFILA

75020 PARIS

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées

Représentant : Monsieur RENAUD, Principal de gestion

N° SIRET : 73200528500018

Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 7 étages de 1960 de 27 logements Localisation géographique :

 PARIS 20

(48)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 3 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propre 900,00 30,00%

Total 3 000,00 100,00%

2010 750,00 €

2008 Habitat privé – CDSR – syndicats de copropriété 6 483,71 €

2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Privative 3 099,33 €

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 728,00 € Montant total 115 514,75 €

(49)

Objet : CABINET DESLANDES-SDC COPRO 82 R MT CENIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Investissement maitre d'ouvrage 2 280 € 25 % 570,00 €

Dénomination : CABINET DESLANDES

Adresse administrative : 10 RUE FERDINAND FLOCON 75018 PARIS 18

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées

Représentant : Monsieur Eric OURRY, Directeur d'Agence

N° SIRET : 35333715700039

Description :

Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 1960 en R+5 de 10 logements Localisation géographique :

 PARIS 18

(50)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 2 280,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propre 684,00 30,00%

Total 2 280,00 100,00%

2010 570,00 €

(51)

Objet : SYNDICAT DE COPROPRIETE-65 RUE MONGE-75005 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"

Investissement maitre d'ouvrage 6 600 € 25 % 1 650,00 €

Dénomination : SYNDICAT DE COPROPRIETE- Adresse administrative : 65 RUE MONGE-75005 PARIS Statut Juridique : Syndicat de Copropriété

Représentant : Christophe BENDING

N° SIRET : 41780500900020

Description :

Immeuble de 1872 de 20 logements et 2 boutiques

 PARIS 5

(52)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 6 600,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 6 600,00 100,00%

2010 1 650,00 €

(53)

Objet : SEMAEST STE ECONO MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZAC PAJOL

Dénomination : SEMAEST STE ECONO MIXTE

AMENAGEMENT EST PARIS Adresse administrative : PL DE L'HOTEL DE VILLE

75004 PARIS 04

Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Représentant : Jean Paul ALBERTINI, Directeur Général

N° SIRET : 32912106500034

Objet du projet : installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la ZAC Pajol à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Réalisation d’une centrale solaire sur les sheds existants de la toiture de la halle Pajol. Le projet de la halle recherche une consommation d’énergie réduite afin de créer, avec la production de la centrale photovoltaïque, un bâtiment à énergie positive.

Caractéristiques de la centrale : - surface : 3 523 m²

- puissance crête : 471 kWc

- production d'électricité : 407 598 kWh/an - CO2 évité : 40 t/an

 PARIS 18

(54)

CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

investissements 1 953 860,00 100,00%

Total 1 953 860,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 665 000,00 34,04%

Subvention Région 285 000,00 14,59%

Opérateur énergétique 1 003 860,00 51,38%

Total 1 953 860,00 100,00%

(55)

Objet : SARL ALTITUDES ANYWAY : VEGETALISATION DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ET DES BUREAUX DE LA FONDATION GOODPLANET

Investissement maitre d'ouvrage 31 215 € 45€/m² 16 830,00 €

Dénomination : SARL ALTITUDES ANYWAY

Adresse administrative : 1 carrefour de Longchamp 75016 PARIS 16

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant : Madame Véronique JAQUET, Directrice des Affaires Financières

N° SIRET : 34984668300051

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Végétalisation extensive sur 374m² Localisation géographique :

 PARIS 16

(56)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 31 215,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propre 14 385,00 46,08%

Total 31 215,00 100,00%

(57)

Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (77) : PAC SUR SONDES GEOTHERMALES SUR LE SIEGE SOCIAL

Dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

ENERGIES DE SEINE ET MARNE Adresse administrative : 1 RUE DE LA VARENNE

77000 MELUN

Statut Juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire Représentant : Monsieur Pierre YVROUD, Président

N° SIRET : 20000866200013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Installation d’une pompe à chaleur géothermale : - Puissance (kW) : 2x32 (chaud) et 2x22.1 (froid) - COP : 3.4 (chaud) et 3.62 (froid)

- Nature du forage : 11 sondes à 90m de profondeur ; longueur totale du captage 990mL Localisation géographique :

 LA ROCHETTE

(58)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 341 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention régionale 102 300,00 30,00%

Aide ADEME NC NC

Fonds propres 238 700,00 70,00%

Total 341 000,00 100,00%

(59)

Objet : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT (77) : ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR 5 SITES DE LEUR PARC

Investissement maitre d'ouvrage 36 863,00 € 40 % 14 745,00 € Montant Total de la subvention 14 745,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001

Dénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITAT Adresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS

77950 RUBELLES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Jean-Marc THEVENIN

Objet : NC

N° SIRET : 78615039100088

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Etude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc Localisation géographique :

 SEINE ET MARNE

(60)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 36 863,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide ADEME 9 215,00 25,00%

Total 36 863,00 100,00%

(61)

2010 14 745,00 €

2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €

2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €

2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €

2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 € 2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 € 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 76 228,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 € Montant total 5 428 987,00 €

(62)

78-1

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014146

Commission Permanente du 17 novembre 2010

Objet : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD (78) : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

Investissement maitre d'ouvrage

15m² 400€/m² 6 000,00 €

Dénomination : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Adresse administrative : 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE

78170 LA CELLE ST CLOUD Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire

N° SIRET : 21780126500018

Description :

Installation solaire thermique pour la production d’ECS du réfectoire et de la cuisine centrale de l'Hôtel de Ville :

- Surface capteur : 15m²

- Production solaire utile : 7144kWh/an - Productivité annuelle : 474kWh/an/m² - Taux de couverture moyen : 54 %

- tonnes de CO2 évitées par rapport à une solution gaz : 1.5 Localisation géographique :

 LA CELLE-SAINT-CLOUD Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER :LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables L’organisme ne récupère pas la TVA.

(63)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 21 250,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Aide régionale 6 000,00 28,24%

Aide ADEME NC NC

Fonds propres 15 250,00 71,76%

Total 21 250,00 100,00%

2007 Accessibilité des transports 42 500,00 €

2009 Accessibilité des transports 39 000,00 €

(64)

78-2

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014449 Commission Permanente du 17 novembre 2010

Objet : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78) : VEGETALISATION DU GYMNASE Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Investissement maitre d'ouvrage 100 991 € 45€/m² 27 270 €

Dénomination : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY Adresse administrative : PLACE DU 8 MAI 1945

78330 FONTENAY-LE-FLEURY Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Maire

N° SIRET : 21780242000018

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

végétalisation du gymnase sur 606m² Localisation géographique :

 FONTENAY-LE-FLEURY Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER :LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.