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Présenté par Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional d'Ile-de-France
AVIS SUR LE PROJET DE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU VAL MAUBUEE (77)
MARS 2011
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ... 4
I. Présentation du territoire et des objectifs proposés par le SAN du Val Maubuée pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Document Orientations Générales... 5
II. L’analyse et l’avis de la Région ... 40
ANNEXES AU RAPPORT ... 48
Annexe 1 Carte enjeux supraterritoriaux au Val Maubuée ... 49
Annexe 2 Carte démographie et habitat : vers un nouveau modèle urbain ... 51
Annexe 3 Carte un positionnement et une attractivité économiques à affirmer ... 53
Annexe 4 Carte une desserte mieux hiérarchisée et plus efficace ... 55
Annexe 5 Carte axe 1 : Ville nouvelle en mouvement, moteur économique de l’Est francilien ... 57
Annexe 6 Carte axe 2 : Territoire en renouvellement, un vécu, une identité, des perspectives .. 59
Annexe 7 Carte axe 3 : Environnement comme valeur, un éco-territoire... 61
Annexe 8 Carte des orientations... 63
PROJET DE DELIBERATION ... 65
EXPOSE DES MOTIFS INTRODUCTION
En application des articles L 122-1 et R 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Région est associée, à sa demande, à l’élaboration et à la révision des schémas directeurs locaux de l’Île-de- France.
Le Conseil syndical de Marne la Vallée – Val Maubuée a décidé, par délibération en date du 26 juin 2008, d’engager l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial sur son territoire.
Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, le Conseil syndical du Val Maubuée a arrêté son SCoT le 16 décembre 2010 et son Président a sollicité l'avis du Conseil Régional d’Île-de- France par courrier daté du 24 janvier 2011.
Le projet de SCoT du Val Maubuée est constitué de trois documents.
- Le rapport de présentation comprend un exposé du diagnostic du territoire soulignant les opportunités, les problématiques et les enjeux du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement et une évaluation environnementale, dont l’explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG).
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présente les trois axes stratégiques d’aménagement de l’intercommunalité : affirmer le Val Maubuée comme moteur économique de l’Est francilien, assurer un développement urbain équilibré, cohérent et maitrisé et enfin faire du secteur un éco territoire. Ces axes doivent permettre au territoire de jouer la carte de son positionnement et d'afficher une identité fédérée autour de valeurs fortes telles que le rayonnement de la cité Descartes et la qualité de l'environnement et du cadre de vie.
- Le Document d’Orientations Générales précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations générales concernent l’armature urbaine du territoire et son développement, la préservation de l’environnement et la valorisation du patrimoine de la ville nouvelle, le développement économique et social.
Ce volet du SCOT a un caractère opposable, notamment envers les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Un exemplaire du projet de SCoT du Val Maubuée est consultable sur CD-ROM au Secrétariat Général des Services de la Région.
Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, le Président du SAN du Val Maubuée a sollicité l'avis du Conseil régional par une lettre en date du 24 janvier 2011 et reçue le 28 janvier 2011. Le présent rapport a pour objet de proposer un avis du Conseil régional d’Ile de France sur ce projet de Scot.
I. Présentation du territoire et des objectifs proposés par le SAN du Val Maubuée pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Document Orientations Générales
I.1. Eléments de diagnostic du territoire du Val Maubuée : I.1.1. Présentation du territoire du Val Maubuée
Le territoire du SCOT du Val Maubuée se situe à une vingtaine de kms à l’est de Paris et concerne six communes de Seine-et-Marne : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Il couvre plus de 3 800 ha sur le plateau de Brie, au sud de la Marne, entre la petite couronne parisienne et la Francilienne.
Le Val Maubuée est un lieu de passage obligé pour les échanges ouest-est entre le cœur de l’agglomération parisienne et l’Europe centrale via l’A 4, comme pour les échanges européens nord-sud via l’Ile-de-France et la Francilienne.
Il accueille d’importants équipements de rayonnement régional : au nord la BPAL de Vaires-Torcy, à l’ouest l’université de Marne-la-Vallée (Cité Descartes), et au sud l’aérodrome d’aviation générale de Lognes-Emerainville.
L'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée a été créée par décret du 11 août 1972. Son caractère d'Opération d'Intérêt National et régional a été confirmé par la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles.
Le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée devait contribuer au rééquilibrage vers l'est de la région Île-de-France, en partant des secteurs I et II, les plus proches de Paris, pour atteindre le secteur IV avec l'aménagement du Val d'Europe.
Les six communes du Val Maubuée qui constituent le secteur II sont regroupées au sein du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée – Val Maubuée qui a accompagné l'aménagement de l’agglomération nouvelle tout au long de son développement en partenariat avec Établissement public d'aménagement EPAMARNE (créé par décret du 17 août 1972 modifié).
Le Val Maubuée a connu une croissance spectaculaire, passant de 15 414 habitants en 1975 à 85 846 habitants en 2007 (population municipale). Le territoire aborde aujourd'hui la dernière phase du développement initialement programmé au sein de l’Opération d’Intérêt National.
L’agglomération nouvelle du Val Maubuée est donc aujourd’hui dans une phase d’achèvement.
Elle rencontre des problématiques de développement de la ville sur elle-même plus que d’aménagements massifs. Elle reste cependant un territoire stratégique dans le développement de la Seine-et-Marne, et de la Région Parisienne, au même titre que les autres secteurs de Marne la Vallée, et les autres villes nouvelles.
La dernière phase de développement et de transformation, le passage d’une ville nouvelle à une ville durable, voit se renforcer les efforts dans un certain nombre de directions, ce en vue de maintenir l’attractivité du territoire.
Un territoire qui connaît une dynamisation considérable lors du lancement de la Ville Nouvelle dans les années 1960 :
Le Val Maubuée est au centre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. A ce titre, il a connu un rythme d’aménagement sans précédent : plus de deux millions de mètres carrés y ont été construits en trente ans. Par son positionnement au sein de la Région Île-de-France, le Val Maubuée devient un pôle stratégique et vivant du développement de l’Est parisien.
L'Établissement Public d'Aménagement Epamarne est créé par décret du 17 août 1972 pour succéder à la « Mission d'études et d'aménagement de la Vallée de la Marne » créée dès 1969.
Marne-la-Vallée ne comptait alors que 3 secteurs aujourd'hui dénommés : la Porte de Paris, le Val Maubuée et le Val de Bussy. Le 4ème secteur où Val d’Europe sera créé en 1987.
Le SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) du Val Maubuée est mis en place en 1984 en référence à la loi du 13 juillet 1983, par laquelle les communes retrouvent une part de leur autonomie. Dirigé par un comité syndical, il exerce aujourd’hui les compétences des communes pour programmer ou investir dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique, du logement, des transports, de la voirie et des réseaux.
Toujours en développement mais en voie d’achèvement, le secteur II de Marne-la-Vallée est appelé à perdre son statut particulier de Ville nouvelle dans les années à venir. Ainsi, l’agglomération du Val Maubuée rentrera dans le droit commun de l’intercommunalité défini par la loi Chevènement de 1999 et l’hypothèse de la création future d’une communauté d’agglomération n’est pas écartée.
Un territoire au fonctionnement polycentrique :
Sur les 3 800 ha sur lequel s’étend le Val Maubuée, 1 700 sont constitués d’espaces verts ouverts au public, ce qui représente 200m² de verdure par habitant.
Bordé au nord par la Marne et ses rus, le paysage est ponctué de 28 étangs, d’un grand nombre de massifs forestiers et parcs urbains. De plus le Val Maubuée s’inscrit au sein d’un territoire élargi dont le caractère naturel a également été préservé : cela est vrai essentiellement au sud avec la forêt de Ferrières ou la forêt de Notre Dame, mais également à l’est avec le secteur 3 de Marne-la- Vallée au sein duquel les espaces naturels et agricoles sont encore très représentés.
Si les formes urbaines telles que les lotissements pavillonnaires sont très présentes sur les communes telles que Croissy-Beaubourg ou Emerainville, les autres communes du territoire allient différents types d’habitat. Ainsi, le territoire compte des formes d’habitat intermédiaire peu consommatrices d’espace comme à Lognes par exemple.
En général, les opérations à usage d’habitat présentent des qualités paysagères certaines. Cela s’explique notamment par la volonté émanant de la ville nouvelle d’urbaniser le territoire tout en préservant un cadre de vie agréable.
Le Val Maubuée et les documents réglementaires : Le SDRIF
Dans le Schéma Directeur actuellement en vigueur, approuvé en 1994, Marne-la-Vallée y est identifiée comme un des 5 centres d’envergure européenne de la région Ile-de-France. Ce centre inclut le pôle tertiaire des Portes de Paris, le pôle scientifique Cité Descartes et le pôle Val d’Europe. La ville nouvelle est aussi identifiée comme pôle d’intérêt régional.
Depuis 1994, le cadre juridictionnel a beaucoup évolué, le concept de développement durable s’est imposé comme pilier central des politiques d’aménagement du territoire.
Le SDRIF adopté en 2008 fixe à la ville nouvelle de nouveaux objectifs :
« Le territoire de la ville nouvelle de Marne la Vallée est un territoire stratégique du SDRIF. L’Etat lui a donné le statut d’opération d’intérêt national concernant le Val Maubuée, Bussy-Saint- Georges et le Val d’Europe. Marne la Vallée bénéficie de l’action de deux établissements publics d’aménagement. La structuration en syndicats d’agglomération nouvelle et en intercommunalités, avec les récentes démarches de coopération engagées, permettent de porter des projets de territoire ou d’aménagement, de réduire la segmentation de la ville nouvelle, d’accroître le rayonnement des pôles sur leur bassin de vie et de participer à l’effort de construction de logements.
Le développement de Marne la Vallée a généré un chapelet urbain le long du RER A jusqu’au nouveau pôle du Val d’Europe et une périurbanisation diffuse sur ses abords. Elle représente encore une part majeure du potentiel foncier de développement urbain du faisceau Est, qui doit être valorisée en termes de densification et au service d’une plus grande organisation urbaine.
L’ensemble de la ville nouvelle de Marne la Vallée doit conforter son fonctionnement en réseau, tout en améliorant ses liaisons avec les centres voisins (Bobigny, Créteil, Montreuil, Chelles, Meaux). La desserte en transports collectifs, interne à la ville nouvelle, sera améliorée, notamment par un transport en site propre entre Lagny-sur- Marne et Val d’Europe. »
Dans le projet de SDRIF, au sein de ce territoire stratégique, le Val Maubuée figure parmi les sites prioritaires, au titre des pôles moteurs à dynamiser. Structurant leur bassin de vie mais concerné par des difficultés socio économiques et un fort besoin de renouvellement urbain de certains quartiers, ces territoires exigent des stratégies de développement accompagnées d’efforts particuliers en matière de formation et d’accès à l’emploi.
Il connaît plusieurs opérations de renouvellement urbain qui doivent être l’occasion d’une plus grande densification urbaine. Il profitera du renforcement de l’armature de transports collectifs avec la création d’une nouvelle ligne de rocade en site propre sur voierie, qui reliera les grands pôles périurbains de l’est, de Roissy à Melun-Senart. Bussy-Saint-Georges a vocation à poursuivre son développement par la création de nouveaux quartiers d’habitat diversifiés et le développement des services et équipements nécessaires à la qualité urbaine, en respectant une densification de l’aménagement et en préservant les continuités écologiques. L’implantation d’une piste d’athlétisme couverte, équipement sportif d’intérêt régional, y est prévue. »
Le PDUIF
Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 décembre 2000. Il a fait l’objet d’une évaluation portée par le Syndicat des transports d’Ile-de- France en 2007.
Les conclusions du rapport d’évaluation ont permis de lancer la révision du PDUIF qui est en cours actuellement.
Le Grand Paris :
Le Val Maubuée est concerné tout comme le reste de la ville nouvelle par les réflexions sur le Grand Paris. Le Porter à Connaissance de l’Etat rappelle qu’en avril 2009, l’Etat « a présenté ses orientations sur l’avenir de l’Île-de-France. En particulier, la Cité Descartes a été retenue comme un pôle d’excellence. La Cité Descartes de Marne-la-Vallée passera d’un pôle scientifique centré sur 8 filières à un pôle de référence pour la construction, la maintenance et les services de la ville durable. De nouvelles lignes de transports réuniront les communes situées sur les deux rives de la Marne. Un ensemble urbain de 600 000 habitants émergera. La cité Descartes, située sur Champs-sur-Marne, est devenue un centre scientifique reconnu. Elle sera le principal site d’accueil de l’université de Marne la Vallée, ainsi que celui d’écoles nationales réputées. »
Deux éléments majeurs du Grand Paris concernent le développement du Val Maubuée : le passage d’une ligne de rocade de transport collectif et le pôle d’excellence Cité Descartes.
Les documents devant être compatibles avec le SCoT :
Deux démarches ont été lancées par les élus du Val Maubuée et leur ont permis, parallèlement à la réalisation du bilan de leur SDL, de réfléchir sur certaines thématiques particulières : le PLD et le PLH.
* le PLD :
Pour se positionner dans le contexte national et international allant vers la réduction des modes durs de déplacements (Conférence de Rio en juin 1992, loi sur l’air adoptée en 1996, PDUIF), les élus du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée ont décidé d’élaborer un Plan Local de Déplacements. L’étude a débuté en février 2006 et s’est prolongée jusqu’à l’adoption du PLD prévue en décembre 2010.
Le PLD met l'accent sur les dysfonctionnements que connaît le Val Maubuée en termes de déplacements : saturation des axes autoroutiers et du RER A, décalage entre l'offre en transports en commun et la demande, notamment au niveau de la desserte en bus, discontinuité des aménagements cyclables, accidentologie. Il propose donc un certain nombre d'orientations et d'actions pour résoudre ces difficultés.
* le PLH :
Le SAN, par une délibération en date du 4 novembre 2004 a officialisé la démarche en trois étapes :
→ un diagnostic sur l’habitat et le fonctionnement du marché local du logement,
→ la définition d’orientations stratégiques définissant une politique de l’habitat sur les 6 années à venir (2007-2013),
→ La déclinaison de ces orientations en programme d’actions détaillé.
Les objectifs majeurs du PLH du Val Maubuée concernent :
→ La construction neuve de petits logements à loyers maîtrisés pour répondre aux besoins des jeunes ;
→ La création de petites opérations de logements à loyers maîtrisés dans les centres anciens qui en sont dépourvus pour éviter une fracture entre ces quartiers valorisés et les quartiers de l’habitat social ;
→ Le développement d’une offre d’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour favoriser une plus grande mixité sociale.
I.1.2. Un potentiel de développement économique à valoriser et exploiter
La fonction tertiaire est insuffisamment valorisée dans un tissu économique diversifié : Le tissu économique du Val Maubuée est diversifié et présente une dominante tertiaire et commerciale. Il possède des potentiels à exploiter dans le domaine tertiaire, en cohérence avec l’existant et dans des perspectives de développement futur sur des secteurs innovants, en lien avec le développement durable.
* le positionnement du Val Maubuée au sein de Marne-la-Vallée qui est le troisième pôle tertiaire d’Île-de-France :
Marne-la-Vallée représentait en 1999 le troisième pôle tertiaire d’Île-de-France, avec 86 000 emplois proposés dans ce secteur, soit une progression de l’ordre de 57% par rapport à 1990 (Insee). Depuis, elle conserve toujours sa troisième place derrière Paris et La Défense.
* des filières à potentiel en relais des filières traditionnelles : Trois constats sont à souligner :
- des filières traditionnelles s’affaiblissent avec le départ de grandes entreprises, par exemple l’agroalimentaire, l’imprimerie.
- une baisse de la rentabilité des entreprises du secteur del’industrie parallèle à l’augmentation de celle des secteurs du commerce et des services ;
- un positionnement à affirmer sur les filières de la mobilité des biens et des personnes, de l’habitat et la construction, de l’aménagement et la gestion de la ville : tertiaire de services à la personne et aux entreprises, des filières en rapport avec le développement durable et la recherche et développement.
* les pôles de compétitivité : des outils d’aide à la visibilité économique et de structuration des acteurs :
Le SAN Val Maubuée fait partie de deux pôles de compétitivité (Advancity et Cap Digital) qui permettent au Val Maubuée de disposer de deux outils en faveur d’une meilleure lisibilité.
* des atouts sont insuffisamment valorisés : la Cité Descartes et l’offre foncière/
immobilière.
En 2008, la Cité Descartes compte 85.000 m² de bureaux et 137 000 m² de locaux de recherche et d’enseignement. Son développement est poursuivi avec la réalisation du Pôle Scientifique et Technique (PST) à horizon 2012, qui proposera 237 000m² supplémentaires d’espaces tertiaires et de services ainsi que 150 000m² supplémentaires pour la recherche et l’enseignement.
Le second atout repose sur les disponibilités immobilières et foncières (cf. partie sur les zones d’activités). Sur l’ensemble du Val Maubuée, les surfaces placées de locaux mixtes ont diminué de l’ordre de 25% entre 2004 et 2007. Une diminution est aussi observée sur le secteur Portes de Paris, mais dans une moindre mesure – 6% environ. Il s’agit des deux secteurs les plus anciens de Marne-la-Vallée.
* des fragilités à résorber : l’accessibilité et l’équipement en très haut débit :
Bien que bénéficiant d’axes structurants, ferroviaires et routiers, le territoire est insuffisamment maillé au niveau des liaisons nord-sud. De plus, les liaisons externes en transports collectifs sont insuffisantes. Cependant, l’accessibilité des centres économiques en milieu urbain, tout comme celle des ZAE, est amenée à s’améliorer avec l’élaboration en cours du Plan Local de Déplacements.
Le maillage en haut débit constitue un facteur différenciant pour les entreprises dans leur choix d’implantation. Cette préoccupation est présente tant à l’échelle du département de Seine-et- Marne qu’à l’échelle du SAN.
L’étude finalisée en 2005 portant sur la définition d’une stratégie territoriale en matière de desserte en haut débit, conclut que l’offre haut débit – 2Mbps – est relativement homogène, étant donné la proximité des réseaux d’opérateurs et le degré d’urbanisation du territoire. Cependant, il est aussi apparu nécessaire de poursuivre les efforts engagés par le Conseil Général de Seine-et-Marne, afin de renforcer l’offre en haut débit jusqu’à 10 Mbps - 100 Mbps , notamment dans les zones d’activités.
L’action du CG77, a été lancée en 2004 dans le cadre d’un plan d’actions visant à rattraper le retard du département en matière d’équipement haut débit (en 2003, 25% des communes de Seine-et-Marne étaient couvertes, aujourd’hui 100% le sont). Ce plan d’actions a permis de développer le réseau de 1 170km sur le département, une partie en hertzien et l’autre en fibre optique. La fin des travaux a eu lieu en janvier 2009.
Afin de conforter cette offre, d’une part pour les résidents et d’autre part pour les entreprises, une action complémentaire du SAN permettrait de mieux satisfaire les services proposés, notamment dans les zones d’activités économiques.
* une offre en loisirs touristiques à valoriser :
Les loisirs touristiques sont des activités qui contribuent au dynamisme économique local tout en participant à la qualité du cadre de vie des habitants. Au-delà de l’aspect naturel et paysager, la présence des bords de Marne en limite Nord du territoire permet d’envisager plusieurs types de valorisation : celle du patrimoine bâti, celle des équipements sportifs et de loisirs.
Deux atouts interdépendants sont à valoriser : les bords de Marne et la base de loisirs de Vaires- Torcy (inscrite au Grand Projet 4 du CPER 2007-2013. Ils font l’objet de projets d’ampleur régionale
* une armature commerciale insuffisamment structurée :
Les grands équipements commerciaux (Bay 1 et Valorée) sont ainsi bien représentés et leur offre complémentaire, toutefois l’offre de proximité est éparse et connaît des dysfonctionnements propres à son manque de visibilité. Une restructuration de l’offre commerciale de proximité implique une redéfinition des centralités.
La forte progression des emplois et de la population active est à poursuivre :
* le tissu économique est principalement constitué de PME/PMI et TPE/TPI
En 2007, le Val Maubuée comptait 4 187 établissements (Insee), parmi lesquels 84% ont moins de 10 salariés. Pour comparaison, cette part est de 89% en Seine-et-Marne en 2007 et de 91,5% en Île-de-France. Cette caractéristique du Val Maubuée s’est affirmée depuis dix ans, étant donné que cette proportion était de 62% lors de l’élaboration du précédent Schéma Directeur.
* une forte progression des emplois depuis 30 ans :
Entre 1975 et 1990 : le nombre d'emplois a été multiplié par neuf. En 1990, le Val Maubuée comptait un total de 30 000 emplois, dont 21 700 sur les zones d'activités développées sur les secteurs d'agglomération nouvelle (précédent Schéma directeur local).
En 1999, le nombre d’emplois est passé à 38 000, ce qui représente une augmentation de 265%
par rapport à 1990. Cette croissance s’est poursuivie jusqu’en 2007, pour atteindre 40 000 emplois, soit +6% entre 1999 et 2007. Ceci représente près d’un tiers des emplois de Marne-la- Vallée
La croissance des emplois a été continue depuis 30 ans mais avec des disparités cependant au niveau des communes : une croissance globale des emplois, portée par les communes de Champs-sur-Marne, Emerainville et Croissy-Beaubourg, une baisse des emplois à Torcy et Noisiel due au départ de grands établissements dans les secteurs du commerce et de l’industrie
* une croissance de la population active à pérenniser au regard des évolutions démographiques :
Les objectifs de population active esquissés à horizon 2015 ont été atteints en 2007. En revanche, l’objectif qui consistait à atteindre 0,98 emploi/actif n’est pas atteint. Ce ratio théorique affiche avant tout une volonté d’équilibre entre emploi et habitat.
Les zones d’activités présentent différents types de potentialités
* une concentration des activités économiques en ZAE :
En 2007, 71,5% des emplois du territoire sont situés dans les 13 zones d’activités économiques du territoire. Ces zones d’activités présentent des vocations complémentaires entre elles, mais sont aussi diversifiées dans leur occupation propre. Si dans l’ensemble les zones d’activités affichent des taux d’occupation et de renouvellement corrects, leur vieillissement est indéniable et l’adaptation de leur offre est nécessaire afin de maintenir leur compétitivité.
* des dynamiques variables et des marges de manœuvre foncières :
Différentes dynamiques cohabitent sur le territoire : ZAE de Pariest (reconversion), technopôle Descartes (croissance), ZAE de Lamirault (création), ZAE de Torcy (requalification), site de l’aérodrome de Lognes (mutation)
Plusieurs zones d’activités jouxtent le territoire du Val Maubuée ou y sont rattachées, en étant susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi et la consommation des résidents. C’est le cas de l’extension de la ZAE de Lamirault sur Collégien et les Portes de la Forêt, les ZAE de St Thibault et Bussy St Martin.
Des activités en zones urbaines sont à redynamiser : si les ZAE regroupent 71,5% des emplois recensés en 2007, on compte par ailleurs 11 631 emplois en zone urbaine diffuse. Parmi les principaux centres urbains, on distingue : le pôle de la gare d’Emerainville, Nestlé à Noisiel et Torcy, l’Arche Guédon à Torcy, Le Segrais à Lognes, Le Luzard à Noisiel. Par ailleurs, la centralité de gare de Noisiel fait l’objet de réflexions par rapport à la valorisation du parc relais en activités économiques.
I.1.3. Mobilité et déplacements : une situation stratégique à retrouver
Le Val Maubuée est le lieu de passage obligé pour les échanges entre le centre de l'agglomération francilienne et l'est, la France et l'Europe via l'A4, comme pour les échanges du nord de l'Île-de- France et de l'Europe vers le sud et le couloir rhodanien via la francilienne.
Au cœur de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée, le Val Maubuée a une position centrale puisqu’il s’est construit autour du RER A et se trouve à l’intersection des autoroutes A4 et A104. Le Val Maubuée est aussi un secteur limitrophe entre le secteur ancien de la ville nouvelle et les secteurs III et IV en plein développement, autour de Bussy-Saint-Georges et de Val d’Europe.
Le PLD du Val Maubuée ; en cours d'élaboration, a d’ores et déjà mis en avant un certain nombre d’objectifs qui correspondent à la traduction à l’échelle locale des orientations du PDUIF qui, lui, s’impose sur tout le territoire de l’Île de France. Ces objectifs concernent les déplacements automobiles, les transports collectifs, le stationnement, et les « modes doux ».
Les pôles générateurs de déplacements et migrations alternantes : une circulation dense sur le territoire :
* de nombreux pôles générateurs de déplacements :
Les activités économiques sont réparties géographiquement : activités tertiaires essentiellement au nord de l'A4 et autour des gares RER, activités industrielles et logistiques davantage au sud de l'A4, à proximité des échangeurs autoroutiers. Les pôles d'emplois les plus importants sont la Cité Descartes (6 000 emplois, plus de 1000 enseignants et 15 000 étudiants) et la zone industrielle Pariest (10 000 emplois). Cette dernière supporte un trafic quotidien d'environ 55 000 véhicules, dont 10% de poids lourds.
* l'aérodrome de Lognes/ Emerainville :
L'aérodrome est quasiment exclusivement affecté à une aviation de loisirs et de tourisme, ainsi qu'à des écoles de pilotage, ce qui implique une concentration des mouvements sur de courtes périodes (fins de semaines et mois d'été). En 2006, les mouvements hors trafic de transit sont de près de 88 900 (35% de moins qu'en 1996. Les avions des aéroclubs représentent 90% du trafic.
* les migrations alternantes : des flux importants :
Avec 85 846 habitants (population municipale 2007), 40 000 emplois, 40 000 élèves scolarisés de l’école à l’Université, un taux de motorisation comparable à celui de la grande couronne, le Val Maubuée génère des flux importants de déplacements internes (1/4 de la population active travaille sur place mais se déplace néanmoins majoritairement en automobile) mais aussi vers les autres départements franciliens sauf vers Paris et les Yvelines (transports en commun privilégiés).
La croissance des flux avec les secteurs III et IV de Marne la Vallée devrait s’accentuer avec le fort développement de ces secteurs.
Un réseau viaire très hiérarchisé mais peu lisible :
Les infrastructures autoroutières sont le résultat de la planification des infrastructures de transports en liaison avec la création de la ville nouvelle, d'où la structuration du réseau routier magistral en radiale et en rocade. Le réseau de Marne-la-Vallée se compose ainsi de 2 autoroutes (A4 et francilienne). La traversée du territoire par l'autoroute A4 ne permet pas de visualiser la richesse et le potentiel du territoire, ni de percevoir les limites de l'agglomération de Marne-la-Vallée.
* les grands axes desservant le territoire : atouts et dysfonctionnements
L’A4 et la francilienne et leurs sept diffuseurs offrent au territoire une bonne accessibilité, renforcée par la D199 ("voirie primaire nord") et la D499 ("voirie primaire ouest") qui assurent une desserte interne rapide.
Néanmoins, les deux autoroutes sont de plus en plus saturées. Elles supportent en effet des trafics élevés en forte croissance, de l'ordre de 150 000 véhicules/jour pour l'A4 et 100 000 véhicules/jour sur la francilienne : outre les problématiques connues des troncs communs A4-A86 et A4- francilienne, des phénomènes dangereux apparaissent tels que l'encombrement de la voie de droite sur l'autoroute A4 au niveau du diffuseur de Ferrières
Si les relations avec les autres secteurs de Marne-la-Vallée sont assurées par un réseau principal dense, les liaisons nord-sud sont fortement contraintes.
* les difficultés de desserte interne
Le manque de traversée du territoire dans le sens nord-sud constitue une difficulté à souligner. Les déplacements internes à l'agglomération de Marne-la-Vallée sont entravés par le défaut de continuité du réseau primaire (RD 199 en cul de sac). Cette situation entraîne un report de trafic local sur l'A4, contribuant à sa saturation.
* les délaissés de l'A103 et de la RD 199/499 :
L’A199 a été déclassée en départementale et l’idée de connexion avec l’A104 a été abandonnée définitivement. Les emprises initialement dédiées à la liaison entre les deux axes devraient être requalifiées.
* les liaisons douces : un réseau à développer :
Dans le cadre du projet de territoire de Marne-la-Vallée initié par la Région, la création d’un véritable maillage de liaisons douces a été étudiée afin de relier les différents secteurs de l’agglomération du Val Maubuée et des communes limitrophes : gares, espaces naturels, zones d’activités économiques, nœuds de transports, quartiers d’habitat, centres commerciaux, etc.
Quatre axes est-ouest permettant de desservir les principaux pôles générateurs (berges de la Marne, RD217bis, axe de liaison des gares, liaison Emerainville – Croissy-Beaubourg) et trois axes nord sud prioritaires ont été définis dans le schéma cyclable de Marne-la-Vallée.
Les liaisons douces forment un maillage important mais à compléter, notamment pour favoriser les déplacements utilitaires
Le stationnement : une forte demande, une offre à adapter :
* des parcs relais saturés :
Le diagnostic du PLD met en évidence une inadéquation entre l’offre pour le rabattement et la fréquentation des gares, notamment pour celles de Torcy et Noisiel. Ce déficit a pour conséquence un important report du stationnement des usagers dans les quartiers voisins des gares.
* l’offre en stationnement dans les centres villes
Le stationnement est globalement adapté aux besoins des résidents et autres usagers qui stationnement la nuit, mais des secteurs sont saturés en journée (y compris dans les secteurs en zone bleue), notamment aux abords des gares.
Une offre en transports collectifs dense et diversifiée mais néanmoins à compléter et adapter
Marne-la-Vallée a organisé l'essentiel de son urbanisation le long du RER A, réalisé en trois étapes (1977 Noisy-le-Grand, 1980 Torcy, 1992 Chessy).
* le RER A : un atout devenu facteur de blocages pour le fonctionnement du territoire Aujourd'hui 9 stations desservent Marne-la-Vallée par le RER A, et 4 spécifiquement le Val Maubuée: Noisy-Champs, Noisiel, Lognes et Torcy. En périphérie immédiate du Val Maubuée, ce sont les lignes Paris/Meaux avec EOLE, et Paris/Tournan (RER E, prolongé en 2003). Le RER A présente une offre dense mais il connaît des problèmes de capacité en raison d'une augmentation de sa fréquentation engendrée par la hausse des liaisons avec Paris et du cabotage interne.
Aujourd'hui, les seules réserves de capacités envisagées sans intervenir sur les infrastructures
* les gares : un fonctionnement à optimiser
Les gares RER A de Noisy-Champs et RER E de Chelles-Gournay sont les deux gares les plus fréquentées avec respectivement 18 200 et 15 000 entrants quotidiens en gare ; celles de Noisiel et Torcy ont des fréquentations moindres avec 10 600 et 11 000 entrants quotidiens, les autres gares ayant moins de 6 600 entrants. Cette fréquentation a été en hausse sensible entre 2002 et 2005, de l'ordre de 4 à 4,5% annuels
Une solution durable devra être trouvée pour améliorer l’accessibilité aux gares par tous les modes alternatifs à la voiture, en particulier le vélo tout en continuant à améliorer l’accessibilité à pieds et par les transports collectifs.
* le réseau de bus : un maillage en cours de hiérarchisation à réadapter aux besoins des habitants
Le réseau RATP sur le Val Maubuée comporte 7 lignes de bus, lesquelles effectuent principalement un rabattement vers les gares du RER A.
Le réseau de bus de Marne-la-Vallée emprunte les voiries internes de la ville nouvelle. Au-delà de la zone RATP, ayant pour limite la francilienne, l'organisation du réseau de bus est placée sous la tutelle du syndicatintercommunal des transports (SIT) des secteurs 3 et 4. Au 1er janvier 2005, 97 000 habitants résidaient dans le périmètre d'intervention du SIT.
L’offre globale est :
- peu lisible pour l’usager puisque plusieurs réseaux se juxtaposent : RATP, réseau PEP’S, lignes Seine et Marne express (la gare de Torcy est le terminus du réseau PEP’S qui permet la liaison avec les secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée) ;
- insuffisante entre les différents secteurs du Val Maubuée et surtout la desserte peu performante en dehors des heures de pointe et l’amplitude horaire insuffisante. Une absence d'aménagements en faveur de la circulation des bus sur le réseau routier est à souligner.
I.1.4. Une évolution démographique positive à maintenir en faisant émerger un nouveau modèle urbain
Marne-la-Vallée, et notamment les secteurs I et II, ont atteint une nouvelle phase de développement. Le Val Maubuée a en effet été un des premiers secteurs d’urbanisation de la ville nouvelle. La construction neuve a été la plus intensive entre 1975 et 1999, entraînant une arrivée massive de population. Depuis le début des années 2000, la dynamique démographique est désormais moins liée à l’arrivée massive de nouveaux habitants qu’à l’évolution sociodémographique de la population déjà sur place.
Le solde migratoire a ainsi considérablement chuté ces 20 dernières années. Toujours positif à l’échelle de Marne-la-Vallée (contrairement aux autres villes nouvelles), il est désormais négatif dans le Val Maubuée. De plus en plus, la croissance de Marne-la-Vallée repose sur l’évolution de la population résidante.
L’évolution de la composition des ménages et de la répartition par âge des habitants confirme le vieillissement de la population sur place.
Un ralentissement de la croissance démographique :
* une tendance à la stabilisation de la population dans un contexte spécifique et dynamique de ville nouvelle:
Depuis 1999, la croissance démographique a connu un important ralentissement. En effet, alors que la population augmente de 6 168 habitants entre 1990 et 1999 (+0,84% par an), le Val Maubuée ne gagne plus que 739 habitants entre 2000 et 2007 (+0,11% par an).
A l’échelle de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, le Val Maubuée se démarque par son faible dynamisme démographique. En effet, il est le seul secteur à avoir un taux de variation annuel inférieur à 1% par an.
Les secteurs III (Val de Bussy) et IV (Val d’Europe) en cours d’urbanisation connaissent des taux de croissance particulièrement élevés (respectivement +3,42%/an et +8,98%/an entre 2000 et 2007). Le secteur I (Porte de Paris), d’urbanisation plus ancienne, a vu sa croissance démographique reprendre au début des années 2000.
* des évolutions démographiques contrastées au sein du territoire :
D’importantes disparités sont constatées dans l’évolution démographique des différentes communes, expliquant en partie le ralentissement de la croissance.
Les communes de Croissy-Beaubourg et Noisiel ont vu leur population diminuer dès le début des années 1990. Avec un taux de variation annuel de -0,02% entre 2000 et 2007, Noisiel connaît une légère reprise démographique qui lui permet de stabiliser sa population. La commune de Champs- sur-Marne a connu une forte hausse entre 1990 et 1999 (+1,49% par an), mais a vu sa population baisser entre 2000 et 2007 (-0,16% par an). Les communes de Lognes et Torcy continuent à gagner des habitants, malgré un fort ralentissement de leur croissance démographique.
Un territoire fragilisé :
Le ralentissement de la croissance démographique est dû à la combinaison de plusieurs facteurs : un solde migratoire négatif, une baisse de la natalité, un vieillissement de la population, une diminution de la taille des ménages.
* un fort déficit migratoire
Au début de l’urbanisation du Val Maubuée, les flux migratoires ont été le moteur essentiel de la croissance démographique. Mais, à partir de 1990, le ralentissement de la construction limite cet apport migratoire et le territoire connaît alors un important déficit migratoire (-4 665 habitants entre 1990 et 1999).
Malgré un solde migratoire négatif, le territoire n’en demeure pas moins attractif, notamment pour les jeunes en début de parcours résidentiel. En effet, lors des enquêtes annuelles de recensement réalisées par l’INSEE entre 2004 et 2007, 25,5% des ménages résidant dans une des communes du Val Maubuée au 1er juillet 2007 n’y habitaient pas 5 ans auparavant (24,3% à l’échelle de la région Ile-de-France).
* une diminution des naissances mais une population qui reste jeune malgré des signes de vieillissement :
La baisse du taux de natalité touche toutes les communes, contribuant au ralentissement démographique.
La population du Val Maubuée connaît des signes de vieillissement lié au vieillissement des familles venues s’installer avec de jeunes enfants au moment de l’aménagement de la ville nouvelle dans les années 1980 : la part des moins de 20 ans a diminué, passant de 38% en 1990 à 30% en 2007, la part des 60 ans et plus a quant à elle augmenté : elle représentait 5% de la population en 1990 et 10% en 2007.
* une baisse de la taille des ménages
Depuis 1990, la taille des ménages du Val Maubuée diminue, nécessitant un nombre croissant de logements neufs pour maintenir la population et induisant de nouveaux besoins en petits logements.
Cette baisse, plus tardive qu’à l’échelle nationale, régionale ou départementale, est due à la combinaison de plusieurs facteurs, certains propres au Val Maubuée, d’autres constatés également aux différentes échelles territoriales : le ralentissement du rythme de construction et la réorientation de la production neuve vers des logements plus petits, le vieillissement des ménages arrivés dans les années 1980 qui voient progressivement leurs enfants quitter le domicile familial, la baisse de la natalité depuis la fin des années 1970, l’évolution des comportements sociaux (décohabitation des jeunes, mises en couple plus tardives, augmentation du nombre de divorces, etc.), le vieillissement des générations du baby-boom combiné à l’augmentation de l’espérance de vie.
I.1.5. L’habitat, levier du dynamisme démographique
Le Programme Local de l’Habitat adopté en 2007 définit les objectifs de la politique du SAN Val Maubuée en matière de logements pour la période 2007-2012.
Celui-ci prévoit :
- de produire une offre de logements permettant de stabiliser la population et de répondre aux différents besoins ; 2 400 nouveaux logements devraient être construits, essentiellement en vue de l’accession à la propriété,
- de faire de l’amélioration de l’habitat un levier pour l’attractivité du territoire, la fidélisation de la population, et la mixité sociale ; le SAN prévoit ainsi de participer à la réhabilitation de 200 logements HLM chaque année et 80 logements privés ;
- de renforcer le partenariat entre les différents organismes et institutions en charge des questions d’habitat afin de favoriser une meilleure mixité sociale dans les quartiers et de répondre aux besoins en logements ;
- de répondre aux besoins des populations spécifiques, notamment celles ciblées par le PDALPD, mais aussi les étudiants, les gens du voyage, les personnes âgées.
Une stabilisation de la construction neuve :
* un parc de logements en hausse et récent :
Le parc de logements du Val Maubuée a augmenté de 4,05% entre 1999 et 2005 passant de 30 102 à 32 350 logements. Cette évolution s’explique surtout par l’augmentation importante du nombre de résidences principales (+9,67% entre 2000 et 2007) puisque le nombre des résidences secondaires diminue.
* une construction neuve qui se stabilise dans un contexte de raréfaction des disponibilités foncières :
Depuis 1982, les chiffres de la construction neuve ont beaucoup diminué même si la moyenne annuelle semble stagner depuis 1990. Les logements construits sont de plus petite taille, 40%
d’entre eux sont inférieurs à 2 pièces depuis 1990 alors que ces logements représentaient moins de 20% des constructions sur les périodes précédentes. De plus, la taille des ménages a nettement diminué depuis les années 1975 ce qui nécessite la construction de beaucoup plus de logements dans les années 1990/2000 pour un même gain de population.
Les constructions neuves ont pour beaucoup été le fait de constructions de logements aidés.
Les communes du territoire du SCoT du Val Maubuée connaissent une relative pénurie du foncier pour leur développement urbain. Peu de zones à urbaniser demeurent disponibles dans les documents d’urbanisme des communes. De plus, le territoire du SCoT connaît un certain nombre de contraintes ou coupures d’urbanisation : A103, voie ferrée, 40% des espaces naturels classés etc.
Un marché immobilier qui pénalise les primo-accédants et certaines catégories de locataires
* un turn-over très faible dans les grands logements :
Dans les logements de plus de 3 pièces, occupés par leurs propriétaires, qui représentent 47%
des ménages du Val Maubuée (contre 37% en Île de France), la mobilité résidentielle est très faible, entre 6,3% et 8,5% par an. Inversement, dans le parc locatif privé et chez les locataires de studios du parc social, la mobilité résidentielle est très importante, puisqu’elle atteint de 20% à 50% par an. Mais, cette population ne représente que 18% des occupants du Val Maubuée.
* une offre en petits logements insuffisante :
Le parc de logements du Val Maubuée concentre une part très faible de petits logements (21% de 1 à 2 pièces en 2001). En conséquence, un des objectifs majeurs du PLH du Val Maubuée consiste en la promotion de l’offre en petits logements à loyers maîtrisés, dans le secteur locatif notamment.
* un parc privé ponctuellement dégradé :
Le PLH du Val Maubuée a relevé de nombreux signes de dégradation ainsi à titre d’exemple des copropriétés en grandes difficultés concentrent des personnes aux revenus modestes et qui ne parviennent plus à payer leurs charges. Cela concerne celle de Luzard à Noisiel qui a fait l’objet d’un plan de sauvegarde (2003-2007), celle du Mail à Torcy (Plan de sauvegarde du Mail 2004- 2009), et celle du Clos d’Emery à Emerainville.
* un secteur locatif privé peu représenté :
Sur le territoire du Val Maubuée, le marché de la location ne représente que 22% du parc de logements privé, et se caractérise par une surreprésentation des petits logements (36% de logements de 1 à 2 pièces). 78% des logements du parc privé concernent des propriétaires occupants.
La faible offre en logements locatifs privés dont souffre le Val Maubuée pourra donc poser problème au regard du phénomène démographique observé de desserrement des ménages.
* un parc locatif social important, mais toujours insuffisant pour répondre à la demande et parfois à requalifier au sein d’un marché immobilier tendu :
Le Val Maubuée dispose d’un parc locatif social très important qui représente 37% du parc total en 2007(alors que la moyenne régionale est de 24%). Ceux-ci sont majoritairement présents sur les communes de Champs-sur-Marne, Torcy, Noisiel et Lognes. Le territoire du SCoT concentre à lui seul 13% des logements sociaux du département.
En 2008, cinq communes disposaient de plus de 20% de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales (source : Porter à Connaissance de l’Etat). Seule la commune de Croissy-Beaubourg présente moins de 20% de logements locatifs sociaux, mais bien qu’entrant dans le champ géographique d'application de la loi SRU, elle n’est pas concernée par les obligations de la loi étant donné qu’elle est placée sous servitude de Plan d’Exposition au Bruit.
Dix quartiers prioritaires ont été recensés par l’Etat et les communes du SAN Val Maubuée pour bénéficier d’un soutien en termes de politique de la ville. Ainsi le Contrat Urbain de Cohésion Social ou CUCS a succédé au Contrat de ville en 2007. Les communes de Champs-sur- Marne,Noisiel, Lognes, Emerainville, et Torcy sont concernées.
Le territoire du SCoT du Val Maubuée connaît depuis le début de la décennie 2000 une hausse des prix des logements qui s’explique principalement par un report de la demande locative vers l’accession en raison de l’augmentation des prix des loyers qui ne répondent plus à la demande des primo-accédants, célibataires, jeunes couples…
Le logement des populations spécifiques :
* le logement des personnes défavorisées :
En 2003, avec 274 logements destinés aux plus démunis (PST et PLA-I) et 2 305 demandeurs ayant des revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS (soit 8 demandeurs pour 1 logement), le bassin d’habitat de Marne-la-Vallée était un des plus déficitaires du département.
Un déficit en structure intermédiaire entre l’hébergement d’urgence et le logement autonome est constaté sur le territoire. Cette structure du type résidence sociale permettrait aux personnes qui n’ont pas besoin d’un accompagnement social d’éviter le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et de servir de passerelle aux personnes sortant de CHRS et en attente d’un logement
* l’offre d’hébergement temporaire et d’urgence :
L’offre actuelle ne permet de répondre qu’à une petite partie de la demande émanant du Val Maubuée (20% environ en 2003).
* l’hébergement des jeunes travailleurs :
Le Val Maubuée compte un foyer de jeunes travailleurs géré par l’association Relais jeunes. Situé à Torcy, il est doté de 178 lits répartis en 63 appartements. L’association souligne la difficulté pour les jeunes de trouver un logement sur le territoire.
* les foyers de travailleurs migrants :
Deux foyers-résidences gérés par ADOMA (ex-SONACOTRA) existent sur le territoire du Val Maubuée. Ces 461 places représentent 30% de la capacité d’accueil totale en Seine et Marne.
Ces deux foyers sont aujourd’hui touchés par un vieillissement et ont tendance à jouer, pour les résidents les plus âgés, un rôle de maison de retraite de fait, sans pour autant offrir les services correspondant à ce type d’accueil.
* le logement des étudiants :
Le Val Maubuée offrira sous peu de temps environ 1 500 logements étudiants (CROUS et gestionnaires privés), soit une capacité de 1 800 lits pour une population de 20 000 étudiants (1 lit pour 11 étudiants). Ce ratio ne prend pas en compte les nombreuses capacités d’accueil des autres secteurs de la ville nouvelle et est donc sous-estimé. Cependant, le diagnostic du PLH a soulevé un certain nombre de disfonctionnements dans la gestion des résidences étudiantes. En effet, si l’offre de logements paraît assez importante sur le Val Maubuée, celle-ci est parfois utilisée pour l’hébergement de populations autres qu’estudiantines.
* le logement des personnes âgées :
Le Val Maubuée est aujourd’hui doté de 189 places en foyers-logements (8% de l’offre départementale) et de 393 places en maisons de retraite médicalisées (5% de l’offre départementale). Le territoire ne compte aucune unité de soins longue durée (USLD).
* le logement des personnes handicapées :
L’Association des Paralysés de France (APF) fait état d’un très faible nombre de logements adaptés aux handicaps sur le secteur. L’APF reçoit plusieurs dizaines de demandes de relogements sans pouvoir y répondre favorablement, faute d’une offre adaptée, notamment dans le parc social.
* l’accueil des gens du voyage :
L’accueil des gens du voyage se fait actuellement sur 3 aires d’accueil, situées à Lognes, Noisiel et Emerainville. Ces aires totalisent 76 places conformes au Schéma départemental et conventionnées par l’Etat. A terme, 42 places supplémentaires pourraient être créées dans le cadre de la reconstruction de l’aire de Champs-sur-Marne et de la création de celle de Torcy. Dans ce cas, le territoire compterait donc 118 places, alors que le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage en Seine-et-Marne (annexé à l’arrêté préfectoral du 7 février 2003) en imposait 80.
I.1.6. Une offre en équipements à adapter aux ambitions de développement du Val Maubuée :
Le territoire du Val Maubuée est doté d’un niveau d’équipement à la hauteur de sa qualité de ville nouvelle. L’offre en équipements scolaires, sportifs, culturels est importante ; elle a été pensée au regard de l’arrivée massive de populations jeunes avec enfants dans les années 1970. Aujourd’hui tout l’enjeu du territoire est d’adapter ses équipements au vieillissement structurel de cette population tout en gardant un niveau d’équipements structurants dignes d’un territoire dynamique et attractif, au coeur du développement de l’est francilien.
Enseignement supérieur : une offre centrée autour de la Cité Descartes :
Les établissements d’enseignement supérieur du territoire du SCoT se situent pour la plupart au sein de la Cité Descartes, les classes préparatoires aux grandes écoles et BTS se situant plutôt à l’intérieur des lycées du territoire. La Cité Descartes regroupe de grandes écoles et l’Université de Marne la Vallée. Le développement de cette fonction d’enseignement supérieur est primordial pour le territoire du SCoT puisque celle-ci permet au Val Maubuée d’affirmer son rayonnement régional et national et de renforcer son attractivité, auprès des jeunes notamment. En dehors de la Cité Descartes, sont présents également sur le Val Maubuée l’École nationale du Trésor à Lognes, et l’UTEC à Emerainville.
Équipements scolaires de proximité : un territoire en situation de suréquipement qui fait face au vieillissement de sa population :
Le Val Maubuée connaît une modification importante de sa structure démographique liée au vieillissement de la population de jeunes couples avec enfants accueillie dans les années 1970.
Entre 1995/1996 et 2007/2008, une perte de 3 355 élèves a été relevée sur le Val Maubuée (860 en maternelle, 2 495 en primaire).
Les conséquences en matière d’équipements scolaires sont très importantes et de nombreuses reconversions ou fermetures de locaux sont à dénombrer sur le territoire (2007/2008).
Équipements de la petite enfance et de la jeunesse :
La reconversion des équipements scolaires a profité à l’offre d’équipements de petite enfance ; l’offre se développe mais reste cependant limitée.
Une offre en équipements sportifs satisfaisante, de nombreux aménagements en cours Le Val Maubuée s’appuie sur les structures existantes, notamment la base de loisirs de Torcy (propriété du Conseil Régional d’Ile de France ; 90ha de superficie dont 25ha de plan d’eau ; gestion UCPA) et les étangs de la ville nouvelle, mais également sur nombre d’équipements sportifs de proximité ou en projet notamment celui d’une piscine intercommunale sur la commune de Champs-sur-Marne pour rééquilibrer l’offre nautique.
Equipements culturels et de loisirs
Au-delà d’un réseau pérenne de centre de loisirs, le Val Maubuée s’appuie sur deux équipements majeurs :
* le Centre d’art et de culture de la Ferme du Buisson :
La Ferme du Buisson appartient au SAN Val Maubuée. Il est composé de 5 corps de bâtiments répartis sur 2ha. Le CAC bénéficie du statut de scène nationale. Elle regroupe : un grand théâtre (800 places), 2 salles de cinéma, 1 centre d’art contemporain. Les bâtiments de la ferme comprennent également un restaurant et une médiathèque.
* le Conservatoire du Val Maubuée :
Créé en 1978 Le Conservatoire à rayonnement départemental du Val Maubuée est une école spécialisée dans l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Situé à Noisiel depuis 1988 et géré par le SAN, il accueille aujourd'hui 850 élèves qui bénéficient de l’enseignement de 62 professeurs.
Par ailleurs, il convient de signaler :
- la richesse du patrimoine historique : le château de Champs sur Marne, l’ancienne ferme du couvent des Bénédictines à Torcy, la chocolaterie Meunier à Noisiel.
- la performance du réseau de médiathèques du Val Maubuée, doté d’un taux d’inscrits comptant parmi les plus élevés de France, et caractérisées par leurs spécificités architecturales et culturelles individuelles.
Équipements de santé
Le territoire du SCoT se situe dans le secteur hospitalier n°13 de Seine-et- Marne, secteur qui connaissait en 1995 un taux d’équipements hospitaliers parmi les plus faibles d’Île-de-France, soit 1,59 lit pour 1 000 habitants. Le Val Maubuée ne dispose pas d’équipement hospitalier, cependant, le transfert de l’hôpital de Lagny-sur-Marne à Jossigny (prévisions 2012) devrait profiter pleinement au territoire du Val Maubuée.
I.2.Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Des enjeux du diagnostic aux orientations du PADD
Le Val Maubuée a connu une croissance spectaculaire, passant de 15 414 habitants en 1975 à 85 869 habitants en 2006. L’agglomération nouvelle du Val Maubuée est donc aujourd’hui dans une phase d’achèvement. Elle rencontre des problématiques de développement de la ville sur elle- même plus que d’aménagements massifs. Elle reste cependant un territoire stratégique dans le développement de la Seine-et-Marne, et de la Région Parisienne, au même titre que les autres secteurs de Marne la Vallée et les autres villes nouvelles.
La dernière phase de développement et de transformation, le passage d’une ville nouvelle à une ville durable, voit s’ouvrir des perspectives dans un certain nombre de directions, ce en vue de maintenir et même d’accroître l’attractivité du territoire.
Le diagnostic a permis de faire ressortir des enjeux transversaux liés à :
-la gestion des disponibilités foncières, que ce soit par exemple par la gestion des délaissés autour de l'ex A199 et l'ex A103 ou du potentiel à évaluer autour des gares et dans les quartiers.
Aujourd’hui, trouver le bon équilibre pour le développement futur du Val Maubuée passe par l’optimisation et une affectation réfléchie du foncier ;
-l'accessibilité, d'une part du territoire par les grands axes régionaux, d'autre part de l'ensemble des quartiers, secteurs de commerces et de services, par les transports en commun et les liaisons internes ;
- la préservation mais aussi à l'amélioration du cadre de vie, des paysages urbains, la préservation de la richesse écologique et des ressources naturelles (y compris énergétiques) du Val Maubuée.
- L'ampleur des enjeux à échelle supra-territoriale, concernant les transports en commun, le développement du Cité Descartes, les continuités des trames vertes et bleues.
C’est pourquoi le PADD du SCoT du Val Maubuée a pour conviction d’orienter les tendances d’évolution du territoire vers un projet pérenne, attractif et valorisant pour le territoire et ses habitants.
Il est donc composé de trois axes avec l'objectif d'afficher des ambitions d'aménagement qui permettent au territoire de jouer la carte de son positionnement et d'afficher une identité fédérée autour de valeurs fortes telles que le rayonnement de la cité Descartes et la qualité de l'environnement et du cadre de vie.
I.2.1. Val Maubuée et Marne-la-Vallée : moteur économique de l’est francilien
Le Val Maubuée s’inscrit dans le territoire de la ville nouvelle, laquelle constitue un pôle d’équilibre à l’est de la région Ile de France. Fort du développement qu’il a connu depuis quarante ans, il se doit de porter un projet dont les ambitions s’affichent à toutes les échelles de territoire.
1. Une ambition nationale et internationale : affirmer le Val Maubuée comme pôle structurant de l’Est francilien
Afin de remplir cet objectif, au vu des conclusions du diagnostic, il est nécessaire pour le territoire de s’inscrire dans le futur axe de développement Roissy / Val Maubuée dans Marne la Vallée / Orly ;
Il s’agit de soutenir le développement de la Cité Descartes et tirer parti de cette dynamique pour requalifier les pôles d’emplois existants tout en suscitant des implantations sur les sites nouveaux (Lamirault, terrains de l’aérodrome, anciennes emprises autoroutières).
Enfin, il est nécessaire de promouvoir les activités de production, recherche, et services à la personne et aux entreprises liées à l’économie de la « ville durable ».
2. Promouvoir un développement urbain solidaire et écologique au sein de la région Ile-de- France
Le SCoT met l'accent sur les orientations suivantes :
- Privilégier de manière volontariste le développement d'une mobilité alternative à la voiture individuelle en menant une réflexion sur les transports en commun en site propre (TCSP), en rendant plus compétitifs les transports collectifs et les modes doux, en prévoyant les aménagements adaptés à leur meilleure intégration sur la voirie et en incitant à la multimodalité, - Adopter une stratégie urbaine qui valorise les secteurs irrigués par les réseaux de transport (abords des gares à optimiser, quartiers) ;
- Renforcer les liaisons entre le Val Maubuée et les territoires voisins ;
- Mettre en œuvre une politique globale du stationnement en cohérence avec les usages du stationnement (résidentiel, commerce, utilitaire, rabattement) et en maîtrisant les conditions de stationnement tout en incitant à la multimodalité.
3. Une philosophie fondatrice des territoires de la ville nouvelle : conjuguer attractivité économique et résidentielle
Les intentions affichées dans le PADD concernent l’accompagnement du développement économique par une évolution du parc de logements, des équipements et des infrastructures. Il s’agit également de privilégier la mixité des fonctions urbaines dans le cadre de la requalification des délaissés des ex A103, RD199 et RD499 et enfin de favoriser l’accès des populations aux emplois, commerces de proximité et équipements en renforçant le réseau de bus et le maillage des liaisons douces (cyclables et piétonnes), notamment pour les liaisons Nord-Sud.
I.2.2. Val Maubuée : un vécu, une identité, des perspectives
Le développement de nouvelles ambitions pour le territoire doit prendre en compte la préservation et la valorisation des espaces structurants qui ont marqué l’histoire du territoire par des actions de recomposition du tissu urbanisé.
1. Un développement équilibré : satisfaire les besoins sociaux et accompagner les besoins générés par le développement de l’emploi
Il apparaît essentiel de maintenir l’attractivité du parc de logements pré-existant dans un souci de mixité sociale et d’équilibre entre et dans les quartiers. Un parcours résidentiel complet (décohabitation des jeunes, accueil des familles, logements des personnes âgées….) doit être proposé en diversifiant les typologies et les statuts d’occupation. Cela doit s’accompagner d’un modèle urbain peu consommateur d’espace, qui s’inscrive en faveur de la reconquête de l’ensemble de la trame urbaine et de la consolidation des centralités.
2. Un développement cohérent : optimiser et déployer les équipements et services
Afin d’atteindre cet objectif, le PADD prescrit de s’appuyer sur le polycentrisme existant du Val Maubuée afin de favoriser une offre d’équipements et de services nécessaires au quotidien à tous les habitants tout en restructurant les centralités commerciales de proximité en fonction du modèle compact de développement urbain proposé.
Il s’agit, par ailleurs, d’optimiser les équipements existants, de continuer à les adapter aux évolutions démographiques mais également de développer le rayonnement de l’offre culturelle, sportive et touristique du territoire en cohérence avec l’offre présente sur la ville nouvelle (mise en synergie des équipements existants, création d’une offre nouvelle).
Enfin, l’accessibilité des équipements structurants devra être favorisée par une amélioration des liaisons nord-sud ;
3. Un développement maîtrisé : réinvestir le territoire sans le dénaturer
Le projet doit trouver une juste mesure entre un développement nécessaire et la conservation d’un cadre, d’une qualité de vie qui font l’attractivité du territoire.
Pour cela les objectifs sont multiples :
- Distinguer les modalités de densification en fonction de chaque secteur à potentiel : centre ancien, quartiers nouveaux, abords des gares ;
- Conserver l’identité du Val Maubuée par l’intégration architecturale et paysagère des constructions nouvelles ;
- Faire de la reconversion des délaissés des ex A103, RD199 et RD499 une opportunité de restructurer la trame urbaine (notamment dans le sens nord-sud), de repenser les centralités, de relier les espaces naturels entre eux, et de requalifier les entrées de ville et d’agglomération.
I.2.3. Val Maubuée : un éco-territoire
Les communes du Val Maubuée doivent composer avec une certaine pression urbaine et la nécessité de préserver le patrimoine naturel, véritable pilier du cadre de vie du territoire.
1 Préserver les ressources naturelles et le patrimoine local : l’environnement comme valeur Les objectifs du PADD visent à développer des synergies entre la requalification des bords de Marne, la base de loisirs de Torcy et le patrimoine bâti remarquable présente au nord. Il apparaît également essentiel de favoriser les liaisons Nord/Sud en s’appuyant sur les trames vertes et bleues en créant des itinéraires de promenade balisés, préservant la biodiversité et les échanges entre milieux naturels (renforcement de la continuité des deux corridors écologiques) et enfin en prévoyant le franchissement de l’A4 par des liaisons douces.
2 Valoriser le potentiel du territoire : la qualité du cadre de vie comme principe
L’urbanisation dense a permis de maintenir un cadre naturel important, mais les transitions entre espaces occupés et espaces verts manquent souvent d'aménagements qualitatifs.
Pour améliorer cela, le PADD prévoit de requalifier les entrées d’agglomération majeures en améliorant leur traitement qualitatif, de traiter les lisières entre espaces naturels et espaces urbanisés par des aménagements qualitatifs.
Il s’agit également de poursuivre la réhabilitation des étangs et plans d’eau stockant et traitant les eaux pluviales afin de leur redonner de la capacité hydraulique et prévenir la pollution du réseau hydrographique. Celui-ci devra connaître une protection renforcée en intégrant le principe de gestion autonome de l’eau et afin de minimiser le risque d’inondation.
Dans tous les secteurs soumis à de fortes nuisances sonores, le PADD fixe comme objectif la haute performance acoustique des bâtiments réhabilités et des constructions neuves.
3 Une gestion écologique du développement : viser la performance globale
Pour le SCoT, il s'agit de limiter l'empreinte et la pression des espaces urbanisés sur les ressources et l'environnement, et donc :
