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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS

OPÉRATIONS NON CONTRACTUALISÉES D’INTERET RÉGIONAL 10EME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2010

CHANTIERS SOLIDARITE

CP 10-857 NOVEMBRE 2010

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

Chapitre budgétaire : 935 « aménagement des territoires » Code fonctionnel : 51 « politique de la ville »

Programme : HP 51-004 « autres actions non contractualisées d’intérêt régional »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 5

ANNEXES A LA DELIBERATION... 6

1. État récapitulatif des subventions ... 7

2. Fiches projets... 10

3. Convention-type chantiers solidarité... 26

(4)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

EXPOSE DES MOTIFS

Via le dispositif des chantiers solidarité, la Région Île-de-France apporte son soutien à des projets de chantiers internationaux, portés par des associations, des communes, des lycées et des centres de formation des apprentis (CFA), à destination de jeunes situés sur un territoire classé en politique de la ville.

Le chantier, pour la Région Île-de-France, est conçu comme un vecteur de rencontre et d’échange interculturel. Ce dernier constitue en effet le critère principal des chantiers, le pilier sur lequel ceux-ci reposent. A cet effet, un effort doit être réalisé par les porteurs de projets sur l’implication des jeunes français et étrangers dans le projet, la préparation à la rencontre…

Deux sous-objectifs sont ensuite visés à travers ce dispositif : proposer une expérience enrichissante aux jeunes franciliens situés dans des quartiers « politique de la ville », leur offrir une opportunité d’ouverture au monde ; réaliser un projet utile pour le développement du territoire du partenaire étranger. Concernant ce dernier volet, les projets présentés – qui doivent se dérouler sur les zones de coopération de la Région – doivent faire l’objet d’une réalisation concrète : construction de bâtiment, rénovation d’un bâti existant, reboisement, travaux d’irrigation, etc.

Ces deux volets sont, encore une fois, des supports à l’échange interculturel, clé du dispositif1.

Le montant plafond des subventions allouées aux projets par la Région est fixé à 10 000 € maximum par chantier, avec une bonification de 2 000 € maximum si celui-ci s’inscrit dans une thématique de coopération développée par la Région avec son partenaire.

Le présent rapport a pour objet de proposer, à destination des chantiers solidarité, une autorisation d’engagement pour 2010, d’un montant total de 47 500 €, imputé sur le chapitre 935

« aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « politique de la ville », programme HP 51- 004 « autres opérations non contractualisées d’intérêt régional » action 15100401 « autres opérations non contractualisées d’intérêt régional » du budget 2010.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

1 Le rôle de l’échange interculturel, dans le cadre du dispositif des chantiers solidarité, est apparu central lors d’une mission technique qui s’est déroulée en juillet 2010 dans la région de Dakar (cf. rapport de mission, pour une vision globale du dispositif et les pistes d’évolution proposées). Celui-ci a été mis en avant par la majorité des acteurs rencontrés sur place (porteurs de projets et leurs partenaires, ambassade de France, acteurs locaux…).

CP 10-857

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@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

PROJET DE DELIBERATION DU

Animation sociale des quartiers

Opérations non contractualisées d’intérêt régional 10èmeaffectation pour l’année 2010

Chantiers solidarité

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération du conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération n° CR 30-07 du 13 mars 2007 relative à l’approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers, modifiée par la délibération n°

CR 71-08 du 26 juin 2008 ;

VU La délibération n° CP 07-513 du 31 mai 2007 relative à l’approbation d’une convention type pour les opérations de chantiers solidarité ;

VU La délibération n° CR 39-04 du 19 novembre 2004 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de- France ;

VU la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ;

VU Le budget 2010 de la Région Île-de-France ;

VU L’avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; VU L’avis de la commission des affaires internationales et européennes ; VU L’avis de la commission des finances ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Île-de- France ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Article unique :

Décide de participer, au titre du dispositif « animation sociale des quartiers - actions non contractualisées d’intérêt régional - chantiers solidarité », au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution de subventions calculées en application du dispositif précité et dont le montant maximum prévisionnel figure dans cette annexe.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type jointe à la présente délibération, et autorise le président du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 47 500 € disponible sur le chapitre 935 « aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « politique de la ville », programme HP 51-004 (151004)

« autres opérations non contractualisées d’intérêt régional », action 15100401 « autres opérations non contractualisées d’intérêt régional » du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

JEAN-PAUL HUCHON CP 10-857

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

CP 10-857

(7)

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

1. État récapitulatif des subventions

(8)

8

(9)
(10)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

2. Fiches projets

CP 10-857

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10019950 Commission permanente du 17 novembre 2010

Objet : CHANTIERS SOLIDARITE - « SOLID’R ET SANS FRONTIERES AU MALI »

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Chantiers solidarité 39 499,00 € 22,79 % 9 000,00 €

Montant Total de la subvention 9 000,00 € Imputation budgétaire: 935-51-6574-151004-HP51-004

15100401-Autres operations non contractualisees d'interet regional PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : MISSION LOC BASSIN ECONO MIQUE

MONTEREAU

Adresse administrative : 3 RUE ANDRE THOMAS

77875 MONTEREAU FAULT YONNE CEDE Statut Juridique : Association

Représentant : Madame MARIE-CLAUDE DE SAINT LOUP, Présidente Date de publication au JO : 14 octobre 1979

N° SIRET : 42257321200012

PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Chantiers solidarité Rapport Cadre : du 12/06/2008

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 7 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

L’objectif principal de ce projet est l’échange interculturel. Il s’agit de faire participer des jeunes franciliens issus de quartiers défavorisés de Montereau-Fault-Yonne à un échange interculturel avec de jeunes maliens, autour d’un chantier visant à l’assainissement de points d’eau. Deux objectifs spécifiques peuvent ensuite être relevés : ce projet entend capter un public jeune éloigné du milieu professionnel, pour l’inscrire dans une démarche d’insertion sociale ; il propose également de réaliser un projet utile pour le village de Noumana.

Description :

Lieu de réalisation : village de Noumana, commune de Kassaro, cercle de Kita, région de Kayes, Mali.

Support à l’échange interculturel, le chantier consistera en des travaux d’assainissement de points d’eau du village. Il s’agira pour les jeunes franciliens et maliens de construire une dalle de béton entourée d’une clôture, et comprenant un lavoir et une évacuation permettant l’irrigation de plantes vivrières.

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Parallèlement, des échanges culturels auront lieu (visite de lieux) et des ateliers seront montés (échanges autour de l’assainissement, des cultures maraîchères…).

Le groupe sera hébergé dans une case construite par les habitants du village de Noumana (qui servira par la suite de hangar à céréales).

En termes de suivi, un bilan du projet sera mené, en lien avec les partenaires franciliens et maliens de celui-ci, à la fois concernant les travaux en eux-mêmes et l’utilité d’un tel projet pour les jeunes franciliens y participant. Du côté malien, l’association LACIM assurera un suivi du projet.

Moyens mis en œuvre :

Ce projet a été initié par le Village de Noumana, en partenariat avec l’ONG LACIM : il répond donc bien à une demande locale, transmise à la mission locale de Montereau.

Côté francilien, en amont du projet, des réunions d’information, des ateliers de préparation au départ…, ont été organisés. Côté malien, avant l’arrivée du groupe francilien, de jeunes villageois construiront un hangar pour les accueillir. Un ingénieur malien préparera l’arrivée du groupe et l’encadrera sur le chantier.

Ainsi, en amont de ce dernier, les Maliens sont préparés à l’accueil du groupe.

Intérêt régional :

Ce projet propose à un public jeune éloigné du milieu professionnel de s’inscrire dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle en Île-de-France, et apparaît donc à ce titre comme un moteur pour ceux-ci, un facteur de mise en avant du quartier. Il comprend par ailleurs un volet d’éducation au développement, à travers l’organisation d’une soirée de restitution (projection de films, reportages, débats…) à Montereau.

Public(s) cible(s) : Participants :

- 8 jeunes garçons et filles, âgés de 18 à 25 ans.

- 3 encadrants (le directeur de la structure et 2 conseillers en insertion professionnelle).

Partenaires :

- en France : association LACIM, Pôle-emploi international, Greta de Montereau, Maison des solidarités ; - à l’étranger : Commune de Kassaro, Village de Noumana.

Localisation géographique :

 MONTEREAU-FAULT-YONNE CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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(13)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Encadrement en France 9 962,00 25,22%

Préparation (autres) 1 092,00 2,76%

Billets d’avion 11 264,00 28,52%

Transport sur place 3 000,00 7,60%

Matériaux et fournitures 4 000,00 10,13%

Hébergement (Bamako) 2 000,00 5,06%

Alimentation 2 500,00 6,33%

Éducation au développement 1 500,00 3,80%

Divers 2 000,00 5,06%

Frais administratifs et de fctnmt

2 181,00 5,52%

Total 39 499,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

CRIF 10 000,00 25,32%

Participation des jeunes 800,00 2,03%

Participation de la structure 15 466,00 39,16%

FIPJ 9 233,00 23,38%

Fondation Dexia 4 000,00 10,13%

Total 39 499,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 9 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022390 Commission permanente du 17 novembre 2010

Objet : CHANTIERS SOLIDARITE - « LA TEAM TILLEULS-KAYES SOLIDARITE »

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Chantiers solidarité 33 600,00 € 26,79 % 9 000,00 €

Montant Total de la subvention 9 000,00 € Imputation budgétaire: 935-51-6574-151004-HP51-004

15100401-Autres operations non contractualisees d'interet regional PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LA MAISON DES TILLEULS

Adresse administrative : 7 SQUARE MAURICE AUDIN 93150 LE BLANC MESNIL Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Hervé BRAMY, Président

Objet : Créer une dynamique sur le quartier et tisser du lien social, offrir solidarité, échange, aide, conseil et soutien, apporter des améliorations significatives dans la vie quotidienne des habitants.

Date de publication au JO : 14 octobre 1979

N° SIRET : 78549637300016

PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Chantiers solidarité Rapport Cadre : du 12/06/2008

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 12 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce projet poursuit un objectif central : permettre la rencontre entre jeunes franciliens et maliens, promouvoir à travers celle-ci un échange interculturel gage d’ouverture à « l’autre ». Parallèlement, ce chantier entend poser des jalons éducatifs mobilisables au titre de la formation et de l’insertion des jeunes participants franciliens, proposer à ces derniers une expérience humaine et solidaire enrichissante, tout en participant à un projet utile aux partenaires maliens.

Description :

Lieu de réalisation : village de Tambacara, commune de Diafounou Gory, cercle de Yélimané, région de Kayes, Mali.

Ce projet comprend deux volets, sur place : la construction d’un centre multimédia et la mise en place 14

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d’une radio rurale ; la rencontre d’une association de sensibilisation à la lutte contre le VIH-sida. Au préalable, les jeunes franciliens seront formés, tant sur le pays d’accueil que sur le contenu même du volet « construction » du chantier ; à cet effet, une formation aux techniques utilisées sur place leur sera par exemple proposée.

La construction du centre multimédia s’inscrit dans la continuité d’une action menée par l’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) en 2009 (réalisation des murs et des fondations). Il s’agira de poursuivre les travaux engagés. : dallage, crépissage, construction d’une clôture, etc.

En termes de suivi : le principal critère d’évaluation du projet est son impact éducatif sur les jeunes franciliens y participant. Le partage, l’échange avec les jeunes maliens, sont au cœur de cette démarche, et font également partie des éléments à évaluer. Plus globalement, la qualité des relations tissées entre jeunes franciliens et maliens sera étudiée. Enfin, sera évaluée la relation établie avec les encadrants du groupe.

Quant à la construction du centre multimédia, comme déjà mentionné, elle s’inscrit dans la continuité d’une action menée par l’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) en 2009 : il s’agit donc d’un travail engagé sur le long terme.

Moyens mis en œuvre :

Le projet a été initié par le Village de Tambacara, dans un premier temps en lien avec l’OMJA. La Maison des tilleuls, qui travaille avec ce dernier, mais également avec l’association francilienne Grajar 93, qui a déjà monté de nombreux projets de chantiers, est donc ici sérieusement appuyée.

Intérêt régional :

Ce projet représente un outil d'insertion professionnelle pour les jeunes franciliens y participant : il prévoit donc des retombées positives pour ceux-ci.

Par ailleurs, une restitution du projet, au retour du groupe en Île-de-France, aura lieu à la fois au sein des locaux des institutions locales (Commune) et des lieux culturels (médiathèque, forum culturel…). Jeunes et familles seront également associés à des évènements conviviaux de la Maison des Tilleuls.

Public(s) cible(s) : Participants :

- 6 à 8 jeunes garçons, âgés de 16 à 21 ans ;

- 3 encadrants : 1 animateur de la Maison des tilleuls, 1 éducateur de l’association Grajar 93, 1 encadrant technique de l’association L’œil à l’écoute.

Partenaires :

- en France : Protection judiciaire de la jeunesse, Service territorial éducatif de milieu ouvert (Stemo) du Blanc-Mesnil, association Grajar 93, Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA), association L’œil à l’écoute ;

- à l’étranger : Association pour le soutien du développement des activités de population (Asdap), Village de Tambacara, Commune de Diafounou Gory.

Détail du calcul de la subvention :

Remarque : la Commune du Blanc-Mesnil prend en charge les frais d’encadrement en France.

Localisation géographique :

 LE BLANC-MESNIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

(16)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Encadrement en France 7 600,00 22,62%

Frais de préparation divers 660,00 1,96%

Billets d’avion 9 000,00 26,79%

Autres déplacements 2 840,00 8,45%

Fournitures de chantier 5 000,00 14,88%

Hébergement 600,00 1,79%

Alimentation 1 500,00 4,46%

Divers 1 200,00 3,57%

Éducation au développement 1 500,00 4,46%

Salaires et honoraires 2 500,00 7,44%

Frais de fonctionnement 1 200,00 3,57%

Total 33 600,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

CRIF 10 000,00 29,76%

VVV-SI 6 000,00 17,86%

Via-le-monde 93 4 000,00 11,90%

Commune du Blanc-Mesnil 9 000,00 26,79%

CAF 1 500,00 4,46%

Participation des jeunes 600,00 1,79%

Autofinancement du groupe 1 000,00 2,98%

Partenaire local 1 500,00 4,46%

Total 33 600,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 9 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2007 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

30 000,00 € 2008 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France

15 000,00 € 2009 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France

14 000,00 € 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale

10 000,00 € 2009 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations 15 000,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

10 000,00 € Montant total 94 000,00 € 16

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022477 Commission permanente du 17 novembre 2010

Objet : CHANTIERS SOLIDARITE - "PROJET D’AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE DANS LE VILLAGE DE LAKANGUEMOU, AU MALI"

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Chantiers solidarité 38 962,00 € 25,67 % 10 000,00 €

Montant Total de la subvention 10 000,00 € Imputation budgétaire: 935-51-6574-151004-HP51-004

15100401-Autres operations non contractualisees d'interet regional PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ESPOIR 18

Adresse administrative : 37, rue Pajol 75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Jérôme DISLE, Président

N° SIRET : 45057218500012

PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Chantiers solidarité Rapport Cadre : du 12/06/2008

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 16 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 janvier 2011

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Autour de cet échange entre jeunes franciliens et maliens, une dynamique de groupe doit être instaurée, cassant les préjugés des uns et des autres. Elle repose plus spécifiquement sur deux objectifs visés par l’association : mobiliser des jeunes franciliens rencontrant des difficultés dans leurs parcours personnel et/ou professionnel ; proposer les conditions d’une autosuffisance alimentaire au village de Lakanguémou.

Description :

Lieu de réalisation : village de Lakanguémou, commune de Kirané, cercle de Yélimané, région de Kayes, Mali.

Poursuite des travaux d’aménagement du périmètre maraîcher du village, via la mise en place d’une climatisation solaire pour la chambre froide construite par l’association en 2009, avec l’appui de spécialistes en énergie solaire ; participation à la rénovation du centre de santé du village ; construction de jeux de bois pour la crèche du village. Les jeunes accompliront uniquement des travaux de manutention et fourniront une assistance aux professionnels, sur le chantier.

(18)

En termes de suivi/évaluation : l’évaluation débutera en amont du chantier à proprement parler. Plusieurs indicateurs, pour ce premier niveau d’évaluation, ont été mis en place : impliquer et responsabiliser les jeunes franciliens dans le bon déroulement de l’action (présence aux réunions préparatoires, organisation d’actions d’autofinancement), imposer une hygiène de travail et des règles de vie en collectivité (respect des horaires notamment), favoriser un travail de réflexion et de création artistique (nombre de débats organisés, sorties culturelles, projections), etc. Durant le chantier au Mali, de même que lors de la phase de restitution du projet, de retour en Île-de-France, des réunions se tiendront et une fiche de synthèse évaluera la ponctualité des jeunes, leur assiduité aux travaux et aux ateliers artistiques.

Du côté des jeunes maliens, l’évaluation notamment sera centrée sur la préparation à la rencontre, les actions de sensibilisation menées autour de ce projet, ainsi que leur participation aux travaux et activités lors du séjour.

Ce chantier constitue le second volet d’un projet débuté en 2009, signe de l’implication sur le long terme des structures française et malienne partenaires. Les échanges entre jeunes, gages de réussite, entre autres, dans le suivi de ce type de projets, sont prévus en amont du chantier et doivent se poursuivre à son issue. Enfin, l’association étudie la possibilité de faire venir des jeunes maliens en Île-de-France.

Moyens mis en œuvre :

Le projet a été proposé à Espoir 18 par son partenaire malien, Luciavilam. Il s’agit du second volet d’une action engagée par les deux partenaires en 2009. Les jeunes franciliens sont très impliqués dans la préparation de ce projet, et ont déjà pris contact avec les jeunes maliens qui les accompagneront sur le chantier.

Intérêt régional :

Les jeunes franciliens participant au projet voient en celui-ci une ouverture qui leur est proposée, qu'ils devront valoriser dans leurs parcours personnel et/ou professionnel : localement, pour cette population francilienne, l'intérêt de ce projet est donc réel.

En outre, une restitution du projet, au retour du groupe en Île-de-France, aura lieu. Elle se traduira par l’organisation d’une dizaine d’expositions photographiques, de projections-vidéo (dont une à la mairie d’arrondissement et une à l’Hôtel de Ville, parallèlement à des débats avec les habitants. Des représentations théâtrales et musicales seront également proposées.

Public(s) cible(s) : Participants :

- 16 jeunes garçons (9) et filles (7), âgés de 15 à 24 ans ;

- 3 encadrants, membres des associations Espoir 18 et Luciavilam.

Partenaires :

- en France : fédération Léo Lagrange, Groupe de recherches et de réalisations pour le développement rural (GRDR), espace jeunes Charles Hermite, centre d’animation Binet, Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de La Chapelle (ADCLJC), association Reine blanche, association Ados ;

- à l’étranger : association Lutte contre l’insuffisance alimentaire dans le village de Lakanguémou au Mali (Luciavilam).

Localisation géographique :

 PARIS 18

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

18

(19)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Préparation et suivi 3 141,00 8,06%

Billets d'avion 16 150,00 41,45%

Déplacements intérieurs 620,00 1,59%

Fournitures de chantier 13 109,00 33,65%

Rémunération personnel local 440,00 1,13%

Alimentation 3 108,00 7,98%

Education au développement 1 034,00 2,65%

Divers 1 360,00 3,49%

Total 38 962,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

CRIF 10 000,00 25,67%

Cellule VVV 6 000,00 15,40%

VVV-SI 7 500,00 19,25%

Ville de Paris 3 500,00 8,98%

Participation des jeunes 2 400,00 6,16%

Autofinancement du groupe 1 512,00 3,88%

Espoir 18 1 250,00 3,21%

Partenaire local 6 800,00 17,45%

Total 38 962,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 10 000,00 €

(20)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022486 Commission permanente du 17 novembre 2010

Objet : CHANTIERS SOLIDARITE - « PROJET D’ADDUCTION D’EAU DANS LE VILLAGE DE SOUENA, AU MALI »

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Chantiers solidarité 29 945,00 € 33,39 % 10 000,00 €

Montant Total de la subvention 10 000,00 € Imputation budgétaire: 935-51-6574-151004-HP51-004

15100401-Autres operations non contractualisees d'interet regional PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ESPOIR 18

Adresse administrative : 37, rue Pajol 75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Jérôme DISLE, Président

N° SIRET : 45057218500012

PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Chantiers solidarité Rapport Cadre : du 12/06/2008

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 16 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 janvier 2011

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Ce projet, qui repose sur la rencontre entre jeunes franciliens et maliens autour d’un projet de solidarité internationale, entend par ailleurs participer au programme de développement du village de Souéna, mené par l’association locale Soumpou Kaffo.

Description :

Lieu de réalisation : village de Souéna, commune d’Aourou, cercle de Kayes, région de Kayes, Mali.

Ce projet comprend plusieurs axes : l’installation d’une pompe à eau, la construction d’une ludothèque (comprenant des jeunes en bois), ainsi qu’un volet artistique centré sur la danse, le théâtre et la musique.

Concernant les axes « construction », les jeunes apporteront un appui aux professionnels sur place, se chargeant de la manutention plus que des ouvrages techniques.

En termes d'évaluation/suivi : l’évaluation débutera en amont du chantier à proprement parler. Plusieurs indicateurs, pour ce premier niveau d’évaluation, ont été mis en place : impliquer et responsabiliser les jeunes dans le bon déroulement de l’action (présence aux réunions préparatoires, organisation d’actions

20

(21)

d’autofinancement), imposer une hygiène de travail et des règles de vie en collectivité (respect des horaires notamment), favoriser un travail de réflexion et de création artistique (nombre de débats organisés, sorties culturelles, projections), etc. Durant le chantier au Mali, de même que lors de la phase de restitution du projet, de retour en Île-de-France, des réunions se tiendront et une fiche de synthèse évaluera la ponctualité des jeunes, leur assiduité aux travaux et aux ateliers artistiques.

Du côté des jeunes maliens, l’évaluation notamment sera centrée sur la préparation à la rencontre, les actions de sensibilisation menées autour de ce projet, ainsi que leur participation aux travaux et activités lors du séjour.

Les échanges entre jeunes, gages de réussite, entre autres, dans le suivi de ce type de projets, sont prévus en amont du chantier et doivent se poursuivre à son issue. Enfin, l’association étudie la possibilité de faire venir des jeunes maliens en Île-de-France.

Moyens mis en œuvre :

Le projet a été proposé à Espoir 18 par son partenaire malien, l’association Soumpou Kaffo. Les jeunes franciliens sont très impliqués dans la préparation de ce projet, et ont déjà pris contact avec les jeunes maliens qui les accompagneront sur le chantier. Quant aux partenaires maliens, ils sont d’ores et déjà sensibilisés à ce projet.

Intérêt régional :

Les jeunes franciliens participant au projet voient en celui-ci une ouverture qui leur est proposée, qu'ils devront valoriser dans leurs parcours personnel et/ou professionnel : localement, pour cette population francilienne, l'intérêt de ce projet est donc réel.

Par ailleurs, une restitution du projet, au retour du groupe en Île-de-France, aura lieu. Elle se traduira par l’organisation d’une dizaine d’expositions photographiques, de projections-vidéo (dont une à la mairie d’arrondissement et une à l’Hôtel de Ville, parallèlement à des débats avec les habitants. Des représentations théâtrales et musicales seront également proposées.

Public(s) cible(s) : Participants :

- 16 jeunes garçons (9) et filles (7) ;

- 2 encadrants, membres de l’association Espoir 18.

Partenaires :

- en France : fédération Léo Lagrange, Groupe de recherches et de réalisations pour le développement rural (GRDR), espace jeunes Charles Hermite, centre d’animation Binet, Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de La Chapelle (ADCLJC), association Reine blanche, association Ados ;

- à l’étranger : association Soumpou Kaffo.

Localisation géographique :

 PARIS 18

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2010 Dépenses (€)

Libellé Montant %

Préparation et suivi 3 002,00 10,03%

Billets d'avion 16 150,00 53,93%

Déplacements intérieurs 620,00 2,07%

Fournitures de chantier 5 032,00 16,80%

Rémunération personnel local 200,00 0,67%

Alimentation 2 976,00 9,94%

Hébergement 500,00 1,67%

Education au développement 575,00 1,92%

Frais administratifs 590,00 1,97%

Divers 300,00 1,00%

Total 29 945,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

CRIF 10 000,00 33,39%

Cellule VVV 3 500,00 11,69%

VVV-SI 7 500,00 25,05%

Ville de Paris 3 500,00 11,69%

Participation des jeunes 2 400,00 8,01%

Autofinancement du groupe 1 795,00 5,99%

Espoir 18 1 250,00 4,17%

Total 29 945,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 10 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022532 Commission permanente du 17 novembre 2010 Objet : CHANTIERS SOLIDARITE - "SOLIDARITE ÎLE-DE-FRANCE/MALI"

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Chantiers solidarité 52 000,00 € 18,27 % 9 500,00 €

Montant Total de la subvention 9 500,00 € Imputation budgétaire: 935-51-6574-151004-HP51-004

15100401-Autres operations non contractualisees d'interet regional PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FRANCE AFRIK TERRE 2 KULTUR

Adresse administrative : 2, place Charles Trenet Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Amadou Kebe, Président

Objet : Développer la citoyenneté et la solidarité internationale, prévenir la délinquance, en développant des projets à but humanitaire.

N° SIRET : 49863588700025

PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Chantiers solidarité Rapport Cadre : du 12/06/2008

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 27 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

L’objectif principal de ce projet est la réalisation d’un projet collectif, permettant de développer chez ses participants le sens de la solidarité et de découvrir « l’autre », ses différences, sa singularité. Plus spécifiquement, ce projet vise un double objectif : l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de Villiers-sur-Marne (en lien avec Emmaüs Synergie), ainsi que l’apport d’un soutien au village de Melga, en termes de développement économique durable (à terme, le projet doit faire vivre 500 personnes environ).

Description :

Lieu de réalisation : village de Melga, commune d’Aourou, cercle de Kayes, région de Kayes, Mali.

Ce projet consiste en la troisième et dernière phase du programme d’aménagement et de mise en culture d’un terrain en vue de la création d’une coopérative agricole, engagé par l’association au Mali dès 2007.

Le présent chantier consistera à mettre en place des pompes à énergie solaire et à construire un abri qui servira à stocker le matériel technique et d’entretien de celles-ci. Parallèlement, les travaux d’irrigation,

(24)

entamés en 2009, seront terminés. Ces travaux, sur place, sont coordonnés par le Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR), qui assure le suivi du programme tout au long de l’année et forme des villageois pour une mise en culture et une exploitation optimale du terrain.

En termes de suivi/d'évaluation : plusieurs critères d’évaluation seront analysés : l’inscription des jeunes franciliens dans des démarches d’intégration sociale/professionnelle, au retour du chantier ; la réalisation effective du chantier à l’issue du séjour ; l’implication des habitants du village de Melga dans le projet ; l’impact économique et environnemental du projet sur le village.

A l’issue de cette troisième phase du programme, l’action sera terminée. Des liens, ténus, seront néanmoins gardés avec le village, visant à s’assurer que les réalisations continuent de fonctionner correctement.

Moyens mis en œuvre :

Le projet a été initié par l’association France Afrik Terre 2 Kultur, en concertation avec le GRDR et le Village de Melga s’est, dès 2007, engagé à y participer activement.

Intérêt régional :

L’intérêt régional de ce projet se situe à plusieurs niveaux : 1/ le suivi et l’intégration sociale de jeunes villiérains rencontrant des difficultés dans leur parcours personnel/professionnel; 2/ au retour du groupe, l’association organisera une soirée au cours de laquelle le quartier sera sensibilisé au chantier et à la solidarité internationale. Une exposition photographique et un film retraceront cette expérience. Enfin, comme les années précédentes, l’association participera au festival « Un notre monde », organisé par le Département du Val-de-Marne.

Public(s) cible(s) : Participants :

- 9 jeunes garçons et filles, âgés de 18 à 25 ans ;

- 2 encadrants (dont le président de France Afrik Terre 2 Kultur et un éducateur d’Emmaüs Synergie).

Partenaires :

- en France : Emmaüs Synergie ;

- à l’étranger : Groupement de recherche et de réalisations pour le développement rural, Village de Melga, coopérative du village de Melga.

Localisation géographique :

 VILLIERS-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

24

(25)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Préparation et suivi 2 000,00 3,85%

Billets d'avion 9 700,00 18,65%

Transports sur place 300,00 0,58%

Matériaux et fournitures 33 500,00 64,42%

Rémunération GRDR 3 000,00 5,77%

Hébergement 1 200,00 2,31%

Alimentation 2 000,00 3,85%

Divers 300,00 0,58%

Total 52 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

CRIF 12 000,00 23,08%

CG94 (service jeunesse) 2 500,00 4,81%

CG94 (service polit. de la ville)

1 500,00 2,88%

Commune de Villiers-sur-

Marne 3 000,00 5,77%

Etat (CUCS) 10 000,00 19,23%

Participation des jeunes 500,00 0,96%

Participation de la structure 10 000,00 19,23%

Emmaüs synergie 6 000,00 11,54%

Associations 5 500,00 10,58%

Paris-habitat OPH 1 000,00 1,92%

Total 52 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 9 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

12 000,00 € Montant total 12 000,00 €

(26)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

3. Convention-type chantiers solidarité

CP 10-857

(27)

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS CHANTIERS SOLIDARITE

CONVENTION CP N° DU

Entre

la Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son président, monsieur Jean-Paul HUCHON,

en vertu de la délibération n° [CP d’attribution XXXXX] du [Date CP attribution]

ci-après dénommée « la Région » d’une part,

et

l’organisme dénommé : [Nom du bénéficiaire]

dont le statut juridique est : [Statut juridique du bénéficiaire]

dont le n° SIRET et le code APE sont : [SIRET] et [APE] si renseigné dont le siège social est situé au : [Adresse siège social du bénéficiaire]

ayant pour représentant : [Représentant bénéficiaire]

ci-après dénommé « le bénéficiaire » d’autre part,

PRÉAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional [nom du dispositif] adopté par délibération de l’assemblée délibérante n° [n° délib cadre] du [date délib cadre].

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX], la Région Île-de-France a décidé de soutenir [nom du bénéficiaire] pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : [objet du dossier]

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NNNN €, soit un montant maximum de subvention de NNNN €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans

l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

(28)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

- ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

- ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s’engage à :

 informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de

toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire ;

 informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente

convention et relatives à l’objet de cette dernière ;

 informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou

financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention ;

 conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives ;

 faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la

réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives ;

 tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné ;

 adopter un cadre budgétaire et conforme au plan comptable général.

- ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

 Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage

à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

 L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-

France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

 Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications

y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

 Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits

et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées.

En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.

 La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1re

de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

 Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que

cette action bénéficie du soutien de la Région Île-de-France.

 Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien

avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l’opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

CP 10-857

(29)

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

 Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente

convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

- ARTICLE 3.1 : CADUCITÉ

Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

- ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

 chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment

les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées (excepté pour les demandes qui relèvent de l’article 3.2.1 et pour les subventions inférieures ou égales à 10 000€).

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée ;

 la subvention est mandatée sur demande du bénéficiaire selon les modalités suivantes :

pour les subventions inférieures ou égales à 10 000 €, la subvention fait l’objet d’un versement en une fois sur demande du bénéficiaire après notification d’attribution de la subvention si l’organisme justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. L’organisme est tenu de produire le compte-rendu financier de l’action subventionnée dès l’achèvement de l’action. A défaut, l’organisme doit reverser à la Région le montant de la subvention versée ;

pour les subventions supérieures à 10 000 € et inférieures ou égales à 40 000 € : une avance de 60%

après signature de la présente convention sous réserve du respect de l'article 3.2.1, des acomptes éventuels et le solde à l'achèvement du projet ;

pour les subventions supérieures à 40 000 € : une avance de 50% après signature de la présente convention sous réserve du respect de l'article 3.2.1, des acomptes éventuels et le solde à l'achèvement du projet.

- ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D'AVANCES

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la

subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la

présentation d’un plan de trésorerie.

(30)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

- ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D'ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

- ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production du compte-rendu financier du projet spécifique subventionné.

Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes, si l’organisme en est doté.

Pour les personnes morales de droit public, le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Pour les personnes morales de droit privé et de droit public, le compte-rendu financier doit être accompagné d'un bilan qualitatif du projet soutenu.

Le comptable assignataire est le receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur-général pour la Région Île-de-France.

- ARTICLE 3.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNÉ

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention.

Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond prévu par le dispositif cadre.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.3 (versement du solde) dans le délai de 3 ans indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

- ARTICLE 3.4 : ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du [date de la commission permanente, sauf mentions contraires prévues par la délibération] et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le [date CP d'attribution].

CP 10-857

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@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte-rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute décision régionale de révision du montant de la subvention ou avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de 15 jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIÈCES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet »

adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX]

(32)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740DAF84.doc 27/10/10 13:10:00

Fait le , en 2 exemplaires originaux,

Pour l'organisme

(Nom et Fonction du signataire)

(signature et cachet)

Le président du conseil régional dÎle-de-France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-857

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