Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2017

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS

CINQUIÈME AFFECTATIONS 2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "EMPLOIS D'INSERTION ENVIRONNEMENT"

TROISIÈME AFFECTATION 2017

AVIS SUR L'AVANT-PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS NORMANDIE

CP 2017-559

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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EXPOSÉ DES MOTIFS...3

ANNEXE AU RAPPORT...6

Synthèse des principaux objectifs et implications de l’avant-projet de plan régional de prévention et gestion des déchets Normandie...7

PROJET DE DÉLIBÉRATION...11

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...16

Annexe 1 Etat récapitulatif...17

Annexe 2 Fiches projets...23

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORTN° CP 2017-559

EXPOSÉ DES MOTIFS

Chapitre 907 « Environnement » Code fonctionnel 71 « Actions transversales » Code fonctionnel 72 «actions en matière de déchets»

Au titre de la politique régionale de soutien à l’économie circulaire - déchets, du fonds propreté (CR n°105-11 du 17 novembre 2011 et CR 127-16 du 7 juillet 2016 sur le fonds propreté) et de la politique régionale des Emplois d’insertion environnement ( CR 09-860 du 24 septembre 2009), le présent rapport vous propose de participer à la réalisation de 15 opérations pour un montant global de 1 090 240,53 € d’autorisations de programme et d’engagement.

Pour répondre aux objectifs régionaux de réduction et de valorisation des déchets, accompagner les acteurs franciliens dans le développement de pratiques en matière d’économie circulaire, et de lutte contre les dépôts sauvages dans le cadre du fonds propreté, il est proposé de soutenir les projets suivants pour un montant de 1 052 200,53 € en investissement.

Par ailleurs, il s’agit de solder la dernière année de 3 contrats « Emplois Insertion Environnement

», pour un montant de 38 040,00 € en fonctionnement.

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projet annexées à la délibération.

1. Affectations au titre de la politique d’économie circulaire et déchets

A ce titre, il est proposé d’affecter 269 161,00 € en investissement pour financer : la création d’une recyclerie spécialisée par l’association la Textilerie (75), la modernisation d’un centre de tri Paris 15 par le SYCTOM (75), l’amélioration de la collecte sélective par le syndicat Tri- Action et Grand Paris Aménagement (95), le développement d’une smart application de mise en relation entre acteurs par l’association Hop Hop Food (75) et l’acquisition de composteurs la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (78).

Ces subventions sont affectées pour un montant de 269 161,00 € sur le Chapitre 907 « Environnement », Sous-fonction 71 « Actions transversales », Programme PR 71-009 « Actions territorialisées », Action 471009023 « économie circulaire – déchets - actions territorialisées ». Ces affectations relèvent du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, volet 3

« Transition écologique et énergétique », sous volet 32 « économie circulaire et économie de ressources ».

2. Affectations au titre du Fonds Propreté

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer 6 subventions pour des opérations de lutte contre les dépôts sauvages en faveur du Département de Seine-et-Marne (77), du Smetom Geeode (77), du SIREDOM (91) et des communes de Mennecy (91), Villiers sur Marne (94), le Perreux sur Marne (94).

Ces subventions sont affectées en investissement pour un montant de 783 039,53 € sur le Chapitre 907 « Environnement », Sous-fonction 72 « actions en matière de déchets », Programme HP 72- 001 (172001) « Prévention et gestion des déchets », Action 17200109 – « Fonds propreté ».

3. Affectations au titre des Emplois d’Insertion en Environnement

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Il s’agit d’apporter un soutien à un atelier de réparation/réemploi du vélo porté par l’association Etudes et Chantiers Ile-de-France (93), à un chantier pour une insertion durable dans les métiers de la peinture et de la restauration du patrimoine et au poste d’un chargé de développement éco-construction portés par l’association Urban Déco (93) représentant un montant global de 38 040,00 € d’autorisations d’engagement, prélevées sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 71 « Actions transversales » Programme HP 71-008 « Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable », action 17100802 « Emplois d’Insertion en Environnement ».

4. Avis sur l’avant-projet de plan de prévention et de gestion des déchets de la Région Normandie

Conformément au code de l’environnement, la Région Île-de-France est consultée et doit rendre un avis sur l’avant-projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Normandie ainsi que sur son rapport d’évaluation environnemental associé. L’avant- projet de plan et le rapport environnemental se trouvent sous le lien suivant :

https://cloud.normandie.fr/index.php/s/g7X92tKC0Ferhjh

Une synthèse des principaux objectifs et implications de cet avant-projet est présentée en annexe 1 du rapport. Les objectifs, mesures et prescriptions proposées dans cet avant-projet de plan ne comprennent pas d’indications ni de contre-indications sur la gestion des déchets en provenance des autres régions et notamment de l’Île-de-France. De ce fait, il est proposé : - D’émettre un avis favorable à l’avant-projet de plan de la Région Normandie et à son

rapport d’évaluation environnementale associé ;

- De demander un suivi interrégional notamment sur l’amélioration de la connaissance des flux de déchets transitant entre les deux régions.

5. Mise en œuvre de la mesure relative aux 100 000 stages

Le présent rapport met également en œuvre l’obligation pour les structures subventionnées d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n°CR08-16 du 18 février 2016. Le nombre total à recruter au titre de ce rapport est de 18 stagiaires. La répartition par structure est précisée dans les fiches projets annexées au projet de délibération.

6. Mise en œuvre de la mesure relative à la charte de laïcité

Le présent rapport met également en œuvre l’obligation pour les organismes subventionnés de respecter et de promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXE AU RAPPORT

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Synthèse des principaux objectifs et implications de l’avant

projet de plan régional de prévention et gestion des déchets Normandie

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La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a créé des plans de prévention et de gestion des déchets dont elle a confié l’élaboration aux Régions.

Chaque Région doit soumettre, conformément à l’article R.541-22 du Code l’Environnement, son projet de plan ainsi que son évaluation environnementale pour avis des conseils régionaux limitrophes.

La Région Normandie, qui a délibéré dès le 23 juin 2016 pour lancer les travaux d’élaboration de son plan de prévention et de gestion des déchets, souhaite recueillir l’avis du Conseil Régional Île-de-France sur son projet de plan.

Le projet de plan de la Région Normandie a été élaboré dans des délais contraints avec un objectif d’adoption dès mi 2018 afin d’intégrer avant le 28 juillet 2019, comme le prévoit l’ordonnance du 27 juillet 2016, le plan dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), obligation à laquelle le Conseil Régional d’Île-de-France n’est pas soumis en raison de l’existence du SDRIF, Schéma Directeur de la Région Île-de-France.

L’année de référence retenue par la Région Normandie est l’année 2015 avec des objectifs calculés à 6 et 12 ans à compter de l’année de référence du plan, c’est-à-dire avec des échéances à 2021 et 2027.

Le territoire normand couvre 5 départements pour une population de 3 311 070 habitants (population municipale INSEE) en 2015.

Les principaux chiffres clefs du territoire normand, en termes de production de déchets et d’installations reflètent les différences avec le territoire francilien.

Les déchets collectés en 2015 dans la Région Normandie se répartissaient comme suit :

Déchets Non Dangereux Non Inertes (DNDNI) des ménages : 1 992 289 tonnes ;

Autres DNDNI : 40 400 tonnes ;

Déchets Non Dangereux Non Inertes (DNDNI) des activités économiques : 1 894 282 tonnes ;

Déchets Non Dangereux Non Inertes (DNDNI) du BTP : 42 947 tonnes ;

Déchets Non Dangereux de dragage remis à terre : 145 194 tonnes ;

Déchets inertes des ménages : 228 313 tonnes ;

Déchets inertes du BTP : 4 950 298 tonnes ;

Déchets inertes des sédiments de dragage remis à terre : 176 766 tonnes ;

Déchets dangereux : 772 538 tonnes.

Soit un total de 10 243 027 tonnes de déchets en 2015.

Les interactions avec les déchets en provenance ou à destination de l’Ile-de-France n’ont pas été traitées de façon détaillée pour des raisons de disponibilité de données. On notera toutefois :

 Pour les déchets dangereux et les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)

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62 044 tonnes de déchets dangereux d’Île-de-France sont accueillis dans les installations de traitement normandes ;

parmi les 279 000 tonnes de déchets dangereux (hors DASRI et hors VHU ; véhicule hors d’usage) normands exportés, 72 806 tonnes le sont vers le Département des Yvelines et 22 228 tonnes vers celui de Seine et Marne dont la moitié en stockage de terres polluées ;

une partie des DASRI des laboratoires d’analyse médicale sont incinérés à Saint Ouen l’Aumône (95) ;

on recense 20 tonnes de DASRI seino marins qui sont incinérées à Saint Ouen l’Aumône (95) et 37 tonnes de produits chimiques et médicaments cytotoxiques ou cytostatiques traités à Limay (78) ;

une partie des déchets sont transmis vers le banaliseur d’Argenteuil (95) ;

 Pour les déchets du BTP qui viennent notamment d’Île-de-France par voie fluviale :

19 % des déchets inertes reçus dans les installations normandes proviennent d’autres régions que la Normandie, soit 756 000 tonnes dont la majorité provient d’Île-de-France ;

l’axe Seine favorise également les échanges avec la région parisienne permettant en fret retour, l’évacuation des déchets inertes : la région Normandie offre la possibilité de valoriser les terres, déblais, graves et cailloux d’autres régions en remblai de carrière.

Les principaux objectifs de l’avant-projet de plan sont les suivants :

 donner la priorité à la prévention des déchets ;

 améliorer le réemploi, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets ;

 améliorer la gestion des déchets dangereux ;

 diminuer la capacité de stockage et les tonnages stockés ;

 améliorer la connaissance des gisements, des flux et des pratiques.

Aussi, en s’appuyant sur ces évolutions de tonnages attendues et sur les nouveaux objectifs réglementaires de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte, l’avant- projet de plan de la Région Normandie a fixé pour principaux objectifs :

 la réduction du gaspillage alimentaire des ménages de 50 % du ratio produit entre 2015 et 2021 et de 75 % du ratio entre 2015 et 2027 (base donnée nationale 65,5 kilos par habitant et par an (-33 kilos par habitant) ;

 la réduction des déchets verts des ménages de 15 % du ratio produit entre 2015 et 2021 et de - 30 % entre 2015 et 2027 (- 43 kilos par habitant) ;

 la stabilisation des tonnages de déchets non dangereux du BTP par rapport à 2015, soit 43 000 tonnes en 2027 ;

 la diminution des déchets inertes du BTP intégrant les apports extérieurs permettant d’atteindre 6 402 000 tonnes en 2020 et 5 974 000 tonnes en 2027 ;

 la stabilisation des déchets des activités économiques (hors déchets dangereux) en 2020 par rapport à 2010 ;

 la valorisation matière des déchets non dangereux non inertes de 55 % en masse à l’horizon 2020 et de 65 % à l’horizon 2025 ;

 la réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes en stockage à l’horizon 2020 par rapport à 2010, puis de 50 % en 2025 ;

 l’atteinte d’un taux de valorisation matière de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;

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nouvelles installations qui doivent faire l’objet d’une approche territoriale, y compris en terme de développement de l’emploi et de l’économie régionale ;

 6 centres de tri des ménages sur la région Normandie, avec une situation transitoire nécessaire comprenant un centre de tri « fibreux / non fibreux » contre 12 en fonctionnement actuellement ;

 le développement des capacités de centre de tri des déchets professionnels en vue d’une valorisation matière ;

 l’interdiction de création de nouvelle installation de stockage des déchets non dangereux non inertes ;

 l’optimisation des installations d’incinération présentes sur le territoire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement ;

 l’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets inertes dans les territoires pour faire face aux besoins locaux, en prônant la recherche de la proximité des sites de production et en encourageant les modes de transport alternatifs ;

 la mise en œuvre d’installations permettant de fabriquer du CSR (combustible solide de récupération) avec une valorisation énergétique des CSR qui doit être réalisée en priorité en Normandie dans de nouvelles installations ou dans les installations existantes après adaptation des process ;

 deux sites de stockage pour les déchets dangereux dont les capacités doivent couvrir les besoins de la Région Normandie ainsi que partiellement les besoins des régions limitrophes ;

 l’ouverture de casiers de stockage dédiés à l’amiante dans la phase d’accélération des chantiers de désamiantage, démolition et rénovation ;

 le principe que les déchets dangereux provenant d’autres régions et destinés au stockage devront avoir donné lieu à une recherche préalable de valorisation, et que seuls les déchets non valorisables pourront être stockés ;

 les installations de traitement des biodéchets existantes ou en projet étudient la pertinence et la faisabilité de recevoir d’autres biodéchets que ceux initialement prévus

 le développement de la méthanisation ;

 la valorisation de proximité des boues dans le cadre d’une approche territoriale ;

 le développement des installations de pré-traitement et de stockage des sédiments de dragage et l’amélioration des procédés ;

 la réalisation d’installations provisoires « bord à quai » commune à plusieurs infrastructures portuaires en lien avec les besoins de transfert des déchets du Grand Paris ;

 le développement des installations de stockage des déchets amiantés ;

 le déploiement de la tarification incitative avec 30 % de la population concernée d’ici à 2025 ;

 la non interdiction de création de nouvelles capacités de valorisation des déchets ménagers résiduels, notamment en cohérence avec l’évolution de la filière CSR.

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 22 NOVEMBRE 2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS

CINQUIÈME AFFECTATIONS 2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "EMPLOIS D'INSERTION ENVIRONNEMENT"

TROISIÈME AFFECTATION 2017

AVIS SUR L'AVANT-PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS NORMANDIE

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général

VU Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis

VU Le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité

VU Le régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales

VU Le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L 541-13 et suivants

VU La délibération n° CR 09-860 du 24 septembre 2009 relative aux Emplois d’insertion environnement (convention type)

VU La délibération n° CR 105-11 du 17 novembre 2011 relative à la politique régionale pour la prévention et la valorisation des déchets

VU La délibération n° CR 53-15 du 18 juin 2015 portant approbation du CPER 2015-2020

VU Le Règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 prolongé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens

VU La délibération n° CR 22-16 du 17 mars 2016 relative à la simplification des dispositifs d’aides régionales par la suppression de la modulation

VU La délibération n° CR 127-16 du 7 juillet 2016 relative au dispositif Ile-de-France propre et à la mise en œuvre du fonds propreté

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VU La délibération n° CR 174-16 du 22 septembre 2016 relative aux engagements de la Région vers un objectif « zéro déchet » en Ile de France

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017

VU La délibération n° CR 92-15 « délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente » modifiée par délibération n° CR 162 du 22 septembre 2017 « simplifier le fonctionnement du Conseil régional

VU La délibération n° CP 16-158 du 18 mai 2016 relative à l’adoption de nouvelles conventions types relatives à la prévention et à la valorisation des déchets

VU La délibération n° CP 16-581 du 16 novembre 2016 relative à l’adoption de nouvelles conventions types dans le cadre du fonds propreté

VU La convention passée avec l’Association Urban Deco pour les Emplois Insertion Environnement n° 15-93-04, approuvée par la délibération n° CP 15-475 du 09 juillet 2015, modifiée par l’avenant n° 1 approuvé par la délibération n° CP 16-560 du 16 novembre 2016 VU La convention passée avec l’Association Urban Deco pour les Emplois Insertion Environnement n° 15-93-01, approuvée par la délibération n° CP 15-364 du 17 juin 2015, modifiée par l’avenant n° 1 approuvé par la délibération n° CP 16-560 du 16 novembre 2016

VU La convention passée avec l’Association Etudes et Chantiers IDF pour les Emplois Insertion Environnement n° 15-91-05, approuvée par la délibération n° CP 15-728 du 08 octobre 2015, modifiée par l’avenant n° 1 approuvé par la délibération n° CP 16-560 du 16 novembre 2016

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2017

VU l'avis de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire ; VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2017-559 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré, Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif soutien régional à la prévention et à la valorisation des déchets, au financement des opérations désignées dans le tableau ci-dessous et détaillées dans les fiches-projets correspondantes ci-jointes en annexe 2. Le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets pour un montant un montant total de 269 161,00 € selon la répartition suivante :

Subvention

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 13 RAPPORTN° CP 2017-559 Dossier

Code

Dossier Bénéficiaire Régionale

17014918 Développement d’une smart application de mise en relation

entre acteurs pour lutter contre le gaspillage

alimentaire

Association Hop Hop Food 25 000,00 €

17014919 Création de la recyclerie spécialisée

Association la Textilerie 16 500,00 €

17014920 Acquisition de composteurs Communauté d’agglomération Versailles

Grand parc

23 509,00 €

17014922 Amélioration de la collecte sélective : mise en place de

bornes enterrées

Syndicat Tri Action 3 092,00 €

17014923 Amélioration de la collecte sélective : mise en place de

bornes enterrées

Grand Paris Aménagement 51 060,00 €

17014925 Modernisation du centre de tri Paris 15

SYCTOM 150 000,00 €

Subordonne le versement des subventions susvisées à la signature de conventions conformes à la convention type approuvées par délibération CP n°16-158 du 18 mai 2016, au titre du dispositif de soutien régional à la prévention et à la valorisation des déchets ,modifiée par les dispositions de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 et modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 susvisée et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte un montant d’autorisations de programme de 269 161,00 € disponible sur le chapitre 907

« Environnement », Code fonctionnel 71 « Actions transversales », Programme PR 71-009 (471009) « Actions territorialisées », Action 471009023 « économie circulaire – déchets - actions territorialisées » du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 de la délibération. Cette affectation relève du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Volet 3 : « transition écologique et énergétique » Sous-volet 32 : « économie circulaire et économie des ressources» Projet 321 : stratégie de prévention des déchets »

Article 2 :

Décide de participer, au titre du dispositif Fonds propreté, au financement des opérations désignées dans le tableau ci-dessous et détaillées dans les fiches-projets correspondantes ci- jointes en annexe 2. Le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets pour un montant total de 783 039,53 € selon la répartition suivante :

Subvention

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Code

17014831 Fonds propreté Département de Seine et Marne

337 000,00 €

17014832 Fonds propreté Smetom Geeode 157 800,00 €

17014833 Fonds propreté Commune du Perreux sur Marne

17 579,53 €

17014834 Fonds propreté Commune de Mennecy 19 212,00 €

17014835 Fonds propreté Commune de Villiers sur Marne

119 448,00 €

17014914 Fonds propreté SIREDOM 132 000,00 €

Subordonne le versement des subventions susvisées à la signature de conventions conformes à la convention type approuvées par délibération CP n°16-581 du 16 novembre 2016, au titre du dispositif Fonds propreté susvisée et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte un montant d’autorisations de programme de 783 039,53 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », Code fonctionnel 72 «actions en matière de déchets», Programme HP 72-001 (172001) «Prévention et gestion des déchets », Action 17200109 –« Fonds propreté » du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 de la délibération.

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif « Emplois Insertion Environnement » au financement des opérations désignées dans le tableau ci-dessous et détaillées dans les fiches-projets correspondantes ci-jointes en annexe 2.

Le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets pour un montant total de 38 040,00 € selon la répartition suivante :

Dossier Code

Dossier Bénéficiaire Subvention

Régionale EX027511 Soutien pour une insertion

durable dans les métiers de la peinture et de la restauration du patrimoine

Urban Deco Concept 5 000,00 €

EX027522 Soutien au poste de chargé de développement eco

construction

Urban Deco Concept 10 860,00 €

EX027429 Maison du vélo Etudes et Chantiers 22 180,00 €

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 09-860 de la Commission permanente du 24 septembre 2009, modifiée conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens, ainsi que par les dispositions de la

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 15 RAPPORTN° CP 2017-559 délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017, modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 susvisées et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 38 040,00 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement, code fonctionnel 71 « Actions transversales » programme HP 71-008 (171008) « Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable», action 17100802 « Emplois d’insertion en environnement» du budget 2017.

Article 4 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution définies à l’article 3 de la présente délibération, à compter des dates inscrites dans le tableau ci-dessous, au regard des motifs exposés dans les fiches projets correspondantes ci-annexées, en application de l’alinéa 3 et suivants de l’article 29 du règlement budgétaire et financier susvisé de l’annexe de la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prolongé par délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016.

Dossier Code

Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage

EX027511 Maison du vélo Urban Deco Concept 01/01/2017

EX027522 Soutien au poste de chargé de développement eco

construction

Urban Deco Concept 01/01/2017

EX027429 Soutien pour une insertion durable dans les métiers de la peinture et de la restauration du

patrimoine

Etudes et Chantiers 15/04/2017

Article 5 :

Emet un avis favorable à l’avant-projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion de la Région Normandie et à son rapport d’évaluation environnementale associé.

Demande un suivi interrégional, notamment sur l’amélioration de la connaissance des flux.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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Annexe 1 Etat récapitulatif

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Chapitre 937 - Environnement Code fonctionnel 71 - Actions transversales

Programme 171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement durable

Action 17100802 - Emplois d'insertions en environnement

Dispositif : N° 00000449 - Emploi Insertion Environnement (EIE)

Dossier EX027429 - EIE - ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - Maison du Vélo Saint Denis (Année 3) Bénéficiaire R34363 - ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

Localisation PLAINE COMMUNE (EPT6) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 22 180,00 € Code nature 6574

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

352 694,00 € TTC 6,29 % 22 180,00 €

Dossier EX027511 - URBAN DECO CONCEPT: SOUTIEN AU POSTE DE CHARGE DE DEVELOPPEMENT ECO CONSTRUCTION

Bénéficiaire EX002287 - URBAN DECO CONCEPT Localisation GRAND PARIS GRAND EST (EPT9) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

54 797,00 € HT 9,12 % 5 000,00 €

Dossier EX027522 - URBAN DECO CONCEPT - SOUTIEN A L'ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION (ACI) POUR UNE INSERTION DURABLE DANS LES METIERS DE LA PEINTURE ET DE LA

RESTAURATION DU PATRIMOINE - ANNEE 3 Bénéficiaire EX002287 - URBAN DECO CONCEPT

Localisation GRAND PARIS GRAND EST (EPT9) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

645 000,00 € HT 1,68 % 10 860,00 €

Total sur le dispositif N° 00000449 - Emploi Insertion Environnement (EIE) 38 040,00 €

Total sur l'imputation 937 - 71 - 171008 - 17100802 38 040,00 €

(19)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-559 Budget 2017

Chapitre 907 - Environnement

Code fonctionnel 72 - Actions en matière des déchets Programme 172001 - Prévention et gestion des déchets Action 17200109 - Fonds propreté

Dispositif : N° 00000977 - Fonds Propreté

Dossier

17014831 - FONDS PROPRETE : ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE – ANNEES 2 ET 3

Bénéficiaire R2300 - DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Localisation SEINE ET MARNE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

674 000,00 € HT 50 % 337 000,00 €

Dossier 17014832 - FONDS PROPRETE : ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES PAR LE SMETOM GEEODE (77)

Bénéficiaire R20548 - SMETOM SYND MIXTE EST 77 TRAIT ORDURE MENAG Localisation REGION ILE DE FRANCE

263 000,00 € HT 60 % 157 800,00 €

Dossier 17014833 - FONDS PROPRETE : COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE Bénéficiaire R27 - COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE

Localisation LE PERREUX-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

29 299,22 € HT 60 % 17 579,53 €

Dossier 17014834 - FONDS PROPRETE : COMMUNE DE MENNECY Bénéficiaire R1158 - COMMUNE DE MENNECY

Localisation MENNECY

32 020,00 € HT 60 % 19 212,00 €

(20)

Dossier 17014835 - FONDS PROPRETE : COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE Bénéficiaire R46 - COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE

Localisation VILLIERS-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

199 080,00 € HT 60 % 119 448,00 €

Dossier 17014914 - FONDS PROPRETE : ACTIONS PEDAGOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DITES BRISFER

Bénéficiaire R12746 - SIREDOM SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES

Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

220 000,00 € HT 60 % 132 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000977 - Fonds Propreté 783 039,53 €

Chapitre 907 - Environnement Code fonctionnel 71 - Actions transversales Programme 471009 - Actions territorialisées

Action 471009023 - Economie circulaire - Déchets - Actions territorialisées

Dispositif : N° 00000353 - Soutien régional à la gestion des déchets (investissement)

Dossier 17014918 - HOP HOP FOOD : DEVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION ENTRE ACTEURS POUR LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Bénéficiaire P0037891 - HOP HOP FOOD Localisation REGION ILE DE FRANCE

CPER/CPRD TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets - Hors CPRD

82 950,00 € TTC 30,14 % 25 000,00 €

(21)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-559 Budget 2017

Dossier 17014919 - CREATION DE LA RECYCLERIE SPECIALISEE LA TEXTILERIE Bénéficiaire P0037878 - LA TEXTILERIE

Localisation PARIS

55 000,00 € HT 30 % 16 500,00 €

Dossier 17014920 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC : ACQUISITION DE COMPOSTEURS

Bénéficiaire R27679 - CAVGP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC Localisation REGION ILE DE FRANCE

67 170,00 € TTC 35 % 23 509,00 €

Dossier 17014922 - MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES PAR LE SYNDICAT TRI ACTION Bénéficiaire R4305 - SYNDICAT TRI ACTION

Localisation REGION ILE DE FRANCE

CPER/CPRD TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Recyclage et valorisation des déchets - Hors CPRD

15 462,00 € HT 20 % 3 092,00 €

Dossier 17014923 - MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES PAR GRAND PARIS AMENAGEMENT Bénéficiaire R3936 - GRAND PARIS AMENAGEMENT

Localisation NEUILLY-SUR-MARNE

255 300,00 € HT 20 % 51 060,00 €

Dossier 17014925 - MODERNISATION DU CENTRE DE TRI PARIS 15ème PAR LE SYCTOM, AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS

Bénéficiaire R20100 - SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL TRAITEMENT ORDURES MENAGERES Localisation PARIS

11 609 478,00 € HT 1,29 % 150 000,00 €

(22)

Total sur le dispositif N° 00000353 - Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 269 161,00 €

(23)

Annexe 2 Fiches projets

02/11/2017 09:57:15

(24)

Objet : HOP HOP FOOD : DEVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION ENTRE ACTEURS POUR LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien régional à la gestion des

déchets (investissement)

82 950,00 € 30,14 % 25 000,00 €

Montant Total de la subvention 25 000,00 € Imputationbudgétaire : 907-71-20421-471009-1700

471009023- Economie circulaire - Déchets - Actions territorialisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : HOP HOP FOOD

Adresse administrative : 279 RUE DU FAUBOURG ST ANTOINE 75011 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Michel MONTAGU, Président

N° SIRET : 82318993100012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) Rapport Cadre : CR105-11 du 17/11/2011

Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

L’association Hop Hop Food souhaite expérimenter le don alimentaire à destination de trois publics cibles en précarité alimentaire. Pour cela, elle développe une plateforme électronique géolocalisée permettant la création d’espaces de solidarité alimentaire, et facilite la logistique amont par l’organisation de tournées de collecte des denrées alimentaires issues du don.

Description :

La plateforme digitale HopHopFood est mise à disposition gratuitement des habitants en précarité alimentaire des 3 sites pilotes retenus pour développer le don alimentaire :

- les étudiants de Sceaux (25 à 30 % des 10 000 étudiants de la ville) ; - les femmes du Palais de la Femme à Paris (400 femmes) ;

- les habitants de la cité HLM de Villemomble (tout ou partie des 1 000 habitants).

(25)

L’objectif est de définir, débuter et évaluer l’action sur ces trois sites pilotes permettant la création d’espaces de solidarité alimentaire entre des populations solidaires et d’autres en précarité alimentaire.

La méthodologie retenue, qui sera adaptée à chaque site, repose sur le schéma suivant :

- détermination des besoins, attentes et caractéristiques des démarches à mettre en œuvre avec les acteurs concernés ;

- sensibilisation des habitants du voisinage au gaspillage alimentaire et au don ; - communication sur la démarche et la plateforme HopHopFood ;

- mise en place des actions de collecte et d’échanges ; - mesure des échanges / liens sociaux ;

- amélioration de l’ensemble de la démarche et de la plateforme.

Pour rendre opérationnelle ces expérimentations, l’association doit :

- développer sa plateforme et ses applications de mise en relations entre acteurs ; - faire l’acquisition de matériel informatique et de triporteurs.

Moyens mis en œuvre :

- Convention signée avec la ville de Sceaux

- Collaboration avec l’Université Paris XI Orsay-Sceaux et l’IUT de Sceaux, le Palais de la Femme, ICF Habitat

- Partenariat avec Randstad

- Accompagnement sur l’évaluation du projet par l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) - Recours à des services civiques

Intérêt régional :

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire relèvent des objectifs du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de diminution des quantités de déchets, et du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

Public(s) cible(s) :

- Les étudiants en précarité alimentaire de la ville de Sceaux

- Les femmes isolées et migrantes au Palais de la Femme à Paris 11ème - Les habitants en précarité alimentaire du quartier HLM de Villemomble (93)

Détail du calcul de la subvention :

Il s’agit de la mesure 1 de l’axe 1 de la politique régionale pour la prévention et la valorisation des déchets qui vise à accompagner les projets de prévention des déchets :

30,14 % des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 82 950 € TTC, soit une aide régionale de 25 000 €.

(26)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 57 950,00 69,86%

Subvention Région Ile-de- France

25 000,00 30,14%

Total 82 950,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 25 000,00 €

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Développement de la plateforme et de ses applications

55 000,00 66,31%

Acquisition de matériel informatique

10 000,00 12,06%

Acquisition de triporteurs 17 950,00 21,64%

Total 82 950,00 100,00%

(27)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17014919 Commission permanente du 22 novembre 2017 Objet : CREATION DE LA RECYCLERIE SPECIALISEE LA TEXTILERIE

55 000,00 € 30,00 % 16 500,00 €

Dénomination : LA TEXTILERIE

Adresse administrative : 19 RUE DES CHAUFOURNIERS 75019 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame ELSA MONSEGUR, Présidente

N° SIRET : 82998324600010

Objectifs :

La recyclerie spécialisée la textilerie a vocation à devenir, sur le territoire francilien, un lieu d’éveil au textile écoresponsable à destination du grand public.

Les locaux, mis à disposition par la SEMAEST (, doivent faire l’objet de travaux intérieurs et des équipements, nécessaires au fonctionnement de la recyclerie, doivent être achetés

Description :

La textilerie est une recyclerie, spécialisée dans le textile, qui a pour objectif de : - sensibiliser le public aux impacts socio-environnementaux de la filière textile ;

- allonger la durée de vie des textiles, linges de maison et chaussures (cours pour réparer,

(28)

Elle comprendra un atelier, une boutique, ainsi qu’un espace de convivialité dans les locaux de 133 m² qu’elle va occuper dans le cadre d’un bail civil d’une durée de 3 ans renouvelable qui nécessitent des travaux d’aménagement (verrières, électricité, plomberie).

La textilerie doit également, pour démarrer son activité, acquérir du matériel : - gros équipement atelier ;

- équipement du coin convivialité ; - matériel informatique ;

- outillage divers ; - mobilier ;

L’ouverture de la textilerie permettra :

- la création de 3 postes salariés (coordinatrice, responsable de l’atelier et chargé de l’accueil des dons et du tri textile) dont 2 contrats à durée indéterminée ;

- le détournement de 10 tonnes de textile la première année d’activité pour atteindre 20 tonnes en 2020.

- Location d’un local auprès de la SEMAEST ; - Partenariat avec l’association Mode Estime ;

- Convention de reprise des textiles non réemployés non réutilisés avec le Relais ; - Recours à des intervenants extérieurs pour l’animation des cours et des ateliers ; - Création d’un site Internet ;

- Supports de communication.

Les actions de réemploi relèvent des objectifs du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de diminution des quantités de déchets, et du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

- Les habitants de la ville de Paris et des communes voisines

- Les associations qui travaillent avec des associations en situation de handicap - Les acteurs en recherche de matières textiles à faible impact écologique

(29)

Il s’agit de la mesure 2 de l’axe 1 de la politique régionale pour la prévention et la valorisation des déchets qui vise à accompagner le développement des ressourceries et du réemploi.

30 % des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 55 000,00 € , soit une aide régionale de 16 500,00 €.

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Recettes (€)

Libellé Montant %

16 500,00 30,00%

Subvention SYCTOM prévisionnelle

16 500,00 30,00%

Total 55 000,00 100,00%

2018 16 500,00 €

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux 18 000,00 32,73%

Equipement, rayonnage et outillage

32 000,00 58,18%

Matériel informatique 5 000,00 9,09%

Total 55 000,00 100,00%

(30)

Objet : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC : ACQUISITION DE COMPOSTEURS

67 170,00 € 35,00 % 23 509,00 €

Dénomination : CAVGP COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

Adresse administrative : 6 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES

Statut Juridique : Communauté d'Agglomération

Représentant : Monsieur FRANCOIS de MAZIERES, Président

N° SIRET : 24780058400036

Objectifs :

La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc élabore son nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et a décidé de poursuivre le déploiement de la pratique du compostage sur son territoire.

Description :

(31)

La communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, et certaines de ces communes membres, ont distribué depuis 2010, environ 5 600 composteurs, soit un taux d’équipement de 24,25 % des maisons individuelles du territoire de la communauté d’agglomération.

Elle s’est fixée pour objectif d’équiper 30 % des maisons de son territoire sur 5 ans et doit pour cela faire l’acquisition de 1 740 composteurs et de 1 206 bioseaux.

Afin de poursuivre le déploiement de la pratique du compostage sur son territoire, la communauté d’agglomération :

- organisera des réunions d’information sur le compostage (2 sessions annuelles en mars et septembre).

Environ 400 personnes y participent chaque année

- fournira gratuitement à l’issue de celles-ci, un composteur et un bioseau ;

- proposera une formation terrain aux habitants qui le souhaitent. Environ une soixantaine de foyer par an y assistent.

- répondra tout au long de l’année aux différentes interrogations des habitants.

Parallèlement, Versailles Grand Parc sensibilise au compostage collectif depuis 2012. Elle fournit pour cela :

- les composteurs (400 ou 600 litres, bois ou plastique) ; - le broyat nécessaire au démarrage de l’opération ; - un accompagnement ;

- une formation à destination des copropriétés.

A ce jour, 29 résidences ont été équipées représentant 550 foyers qui compostent.

Moyens mis en œuvre : - Un agent à temps plein

- Des outils de communication spécifiques (guide, affiche, articles…etc) - Marché d’acquisition de composteurs

- Formation sur le compostage individuel, formation des référents composteurs pour les résidences ainsi que le suivi sur site (aide au vidage de bacs) par un prestataire

Le développement du compostage et des actions de prévention des déchets contribuant à la diminution des tonnages collectés relèvent des objectifs du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) et du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.

- Particuliers (habitats individuels et collectifs)

- Ecoles

- Professionnels - Administrations

(32)

35 % des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 67 170,00 € TTC, soit une aide régionale de 23 509,00 €.

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets L’organisme ne récupère pas la TVA.

Recettes (€)

Libellé Montant %

23 509,00 35,00%

Total 67 170,00 100,00%

2018 7 836,00 €

2019 7 836,00 €

2020 7 837,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

16 000,00 € 2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 324 000,00 € 2014 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 114 461,10 € 2014 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 24 549,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 585 657,00 €

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Acquisitions de composteurs 65 204,00 97,07%

Acquisition de bioseaux 1 966,00 2,93%

Total 67 170,00 100,00%

(33)

2015 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 200 000,00 €

2016 Fonds Propreté 137 273,86 €

2016 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 57 200,00 € 2017 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 384 483,00 €

2017 Soutien à l'immobilier d'entreprises 105 029,51 €

Montant total 3 948 653,47 €

(34)

Objet : MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES PAR LE SYNDICAT TRI ACTION

15 462,00 € 20,00 % 3 092,00 €

Dénomination : SYNDICAT TRI ACTION

Adresse administrative : 2 PLACE CHARLES DE GAULLE 95150 TAVERNY

Statut Juridique : Syndicat Mixte

Représentant : Monsieur Jean Charles RAMBOUR, Président

N° SIRET : 25950121100025

Objectifs :

Le syndicat Tri Action poursuit, dans le cadre de l’évolution de son service de collecte, l’externalisation de la collecte des déchets des nouvelles résidences construites sur son territoire.

En partenariat avec les aménageurs et les villes, des bornes enterrées, destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages - journaux magazines et du verre sont installées en pied d’immeubles.

Ce sont 3 nouvelles bornes enterrées, desservant 38 logements, qui seront installées.

Description :

(35)

L’installation de bornes enterrées permet :

- d’améliorer la qualité du service de collecte proposée, et notamment la propreté et l’hygiène ; - de faciliter le geste du tri, afin d’augmenter les performances de collecte ;

- de maîtriser les coûts de collecte.

Ainsi, seront insrallées à la résidence tournade à Herblay :

- 1 borne enterrée de 5 m3 pour les ordures ménagères résiduelles

- 1 borne enterrée de 5 m3 pour les emballages ménagers – journaux magazines - 1 borne enterrée de 3 m3 pour le verre

Le support de communication indiquant le flux de déchets de la borne enterrée pourra être changé facilement lorsque le syndicat s’attachera à harmoniser le code couleur préconisé au niveau national (gris alors que le syndicat dispose d’un parc de contenant à couleur grenat pour les ordures ménagères résiduelles).

Une convention précise le rôle de chacun (syndicat, aménageur - bailleur, ville d’implantation) en termes d’entretien, de maintenance et de financement :

- la rétrocession éventuelle des emprises sur lesquelles seront installées les bornes (espace public) ;

- la maîtrise d’ouvrage : les travaux de génie civil (déblaiement, dévoiement des réseaux, remise en état de la surface) sont à la charge de l’aménageur, du bailleur ou de la ville ; la pose et la fourniture des équipements à la charge du syndicat ;

- la propreté-maintenance : répartition des rôles entre les bailleurs ou villes (entretien des abords des bornes), le syndicat (nettoyage intérieur, maintenance, renouvellement des bornes amovibles) et la ville (aménagement des dispositif interdisant le stationnement aux abords des bornes) ;

- la communication : le syndicat assure la sensibilisation des riverains (porte à porte, réunion de quartier…) et le suivi des performances (caractérisations) en lien avec les communes (articles dans le bulletin municipal).

L’installation de bornes enterrées, couplée à une communication adaptée, incite les habitants à mieux trier et contribue ainsi au renforcement des performances de recyclage et à la réduction des tonnages d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) prévues dans le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés).

Les habitants de la résidence concernée.

Il s’agit de la mesure 3 de l’axe 2 de la politique régionale pour la prévention et la valorisation des déchets qui vise à renforcer les performances de recyclage :

(36)

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Recyclage et valorisation des déchets L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Ile-de-France 3 092,00 20,00%

Total 15 462,00 100,00%

2018 3 092,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2015 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 2 310,00 € 2015 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 56 688,51 € 2016 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 112 608,94 € 2017 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 166 693,00 € Montant total 338 300,45 € Dépenses (€)

Libellé Montant %

Acquisition et pose de bornes enterrées

15 462,00 100,00%

Total 15 462,00 100,00%

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France

EXPOSÉ DES MOTIFS

ANNEXE AU RAPPORT

Synthèse des principaux objectifs et implications de l’avant­

projet de plan régional de prévention et gestion des déchets Normandie

PROJET DE DÉLIBÉRATION

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS

CINQUIÈME AFFECTATIONS 2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "EMPLOIS D'INSERTION ENVIRONNEMENT"

TROISIÈME AFFECTATION 2017

AVIS SUR L'AVANT-PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS NORMANDIE

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

Annexe 1 Etat récapitulatif

Annexe 2 Fiches projets

Synthèse des principaux objectifs et implications de l’avant