Objet : CREATION DE LA RECYCLERIE SPECIALISEE LA TEXTILERIE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Soutien régional à la gestion des
déchets (investissement)
55 000,00 € 30,00 % 16 500,00 €
Montant Total de la subvention 16 500,00 € Imputationbudgétaire : 907-71-20421-471009-1700
471009023- Economie circulaire - Déchets - Actions territorialisées PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : LA TEXTILERIE
Adresse administrative : 19 RUE DES CHAUFOURNIERS 75019 PARIS
Statut Juridique : Association
Représentant : Madame ELSA MONSEGUR, Présidente
N° SIRET : 82998324600010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) Rapport Cadre : CR105-11 du 17/11/2011
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La recyclerie spécialisée la textilerie a vocation à devenir, sur le territoire francilien, un lieu d’éveil au textile écoresponsable à destination du grand public.
Les locaux, mis à disposition par la SEMAEST (, doivent faire l’objet de travaux intérieurs et des équipements, nécessaires au fonctionnement de la recyclerie, doivent être achetés
Description :
La textilerie est une recyclerie, spécialisée dans le textile, qui a pour objectif de : - sensibiliser le public aux impacts socio-environnementaux de la filière textile ;
- allonger la durée de vie des textiles, linges de maison et chaussures (cours pour réparer,
Elle comprendra un atelier, une boutique, ainsi qu’un espace de convivialité dans les locaux de 133 m² qu’elle va occuper dans le cadre d’un bail civil d’une durée de 3 ans renouvelable qui nécessitent des travaux d’aménagement (verrières, électricité, plomberie).
La textilerie doit également, pour démarrer son activité, acquérir du matériel : - gros équipement atelier ;
- équipement du coin convivialité ; - matériel informatique ;
- outillage divers ; - mobilier ;
L’ouverture de la textilerie permettra :
- la création de 3 postes salariés (coordinatrice, responsable de l’atelier et chargé de l’accueil des dons et du tri textile) dont 2 contrats à durée indéterminée ;
- le détournement de 10 tonnes de textile la première année d’activité pour atteindre 20 tonnes en 2020.
Moyens mis en œuvre :
- Location d’un local auprès de la SEMAEST ; - Partenariat avec l’association Mode Estime ;
- Convention de reprise des textiles non réemployés non réutilisés avec le Relais ; - Recours à des intervenants extérieurs pour l’animation des cours et des ateliers ; - Création d’un site Internet ;
- Supports de communication.
Intérêt régional :
Les actions de réemploi relèvent des objectifs du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de diminution des quantités de déchets, et du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
- Les habitants de la ville de Paris et des communes voisines
- Les associations qui travaillent avec des associations en situation de handicap - Les acteurs en recherche de matières textiles à faible impact écologique
Détail du calcul de la subvention :
Il s’agit de la mesure 2 de l’axe 1 de la politique régionale pour la prévention et la valorisation des déchets qui vise à accompagner le développement des ressourceries et du réemploi.
30 % des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 55 000,00 € , soit une aide régionale de 16 500,00 €.
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 22 000,00 40,00%
Subvention Région Ile-de-France
16 500,00 30,00%
Subvention SYCTOM prévisionnelle
16 500,00 30,00%
Total 55 000,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 16 500,00 €
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Travaux 18 000,00 32,73%
Equipement, rayonnage et outillage
32 000,00 58,18%
Matériel informatique 5 000,00 9,09%
Total 55 000,00 100,00%
Objet : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC : ACQUISITION DE COMPOSTEURS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Soutien régional à la gestion des
déchets (investissement)
67 170,00 € 35,00 % 23 509,00 €
Montant Total de la subvention 23 509,00 € Imputationbudgétaire : 907-71-204141-471009-1700
471009023- Economie circulaire - Déchets - Actions territorialisées PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CAVGP COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Adresse administrative : 6 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES
Statut Juridique : Communauté d'Agglomération
Représentant : Monsieur FRANCOIS de MAZIERES, Président
N° SIRET : 24780058400036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) Rapport Cadre : CR105-11 du 17/11/2011
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2020 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc élabore son nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et a décidé de poursuivre le déploiement de la pratique du compostage sur son territoire.
Description :
La communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, et certaines de ces communes membres, ont distribué depuis 2010, environ 5 600 composteurs, soit un taux d’équipement de 24,25 % des maisons individuelles du territoire de la communauté d’agglomération.
Elle s’est fixée pour objectif d’équiper 30 % des maisons de son territoire sur 5 ans et doit pour cela faire l’acquisition de 1 740 composteurs et de 1 206 bioseaux.
Afin de poursuivre le déploiement de la pratique du compostage sur son territoire, la communauté d’agglomération :
- organisera des réunions d’information sur le compostage (2 sessions annuelles en mars et septembre).
Environ 400 personnes y participent chaque année
- fournira gratuitement à l’issue de celles-ci, un composteur et un bioseau ;
- proposera une formation terrain aux habitants qui le souhaitent. Environ une soixantaine de foyer par an y assistent.
- répondra tout au long de l’année aux différentes interrogations des habitants.
Parallèlement, Versailles Grand Parc sensibilise au compostage collectif depuis 2012. Elle fournit pour cela :
- les composteurs (400 ou 600 litres, bois ou plastique) ; - le broyat nécessaire au démarrage de l’opération ; - un accompagnement ;
- une formation à destination des copropriétés.
A ce jour, 29 résidences ont été équipées représentant 550 foyers qui compostent.
Moyens mis en œuvre : - Un agent à temps plein
- Des outils de communication spécifiques (guide, affiche, articles…etc) - Marché d’acquisition de composteurs
- Formation sur le compostage individuel, formation des référents composteurs pour les résidences ainsi que le suivi sur site (aide au vidage de bacs) par un prestataire
Intérêt régional :
Le développement du compostage et des actions de prévention des déchets contribuant à la diminution des tonnages collectés relèvent des objectifs du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) et du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
- Particuliers (habitats individuels et collectifs)
- Ecoles
- Professionnels - Administrations
35 % des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 67 170,00 € TTC, soit une aide régionale de 23 509,00 €.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Stratégie de prévention des déchets L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 43 661,00 65,00%
Subvention Région Ile-de-France
23 509,00 35,00%
Total 67 170,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 7 836,00 €
2019 7 836,00 €
2020 7 837,00 €