Objet : FONDS PROPRETE : COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Fonds Propreté 29 299,22 € 60,00 % 17 579,53 €
Montant Total de la subvention 17 579,53 € Imputationbudgétaire : 907-72-204141-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE
Adresse administrative : PL DE LA LIBERATION
94170 LE PERREUX S/MARNE
Statut Juridique : Commune
Représentant : Madame Christel ROYER, Maire
N° SIRET : 21940058700016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
La compétence gestion des dépôts sauvages sur la commune du Perreux sur Marne était assurée jusqu’en 2016 par la Communauté d’agglomération Vallée de la Marne qui a été dissoute suite à la création de l’EPT Paris Est Marne et Bois.
Ce dernier a redonné la compétence nettoiement et collecte des dépôts sauvages à ses communes adhérentes et a gardé celle du traitement.
Le Perreux-sur-Marne doit donc se ré-organiser pour gérer ses dépôts sauvages qui sont en constante augmentation.
La commune souhaite s’engager dans une démarche de réduction de ces dépôts sauvages à travers la mise en place d’actions ciblées curatives, de sensibilisation et aussi d’actions coercitives.
Public Paris Est Marne et Bois.
Actions préventives à renforcer :
- Coordination avec les déchèteries présentes sur le Territoire de l’Etablissement Public Paris Est Marne et Bois et développement d’un service de collecte des encombrants en porte à porte avec prise de rendez-vous,
- Développement du maillage de corbeilles de rue,
- Patrouilles de la police municipale, et des agents des services techniques,
- Mise en œuvre de campagne de sensibilisation (publication dans le journal municipal, numéro vert, site internet…).
Actions curatives à développer :
- La police municipale doit mener des enquêtes systématiques pour rechercher les contrevenants (NB un arrêté municipal a défini 3 degré d’amendes qui vont d’un montant de 68€ à 1 500€.)
- Le service technique municipal souhaite investir dans un nouveau camion de collecte pour permettre de renforcer l’évacuation des déchets et assurer un nettoyage régulier des lieux. (NB : l’acquisition de celui-ci fait l’objet de la subvention proposée)
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Les partenaires associés sont les administrés (ménages et professionnels), l’Etablissement public Territorial Paris Est Marne et Bois.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
Les habitants de la commune du Perreux-sur-Marne
Localisation géographique :
LE PERREUX-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 11 719,69 40,00%
Subvention Région
Ile-de-France 17 579,53 60,00%
Total 29 299,22 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 17 579,53 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2016 Construction et aménagement de médiathèques 269 017,00 €
Montant total 269 017,00 € Dépenses (€)
Libellé Montant %
Acquisition d’un véhicule de collecte
29 299,22 100,00%
Total 29 299,22 100,00%
Objet : FONDS PROPRETE : COMMUNE DE MENNECY
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum
Fonds Propreté 32 020,00 € 60,00 % 19 212,00 €
Montant Total de la subvention 19 212,00 € Imputationbudgétaire : 907-72-204141-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNE DE MENNECY
Adresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE 91540 MENNECY
Statut Juridique : Commune
Représentant : Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
N° SIRET : 21910386800010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La ville de Mennecy s’est engagée dans une politique de réduction des dépôts sauvages sur son territoire par la sensibilisation aux habitants et la verbalisation.
Elle souhaite aujourd’hui renforcer son dispositif par de nouveaux moyens opérationnels : achat de véhicules de collecte des dépôts et équipements (type barrières) pour limiter les accès sur des secteurs de dépôts récurrents.
Description :
A ce jour, huit lieux de dépôts récurrents et particulièrement problématiques du territoire de la ville de Mennecy ont été identifiés dans ce dispositif de lutte contre les dépôts sauvages :
- 3 autour de points de collecte en apport volontaire - 2 autour de l’habitat vertical
- 3 autour de zones plus rurales
Moyens mis en œuvre :
La Ville de Mennecy s’inscrit dans un dispositif global de territoire de lutte contre les déchets sauvages porté par le SIREDOM, Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et les Ordures Ménagères
L’enjeu est de mutualiser les moyens afin de réduire le tonnage de déchets et leurs coûts de traitement.
Ces nouveaux équipements viennent compléter l’installation prochaine de caméras, la pose de panneaux d’interdiction de dépôts sauvages et surtout un plan d’actions contenant des mesures préventives et curatives mis en œuvre par l’ensemble des partenaires :
• Actions préventives qui seront renforcées :
- Campagnes d’information sur les risques liés aux dépôts sauvages et leurs impacts sur l’environnement et la santé (information sur les panneaux électroniques, sur la lettre municipale, distribution de flyers dans les boites aux lettres, affiches…)
- Sensibilisations au respect de l’environnement auprès des plus jeunes par des interventions éducatives dans les écoles
- Sensibilisations auprès des administrés : création par quartier du dispositif « les Sentinelles de la Nature » qui, par le biais d’une charte s’engagent à dénoncer les nuisances près de chez eux,
• Actions préventives qui seront mises en œuvre :
Création d’une carte de localisation des déchèteries avec leurs spécificités, affichées dans les lieux administratifs ouverts au public.
-- Installation de panneaux « décharge interdite » sur tous les lieux répertoriés (mentionnant, les textes, décrets et les sanctions encourues en cas de décharges sauvages)
• Actions curatives qui seront mises en œuvre :
- Des enquêtes systématiques de la police municipale pour la recherche des contrevenants avec application des pouvoirs de police du maire,
- L’évacuation des déchets et nettoyage régulier des lieux, soit par les équipes des services techniques, soit par les prestataires,
- La mise en place en lien avec « les Sentinelles de la Nature » de journées de nettoyage dans les quartiers impactés, en faisant participer dans un but éducatif les écoles.
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Les partenaires associés sont les administrés dans le cadre des « Sentinelles de la Nature » ; l’éducation nationale pour ses journées de nettoyage, le SIARCE, le SIREDOM et le Conseil Départemental de l’Essonne.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Au titre du fonds propreté :
60% des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 32 020,00 € , soit une aide régionale de 19 212,00 €.
Localisation géographique :
MENNECY
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 12 808,00 40,00%
Subvention Région Ile-de-France
19 212,00 60,00%
Total 32 020,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 9 606,00 €
2019 9 606,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2014 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 26 250,00 €
2015 Politique énergie climat 6 475,00 €
2016 Aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées 7 000,00 €
2016 Soutien à l’équipement des polices municipales 12 423,00 €
2016 Soutien à l'équipement en vidéoprotection 26 507,58 €
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Achat de 2 véhicules
électrique pour la collecte 29 420,00 91,88%
Achat de matériel type
barrières forestières 2 600,00 8,12%
Total 32 020,00 100,00%
2017 Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional
7 000,00 € 2017 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 048,00 € 2017 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 14 113,40 € Montant total 101 816,98 €
Objet : FONDS PROPRETE : COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum
Fonds Propreté 199 080,00 € 60,00 % 119 448,00 €
Montant Total de la subvention 119 448,00 € Imputationbudgétaire : 907-72-204141-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
Adresse administrative : PLACE DE L HOTEL DE VILLE 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
Statut Juridique : Commune
Représentant : Monsieur Jacques Alain BENISTI, Maire
N° SIRET : 21940079300010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2020 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Dans le cadre de la Réforme Territoriale, l’Etablissement public Territorial Paris Est Marne et Bois a laissé la compétence nettoiement et collecte des dépôts sauvages à ses communes adhérentes.
Or, la ville de Villiers-sur-Marne constate une augmentation du nombre de dépôts sauvages sur sa commune. En effet, en 2016, ce sont 1 600 dépôts sauvages qui ont été collectés et une cartographie des lieux récurrents a été initiée.
Villiers-sur-Marne souhaite donc, s’engager dans une démarche de réduction de ces dépôts sauvages à travers la mise en place d’actions ciblées curatives, de sensibilisation de l’ensemble des acteurs et aussi des actions coercitives.
Description :
Dans un premier temps, Villiers-sur-Marne souhaite faire réaliser un état des lieux par un bureau d’études qui devra ensuite développer un plan d’actions.
Ce plan d’actions devra :
- hiérarchiser les lieux de dépôts sauvages à traiter en priorité,
- préconiser des moyens d’intervention sur la base de retours d’expériences probantes, - affiner le programme de pose de caméras (lieux-modèles…),
- mobiliser les partenaires locaux : population, bailleurs, artisans, commerçants… et aussi les villes limitrophes et l’Etablissement Public Paris Est Marne et Bois ayant la compétence déchets ménagers.
Moyens mis en œuvre :
Villiers-sur-Marne dispose déjà de dispositifs qu’il faut renforcer et en a identifié d’autres à créer.
Actions préventives à renforcer :
- Diffusion du règlement de collecte auprès des bailleurs, syndics et sociétés de nettoyage (informations sur les jours et horaires de sorties des déchets, inventaire pour s’assurer que les habitants ont bien un lieu de stockage temporaire des encombrants, …),
- Coordination avec les déchèteries présentes sur le Territoire de l’Etablissement Public Paris Est Marne et Bois,
- Information des artisans / commerçants avec les Chambres consulaires pour rappeler les règles en matière de gestion des déchets issus d’activités professionnelles.
La Ville a déjà mis en place depuis près de 15 ans la Redevance Spéciale sur son territoire.
- Installation de panneaux « décharge interdite » avec les textes, décrets et sanctions liés aux décharges sauvages, sur tous les lieux répertoriés.
- Mise en place d’obstacles (barrières, mobiliers urbains, rochers…) et d’un réseau de caméras pour gêner le déchargement des dépôts.
Actions curatives à développer :
- La ville possède un règlement de collecte qui doit être plus détaillé et spécifique pour les dépôts sauvages afin de permettre une verbalisation plus régulière.
- Des enquêtes systématiques de la police municipale pour la recherche des contrevenants.
- L’évacuation des déchets et nettoyage régulier des lieux, soit par les équipes des services techniques, soit par les prestataires.
Le service municipal de la Propreté urbaine vient d’être renforcé par de nouvelles embauches et souhaite investir dans du nouveau matériel.
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Les partenaires associés sont les administrés (ménages et professionnels), les bailleurs, les Chambres consulaires, l’Etablissement public Territorial Paris Est Marne et Bois.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
60% des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 199 080,00 € , soit une aide régionale de 119 448,00 €.
Localisation géographique :
VILLIERS-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 79 632,00 40,00%
Subvention Région Ile -de-France
119 448,00 60,00%
Total 199 080,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 39 816,00 €
2019 39 816,00 €
2020 39 816,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2017 Soutien à l’équipement des polices municipales 9 121,00 €
Montant total 9 121,00 € Dépenses (€)
Libellé Montant %
Etude externalisée :
diagnostic et proposition d’un plan d’actions
Véhicule de collecte 92 000,00 46,21%
Clôtures, Barrières 8 000,00 4,02%
Total 199 080,00 100,00%
Objet : FONDS PROPRETE : ACTIONS PEDAGOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DITES BRISFER
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Fonds Propreté 220 000,00 € 60,00 % 132 000,00 €
Montant Total de la subvention 132 000,00 € Imputationbudgétaire : 907-72-204141-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SIREDOM SM INTERCOMMUNAL POUR LE
RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES Adresse administrative : 63 RUE DU BOIS CHALAND
91090 LISSES Statut Juridique : Syndicat Mixte
Représentant : Monsieur Xavier DUGOIN, Président
N° SIRET : 25910155800049
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le territoire du SIREDOM dispose de nombreux atouts dont un patrimoine et des paysages remarquables qui constituent des éléments indispensables pour la préservation de son identité et de ses particularités.
Or ces dernières années, le SIREDOM doit faire face à la multiplication des dépôts sauvages. En complément d’actions curatives de collecte et de nettoyage, le SIREDOM a initié depuis 2014, la démarche nommée « BRISFER ».
Elle a pour objectif de lutter contre les dépôts sauvages à travers le montage d’actions pédagogiques et environnementales tournées vers sa population la plus jeune, afin que celle-ci se ré-approprie son espace de vie et veille à sa préservation.
Description :
Ces actions sont destinées à la tranche d’âge 16 à 25 ans dont les candidatures sont sélectionnées par les communes en étroite collaboration avec le SIREDOM. Le pilotage est double entre le syndicat et les services jeunesse des communes adhérentes.
Elles consistent en :
- du ramassage de dépôts sauvages sur des sites délimités,
- du débroussaillage et de l’élagage permettant d’ouvrir des chemins pour les promeneurs, - du nettoyage de sites urbains….
Elles sont animées par le SIREDOM qui prend en charge toute la logistique : camions, matériel de nettoyage, équipement, vêtements, gratification des jeunes participant à ces actions,…
Elles se déroulent pendant les vacances scolaires (durant une semaine et par groupe de huit personnes encadrées par deux animateurs pédagogiques et spécialisés en environnement) soit, sur une année : - 14 semaines de vacances scolaires
- 84 chantiers (6 chantiers par semaine de vacances) - 768 jeunes mobilisés.
- 40 tonnes de déchets ramassés.
Celles-ci assurent indirectement la promotion des valeurs citoyennes et permettent à la jeunesse de se familiariser avec les institutions et les valeurs républicaines.
Le SIREDOM souhaite étendre cette démarche en engageant un partenariat avec les lycéens de son territoire en lien étroit avec la Région Ile-de-France.
Moyens mis en œuvre :
Le SIREDOM est maître d’ouvrage.
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
La population située dans la tranche d’âge 16-25 ans pour la participation aux actions mais aussi tout habitant du territoire du SIREDOM qui aura un cadre de vie préservé.
Détail du calcul de la subvention : Au titre du fonds propreté :
60% des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 220 000,00 €, soit une aide régionale de 132 000,00 €.
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 88 000,00 40,00%
Subvention Ile-de-France 132 000,00 60,00%
Total 220 000,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 132 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2014 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 251 913,50 € 2015 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 988 067,30 €
2016 Fonds Propreté 126 120,00 €
2016 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 1 852 657,28 € 2017 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 779 000,00 € Montant total 3 997 758,08 € Dépenses (€)
Libellé Montant %
Acquisition de 2 camions 9 places
80 000,00 36,36%
Acquisition d’un camion à ridelle
40 000,00 18,18%
Acquisition et création d’outils
de communication 30 000,00 13,64%
Acquisition matériel de coupe, de débroussaillage, de nettoyage
30 000,00 13,64%
Acquisition de matériel de protection, d’EPI, de vêtements
40 000,00 18,18%
Total 220 000,00 100,00%