Objet : FONDS PROPRETE : ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE – ANNEES 2 ET 3
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Fonds Propreté 674 000,00 € 50,00 % 337 000,00 €
Montant Total de la subvention 337 000,00 € Imputationbudgétaire : 907-72-204131-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse administrative : HOTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, PRESIDENT
N° SIRET : 22770001000019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Depuis quelques années, et malgré l’ouverture de déchèteries, les dépôts sauvages se multiplient sur le territoire de la Seine et Marne. Ces dépôts comportent souvent des produits dangereux comme de l’amiante, des déchets hospitaliers, des déchets de chantiers, des carcasses animales,…
Ceux-ci sont de plus en plus observés sur les accotements ou directement sur la chaussé.
Les actions de ramassage et d’évacuation des déchets de bord de route mobilisent les 12 agents du département en charge des 3 190 km de routes hors agglomération. Le phénomène s’aggrave, car il ne s’agit plus seulement de quelques canettes ou papiers gras jetés négligemment mais de dépôts beaucoup plus importants déversés volontairement.
Ainsi, en 2015, 1 082 tonnes de déchets (dont 27 tonnes d’amiante) ont été ramassées sur les routes départementales, et évacuées vers des structures adaptées, pour un montant total consacré à ce poste
départementales ou communales. L’ONF est aussi très impactée, en particulier dans le massif forestier de Fontainebleau.
Par conséquent, le périmètre du projet de lutte contre les dépôts sauvages mené par le Conseil Départemental de Seine et Marne, concerne l’ensemble du domaine public routier départemental hors agglomération, ainsi que ses dépendances par le moyen de partenariats avec l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures.
Les objectifs sont les suivants :
• Réduire de 20% des dépôts sauvages en 3 ans, avec le suivi de plusieurs indicateurs : suivi de l’évolution des tonnages ramassés, suivi des coûts de fonctionnement du ramassage, et suivi du non report sur d’autres infrastructures.
• Mettre en place dès le 1er janvier 2017, un observatoire des déchets de bords de route et espaces publics, en lien avec les autres directions du Département et les autres gestionnaires d’infrastructures sur le territoire de la Seine-et-Marne.
• Surveiller l’évolution des comportements au regard des dépôts sur d’autres sites départementaux ou sur des infrastructures des autres gestionnaires, lorsque des actions de prévention sont mises en place sur des sites identifiés.
• Inciter les autres gestionnaires (les collectivités locales, la DIRIF, les sociétés d’autoroute, la SNCF, VNF, l’ONF) susceptibles d’être impactés, à mener des actions préventives en parallèle.
• Expertiser les sites où les solutions traditionnelles peuvent difficilement être mises en œuvre sans effet pervers de report.
• Poursuivre un partenariat avec les collectivités gérant les déchèteries pour obtenir la gratuité.
• Suivre les procédures des plaintes déposées par le Département, afin de faire en sorte qu’elles aboutissent à des sanctions dissuasives, permettant ainsi des recettes en réparation.
Description :
Il s’agit de poursuivre les actions suivantes:
• permettre le tri et le recyclage des centres d’exploitation, en les équipant en box de stockage
• renforcer la sécurité et l’efficacité du ramassage par la création d’un espace d’arrêt sécurisé pour le véhicule de ramassage
• réaliser des travaux de protection (suppression des aires de stationnement ou de parking ; création de merlons et de fossés ; démolition d’accotement stabilisé ou rétablissement d’accotement avec végétalisation ; mise en place d’un grillage.)
Moyens mis en œuvre :
Le service en charge de l’exploitation et des infrastructures du Conseil Départemental de Seine et Marne est maître d’ouvrage.
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
L’ensemble des usagers et habitants du département de Seine et Marne.
Détail du calcul de la subvention : Au titre du fonds propreté :
50% des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 674 000,00 €, soit une aide régionale de 337 000,00 €.
Localisation géographique :
SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
France
Total 674 000,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 168 500,00 €
2019 168 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 516 100,00 €
2014 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 225 000,00 €
2014 Politique de l'eau-Investissement 366 800,00 €
2014 Politique énergie climat 31 000,00 €
2014 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre
14 950 000,00 € 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 793 000,00 €
2014 Soutien aux nouvaux services à la mobilité (Inv) 147 515,00 €
2014 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 55 000,00 € 2014 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 145 828,00 € 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 100 000,00 € 2015 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 805 230,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 588 600,00 €
2015 Politique de l'eau-Investissement 440 000,00 €
2015 Politique énergie climat 66 035,00 €
2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 652 000,00 € 2015 Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau 25 500,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 075 000,00 €
2016 Aide à la restauration du patrimoine protégé 322 975,00 €
2016 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 96 000,00 €
2016 Fonds Propreté 361 250,00 €
2016 Programme Opérationnel Régional FEDER - Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables
303 151,07 € 2016 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 880 000,00 €
2016 Soutien aux nouveaux services à la mobilité (Inv) 49 500,00 €
2016 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 100 000,00 € 2017 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 333 500,00 € 2017 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 15 000,00 € 2017 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 050 000,00 €
Mesures de protection 454 000,00 67,36%
Total 674 000,00 100,00%
Montant total 35 935 184,07 €
Objet : FONDS PROPRETE : ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES PAR LE SMETOM GEEODE (77)
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Fonds Propreté 263 000,00 € 60,00 % 157 800,00 €
Montant Total de la subvention 157 800,00 € Imputationbudgétaire : 907-72-204141-172001-1700
17200109- Fonds propreté PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SMETOM SYND MIXTE EST 77 TRAIT ORDURE MENAG
Adresse administrative : 14 RUE DE LA MAIRIE 77160 POIGNY
Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal
Représentant : Monsieur Ghislain BRAY, Président
N° SIRET : 25770529300021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Fonds Propreté
Rapport Cadre : CR127-16 du 07/07/2016
Date prévisionnelle de début de projet : 23 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le SMETOM GEEODE exerce les compétences collecte et traitement de 98 communes de Seine et Marne, représentant 87 472 habitants.
Le SMETOM possède un parc de 504 colonnes aériennes réparties sur environ 245 points d’apports volontaires, ainsi que plus de 200 conteneurs semi-enterrés constitués de plus de 100 points d’apports volontaires.
L’ensemble de ces points d’apports fait l’objet de dépôts sauvages, dont le nettoiement est assuré par les communes.
Afin de lutter contre ce fléau, le SMETOM souhaite réaliser une cartographie recensant tous les dépôts et mettre en place des actions de lutte contre ces dépôts sauvages.
Description :
A l’heure actuelle, le SMETOM a engagé une démarche auprès de ses adhérents pour récupérer les pouvoirs de police des maires en matière de déchets.
Le plan de lutte contre les dépôts sauvages du SMETOM est constitué de 5 actions.
Action 1 : mise en place d’une cartographie des dépôts sauvages
Il s’agira de géolocaliser les points d’apport volontaire du SMETOM ; ce travail sera réalisé par un employé de ce dernier, mais demandera du temps, du fait du vaste territoire du SMETOM.
Action 2 : collecte des dépôts sauvages
Le SMETOM fera l’acquisition d’un camion-benne et réalisera la collecte des dépôts sauvages.
Action 3 : mise en place d’une signalétique
Cette dernière sera mise en place sur tous les points d’apport volontaire, soit environ 370 emplacements.
Elle permettra d’informer les habitants des risques encourus en cas de dépôts sauvages.
Action 4 : sensibilisation et information
Les habitants et usagers seront informés par voie d’affiche ou par des panneaux de communication. Les animations scolaires intégreront également cette problématique.
Action 5 : mise en place de mesures de répression
Des pièges photographiques seront installés sur l’emplacement de dépôts récurrents. Le SMETOM prévoit dans un 1er temps d’installer 15 pièges photographiques.
Un suivi sera mis en place, notamment grâce à la cartographie, ce qui permettra de mesurer l’impact de la communication de terrain et de la sensibilisation des habitants et usagers.
Le suivi pourra être assuré par des stagiaires ou en interne, après une formation pour l’utilisation de logiciels de cartographie.
Les partenaires seront principalement les communes et leurs services techniques, ainsi que les bailleurs.
De plus, le SMETOM a prévu de réhabiliter et de moderniser son parc actuel de déchèteries, qui sont au nombre de 10, et de développer le réemploi et la réutilisation avec la création d’une ressourcerie. L’accès des déchèteries est libre pour toutes les catégories socio-professionnelles, avec, cependant, un contrôle des flux afin de les quantifier plus finement. La collecte des encombrants dont la fréquence reste à définir devrait être remise en place
Le SMETOM espère que ces mesures ajoutées au plan d’actions permettront de diminuer le nombre de dépôts sauvages.
Moyens mis en œuvre :
Le SMETOM GEEODE est maître d’ouvrage.
Intérêt régional :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, et répond aux critères du dispositif « fonds propreté ».
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Public(s) cible(s) :
60% des dépenses éligibles en investissement qui correspondent à 263 000,00 €, soit une aide régionale de 157 800,00 €.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017
Recettes (€)
Libellé Montant %
Fonds propres 105 200,00 40,00%
Subvention Région Ile-de-France
157 800,00 60,00%
Total 263 000,00 100,00%
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2018 78 900,00 €
2019 78 900,00 €
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Achat d’un camion-benne de
3,5 tonnes 50 000,00 19,01%
Installation de panneaux de
signalétique 150 000,00 57,03%
Affiches ou panneaux de
communication 60 000,00 22,81%
Installation de pièges photographiques
3 000,00 1,14%
Total 263 000,00 100,00%
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17014833