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Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 11-943 EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET REGIONAL.

DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES PISCINES EN ILE- DE-FRANCE « PLAN PISCINES REGIONAL ». DEUXIEME AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME EN FAVEUR DE : LA VILLE DE MONTREUIL, LA VILLE D’ARGENTEUIL, LA VILLE DE MAISONS LAFFITTE, DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE, DE CREATION ET DE GESTION D’UNE EQUIPEMENT NAUTIQUE, ET DU SIVOM DE LA REGION DU MESNIL SAINT DENIS.

ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE PISCINE.

TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX AU BENEFICE DES VILLES D’ARNOUVILLE (95), DE MONTGERON (91) ET DU PLESSIS- ROBINSON (92).

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs » Code fonctionnel 32 « Sports »

Programme HP 32-001 « Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001) Actions :

« Terrains synthétiques de grands jeux » (13200103)

« Plan Piscines » (13200104) « Plan Piscines Régional » (332001014) « Equipement Sportif de niveau Régional »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

1. PLAN PISCINES REGIONAL ... 4

2. TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX... 6

PROJET DE DELIBERATION ... 8

ANNEXES A LA DELIBERATION... 13

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°CP 11-943

@BCL@9C0532D8.doc 17/10/11 16:10:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre du budget 2011 :

L’affectation de 8.248.835,20 € d’autorisations de programme pour la construction d’un équipement aquatique à Montreuil, la réhabilitation avec extension des piscines d’Argenteuil, Maisons Laffitte et d’Ezanville et la réhabilitation de la piscine du Mesnil-Saint-Denis dans le cadre du dispositif de soutien au développement des piscines en Ile-de-France « Plan Piscines » au bénéfice des villes de Montreuil, d’Argenteuil et de Maisons Laffitte, du Syndicat mixte d’étude, de création et de gestion d’un équipement nautique (SMECGEN) et du SIVOM de la région du Mesnil- Saint-Denis.

L’adoption de la nouvelle convention type « Plan Piscines » modifiant les articles 5, 8-1 et 10 de la convention précédente (CP 09-694), afin de la rendre conforme au Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Région Ile-de-France.

L’affectation de 836.544,45 € d’autorisations de programme pour la transformation de terrains stabilisés ou en herbe en synthétique dans le cadre du soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux au bénéfice des villes d’Arnouville (95), de Montgeron (91) et du Plessis-Robinson (92).

1. PLAN PISCINES REGIONAL

Par délibération n° CR 69-07 du 28 septembre 2007, le Conseil régional a adopté un dispositif de soutien au développement des piscines en Ile de France « Plan Piscines Régional ».

Différents constats ont amené à cette décision du Conseil régional. Le parc francilien de piscines est à la fois vieillissant et déficitaire. Ce déficit est variable selon les territoires, les publics visés et les activités pratiquées. Ainsi, les lycéens ne disposent pas de créneaux horaires suffisants ; quant aux personnes présentant un handicap, les équipements proposés ne leur donnent pas accès aux bassins.

Ce diagnostic a été mené en lien étroit avec les représentants de la Fédération Française de Natation, des Départements et avec les services de l’Etat.

Le rapport du CESR « Rapport activités physiques et sportives : équipements et lieux de pratique en Ile-de-France - lycées et installations sportives » de septembre 2005, avait préalablement mis en lumière et illustré les carences du parc d’équipement aquatique.

Les besoins scolaires ont été soulignés, ainsi que le dynamisme d’une pratique aquatique sportive et de loisirs qui se heurte à un déficit d’équipement.

Sur la base de ces priorités, la Région a souhaité, d’une part, prendre en compte ces besoins observés des publics :

- ceux de la natation scolaire en général et prioritairement de la pratique des lycéens,

- ceux des clubs sportifs, et ceux des ligues régionales des sports aquatiques en « équipements structurants régionaux »,

- et ceux des différents publics franciliens dans toute leur diversité, notamment en matière de pratiques d’aquasanté.

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Elle a voulu, d’autre part, faire converger ses politiques. Ainsi, le principe de mise en œuvre de l’aide régionale nouvelle respecte le principe d’éco-région et donc de développement durable avec la valorisation de la dimension Haute Qualité Environnementale. De même, la dimension

« accessibilité des personnes en situation de handicap » a été intégrée au titre des principes fondamentaux de la délibération.

Le dispositif voté par le Conseil régional prévoit une aide aux études préalables et une aide aux projets d’équipements aquatiques calculée à partir d’un taux de base de 10 % d’un montant d’opération plafonné à 3.000.000 € HT pour une réhabilitation sans extension et plafonné à 8.000.000 € HT pour une construction ou réhabilitation avec extension, et d’une majoration du taux de base en fonction :

 de la carence territoriale :

o 5 % pour la carence scolaire,

o 5 % pour la carence « grand public » et « sportif », basée sur un travail de la commission ad hoc de l’IRDS.

 du potentiel financier de la collectivité :

o 5 %, pour la collectivité dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier moyen régional,

o 7 % pour la collectivité dont le potentiel financier est inférieur à 80 % du potentiel financier moyen régional,

o 10 % pour la collectivité dont le potentiel financier est inférieur à 60 % du potentiel financier moyen régional.

 des équipements en intercommunalité :

o 5 % pour les projets portés en intercommunalité.

Evaluation des carences territoriales (scolaires et grand public)

Dans le cadre du dispositif-cadre de soutien au développement des piscines en Ile-de-France

« Plan piscines régional », il a été adopté et validé le principe de calcul de carences territoriales (usage scolaire et usage grand public et sportif).

 Scolaires :

Le calcul des carences scolaires se base sur la circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 (MEN)

« Enseignements de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré » modifiée par la circulaire n°2004-173 du 15 octobre 2004.

Ce texte vise à définir les conditions pratiques de mise en œuvre de l’enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées.

Plusieurs critères rentrent en compte tels que les effectifs, les m2 par élève, la durée des cycles, ainsi que la mise à disposition des équipements. Ces critères varient selon le degré d’autonomie de l’élève.

 Grand public et sportif :

En ce qui concerne le grand public, le mode de calcul des carences se base sur la circulaire de 1974 stipulant un besoin de 2m2 de plan d’eau pour 100 habitants.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°CP 11-943

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2. TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX

Par délibération n° CR 04-11 du 10 février 2011, le Conseil Régional a adopté un dispositif de soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux, TITRE II du rapport concernant la « Politique Régionale du Sport en Ile de France ».

Les objectifs de ce nouveau dispositif sont :

- de réduire les carences en terrains de grands jeux ;

- d’augmenter les créneaux horaires d’utilisation des terrains et la capacité d’accueil des pratiquants multisports.

La Région a voulu faire converger ses politiques. Ainsi, les principes de mise en œuvre de l’aide régionale nouvelle qui guident l’action régionale pour une politique du sport s’intègrent pleinement à l’impératif écologique en faveur d’un développement équilibré, durable et solidaire du territoire seul à même de favoriser l’amélioration de la qualité de vie des Franciliennes et Franciliens.

Le dispositif voté par le Conseil Régional prévoit une aide aux projets ayant satisfait aux conditions d’éligibilité calculée à partir d’un taux de base de 20 % appliqué sur les montants plafonnés suivants :

- 800 000 € HT pour la création ou la transformation d’un terrain en synthétique aux normes d’au moins une fédération habilitée ;

- 75 000 € HT pour la réalisation d’un éclairage aux normes d’au moins une fédération habilitée ;

- 500 000 € HT pour la construction et l’extension de vestiaires.

Ces plafonds comprennent les dépenses liées aux travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre compris les honoraires liés à la phase APS.

Les montants sont établis hors taxe (HT), sauf pour les structures qui fournissent une attestation de non récupération de la TVA.

Les dépenses ne prennent pas en compte les frais d’acquisitions foncières et les démolitions de l’opération.

Le dispositif prévoit des bonifications en fonction :

- du potentiel financier des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage, le taux de base est majoré de :

 majoration de 5 % pour les établissements publics ou collectivités dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier moyen régional,

 majoration de 10 % pour les établissements publics ou collectivités dont le potentiel financier est inférieur à 80 % du potentiel financier moyen régional,

 majoration de 15 % pour les établissements publics ou collectivités dont le potentiel financier est inférieur à 60 % du potentiel financier moyen régional ;

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- majoration de 10 % pour les projets de plaine de jeux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par un groupement de communes (EPCI, syndicat), et ceux portés par une commune ayant signé une convention de gestion avec une ou plusieurs communes ; - majoration de 5% pour les projets bénéficiant d’une double homologation par les

fédérations.

Concernant les projets dont la Maîtrise d’ouvrage est assurée par le mouvement sportif, le potentiel financier de référence est celui de la Commune du siège d’implantation de l’ouvrage.

La présentation de ces opérations est jointe en annexes à la délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N°CP 11-943

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PROJET DE DELIBERATION

DU

EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET REGIONAL.

DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES PISCINES EN ILE-DE-FRANCE « PLAN PISCINES REGIONAL ». DEUXIEME AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME EN

FAVEUR DE : LA VILLE DE MONTREUIL, LA VILLE D’ARGENTEUIL, LA VILLE DE MAISONS LAFFITTE, DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE, DE CREATION ET DE GESTION D’UNE EQUIPEMENT NAUTIQUE, ET DU SIVOM DE LA REGIONA DU MESNIL SAINT DENIS.

ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE PISCINE.

TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX AU BENEFICE DES VILLES D’ARNOUVILLE (95), DE MONTGERON (91) ET DU PLESSIS ROBINSON (92)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU le code des collectivités territoriales ;

VU le code du Sport ;

VU la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

VU la délibération n° CR 85-01 du 22 janvier 1985 relative à la politique régionale sportive, de détente et de loisirs ;

VU la délibération n° CR 121-09 du 26 novembre 2009 adoptant l’Agenda 21 Ile de France ; VU la délibération du conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Région Ile de France adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU la délibération n° CR 69-07 du 28 septembre 2007 relative au « Plan Piscines Régional » ; VU la délibération n° CP 07-951 relative à la convention-type « Plan Piscines Régional» ;

VU la délibération n° CP 09-694 du 9 juillet 2009 relative à l’avenant à la convention-type « Plan Piscines Régional » ;

VU la délibération n° CR 04-11 du 10 février 2011 relative à la politique régionale du sport en Ile-de-France ;

VU La délibération n° CP 11-593 du 7 juillet 2011 relative à la convention type « Terrains synthétiques de grands jeux » ;

VU le budget de la Région Ile de France pour 2011 ;

VU le rapport CP N° présenté par monsieur le président du Conseil Régional Ile de France ; VU l’avis de la commission des Sports et des Loisirs ;

VU l’avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

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Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet de construction d’une piscine détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Montreuil d’une subvention correspondant à 20 % de la base subventionnable du projet de 8.000.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 1.600.000 €.

Article 2 :

Affecte une autorisation de programme de 1.600.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines Régional», du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet de réhabilitation avec extension de la piscine d’Argenteuil détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville d’Argenteuil d’une subvention correspondant à 27 % de la base subventionnable du projet de 8.000.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 2.160.000 €.

Article 4 :

Affecte une autorisation de programme de 2.160.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines Régional», du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 5 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet de réhabilitation avec extension de la piscine de Maisons-Laffitte détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville Maisons-Laffitte d’une subvention correspondant à 20 % de la base subventionnable du projet de 8.000.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 1.600.000 €.

Article 6 :

Affecte une autorisation de programme de 1.600.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines Régional», du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N°CP 11-943

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Article 7 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet de réhabilitation avec extension de la piscine d’Ezanville détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution au Syndicat Mixte d’Etude, de Création et de Gestion d’un Equipement Nautique (SMECGEN) d’une subvention correspondant à 32% du projet de 6.683.660 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 2.138.835,20 €.

Article 8 :

Affecte une autorisation de programme de 2.138.835,20 € disponible sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines Régional», du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 9 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet de réhabilitation de la piscine du Mesnil-Saint-Denis détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution SIVOM de la Région du Mesnil-Saint-Denis d’une subvention correspondant à 25 % de la base subventionnable du projet de 3.000.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 750.000 €.

Article 10 :

Affecte une autorisation de programme de 750.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines Régional», du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 11 :

Approuve la convention-type jointe en annexe 3 relative au dispositif de soutien au développement des piscines en Ile-de-France « Plan Piscines Régional ».

Subordonne l’attribution des subventions des articles 1, 3, 5, 7 et 9 ci-dessus, à la signature d’une convention relative au dispositif de soutien au développement des piscines en Ile-de-France

« Plan Piscines Régional » conforme à la convention-type entre la Région Ile-de-France et leurs bénéficiaires et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.

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Article 12 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville d’Arnouville détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville d’Arnouville d’une subvention correspondant à 35 % de la base subventionnable du projet de 875.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 306.250 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-593 du 7 juillet 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Article 13 :

Affecte une autorisation de programme de 306.250 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001

« Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001), action « Terrains synthétiques de grands jeux » (13200104) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, du budget 2011.

Article 14 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville de Montgeron détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Montgeron d’une subvention correspondant à 30 % du montant du projet de 700.981,50 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 210.294,45 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-593 du 7 juillet 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Article 15 :

Affecte une autorisation de programme de 210.294,45 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001

« Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001), action « Terrains synthétiques de grands jeux » (13200104) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, du budget 2011.

Article 16 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville du Plessis-Robinson détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville du Plessis-Robinson d’une subvention correspondant à 20 % de la base subventionnable du projet de 1.600.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 320.000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-593 du 7 juillet 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N°CP 11-943

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Article 17 :

Affecte une autorisation de programme de 320.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001

« Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001), action « Terrains synthétiques de grands jeux » (13200104) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, du budget 2011.

Article 18 :

Conformément à l’art 17 du RBF, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement réalisées à la date de notification de l’aide régionale.

Cet article s’applique à l’aide versée à la ville du Plessis-Robinson.

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXES A LA DELIBERATION

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N°CP 11-943

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ANNEXE N°1 ETAT RECAPITULATIF

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N°CP 11-943

@BCL@9C0532D8.doc 17/10/11 16:10:00

ANNEXE N°2 8 FICHES PROJET

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020144 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : VILLE DE MONTREUIL

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 8 000 000,00 € 20 % 1 600 000,00 €

Montant Total de la subvention 1 600 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE MONTREUIL

Adresse administrative : HOTEL DE VILLE

93105 MONTREUIL CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Dominique VOYNET, Maire

N° SIRET : 21930048000015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : construction d'une piscine écologique Date prévisionnelle de début de projet : 13 février 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Construction d'une piscine écologique en piémont du coteau des "murs à pêches".

La ville compte environ 102 176 habitants.

Description :

L'analyse quantitative des besoins en termes de m² de plan d'eau pour les différents usages (scolaires, sportifs et grand public) a conduit la ville à retenir la construction d'un nouvel équipement comprenant un bassin de nage et un bassin d'apprentissage de la natation.

Le projet de construction d'une piscine dite "écologique" s'inscrit en piémont du coteau des "murs à pêches".

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L’appellation écologique s'appuie sur une démarche HQE de construction de l'équipement et sur un traitement de l'eau des bassins très innovant qui consiste en l'association d'un traitement de l'eau par des filtres à sable et une production de chlore par électrolyse du sel pour les bassins intérieurs et par phytorestauration pour le bassin extérieur.

Une installation de production solaire est prévue afin de contribuer aux besoins de réchauffage de l'eau des bassins, aux besoins d'eau chaude sanitaire de la piscine, aux besoins d'eau chaude sanitaire du local personnel et aux besoins de mise hors-gel du local technique l'hiver.

La fréquentation maximale instantanée (FMI) est de 475 personnes en fonctionnement hivernal et 1075 personnes en fonctionnement estival par l'utilisation de la baignade extérieur.

Prise en compte des pré-requis régionaux.

1) La démarche HQE:

Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 4 (gestion de l'énergie), 5 (gestion de l'eau) et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante;

Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 3 (chantier à faibles nuisances), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique), 10 (confort visuel) et 12 (conditions sanitaires) sont traitées de façon performante;

Les cibles 6 (gestion des déchets d'activités), 7 (entretien et maintenance), 11 (confort olfactif) et 13 (qualité de l'air) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

La piscine comprend:

- un bassin de nage de 25 m x 10 m (250 m²) d'une profondeur de 1.20 m à 2.00 m;

- un bassin d'apprentissage de 15 m x 10 m ( 150 m²) d'une profondeur de 0.80 m à 1,20 m;

- une baignade extérieure de 1000 m².

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Une rampe d'accès au bassin d'apprentissage est prévue pour les personnes à mobilité réduite et un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le bassin de nage.

La construction de la piscine écologique comprend :

- le hall d’accueil général commun à toutes les installations ;

- les locaux destinés à l’administration générale du centre aquatique, avec une salle de réunion ; - les espaces restaurations intérieurs, avec locaux office et réserves ;

- les espaces vestiaires, sanitaires, douches individuelles et collectives pour le public ; - les espaces vestiaires, sanitaires, douches et détentes pour le personnel ;

- la halle bassin comprenant un bassin de nage et un bassin d'apprentissage ; - les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’équipe, MNS, et infirmerie ; - les locaux techniques.

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Le bâtiment est construit sur un niveau de sous-sol à usage technique.

Les espaces extérieurs (qui n'entrent pas dans la dépense subventionnable du "plan piscines") sont composés :

- d’espaces d’activités en liaison avec l’espace aquatique couvert et comprenant :

• un bain japonais;

• un bassin ludique extérieur de 1000 m²;

• une lagune de jeux;

• une rivière à courant et pentagliss;

• des plages minérales & solarium végétales;

- des vestiaires, sanitaires, douches d’été dans les bungalows extérieurs;

- des jardins ouverts à l’ouest de la parcelle;

- d’un parvis d’entrée avec espaces pour les stationnements des deux roues, des places de stationnement réservées aux personnes handicapées;

- d’un cheminement piéton extérieur entre les locaux techniques et vestiaires

- d’un accès à l’infirmerie entre les deux halles bassins, depuis la vantelle piétonne.

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été évalué à 13 182 159,56 € HT compris honoraires de maîtrise d'œuvre et plafonné à 8 000 000 € HT.

Intérêt régional :

Construction de 440 m² de plan d'eau sur un territoire carencé en termes de m² de plan d'eau pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Scolaire Grand Public

Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent

Ville de Montreuil 322 m2 - 782 m2

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier de la ville de Montreuil est de 1 085 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention de Montreuil de 20 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;

- 0 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 5 % pour le potentiel financier ;

- 0 % pour le projet porté en intercommunalité.

(22)

Localisation géographique :

 MONTREUIL

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 11 583 620,0

0

87,87%

MAITRISE D'OEUVRE 1 598 539,56 12,13%

Total 13 182 159,5 6

100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 1 600 000,00 12,14%

Ville de Montreuil 11 582 159,56 87,86%

Total 13 182 159,56 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 1 000 000,00 €

2013 600 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Eradication des bidonvilles 362 400,00 €

2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 535,00 €

2009 Soutien régional à la gestion des déchets 42 500,00 €

2009 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 45 000,00 €

2009 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 50 477,50 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 € 2010 Mise en œuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

637 500,00 € 2010 Mise en œuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Nouveaux Quartiers Urbains

70 000,00 €

2010 Soutien régional à la gestion des déchets 71 700,00 €

2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion sociale

183 753,00 €

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 640 000,00 €

22

(23)

2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 149 148,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €

2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 126 094,26 €

2011 Circulations douces 191 492,50 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 840 000,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

6 000,00 € Montant total 3 527 080,26 €

(24)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020137 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : VILLE D'ARGENTEUIL

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 8 000 000,00 € 27 % 2 160 000,00 €

Montant Total de la subvention 2 160 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'ARGENTEUIL

Adresse administrative : 12-14 BOULEVARD LEON FEIX 95107 ARGENTEUIL CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Maire

N° SIRET : 21950018800012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : réhabilitation avec extension de m² de plan d'eau du centre aquatique Youri Gagarine Date prévisionnelle de début de projet : 6 février 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 5 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Réhabilitation avec extension de m² de plan d'eau du centre aquatique Youri Gagarine sis en plein coeur des buttes du Parisis sur la commune d'Argenteuil.

La ville compte environ 102 683 habitants sur un territoire dont la superficie est de 17, 22 Km².

Description :

Le centre aquatique d'Argenteuil est composé de deux parties mitoyenne, une partie ancienne créée en 1969 et un partie plus récente datant de 1995.

L'analyse quantitative des besoins en termes de m² de plan d'eau pour les différents usages (scolaires, sportifs et grand public) a conduit la ville à retenir le projet de réhabilitation totale de l'équipement avec construction d'un nouveau bassin d'environ 345 m² qui, en utilisation scolaire, pourra accueillir en simultané 2 à 3 classes.

24

(25)

Prise en compte des pré-requis régionaux.

1) La démarche HQE:

Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 3 (chantier à faibles nuisances), 5 (gestion de l'eau), 7 (entretien et maintenance) et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante;

Les cibles 4 (gestion de l'énergie), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique), 10 (confort visuel), 11 (confort olfactif), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante;

Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction) et 6 (gestion des déchets d'activités) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

Le centre aquatique comprend:

- un bassin sportif de 25 m x 12,5 m (312,5 m²) d'une profondeur de 1,10 m à 1,80 m;

- un bassin sportif de 25 m x 15 m (375 m²) d'une profondeur de 1,80 m;

- un bassin d’apprentissage de 20 m x 7.5 m d'une profondeur de 0,60 m à 1,20 m;

- un bassin de plongeon de 12,50 m x 12,50 m (156,25 m²) d'une profondeur de 3,80 m.

Le projet comprend la construction :

- d'un bassin d’apprentissage de 25 x 13 (345 m²) d’une profondeur de 0,80 m à 1,30 m - d'une fosse à plongée de 8 m de diamètre (50 m²) m² d’une profondeur de 10 m.

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le nouveau bassin de nage.

Le nouveau bassin d'apprentissage comprend une rampe pour personnes à mobilité réduite.

Les travaux de réhabilitation portent essentiellement sur:

- la mise en accessibilité PMR de l'ensemble du centre aquatique (construction d'un ascenseur);

- la création d'un hall d'accueil central;

- la réhabilitation des bassins et plages existants;

- la construction d'un bassin d'apprentissage et d'une fosse à plongée;

- la restructuration des espaces vestiaires,

- le respect de la marche en avant pour l'accès aux bassins;

- la création de verrières complémentaires et la mise en place de toiles perforées afin de traiter les apports de lumière et l'acoustique de l'équipement;

- la mise aux normes des installations de chauffage et de traitement de l'eau.

(26)

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été évalué à 17 931 606,41 € HT compris honoraires de maîtrise d'œuvre et plafonné à 8 000 000 € HT.

Intérêt régional :

Construction de 345 m² de plan d'eau sur un territoire carencé en termes de m² de plan d'eau pour les scolaires et pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Scolaire Grand Public

Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent

Ville d’Argenteuil - 222 m2 - 656 m2

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier de la ville d'Argenteuil est de 979 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention d’Argenteuil est de 27 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;

- 5 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 7 % pour le potentiel financier ;

- 0 % pour le projet porté en intercommunalité.

Localisation géographique :

 ARGENTEUIL

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

26

(27)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 15 520 826,0

0 86,56%

MAITRISE D'OEUVRE 2 410 780,41 13,44%

Total 17 931 606,4

1 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 120 000,00 0,67%

Région - IDF 2 160 000,00 12,05%

CG 95 1 597 761,00 8,91%

Ville d'Argenteuil 14 053 845,41 78,37%

Total 17 931 606,41 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 800 000,00 €

2013 1 000 000,00 €

2014 360 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 51 300,00 €

2008 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 22 365,00 €

2008 Financement des dossiers PRU et OPI 675 500,00 €

2008 Habitat privé : Ingénierie 48 339,00 €

2009 Valorisation du patrimoine regional 219 000,00 €

2009 Services d'urgence hospitalière 29 500,00 €

2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion sociale

100 000,00 €

2009 Renouvellement urbain 1 840 000,00 €

2009 Financement des dossiers PRU et OPI 864 740,00 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 92 942,00 €

2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 2 230,00 €

2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt régionale

1 350,00 €

2010 Etude - "Plan Piscines Régional" 9 975,00 €

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 359 986,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 92 942,00 € 2010 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique

contrôlés

308 816,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 4 000,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6 489,00 € Montant total 4 729 474,00 €

(28)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020138 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : VILLE DE MAISONS LAFFITTE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 8 000 000,00 € 20 % 1 600 000,00 €

Montant Total de la subvention 1 600 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Adresse administrative : 48 AV LONGUEIL

78600 MAISONS LAFFITTE

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Jacques MYARD, Maire

N° SIRET : 21780358400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : réhabilitation avec extension de m² de plan d'eau de la piscine municipale Date prévisionnelle de début de projet : 3 septembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 10 février 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Réhabilitation avec extension de 375 m² de plan d'eau du complexe aquatique sis sur la commune de Maisons-Laffitte.

La ville compte environ 22 500 habitants sur un territoire dont la superficie est de 675 hectares.

Description :

Le centre aquatique de Maisons-Laffitte a été construit en 1967.

Malgré un entretien régulier il nécessite une réhabilitation complète et une mise aux normes.

L'analyse quantitative des besoins en termes de m² de plan d'eau pour les différents usages (scolaires, sportifs et grand public) la conduit a ville a faire le choix de la réhabilitation extension du complexe aquatique comprenant la transformation du bassin couvert actuel de 25 x 10 m en bassin ludique d’apprentissage, la rénovation du bassin extérieur de 50 x 15 m et la création d’un bassin sportif couvert de 25 x 15 m (6 lignes d'eau).

Prise en compte des pré-requis régionaux.

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(29)

1) La démarche HQE:

Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 4 (gestion de l'énergie), 7 (entretien et maintenance), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique) et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante.

Les cibles 3 (chantier à faibles nuisances), 5 (gestion de l'eau), 11 (confort olfactif), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante.

Les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 6 (gestion des déchets d'activités) et 10 (confort visuel) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

La piscine comprend:

- un bassin couvert de 25 m x 10 m (250 m²) d'une profondeur de 0.80 m à 1.30 m;

- un bassin extérieur de 50 m x 15 m (750 m²) d'une profondeur de 1.40 m à 3.80 m;

- construction d'un bassin sportif couvert de 25 m x 15 m (375 m²) d'une profondeur de 1.40 m à 2.00 m.

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le nouveau bassin de nage.

Les travaux de réhabilitation comprennent : - la couverture thermique du bassin extérieur ;

- la filtration de l’eau par filtres à billes de verre (économie d’eau, meilleure qualité de filtration) ;

- la mise en place d'un déchloraminateur à Ultra Violets (amélioration de la qualité de l’air des halles bassins, économie d’eau, réduction de la corrosion) ;

- l'isolation du bâtiment par l’extérieur ;

- la mise en place de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique avec double vitrage ; -la mise en place d'une centrale de traitement d’air double flux ;

- l'installation de 150 m² de panneaux solaires pour couvrir 50 % des besoins en eau chaude sanitaire.

L’accueil du public, les vestiaires et les douches seront entièrement repensés et l’ensemble des organes de traitement de l’eau et traitement de l’air seront remis à neuf.

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été évalué à 10 707 787,50 € HT compris honoraires de maîtrise d'oeuvre et plafonné à 8 000 000 € HT.

Intérêt régional :

Construction de 375 m² de plan d'eau sur un territoire carencé en termes de m² de plan d'eau pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public

(30)

Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Scolaire Grand Public

Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent

Ville de Maisons-Laffitte 53 m2 - 201 m2

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier de la ville de Maisons-Laffitte est de 1 092 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention de Maisons-Laffitte de 20 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;

- 0 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 5 % pour le potentiel financier ;

- 0 % pour le projet porté en intercommunalité.

Localisation géographique :

 MAISONS-LAFFITTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 9 455 000,00 88,30%

MAITRISE D'OEUVRE 1 252 787,50 11,70%

Total 10 707 787,5 0

100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 200 000,00 1,87%

Région Ile-de-France 1 600 000,00 14,94%

CG 78 1 200 000,00 11,21%

Ville Maisons-Laffitte 7 707 787,50 71,98%

Total 10 707 787,50 100,00%

30

(31)

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 400 000,00 €

2013 600 000,00 €

2014 600 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Circulations douces 91 855,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 4 679,50 €

2010 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

15 881,50 € 2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle

58 632,66 € Montant total 171 048,66 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11019895

Commission Permanente du 16 novembre 2011

Objet : SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE LA CREATION ET LA GESTION D'UN EQUIPEMENT NAUTIQUE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 6 683 860,00 € 32 % 2 138 835,20 €

Montant Total de la subvention 2 138 835,20 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SMECGEN SYNDICAT MIXTE POUR

L’ETUDE LA CREATION ET LA GESTION D’UN EQUIPEMENT NAUTIQUE

Adresse administrative : 9 PLACE DE LA MAIRIE 95350 PISCOP

Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal

Représentant :

N° SIRET : 20000342400013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : réhabilitation avec extension de la piscine d'Ezanville.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Réhabilitation de la piscine intercommunale d'Ezanville avec couverture du bassin extérieur, mettant ainsi 375 m² de plan d'eau supplémentaire utilisable toute l'année pour les usages de la natation des scolaires sportifs et grand publics.

Le Syndicat Mixte pour l'Etude, la Création et la Gestion d'un Equipement Nautique (SMECGEN) est composé de la Communauté de Communes de l'Ouest de la Plaine de France qui regroupe les communes de Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt, de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France qui regroupe les communes d'Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois, et des villes d'Attainville, Ecouen et le Mesnil Aubry, et compte environ 75 745 habitants.

32

(33)

Description :

La piscine intercommunale sise dans la commune d'Ezanville a été construite en 1975.

Construit il y a 36 ans, cet équipement de type "piscine Caneton" avec extension issue du plan "1000 piscines" ne correspond plus aux normes actuelles.

Sa Fréquentation Maximale Instantanée (FMI), hors saison d’été, se limite à la capacité d’accueil du bassin couvert. Son confort et son bilan thermique et énergétique sont à améliorer substantiellement. Son accès est actuellement inadapté aux personnes à mobilité réduite, l’entretien de l’équipement reste à faciliter, et le confort du personnel à prendre en compte.

Sa rénovation s’articule autour des enjeux suivants :

- augmentation de la FMI en hiver et en mi saison en intégrant le bassin extérieur par une couverture amovible;

- amélioration de l’accueil du public par la restructuration des vestiaires et des douches prenant en compte la séparation des publics pour permettre la simultanéité d'utilisation des bassins;

- accessibilité tout public (personnes à mobilité réduite, malvoyants, malentendants et déficients intellectuels légers);

- création de locaux pour le personnel et agrandissement des locaux techniques;

- réhabilitation structurelle du bâtiment par la rénovation des structures bois et des structures en béton des bassins intérieur et extérieur;

- restauration thermique du bâtiment par le remplacement de la toiture par un complexe comprenant l’intégration d’une isolation thermique et par le traitement thermique du hall bassins et le remplacement des éléments vitrés et translucides;

- restauration technique de l’équipement par la reprise complète du traitement d’eau, du traitement d’air, avec prise en compte des nouveaux volumes et traitement par zones (hall bassins, vestiaires, accueil, bureaux) pour traiter des hygrométries différentes, de l’installation électrique et de l’installation plomberies sanitaires;

Prise en compte des pré-requis régionaux.

1) La démarche HQE:

Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 3 (chantier à faibles nuisances), 4 (gestion de l'énergie), 5 (gestion de l'eau), et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante;

Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 7 (entretien et maintenance), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante;

Les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 6 (gestion des déchets d'activités), 10 (confort visuel) et 11 (confort olfactif) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

La piscine, comme toutes les piscines du programme "1000 piscines" ne comporte qu'un bassin couvert de 25 m x 10 m (250 m²), d'une profondeur de 0,80 m à 2,00 m.

L’équipement comporte aussi un bassin extérieur de 25m x 15m et d'une profondeur de 1,80 m à 3,70 m, qui ne fonctionne actuellement que durant la période d'été, de juin à septembre. la couverture du bassin extérieur et le chauffage de l'eau vont permettre l'utilisation des 375m² de plan d'eau supplémentaire par les différents publics de cette intercommunalité très déficitaire en équipement aquatique.

(34)

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le bassin de nage.

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été évalué à 6 683 860 € HT compris honoraires de maîtrise d'œuvre.

Intérêt régional :

augmentation de 375 m² de plan d'eau sur un territoire très carencé en termes de m² de plan d'eau pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Scolaire Grand Public

Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent

SMECGEN - 504 m2 - 1264 m2

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier du SMECGEN est de 843 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention du SMECGEN est de 32 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;

- 5 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 7 % pour le potentiel financier ;

- 5 % pour le projet porté en intercommunalité.

Localisation géographique :

 EZANVILLE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011 Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 5 858 000,00 87,64%

honoraire de maitrise d'œuvre 825 860,00 12,36%

Total 6 683 860,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 120 000,00 1,80%

Région IDF 2 138 835,20 32,00%

CG 95 1 200 000,00 17,95%

SMEPOPF 3 225 024,80 48,25%

Total 6 683 860,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 1 000 000,00 €

2013 1 138 835,20 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11019695 Commission Permanente du 16 novembre 2011

Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU MESNIL SAINT DENIS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 3 000 000,00 € 25 % 750 000,00 €

Montant Total de la subvention 750 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SIVOM REGION DU MESNIL

Adresse administrative : 1 RUE HENRI HUSSON

78230 LE MESNIL SAINT DENIS

Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Représentant : Monsieur Jean CRENO, Président

N° SIRET : 24780016200014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : réhabilitation de la piscine intercommunale Date prévisionnelle de début de projet : 16 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Réhabilitation de la piscine intercommunale.

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région du Mesnil Saint-Denis est composé des communes de La Verrière et du Mesnil Saint-Denis et compte environ 12 000 habitants.

Description :

La piscine intercommunale sise dans la commune du Mesnil Saint-Denis a été construite en 1973 sous le programme dit des "1000 piscines".

Construit il y a environ 40 ans, cet équipement a vieilli. Le projet de réhabilitation a pour but d'améliorer les conditions d'accueil et de confort des utilisateurs, les conditions de travail du personnel, de rendre l'établissement accessible aux personnes à mobilité réduite, de remettre aux normes les installations techniques et d'optimiser les consommations d'énergie.

Prise en compte des pré-requis régionaux.

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1) La démarche HQE:

Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 4 (gestion de l'énergie), 5 (gestion de l'eau), 7 (entretien et maintenance) et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante;

Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique), 10 (confort visuel) et 11 (confort olfactif), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante;

Les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 3 (chantier à faibles nuisances)et 6 (gestion des déchets d'activités) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

La piscine, comme toutes les piscines du programme "1000 piscines" ne comporte qu'un bassin de 25 m x 10 m (250 m²).

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le bassin de nage.

Les travaux de réhabilitation portent essentiellement:

- la réfection totale du sas d'entrée et de l'accueil;

- sur la halle bassin: le remplacement du carrelage des plages et du bassin , la réalisation de goulottes de reprises des eaux de surface, la mise en accessibilité PMR, la mise en place d'une ventilation mécanique double flux, la mise en place d'une isolation renforcée extérieure, la rénovation de la toiture mobile et l'étanchéité des terrasses, la réfection de l'ensemble des façades et châssis vitrés;

- la rénovation complète des vestiaires et sanitaires, avec création des zones pieds secs et pieds humides, la création de cabines et sanitaires handicapés, le bouclage de la distribution d'eau chaude et l'amélioration du système d'évacuation des eaux de nettoyage;

- la création de locaux destinés au personnel et de locaux techniques;

- la remise aux normes de l'installation électrique et de la téléphonie, des canalisations et réseau de ventilation, l'isolation des chaudières et la révision du système de filtration.

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été évalué à 3 013 800 € HT compris honoraires de maîtrise d'œuvre et plafonné à 3 000 000 € HT.

Intérêt régional :

Préservation de 250 m² de plan d'eau sur un territoire très carencé en termes de m² de plan d'eau pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public

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Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Scolaire Grand Public

Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent

SIVOM du Mesnil-Saint-Denis 154 m2 - 3 m2

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier du Sivom du Mesnil Saint-Denis est de 1 135 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention du Sivom du Mesnil Saint-Denis de 25 % et se décompose ainsi :

- 10 % de taux de base ;

- 0 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 5 % pour le potentiel financier ;

- 5 % pour le projet porté en intercommunalité.

Localisation géographique :

 LE MESNIL-SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 2 511 500,00 83,33%

MAITRISE D'OEUVRE 502 300,00 16,67%

Total 3 013 800,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION 750 000,00 24,89%

DEPARTEMENT 78 1 200 000,00 39,82%

SIVOM 1 063 800,00 35,30%

Total 3 013 800,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT 38

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Exercice Montant

2012 350 000,00 €

2013 400 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Aménagements de voirie pour autobus 227 675,00 €

2009 Etude - "Plan Piscines Régional" 9 000,00 €

Montant total 236 675,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11019851 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : VILLE D'ARNOUVILLE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Terrains Synthétiques de grands

Jeux

875 000,00 € 35 % 306 250,00 €

Montant Total de la subvention 306 250,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200104-Terrains synthétiques de grand jeux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'ARNOUVILLE LES GONESSE

Adresse administrative : 15 RUE ROBERT SCHUMAN

95400 ARNOUVILLE LES GONESSE

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Michel AUMAS, Maire

N° SIRET : 21950019600015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Terrains Synthétiques de grands Jeux Rapport Cadre : du 10/02/2011

Objet du projet : Transformation du terrain de football en herbe du stade Léo Lagrange en terrain synthétique.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Permettre aux licenciés au sein de l'association sportive de football, aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

le projet de la ville consiste à construire en lieu et place d'un terrain en stabilisé un terrain en gazon synthétique de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

Les travaux comprennent:

- la mise aux normes du terrain aux dimensions de 105 m x 68 m et dégagements lattéraux de 2,65m et de 6 m derrière la ligne de but. Le comité régional de football a été consulté pour ce projet;

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