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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS DES COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

AFFECTATIONS 2013

CP 13-034 JANVIER 2013

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(2)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

Chapitre 939 « Action économique »,

Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme « Economie sociale et solidaire »,

Action « Soutien à l’économie sociale et solidaire »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

ANNEXE AU RAPPORT ... 5

1. Bilan de l’activité 2012... 5

2. Cartographie régionale des couveuses et CAE soutenues au titre du dispositif régional ... 11

PROJET DE DELIBERATION ... 14

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ... 22

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ... 38

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ... 183

(3)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi regroupe à ce jour 44 structures d’une capacité d’accueil moyenne d’une vingtaine d’entrepreneurs chacune, implantées dans chaque département francilien.

Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur des couveuses et coopératives d’activité et d’emploi, votée par délibération

CR 93-12 du 22 novembre 2012 « Mise en œuvre de

la SRDEI : La politique régionale en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire : vers l’innovation sociale ; Investissement régional dans les fonds RSE ».

Dans le présent rapport, il est proposé de soutenir 31 antennes de couveuses et 13 antennes de CAE dont une nouvelle sur le territoire de Cergy-Pontoise et Poissy portée par Port Parallèle.

Cette nouvelle antenne de CAE prend le nom de Confluences et vient répondre à un besoin territorial fort depuis la liquidation judiciaire de Coopactive en septembre 2012.

Le coût total de ces interventions s’élève à 1 943 500 €, prélevés sur le chapitre 939, code fonctionnel 91 – « Interventions économiques transversales » du budget 2013.

Il est donc proposé d’affecter une autorisation d’engagement de 1 943 500 € à ces actions, prélevée sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie sociale et solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », code nature 6574, du budget 2013.

D’autre part, il est proposé 2 conventions-types qui ont pour objet de définir les modalités de : - financement de l’amorçage d’antennes ou de structures de type couveuse ou Coopérative d’activités et d’emplois,

- financement de l’accompagnement des nouveaux porteurs de projet dans ces structures.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(4)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

ANNEXE AU RAPPORT

1. Bilan de l’activité 2012

(5)

Bilan quantitatif des Coopératives d’activités et d’emplois en Île-de-France

Sorties sur la période

Antenne Période du bilan

objectifs convention

2012

Nombre de coopérateur s présent au

30 septembre

2012

nb d'entrants

sur la période

création entreprises

retours à l'emploi

autres sorties positives (formation qualifiante)

Autres (Abandon)

CAE

« CLARA » artistique/cult

urel

01/01/2012 AU 30/09/2012

19 94 17 2

ClaraBis

01/01/2012 AU 30/09/2012

amorçage 5 5

CAE Coopaname

Paris est

01/01/2012 AU 30/09/2012

23 119 15 1 3 0 6

CAE Coopaname

Paris Sud

01/01/2012 AU 30/09/2012

23 102 12 0 2 1 6

CAE Coopaname

Nanterre

01/01/2012 AU

30/09/2012 23 92 19 0 3 0 3

CAE Coopaname

Créteil

01/01/2012 AU 30/09/2012

23 85 15 2 1 3 4

CAE Coopaname Aubervilliers

01/01/2012 AU 30/09/2012

23 84 17 0 3 1 6

(6)

CAE

« Coopératifs

! »

19/09/2011 AU 30/09/2012

16 66 12 2 0 1 3

CAE

« Alterbâtir » éco- construction

01/01/2012 AU 30/09/2012

20 64 15 2 6 0 7

CAE ESSCOOP

01/12/2012 AU 30/09/2012

amorçage 16 17

CAE « Port Parallèle »

TIC

01/12/2012 AU 30/09/2012

23 127 53 2 8 3 11

CAE RURBAN

COOP

01/12/2012 AU 30/09/2012

amorçage 11 11

TOTAL 865 208 9 28 9 46

L’ensemble des Coopératives d’Activité et d’Emploi qui bénéficient d’un financement régional, représente 865 salariés au 30 septembre 2012.

Les coopérateurs qui partent de la CAE retrouvent un autre emploi ou créent une entreprise qui peut être sous forme coopérative.

Les femmes représentent environ 55 % des coopérateurs et environ 50 % des nouveaux accompagnés sont des demandeurs d’emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux.

Il est proposé dans la délibération d’appuyer la création d’une antenne de Port Parallèle appelée Confluences sur Cergy-Pontoise et Poissy.

Cette antenne répond à un besoin non couvert puisqu’il n’existe aucune CAE sur le Val d’Oise et sur les Yvelines actuellement, une CAE préexistait, Coopactive, qui a dû fermer ses portes en milieu d’année 2012.

(7)

Bilan quantitatif des Couveuses en Île-de-France

Sorties sur la période du bilan

Structure porteuse Antenne Période du bilan

Objectifs convention

2012

nb accompagnés

au 30/09/2012

nb d'entrants

sur la période du bilan

création

entreprises retours à l'emploi

autres sorties positives

autres

ADIL – Boutique de

gestion Couveuse

« intergénérationnelle » 01/01/2012 au

31/10/2012 22 33 22 8 7 4 2

ADIL – Boutique de

gestion Couveuse Fresnes 01/01/2012 au

31/10/2012 20 25 13 11 5 2 1

ADIL – Boutique de gestion

Couveuse Champigny- sur-Marne

01/01/2012 au

31/10/2012 20 33 17 10 8 4 3

ADIL – Boutique de gestion

Couveuse Centre Val- de-Marne/ Créteil

01/01/2012 au

31/10/2012 20 26 16 10 4 2

ADIL – Boutique de

gestion Couveuse Paris Sud

(75014) 01/01/2012 au

31/10/2012 22 29 21 14 1 3 4

AFILE 77 Couveuse de Meaux 01/01/2012 au

30/09/2012 20 25 20 2 3

AFILE 77 Couveuse de Noisiel 01/01/2012 au

30/09/2012 amorçage 15 15 1 1

Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est

Astrolabe (75011) 01/01/2012 au

30/09/2012 23 54 27 19 4 2

Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest 01/11/2011 au

30/09/2012 amorçage 29 23 4 1 1

Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et Montreuil

12/10/2011 au

30/09/2012 19 23 14 3 3 4

Astrolabe Conseil Couveuse Fontenay-

sous-Bois et Vitry 12/10/2011 au

30/09/2012 19 27 14 12 1 3

BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord

01/01/2012 au

30/09/2012 20 49 18 15 5 5

BGE Yvelines Couveuse Yvelines Sud

01/01/2012 au

30/09/2012 20 42 21 10 4 1 5

(8)

BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Est

01/01/2012 au

30/09/2012 amorçage 15 14 2 1 1

Boutique des Rives

de Seine 2005-2009 Couveuse généraliste

Argenteuil 01/01/2012 au

30/09/2012 35 22 22 5 1 0 0

Le GEAI Couveuse régionale d’entreprises

d’insertion

01/01/2012 au

30/09/2012 12 14 7 1 1

Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 11

01/01/2012 au

30/09/2012 23 32 13 7 3 3

Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 14

01/01/2012 au

30/09/2012 20 15 4 7 1 1

Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 18

01/01/2012 au

30/09/2012 23 38 13 9 8 1 3

Le GEAI Couveuse de Grigny 01/01/2012 au

30/09/2012 23 29 15 4 5 0 6

Le GEAI Couveuse de

Corbeil/Evry

01/01/2012 au

30/09/2012 20 8 1 3 3

Le GEAI Couveuse

généraliste Sud Hauts- de-Seine

01/01/2012 au

30/09/2012 23 30 11 9 3 3 2

Le GEAI Couveuse généraliste Nord Hauts-de-Seine

01/01/2012 au

30/09/2012 10 9 3 2 1

Le GEAI Couveuse généraliste Bagnolet-Montreuil/

Noisy-le-Grand

01/01/2012 au

30/09/2012 10 11 4 2 1 1

Le GEAI Couveuse généraliste

Saint-Denis 01/01/2012 au

30/09/2012 20 22 12 6 2 2

Le GEAI Couveuse régionale

« métiers de la création »

01/01/2012 au

30/09/2012 23 40 14 10 3 1 4

Le GEAI Couveuse « services à

la personne » 01/01/2012 au

30/09/2012 20 14 5 0 0 0 3

Le GEAI Couveuse de

Courtaboeuf 01/01/2012 au

30/09/2012 amorçage 1 1

(9)

Le GEAI Couveuse régionale

« Métiers de l’innovation »

01/01/2012 au

30/09/2012 amorçage 6 6

Le GEAI

Couveuse régionale

« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et

Solidaires » (IDEES)

01/01/2012 au

30/09/2012 23 24 4 6 4 2

Projet 19 Couveuse

« EPICEAS » 01/01/2012 au

30/09/2012 18 27 12 5 6 4

TOTAL 467 767 402 194 83 26 67

L’ensemble des couveuses qui bénéficient d’un financement régional, représente 767 personnes en cours d’accompagnement au 30

septembre 2012. A la suite de l’accompagnement en couveuse (qui dure de 6 à 12 mois), 75 % des personnes connaissent une sortie positive soit, la création réelle de leur entreprise, le retour à un emploi salarié (CDD + de 6 mois ou CDI) ou formation qualifiante.

Les femmes représentent environ 68 % des porteurs de projet et environ 56 % des nouveaux accompagnés sont des demandeurs d’emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux su la période du 1e janvier au 30 septembre 2012.

Les couvés bénéficient en moyenne d’une vingtaine d’heures de formation collective et de 38 h d’accompagnement individuel.

(10)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

2. Cartographie régionale des couveuses et CAE soutenues au titre du dispositif régional

Les tableaux ci-après présentent les antennes de couveuses&CAE soutenues par la Région.

Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) généralistes Département Structure porteuse Antenne

1ère délibération régionale en faveur

de l’antenne

75 ADIL – Boutique de

gestion

Couveuse Paris Sud (75014)

CP 06-136 du 02 mars 2006

75 Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est

Astrolabe (75011) CP 05-328 du 19 mai 2005

75 Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest CP 11-0904 du 16 novembre 2011

75 Le GEAI Couveuse généraliste,

antenne de Paris 11 CP 06-611 du 06 juillet 2006

75 Le GEAI Couveuse généraliste,

antenne de Paris 14

CP 06-611 du 06 juillet 2006

75 Le GEAI Couveuse généraliste,

antenne de Paris 18 CP 04-834 du 2 décembre 2004

75 COOPANAME CAE Coopaname

Paris est

CP 06-390 du 19 mai 2006

75 COOPANAME CAE Coopaname

Paris Sud CP 05-328 du 19 mai 2005

77 AFILE 77 Couveuse de Meaux CP 05-735 du 20

octobre 2005

77 AFILE 77 Couveuse de Noisiel CP 11-0904 du 16

novembre 2011

77 SCOP RURBAN

COOP CAE RURBAN COOP CP 12-268 du 29 mars

2012

78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Nord CP 05-328 du 19 mai

2005

78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Sud

CP 08-521 du 22 mai 2008

78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Nord Est CP 11-0904 du 16

novembre 2011

91 Le GEAI Couveuse de Grigny CP 04-834 du 2

décembre 2004

91 Le GEAI Couveuse de

Corbeil/Evry CP 10-111 du 28 janvier 2010

(11)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

91 Le GEAI Couveuse de

Courtaboeuf CP 12-268 du 29 mars 2012

91 SCOP ESSCOOP CAE ESSCOOP CP 12-268 du 29 mars

2012

92 Le GEAI Couveuse

généraliste Sud Hauts- de-Seine

CP 04-834 du 2 décembre 2004

92 Le GEAI Couveuse généraliste

Nord Hauts-de-Seine CP 04-834 du 2 décembre 2004

92 COOPANAME CAE Coopaname

Nanterre CP 05-328 du 19 mai 2005

93 Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et

Montreuil CP 06-882 du 19

octobre 2006

93 Le GEAI Couveuse généraliste

Bagnolet-Montreuil/

Noisy-le-Grand

CP 04-834 du 2 décembre 2004

93 Le GEAI Couveuse généraliste

Saint-Denis CP 04-834 du 2

décembre 2004

93 COOPANAME CAE Coopaname

Aubervilliers CP 05-328 du 19 mai 2005

94 ADIL – Boutique de

gestion Couveuse Fresnes CP 05-328 du 19 mai 2005

94 ADIL – Boutique de

gestion Couveuse Champigny-

sur-Marne CP 05-328 du 19 mai 2005

94 ADIL – Boutique de

gestion Couveuse Centre Val-

de-Marne/ Créteil CP 06-136 du 02 mars 2006

94 Astrolabe Conseil Couveuse Fontenay-

sous-Bois et Vitry CP 06-882 du 19 octobre 2006

94 COOPANAME CAE Coopaname

Créteil CP 05-328 du 19 mai 2005

95 Boutique des Rives de

Seine 2005-2009 Couveuse généraliste

Argenteuil CP 05-328 du 19 mai 2005

95 + 78 SCOP Port Parallèle Confluences 1ère année

(12)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) spécialisées

Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de

l’antenne Porteurs de projet de

moins de 30 ans et de plus de 45 ans

ADIL – Boutique de

gestion Couveuse

« intergénérationnelle » CP 06-882 du 19 octobre 2006

Métiers de la création

(mode, artisanat) Le GEAI Couveuse régionale

« métiers de la création »

CP 06-136 du 02 mars 2006

Services à la personne Le GEAI Couveuse « services à

la personne » CP 10-111 du 28 janvier 2010

Métiers de l’innovation Le GEAI Couveuse régionale

« Métiers de

l’innovation »

CP 12-268 du 29 mars 2012

Artistique/culturel CAE CLARA – Paris CAE « CLARA » CP 06-882 du 19 octobre 2006

Audiovisuel, multimédia

et numérique CAE CLARA – Paris ClaraBis CP 11-904 du 16

novembre 2011

Services à la personne SCOP « Coopératifs » CAE « Coopératifs ! » CP 08-876 du 18/09/2008

TIC SCOP Port Parallèle CAE « Port Parallèle » CP 07-129 du 25 janvier 2007

Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) pour l’accompagnement de porteurs de projet d’économie sociale et solidaire

Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de

l’antenne

Eco-construction SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir » CP 06-882 du 19 octobre 2006

Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l’Economie Solidaire (projets d’utilité sociale

et collective)

Projet 19 Couveuse

« EPICEAS »

CP 06-882 du 19 octobre 2006

Insertion par l’activité

économique Le GEAI Couveuse régionale

d’entreprises d’insertion CP 04-834 du 2 décembre 2004

« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et

Solidaires » Le GEAI Couveuse régionale

(IDEES) CP 06-390 du 19 mai

2006

(13)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

PROJET DE DELIBERATION

DU 23 JANVIER 2013

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS DES COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

TOME I

AFFECTATIONS 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU

Le règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ;

VU

Le Code général des collectivités territoriales ;

VU

Le Code du Travail ;

VU

Le Code du commerce ;

VU

La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU

La délibération n° CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation ; La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE

VU

Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;

VU

La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU

Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France ;

VU

L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration Générale ;

VU

L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de

l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1:

Décide, dans le cadre du dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi (CAE), d’accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans le tableau ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières en annexe 2 de la délibération ci-dessous mentionnées :

Structure

porteuse Antenne Subvention

régionale Numéro de

fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique

de gestion Couveuse Paris Sud

(75014) 44000 13000452 75 1

ADIL – Boutique

de gestion Couveuse Cachan 44000 13000461 94 2

ADIL – Boutique de gestion

Couveuse Champigny-sur-

Marne 44000 13000465 94 3

CP 13-034

(14)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure

porteuse Antenne Subvention

régionale Numéro de

fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique

de gestion

Couveuse Centre Val-de-Marne/

Créteil 44000 13000580 94 4

ADIL – Boutique de gestion

Couveuse

« intergénérationnell

e » 45000 13000569 IDF 5

AFILE 77 Couveuse de Meaux 44000 13000562 77 6

AFILE 77 Couveuse de Noisiel 40000 13000565 77 7

Astrolabe

Conseil Couveuse Paris-Est

Astrolabe (75011) 45000 13000354 75 8

Astrolabe

Conseil Antenne Paris Ouest 45000 13000381 75 9

Astrolabe

Conseil Couveuse Sevran et

Montreuil 30000 13000382 93 10

Astrolabe

Conseil Couveuse Fontenay-

sous-Bois et Vitry 30000 13000383 94 11

ATHENA

BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Nord Ouest 42000 13000476 78 12

ATHENA

BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Nord Est 40000 13000477 78 13

ATHENA

BGE Yvelines Couveuse Yvelines

Sud 45000 13000480 78 14

Boutique des Rives de Seine

2005-2009

Couveuse généraliste

Argenteuil 45000 13000485 95 15

Le GEAI – Boutique de Gestion Paris Ile-de-France

Couveuse régionale d’entreprises

d’insertion 30000 13000527 IDF 16

Le GEAI

Couveuse généraliste, antenne

de Paris 11 45000 13000540 75 17

Le GEAI

Couveuse généraliste, antenne

de Paris 14 40000 13000547 75 18

Le GEAI Couveuse

généraliste, antenne

de Paris 18 45000 13000510 75 19

(15)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure

porteuse Antenne Subvention

régionale Numéro de

fiche projet Localisation Numéro d’annexe

Le GEAI Couveuse de Grigny 45000 13000500 91 20

Le GEAI Couveuse de

Corbeil/Evry 30000 13000488 91 21

Le GEAI Couveuse

généraliste Sud

Hauts-de-Seine 45000 13000489 92 22

Le GEAI Couveuse

généraliste Nord Hauts-de-Seine

20000 13000513 92 23

Le GEAI

Couveuse généraliste Bagnolet-

Montreuil/ Noisy-le- Grand

20000 13000490 93 24

Le GEAI Couveuse

généraliste Saint-

Denis 45000 13000523 93 25

Le GEAI Couveuse régionale

« métiers de la

création » 45000 13000505 IDF 26

Le GEAI Couveuse « services

à la personne » 40000 13000487 IDF 27

Le GEAI Couveuse de

Courtaboeuf 30000 13000563 91 28

Le GEAI

Couveuse régionale

« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques

et Solidaires » (IDEES)

50000 13000531 IDF 29

Le GEAI

Couveuse régionale

« Métiers de

l’innovation » 45000 13000567 IDF 30

Projet 19

Couveuse

« EPICEAS » Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l’Economie Solidaire (projets d’utilité sociale et

collective)

37500 13000548 IDF 31

(16)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure

porteuse Antenne Subvention

régionale Numéro de

fiche projet Localisation Numéro d’annexe

SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir »

éco-construction 60 000 13000256 IDF 32

CAE CLARA –

Paris CAE « CLARA »

artistique/culturel 60 000 13000257 IDF 33

CAE CLARA –

Paris ClaraBis 60 000 13000258 IDF 34

COOPANAME CAE Coopaname

Paris est 56 000 13000213 75 35

COOPANAME CAE Coopaname

Paris Sud 56 000 13000220 75 36

COOPANAME CAE Coopaname

Nanterre 50 000 13000224 92 37

COOPANAME CAE Coopaname

Plaine Commune 50 000 13000245 93 38

COOPANAME CAE Coopaname

Créteil 50 000 13000243 94 39

SCOP

« Coopératifs » CAE

« Coopératifs ! » 32 000 13000251 IDF 40

SCOP

ESSCOOP CAE ESSCOOP 50 000 13000259 91 41

SCOP Port

Parallèle Confluences 60 000 13000343 95 + 78 42

SCOP Port

Parallèle CAE « Port

Parallèle » TIC 60 000 13000253 IDF 43

SCOP RURBAN

COOP CAE RURBAN

COOP 60 000 13000260 77 44

TOTAL 1 943 500

Subordonne le versement de l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus, à la conclusion entre la Région et son bénéficiaire d’une convention conforme aux modèles types en annexe 3 de la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

Affecte à cet effet une autorisation d’engagement d’un montant de 1 943 500 € prélevée

sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques

transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie sociale et solidaire », Action

19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », nature 6574 du budget 2013.

(17)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

Article 2 :

Approuve les conventions-types en annexe 3 de la présente délibération.

Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles au premier janvier 2013 pour l’ensemble des structures ci-dessous, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n°

CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de

démarrage 13000213

SOUTIEN A LA CAE

COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

COOPANAME 01/01/2013

13000220

SOUTIEN A LA CAE

COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

COOPANAME 01/01/2013

13000224

SOUTIEN A LA CAE

COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

COOPANAME 01/01/2013

13000243

SOUTIEN A LA CAE

COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

COOPANAME 01/01/2013

13000245

SOUTIEN A LA CAE

COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

COOPANAME 01/01/2013

13000251

SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS ! 5E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

COOPERATIFS 01/01/2013

13000253 SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013 PORT PARALLELE 01/01/2013 13000256 SOUTIEN A LA CAE ALTER-

BATIR - 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013 ALTER BATIR 01/01/2013 13000257 SOUTIEN A LA CAE CLARA -

6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES

ARTISTIQUES

01/01/2013

13000258 SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES

ARTISTIQUES

01/01/2013

13000259 SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013 ESSCOOP 01/01/2013

13000260 SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013 RURBAN COOP 01/01/2013

(18)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000343

SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PORT PARALLELE 01/01/2013

13000354

SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE

ASTROLABE CONSEIL

ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013

13000381

SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

ASTROLABE CONSEIL

ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013

13000382

SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE

SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

ASTROLABE CONSEIL

ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013

13000383

SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE

FONTENAY/VITRY- 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

ASTROLABE CONSEIL

ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013

13000452

SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

ADIL ASS DEVELOP INITIA

TION LOCALE 01/01/2013

13000461

SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN)) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

ADIL ASS DEVELOP INITIA

TION LOCALE 01/01/2013

13000465

SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE

(CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

ADIL ASS DEVELOP INITIA

TION LOCALE 01/01/2013

13000476

SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE

ATHENA 01/01/2013

13000477

SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE

ATHENA 01/01/2013

13000480 SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD

YVELINES - 5E ANNEE ATHENA 01/01/2013

13000485

SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE

INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

RIVES DE SEINE INITIATIVES 01/01/2013

13000487

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000488

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

(19)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000489

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92 - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000490

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE-

GRAND/BAGNOLET/MONTRE UIL - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000500

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000505

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000510

SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000513

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92 - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000523

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000527

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000531

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 7E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000540

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11 - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000547

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14 - 8E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000548 SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013 PROJETS-19 01/01/2013

13000562

SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

AFILE 77 01/01/2013

13000563

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

(20)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000565

SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

AFILE 77 01/01/2013

13000567

SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE INNOVATION - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013

13000569

SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE

FONCTIONNEMENT – 2013

ADIL ASS DEVELOP INITIA

TION LOCALE 01/01/2013

13000580

SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

ADIL ASS DEVELOP INITIA

TION LOCALE 01/01/2013

JEAN-PAUL HUCHON

(21)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

Etat récapitulatif des subventions

(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
(37)

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Fiches projet

(38)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000452

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 14

ème

arrondissement, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

(39)

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine),

- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet X 2000 = 44 000 €

(40)

Localisation géographique :

DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

64 121,00 68,02%

ACHATS 2 655,00 2,82%

SERVICES EXTERIEURS 19 155,00 20,32%

AUTRES SERVICES

EXTERIEURS 4 488,00 4,76%

IMPOTS ET TAXES LIES DIRECTEMENT AU PROJET

3 847,00 4,08%

Total 94 266,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 46,68%

Ville de Paris (EC) 45 000,00 47,74%

AGEFOS PME 5 266,00 5,59%

Total 94 266,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

(41)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000461

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan et en partenariat avec l’agglomération de Val de Bièvre, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché,

et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

(42)

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le Décryptage d’informations.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux - leur zone de résidence (Prioritairement Val de Bièvre),

- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2000 = 44 000 €

(43)

Localisation géographique :

VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

64 121,00 72,86%

ACHATS 2 655,00 3,02%

SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%

AUTRES SERVICES

EXTERIEURS 4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%

AGEFOS PME 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

(44)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000465

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

de ressources.

(45)

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux

-leur zone de résidence (Prioritairement Champigny sur Marne pour plus de 50 %, et personnes en zones CUCS 20%)

-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2000 = 44000 €

(46)

Localisation géographique :

VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER :

Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%

ACHATS 3 072,00 3,49%

SERVICES EXTERIEURS 12 472,00 14,17%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET)

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CHAMPIGNY (EC) 16 000,00 18,18%

AGEFOS 4 000,00 4,55%

Sanofi 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

(47)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000580

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenaraiat avec l’agglomération de Plaine centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

(48)

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux

-leur zone de résidence : résident de la communauté d’agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes)

-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse.

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2 000€ = 44 000€

(49)

Localisation géographique :

VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%

ACHATS 2 655,00 3,02%

SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%

AGEFOS 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 510 000,00 €

(50)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000569

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, adossée au CIDJ Paris, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

La particularité de cette couveuse est d’accueillir sur le même site des porteurs de projet de moins de 30 ans et de plus de 50 ans, deux populations fragiles face à la création d’entreprise, mais qui peuvent s’apporter beaucoup en terme de complémentarité.

Outre les méthodes qui ont fait leurs preuves sur les autres couveuses et décrites ci-après, la couveuse

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