<%moisCX%>
Présenté par Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional d'Ile-de-France
<%numCX%>
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS DES COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)
AFFECTATIONS 2013
CP 13-034 JANVIER 2013
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
Chapitre 939 « Action économique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme « Economie sociale et solidaire »,
Action « Soutien à l’économie sociale et solidaire »
SommaireEXPOSE DES MOTIFS ... 4
ANNEXE AU RAPPORT ... 5
1. Bilan de l’activité 2012... 5
2. Cartographie régionale des couveuses et CAE soutenues au titre du dispositif régional ... 11
PROJET DE DELIBERATION ... 14
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ... 22
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ... 38
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ... 183
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
EXPOSE DES MOTIFS
Le dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi regroupe à ce jour 44 structures d’une capacité d’accueil moyenne d’une vingtaine d’entrepreneurs chacune, implantées dans chaque département francilien.
Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur des couveuses et coopératives d’activité et d’emploi, votée par délibération
CR 93-12 du 22 novembre 2012 « Mise en œuvre dela SRDEI : La politique régionale en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire : vers l’innovation sociale ; Investissement régional dans les fonds RSE ».
Dans le présent rapport, il est proposé de soutenir 31 antennes de couveuses et 13 antennes de CAE dont une nouvelle sur le territoire de Cergy-Pontoise et Poissy portée par Port Parallèle.
Cette nouvelle antenne de CAE prend le nom de Confluences et vient répondre à un besoin territorial fort depuis la liquidation judiciaire de Coopactive en septembre 2012.
Le coût total de ces interventions s’élève à 1 943 500 €, prélevés sur le chapitre 939, code fonctionnel 91 – « Interventions économiques transversales » du budget 2013.
Il est donc proposé d’affecter une autorisation d’engagement de 1 943 500 € à ces actions, prélevée sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie sociale et solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », code nature 6574, du budget 2013.
D’autre part, il est proposé 2 conventions-types qui ont pour objet de définir les modalités de : - financement de l’amorçage d’antennes ou de structures de type couveuse ou Coopérative d’activités et d’emplois,
- financement de l’accompagnement des nouveaux porteurs de projet dans ces structures.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
ANNEXE AU RAPPORT
1. Bilan de l’activité 2012
Bilan quantitatif des Coopératives d’activités et d’emplois en Île-de-France
Sorties sur la période
Antenne Période du bilan
objectifs convention
2012
Nombre de coopérateur s présent au
30 septembre
2012
nb d'entrants
sur la période
création entreprises
retours à l'emploi
autres sorties positives (formation qualifiante)
Autres (Abandon)
CAE
« CLARA » artistique/cult
urel
01/01/2012 AU 30/09/2012
19 94 17 2
ClaraBis
01/01/2012 AU 30/09/2012
amorçage 5 5
CAE Coopaname
Paris est
01/01/2012 AU 30/09/2012
23 119 15 1 3 0 6
CAE Coopaname
Paris Sud
01/01/2012 AU 30/09/2012
23 102 12 0 2 1 6
CAE Coopaname
Nanterre
01/01/2012 AU
30/09/2012 23 92 19 0 3 0 3
CAE Coopaname
Créteil
01/01/2012 AU 30/09/2012
23 85 15 2 1 3 4
CAE Coopaname Aubervilliers
01/01/2012 AU 30/09/2012
23 84 17 0 3 1 6
CAE
« Coopératifs
! »
19/09/2011 AU 30/09/2012
16 66 12 2 0 1 3
CAE
« Alterbâtir » éco- construction
01/01/2012 AU 30/09/2012
20 64 15 2 6 0 7
CAE ESSCOOP
01/12/2012 AU 30/09/2012
amorçage 16 17
CAE « Port Parallèle »
TIC
01/12/2012 AU 30/09/2012
23 127 53 2 8 3 11
CAE RURBAN
COOP
01/12/2012 AU 30/09/2012
amorçage 11 11
TOTAL 865 208 9 28 9 46
L’ensemble des Coopératives d’Activité et d’Emploi qui bénéficient d’un financement régional, représente 865 salariés au 30 septembre 2012.
Les coopérateurs qui partent de la CAE retrouvent un autre emploi ou créent une entreprise qui peut être sous forme coopérative.
Les femmes représentent environ 55 % des coopérateurs et environ 50 % des nouveaux accompagnés sont des demandeurs d’emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux.
Il est proposé dans la délibération d’appuyer la création d’une antenne de Port Parallèle appelée Confluences sur Cergy-Pontoise et Poissy.
Cette antenne répond à un besoin non couvert puisqu’il n’existe aucune CAE sur le Val d’Oise et sur les Yvelines actuellement, une CAE préexistait, Coopactive, qui a dû fermer ses portes en milieu d’année 2012.
Bilan quantitatif des Couveuses en Île-de-France
Sorties sur la période du bilan
Structure porteuse Antenne Période du bilan
Objectifs convention
2012
nb accompagnés
au 30/09/2012
nb d'entrants
sur la période du bilan
création
entreprises retours à l'emploi
autres sorties positives
autres
ADIL – Boutique de
gestion Couveuse
« intergénérationnelle » 01/01/2012 au
31/10/2012 22 33 22 8 7 4 2
ADIL – Boutique de
gestion Couveuse Fresnes 01/01/2012 au
31/10/2012 20 25 13 11 5 2 1
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse Champigny- sur-Marne
01/01/2012 au
31/10/2012 20 33 17 10 8 4 3
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse Centre Val- de-Marne/ Créteil
01/01/2012 au
31/10/2012 20 26 16 10 4 2
ADIL – Boutique de
gestion Couveuse Paris Sud
(75014) 01/01/2012 au
31/10/2012 22 29 21 14 1 3 4
AFILE 77 Couveuse de Meaux 01/01/2012 au
30/09/2012 20 25 20 2 3
AFILE 77 Couveuse de Noisiel 01/01/2012 au
30/09/2012 amorçage 15 15 1 1
Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est
Astrolabe (75011) 01/01/2012 au
30/09/2012 23 54 27 19 4 2
Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest 01/11/2011 au
30/09/2012 amorçage 29 23 4 1 1
Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et Montreuil
12/10/2011 au
30/09/2012 19 23 14 3 3 4
Astrolabe Conseil Couveuse Fontenay-
sous-Bois et Vitry 12/10/2011 au
30/09/2012 19 27 14 12 1 3
BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord
01/01/2012 au
30/09/2012 20 49 18 15 5 5
BGE Yvelines Couveuse Yvelines Sud
01/01/2012 au
30/09/2012 20 42 21 10 4 1 5
BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Est
01/01/2012 au
30/09/2012 amorçage 15 14 2 1 1
Boutique des Rives
de Seine 2005-2009 Couveuse généraliste
Argenteuil 01/01/2012 au
30/09/2012 35 22 22 5 1 0 0
Le GEAI Couveuse régionale d’entreprises
d’insertion
01/01/2012 au
30/09/2012 12 14 7 1 1
Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 11
01/01/2012 au
30/09/2012 23 32 13 7 3 3
Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 14
01/01/2012 au
30/09/2012 20 15 4 7 1 1
Le GEAI Couveuse généraliste, antenne de Paris 18
01/01/2012 au
30/09/2012 23 38 13 9 8 1 3
Le GEAI Couveuse de Grigny 01/01/2012 au
30/09/2012 23 29 15 4 5 0 6
Le GEAI Couveuse de
Corbeil/Evry
01/01/2012 au
30/09/2012 20 8 1 3 3
Le GEAI Couveuse
généraliste Sud Hauts- de-Seine
01/01/2012 au
30/09/2012 23 30 11 9 3 3 2
Le GEAI Couveuse généraliste Nord Hauts-de-Seine
01/01/2012 au
30/09/2012 10 9 3 2 1
Le GEAI Couveuse généraliste Bagnolet-Montreuil/
Noisy-le-Grand
01/01/2012 au
30/09/2012 10 11 4 2 1 1
Le GEAI Couveuse généraliste
Saint-Denis 01/01/2012 au
30/09/2012 20 22 12 6 2 2
Le GEAI Couveuse régionale
« métiers de la création »
01/01/2012 au
30/09/2012 23 40 14 10 3 1 4
Le GEAI Couveuse « services à
la personne » 01/01/2012 au
30/09/2012 20 14 5 0 0 0 3
Le GEAI Couveuse de
Courtaboeuf 01/01/2012 au
30/09/2012 amorçage 1 1
Le GEAI Couveuse régionale
« Métiers de l’innovation »
01/01/2012 au
30/09/2012 amorçage 6 6
Le GEAI
Couveuse régionale
« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et
Solidaires » (IDEES)
01/01/2012 au
30/09/2012 23 24 4 6 4 2
Projet 19 Couveuse
« EPICEAS » 01/01/2012 au
30/09/2012 18 27 12 5 6 4
TOTAL 467 767 402 194 83 26 67
L’ensemble des couveuses qui bénéficient d’un financement régional, représente 767 personnes en cours d’accompagnement au 30
septembre 2012. A la suite de l’accompagnement en couveuse (qui dure de 6 à 12 mois), 75 % des personnes connaissent une sortie positive soit, la création réelle de leur entreprise, le retour à un emploi salarié (CDD + de 6 mois ou CDI) ou formation qualifiante.
Les femmes représentent environ 68 % des porteurs de projet et environ 56 % des nouveaux accompagnés sont des demandeurs d’emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux su la période du 1e janvier au 30 septembre 2012.
Les couvés bénéficient en moyenne d’une vingtaine d’heures de formation collective et de 38 h d’accompagnement individuel.
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
2. Cartographie régionale des couveuses et CAE soutenues au titre du dispositif régional
Les tableaux ci-après présentent les antennes de couveuses&CAE soutenues par la Région.
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) généralistes Département Structure porteuse Antenne
1ère délibération régionale en faveur
de l’antenne
75 ADIL – Boutique de
gestion
Couveuse Paris Sud (75014)
CP 06-136 du 02 mars 2006
75 Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est
Astrolabe (75011) CP 05-328 du 19 mai 2005
75 Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest CP 11-0904 du 16 novembre 2011
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 11 CP 06-611 du 06 juillet 2006
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 14
CP 06-611 du 06 juillet 2006
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 18 CP 04-834 du 2 décembre 2004
75 COOPANAME CAE Coopaname
Paris est
CP 06-390 du 19 mai 2006
75 COOPANAME CAE Coopaname
Paris Sud CP 05-328 du 19 mai 2005
77 AFILE 77 Couveuse de Meaux CP 05-735 du 20
octobre 2005
77 AFILE 77 Couveuse de Noisiel CP 11-0904 du 16
novembre 2011
77 SCOP RURBAN
COOP CAE RURBAN COOP CP 12-268 du 29 mars
2012
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord CP 05-328 du 19 mai
2005
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Sud
CP 08-521 du 22 mai 2008
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Est CP 11-0904 du 16
novembre 2011
91 Le GEAI Couveuse de Grigny CP 04-834 du 2
décembre 2004
91 Le GEAI Couveuse de
Corbeil/Evry CP 10-111 du 28 janvier 2010
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
91 Le GEAI Couveuse de
Courtaboeuf CP 12-268 du 29 mars 2012
91 SCOP ESSCOOP CAE ESSCOOP CP 12-268 du 29 mars
2012
92 Le GEAI Couveuse
généraliste Sud Hauts- de-Seine
CP 04-834 du 2 décembre 2004
92 Le GEAI Couveuse généraliste
Nord Hauts-de-Seine CP 04-834 du 2 décembre 2004
92 COOPANAME CAE Coopaname
Nanterre CP 05-328 du 19 mai 2005
93 Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et
Montreuil CP 06-882 du 19
octobre 2006
93 Le GEAI Couveuse généraliste
Bagnolet-Montreuil/
Noisy-le-Grand
CP 04-834 du 2 décembre 2004
93 Le GEAI Couveuse généraliste
Saint-Denis CP 04-834 du 2
décembre 2004
93 COOPANAME CAE Coopaname
Aubervilliers CP 05-328 du 19 mai 2005
94 ADIL – Boutique de
gestion Couveuse Fresnes CP 05-328 du 19 mai 2005
94 ADIL – Boutique de
gestion Couveuse Champigny-
sur-Marne CP 05-328 du 19 mai 2005
94 ADIL – Boutique de
gestion Couveuse Centre Val-
de-Marne/ Créteil CP 06-136 du 02 mars 2006
94 Astrolabe Conseil Couveuse Fontenay-
sous-Bois et Vitry CP 06-882 du 19 octobre 2006
94 COOPANAME CAE Coopaname
Créteil CP 05-328 du 19 mai 2005
95 Boutique des Rives de
Seine 2005-2009 Couveuse généraliste
Argenteuil CP 05-328 du 19 mai 2005
95 + 78 SCOP Port Parallèle Confluences 1ère année
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) spécialisées
Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de
l’antenne Porteurs de projet de
moins de 30 ans et de plus de 45 ans
ADIL – Boutique de
gestion Couveuse
« intergénérationnelle » CP 06-882 du 19 octobre 2006
Métiers de la création
(mode, artisanat) Le GEAI Couveuse régionale
« métiers de la création »
CP 06-136 du 02 mars 2006
Services à la personne Le GEAI Couveuse « services à
la personne » CP 10-111 du 28 janvier 2010
Métiers de l’innovation Le GEAI Couveuse régionale
« Métiers de
l’innovation »
CP 12-268 du 29 mars 2012
Artistique/culturel CAE CLARA – Paris CAE « CLARA » CP 06-882 du 19 octobre 2006
Audiovisuel, multimédia
et numérique CAE CLARA – Paris ClaraBis CP 11-904 du 16
novembre 2011
Services à la personne SCOP « Coopératifs » CAE « Coopératifs ! » CP 08-876 du 18/09/2008
TIC SCOP Port Parallèle CAE « Port Parallèle » CP 07-129 du 25 janvier 2007
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) pour l’accompagnement de porteurs de projet d’économie sociale et solidaire
Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de
l’antenne
Eco-construction SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir » CP 06-882 du 19 octobre 2006
Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l’Economie Solidaire (projets d’utilité sociale
et collective)
Projet 19 Couveuse
« EPICEAS »
CP 06-882 du 19 octobre 2006
Insertion par l’activité
économique Le GEAI Couveuse régionale
d’entreprises d’insertion CP 04-834 du 2 décembre 2004
« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et
Solidaires » Le GEAI Couveuse régionale
(IDEES) CP 06-390 du 19 mai
2006
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
PROJET DE DELIBERATION
DU 23 JANVIER 2013ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS DES COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)
TOME I
AFFECTATIONS 2013
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ;
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
VULe Code du Travail ;
VU
Le Code du commerce ;
VU
La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU
La délibération n° CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation ; La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE
VU
Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;
VU
La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;
VU
Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France ;
VU
L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration Générale ;
VUL’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de
l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1:
Décide, dans le cadre du dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi (CAE), d’accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans le tableau ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières en annexe 2 de la délibération ci-dessous mentionnées :
Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique
de gestion Couveuse Paris Sud
(75014) 44000 13000452 75 1
ADIL – Boutique
de gestion Couveuse Cachan 44000 13000461 94 2
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse Champigny-sur-
Marne 44000 13000465 94 3
CP 13-034
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique
de gestion
Couveuse Centre Val-de-Marne/
Créteil 44000 13000580 94 4
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse
« intergénérationnell
e » 45000 13000569 IDF 5
AFILE 77 Couveuse de Meaux 44000 13000562 77 6
AFILE 77 Couveuse de Noisiel 40000 13000565 77 7
Astrolabe
Conseil Couveuse Paris-Est
Astrolabe (75011) 45000 13000354 75 8
Astrolabe
Conseil Antenne Paris Ouest 45000 13000381 75 9
Astrolabe
Conseil Couveuse Sevran et
Montreuil 30000 13000382 93 10
Astrolabe
Conseil Couveuse Fontenay-
sous-Bois et Vitry 30000 13000383 94 11
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Ouest 42000 13000476 78 12
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Est 40000 13000477 78 13
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Sud 45000 13000480 78 14
Boutique des Rives de Seine
2005-2009
Couveuse généraliste
Argenteuil 45000 13000485 95 15
Le GEAI – Boutique de Gestion Paris Ile-de-France
Couveuse régionale d’entreprises
d’insertion 30000 13000527 IDF 16
Le GEAI
Couveuse généraliste, antenne
de Paris 11 45000 13000540 75 17
Le GEAI
Couveuse généraliste, antenne
de Paris 14 40000 13000547 75 18
Le GEAI Couveuse
généraliste, antenne
de Paris 18 45000 13000510 75 19
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe
Le GEAI Couveuse de Grigny 45000 13000500 91 20
Le GEAI Couveuse de
Corbeil/Evry 30000 13000488 91 21
Le GEAI Couveuse
généraliste Sud
Hauts-de-Seine 45000 13000489 92 22
Le GEAI Couveuse
généraliste Nord Hauts-de-Seine
20000 13000513 92 23
Le GEAI
Couveuse généraliste Bagnolet-
Montreuil/ Noisy-le- Grand
20000 13000490 93 24
Le GEAI Couveuse
généraliste Saint-
Denis 45000 13000523 93 25
Le GEAI Couveuse régionale
« métiers de la
création » 45000 13000505 IDF 26
Le GEAI Couveuse « services
à la personne » 40000 13000487 IDF 27
Le GEAI Couveuse de
Courtaboeuf 30000 13000563 91 28
Le GEAI
Couveuse régionale
« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques
et Solidaires » (IDEES)
50000 13000531 IDF 29
Le GEAI
Couveuse régionale
« Métiers de
l’innovation » 45000 13000567 IDF 30
Projet 19
Couveuse
« EPICEAS » Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l’Economie Solidaire (projets d’utilité sociale et
collective)
37500 13000548 IDF 31
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe
SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir »
éco-construction 60 000 13000256 IDF 32
CAE CLARA –
Paris CAE « CLARA »
artistique/culturel 60 000 13000257 IDF 33
CAE CLARA –
Paris ClaraBis 60 000 13000258 IDF 34
COOPANAME CAE Coopaname
Paris est 56 000 13000213 75 35
COOPANAME CAE Coopaname
Paris Sud 56 000 13000220 75 36
COOPANAME CAE Coopaname
Nanterre 50 000 13000224 92 37
COOPANAME CAE Coopaname
Plaine Commune 50 000 13000245 93 38
COOPANAME CAE Coopaname
Créteil 50 000 13000243 94 39
SCOP
« Coopératifs » CAE
« Coopératifs ! » 32 000 13000251 IDF 40
SCOP
ESSCOOP CAE ESSCOOP 50 000 13000259 91 41
SCOP Port
Parallèle Confluences 60 000 13000343 95 + 78 42
SCOP Port
Parallèle CAE « Port
Parallèle » TIC 60 000 13000253 IDF 43
SCOP RURBAN
COOP CAE RURBAN
COOP 60 000 13000260 77 44
TOTAL 1 943 500
Subordonne le versement de l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus, à la conclusion entre la Région et son bénéficiaire d’une convention conforme aux modèles types en annexe 3 de la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Affecte à cet effet une autorisation d’engagement d’un montant de 1 943 500 € prélevée
sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques
transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie sociale et solidaire », Action
19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », nature 6574 du budget 2013.
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
Article 2 :
Approuve les conventions-types en annexe 3 de la présente délibération.
Article 3 :
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles au premier janvier 2013 pour l’ensemble des structures ci-dessous, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n°
CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de
démarrage 13000213
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000220
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000224
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000243
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000245
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000251
SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS ! 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
COOPERATIFS 01/01/2013
13000253 SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 PORT PARALLELE 01/01/2013 13000256 SOUTIEN A LA CAE ALTER-
BATIR - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 ALTER BATIR 01/01/2013 13000257 SOUTIEN A LA CAE CLARA -
6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES
ARTISTIQUES
01/01/2013
13000258 SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES
ARTISTIQUES
01/01/2013
13000259 SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 ESSCOOP 01/01/2013
13000260 SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 RURBAN COOP 01/01/2013
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000343
SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
PORT PARALLELE 01/01/2013
13000354
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE
ASTROLABE CONSEIL
ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013
13000381
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
ASTROLABE CONSEIL
ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013
13000382
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE
SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
ASTROLABE CONSEIL
ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013
13000383
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE
FONTENAY/VITRY- 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
ASTROLABE CONSEIL
ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/2013
13000452
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000461
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN)) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000465
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE
(CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000476
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE
ATHENA 01/01/2013
13000477
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE
ATHENA 01/01/2013
13000480 SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD
YVELINES - 5E ANNEE ATHENA 01/01/2013
13000485
SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE
INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
RIVES DE SEINE INITIATIVES 01/01/2013
13000487
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000488
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000489
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92 - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000490
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE-
GRAND/BAGNOLET/MONTRE UIL - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000500
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000505
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000510
SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000513
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92 - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000523
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000527
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000531
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 7E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000540
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11 - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000547
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14 - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000548 SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013 PROJETS-19 01/01/2013
13000562
SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
AFILE 77 01/01/2013
13000563
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000565
SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
AFILE 77 01/01/2013
13000567
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE INNOVATION - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000569
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000580
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
Etat récapitulatif des subventions
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
Fiches projet
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000452
Commission Permanente du 23 janvier 2013
Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €
Imputation budgétaire:
939-91-6574-191003-400
19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association
Représentant : Joël SAINGRE, Président
Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...
Date de publication au JO : 15 juin 1980
N° SIRET : 32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.
Objectifs :
L'objectif de l’antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 14
èmearrondissement, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le
marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)
Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.
Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine),
- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse
Détail du calcul de la subvention :
22 porteurs de projet X 2000 = 44 000 €
Localisation géographique :
DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier :Hors CPRD
CPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)
64 121,00 68,02%
ACHATS 2 655,00 2,82%
SERVICES EXTERIEURS 19 155,00 20,32%
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS 4 488,00 4,76%
IMPOTS ET TAXES LIES DIRECTEMENT AU PROJET
3 847,00 4,08%
Total 94 266,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
REGION IDF 44 000,00 46,68%
Ville de Paris (EC) 45 000,00 47,74%
AGEFOS PME 5 266,00 5,59%
Total 94 266,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 22 000,00 €
2014 22 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)
:
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €
2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €
2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €
2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €
Montant total 702 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000461
Commission Permanente du 23 janvier 2013
Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €
Imputation budgétaire:
939-91-6574-191003-400
19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association
Représentant : Joël SAINGRE, Président
Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...
Date de publication au JO : 15 juin 1980
N° SIRET : 32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.
Objectifs :
L'objectif de l’antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan et en partenariat avec l’agglomération de Val de Bièvre, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché,
et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le Décryptage d’informations.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)
Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.
Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux - leur zone de résidence (Prioritairement Val de Bièvre),
- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse
Détail du calcul de la subvention :
22 porteurs de projet x 2000 = 44 000 €
Localisation géographique :
VAL DE MARNE
Contrat Particulier :
Hors CPRD
CPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)
64 121,00 72,86%
ACHATS 2 655,00 3,02%
SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS 4 488,00 5,10%
IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET
3 847,00 4,37%
Total 88 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
REGION IDF 44 000,00 50,00%
CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%
CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%
AGEFOS PME 4 000,00 4,55%
Total 88 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 22 000,00 €
2014 22 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)
:
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €
2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €
2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €
2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €
Montant total 702 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000465
Commission Permanente du 23 janvier 2013
Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €
Imputation budgétaire:
939-91-6574-191003-400
19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association
Représentant : Joël SAINGRE
Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...
Date de publication au JO : 15 juin 1980
N° SIRET : 32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.
Objectifs :
L'objectif de l’antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le
marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)
Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.
Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux
-leur zone de résidence (Prioritairement Champigny sur Marne pour plus de 50 %, et personnes en zones CUCS 20%)
-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse
Détail du calcul de la subvention :
22 porteurs de projet x 2000 = 44000 €
Localisation géographique :
VAL DE MARNE
Contrat Particulier :
Hors CPRD
CPER :Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%
ACHATS 3 072,00 3,49%
SERVICES EXTERIEURS 12 472,00 14,17%
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
4 488,00 5,10%
IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET)
3 847,00 4,37%
Total 88 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
REGION IDF 44 000,00 50,00%
CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%
CHAMPIGNY (EC) 16 000,00 18,18%
AGEFOS 4 000,00 4,55%
Sanofi 4 000,00 4,55%
Total 88 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 22 000,00 €
2014 22 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)
:
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €
2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €
2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €
2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €
Montant total 702 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000580
Commission Permanente du 23 janvier 2013
Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €
Imputation budgétaire:
939-91-6574-191003-400
19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association
Représentant : Joël SAINGRE, Président
Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...
Date de publication au JO : 15 juin 1980
N° SIRET : 32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.
Objectifs :
L'objectif de l’antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenaraiat avec l’agglomération de Plaine centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le
marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)
Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.
Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux
-leur zone de résidence : résident de la communauté d’agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes)
-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse.
Détail du calcul de la subvention :
22 porteurs de projet x 2 000€ = 44 000€
Localisation géographique :
VAL DE MARNE
Contrat Particulier :
Hors CPRD
CPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%
ACHATS 2 655,00 3,02%
SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
4 488,00 5,10%
IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION
3 847,00 4,37%
Total 88 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
REGION IDF 44 000,00 50,00%
CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%
CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%
AGEFOS 4 000,00 4,55%
Total 88 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 22 000,00 €
2014 22 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)
:
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €
2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €
2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €
Montant total 510 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000569
Commission Permanente du 23 janvier 2013
Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €
Imputation budgétaire:
939-91-6574-191003-400
19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association
Représentant : Joël SAINGRE, Président
Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...
Date de publication au JO : 15 juin 1980
N° SIRET : 32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.
Objectifs :
L'objectif de l’antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, adossée au CIDJ Paris, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.
Description :