Les tableaux ci-après présentent les antennes de couveuses&CAE soutenues par la Région.
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) généralistes Département Structure porteuse Antenne
75 Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est
Astrolabe (75011) CP 05-328 du 19 mai 2005
75 Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest CP 11-0904 du 16 novembre 2011
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 11 CP 06-611 du 06 juillet 2006
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 14
CP 06-611 du 06 juillet 2006
75 Le GEAI Couveuse généraliste,
antenne de Paris 18 CP 04-834 du 2 décembre 2004
75 COOPANAME CAE Coopaname
Paris est
CP 06-390 du 19 mai 2006
75 COOPANAME CAE Coopaname
Paris Sud CP 05-328 du 19 mai
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord CP 05-328 du 19 mai
2005
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Sud
CP 08-521 du 22 mai 2008
78 BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Est CP 11-0904 du 16
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
91 Le GEAI Couveuse de
Courtaboeuf CP 12-268 du 29 mars 2012
91 SCOP ESSCOOP CAE ESSCOOP CP 12-268 du 29 mars
2012
92 Le GEAI Couveuse généraliste
Nord Hauts-de-Seine CP 04-834 du 2 décembre 2004
92 COOPANAME CAE Coopaname
Nanterre CP 05-328 du 19 mai 2005
93 Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et
Montreuil CP 06-882 du 19
octobre 2006
93 Le GEAI Couveuse généraliste
Bagnolet-Montreuil/
Noisy-le-Grand
CP 04-834 du 2 décembre 2004
93 Le GEAI Couveuse généraliste
Saint-Denis CP 04-834 du 2
décembre 2004
93 COOPANAME CAE Coopaname
Aubervilliers CP 05-328 du 19 mai
gestion Couveuse Centre
Val-de-Marne/ Créteil CP 06-136 du 02 mars 2006
94 Astrolabe Conseil Couveuse
Fontenay-sous-Bois et Vitry CP 06-882 du 19 octobre 2006
94 COOPANAME CAE Coopaname
Créteil CP 05-328 du 19 mai 2005
95 Boutique des Rives de
Seine 2005-2009 Couveuse généraliste
Argenteuil CP 05-328 du 19 mai 2005
95 + 78 SCOP Port Parallèle Confluences 1ère année
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) spécialisées
Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de
l’antenne Porteurs de projet de
moins de 30 ans et de
Métiers de la création
(mode, artisanat) Le GEAI Couveuse régionale
« métiers de la création »
CP 06-136 du 02 mars 2006
Services à la personne Le GEAI Couveuse « services à
la personne » CP 10-111 du 28 janvier 2010
Métiers de l’innovation Le GEAI Couveuse régionale
« Métiers de
et numérique CAE CLARA – Paris ClaraBis CP 11-904 du 16
novembre 2011
Services à la personne SCOP « Coopératifs » CAE « Coopératifs ! » CP 08-876 du 18/09/2008
TIC SCOP Port Parallèle CAE « Port Parallèle » CP 07-129 du 25 janvier 2007
Liste des Couveuses et Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) pour l’accompagnement de porteurs de projet d’économie sociale et solidaire
Activités Structure porteuse Antenne 1ère délibération régionale en faveur de
l’antenne
Eco-construction SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir » CP 06-882 du 19 octobre 2006
Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l’Economie Solidaire
économique Le GEAI Couveuse régionale
d’entreprises d’insertion CP 04-834 du 2 décembre 2004
« Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et
Solidaires » Le GEAI Couveuse régionale
(IDEES) CP 06-390 du 19 mai
2006
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
PROJET DE DELIBERATION
DU 23 JANVIER 2013ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS DES COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)
TOME I
AFFECTATIONS 2013
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ;
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
VULe Code du Travail ;
VU
Le Code du commerce ;
VU
La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU
La délibération n° CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation ; La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE
VU
Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;
VU
La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;
VU
Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France ;
VU
L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration Générale ;
VUL’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de
l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1:
Décide, dans le cadre du dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi (CAE), d’accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans le tableau ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières en annexe 2 de la délibération ci-dessous mentionnées :
Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique
de gestion Couveuse Paris Sud
(75014) 44000 13000452 75 1
ADIL – Boutique
de gestion Couveuse Cachan 44000 13000461 94 2
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse
Champigny-sur-Marne 44000 13000465 94 3
CP 13-034
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe ADIL – Boutique
de gestion
Couveuse Centre Val-de-Marne/
Créteil 44000 13000580 94 4
ADIL – Boutique de gestion
Couveuse
« intergénérationnell
e » 45000 13000569 IDF 5
AFILE 77 Couveuse de Meaux 44000 13000562 77 6
AFILE 77 Couveuse de Noisiel 40000 13000565 77 7
Astrolabe
Conseil Couveuse Paris-Est
Astrolabe (75011) 45000 13000354 75 8
Astrolabe
Conseil Antenne Paris Ouest 45000 13000381 75 9
Astrolabe
Conseil Couveuse Sevran et
Montreuil 30000 13000382 93 10
Astrolabe
Conseil Couveuse
Fontenay-sous-Bois et Vitry 30000 13000383 94 11
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Ouest 42000 13000476 78 12
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Nord Est 40000 13000477 78 13
ATHENA
BGE Yvelines Couveuse Yvelines
Sud 45000 13000480 78 14
Boutique des Rives de Seine
2005-2009
Couveuse généraliste
Argenteuil 45000 13000485 95 15
Le GEAI –
d’insertion 30000 13000527 IDF 16
Le GEAI
Couveuse généraliste, antenne
de Paris 11 45000 13000540 75 17
Le GEAI
Couveuse généraliste, antenne
de Paris 14 40000 13000547 75 18
Le GEAI Couveuse
généraliste, antenne
de Paris 18 45000 13000510 75 19
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe
Le GEAI Couveuse de Grigny 45000 13000500 91 20
Le GEAI Couveuse de
Corbeil/Evry 30000 13000488 91 21
Le GEAI Couveuse
généraliste Sud
Hauts-de-Seine 45000 13000489 92 22
Le GEAI Couveuse
Saint-Denis 45000 13000523 93 25
Le GEAI Couveuse régionale
« métiers de la
création » 45000 13000505 IDF 26
Le GEAI Couveuse « services
à la personne » 40000 13000487 IDF 27
Le GEAI Couveuse de
Courtaboeuf 30000 13000563 91 28
Le GEAI
l’innovation » 45000 13000567 IDF 30
Projet 19
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 Structure
porteuse Antenne Subvention
régionale Numéro de
fiche projet Localisation Numéro d’annexe
SCOP Alterbâtir CAE « Alterbâtir »
éco-construction 60 000 13000256 IDF 32
CAE CLARA –
Paris CAE « CLARA »
artistique/culturel 60 000 13000257 IDF 33
CAE CLARA –
Paris ClaraBis 60 000 13000258 IDF 34
COOPANAME CAE Coopaname
Paris est 56 000 13000213 75 35
COOPANAME CAE Coopaname
Paris Sud 56 000 13000220 75 36
COOPANAME CAE Coopaname
Nanterre 50 000 13000224 92 37
COOPANAME CAE Coopaname
Plaine Commune 50 000 13000245 93 38
COOPANAME CAE Coopaname
Créteil 50 000 13000243 94 39
SCOP
« Coopératifs » CAE
« Coopératifs ! » 32 000 13000251 IDF 40
SCOP
ESSCOOP CAE ESSCOOP 50 000 13000259 91 41
SCOP Port
Parallèle Confluences 60 000 13000343 95 + 78 42
SCOP Port
Parallèle CAE « Port
Parallèle » TIC 60 000 13000253 IDF 43
SCOP RURBAN
COOP CAE RURBAN
COOP 60 000 13000260 77 44
TOTAL 1 943 500
Subordonne le versement de l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus, à la conclusion entre la Région et son bénéficiaire d’une convention conforme aux modèles types en annexe 3 de la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Affecte à cet effet une autorisation d’engagement d’un montant de 1 943 500 € prélevée
sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques
transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie sociale et solidaire », Action
19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire », nature 6574 du budget 2013.
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00
Article 2 :
Approuve les conventions-types en annexe 3 de la présente délibération.
Article 3 :
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles au premier janvier 2013 pour l’ensemble des structures ci-dessous, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n°
CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de
démarrage 13000213
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000220
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000224
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000243
SOUTIEN A LA CAE
COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL
COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
COOPANAME 01/01/2013
13000251
SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS ! 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
COOPERATIFS 01/01/2013
13000253 SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 PORT PARALLELE 01/01/2013 13000256 SOUTIEN A LA CAE
ALTER-BATIR - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 ALTER BATIR 01/01/2013 13000257 SOUTIEN A LA CAE CLARA
-6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES
ARTISTIQUES
01/01/2013
13000258 SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES
ARTISTIQUES
01/01/2013
13000259 SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 ESSCOOP 01/01/2013
13000260 SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013 RURBAN COOP 01/01/2013
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000343
SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT -2013
PORT PARALLELE 01/01/2013
13000354
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL –
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL –
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000461
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN)) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000465
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE
(CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000476
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES -7E ANNEE
ATHENA 01/01/2013
13000477
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE
ATHENA 01/01/2013
13000480 SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD
YVELINES - 5E ANNEE ATHENA 01/01/2013
13000485
SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE
INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013
RIVES DE SEINE INITIATIVES 01/01/2013
13000487
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI ANTENNE SAP
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000489
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION -8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000510
SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000513
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT -2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000527
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI ANTENNE SIAE
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI ANTENNE IDEES -7E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000540
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11 - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000547
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14 - 8E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000548 SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013 PROJETS-19 01/01/2013
13000562
SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
AFILE 77 01/01/2013
13000563
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT -2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00 13000565
SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
AFILE 77 01/01/2013
13000567
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE INNOVATION - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT -2013
GROUP ENTREPRENEURS
ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/2013
13000569
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE -6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
13000580
SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013
ADIL ASS DEVELOP INITIA
TION LOCALE 01/01/2013
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00