A LA DELIBERATION

@BCL@600C9143 07/01/13 13:01:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Fiches projet

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000452

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 14

^ème

arrondissement, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine),

- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet X 2000 = 44 000 €

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

64 121,00 68,02%

ACHATS 2 655,00 2,82%

SERVICES EXTERIEURS 19 155,00 20,32%

AUTRES SERVICES

EXTERIEURS 4 488,00 4,76%

IMPOTS ET TAXES LIES DIRECTEMENT AU PROJET

3 847,00 4,08%

Total 94 266,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 46,68%

Ville de Paris (EC) 45 000,00 47,74%

AGEFOS PME 5 266,00 5,59%

Total 94 266,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000461

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN) -8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan et en partenariat avec l’agglomération de Val de Bièvre, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché,

et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le Décryptage d’informations.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux - leur zone de résidence (Prioritairement Val de Bièvre),

- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2000 = 44 000 €

Localisation géographique :



VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

64 121,00 72,86%

ACHATS 2 655,00 3,02%

SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%

AUTRES SERVICES

EXTERIEURS 4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%

AGEFOS PME 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000465

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL – ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) -8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux

-leur zone de résidence (Prioritairement Champigny sur Marne pour plus de 50 %, et personnes en zones CUCS 20%)

-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2000 = 44000 €

Localisation géographique :



VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER :

Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%

ACHATS 3 072,00 3,49%

SERVICES EXTERIEURS 12 472,00 14,17%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET)

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CHAMPIGNY (EC) 16 000,00 18,18%

AGEFOS 4 000,00 4,55%

Sanofi 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000580

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL – ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) -5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenaraiat avec l’agglomération de Plaine centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le

marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

d’accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face.

Moyens mis en œuvre :

Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux

-leur zone de résidence : résident de la communauté d’agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes)

-le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse.

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2 000€ = 44 000€

Localisation géographique :



VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 64 121,00 72,86%

ACHATS 2 655,00 3,02%

SERVICES EXTERIEURS 12 889,00 14,65%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 488,00 5,10%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION

3 847,00 4,37%

Total 88 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 44 000,00 50,00%

CG 94 (EC) 20 000,00 22,73%

CA Plaine Centrale (EC) 20 000,00 22,73%

AGEFOS 4 000,00 4,55%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 510 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000569

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association

Représentant : Joël SAINGRE, Président

Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin...

Date de publication au JO : 15 juin 1980

N° SIRET : 32685087200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, adossée au CIDJ Paris, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

La particularité de cette couveuse est d’accueillir sur le même site des porteurs de projet de moins de 30 ans et de plus de 50 ans, deux populations fragiles face à la création d’entreprise, mais qui peuvent s’apporter beaucoup en terme de complémentarité.

Outre les méthodes qui ont fait leurs preuves sur les autres couveuses et décrites ci-après, la couveuse

intergénérationnelle favorise les travaux en binômes (-30ans et +de 50 ans), les échanges de bonnes pratiques, les échanges de réseaux.

L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

Temps collectifs :

- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché)

- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…)

- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.

Temps individuels :

- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création

- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours

- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation

- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations.

Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE

Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, travaux en binômes « juniors/séniors »

Moyens mis en œuvre :

les ressources humaine mobilisées sur la couveuse Intergénérationnelle sont de 1.25 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse , Chef de projet et Chargée de mission couveuse , consultant , formateur , pôle administratif …et non compris dans le temps ETP , l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP)

Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation, ainsi qu’un accès à l’offre documentaire du CIDJ.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par :

- leur statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux

- leur âge : être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans

- leur zone de résidence : Paris et petite couronne

- le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet x 2 000€ = 46 000€ (plafonné de 45 000€)

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 67 088,00 74,54%

ACHATS 2 778,00 3,09%

SERVICES EXTERIEURS 11 413,00 12,68%

AUTRES SERVICE EXTERIEURS

4 696,00 5,22%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION

4 025,00 4,47%

Total 90 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 50,00%

AGEFOS 45 000,00 50,00%

Total 90 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 192 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 €

Montant total 702 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000562

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 44 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : AFILE 77

Adresse administrative : 10 RUE CARNOT 77000 MELUN Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président

Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne.

Date de publication au JO : 11 décembre 1991

N° SIRET : 38470641200036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Meaux d’AFILE 77 est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

La couveuse est un lieu d’apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d’entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise.

Ces entrepreneurs à l’essai bénéficient d’une formation au métier d’entrepreneur et d’un

accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

Dans la couveuse, l’entrepreneur à l’essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d’un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse.

La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l’amélioration des conditions d’aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d’activités correspondant aux besoins des territoires.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d’un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales).

Moyens mis en œuvre :

La couveuse propose des réunions d’information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient :

- D’un accompagnement d’une durée de 3 à 7 mois

- Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d’entreprises.

- Des formations collectives

- Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l’Adie)

- Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne

- Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse:

- Un responsable TPE (0,1 ETP)

- Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP).

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

- Bénéficiaires du RSA

- Demandeurs d’emploi et demandeurs d’emploi longue durée - Publics demandeurs d’emploi habitant les « quartiers »

Détail du calcul de la subvention :

22 porteurs de projet x 2 000€ = 44 000€

Localisation géographique :



SEINE ET MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 71 002,00 80,68%

ACHATS 1 760,00 2,00%

SERVICES EXTERIEURS 6 160,00 7,00%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 44 000,00 50,00%

FSE 37 800,00 42,95%

AUTOFINANCEMENT 6 200,00 7,05%

Total 88 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 000,00 €

2014 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

14 508,00 € 2009 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures

de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

68 000,00 € 2009 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

52 000,00 €

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 30 000,00 €

2010 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les fonds territoriaux

77 600,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 40 000,00 €

2010 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

39 000,00 €

2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

91 400,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 84 000,00 €

2011 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité 36 400,00 €

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

15 438,00 € 2012 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

33 800,00 €

2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

107 000,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

15 000,00 €

Montant total 704 146,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000565

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 – ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 40 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : AFILE 77

Adresse administrative : 10 RUE CARNOT 77000 MELUN Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président

Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne.

Date de publication au JO : 11 décembre 1991

N° SIRET : 38470641200036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Noisiel d’AFILE 77 est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet sur l’année 2013.

Description :

La couveuse est un lieu d’apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d’entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise.

Ces entrepreneurs à l’essai bénéficient d’une formation au métier d’entrepreneur et d’un

accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

Dans la couveuse, l’entrepreneur à l’essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d’un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse.

La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l’amélioration des conditions d’aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d’activités correspondant aux besoins des territoires.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d’un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales).

Moyens mis en œuvre :

La couveuse propose des réunions d’information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient :

- D’un accompagnement d’une durée de 3 à 7 mois

- Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d’entreprises.

- Des formations collectives

- Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l’Adie)

- Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne

- Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse:

- Un responsable TPE (0,1 ETP)

- Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP)

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

- Bénéficiaires du RSA

- Demandeurs d’emploi et demandeurs d’emploi longue durée - Publics demandeurs d’emploi habitant les « quartiers »

Détail du calcul de la subvention :

20 porteurs de projet x 2 000€ = 40 000€

Localisation géographique :



SEINE ET MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 64 600,00 80,75%

ACHATS 1 600,00 2,00%

SERVICES EXTERIEURS 5 600,00 7,00%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 40 000,00 50,00%

FSE 36 000,00 45,00%

SAN Val Maubuée 4 000,00 5,00%

Total 80 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 20 000,00 €

2014 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

14 508,00 € 2009 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures

de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

68 000,00 € 2009 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

52 000,00 €

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 30 000,00 €

2010 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les fonds territoriaux

77 600,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 40 000,00 €

2010 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

39 000,00 €

2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

91 400,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 84 000,00 €

2011 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

36 400,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

15 438,00 € 2012 Soutien au fonctionnement de l'ADIE pour son activité

d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens

33 800,00 €

2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux

107 000,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

15 000,00 €

Montant total 704 146,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000354

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM

45 000,00 € Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE

COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR

75011 PARIS 11

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant

Objet : La société a pour objet social:

- L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise,

- L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d’Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales,

- L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d’impulser des solutions aux problèmes de l'emploi,

- Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou ...

N° SIRET : 45186675000024

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux

entrepreneurs à l'essai en 2013.

Description :

Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE) :

- Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action commerciale, démarrage opérationnel de l’activité…

- Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable.

- Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d’affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements,…

- Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro’Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs.

Gestion administrative globale de l’activité des EAE :

- Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats,…) - Assurance en responsabilité civile professionnelle

- Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d’accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA,…)

- Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales

Moyens mis en œuvre :

Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP

- Gestion : 1 ETP

- Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP

Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places)

- 1 salle de réunion / formation (6/8 places)

- 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE

- 1 espace mini cafétéria

Mise à disposition de moyens logistiques :

- Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients

- Possibilité d’utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel

- Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités)

- Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable)

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire

francilien :

- Les femmes.

- Les cadres seniors.

- Les jeunes diplômés issus de l’immigration.

- Les personnes handicapées.

Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d’utilité sociale, en partenariat avec l’Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l’Atelier.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

61 950,00 68,83%

ACHATS 4 452,00 4,95%

SERVICES EXTERIEURS 14 568,00 16,19%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6 720,00 7,47%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION

2 310,00 2,57%

Total 90 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION REGION IDF 45 000,00 50,00%

Ville de Paris (EC) 45 000,00 50,00%

Total 90 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 90 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 105 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 134 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 374 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000381

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE

COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR

75011 PARIS 11

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant

Objet : La société a pour objet social:

- L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise,

- L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d’Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales,

- L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d’impulser des solutions aux problèmes de l'emploi,

- Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou ...

N° SIRET : 45186675000024

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l'antenne Paris Ouest portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux

entrepreneurs à l'essai en 2013.

Description :

Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE) :

- Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action commerciale, démarrage opérationnel de l’activité…

- Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable.

- Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d’affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements,…

- Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro’Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs.

Gestion administrative globale de l’activité des EAE :

- Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats,…) - Assurance en responsabilité civile professionnelle

- Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d’accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA,…)

- Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales

Moyens mis en œuvre :

Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP

- Gestion : 1 ETP

- Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP

Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places)

- 1 salle de réunion / formation (6/8 places)

- 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE

- 1 espace mini cafétéria

Sur le territoire des Hauts-de-Seine, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Nanterre (Cité des Métiers –MEF Nanterre-) et Courbevoie (EDC) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d’accompagnement et de certains ateliers collectifs.

Mise à disposition de moyens logistiques :

- Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients

- Possibilité d’utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel

- Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités)

- Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable)

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types

de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets

spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire francilien :

- Les femmes.

- Les cadres seniors.

- Les jeunes diplômés issus de l’immigration.

- Les personnes handicapées.

S’y adjoignent les étudiants de Ecole des Dirigeants et Créateurs d’Entreprise (EDC) ayant intégré l’incubateur de leur école et désireux de tester économiquement leur projet afin d’en valider le contenu avant de s’immatriculer (5 places « disponibles » pour 2013).

Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d’utilité sociale, en partenariat avec l’Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l’Atelier.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet x 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 61 950,00 68,83%

ACHATS 4 452,00 4,95%

SERVICES EXTERIEURS 14 568,00 16,19%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 45 000,00 50,00%

CG 92 (EC) 25 000,00 27,78%

Communauté Agglomération du Mont-Valérien (EC)

10 000,00 11,11%

Nanterre (EC) 5 000,00 5,56%

Etat (Direccte) 5 000,00 5,56%

Total 90 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 90 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 105 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 134 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 374 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000382

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 30 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE

COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR

75011 PARIS 11

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant

Objet : La société a pour objet social:

- L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise,

- L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d’Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales,

- L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d’impulser des solutions aux problèmes de l'emploi,

- Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou ...

N° SIRET : 45186675000024

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Sevran/Montreuil d’Astrolabe Conseil est d'accompagner 15 nouveaux porteurs

de projet sur l’année 2013.

Description :

Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE) :

- Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action commerciale, démarrage opérationnel de l’activité…

- Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable.

- Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d’affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements,…

- Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro’Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs.

Gestion administrative globale de l’activité des EAE :

- Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats,…) - Assurance en responsabilité civile professionnelle

- Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d’accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA,…)

- Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales

Moyens mis en œuvre :

Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP

- Gestion : 1 ETP

- Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP

Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places)

- 1 salle de réunion / formation (6/8 places)

- 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE

- 1 espace mini cafétéria

Sur le territoire de Seine-Saint-Denis, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Montreuil (Pépinière) et Sevran (MAE) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d’accompagnement.

Mise à disposition de moyens logistiques :

- Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients

- Possibilité d’utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel

- Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités)

- Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable)

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types

de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets

spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire francilien :

- Les femmes.

- Les cadres seniors.

- Les jeunes diplômés issus de l’immigration.

- Les personnes handicapées.

Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d’utilité sociale, en partenariat avec l’Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l’Atelier.

Détail du calcul de la subvention :

15 porteurs de projet X 2 000 = 30 000 €

Localisation géographique :



SEINE SAINT DENIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 41 300,00 68,83%

ACHATS 2 968,00 4,95%

SERVICES EXTERIEURS 9 712,00 16,19%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 480,00 7,47%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

1 540,00 2,57%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 30 000,00 50,00%

Est Ensemble (EC) 5 000,00 8,33%

ACSE 7 500,00 12,50%

Etat (Direccte) 5 000,00 8,33%

AUTOFINANCEMENT 12 500,00 20,83%

Total 60 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 15 000,00 €

2014 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 90 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 105 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 134 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 374 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000383

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL – ANTENNE DE FONTENAY/VITRY-6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT – 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 30 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE

COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR

75011 PARIS 11

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant

Objet : La société a pour objet social:

- L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise,

- L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d’Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales,

- L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d’impulser des solutions aux problèmes de l'emploi,

- Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou ...

N° SIRET : 45186675000024

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Fontenay/Vitry d’Astrolabe Conseil est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de

projet sur l’année 2013.

Description :

Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE) :

- Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action commerciale, démarrage opérationnel de l’activité…

- Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable.

- Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d’affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements,…

- Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro’Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs.

Gestion administrative globale de l’activité des EAE :

- Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats,…) - Assurance en responsabilité civile professionnelle

- Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d’accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA,…)

- Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales

Moyens mis en œuvre :

Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP

- Gestion : 1 ETP

- Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP

Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places)

- 1 salle de réunion / formation (6/8 places)

- 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE

- 1 espace mini cafétéria

Sur le territoire du Val-de-Marne, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Fontenay/Vincennes (Mission Locale des Villes du Nord du Bois à Vincennes) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d’accompagnement.

Mise à disposition de moyens logistiques :

- Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients

- Possibilité d’utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel

- Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités)

- Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable)

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types

de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets

spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire francilien :

- Les femmes.

- Les cadres seniors.

- Les jeunes diplômés issus de l’immigration.

- Les personnes handicapées.

Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d’utilité sociale, en partenariat avec l’Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l’Atelier.

Détail du calcul de la subvention :

15 porteurs de projet X 2000 = 30 000 €

Localisation géographique :



VAL DE MARNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 41 300,00 68,83%

ACHATS 2 968,00 4,95%

SERVICES EXTERIEURS 9 712,00 16,19%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 480,00 7,47%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

1 540,00 2,57%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 30 000,00 50,00%

ACSE 12 500,00 20,83%

AUTOFINANCEMENT 17 500,00 29,17%

Total 60 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 15 000,00 €

2014 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 90 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 105 000,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 134 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 374 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000476

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 42 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ATHENA

Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE 78680 EPONE

Statut Juridique : Association

Représentant : Pascal QUIJOUX, Président

Objet : BGE Yvelines a pour objet d’accompagner les initiatives économiques locales génératrices d’emplois et d’activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l’égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l’emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d’activités.

A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d’activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu’au-delà de celle-ci.

Elle engagera toute action visant à inciter à la création d’activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale.

Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s’appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l’économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs.

Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu’elle poursuit, son existence et son développement.

Date de publication au JO : 5 mars 2011

N° SIRET : 39422254100036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l'antenne Nord-Ouest Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 21 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2013.

Description :

Afin de réaliser le test d’activité dans des conditions optimales, l’entrepreneur à l’essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d’appuis collectifs spécifiques.

Les modules d’appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d’entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l’entreprise sont abordés, mais c’est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l’essentiel de ces collectifs sont organisés.

- La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l’essai :

Les entrepreneurs à l’essai ont accès à un module d’initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel « Gestion numérique des couveuses », une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l’essai. Ainsi les entrepreneurs à l’essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d’achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser.

Moyens mis en œuvre :

Responsable Couveuse - 0,15 ETP Conseiller formateur - 0,4 ETP Assistante couveuse - 0,2 ETP Directeur - 0,05 ETP

Des supports d’accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d’activité et de traitement administratif ont été développés par l’équipe interne du dispositif Couveuse

Pour l’accueil et l’information des candidats au dispositif : - Plaquette d’information ;

- Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ;

- Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d’information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation.

Pour la sélection des entrepreneurs à l’essai et l’accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet

- Règlement intérieur

- Fiche de décision pour les membres du comité d’admission - Contrat d’Appui à la Création d’Entreprise (CAPE)

- Dossier d’admission

- Dossier de suivi de l’entrepreneur à l’essai

• Support de formation des collectifs

• Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l’essai

• Questionnaire de satisfaction

• Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel

• Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel

Centre de ressources :

Au siège de BGE Yvelines, le centre de ressources propose :

Divers annuaires, des revues (Presse locale Yvelines, Alternatives économiques, Associations Mode d’Emploi, Juris Association, Feuillets Rapides F. Lefebvre, RF Conseil, etc.), les fiches métiers et mémofiches APCE, les offres de la Région et de divers prestataires pour la formation, de nombreux ouvrages spécialisés fiscal, social, juridique ou thématiques, une base documentaire interne constituée au fil du temps (classement thématique : études de marché, franchises, activités artistiques, statistiques, communes des Yvelines, guides Associations Mode d’Emploi etc.).

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteur de projet de création d’entreprise

Détail du calcul de la subvention :

21 porteurs de projet x 2000 = 42 000 €

Localisation géographique :



YVELINES

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 55 468,00 65,90%

ACHATS 6 115,00 7,27%

SERVICES EXTERIEURS 6 456,00 7,67%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 42 000,00 49,90%

ETAT 5 654,00 6,72%

FSE 5 335,00 6,34%

AGEFOS PME 22 292,00 26,49%

TELEPERFORMANCE 6 462,00 7,68%

AUTOFINANCEMENT 2 423,00 2,88%

Total 84 166,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 21 000,00 €

2014 21 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 68 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 57 310,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 122 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 292 310,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000477

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM

40 000,00 € Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ATHENA

Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE 78680 EPONE

Statut Juridique : Association

Représentant : Pascal QUIJOUX, Président

Objet : BGE Yvelines a pour objet d’accompagner les initiatives économiques locales génératrices d’emplois et d’activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l’égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l’emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d’activités.

A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d’activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu’au-delà de celle-ci.

Elle engagera toute action visant à inciter à la création d’activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale.

Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s’appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l’économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs.

Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu’elle poursuit, son existence et son développement.

Date de publication au JO : 5 mars 2011

N° SIRET : 39422254100036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013

Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l'antenne Nord-Est Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2013.

Description :

Afin de réaliser le test d’activité dans des conditions optimales, l’entrepreneur à l’essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d’appuis collectifs spécifiques.

- Les modules d’appuis collectifs :

Les modules d’appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d’entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l’entreprise sont abordés, mais c’est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l’essentiel de ces collectifs sont organisés.

- La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l’essai :

Les entrepreneurs à l’essai ont accès à un module d’initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel « Gestion numérique des couveuses », une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l’essai. Ainsi les entrepreneurs à l’essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d’achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser.

Moyens mis en œuvre :

– Responsable Couveuse - 0,15 ETP – Conseiller formateur - 0,4 ETP – Assistante Couveuse - 0,2 ETP - Directeur - 0,05 ETP

Des supports d’accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d’activité et de traitement administratif ont été développés par l’équipe interne du dispositif Couveuse

Pour l’accueil et l’information des candidats au dispositif : - Plaquette d’information ;

- Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ;

- Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d’information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation.

Pour la sélection des entrepreneurs à l’essai et l’accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet

- Règlement intérieur

- Fiche de décision pour les membres du comité d’admission - Contrat d’Appui à la Création d’Entreprise (CAPE)

- Dossier d’admission

- Dossier de suivi de l’entrepreneur à l’essai - Support de formation des collectifs

- Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l’essai - Questionnaire de satisfaction

- Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel

- Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel Le centre de ressources se trouve au siège de BGE Yvelines.

Partenariats :

La Couveuse bénéficie pour son antenne Nord Est du partenariat avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS) qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse sur les communes de Chatou et Sartrouville.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteur de projet de création d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

20 porteurs de projet X 2000 = 40000 €

Localisation géographique :



YVELINES

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 52 827,00 65,90%

ACHATS 5 824,00 7,27%

SERVICES EXTERIEURS 6 148,00 7,67%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 40 000,00 49,90%

ETAT 5 385,00 6,72%

FSE 5 081,00 6,34%

AGEFOS PME 21 230,00 26,49%

TELEPERFORMANCE 6 154,00 7,68%

AUTOFINANCEMENT 2 308,00 2,88%

Total 80 158,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 20 000,00 €

2014 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 68 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 57 310,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 122 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 292 310,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000480

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD YVELINES - 5E ANNEE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ATHENA

Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE 78680 EPONE

Statut Juridique : Association

Représentant : Pascal QUIJOUX, Président

Objet : BGE Yvelines a pour objet d’accompagner les initiatives économiques locales génératrices d’emplois et d’activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l’égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l’emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d’activités.

A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d’activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu’au-delà de celle-ci.

Elle engagera toute action visant à inciter à la création d’activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale.

Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s’appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l’économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs.

Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu’elle poursuit, son existence et son développement.

Date de publication au JO : 5 mars 2011

N° SIRET : 39422254100036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013

Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l'antenne Sud Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 24 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2013.

Description :

Afin de réaliser le test d’activité dans des conditions optimales, l’entrepreneur à l’essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d’appuis collectifs spécifiques.

Les modules d’appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d’entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l’entreprise sont abordés, mais c’est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l’essentiel de ces collectifs sont organisés.

- La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l’essai :

Les entrepreneurs à l’essai ont accès à un module d’initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel « Gestion numérique des couveuses », une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l’essai. Ainsi les entrepreneurs à l’essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d’achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser.

Moyens mis en œuvre :

– Responsable Couveuse - 0,2 ETP – Conseiller formateur - 0,4 ETP – Assistante Couveuse - 0,2 ETP – Directeur - 0,05 ETP

Des supports d’accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d’activité et de traitement administratif ont été développés par l’équipe interne du dispositif Couveuse.

Pour l’accueil et l’information des candidats au dispositif : - Plaquette d’information ;

- Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ;

- Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d’information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation.

Pour la sélection des entrepreneurs à l’essai et l’accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet

- Règlement intérieur

- Fiche de décision pour les membres du comité d’admission Partenariats :

La Couveuse bénéficie pour son antenne Sud des partenariats :

- avec la Maison de l'Emploi Centre et Sud Yvelines, qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse sur les communes de Plaisir et Rambouillet (nouvel accueil en 2012 sur cette dernière commune) ;

- avec la Maison de l'Entreprise de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui permet de développer localement l'offre

complète Couveuse sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.

- Contrat d’Appui à la Création d’Entreprise (CAPE) - Dossier d’admission

- Dossier de suivi de l’entrepreneur à l’essai - Support de formation des collectifs

- Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l’essai - Questionnaire de satisfaction

- Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel

- Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel Le centre de ressources se trouve au siège de BGE Yvelines.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteur de projet de création d’entreprise

Détail du calcul de la subvention :

24 porteurs de projet X 2000 = 48 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



YVELINES

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 63 392,00 65,90%

ACHATS 6 989,00 7,27%

SERVICES EXTERIEURS 7 378,00 7,67%

AUTRES SERVICES

REGION IDF 45 000,00 46,78%

ETAT 6 456,00 6,71%

FSE 9 118,00 9,48%

AGEFOS PME 25 488,00 26,50%

TELEPERFORMANCE 7 368,00 7,66%

AUTOFINANCEMENT 2 760,00 2,87%

Total 96 190,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 68 000,00 €

2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 57 310,00 €

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 122 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 292 310,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000485

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : RIVES DE SEINE INITIATIVES

Adresse administrative : 69 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 95100 ARGENTEUIL

Statut Juridique : Association

Représentant : Annabelle URSULET, Présidente

Objet : - L'insertion des jeunes et des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle

- Un accompagnement dans leur parcours d'insertion

- La mise à disposition du public d'une logistique ainsi que d'outils méthodologiques et pédagogiques

Date de publication au JO : 10 octobre 2009

N° SIRET : 44452594300023

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne portée par l’association Rives de Seine Initiatives est d'accompagner 35 porteurs de projet en 2013 dans le Val d’Oise.

Description :

Admission

Un entretien préalable est effectué par la Couveuse durant lequel le créateur présente son projet et sa

motivation. Le référent évalue si nécessaire les difficultés rencontrées sur le plan social et/ou

professionnel, oriente ou non le dossier vers le comité de sélection.

- Modalités d’orientation

Les candidats à la Couveuse seront principalement orientés par les organismes partenaires ou par d’autres créateurs ayant été accompagnés dans la Couveuse, qui auront détecté un besoin de test de l’activité et d’apprentissage au métier de chef d’entreprise dans un cadre sécurisé.

Un entretien préalable s’effectuera par la couveuse où le créateur exposera son projet et sa motivation.

Cet entretien individuel est mené conjointement par la Couveuse et le référent s’il le souhaite et a pour objectif d’évaluer la motivation, le comportement, l’étude de marché réalisée préalablement, et le potentiel technique du porteur avec une possibilité d’orientation vers une formation en amont ou une préconisation de recherche d’emploi.

Dans tous les cas, le conseiller de Rives de Seine Initiatives se met en relation avec les partenaires accompagnant ou ayant accompagné le candidat afin d’échanger sur la personnalité et le parcours du porteur de projet, et s’assurer de la bonne adéquation avec le dispositif. Ce référent peut être par exemple un assistant social, un conseiller PÔLE EMPLOI, ou un conseiller en accompagnement en création d’entreprise.

- Modalité d’intégration

Le Comité de sélection examine les dossiers de candidature et valide ou invalide l’entrée dans la couveuse. Le support d’évaluation est :

- le plan d’affaires du porteur (soit une étude de marché et une étude financière)

- une note récapitulative de la conseillère de la Couveuse, reprenant le parcours, la personnalité, les motivations du créateur, les points forts et les points à améliorer du projet,

- une lettre de motivation du candidat

- un note d’une ou des personnes l’ayant accompagné précédemment dans le montage de son projet Les expérimentations passées de la couveuse, ont montré l’efficacité de l’alternance d’un accompagnement collectif, d’un suivi individuel et personnalisé, de mise en situation et de travail personnel ainsi que la dynamique de groupe. En effet, cette alternance favorise l’émergence du potentiel de chaque participant, la valorisation des savoir faire, le développement de la cohésion du groupe ainsi que l’autonomie individuelle.

Le statut de l’entrepreneur à l’essai permet de privilégier la constitution de fonds propres pour que celui-ci puisse lancer son entreprise d’une manière consolidée au démarrage. L’entrepreneur à l’essai peut maintenir parallèlement son statut (ex. : demandeur d’emploi), et ses indemnités éventuelles.

Le créateur peut utiliser la structure pour recevoir ses rendez vous et facturer ses prestations le cas échéant.

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est signé entre le créateur et Rives de Seine Initiatives.

A la fin de l’action d’accompagnement une évaluation de la prestation de la Couveuse est effectuée par les entrepreneurs à l’essai.

Moyens mis en œuvre :

Humains

Les intervenants internes : 3 ETP sont des spécialistes avec des compétences et expériences dans des domaines précis comme en commercial. A l’extérieur, il est fait appel à des professionnels spécialisés dans un domaine spécifique (experts, chefs d’entreprises, …).

Notons que l’objectif est d’adapter au maximum les formations aux projets et aux besoins des entrepreneurs à l’essai, elles sont donc évolutives.

Actions de communication envisagées

Les actions de communications sont nécessaires et fondamentales pour la pérennité de la Couveuse.

Elles sont dirigées vers des institutionnels, des opérateurs de la création d’entreprise et du public.

Descriptif des moyens pédagogiques et humains mis en œuvre

L’équipe continuera d’être formée d’accompagnateurs permanents et d’intervenants extérieurs

professionnels dans les domaines juridique, administratif, commercial, comptable et coaching. Ces

compétences sont mutualisées au sein de l’équipe qui réunit des profils complémentaires

- 2 conseillers référents, pour l’accompagnement au quotidien de l’activité et des ateliers collectifs - Un conseiller en comptabilité

- Un conseiller juridique

- Un conseiller en techniques commerciales

- Un conseiller coach sur des problématiques individuelles.

- Des consultants externes ainsi que des animateurs émanant du réseau de partenaires (personnes expérimentées dans des domaines particuliers) lors des ateliers collectifs

Matériel et logistique

- informatique et de communication

- 1 salle de formation pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes - 1 accueil

- 2 bureaux de rendez vous - 1 vidéo-projecteur

- Un centre ressource (documentation sur la création d'entreprise, plaquette du réseau d'accompagnement et de financement à la création, fiches APCE, journaux, magazines, ...)

- Logiciels et système d’exploitation

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

35 porteurs de projet X 2 000 = 70 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



VAL D'OISE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL

(SALAIRES ET CHARGES) 103 400,00 82,06%

ACHATS 3 000,00 2,38%

SERVICES EXTERIEURS 11 700,00 9,29%

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

4 400,00 3,49%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

3 500,00 2,78%

Total 126 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 35,71%

FSE 45 000,00 35,71%

ACSE 28 000,00 22,22%

AUTOFINANCEMENT 8 000,00 6,35%

Total 126 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 €

Montant total 90 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000527

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 30 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne régionale des SIAE portée par le GEAI est d'accompagner 12 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : établissement de Grigny et au siège de la BG PaRIF Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages comparé au statut d’auto-entrepeneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet.

Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

des formations spécifiques aux IAE

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 1 lieu d’accueil,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet relevant des IAE

3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D’une activité relevant d’un cycle long

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

4. Un manque d’expérience commerciale.

5. Des besoins forts en conseils et formation.

6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

Le calcul de la subvention se fait sur la base de 2 500 € par porteur de projet puisque la l'antenne a pour spécialisation l'accompagnement de porteurs de projet dans l'insertion par l'activité économique, secteur de l'ESS.

12 porteurs de projet X 2 500 = 30 000 €

Localisation géographique :



REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 33 361,00 55,60%

ACHATS 268,00 0,45%

FRAIS DE SIEGE 8 040,00 13,40%

SERVICES EXTERIEURS 14 150,00 23,58%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

3 645,00 6,08%

AUTRES CHARGES 536,00 0,89%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 30 000,00 50,00%

Ville de Paris (EC) 12 000,00 20,00%

AGEFOS PME 6 364,00 10,61%

AUTOFINANCEMENT 11 636,00 19,39%

Total 60 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 15 000,00 €

2014 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000540

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11 - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Paris 11

^ème

portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : au siège.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DEPERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

Ville de Paris (EC) 23 000,00 25,02%

AGEFOS PME 8 364,00 9,10%

AUTOFINANCEMENT 15 568,00 16,93%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000547

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14 - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 40 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Paris 14

^ème

portée par le GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : au siège.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

20 porteurs de projet X 2 000 = 40 000 €

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 44 844,00 56,06%

ACHATS 353,00 0,44%

FRAIS DE SIEGE 10 593,00 13,24%

SERVICES EXTERIEURS 18 644,00 23,31%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

4 801,00 6,00%

AUTRES CHARGES 765,00 0,96%

Total 80 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 40 000,00 50,00%

Ville de Paris (EC) 20 000,00 25,00%

AGEFOS PME 7 273,00 9,09%

AUTOFINANCEMENT 12 727,00 15,91%

Total 80 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 20 000,00 €

2014 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000510

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Paris 18è portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : MDE du 18è et au siège.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet . Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

Ville de Paris (EC) 23 000,00 25,02%

AGEFOS PME 8 364,00 9,10%

AUTOFINANCEMENT 15 568,00 16,93%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000500

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Grigny portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : établissement de Grigny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet.

Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



ESSONNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

CA LACS DE L'ESSONNE

(EC) 15 000,00 16,32%

AGEFOS PME 12 545,00 13,65%

AUTOFINANCEMENT 19 387,00 21,09%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000488

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 30 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne d’Evry portée par le GEAI est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : MDE d’Evry, local à Grigny et au siège de la BG PaRIF a) Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepeneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet.

Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité

Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 3 lieux d’accueils,

- 6 salles de formation, un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

15 porteurs de projet X 2 000 = 30 000 €

Localisation géographique :



ESSONNE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 34 380,00 56,10%

ACHATS 271,00 0,44%

FRAIS DE SIEGES 8 121,00 13,25%

SERVICES EXTERIEURS 14 293,00 23,32%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

3 682,00 6,01%

AUTRES CHARGES 541,00 0,88%

Total 61 288,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 30 000,00 48,95%

SEINE ESSONNE 15 000,00 24,47%

AGEFOS PME 5 455,00 8,90%

AUTOFINANCEMENT 10 833,00 17,68%

Total 61 288,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 15 000,00 €

2014 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000489

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92 - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Sud des Hauts-de-Seine portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : Mairie d’Asnières, SDE de Gennevilliers, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF

a) Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet - Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 4 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

AGEFOS PME 8 364,00 9,10%

AUTOFINANCEMENT 38 568,00 41,95%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000513

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92 - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 20 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne Boucle Nord du 92 portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : Mairie d’Asnières, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 4 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

10 porteurs de projet X 2 000 = 20 000 €

Localisation géographique :



HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 22 422,00 56,06%

ACHATS 177,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 9 322,00 23,31%

FRAIS DE SIEGE 5 295,00 13,24%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

2 401,00 6,00%

AUTRES CHARGES 383,00 0,96%

Total 40 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 20 000,00 50,00%

GENNEVILLIERS (EC) 4 000,00 10,00%

ASNIERES-SUR-SEINE (EC) 6 000,00 15,00%

AGEFOS PME 3 637,00 9,09%

AUTOFINANCEMENT 6 363,00 15,91%

Total 40 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 10 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000490

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE

NOISY-LE-GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 20 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Saint Denis portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : locaux à Saint-Denis, Pépinière Espace 22 à Rosny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF.

a) Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 4 lieux d’accueils,

- 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

10 porteurs de projet X 2000 = 20 000 €

Localisation géographique :



SEINE SAINT DENIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 22 422,00 56,06%

ACHATS 177,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 9 320,00 23,30%

FRAIS DE SIEGE 5 297,00 13,24%

IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET)

2 401,00 6,00%

AUTRES CHARGES 383,00 0,96%

Total 40 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 20 000,00 50,00%

CA EST ENSEMBLE (EC) 13 333,00 33,33%

AGEFOS PME 3 637,00 9,09%

AUTOFINANCEMENT 3 030,00 7,58%

Total 40 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 10 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000523

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne de Saint Denis portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : locaux à Saint-Denis, Maison de l’Emploi d’Aulnay-sous-Bois et le siège de la BGE PaRIF.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d’auto-entrepeneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 4 lieux d’accueils,

- 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



SEINE SAINT DENIS

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

M3E AULNAY 10 000,00 10,88%

PLAINE COMMUNE (EC) 18 000,00 19,58%

AGEFOS PME 8 364,00 9,10%

AUTOFINANCEMENT 10 568,00 11,50%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000505

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif de l’antenne régionale des Métiers de la Création portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : Les Ateliers de Paris et au siège de la BG PaRIF.

Avant l’entrée en couveuse

- Information en individuel sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepeneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises relavant des métiers de la création, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet représentatif de la jeune création ou d’un savoir-faire en difficulté, un projet à fort potentiel économique

3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

4. Un manque d’expérience commerciale.

5. Des besoins forts en conseils et formation.

6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

23 porteurs de projet X 2000 = 46 000 (plafonné à 45 000 €)

Localisation géographique :



REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL 51 570,00 56,10%

ACHATS 406,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 21 440,00 23,32%

FRAIS DE SIEGE 12 182,00 13,25%

IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET

5 522,00 6,01%

AUTRES CHARGES 812,00 0,88%

Total 91 932,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 45 000,00 48,95%

Ville de Paris (EC) 23 000,00 25,02%

AGEFOS PME 8 364,00 9,10%

AUTOFINANCEMENT 15 568,00 16,93%

Total 91 932,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 22 500,00 €

2014 22 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 €

2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 €

2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

25 000,00 €

Montant total 1 300 000,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000487

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2013

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 40 000,00 €

Imputation budgétaire:

939-91-6574-191003-400

19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS

ACCOMPAGNES INDIVID.

Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente.

Objet : L’Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d’une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise.

Date de publication au JO : 23 septembre 2000

N° SIRET : 43354535700025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2013.

Objectifs :

L'objectif porté par l’antenne « Services à la Personne » du GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en 2013.

Description :

Lieux d’accueil : au siège.

Avant l’entrée en couveuse

- Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

d’auto-entrepreneur.

- Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet Lors du test en couveuse

- Gestion de la prise de risque

- Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l’activité : 4h/mois par couvé

- Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an :

Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs

Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc)

Moyens mis en œuvre :

- 2 lieux d’accueils,

- 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24

- 8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels

- Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d’antenne,

- 1 comptable,

- le programme de formation est animé par 10 conseillers différents.

Intérêt régional :

Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France.

Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ESS.

Public(s) cible(s) :

Porteurs de projets de création d’entreprises dans le SAP, caractérisés par :

1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d’emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle

2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D’un domaine d’activité novateur et sans schéma économique reconnu,

- D’une activité relevant d’un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n’a lieu qu’après 3 à 6 collections),

- D’un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d’envisager une création sereine.

3. Un manque d’expérience commerciale.

4. Des besoins forts en conseils et formation.

5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d’entreprise.

Détail du calcul de la subvention :

20 porteurs de projet X 2000 = 40 000 €

Localisation géographique :



REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier :

Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

CHARGES DE PERSONNEL (SALAIRES ET CHARGES)

44 844,00 56,06%

ACHATS 353,00 0,44%

SERVICES EXTERIEURS 18 643,00 23,30%

FRAIS DE SIEGE 10 593,00 13,24%

IMPOTS ET TAXES DIRETEMENT LIES AU PROJET

4 802,00 6,00%

AUTRES CHARGES 765,00 0,96%

Total 80 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 40 000,00 50,00%

Ville de Paris (EC) 20 000,00 25,00%

AGEFOS PME 7 273,00 9,09%

AUTOFINANCEMENT 12 727,00 15,91%

Total 80 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 20 000,00 €

2014 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation)

:

Dans le document Rapport pour la commission permanente du conseil régional (Page 21-192)