Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL CIBLES » AU TITRE DU PACTE DE SENART ET MELUN VAL DE SEINE

PREMIERE AFFECTATION 2012

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Chapitre budgétaire 939 : « Action économique »

Code fonctionnel 91 : « Interventions économiques transversales »

, Programme HP 91-002 (191002): « Appui au développement économique des territoires » Action 19100203: « Soutien aux projets de développement économiques locaux »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 5

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 7

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS... 9

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°<%numCX%>

@BCL@740932B9 20/12/2011

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 2 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 82 515,50 € d’autorisations de d’engagement prélevées sur le chapitre 939 « Action économique » code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » du budget 2012.

Elles s’inscrivent dans le cadre du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique et de Sénart et Melun Val de Seine afin de concourir à la réalisation de son axe 2

« Positionner ce territoire sur des filières spécifiques porteuses de développement tout en valorisant celles existantes ». Porté par les trois intercommunalités (SAN de Sénart, SAN de Sénart en Essonne et la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine) et les deux Maisons de l’emploi et de la formation (Sénart et Melun Val de Seine), le Pacte de Sénart et Melun Val de Seine, a été voté en octobre 2010 (CP 10-709) et signé le 28 juin 2011.

Ces opérations relèvent de la politique régionale de «soutien aux Programmes de Développement Economique Local ciblés» votée par délibération CR n°86-07 du 27 septembre 2007.

Ce rapport vous propose donc de participer à la réalisation de 2 opérations « Programme de Développement Economique Local ciblé » intitulées :

 « Conforter et développer le secteur d’activités des services à la personne » porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart (MDEF Sénart) à hauteur de 47 375 €

 « Développer une filière éco-activités axée sur le créneau performance énergétique et éco- construction » porté par le SAN de Sénart à hauteur de 35 140.50 €

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (pages 9 et 18)

D’autre part, il vous est proposé de réparer des erreurs matérielles dans la délibération n° CP 11- 584 du 7 juillet 2011 relative au soutien au Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique du Pôle d’Orly et adoption des conventions types.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-085

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PROJET DE DELIBERATION

DU

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE

« Soutien aux Programmes de Développement Economique Ciblés » au titre du Pacte de Sénart et Melun Val de Seine

PREMIERE AFFECTATION 2012

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-France VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 86-07 du 27 septembre 2007 « Emploi et Territoires » et plus particulièrement son article 29 et l’annexe 18 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 61-11 du 23 juin 2011 relative à l’adoption de la Stratégie Régionale de développement Economique et d’Innovation ;

VU La délibération n° CP 10-709 du 14 octobre 2010 relative à l’adoption du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique sur le territoire de Sénart et Melun Val de Seine ; VU La délibération n° CP 11-223 du 10 mars 2011 relative à l’adoption de la nouvelle convention type

relative aux Programme de développement économique local ciblés ;

VU La délibération n° CP 11-584 du 7 juillet 2011 relative au soutien au Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique du Pôle d’Orly et adoption des conventions types VU Le Règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France par délibération n° CR 33-10 du

17 juin 2010 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2012 ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du Conseil régional d’Ile-de- France;

VU L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration Générale.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du « Programme de Développement Economique Local Ciblé » au financement du projet « Conforter et valoriser le secteur des services à la personne » détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 47.375 €, correspondant à 50 % du coût total éligible de l’opération s’élevant à 94 750 € TTC.

Subordonne le versement de la subvention à la signature avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart, d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-223 du 10 mars 2011, dont le programme d’action prévisionnel est décrit dans la fiche projet en annexe n°2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil Régional à la signer.

Affecte une Autorisation d’engagement de 47 375 € disponible sur le chapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 91 : « Interventions économiques transversales »,

CP 12-085

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@BCL@740932B9 20/12/2011

Programme HP 91-002 « Appui au développement économique des territoires », action 19100203 « soutien aux projets de développement économique locaux », nature 657 du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

Décide de participer au titre du dispositif « Programme de Développement Economique Local Ciblé » au financement du projet « Développer une filière éco-activités» détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention maximum de 35 140,50

€, correspondant à 50 % du coût total éligible de l’opération s’élevant à 70 281 € TTC.

Subordonne le versement de la subvention à la signature, avec le SAN de Sénart, d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-223 du 10 mars 2011, dont le programme d’action prévisionnel est décrit dans la fiche projet en annexe n°2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil Régional à la signer.

Affecte une Autorisation d’engagement d’un montant de 35 140,50 € prélevée sur le chapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 91 : « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-002 « Appui au développement économique des territoires », action 19100203 « soutien aux projets de développement économique locaux », nature 657 du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 :

Décide de procéder à la rectification d’erreurs matérielles suivantes dans les articles 2, 3 et 5 de la délibération n° CP 11-584 du 7 juillet 2011. Il convient de prendre en considération les coûts totaux des opérations et le budget prévisionnel d’Orly International TTC et non HT pour l’octroi des subventions à Orly International dans le cadre des dispositifs régionaux suivants : action innovante des Pactes, programme de développement économique local ciblé et subvention à divers organismes de développement régional.

La date à prendre en compte dans l’annexe n°1 à la délibération susvisée est le 1^er février 2011 et non le 1^er février 2012.

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-085

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

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8

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022584 Commission Permanente du 26 janvier 2012

Objet : PDELC : CONFORTER ET DEVELOPPER LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien régional aux programmes

de développement économique local ciblés

94 750,00 € 50 % 47 375,00 €

Montant Total de la subvention 47 375,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191002-HP91-002

19100203-Soutien aux projets de développement économique locaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART (MDEF) Adresse administrative : 9 ALLEE DE LA CITOYENNETE

77127 LIEUSAINT Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Michel BISSON, Président

Objet : Promotion et accompagnement du développement économique, de l'emploi et de la formation tout au long de la vie sur le territoire de Sénart, par la mise en oeuvre de nouveaux services et mise en réseau des acteurs du territoire, notamment dans cadre du label ''maison de l'emploi'' et conformément à l'arrêté du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Apporter des réponses aux besoins des personnes en recherche d'emploi, des personnes recherchant une orientation professionnelle ou une formation, des personnes en formation, de public jeune de 16 à 25 ans en insertion sociale et professionnelle, des sénartais exerçant une activité professionnelle à Sénart et en dehors de Sénart, des entreprises et créateurs d'entreprises.

Date de publication au JO : 12 février 1992

N° SIRET : 38830264800026

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés Rapport Cadre : du 27/09/2007

Objet du projet : attribution d'une subvention

Date prévisionnelle de début de projet : 1 ^ermars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

CP 12-085

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La stratégie de développement proposée s’appuie sur la création d’une « plateforme de services à la personne » permettant de fédérer l’ensemble des acteurs des SAP et de décliner un plan d’action partagé.

Contexte

La structuration d’une filière de services, créatrice d’emplois et de métiers de qualité dans le champ des SAP constitue un enjeu fort que s’est fixé ce territoire. Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs de la SRDEI, fixant des priorités régionales (telle que l’économie résidentielle) devant faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre des Pactes.

Cet enjeu de développement des SAP est conforté par la mise en œuvre d’une politique de construction de logements, accompagné par le dispositif régional GP3 sur le territoire de Sénart – Melun (CP n°11-820) avec un objectif de création de 1500 logements en moyenne par an jusqu’en 2013.

Sur la base d’un diagnostic réalisé en 2010, le potentiel de croissance du marché des SAP sur le territoire de Sénart et Melun Val de Seine a été estimé entre 25 et 27%, soit un développement évalué à 17 millions d’euros. Comparativement aux autres départements, la dynamique de création de structures et d’emplois sur le département de la Seine-et-Marne se révèle supérieure (plus de 500 structures agréées en 2010, soit une hausse de 41% par rapport à 2009).

En matière d’emploi, le secteur des SAP et à la collectivité cumule l’essentiel des demandes sur ce territoire. Il représente, également, le deuxième plus gros pourvoyeur d’offres d’emplois du territoire après le secteur du commerce et de la grande distribution. Avec un ratio de 2,4 demandeurs d’emploi pour une offre d’emploi (source Pôle emploi sept. 2010), le domaine des SAP est relativement riche en opportunités pour les personnes intéressées sur le territoire

Néanmoins, il s’agit d’un secteur peu organisé qui évolue au coup par coup, et qui requière plus de visibilité, de professionnalisation des structures, de fidélisation de ses salariés ainsi qu’une diversification de l’offre de services, notamment dans le secteur du handicap et de la garde à domicile (garde d’enfants et aide aux familles).

A partir de ce diagnostic partagé et des problématiques identifiées, des axes de travail ont été déclinés en plan d’action concerté et échelonné sur une durée de trois ans (2012-2014).

L’appui régional au titre du PDELc porte sur l’animation, la communication et le recours à des prestataires extérieurs.

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AXE 1 : ANIMER, FEDERER ET PROMOUVOIR LA FILIERE DES SERVICES A LA PERSONNE

Contexte  Un secteur encore méconnu des particuliers et de l’accès à l’offre de services

 Une faible connaissance mutuelle entre les acteurs du secteur et la persistance d’un clivage entre secteur associatif et privé

 Des liens assez faibles avec les institutionnels

 Un manque de coordination, d’articulation et de mutualisation dans l’offre de services et dans la construction de parcours

 Une volonté des acteurs des SAP de travailler en partenariat et dans une dimension prospective au sein d’un outil partagé « une plateforme de services à la personne ».

Objectifs  Améliorer la visibilité et la lisibilité du secteur pour les acteurs économiques, les demandeurs d’emploi et le public utilisateur afin de mieux informer/orienter les bénéficiaires

 Fédérer les acteurs des services à la personne au sein d’un réseau afin de faciliter la professionnalisation et la structuration du secteur des SAP et la mise en œuvre du plan d’action

Action 1.1: Création d’une plateforme de services à la personne (SAP)

Objectifs : Structurer et porter la démarche de mise en œuvre de cette filière SAP Contenu de

l’action

Création et animation d’un outil de type « plateforme des SAP » permettant :

- de recenser et fédérer l’ensemble des acteurs du développement économique et de l’emploi/formation autour d’un plan d’action partagé

- de coordonner et mutualiser les actions

- de piloter et accompagner la restructuration et le développement de cette filière

- de favoriser et accompagner l’émergence de projets et d’actions collectives en adéquation avec les besoins du territoire et du secteur (salon, actions de formation…)

- d’assurer un rôle d’observation et de veille des besoins du territoire en matière de service à la fois territoriale (projets d’aménagements, évolutions économiques, démographiques en cours et à venir, …) et sectorielle (réglementation spécifique des SAP, tendances du secteur, nouveaux acteurs, formation, …)

Public ciblé - prestataires de services, via des actions collectives d’accompagnement, de conseil,

- professionnels du secteur SAP, via l’animation des réunions du réseau, et le site internet

- acteurs institutionnels du territoire via de l’information et de l’implication dans les projets menés (réunion de réseaux, information juridiques et thématiques…)

Calendrier 3 ans (de 2012 à 2014)

Indicateurs Mise en place effective de la Plateforme SAP Taux d’adhésion des acteurs du territoire.

Nombre et qualité des actions menées

Taux de satisfaction des membres vis-à-vis des actions menées

Mise en œuvre d’outils d’observation et de prospection de l’activité des SAP CP 12-085

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Action 1.2 : Création d’outils d’information et de communication

Objectifs : Améliorer la visibilité/lisibilité du secteur et de l’offre de service des SAP sur le territoire pour:

 Une meilleure connaissance du « qui fait quoi » sur le territoire

 Une meilleure information/orientation des bénéficiaires et

coordination/mutualisation des actions entre les structures de services à la personne,

 Développer l’accès à l’offre de services

 Améliorer l’adéquation entre offre/demande Contenu de

l’action Action 1.2.1 : Création d’un outil d’information internet :

- destiné au public pour développer et faciliter l’accès à l’offre de services existante,

- destiné aux professionnels afin de les aider à se professionnaliser et améliorer leurs activités (offre de formation, veille juridique, évolution des métiers, dispositifs d’insertion, rôle et missions des différents acteurs concernés par la filière…)

Action 1.2.2 : Création d’actions de promotion de la filière (salon, informations collectives, séminaires…) à destination du public et des professionnels du secteur

Public ciblé Usagers, aidants familiaux, structures de services à la personne, demandeurs d’emploi, professionnels du secteur, acteurs économiques et institutionnels, les entreprises, les comités d’entreprise

Indicateurs Réalisation effective de l’outil, ouverture du site.

Taux de participation des acteurs du territoire pour construire les outils, les financer et les diffuser.

Nombre et types de services proposés

Evolution du nombre et types de services consommés depuis la mise en œuvre d’actions spécifiques (site internet et actions de promotion)

Statistiques de fréquentation du site par mois et chaque année : nombre de personnes qui visitent le site par jour, temps moyen de visite, les pages visitées et l’origine du contact.

AXE 2 : DEVELOPPER ET DIVERSIFIER LES ACTIVITES DE SAP, FILIERE A FORT POTENTIEL EN ACTIVITE ET EN EMPLOI

Contexte  Un potentiel de développement du marché sur ce territoire, tous types de services confondus, estimé entre 25 et 27 %

 Une forte demande d’auto entrepreneurs en termes de dépôts de dossiers mais un besoin d’accompagnement à l’émergence des projets

 Des besoins non couverts notamment dans le secteur du handicap/dépendance et de la garde à domicile

 L’existence sur ce territoire d’outils de financement CESU (Chèque emploi service universel) et de grandes entreprises ne diffusant pas encore le CESU préfinancé

Action 2.1 : Soutien à la création et au développement d’activités dans le secteur

Objectifs : Coordonner les actions des différentes structures d’accompagnement à la création d’entreprises afin de faciliter l’appui à la création et l’implantation d’entreprises sur le territoire

Public ciblé

Les porteurs de projets de création d’entreprises SAP

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Contenu de l’action

- Information et orientation des porteurs de projet SAP vers les structures chargées de l’accompagnement et de la formation à la création d’activité (PACE, couveuse SAP d’Afile 77….)

- Mise en réseau des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise sur le secteur SAP

- Soutien à l’émergence des projets des acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie sociale et solidaire sur le champ des SAP en lien avec la Fabrique à Initiatives

Cette mission d’information, d’orientation, de veille de la plateforme SAP est réalisée en lien avec les portails et dispositifs déjà existants de la création d’entreprise.

Indicateurs Nombre de porteurs de projet recensés et accompagnés par structure Nombre et types de projets créés

Action 2.2 : Diffusion et promotion du CESU préfinancé aux salariés des entreprises du territoire

Objectifs : Augmenter l’utilisation du dispositif « Cesu préfinancé » par les entreprises auprès de leurs salariés afin de faciliter et développer l’accès aux services à la personne

Cible Les entreprises, les délégués du personnel, les membres des Comités d’entreprise, les partenaires sociaux

Contenu

de l’action Construction d’un argumentaire pour que les entreprises comprennent l’intérêt de diffuser du Cesu (prise en compte des conditions de travail des salariés, meilleure conciliation vie familiale et vie professionnelle, rentabilité au travail, fidélisation …) et présentation d’une méthodologie de mise en place du Cesu pour les entreprises intéressées

Diffusion d’un questionnaire visant à Identifier pour chaque entreprise les besoins de leurs salariés afin de mieux cibler l’offre de services à développer et promouvoir

Informer les entreprises souhaitant mettre en place du Cesu sur les émetteurs existants (Cheque Domicile, la Banque Postale)

Indicateurs Nombre d’entreprises entrées dans la démarche et de salariés utilisateurs du CESU AXE 3 : PROFESSIONNALISER ET STRUCTURER LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE

Contexte L’emploi dans le secteur des services à la personne se caractérise globalement par un fort taux de féminisation (97% femmes), des niveaux de qualification variables mais globalement faibles, une proportion de temps partiel importante et fragmentée et un turn over marqué des salariés. Dans un contexte d’évolution des besoins vers des services de qualité et diversifiés, sur fond d’évolution de la réglementation, la professionnalisation des structures SAP se révèle une étape incontournable pour la professionnalisation de ce secteur.

Action 3.1 : Elaboration et mise à disposition d’une offre de formation adaptée et de sécurisation des parcours

Objectifs : Favoriser l’intégration dans l’emploi des demandeurs d’emploi et la pérennisation des emplois

Améliorer les compétences managériales des équipes dirigeantes et les compétences professionnelles des salariés

Cible Professionnels et futurs professionnels de la filière Contenu de

l’action Diagnostic de l’offre de formation existante et des besoins Evaluation des besoins et structuration d’une offre de formation Promotion/diffusion

CP 12-085

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Nombre et type de structures ayant manifesté l’intérêt de s’engager dans un plan de formation et l’ayant mis en œuvre

Nombre et types d’actions de formation élaborées

Nombre et types d’acteurs de la formation/insertion mobilisés

Action 3.2 : Sensibilisation des structures de SAP à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Objectifs : Permettre aux structures SAP d’appréhender les finalités de la GPEC et de prendre conscience de la nécessité de faire évoluer leurs organisations et pratiques professionnelles

Cible Structures de services à la personne Contenu de

l’action Recensement des problématiques rencontrées par les structures SAP afin d’identifier précisément les besoins/attentes/pistes de travail

Sensibilisation/apports de connaissances sous forme d’ateliers collectifs Calendrier 3 ans (de 2012 à 2014)

Indicateurs Taux de participation à l’action de sensibilisation GPEC Nombre de structures ayant engagées un plan d’action Action 3.3 : Amélioration de la qualité des emplois

Objectifs : Faire évoluer les temps de travail des salariés (moyenne se situant entre 16 et 22H/semaine) et améliorer les conditions de travail des salariés

Cible Structures de services à la personne Contenu de

l’action

Recueil d’informations et de données

Elaboration d’un plan d’action en articulation avec les actions 3.2 « construction d’une offre de formation adaptée et qualifiante » et 3.3 « sensibilisation à la GTEC » Calendrier 3 ans (de 2012 à 2014)

Indicateurs Elaboration d’un diagnostic et du plan d’action/échéancier Taux de structures souhaitant s’engager dans cette action

Nombre d’adhérents à la plateforme (par rapport aux nombres de structures implantées sur le territoire de Sénart et Melun val de Seine)

Nombre d’actions collectives mises en œuvre Nombre de salariés formés

Nombre de demandeurs d’emploi formés

Nombre de recrutements par les structures SAP Nombre et types de services nouveaux développés

Nombre d’entreprises ayant adhérées au CESU Pré financé Critères

généraux d’évaluation

de la

plateforme

Evaluation qualitative du dispositif sous forme de questionnaire aux adhérents Moyens mis en œuvre :

Portés conjointement par les deux Maisons de l’emploi et de la formation, ce diagnostic et sa déclinaison ont été menés en étroite collaboration avec les structures des SAP et les acteurs concernés (emploi, formation, institutionnels) afin de pouvoir amorcer une dynamique de travail partenariale.

Afin de poursuivre la démarche engagée et faciliter la mise en œuvre du plan d’action, la maîtrise d’ouvrage et le pilotage de cette action ont été confiés à la Maison de l’emploi et de la formation de Sénart en accord avec la Maison de l’emploi de Melun Val de Seine. Une convention signée entre ces deux structures concrétise ce partenariat et cette délégation à la MDEF de Sénart.

Les structures des SAP ainsi que les parties prenantes (acteurs emploi / insertion / institutionnels) sont étroitement associées à la mise en œuvre de cette action.

Cette gouvernance co-construite par les deux MDEF pour permettre l’amorçage de cette action doit évoluer progressivement sous une forme associative dans l’objectif de pouvoir élargir le partenariat à de nouveaux opérateurs (structures professionnelles…).

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Sont prévus :

- le recrutement d'une équipe d'animation : 1 ETP d'Animateur et 0,5 ETP pour un poste d'Assistant(e)

- des actions de communication / promotion et recours à des prestations extérieures pour la création d'outils (internet) et l'appui à des études complémentaires.

Intérêt régional :

Action dans le cadre du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Sénart et Melun Val de Seine.

Soutien à une filière prioritaire de la SRDEI.

Appui au développement solidaire des territoires.

Public(s) cible(s) :

Structures/Entreprises des services à la personne, acteurs de l'emploi/formation/insertion, salariés et demandeurs d'emploi.

Localisation géographique :

 SEINE ET MARNE

Contrat Particulier : hors CPRD CPER: hors CPER.

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 1/03/2012 – 28/02/2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Animation 63 750,00 67,28%

Communication / Promotion 3 500,00 3,69%

Prestations extérieures 26 500,00 27,97%

Frais de déplacement 1 000,00 1,06%

Total 94 750,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 47 375,00 50,00%

ETAT 40 750,00 43,01%

MDE Sénart et Melun 6 625,00 6,99%

Total 94 750,00 100,00%

CP 12-085

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 23 687,50 €

2013 23 687,50 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Projets de prévention et éducation à la santé du PRSP (Plan régional de santé publique)

5 900,00 € 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

d'entreprise - Investissement

4 213,90 € 2009 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Diagnostic

25 000,00 € 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

d'entreprise Fonctionnement

31 253,63 € 2010 Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi 30 000,00 € 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

29 787,12 €

2010 Lutte contre les discriminations 15 000,00 €

2010 Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire 40 000,00 €

2011 Egalité femmes-hommes 30 000,00 €

2011 Campagne d'informatisation 2 900,90 €

2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 10 000,00 € 2011 Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire 40 000,00 € 2011 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

28 716,05 € Montant total 292 771,60 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022574 Commission Permanente du 26 janvier 2012

Objet : PDELC : DEVELOPPER UNE FILIERE ECO ACTIVITES AXEE SUR LE CRENEAU PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ECO-CONSTRUCTION

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien régional aux programmes

de développement économique local ciblés

70 281,00 € 50 % 35 140,50 €

Montant Total de la subvention 35 140,50 € Imputation budgétaire: 939-91-65735-191002-HP91-002

19100203-Soutien aux projets de développement économique locaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SYNDICAT D'AGGLOMERATION

NOUVELLE DE SENART Adresse administrative : HOTEL DE LA COMMUNAUTE

77567 SENART LIEUSAINT CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local de Coopération

Représentant : Madame SABINE BEAUVAIS-DELOUVRIER, Directrice

N° SIRET : 24770037000015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés Rapport Cadre : du 27/09/2007

Objet du projet : attribution d'une subvention PDELC "FILIERES ECO-ACTIVITES" dans le cadre du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Sénart et Melun Val de Seine

Date prévisionnelle de début de projet : 1 ^ermars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs et descriptions :

Désirant affirmer sa vision stratégique pour Sénart et se doter d’un plan d’action partagé impliquant l’ensemble des acteurs de l’économie et de l’emploi du territoire, le SAN de Sénart a réalisé une étude de positionnement stratégique. Parmi les enjeux majeurs identifiés, a été validée la pertinence de créer une identité économique basée sur des axes de différenciations forts dont les éco-activités et plus spécifiquement le créneau « Performance énergétique et Eco- construction ».

Ce positionnement s’appuie sur la présence :

- d’un potentiel d’entreprises de type curatif et préventif,

- de centres de formation spécialisés, notamment dans les énergies renouvelables,

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- de structures dédiées, dont l’Ecopôle de Sénart (1^er site Ecopôle d’Ile de France d’une capacité de 180 ha dont 70 ha cessibles) conforté par l’implantation en 2012 d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises axés sur les éco-activités (CP n°11-820 et n° 11-947).

Le SAN de Sénart, en partenariat avec l’EPA de Sénart, a d’ores et déjà engagé des actions permettant de fédérer les acteurs économiques et d’amorcer la structuration de cette filière. Un réseau de chefs d’entreprises, « le Club des éco-activités », a ainsi été créé dans l’objectif de :

- favoriser le développement commercial,

- valoriser et promouvoir le savoir-faire des entreprises, - animer une plateforme de veille et d’information.

Ce réseau qui regroupe actuellement la moitié des entreprises des éco-activités du bassin de Sénart (25 sur 51 identifiées au total) s’appuie sur le réseau national (PEXE) et sur le Pôle de compétitivité advancity (animateur du réseau régional Greendustry).

L’extension de ce club aux entreprises de l’agglomération de Melun (potentiel évalué à une centaine d’entreprises) est actuellement menée avec les acteurs économiques du secteur de Melun.

Parallèlement, une réflexion est en cours avec les Maisons de l’emploi et de la formation de Sénart et Melun Val de Seine, l’IUT de Sénart et la Fédération BTP77 afin de construire une offre de formation adaptée et locale permettant d’anticiper l’émergence de futurs emplois et métiers.

Afin de poursuivre et renforcer la démarche engagée, un plan d’action a été défini autour de trois axes de développement. L’objectif étant à terme de fédérer l’ensemble des entreprises au sein de ce « club des éco-activités » et de faire de l’Ecopôle la vitrine éco-activité du territoire de Sénart/Melun.

L’appui régional porte sur l’animation, la communication et le recours à des prestataires extérieurs pour une durée totale de 3 ans (2012-2014).

AXES OBJECTIFS VISES

Favoriser le maintien, la création et le développement des éco- entreprises implantées sur le territoire du TIRN

Renforcer la visibilité des éco-entreprises du TIRN à l’échelle régionale et nationale

AXE 1. Structurer, animer et promouvoir le développement de la filière éco-activités à partir du réseau

« Club des éco- activités »

Favoriser les échanges et les partenariats commerciaux et technologiques entre les entreprises de cette filière et les centres de formation et de recherche, dont l’Université Paris-Est Créteil

ACTIONS :

 Action 1-1 : extension du réseau d’entreprises « club des éco-activités » à de nouvelles entreprises

 Action 1-2 : Animation et mise à disposition d’outils visant à faciliter le développement économique et commercial des entreprises du réseau « club des éco-activités »:

- diffusion des évènements/rencontres professionnelles organisés par les acteurs économiques de la filière,

- création d’un guide des acteurs mobilisables par thématique et des aides mobilisables

- diffusion des offres de partenariats commerciaux et des appels à projets et pré orientation des porteurs de projets en fonction de leurs besoins

- organisation de petits déjeuners thématiques favorisant les échanges et l’émergence de projets collaboratifs

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@BCL@740932B9 20/12/2011

- participation à des réseaux éco-activités favorisant le développement des entreprises (réseau national PEXE, régional Greendustry…)

 Action 1-3 : Mise en œuvre d’actions visant à promouvoir les entreprises du réseau et à renforcer leur visibilité à l’externe et en interne

- Création d’un annuaire des compétences et des savoir-faire des entreprises - Sensibilisation des grands comptes aux compétences des entreprises - action de promotion collective des entreprises dans les salons spécialisés - organisation d’évènements (trophées des éco-entreprises)

 Action 1-4 : création et animation d’un site dédié (outil internet) permettant de centraliser et diffuser les informations/ressources aux entreprises

 Action 1-5 : création de partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de la formation

Indicateurs d’évaluation :

Nombre et types d’entreprises ayant adhérées au réseau « club des éco-activités » Nombre de grands comptes sensibilisés et résultats obtenus

Création des outils et évènements prévus (guide, site web, salons…) Nombre d’utilisateurs du site web

Nombre d’entreprises ayant sollicitées et bénéficiées d’un appui à l’élaboration de leurs réponses à des appels à projets et offres de partenariats commerciaux, résultats obtenus

Nombre et types de projets collaboratifs réalisés

Nombre et types d’actions mise en œuvre dans le cadre de réseaux

Développement à terme (2020) sur l’Ecopôle de près de 3500 - 4000 emplois

AXE 2. Animation du site de l’Ecopôle

Faire de l’Ecopôle une vitrine pour Sénart et la Région Ile-de-France en termes d’image, d’innovation et de développement durable

ACTIONS :

 Action 2-1 : accueil/information des nouvelles entreprises et prospects sur l’Ecopôle en partenariat avec l’EPA Sénart

 Action 2-2 : appui/conseil aux entreprises dans leurs projets de développement

 Action 2-3 : action de veille règlementaire au service des entreprises en lien avec l’action 1-4

 Action 2-4 : échanges entre les entreprises et promotion des entreprises sur des problématiques partagées

 Action 2-5 : présentation et suivi de l’application de la charte développement durable (engagement des entreprises sur un comportement éco-responsable dans la construction de leur bâtiment)

Indicateurs d’évaluation :

Nombre et types d’entreprises accueillies, suivies et qui se sont implantées sur l’Ecopôle

Nombre et type d’entreprises ayant sollicitées et bénéficiées d’un accompagnement et types d’appui sollicité

Nombre d’emplois créés

Nombre de réunions mises en œuvre entre les entreprises et types de thématiques traitées AXE 3.

Accompagnement des jeunes entreprises / créateurs éco-activités

Faciliter et accompagner l’émergence et le développement de jeunes entreprises et veiller à ce que ces jeunes entreprises s’intègrent dans un parcours.

ACTIONS :

 Action 3-1 : Sensibilisation et information des jeunes entreprises/créateurs selon leurs besoins (juridique, commercial, marketing, développement technologique..) en lien avec les acteurs clés du territoire

 Action 3-2 : Appui au montage de projets en lien avec les acteurs clés

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une implantation au sein du territoire de Sénart et Melun Val de Seine Indicateurs d’évaluation :

Nombre et types de porteur de projet ayant sollicités un accompagnement et type d’appui sollicité ; nombre et type de projets créés

Nombre et types d’acteurs clés mobilisés

Nombre d’emplois créés et perspectives de création sur 3 ans Moyens mis en œuvre :

Ce projet est porté par le SAN de Sénart mais associe l’EPA de Sénart (Etablissement Public d’Aménagement) dans sa mise en œuvre.

Sont prévus :

- le recrutement d'une équipe d'animation : 1 ETP animateur et 0.25 ETP pour un poste d'Assistant(e)

- des actions de communication / promotion

- des prestations extérieures d'appui/conseil à l'élaboration d'un site web et d'événementiel Intérêt régional :

Action inscrite dans le plan d'action du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Sénart et Melun Val de Seine.

Soutien à une filière prioritaire régionale.

Développement solidaire des territoires.

Diffusion des bonnes pratiques.

Public(s) cible(s) :

Entreprises du secteur éco-activités du territoire de Sénart / Melun Localisation géographique :

 SAN SENART VILLE NOUVELLE Contrat Particulier : hors CPRD

CPER : hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 01/03/2012 – 28/02/2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Animation 53 081,00 75,53%

Communication / Promotion 1 700,00 2,42%

Prestations extérieures 15 500,00 22,05%

Total 70 281,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région 35 140,50 50,00%

EPA Sénart 17 570,25 25,00%

SAN DE SENART 17 570,25 25,00%

Total 70 281,00 100,00%

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@BCL@740932B9 20/12/2011

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 17 570,25 €

2013 17 570,25 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 €

2008 Information des voyageurs sur le réseau ferré 165 514,00 €

2008 Divers dispositifs en investissement 33 600,00 €

2008 Circulations douces 804 070,00 €

2008 Politique de l'eau-Investissement 23 400,00 €

2009 Circulations douces 225 200,00 €

2009 Plans municipaux contre les bruits 13 720,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 341 086,78 €

2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 60 655,00 €

2010 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 3 000,00 €

2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 1 001,70 €

2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation

353 000,00 €

2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 5 165,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 2 160,00 €

2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 185,00 €

Montant total 2 342 757,48 € CP 12-085