Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

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HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DU 16 DECEMBRE 2013 ET DU 17 JANVIER 2014

CP 14-015 JANVIER 2014

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°<%numCX%>

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Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics'

Programme HP 222-004 'rénovation des lycées publics' Programme HP 222-003 ‘construction des lycées neufs’

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4 ANNEXES ... 14

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EXPOSE DES MOTIFS

Les procédures d’attribution des marchés objets du présent rapport ont été engagées conformément à l’article L4231-8 du CGCT.

Ces marchés ont été attribués lors des séances de la commission d’appel d’offres des 16 décembre 2013 et 17 janvier 2014, il convient maintenant de conférer l’habilitation à signer qui n’a pas été donnée en amont de la consultation.

Par ailleurs il convient également de conférer l’habilitation à signer des avenants qui ont fait l’objet d’un avis de la CAO lors de ces mêmes séances.

Ainsi, je vous demande de m’autoriser à signer les marchés et avenants pour les opérations suivantes.

Département des Yvelines (78)

Lycée Agricole et horticole de Saint Germain-en-Laye (78) – Restructuration globale et extension

Par délibérations n° CP 02-693 du 7 novembre 2002, n° CP 03-812 du 27 novembre 2003 et n° CP 13-337 du 30 mai 2013, un montant total d’autorisation de programme a été affecté de 49 070 000 € pour la restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78).

Cette opération a été confiée à ICADE G3A par convention de mandat n°334 MAN DAS 02 notifiée le 17 janvier 2003.

Alors que la réception des travaux est prévue pour le mois de novembre 2014, la passation de quatre avenants aux marchés de travaux ci-après présentés s’avère nécessaire.

a) Projet d’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°06-01 (n° Région 0424800)

Par délibération n° CP 05-829 du 1er décembre 2005, le Président a été autorisé à signer, avec l’équipe ART’UR/3B BET BOIS BATUT / BRINDEL BETH / FL Technologie/ SFICA, un marché de maîtrise d’œuvre n° 06-01(n° RIF 0424800), notifié le 13 janvier 2006 pour un montant initial de 2 666 954,54 € HT. Ce marché a par la suite faite l’objet de deux avenants dont la signature a été autorisée par délibération n° CP 07-782 du 13 septembre 2007 et n° CP 10-269 du 27 mai 2010, et qui ont été notifiés respectivement les 3 janvier 2008 et 26 juillet 2010.

Un projet d’avenant n°3 s’avère nécessaire pour intégrer des prestations supplémentaires réalisées par le maître d’œuvre compte tenu des intempéries, des retards des différents intervenants, et de découvertes en cours de chantier:

- d’indemniser le maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires, ayant fait l’objet d’avenants aux marchés de travaux pour un montant de rémunération complémentaire égal à 133.811,46 € HT ;

- d’indemniser le maître d’œuvre compte tenu de l’allongement du délai d’exécution lié à des modifications de programme. Ce poste comprend les études supplémentaires de

reprogrammation architecturales techniques et économiques pour les bâtiments D et H ainsi que pour l’aile A1 du lycée du fait notamment du renfort de structure nécessaire non décelé préalablement ainsi que les venues d’eau en décoration florale. La rémunération correspondante du maître d’œuvre est ainsi arrêtée à 215.227,60 € HT ;

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- la diminution des honoraires du cotraitant FL Technologies : le mandataire ayant fait part de la défaillance du cotraitant FL TECHNOLOGIES, iI est proposé de ramener les honoraires du cotraitant à 0 € et de les redistribuer entre les autres membres du groupement.

Le montant de l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre proposé s’élève donc à

349 039,06 € HT.Par cet avenant n°3, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté

à3 270 016,96 € HT (+ 13,09 %).Ainsi, le pourcentage d’augmentation des avenants cumulés n°1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de 22,61 %. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à sa passation en sa séance du 16 décembre 2013

b) Projet d’avenant n°3 au marché de travaux n° 09/132 – LOT 1 « clos couvert » (n°

RIF 08S0601)

Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d’avenant joint en annexe font suite à :

OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé € HT Modifications de programme demandées par le maître d’ouvrage

portant principalement sur l’aménagement d'un WC broyeur dans l'infirmerie des BD locaux divers, la réalisation d'une rampe d'accès au bâtiment D zone DFL, un complément de barrières de protection pour les cheminements piétons, la modification altimétrie bassin B4, la modification de la zone exploitation, les percements du local chaufferie et EDF et la mise en sécurité des escaliers provisoires

392 434,35 €

Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux portant principalement sur le désamiantage complémentaire des ailes C, F, A2/C/F/I, le RSO du bâtiment F, la réparation des poutrelles sous bacculas et la surprofondeur.

127 968,23 €

TOTAL 520.402,58 €

Le montant total des travaux modificatifs proposé par avenant n° 3 au marché conclu avec l’entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION est de 520 402,58 € HT.

Par cet avenant n°3, le montant du marché de travaux est porté à12 718 295,94 € HT (+ 4,54 %).

Ainsi, le pourcentage d’augmentation des avenants cumulés n°1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de 10,96 %. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à sa passation en sa séance du 17 janvier 2014.

c) Projet d’avenant n°2 au marché de travaux n° 10/11 – LOT 2 « lots techniques 1» (n°

RIF 08S0601)

portant principalement sur la création de 2 douches provisoires dans l'internat existant aile B1 du lycée, la modification de récolte des EU des paillasses de la zone enseignement de l'aile E, la modification des attentes et réseaux plomberie dans l'espace cuisine et restauration, la mise en place d'un sanibroyeur dans les douches au R+1 du A1 et d’un réajustement des prestations matériel et équipements en moins- value

- 67 250,84 €

TOTAL - 67 250,84 €

Le montant total des travaux modificatifs proposé par avenant n° 2 au marché conclu avec l’entreprise BALAS MAHEY SAS est de - 67 250,84 € HT.

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Par cet avenant n°2, le montant du marché de travaux est porté à3 042 519,50 € HT (- 2,25 %).

Ainsi, le pourcentage d’augmentation des avenants cumulés n°1 et 2 par rapport au montant du marché initial est de 1,72 %.

L’incidence financière de ce projet d’avenant étant inférieure à 5 %, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95- 127 du 8 février 1995.

d) Projet d’avenant n°2 au marché de travaux n° 09/136 – LOT 7 «VRD/espaces verts » (n° RIF 08S0601)

portant principalement sur la voirie provisoire de la décoration florale à la cour basse du lycée, l’augmentation du volume du bassin B3, l’équipements complémentaires pour ce bassin, les demandes du CSPS pour la mise en sécurité de ce bassin et la finalisation mur de la jonction côté riverains

211 985,11

Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux portant principalement sur des travaux d'assainissement et

raccordement des EP: A1, G1, G2, E nord, D et H. 26 551,00 €

TOTAL 238 536,11 €

Le montant total des travaux modificatifs proposé par avenant n° 2 au marché conclu avec le groupement EUROVIA/France TRAVAUX/EVEN est de 238 536,11 € HT.

Par cet avenant n°2, le montant du marché de travaux est porté à3 404 669,87 € HT (+ 7,78 %).

Ainsi, le pourcentage d’augmentation des avenants cumulés n°1 et 2 par rapport au montant du marché initial est de 11,07 %. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à sa passation en sa séance du 17 janvier 2014.

Département de l’Essonne (91)

I. Reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre DENIS à Cerny (91).

Par délibérations n° CP 07-441 du 31 mai 2007 et n° CP 12-075 du 26 janvier 2012, un montant total d’autorisations de programme de 14.590.000,00 € a été affecté à l’opération de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny (91).

Cette opération a été confiée à ESSONNE AMENAGEMENT par convention de mandat n° 07S0426-07 notifiée le 13 juin 2008 et, à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre organisé, le

Président du Conseil Régional d’Ile de France a été habilité, par délibération n° CP 10-035 du 28 janvier 2010, à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération.

Ce marché de maîtrise d’œuvre n° 08S0572 a été notifié le 11 mars 2010 au groupement CELKINIER & GRABLI (mandataire) / IGREC INGENIERIE pour un montant initial de 950 764,60 € HT.

A l’issue des études d’avant projet approuvées par le maître d’ouvrage, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°08S0572 prenant en compte le coût prévisionnel définitif des travaux et

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fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre a été notifié le 21 novembre 2011 pour un montant de 18.682, 58 € HT, portant le montant du marché à 969 447,18 € HT.

Après le lancement successif de deux consultations sous forme d’appel d’offres ouvert s’étant soldées par des déclarations sans suite, il a été réalisé une expertise auprès d’un économiste de la construction qui a analysé le coût prévisionnel définitif des travaux. Les conclusions de l’économiste même en effectuant des recherches d’économies ont démontré une sous estimation initiale du coût des travaux. Il s’avère ainsi nécessaire de réévaluer le coût prévisionnel définitif des travaux. Il importe donc de passer une avenant au marché pour :

- arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux,

- arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en phase projet résultant de l’estimation définitive des travaux ;

Le coût prévisionnel pour les travaux présente une hausse de 2 587 118,00 € HT ; initialement de 8 715 245,00 € HT (valeur mai 2009), celui-ci est porté à 12 435 000,00 € HT (valeur juin 2013).

En conséquence la rémunération du maître d’œuvre passe de 969 447,18 € HT à 1 086 541,18 € HT, ce qui représente une augmentation du marché de maîtrise d’œuvre serait de 14.28 %.

Le détail des modalités de calcul est présenté dans le corps de l’avenant annexé au présent rapport.

L’incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant supérieure à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres a été recueilli conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995. Un avis favorable à sa passation a été émis en la séance du 17 janvier 2014.

Par ailleurs l’avenant arrête le mode de dévolution des marchés de travaux, qui seront allotis comme suit (valeur juin 2013) :

- Lot 1 : Gros œuvre (Terrassement/Fondations/Gros œuvre/Béton armé, Charpente bois ossature vêture bois, étanchéité couverture, menuiseries extérieures, cloisons/doublage, faux plafond, menuiserie intérieure/Mobilier, métallerie, revêtements de sols et murs, peinture, appareils élévateurs, voirie réseaux divers/Espaces verts) pour un montant prévisionnel de 9 657 840 € HT soit 11 589 408,00 € TTC. Deux options sont prévues pour ce lot : option 1 en moins value « curage du bassin » estimée à - 25 000 € HT (– 30 000 € TTC) et option 2

« paillasses des chambres » estimée à 124 000 € HT (148 800,00 € TTC)

- Lot 2 : Plomberie/Chauffage (Plomberie – Chauffage-ventilation-désenfumage) pour un montant prévisionnel de 1 778 790 € HT soit 2 134 548,00 € TTC

- Lot 3 : Electricité (Electricité courants forts, Electricité courants faibles) pour un montant prévisionnel de 998 370 € HT soit 1 198 044,00 € TTC.

II. Restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).

Par délibération n° CP 07-441 du 31 mai 2007, un montant d’autorisation de programme de 26 170 000 € a été affecté à l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).

Cette opération a été confiée à ESSONNE AMENAGEMENT par convention de mandat n° 07S0426-03 notifiée le 13 juin 2008 et, à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre organisé, le

Président du Conseil Régional d’Ile de France a été habilité, par délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération.

Ce marché de maîtrise d’œuvre n° 08-S-0778 a été notifié le 21 juin 2010 au groupement DEFRAIN-SOUQUET DESO ASSOCIES (mandataire) / TERRENEUVE / COTEC pour un montant initial de 1 966 682.55 € HT.

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A l’issue des études d’avant projet approuvées par le maître d’ouvrage, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°08-S-0778 prenant en compte le coût prévisionnel définitif des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre a été notifié le 6 juillet 2012 pour un montant de 44 151.15 Euros HT, portant le montant initial du marché à 2 010 833,67 € HT.

Suite à un appel d’offres déclaré infructueux il a été nécessaire de reprendre les études de la maîtrise d’œuvre afin de produire un nouveau DCE prenant en compte des contraintes de phasage, de reprise de l’allotissement ainsi que de coûts.

Un nouveau coût prévisionnel définitif des travaux a donc été arrêté à l’issue de la phase PRO. En parallèle cette redéfinition implique des prestations complémentaires de reprise des études, de rephasage de prestations, de dépôt de permis de construire le tout dans un délai global contraint, la durée prévisionnelle des travaux ayant été réduite à 30 mois, au lieu de 44 mois initialement prévus. Un surcoût en matière d’assurances est aussi à prendre en compte.

Par ailleurs, au cours de cette phase, il s’est avéré que des divergences sont intervenues entre cotraitants (COTEC et DEFRAIN-SOUQUET DESO ASSOCIES) de la maîtrise d’oeuvre. Cela s’est conclu par l’arrêt d’un protocole d’accord entre le groupement de maîtrise d’œuvre et le cotraitant afin d’arrêter les comptes suite au désistement de COTEC en date du 21 octobre 2013.

Le groupement de maîtrise d’œuvre reprend les missions initialement confiées à COTEC et aura recours à de la sous-traitance.

Il importe donc :

- d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux,

- d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en phase projet résultant de l’estimation définitive des travaux, des coûts des missions complémentaires et d’assurance.

Le coût prévisionnel pour les travaux présente une hausse de 9 261 198,30 € HT ; initialement de 17 318 801.70 € HT (valeur juin 2009), celui-ci est porté à 26 580 000 € HT (valeur avril 2013).

A l’issue de négociations menées avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, la rémunération complémentaire liée à ces changements est de 390 606,00 € HT. La rémunération du maître d’œuvre, elle passe de 2 010 833,67 € HT à 2 401 439.69 € HT.

Le pourcentage d’augmentation du marché de maîtrise d’œuvre est de 2.24 % avec l’avenant n°1, 19.86 % avec l’avenant n°2, soit au total 22.10 %.

Le détail des modalités de calcul est présenté dans le corps de l’avenant annexé au présent rapport.

L’incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant supérieure à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres a été recueilli conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995. Un avis favorable à sa passation a été émis en la séance du 17 janvier 2014.

Par ailleurs l’avenant arrête le mode de dévolution des marchés de travaux, qui seront allotis comme suit (valeur avril 2013) :

- Lot 1 : Gros œuvre étendu (désamiantage, structure, charpente, VRD ; gros œuvre, ossature charpente façades bois, menuiseries extérieures, façades métalliques, finitions) pour un montant prévisionnel de 21 880 000 € HT soit 26 256 000 € TTC.

- Lot 2 : électricité courants forts et faibles pour un montant prévisionnel de 1 600 000 € HT soit 1 920 000 € TTC ;

- Lot 3 : CVC /plomberie pour un montant prévisionnel de 2 200 000 € HT soit 2 640 000 € TTC ; - Lot 4: équipements de cuisine pour un montant prévisionnel de 900 000 € HT soit 1 080 000 €

TTC.

Cinq options sont prévues pour le lot n°1 :

- Option 1 : Mise en peinture des circulations : 55 000 € HT soit 66 000 € TTC

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- Option 2 : Remplacement des menuiseries bois/ aluminium par du pvc (à performance thermique équivalente) (en moins value) - 1 265 000 € HT soit - 1 518 000 € TTC

- Option 3 : Non remplacement du mur rideau du CDI (en moins value) : - 180 000 € HT soit - 216 000 € TTC

- Option 4 : Suppression des murs rideaux acier des halls (en moins value) : - 20 000 € HT soit - 24 000 € TTC

- Option 5 : Pose Claustras amovibles dans les salles de restaurant : 25 000 € HT soit 29 900 € TTC

Une option est prévue pour le lot n°2 : motorisation des stores : 200 000 € HT soit 240 000 € TTC

Au vu de tout ce qui précède, le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à :

- signer un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain en Laye (78) ;

- signer un avenant n°3 au marché de travaux relatif à la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain en Laye (78) pour le lot 1 ;

- signer un avenant n°2 au marché de travaux relatifs à la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain en Laye (78) pour le lot 2 ;

- signer un avenant n°2 au marché de travaux relatifs à la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain en Laye (78) pour le lot 7 ;

- affecter un complément d’autorisations de programme de 5 711 165 € pour cette opération sur le chapitre 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP222-004 (122004) « Rénovation des lycées publics », action

« restructuration/réhabilitation, rénovation, extension de lycées » (12200401) du budget régional 2014.

- signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 08S0572 relatif à l’opération de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny (91) avec le groupement CELKINIER & GRABLI (mandataire) / IGREC INGENIERIE,

- lancer et signer les procédures de consultation des marchés de travaux relatifs à l’opération de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny (91),

- affecter un complément d’autorisations de programme de 3 500 000 € prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics » programme HP 222-003 « construction de lycées neufs » action 12200301 « Construction des lycées neufs » pour l’opération de Reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre DENIS à Cerny (91),

- signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 08-S-0778 relatif à l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91) avec le groupement DEFRAIN-SOUQUET DESO ASSOCIES (mandataire) / TERRENEUVE, - lancer et signer les procédures de consultation des marchés de travaux relatifs à l’opération

de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91), - affecter un complément d’autorisations de programme de 12 492 999 € prélevé sur le budget

2014 figurant sur le chapitre 902 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics » programme HP 222-004 « rénovation des lycées publics », action « restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées » (12200401) pour l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).

Par ailleurs, les autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-003 (122003)

« Construction des lycées neufs» action 12200301 « Construction des lycées neufs», code fonctionnel 222 « lycées publics » étant insuffisantes pour assurer les affectations du présent rapport, il a été procédé au transfert d’un montant de 3 500 000 € d’autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-004 (122004) « Rénovation des lycées publics » action 12200401 « Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées » code fonctionnel 222

« lycées publics » figurant au chapitre 902 - Enseignement du budget 2014 afin d’abonder le CP 14-015

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programme HP 222-003 (122003) « Construction des lycées neufs» action 12200301

« Construction des lycées neufs», code fonctionnel 222 « lycées publics » Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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PROJET DE DELIBERATION DU

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES 16 DECEMBRE 2013 ET 17 JANVIER 2014

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code des marchés publics ;

VU La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ;

VU VU VU VU VU

La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ;

Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n°

CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902

« Enseignement» ;

Le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2013 Le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 17 janvier 2014 VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Approuve l’avenant n°3, ci-annexé, au marché de maîtrise d’œuvre au marché n°06-01 (n°

RIF 0424800) avec le groupement ART’UR ARCHITECTURE (MANDATAIRE), SFICA, FL TECHNOLOGIES, 3B, SLH Ile-de-France pour la restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78) et autorise le Président à le signer

Article 2 :

Approuve l’avenant n°3, ci-annexé, au marché de travaux n° 09/132 (n° RIF 08S0601) lot 1 « Clos couvert » passé avec l’entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION pour la restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78) et autorise le Président à le signer.

Article 3 :

Approuve l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de travaux n° 10/11 (n° RIF 08S0601) lot 2 « Lots techniques 1 » attribué à l’entreprise BALAS MAHEY pour la restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78) et autorise le Président à le signer.

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Article 4 :

Approuve l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de travaux n°09/136 (n° RIF 08S0601) lot 7

«VRD/Espaces verts » attribué au groupement EUROVIA/France TRAVAUX/EVEN pour la restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78) et autorise le Président à le signer.

Article 5 :

Affecte un complément d’autorisations de programme de 5 711 165 € prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics » programme HP 222-004 « rénovation des lycées publics » action « restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées » (12200401) pour l’opération de restructuration globale et extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (78) .

Article 6 :

Approuve l’avenant n° 2 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre n° 08S0572 relatif à l’opération de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny (91) et autorise le Président à le signer.

Article 7 :

Autorise le président du conseil régional d’Ile de France à lancer et signer les marchés de travaux de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny (91) selon l’allotissement et les montants prévisionnels suivants :

- lot 1 « gros œuvre étendu » pour un montant prévisionnel de 9 657 840 € HT soit 11 589 408,00 € TTC.

- Lot 2 « Plomberie/Chauffage » pour un montant prévisionnel de 1 778 790 € HT soit 2 134 548,00 € TTC ;

- Lot 3 « électricité » pour un montant prévisionnel de 998 370 € HT soit 1 198 044,00 € TTC.

Article 8 :

Affecte un complément d’autorisations de programme de 3 500 000 € prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics » programme HP 222-003 « construction de lycées neufs », action 12200301 « Construction des lycées neufs » pour l’opération de reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre DENIS à Cerny (91).

Article 9 :

Approuve l’avenant n° 2 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre n° 08-S-0778 relatif à l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil- Essonnes (91) et autorise le Président à le signer.

Article 10 :

Autorise le président du conseil régional d’Ile de France à lancer et signer les marchés de travaux de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91), selon l’allotissement et les montants prévisionnels suivants :

CP 14-015

(13)

@BCL@B00CBF6F

- lot 1 « gros œuvre étendu » pour un montant prévisionnel de 21 880 000 € HT soit 26 256 000 € TTC.

- Lot 2 « électricité courants forts et faibles » pour un montant prévisionnel de 1 600 000 € HT soit 1 920 000 € TTC ;

- Lot 3 « CVC /plomberie » pour un montant prévisionnel de 2 200 000 € HT soit 2 640 000

€ TTC ;

- Lot 4 « équipements de cuisine » pour un montant prévisionnel de 900 000 € HT soit 1 080 000 € TTC.

Article 11 :

Affecte un complément d’autorisations de programme de 12 492 999 € prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics

» programme HP 222-004 « rénovation des lycées publics » action « restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées » (12200401) pour l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON CP 14-015

(14)

@BCL@B00CBF6F

ANNEXES

CP 14-015

(15)

@BCL@B00CBF6F

1. Projet d’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°06-01 (n° Région 0424800) des travaux de

restructuration globale et extension du lycée Agricole et horticole de Saint Germain-en-Laye (78)

CP 14-015

(16)

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19

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20

(21)

MAITRE D’OUVRAG E

REGION ILE DE FRANCE

UNITE LYCEES

Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides

75007 PARIS

_________________________________________

M AN D AT AI R E ICADE PROMOTION

Millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 PARIS cedex 19

AVENANT N°3

AU MARCHE N°09/132

NOTIFIE LE 19 NOVEMBRE 2009 A L’ENTREPRISE CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

MACRO LOT N°1 CLOS COUVERT

POUR LES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

21

(22)

Restructuration globale et extension du Lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye

Avenant n°3 au marché de Travaux n°09/132 Page 2/6

AVENANT N° 3 Objet du marché :

MACRO LOT N°1 CLOS COUVERT

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire

Maître d’ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, 75007 PARIS

Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d’ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) – Millénaire 1 – 35, rue de la Gare.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC

Titulaire du marché objet du présent avenant : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Numéro du marché : 09/132 – 08S0601

Date de notification du marché : 19 novembre 2009

B. Montant du marché et de ses avenants

Mois Mo = Oct. 2008 Montant €HT TVA 19,6% Montant €TTC

% d'augmentation induit par l'avenant

par rapport au marché initial

% d'augmentation tous avenants

cumulés par rapport au marché

initial Marché initial 11 462 006,10 € 2 246 553,20 € 13 708 559,30 € - -

Avenant n°1 568.885,25 € 111.501,51 € 680.386,76 € 4,96% 4,96%

Avenant n°2 167.002,01 € 32.732,39 € 199.734,40 € 1,46% 6,42%

Marché y compris

avenants n°1 et n°2 12.197.893,36 € 2.390.787,10 € 14.588.680,46 €

C. Historique du marché

Le lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye a pour particularité d’avoir été implanté sur le site classé de la Jonction. Le domaine de la plaine de la Jonction est un site remarquable qui relie historiquement les forêts de Marly et de Saint-Germain-en-Laye. Ce site est classé depuis 1938.

Le lycée a été construit en 1963 et agrandi en 1976, la conception de l’époque s’attachant à définir des espaces et des modénatures modestes mais de qualité. L’emprise du lycée totalise environ 73 ha, l’opération de rénovation et d’extension se limite dans un périmètre de 20ha.

L’opération porte sur un ensemble de bâtiments d’une surface SHOB d’environ 17 500 m² situés sur la partie sud du site :

 Le bâtiment principal lycée, implanté au niveau de la crête ;

 Les bâtiments de l’Ex-CNIH au nord-ouest ;

 Les bâtiments de l’exploitation au nord du RU de Buzot ;

Aujourd’hui, il devient nécessaire de procéder à la rénovation de ces locaux afin de les remettre aux normes et de mieux intégrer les nouvelles pédagogies. C’est pourquoi la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage de l’opération, s’est attachée à organiser le programme de rénovation en fonction de ce site exceptionnel suivant deux axes :

 Rénovation et extension du bâti existant ;

22

(23)

 Requalification du site de la Jonction.

La conception du projet architectural, technique et paysager suit les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE)

Cette opération répondra aux objectifs du programme afin de permettre une mise à niveau générale de l’établissement par la modernisation des espaces pédagogiques nécessaires et l’amélioration des conditions de vie. Et notamment :

 Moderniser la restauration au travers d’une restructuration complète,

 Remettre aux normes techniques l’ensemble de l’établissement,

 Mettre l’établissement aux normes d’hygiène, de sécurité incendie et d’accessibilité aux handicapés,

 Intégrer les aires de stationnement et traiter les abords des bâtiments,

 Créer des espaces complémentaires à la proximité des bâtiments de l’exploitation.

L’opération sera réalisée en plusieurs phases successives générant la mise en place de bâtiments provisoires et un phasage spécifique des travaux.

Pour la réalisation de cette opération, la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage, a confié mandat à ICADE Promotion représenté par M. ASTRUC.

La convention n° MANDAT 334 MAN DAS 02 signée entre les intéressés le 15/01/2003 formalise cette décision.

Le récapitulatif des délibérations en CP est détaillé ci-dessous : Délibérations financières :

CP 02-693 du 07/11/2002 CP 03-812 du 27/11/2003 CP 13-337 du 30/05/2013

Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises : CP 08-063 du 24/01/2008

Délibération autorisant à signer les marchés de travaux : CP 09-575 du 09/07/2009

L’opération est financée sur le budget de la Région Ile-de-France (chapitre 901.2 – ligne 34 – article 254).

Lors de la première consultation par Appel d’Offre Ouvert, un avis d’appel public à la concurrence, a été envoyé le 12/09/2008. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 16/10/2008, et au JOUE du 15/10/2008. Les candidats étaient invités à remettre leur offre pour le 04/12/2008 à 16h00. 5 candidats ont remis un pli dans les délais prescrits. Pour le macro-lot n°1, la commission d’appel d’offres du 05/06/2009 décide d’attribuer le marché à l’entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION. Par délibération n° CP 09 – 575 du 09/07/2009, le Conseil Régional d’Ile-de-France a autorisé le Président de la Région à signer le marché.

Le marché a été notifié le 19 novembre 2009.

Le démarrage des travaux notifié avec l’OS n°1 est daté du 12 avril 2010. Initialement, la durée globale des travaux est de 38 mois (y compris 1,5 mois de période de préparation).

Cependant, suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, cette durée est portée à 55 mois.

Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée à novembre 2014.

La phasage initial de l’opération prévoyait : - Phase 1 : 13 mois,

- Phase 2 : 13 mois, - Phase 3 : 12 mois.

Ce phasage a été modifié comme suit : - Phase 1 : 34 mois,

- Phase 2 : 15 mois, - Phase 3 : 5 mois.

23

(24)

Etat d’avancement du marché :

- La phase n°1 s’est achevée avec la réception du bâtiment A1 à la date du 23 janvier 2013.

- La phase n°2 qui concerne

 Bâtiment du Lycée : Ailes A2, C, G, E

 Aile F tous niveaux (prévue initialement en phase 3),

 Ailes B1-B2 : travaux de reprise en sous-œuvre, pendant l’été 2013 (prévue initialement en phase 3).

sera réceptionnée fin avril 2014.

Pour mémoire : Les bâtiments de l’exploitation ont été démarrés par anticipation de la phase 2 le 26 novembre 2012 et seront réceptionnés fin novembre 2013.

- La phase n°3 concerne

 Bâtiments du Lycée : ailes B1-B2, hors travaux de reprise en sous-œuvre qui démarrera en mai 2014 pour une durée de 5 mois.

Avenants antérieurs :

L’avenant n°1 avait pour objet de :

- Acter le nouveau phasage mis en place pour les phases 2 et 3 - Prendre en compte les travaux modificatifs

L’avenant n°2 avait pour objet de :

- Prendre en compte les travaux de désamiantage complémentaire suite à la réception du rapport de diagnostic avant travaux des bâtiments de l’exploitation, et des ailes E, A2, C, F et I du lycée, mettant en évidence des matériaux amiantés non décelés dans les diagnostics préalables

A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel :

 Indemnisation des travaux supplémentaires.

B. Demandes du Maître de l’Ouvrage, correspondant :

 A des demandes de l’établissement liées à la fonctionnalité des locaux,

 A la sécurité du site,

 A la protection des ouvrages existants,

 A des économies.

D. Objet de l’avenant n° 3

Le présent avenant n°3 a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs dus :

- A des demandes des utilisateurs de modification d’aménagement et/ou de compléments de programme (réajustement des prestations matériel et équipements par exemple)

- A des aléas survenus en cours de chantier, non prévisibles dans le cadre du marché initial compte tenu de l’absence de diagnostics préalables ou, le cas échéant, l’absence d’informations dans le cadre desdits diagnostics (réseaux non identifiés, structure non visible…)

- A des demandes des prestataires intellectuels tels que le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI), le contrôleur technique (CT)

- A des réajustements de prestations liées aux aléas survenus en cours de chantier (cf. ci-avant) Travaux modificatifs :

Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Devis n° Date Objet Montant validé

€HT

A Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel

2405-104 19/06/13 Gestion des cuves à fuel 13 621,25

2405-98 19/06/13 Désamiantage complémentaire ailes C et F 38 649,24

2405-100 10/06/13 Renforcement structure du bâtiment C 19 600,00

2405-108 11/07/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I 98 286,24

2405-105bis 17/07/13 RSO bâtiment F 68 626,76

2405-109bis 19/07/13 Reprise voûte zone I 5 223,02

2405-110 06/09/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I 51 267,00 24

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2405-111 06/09/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I -12 634,44 2405-106 Réclam Réparation des poutrelles sous bacculas (phase 3) 66 534,41

2405-15 Réclam Surprofondeur 43 260,87

TOTAL Catégorie A 392 434,35

B Demandes du Maître de l'ouvrage

2405-59 bis 28/09/11 Aménagement d'un WC broyeur dans l'infirmerie des BD locaux divers. 9 500,00 2405-72 06/01/12 Moins-value de menuiseries extérieures du bâtiment D de la Décoration

florale -8 968,50

2405-77 09/05/12 Évacuation et traitement d'une conduite amiantée dans le bât D de la

Déco 1 609,33

2405-79 09/07/12 Réalisation d'une rampe d'accès au bâtiment D zone DFL 6 169,46 2405-81bis 22/08/12 Complément de barrières de protection pour les cheminements piétons,

selon le nouveau plan d'installation de chantier de la phase 2. 8 115,00 2405-89 15/10/12 complément d'aménagement en courant faible des BD profs dans la

cour d'honneur 7 147,40

2405-90 15/10/12 passerelle provisoire pour accès cuisine au RDC haut de l'aile A1 5 439,30 2405-85 26/11/12 Aménagement provisoire des sanitaires de l’aile B au RH 5 740,00 2405-75bis 15/10/12 Fourniture et pose de compas d'ouverture dans les circulations du

Lycée 1 792,70

2405-94 02/04/13 Mise en peinture des murs provisoires accès internat B1 2 625,00

2405-99ter 17/07/13 Modification altimétrie bassin B4 25 000,00

2405-101bis 10/06/13 Modification zone exploitation 13 292,14

Mail CBC Remplacement panneaux 3 plis par OSB Bât. F -5 407,50

2405-107 28/06/13 Percements local chaufferie et edf phase 1 34 913,90 2405-95bis 11/09/13 Mise en sécurité des escaliers provisoires 21 000,00

TOTAL Catégorie B 127 968,23

E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché

Le montant de l'avenant n°3 est arrêté à : Montant en euros HT 520.402,58 €

TVA 19,6 % 101.998,91 €

Montant en euros TTC 622 401,49 €

Mois économique de la valeur des prestations : octobre 2008

Le montant du marché augmenté des avenants 1, 2 et 3 est de : 15 211 081,94 TTC.

Le pourcentage total d’augmentation des avenants 1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de 10,96 %.

Mois Mo = Oct.

2008 Montant €HT TVA 19,6% Montant €TTC

% d'augmentation induit par l'avenant par rapport au

marché initial

initial Marché initial 11 462 006,10 € 2 246 553,20 € 13 708 559,30 € - -

Avenant n°1 568.885,25 € 111.501,51 € 680.386,76 € 4,96% 4,96%

Avenant n°2 167.002,01 € 32.732,39 € 199.734,40 € 1,46% 6,42%

Avenant n°3 520 402,58 101 998,91 € 622 401,49 € 4,54% 10,96%

Marché y compris

avenants n°1 à 3 12 718 295,94 € 2 492 786,00 € 15 211 081,94 € 25

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F. Délais d’exécution

Suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, la durée globale des travaux est portée à 55 mois. Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée à novembre 2014.

Le montant du marché tel qu’annoncé dans le présent avenant ne prend pas en compte les éventuels frais temporels liés à ces prolongations de délai.

G. Nantissement

Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : 622 401,49 €

H. Généralités

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

I. Signature des parties A , le

Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire

Date d'envoi à la préfecture :

J. Notification de l’avenant

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A , le

26

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MAITRE D’OUVRAG E

REGION ILE DE FRANCE

UNITE LYCEES

Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides

75007 PARIS

_________________________________________

MANDATAIRE ICADE PROMOTION

Millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 PARIS cedex 19

AVENANT N°2 AU MARCHE N°10/11

NOTIFIE LE 11 MARS 2010 A L’ENTREPRISE BALAS MAHEY SAS

MACRO LOT N°2 LOTS TECHNIQUES 1

POUR LES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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AVENANT N° 2 Objet du marché :

MACRO LOT N°2 LOTS TECHNIQUES 1

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire

Maître d’ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, 75007 PARIS

Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d’ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) – Millénaire 1 – 35, rue de la Gare.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC

Titulaire du marché objet du présent avenant : BALAS MAHEY SAS Numéro du marché : 10/11 – 08S0601

Date de notification du marché : 11 mars 2010

B. Montant du marché et de ses avenants

Mois Mo = Oct.

initial

Marché initial 2 991 000,00 € 586 236,00 € 3 577 236,00 € - -

Avenant n°1 118 770,34 € 23 278,99 € 142 049,33 € 3,97% 3,97%

Marché y compris

avenant n°1 3 109 770,34 € 609 514,99 € 3 719 285,33 € - -

C. Historique du marché

Le lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye a pour particularité d’avoir été implanté sur le site classé de la Jonction. Le domaine de la plaine de la Jonction est un site remarquable qui relie historiquement les forêts de Marly et de Saint-Germain-en-Laye. Ce site est classé depuis 1938.

Le lycée a été construit en 1963 et agrandi en 1976, la conception de l’époque s’attachant à définir des espaces et des modénatures modestes mais de qualité. L’emprise du lycée totalise environ 73 ha, l’opération de rénovation et d’extension se limite dans un périmètre de 20ha.

L’opération porte sur un ensemble de bâtiments d’une surface SHOB d’environ 17 500 m² situés sur la partie sud du site :

 Le bâtiment principal lycée, implanté au niveau de la crête ;

 Les bâtiments de l’Ex-CNIH au nord-ouest ;

 Les bâtiments de l’exploitation au nord du RU de Buzot ;

Aujourd’hui, il devient nécessaire de procéder à la rénovation de ces locaux afin de les remettre aux normes et de mieux intégrer les nouvelles pédagogies. C’est pourquoi la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage de l’opération, s’est attachée à organiser le programme de rénovation en fonction de ce site exceptionnel suivant deux axes :

 Rénovation et extension du bâti existant ;

 Requalification du site de la Jonction.

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